GuiGui's Show

• Toujours aussi pipeau, les stats de la criminalité. Critères parfois informels. Exemple : pour comptabiliser un règlement de compte, il faut au moins 1 mort à l'arme longue / auto connu défavorablement des flics pour des affaires de came. Les blessés ne sont pas comptés. Les pistolets et armes blanches non plus. Les affaires de contrebande de cigarettes, de prostitution, etc. passent à la trappe. Etc. ;
  
  
• Les amis des talibans seraient intéressés par le cobalt, le cuivre et le lithium afghans. SURPRISE ! Daech considère les talibans comme des traîtres. Poutine a ordonné à son GRU de tisser des liens de confiance avec les talibans dès 2020. La Chine a signé, en juillet 2021, un accord de non-interférence. En février 2021, l'Iran a promis des armes en échange d'une non-agression d'une minorité chiite d'Afghanistan, les Hazaras. Le Qatar a hébergé des responsables talibans depuis 2018. Idem pour le Pakistan, ami de toujours ;
  
  
• L'UE demande à l'Espagne (et la Lituanie) à inciter ses citoyens à retarder leur départ à la retraire en échange si elle veut encore profiter du plan de relance européen. L'Europe des peuples, sûrement. Le Canard semble se tromper : la hausse de l'âge effectif de départ à la retraite de 64 à 67 ans d'ici à 2027 était déjà actée depuis 2013, semble-t-il, seules les incitations financières pour ce faire semble être nouvelles.

• D'après un rapport du sinistère de la justice, en 2020, le nombre de nouveaux procès pour déni de justice a augmenté de 78 % par rapport à 2019, 908 dossiers contre 510. Lenteur (devant les prud'hommes ou 15 mois pour recevoir le texte de sa propre condamnation), violences policières, non-traitement des plaintes, scellés égarés, etc. 249 condamnations en 2020 représentant 2 millions d'euros ;
  
  
• La taule de Fresnes a constitué un fichier avec le statut vaccinal et le refus de vaccination des matons (qui ne sont pas soumis au passe sanitaire sauf exceptions). Un syndiqué rapporte la justification de la direction : identification des matons dispos pour le procès des attentats du 13 novembre (et les autres procès, alors ?). Le sinistère explique qu'il s'agit de l'initiative isolée d'une gradée qu voulait éviter de proposer une nouvelle picouze aux matons déjà à jour. Mettez-vous d'accord sur la finalité pipeau… Fichier détruit + visioconférence du sinistère pour rappeler aux directeurs interrégionaux que ces fichages sont illégaux (que je traduis par "oups, la presse nous a gaulé, on annule !") ;
  
  
• Dans une note d'octobre 2020, un colonel de l'École des officiers de la gendarmerie nationale expose que la politique du chiffre ne restaure pas la confiance des citoyens envers sa flicaille. SURPRISE ! Pas de corrélation entre la performance dans la lutte contre la criminalité et l'évolution de la confiance. La qualité de la prise en charge d'une victime fait marquer plus de point. Tout mauvais comportement fait durablement perdre des points. SURPRISE. N'est-ce pas pour cela que plusieurs infractions sont aggravées quand elles sont commises par des dépositaires de l'autorité de l'État ? D'où sanctionner les abus est primordial pour notre colonel. Hé bah, ça réfléchi fort sous le képi… ;
  
  
• Flics armés dans les trains s'ils veulent voyager gratos. Les gendarmes payaient déjà uniquement 25 % du prix de leur billet. Mesure d'affichage (lutte contre le terrorisme) surtout mise en place pour calmer la guerre éternelle entre flics et bidasses ? Les flics ne suivront pas la formation "intervention en milieu restreint" que se farcissent le Raid et la police du rail + 50 % des flics n'effectuent pas leurs trois séances de tir annuelles (Cour des comptes 2017 et instruction de l'Intérieur en 2017) + 1/3 des flics n'auraient pas l'entraînement indispensable au maniement de leur arme (rapport sénatorial 2019). Qu'est-ce qui pourrait mal tourner ? ;
  
  
• Interdiction de castrer sans anesthésie les cochons depuis le 1er janvier 2022. À sa puberté (165 jours), un cochon produit testostérone et autres stéroïdes qui donnent une forte odeur à sa viande. Ironiquement, un porc non castré grossit plus vite, mais sa viande n'est pas assez grasse pour être transformée en saucisson ou en jambon sec, d'où un manque d'attrait de l'industrie (comme Bigard). La Cooperl (numéro une du cochon en France) n'a plus que 2 % de cochons qui puent grâce à la sélection génétique et à un menu adapté. Il existe également un médoc' injectable qui bloque le développement des testicules ;
  
  
• En juin 2021, Zemmour se plaint d'être censuré par surprise par son éditeur, Albin Michel alors qu'il négociait les conditions de la rupture depuis un mois. Ayez confiance en un menteur. En septembre 2021, le CSA impose de décompter son temps de parole. Il rétorque qu'il ne fait que parler de politique, liberté d'expression et d'opinion ! Ben oui, il s'entoure d'une équipe de campagne, démarche les élus locaux pour ses 500 signatures (le Canard relate ses missives), Les amis de Zemmour est agréée par la commission des comptes de campagne, et sa bobine apparaît sur des affiches, mais c'est pour rire.

• La loi Loppsi 2 dispose que les flics peuvent utiliser un véhicule confisqué à titre gratuit. :O La carte grise reste inchangée. Dans un unique exemple relaté par le Canard, les flics de la direction régionale de la police judiciaire d'Île-de-France ont commis excès de vitesse, stationnements impayés / gênants / dangereux pour un total de 40 prunes en 3 ans. La DRPJ indique au Canard qu'elle conseille à la propriétaire (selon la carte d'immatriculation), femme du délinquant, de bien suivre la procédure à chaque réclamation. Waouh le jemenfoutisme car j'ai tous les droits :O ;
  
  
• Les premiers cas de grippe espagnole sont apparus dans l'armée américaine (avant son embarquement pour l'Europe en guerre. 10 k cas documentés par l'armée en mars 1918) puis en France. Mais, pour cause de priorité à la guerre et de censure, et vu que presque tout le monde en guérit, rien est dit. La presse espagnole en parle en mai 1918 lorsque ses saisonniers, revenus du sud de la France, la rapporte au pays et que les malades en meurent, ce qui donnera son nom à la grippe ;
  
  
• Poules d'élevage intensif génétiquement modifiées pour pondre 320 œufs/an en moyenne (20/an à l'état sauvage, plus dans un poulailler / élevage conventionnel). La poule puise dans son stock de calcium (coquille) + première ponte à l'âge de 16 semaines alors que la croissance osseuse se termine à la 35e + la taille des poules a diminué (afin d'en parquer plus) alors que le diamètre des œufs a été augmenté = leur squelette se brise à répétition surtout au niveau du bréchet (équivalent du sternum humain) d'après une étude danoise sur 40 élevages / 4 800 poules.

• Fin du tarif réglementé du gaz naturel pour les particuliers au 1er juillet 2023 (c'est déjà le cas pour les pros). Suite d'une décision du Conseil d'État de 2017 motivée par une entrave à la réalisation d'un marché concurrentiel au niveau européen (prévu par une directive) ;
  
  
• En 2018, le même Conseil a jugé l'inverse pour le tarif réglementé de l'électricité : l'entrave sus-mentionnée est justifiée par l'intérêt général pour les particuliers, non justifiée pour les compteurs > 36 kVA. Volatilité des prix + non substituable (:O le gaz naturel l'est, lui ? Absence de bijection, vraiment ?) + inexistence de solution réglementaire plus douce ;
  
  
• Tarification dynamique de l'électricité. Prix fluctuant chaque jour / heure en fonction du cours sur le marché. Nouvelles offres en sus des existantes, obligatoires pour les gros fournisseurs, poussées par l'UE pour déporter la consommation en dehors des heures de pointe. J'ai toujours trouvé ce raisonnement limité : il est recevable pour la machine à laver, le chauffe-eau, la voiture électrique, et autres activités qui peuvent se faire en tâche de fond (et le tarif heures creuses est là pour ça), mais on chauffe / éclaire / mange en même temps, ce qui limite le déport. Quand je regarde les graphes de RTE (GG pour les outils qualitatifs mis à disposition :) ), la tarification immédiate par le marché ne me donne pas envie : même en été on est au-delà de 42 € le MWh, et sur les trois derniers mois, on est entre 200 et 600 €, vaaaache. Le Canard expose que 50 % des Espagnols ont souscrit un tel contrat : triplement des prix en un an (le graphe de RTE, qui confirme, montre que le prix est moindre en Espagne qu'en France :O sur novembre-décembre mais plus élevé à l'été 2021, reste à voir si la France limitera la flambée). Conclusion du Canard : énergies renouvelables = adaptation de la consommation à l'offre (et comme elle est moindre que celle du nucléaire, charbon, etc…) + aléatoire = plus forte amplitude des prix. Pas d'accord : les conditions météo étant connues la veille pour planifier la production, la spéculation joue(rait) aussi un rôle dans les multiples fluctuations dans une même journée ;
  
  
• Haha le gouvernement français qui bricole pour limiter la hausse de l'énergie (attribuée à la reprise de l'économie en 2021 + à la hausse taxe Co2 + à l'indexation partielle du prix d'EDF sur celui du marché européen donc notre nucléaire ne nous permet pas de résister à la hausse…). Baisser une taxe (CSPE), compenser par une baisse des subventions aux énergies renouvelables (entre autres, y'a aussi le sur-gain de taxes lié à la vigueur inespérée de la reprise d'activité de 2021), et faire payer la facture de gaz en différé (à l'été, quand on espère que les prix seront retombés). Seuls les clients résidentiels (abonnés individuels et copropriétés de moins de 10 logements au tarif réglementé) en bénéficieront, soit 28 % des abonnés au gaz selon la CRE. Certaines copro ont recours à des contrats à prix fixes. Ils sont renégociés tous les deux/trois ans. La hausse sera donc ressentie dans un an ou deux. Et ça, c'était début octobre, je ne veux pas savoir ce qu'il a trouvé pour compenser les réacteurs nucléaires temporairement hors service pour plus longtemps que prévu (5 réacteurs impactés par des problèmes de soudure, d'autres sont en attente de contrôle décennal, et d'autres sont en maintenance panifiée retardée par le covid, pour un total compris entre 12 et 16 réacteurs d'après les journaux). :) Ha, la sinistre de l'écologie a annoncé que nos deux centrales charbon vont tourner plus longtemps que prévu. :)
  • Pour contenir la hausse des prix de l'électricité qui persiste en 2022, le gouvernement a dégainé la quasi-suppression de la TICPE sur 2022 (vlam trou de 8 milliards d'euros dans le budget de l'État) + forcer EDF a vendre plus d'électricité, 20 térawatts, à prix régulé à ses concurrents (car, d'après la réglementation, par un jeu de bonneteau, plus EDF vend à prix cassé, moins le tarif bleu augmente) soit 8 milliards d'euros de manque à gagner pour EDF sur la vente en gros et 5 milliards sur la vente au détail car 95 % de ses abonnés sont au tarif bleu. Source : Canard du 19 janvier 2022.

Je m'étais moqué du nom de la loi dite de sécurité globale, mais je n'avais pas regardé ce qu'elle contient.

Ben y'a des bouts pas sympas qui ont été dégagés par le Conseil constitutionnel, et d'autres qui ont été validés.
Beaucoup d'arguments de forme (pas assez bien défini, disproportionnés, etc.), peu de rejet sur concepts eux-mêmes donc les dispositifs craignos reviendront.

Ça dégage :

• « La provocation à l'identification » d'un flic ou d'un bidasse. Le fameux article 24 dont on pensait que ça interdirait de filmer les flics (lire) ;
  
  
• Certains usages des drones par les flics. Trop de motifs pour y recourir (pour toute infraction, etc.). Aucune limite temporelle ou géographique dans les autorisations ni un nombre maximal de drones utilisés simultanément (la loi fixe un plafond d'écoutes téléphoniques). Rappel : le Conseil d'État a déjà retoqué deux fois un usage démesuré des drones. La suite dans le projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure en cours d'examen par le Conseil. Dans cette nouvelle monture, il reste au moins deux problèmes : les flics ne sont pas obligés d'informer de l'utilisation d'un drone (urgence, prévention terrorisme, etc.) ; si jamais des intérieurs et des entrées sont filmés (c'est interdit), les images pourront être utilisées au nom de l'article 40 CPP (fonctionnaire qui balance) ;
  
  
• Vidéo-surveillance des cellules de garde à vue et des chambres d'isolements des centres de rétention (que je surnomme, par dégoût, parcs à migrants) ;
  
  
• Vidéo-surveillance des lieux publics / ouverts au public par des caméras embarquées dans les véhicules des flics (sens large) et de certains services de secours ( :O ) ;
  
  
• Octroie de pouvoirs de police judiciaire aux flics municipaux et ruraux (gardes champêtre) pour poursuivre les délits ;
  
  
• Les gardes particuliers assermentés et agréés par un préfet peuvent dresser des PV pour quelques contraventions routières (stationnement, etc. commises sur le terrain / espace naturel qu'ils gardent. Motif : cavalier législatif.

Ça reste :

• Inspection visuelle, fouille des bagages et palpations de sécurité dans les manifs, y compris culturelles, sportives, etc., par les flics municipaux (déjà que je trouvais ça anormal pour la flicaille nationale…) ;
  
  
• Les flics, déjà autorisés à garder leur arme de service à domicile (depuis le Bataclan) peuvent désormais aussi la porter sur la voie publique ;
  
  
• Les caméras portées par les flics (au sens large) et bidasses nommées caméras-piétons tant que l'usage n'est pas généralisé ni discrétionnaire et que l'intégrité des vidéos et la traçabilité de leur visionnage sont garanties. Bien sûûûr que les flics vont veiller à respecter tout ça, on a vu ça dans le volet vidéo-surveillance de l'affaire Benalla puis, quelques semaines après, dans la diffusion, par les flics, de la vidéo de l'homme empalé à Paris. Contrairement aux caméras dans les véhicules de flics, le Conseil a rejeté l'argument de non information des citoyens au motif qu'il y a une impossibilité matérielle indifférencié en fonction des infractions… ;
  
  
• Interdiction d'interdire l'accès à un lieu recevant du public aux flics et gendarmes armés en dehors de leur service ;
  
  
• Les agents de sécurité du privé peuvent surveiller les abords publics du bien qu'ils sont chargé de surveiller afin de prévenir les actes de terrorisme… Bien sûûûûr, ces trouillards qui sont agents de sécu comme on peut être caissier, vont surveiller des terroristes, méga crédible ;
  
  
• Élargissement du champ des vidéos de surveillance auxquelles peuvent accéder les flics municipaux ;
  
  
• Un flic OPJ peut ordonner à un flic municipal ou rural qui constate une intrusion dans un local professionnel, commercial, agricole ou industriel de retenir sur place les fautifs. Ça serre un poil la vis pour les assos genre L214 ou une manif' dans une permanence parlementaire ;
  
  
• Tout détenteur d'une carte d'agent de sécu doit aussi détenir un titre de séjour depuis au moins 5 ans.

Autre bilan intéressant : https://stoploisecuriteglobale.fr/.

• Abandon de Scribe, le projet de nouvel outil de rédaction et de pilotage des différentes procédures de la police. Il rejoint la liste des gaspillages de l'État en projets logiciels. Début en 2016/2017. Capgemini retenue sur appel d'offres. Doutes émis par la DINUM en 2019 (exemple : pas assez d'ingénérie en amont pour repenser et moddéliser les processus métiers donc pas de simplification de l'usage) . Fin du projet en 2021. 11,7 millions d'euros. Aucune pénalité prévue dans le contrat (et fautes partagées) ;
  
  
• Aviseurs fiscaux (mouchards / indics) / demandes d'indemnisation. 250 entre 2017 et 2021 dont la moitié classée sans suite (1/3 de celles de 2021) par manque de preuve ou d'exploitabilité juridique. Le CoinCoin du 01/03/2023 relate le rapport 2021 de Bercy et annonce 27 demandes en 2017, 56 en 2018, 61 en 2019, 71 en 2020, 102 en 2021 6 aviseurs se sont partagés 1,8 millions d'euros d'indemnités. 110 millions d'euros de redressements (100 pour une seule affaire) soit 0,5 % des redressements sur les 5 dernières années. 100 enquêtes et 24 redressements encore en cours. Source: rapport d'information à l'Assemblée en septembre 2021. Que pour la fraude internationale jusque-là, pour la fraude TVA/IS nationale dans le futur. > 100 k€ afin d'éviter les petites vengeances.

Le Conseil constitutionnel censure des dispositions relatives à la réquisition de données de connexion dans le cadre d'une enquête préliminaire. […] Relevant que l'abrogation immédiate des dispositions contestées entraînerait des conséquences manifestement excessives, le Conseil constitutionnel juge qu'il y a lieu de reporter au 31 décembre 2022 la date de l'abrogation de ces dispositions.

Une abrogation différée qui n'empêche pas l'application immédiate de la jurisprudence européenne (avec laquelle se recoupe cette décision du Conseil), donc la remise en question des réquisitions de données de connexion dès maintenant, d'après Spinosi.

Quelques pistes de corrections proposées par le Conseil :

D'autre part, en application des dispositions contestées, la réquisition de ces données est autorisée dans le cadre d'une enquête préliminaire qui peut porter sur tout type d'infraction et qui n'est pas justifiée par l'urgence ni limitée dans le temps.

Le Canard enchaîné du 8/12/2021 nous relate que des juristes proposent de faire autoriser les demandes de données de connexion par les juges des libertés.
Ils sont déjà débordés mais bon, pourquoi ne pas leur demander de traiter 1 500 000 demandes supplémentaires (nombre de demandes de fadettes par an d'après le Canard) !

Notons qu'une autre QPC est déjà arrivée au greffe du Conseil concernant la géolocalisation et les données de trafic. Je ne parviens pas à déterminer si la question est identique et a croisé la précédente ou si elle est nouvelle.

Via https://twitter.com/AlexArchambault/status/1466698092321902593

• Le titre de l'édito : « La complainte de Mgr Aupetit : « Je ne verrai plus, hélas, les fidèles de masser devant moi ! » » :'D ;
  
  
• Gouvernement et collectivité de Corse cherchent à réduire l'influence des groupes clandestins nationalistes (le gouvernement veut la paix, Simeoni veut se débarrasser d'anciens partenaires). En gage de bonne volonté, le gouvernement a budgétisé 50 millions d'euros dans la loi de finance 2022 pour aider la collectivité à payer une prune de 86 millions (affaire Corsica Ferries) dans laquelle l'État aurait commis une faute (absence d'un contrôle de légalité) selon la collectivité. Simeoni continue à réclamer une autonomie de plein droit et exercice qui n'est pas l'indépendance, sans la définir. La collectivité réclame toujours (vote en octobre) le rapprochement géographique des coupables dans l'affaire Érignac et, cette fois-ci, ça serait à l'ordre du jour… à condition d'équiper la prison de Borgo d'un quartier haute sécurité et que le transfert ait lieu après la présidentielle 2022 ;
  
  
• Pour expulser quelqu'un, même un migrant dans une tente, un PV doit être remis à chaque expulsé. Ce PV doit mentionner le déroulé de l'expulsion et inventorier les biens laissés sur place ou saisis. Évidemment, c'est une charge de travail impossible pour un huissier, donc on verra si le juge administratif valide les PV illégaux… Pour la mairie, l'huissier est juste là pour vérifier que l'État a répondu à sa requête (déloger les migrants), donc elle n'est pas responsable. Pas même de vérifier le travail de l'huissier qu'elle mandate ? ,
  
  
• Lorsque des clubs de foot amateurs rencontrent des clubs pros (Ligue 1 ou 2), la tradition (aucun règlement l'impose) est que le club pro lâche sa part des recettes du match au club amateur. En octobre 2021, Nîmes a gardé le pactole (714 €). En 2019/2020, l'OM avait fait de même (en prétextant que la rencontre avait rempli le stade de supporters de l'OM). Lille avait fait de même en 2018/2019. Idem pour le FC Nantes :D ;
  
  
• Loi Lurel 2013 : les industriels ne doivent pas ajouter plus de sucre dans leurs produits destinés à l'outre-mer que dans les produits destinés à la métropole. Aucune sanction prévue. En 2021, la DGCCRF a pondu un rapport expliquant que la loi est respectée, ce qui ne colle pas avec l'enquête de la direction générale des outre-mer. Forcément, la DGCCRF a étudié uniquement les boissons. Sur l'ensemble des aliments, la teneur en sucre est plus élevée en outre-mer.

• Externaliser les prisonniers. Contre 15 millions d'euros par an (dans son article du 22/12, le Canard parle de 210 millions sur 10 ans…), le Kosovo va accueillir, derrière ses barreaux, 300 prisonniers en provenance du Danemark (étrangers condamnés au Danemark). Comme le Canard je m'interroge : quelle législation s'applique pendant la détention (histoire d'éviter une maltraitance que les lois du pays d'origine interdisent) et après (étranger irrégulier au Kosovo ? , retour au bled à quels frais) ? ;
  
  
• Covax (les pays riches filent des vaccins covid aux pays pauvres) : au 10/12/2021, 650 millions de doses ont été distribuées aux pays. Comme ils arrivent en pic en fonction des aléas politiques des pays riches, les pays pauvres ont du mal à gérer la logistique (distribution, avec les seringues et autre matériel nécessaire). Sans compter les vaccins quasi-périmés lors de leur cession aux pays pauvres. La France a distribué 31 millions des 60 millions de doses promises. Le reste est un engagement de cession pas encore rempli ;
  
  
• "Nouvel" outil financier (depuis 2013 aux USA, depuis 2016 en France) : le SPAC, Special Purpose Acquisition Compagny. Des "parrains" profitent de leur notoriété dans les affaires pour convaincre des investisseurs pros de leur prêter afin qu'ils fassent l'acquisition, sous deux ans, d'une société commerciale dans une thématique donnée (alimentaire, par exemple). Puis mise à la Bourse. Si le rachat est fructueux, les prêteurs y gagnent, sinon les parrains remboursent la mise. Les parrains, eux, empochent minimum 20 % de l'actif quelle que soit leur mise. Exemple : Mediawan (Niel, Pigasse et Pierre-Antoine Capton) rachète AB Productions. Rentabilité bof pour les investisseurs, mais le trio se partage 54 millions d'euros et 86 % des actions. 5 SPAC depuis 2020 en France dont Mediawan, Financière Agache (Arnault), Pegasus (Arnault), I2PO (Pinault) et 2MX Organic (Niel, Pigasse, Zouari ‒ actionnaire majoritaire de Picard ‒) ;
  
  
• Énième rebondissement concernant les distances d'épandage des pesticides (après la consultation publique pipeautée, les préfets autorisés à déroger, les chartes de bonne conduite, etc.) : le Conseil d'État tranche en juillet 2021, les mesures sont insuffisantes et les riverains pas informés. Le nouveau texte du gouvernement change rien : affichage en mairie et distances identiques sauf pour les cancérogènes / mutagènes / reprotoxiques qui pourront être interdits quand l'ANSES rendra son avis fin 2022 ;
  
  
• En 2021, les grosses sociétés commerciales françaises ont claqué 16 milliards d'euros dans le rachat et l'annulation de leurs propres actions (share buy-back / buyback en anglais). J'en ai déjà parlé. 700 millions d'euros pour Carrefour, 900 pour BNP Paribas. Réduire le nombre d'actions augmente le bénéfice par action (même montant mais réparti en moins de parts), d'où, en partie, les 52 milliards d'euros de dividendes versées en 2021 en France, tout en permettant à une société commerciale "sur un plateau" (saturation du marché par ses produits, pas de nouveau marché à conquérir, pas d'investissement interne prévu) d'investir sa trésorerie quand les placements alentours ne sont pas ouf. En cas de crise, l'emprunt sera plus difficile puisque les prêteurs seront crispés et que la société commerciale n'aura plus de matelas et viendra faire la quête auprès du mézant pas beau état. Et, évidemment, dans cette logique, pas question d'investir dans les salaires ;

‒ T'as vu ce match de fou, hier ?!
‒ Ouais ! Qui aurait pu parier que les rouges de 5e B gagneraient 5-0 face aux sans-maillots de 5e A ?!
‒ Hein ? De quoi… ? Mais on s'en fout, de ça !
‒ Aaaaaaah, bah tu vois ? On est d'accord !

+1. :D