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  • Décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019 | Conseil constitutionnel - Le Hollandais Volant

    Le pire c'est que les présidents y siègent. Ça va faire étrange quand y aura plus que Sarko, Hollande, Macron et, dans 10 ans après 5 ans de lePen, le Pen aussi.
    Ils sont les garants de notre constitution... Eux dont la politique aura été de tenter de violer la constitution sans arrêt...

    Mouais…

    Ce n'est pas pire que les 9 membres nommés par le Président de la Rép', de l'Assemblée et du Sénat : ces nominations ne se justifieraient-elles pas, même partiellement, par de la connivence et/ou de l'amitié ?

    Ensuite, à part VGE, aucun ancien président siège encore au Conseil. À quoi bon quand des activités plus lucratives sont possibles ailleurs (et comme elles entrent en contradiction avec le poste au Conseil, il faut choisir…) ?

    Enfin, il ne faut pas oublier que ce ne sont pas les neuf membres qui réfléchissent et décident de tout. Il y a des petites mains au Conseil : des rapporteurs, des conseillers, des documentalistes, bref toute une strate juridique. Il y a également les autres conseils constitutionnels de l'Union européenne ainsi que la Cour européenne des Droits de l'Homme. Après, comme dans toute Cour, le collège peut décider de ne pas tenir compte de tout cela pour des raisons politiques. Apparemment, c'est ce qui s'est passé pour la validation des comptes de campagne de Balladur ou lors de l'examen de la loi Renseignement en 2015.

    Sun Apr 28 15:47:08 2019 - permalink -
    - https://lehollandaisvolant.net/?id=20190404220007
  • Décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019 - Communiqué de presse | Conseil constitutionnel

    Censure partielle de la loi dite anti-casseurs (2019-290). Là encore, il s'agit d'une vraie défaite puisque seule la disposition "chiffon rouge", celle visant à interdire de manifester, a été censurée. (Interdiction individuelle de manifester administrative.)

    La fouille des bagages et des véhicules aux abords des manifestations, ordonnées par des magistrats, demeure. Cela fait des années que cette possibilité de fouille sans vrai contrôle judiciaire (magistrats du Parquet = exécutif) s'étend, notamment sous l'état d'urgence de 2015-2017… Cela permettra aussi de faire chier les organisateurs (camions de matos, etc.) et les street medics…

    L'interdiction de dissimuler tout ou partie de son visage aux abords (ou au sein) d'une manifestation marquée par les flics comme "portant atteinte à l'ordre public"… C'est l'interdiction des matériel de protection, ce qui garanti aux flics des cibles toujours plus vulnérables et malléables.

    Casseur-payeur, renforcement des dispositions de l'interdiction judiciaire de manifester (+ consignation dans le fichier des personnes recherchées), etc. Tout cela reste d'actualité.

    Via le Canard enchaîné du 10 avril 2019.

    Sun Apr 28 15:12:18 2019 - permalink -
    - https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2019-780-dc-du-4-avril-2019-communique-de-presse
  • La belle collection de boulettes de Belloubet

    Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, a essuyé en quinze jours deux camouflets de taille, infligés par le Conseil constitutionnel. Un exploit pour cette ancienne prof de droit public qui a elle-même siégé parmi les « sages » de 2013 à 2017. Dernière déconvenue : la ministre, qui vantait l’« équilibre » de la loi anti-casseurs concoctée par son collègue Christophe Castaner, a pris en pleine figure, le 5 avril, l’annulation d’une bonne partie de ce texte par le Conseil constit’ (voir p. 2). Le 21 mars, déjà, c’était tout un pan de sa propre loi sur la justice qui avait subi un sort similaire.

    Parquet extensible

    Belloubet avait alors publié un improbable communiqué pour se couvrir de louanges et se « féliciter » d’une décision qui « valide l’essentiel des très nombreuses dispositions » de son texte. C’est pourtant l’« essentiel » de sa réforme du parquet pénal qui, ce jour-là, passait à la trappe…

    Son projet de loi renforçait, pour la énième fois, les pouvoirs des procureurs placés sous la tutelle de la Chancellerie au détriment des juges d’instruction, en principe indépendants. Des dispositions octroyaient aux parquetiers le droit quasi illimité de recourir (y compris pour des petits délits) à des écoutes téléphoniques ou informatiques et à « des techniques spéciales d’enquête » — un terme désignant des gâteries comme la pose de micros et de caméras au bureau ou au domicile des suspects…

    “Flan” indigeste

    Manque de bol, les « sages » ont estimé que leur ex-collègue Belloubet piétinait les équilibres fondamentaux entre les impératifs de la chasse aux malfrats et « le respect de la vie privée, du secret des correspondances et de l’inviolabilité du domicile ».

    Le Conseil, qui a sûrement lu « Le Canard » (31/10/18), a dénoncé au passage le rôle de faire-valoir que la Chancellerie entendait faire jouer aux juges des libertés et de la détention. Ces magistrats — qui, débordés, n’ont guère le loisir de regarder les dossiers avant de décider d’envoyer un quidam au trou — étaient censés contrôler les demandes des procureurs et donner leur autorisation avant tout espionnage d’un suspect.

    « Du flan ! » a commenté en substance le Conseil constitutionnel. Et pour cause : le juge des libertés n’aurait pu accéder à l’ensemble de l’enquête ou être informé de son déroulé. Il n’aurait même pas eu le loisir d’annuler son autorisation, s’il jugeait qu’elle n’était « plus nécessaire à la manifestation de la vérité » ou s’il estimait que le parquet s’était payé sa fiole.

    Réaction de Belloubet ? Ce passage drôlatique de son communiqué : « La garde des Sceaux prend acte de la décision du Conseil constitutionnel maintenant un régime complexe et encadré des écoutes téléphoniques. »

    La ministre, elle, n’affiche pas le moindre « complexe »…

    Mouais… Comme d'habitude, seul le plus violent, le chiffon rouge qui a énervé les pros et les médias, a été censuré… Il reste encore beaucoup de régressions et de dispositions liberticides dans les coins… Comme d'hab', ce n'est pas une victoire, mais une défaite.

    Dans le Canard enchaîné du 10 avril 2019.

    Sun Apr 28 15:09:53 2019 - permalink -
    - http://shaarli.guiguishow.info/?-g9vvA
  • Bercy veut mettre les mains sur les niches !

    Pour financer leurs largesses, les finances veulent s’en prendre aux privilèges fiscaux. Problème : ceux qu’on peut siphonner ne rapportent (pratiquement) rien.

    Bienvenue au pays de cocagne ! Le Maire et Darmanin l’ont promis, cette semaine, dans deux interviews : la fin du quinquennat verra fleurir des baisses d’impôt et des hausses à gogo du pouvoir d’achat. Pour financer ces largesses, les ministres affirment tenir une mine d’or : les niches fiscales. Cent milliards de « cadeaux » seraient offerts chaque année aux ménages — notamment les plus riches -— et aux entreprises.

    Examiné à la loupe, malheureusement, le problème se complique. Depuis dix ans, le gouvernement, pas si bête, a choisi de diminuer l’importance des niches, non en les supprimant — ce qui mobiliserait les lobbys —, mais en les plafonnant. En 2009, un ménage pouvait déduire de son revenu imposable jusqu’à 25 000 euros. Aujourd’hui, c’est 10 000 euros seulement.

    Au point qu’il n’y a plus beaucoup d’économies à gratter. C’est ce que montre une note commandée par Joël Giraud (LRM) aux services de la commission des finances de l’Assemblée, dont il est rapporteur. « Les niches qui restent, explique-t-il, correspondent à des logiques économiques et sociales. Leur suppression coûterait plus cher aux finances publiques que leur conservation. »

    Pas tres z-Antilles

    Plus de la moitié du coût, pour l’Etat, des 474 niches fiscales est imputable aux dix plus grosses. L’essentiel des 464 autres, parmi lesquelles les plus baroques et les moins justifiées, ne lui coûte pratiquement rien. Et les supprimer lui rapporterait peu (lire l’encadré).

    Côté particuliers (qui bénéficient des niches à hauteur de 36 milliards), le gouvernement a fait savoir d’entrée qu’il ne toucherait pas au crédit d’impôt pour l’emploi des salariés à domicile (4,8 milliards), même s’il bénéficie en priorité aux ménages les plus aisés.

    La suppression de cet avantage entraînerait une flambée du travail au noir, donc une baisse des cotisations sociales et des impôts réglés par ces salariés, supérieurs à l’avantage fiscal.

    Mêmes craintes pour le taux de TVA réduit sur les travaux à domicile (3,2 milliards). Pas question non plus de priver les retraités — déjà étrillés par Macron — des 10 % d’abattement sur leur pension (4,2 milliards). Ou de s’attaquer au taux de TVA réduit sur les dépenses sociales ou les médicaments (4,8 milliards). Et comment faire croire aux Antillais et aux Réunionnais qu’on va regonfler leur pouvoir d’achat en augmentant le taux de leur TVA réduite (1,9 milliard) ? Ou expliquer aux familles modestes que certaines prestations sociales non imposables (1,9 milliard) vont le devenir ?

    (Fis)cale sèche

    Côté entreprises, bon courage pour supprimer des aides censées doper la compétitivité et l’emploi, tels le CICE (19,6 milliards), le crédit recherche (6,2 milliards) ou la TVA réduite dans la restauration (2,9 milliards). « Les niches des entreprises sont une soupape d’évacuation de la pression fiscale, très supérieure à l’étranger, qu’elles subissent », estime le député LR Gilles Carrez.

    Pour gratter quelques sous, il ne reste à Joël Giraud que des projets faméliques comme la réduction des avantages liés aux investissements dans les sociétés de cinéma, dont bénéficient 7 405 riches contribuables. « Mais son intérêt fiscal serait limité : elle ne coûte que 29,2 millions d’euros à l’Etat. »

    On dirait que les Français ne veulent pas aider Macron à faire des cadeaux aux Français…


    Clopinettes fiscales

    Surprise : 191 des 474 niches fiscales recensées dans le budget de 2019 ne rapportent pas un rond à leurs bénéficiaires. Ou alors une somme « epsilon », notent les crânes d’œuf de Bercy, impossible à chiffrer tant elle est dérisoire.

    Exemple : l’« exonération d’impôt des immeubles affectés à l’activité professionnelle du redevable », qui concerne… zéro ménage et coûte au Trésor une somme « non chiffrable ». Plus sérieuse, la « déduction forfaitaire pour frais professionnels des chômeurs depuis plus d’un an » profite à 654 533 ménages, à qui elle est censée rapporter 1,52 euro par an.

    Et, s’il sucre aux 43 186 ménages qui en bénéficient l’exonération d’impôt de leur « prime forfaitaire pour reprise d’activité », l’Etat ne gagnera que 23,70 euros par ménage imposable.

    Y a pas de petits profits…

    En résumé : à moins d'un choix politique (supprimer le CICE, le CIR, salariés à domicile, autre), il n'y a plus d'argent pour faire diversion. :)

    Dans le Canard enchaîné du 10 avril 2019.

    Sun Apr 28 14:56:37 2019 - permalink -
    - http://shaarli.guiguishow.info/?ElTmqA
  • Des boîtes privées s‘engagent à fond(s) pour les élus

    L'intérieur surveille le phénomène avec attention. Faute d’argent public, un nombre croissant de collectivités territoriales sollicitent des boîtes privées pour financer des projets et allouer des subventions. Depuis 2008, la loi autorise ce « mécénat d’entreprise ». Une étude menée en 2016 par l’association Régions de France établit que plus d’un quart des entreprises donatrices — 170 000 participent régulièrement — soutiennent des structures publiques. « Sur le papier, ces pratiques sont permises, même encouragées, fait remarquer un préfet. Mais l’attribution de ces fonds et leur utilisation peuvent paraître pernicieuses. Et parfois s’apparenter à du clientèlisme. »

    Dons en béton

    Surtout lorsque les boîtes mécènes sont aussi candidates à l’obtention de marchés publics. Ou, mieux, quand elles en sont bénéficiaires. Ainsi à Montreuil, en Seine-Saint-Denis : selon le premier rapport d’activité — le seul disponible à ce jour — du fonds de dotation Montreuil solidaire, le capital, qui dépasse le demi-million d’euros, a été apporté par 23 donateurs.

    Parmi les mécènes figurent Bouygues Immobilier, Eiffage, Veolia, la Cogedim, Spie Batignolles ou encore Kaufman & Broad. Rien que des boîtes désintéressées… D’autant que chaque don ouvre le droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant total — dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires.

    Pour son premier exercice fiscal, le conseil d’administration de Montreuil solidaire — où siègent deux élus, dont le maire, et quatre représentants de la société civile — a décidé de subventionner, entre autres, un meeting d’athlétisme et l’aménagement d’une promenade urbaine imaginée… par la mairie. « Cette forme de subventionnement pourrait s’assimiler à un financement politique par des entreprises privées », totalement probibé, prévient un magistrat de la Cour des comptes. Mais que va-t-il chercher là ?

    Dans le Canard enchaîné du 10 avril 2019.

    Sun Apr 28 14:43:07 2019 - permalink -
    - http://shaarli.guiguishow.info/?7Y_aAA
  • Castaner, porte-parole de Salvini

    En marge des palabres officiels du « G7 » des ministres de l’Intérieur, qui s’est tenu à Paris le 4 avril, Christophe Castaner a rencontré en tête à tête son homologue d’extrême droite Matteo Salvini. Cela lui a permis de se faire une opinion définitive sur les migrants et les ONG. « En Méditerranée centrale, a-t-il déclaré après sa discussion avec l’Italien, on a observé de façon tout à fait documentée une réelle collusion, à certains moments, entre les trafiquants de migrants et certaines ONG. »

    Un scoop ? Non. Il s’agit en fait, de l’aveu même du ministère de l’Intérieur, d’une vieille lune ressortie d’un rapport — publié en 2016 — de Frontex, l’Agence européenne des gardes-frontières, qui soupçonnait, sans preuve, certains bateaux affrétés par des ONG d’avoir parfois eu des contacts téléphoniques avec des passeurs.

    Comme le rappelle « Le Monde » (7/4), Macron n’était pas allé aussi loin que son ministre en déclarant, l’été dernier, que les ONG « [faisaient] le jeu des passeurs ». Mais, cette fois, le spectacle offert par un Christophe Castaner à la remorque d’un leader populiste a mis le boxon à En marche !, où la tête de liste aux européennes, Nathalie Loiseau, s’est empressée de prendre ses distances avec les propos de son ancien collègue du gouvernement.

    Devant le tollé, Casta a fini par adoucir ses propos, tweetant, le 5 avril : « Nos ennemis, ce sont les passeurs, pas les ONG. » Jusqu’à sa prochaine rencontre avec Salvini ?

    Pour ma part, je pense que les pompiers sont complices des pyromanes.

    J'ai tout de même un point de divergence avec le Canard : Castaner n'a pas besoin de parler avec Salvini avant de débiter soit des truismes vides de sens, soit du bullshit, il fait cela très bien tout seul, avec ses conseillers, son gouvernement et sa caste.

    Dans le Canard enchaîné du 10 avril 2019.

    Sun Apr 28 14:34:44 2019 - permalink -
    - http://shaarli.guiguishow.info/?YzE0UQ
  • L‘Etat et ADP sur des charbons Ardian

    Pour éviter de céder le contrôle d’ADP (gestionnaire d’Orly et de Roissy) au peu populaire groupe Vinci, qui s’est déjà gavé avec les péages d’autoroute, l’Etat pensait tenir un plan B. Il songeait à vendre un morceau de son bien - 29,9 % - à un consortium constitué, pour une petite partie (1 milliard d’euros), par des départements franciliens et, pour une grosse (5 milliards d’euros), par le fonds d’investissement privé Ardian (ex-Axa Private Equity). Las ! ce beau projet a déjà du plomb dans l’aile.

    Pour une bête question de personne, d’abord : Emmanuel Miquel, conseiller entreprise attractivité et export de la présidence de la République depuis juin 2017, avait passé auparavant trois années comme senior advisor chez Ardian. Trésorier de l’association de financement d’En marche !, il a, au cours de la campagne, levé des fonds auprès de riches donateurs. Aujourd’hui, le jeune loup de la finance a décidé de retourner dans le privé, comme l’Elysée le confirme au « Canard ». Où ça ? Chez Ardian, pardi ! La commission de déontologie est saisie… Economiquement, la candidature d’Ardian soulève aussi quelques questions.

    La branche Infrastructure, accompagnant les projets industriels, vient de réunir la respectable somme de 10 milliards d’euros pour acheter des portions de routes, de pipelines et d’aéroports au sein de l’Union européenne (« Les Echos », 22/1). Moyennant quoi Ardian promet à ses investisseurs un rendement très supérieur à 10 % ! Appétissant…

    En général, Ardian attend d’avoir fait fructifier ses achats avant de les revendre. Le 28 mars, le groupe a annoncé la cession de sa participation de 49,2 % dans les parkings Indigo, acquis en 2014. A l’époque, la société était valorisée 2 milliards d’euros ; elle en vaut aujourd’hui entre 3 et 4 milliards. Les nouveaux proprios seront français et allemand, mais Ardian a été à deux doigts de vendre à un groupe chinois.

    Avec des baguettes

    Ce qui n’a l’air d’effrayer ni Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, ni Pierre Bédier, son homologue des Yvelines. « Ils sont prêts à pactiser avec des requins de la finance et à se retrouver un jour face à des Chinois, s’étonne un industriel peu sinophile. Il serait peut-être plus prudent de renoncer à la privatisation. » Mais l’Etat devrait alors dire adieu à 6, voire à 10 milliards d’euros. Comélien…

    À lire aussi : Gare aux faux espoirs : le RIP sur la privatisation d'ADP… n'a rien d'un vrai référendum (résumé : c'est la majorité à l'Assemblée, donc la macronie, qui décide).

    Dans le Canard enchaîné du 3 avril 2019.

    Sun Apr 28 13:10:44 2019 - permalink -
    - http://shaarli.guiguishow.info/?soCvEQ
  • Une garde prétorienne pour l‘Elysée !

    Après l’affaire Benalla, les flics pensaient la cause entendue : l’Elysée allait renoncer au superservice de protection présidentielle, voulu par Macron, sur lequel planchait son célèbre chargé de mission. Tout faux ! Le chef de l’Etat aura bientôt sa nouvelle Direction de la sécurité de la présidence de la République (DSPR).

    Cette structure flambant neuve, financièrement autonome et ne dépendant plus de la Place Beauvau, doit voir le jour ce mois-ci. Les 300 poulets et pandores qui la constitueront, triés sur le volet, auront pour mission de protéger tout à la fois le Président, sa famille et son Château.

    Gare aux gorilles

    Jusqu’à présent, deux entités cohabitaient : d’un côté, les gardes républicains, qui veillaient sur le bâtiment et sur le chef de l’Etat lorsqu’il se trouvait à demeure ; de l’autre, les gorilles du Groupe de sécurité de la présidence (GSPR), qui chaperonnaient Emmanuel et Brigitte lors de leurs escapades officielles et officieuses. Une situation dont s’accommodaient parfaitement les poulets : à l’instar des gendarmes du GSPR, et sur un pied d’égalité, ils dépendaient du directeur général de la police. Lequel avait un droit de regard quant au recrutement, à la formation, au matériel et à l’argent mis à disposition.

    Malin comme un singe

    La grande crainte des flics est de voir les gendarmes prendre le contrôle de cette garde présidentielle. Leurs petits camarades dirigent déjà le GSPR et le commandement militaire du Palais. « C’est un remake de 1981 ! s’agace un chef poulet. Sitôt élu, Mitterrand, qui se méfiait des policiers, avait demandé au commandant Prouteau, alors patron du GIGN, de le protéger en créant le GSPR. » Un cordon prétorien constitué exclusivement de super-gendarmes — jusqu’à l’élection de Chirac, quatorze ans plus tard — et responsable de l’affaire des écoutes illégales de l’Elysée.

    Pour désamorcer les critiques, Macron a sacrifié quelques têtes. Exit les généraux Eric Bio-Farina et Lionel Lavergne — respectivement patron des gardes républicains au Château et chef du GSPR —, qui, avec Alexandre Benalla et Christian Prouteau (dans le rôle du consultant !), ont conçu la nouvelle DSPR. Même leurs adjoints ont été priés de faire leur paquetage.

    Les poulets espéraient récupérer les places laissées vacantes. Raté ! C’est un gendarme qui a été choisi pour devenir le premier directeur de la sécurité rapprochée. Les flics se contenteront d’un poste d’adjoint…

    Macron a-t-il rouvert la boîte de pandore ?

    Dans le Canard enchaîné du 3 avril 2019.

    Sun Apr 28 13:01:21 2019 - permalink -
    - http://shaarli.guiguishow.info/?T2IJPg
  • Le Président, détonant voyageur

    Les corses savent recevoir : Emmanuel Macron n’attendra pas de passer la journée du 4 avril à Cozzano, village du haut Taravo, transformé en camp retranché, pour s’en apercevoir. Le 1er avril, à Bastia, deux charges explosives ont été découvertes et désamorcées devant deux bâtiments publics. Ce n’était pas une blague.

    Quarante-huit heures plus tôt, dans le nord et le sud de l’île, deux villas avaient été partiellement détruites par des attentats. Et, mi-mars, six résidences secondaires avaient subi de sérieux dégâts à la suite d’explosions simultanées de bouteilles de gaz. La précédente « nuit bleue » remonte à décembre 2012. C’est le retour des cagoules ? A en croire un enquêteur, inutile d’attendre une quelconque revendication : « Sur le continent, vous avez les gilets jaunes. En Corse, on a le péril jeunes natios ! Ces attentats sont un message adressé à l’Etat, évidemment. Mais aussi, et peut-être surtout, à la majorité. »

    Depuis décembre 2017, et pour la première fois de son histoire, la collectivité territoriale est administrée par une coalition d’autonomistes et d’indépendantistes. Et la base s’impatiente, déçue du peu de résultats obtenus. Les factions les plus radicales reprennent le maquis, les dirigeants de la majorité s’écharpent. Front contre front ?

    Signe de ce malaise : Gilles Simeoni, président de l’exécutif insulaire, bénéficie depuis peu d’une discrète protection rapprochée. Selon plusieurs sources, l’avocat autonomiste aurait reçu des menaces explicites. « C’est faux, s’insurge un proche. Gilles circule comme d’habitude, en homme libre. »

    Le feu aux poudres

    C’est vite dit. fin février, il avait reçu une invitation sans fanfare d’Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat, à la fois soucieux de revenir sur « son discours de vengeance » (dixit les natios) prononcé en février et de préparer sa venue le 4 avril, cherchait à renouer le dialogue. Simeoni a hésité à faire le déplacement. Finalement, ses partenaires de la majorité l’ont convaincu de rester au village…

    Le 1er avril, Simeoni a annoncé qu’il n’irait pas non plus accueillir Macron à Cozzano. Précisant que « la majorité reste disponible pour le dialogue », l’élu insulaire anticipe « un rendez-vous manqué », générant « plus de frustration que de satisfaction ». Il annonce aussi « une logique de résurgence du conflit » sur fond de « crise économique, sociale » et de « blocage politique ».

    Sans parler de cette revendication nationaliste permanente : la reconnaissance par l’Etat de « prisonniers politiques ». Macron, à l’image de ses prédécesseurs, s’y est toujours refusé. Il a d’ailleurs demandé à Bercy d’accélérer les procédures de recouvrement des amendes infligées aux condamnés pour terrorisme. Il y en aurait pour un peu plus de 10 millions d’euros.

    De quoi faire la bombe !

    Dans le Canard enchaîné du 3 avril 2019.

    Sun Apr 28 12:54:42 2019 - permalink -
    - http://shaarli.guiguishow.info/?lFSzOQ
  • Le Conseil contredit le Conseil

    Une anomalie se niche au milieu des 93 pages consacrées, le 21 mars, par le Conseil constitutionnel à la réforme de la justice. Parmi les dispositions « contraires à la Constitution » que le Conseil a retoquées, la trop fameuse visioconférence.

    La Chancellerie avait fait voter la suppression de l’accord des détenus pour comparaître par télé interposée devant un juge de la liberté et de la détention (JLD) chargé de prolonger - ou non - leur enfermement provisoire. Cet accord était jusque-là obligatoire, tant la « visio » pèche : technique défaillante, prises de vues parcellaires, éloignement entre le juge, le procureur, l’avocat et le prisonnier. Atteinte « excessive » aux droits de la défense, a donc jugé le Conseil. Eccellentes raisons à l’appui : « Eu égard à l’importance de la garantie qui s’attache à la présentation physique de l’intéressé devant le magistrat (…) » et « en l’état des conditions dans lesquelles s’exerce le recours à ces moyens de télécommunication ».

    Bravo pour ce respect des droits de l’homme et de la défense ! Sauf que, il y a quelques mois, le même Conseil avait décidé exactement l’inverse dans la loi Asile et Immigration… Pour les réfugiés exposant leurs malheurs devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et pour les sans-papiers en rétention, merci d’utiliser la visioconférence. Avec ou sans leur consentement. Et, là, plus question d’atteinte « excessive » aux droits de la défense, ni de l’« importance » d’une « présentation physique devant le magistrat ». Non, le « recours à ces moyens de télécommunication » est « conforme à la Constitution ».

    Une contradiction incompréhensible. « Les situations sont strictement identiques », s’insurge Patrick Henriot, du Syndicat de la magistrature. Ce qui est mauvais pour les détenus serait donc bon pour les étrangers ?

    Le Conseil constitutionnel devrait faire un petit tour à la CNDA, où la fronde des avocats bat son plein contre cette télé-justice.

    Dans le Canard enchaîné du 27 mars 2019.

    Sun Apr 28 12:15:58 2019 - permalink -
    - http://shaarli.guiguishow.info/?HKMNuQ
  • Des gilets jeunes fichés S

    Les voyages scolaires échappent au champ d’application de la future loi anticasseurs. Une erreur ! Le 21 mars, une jeune fille séjournant en Italie voit les carabinieri débouler pour interroger ses profs. M., il faut le dire, est une dangereuse délinquante : en mai, en compagnie d’une grosse centaine d’autres ados, elle a occupé le lycée Arago, à Paris (XIIe), afin de protester contre Parcoursup.

    Arrêtés, plusieurs séditieux ont été placés en garde à vue - certains écopant même de 2 mois de prison avec sursis pour occupation illégale d’établissement scolaire. Pour une fois qu’ils voulaient rester en classe !

    Selon leurs avocats, réunis en collectif, « au moins trois de ces lycéens et étudiants ont constaté, lors de leurs déplacements à l’étranger, qu’ils faisaient systématiquement l’objet de vérifications d’identité prolongées aux postes de frontière ainsi que d’attentes inexpliquées au cours desquelles serait mentionnée, à demi-mot, l’existence d’une fiche S à leur endroit ». « Le Canard » a vérifié : l’un des lycéens, C., est bel et bien l’objet d’une fiche S émise par la Direction du renseignement de la Préfecture de police.

    Cette fiche S-02, comme on dit dans le jargon, a été créée le 4 octobre 2018, cinq mois après l’occupation du lycée parisien, alors que C. était mineur. Motif : « appartenance à la mouvance contestataire radicale susceptible de se livrer à des violences ». Son compte est bon!

    Si les deux autres lycéens - dont notre vacancière italienne - ne sont pas fiches S, ils figurent dans le fichier des personnes recherchées. Initialement, ils devaient y rester jusqu’au terme de leur contrôle judiciaire, en juin 2018. Neuf mois plus tard, ils y sont toujours. Ça la fiche mal…

    Pour le fiché S, on ne peut pas exclure l'hypothèse d'une action commise après l'occupation du lycée. Pour les autres, on constate, sans surprise et pour la trouzemillième fois que les fichiers policiers, comme tous les autres fichiers, ne sont pas nettoyés, ce qui, dans le cas présent peut porter préjudice (recherche d'un emploi dans certains secteurs, par exemple)…

    Dans le Canard enchaîné du 27 mars 2019.

    Sun Apr 28 12:09:43 2019 - permalink -
    - http://shaarli.guiguishow.info/?MuWVlQ
  • De vrais-faux paysans vivent sur la bête

    C'est une visite présidentielle entourée du plus grand secret : le 4 avril, le barnum du « grand débat national » va débarquer en Corse et Emmanuel Macron a prévu de se rendre dans plusieurs villages. Aux agriculteurs insulaires, il va faire part, comme annoncé lors du dernier Salon de l’agriculture, de sa volonté de « réinventer la PAC », la politique agricole commune, décidée à Bruxelles. Et, même si ce n’est pas la saison, l’audacieux risque de se prendre quelques châtaignes…

    L’Europe est loin d’être une ennemie pour le paysan corse. Surtout depuis 2015. A l’époque, « pour encourager l’agropastoralisme », Stéphane Le Foll, le ministre (PS) de l’Agriculture, avait plus que doublé l’enveloppe européenne allouée à l’agriculture insulaire : 36 millions par an, contre 14 auparavant. Des gros malins n’ont pas tardé à saisir l’aubaine, et les fermes ont poussé comme des champignons.

    Oh, la ferme !

    Dans une enquête rendue publique en juin 2018, l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) s’étonne d’« une augmentation très rapide des surfaces bénéficiant des aides », facilitée à la fois par un flou cadastral insulaire et par « des faiblesses administratives [qui] affectent durablement la gestion des aides de la PAC ». Pour huit petits cas, cités par l’Office, le préjudice financier excède déjà le demi-million d’euros…

    Dans la foulée, la justice française, alimentée par des témoignages recueillis par l’association Anticor, a ouvert une enquête préliminaire. Ainsi de la famille V., qui, à elle seule, a engrangé plus de 750 000 euros de subventions de Bruxelles depuis 2015. Il y a trois ans, quatre de ses membres affirmaient exploiter 650 hectares. Ils déclarent près du double (1200 hectares) aujourd'hui. D’autant plus remarquable que cette famille a, depuis des lustres, élu domicile dans le cap Corse — au nord de l’île — et que les surfaces exploitées sont toutes situées à une voire deux heures de route plus au sud…

    Supermamie

    Mieux : ces quatre exploitants d’un village de Corse-du-Sud qui palpent un peu plus de 400 000 euros de primes à la surface et à la vache allaitante. Ils portent le même nom : d’abord, la mère de 86 ans, censée exploiter une ferme de 180 vaches et de 350 hectares ; puis l’épouse et les deux fistons d’un cadre de la chambre d’agriculture ! Meuh non ?

    Selon Eric Bouillard, le procureur d’Ajaccio, l’enquête vise « les dix plus gros bénéficiaires des aides européennes » sur l’île. Mais, pour Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor, les abus sont aussi « continentaux » : « C’est un système qui va des syndicats agricoles jusqu’au sommet de l’Etat. »

    En juin 2018, dans une communication au Sénat consacrée à la « chaîne de paiement des aides agricoles », la Cour des comptes écrivait : « Avec 2,35 milliards entre 2007 et 2016, la France est l’Etat membre qui a enregistré le montant le plus élevé de corrections financières (des rectifications opérées lorsqu’un exploitant a perçu trop d’aides). (…) Ces corrections sont compensées par l’Etat ; elles pèsent sur le budget général. » Donc sur les contribuables, et non sur les vrais-faux paysans fraudeurs.

    La vache !

    Sans surprise : en toute chose, dès qu'il y a moyen d'abuser, un humain abusera.

    Dans le Canard enchaîné du 27 mars 2019.

    Sun Apr 28 12:03:24 2019 - permalink -
    - http://shaarli.guiguishow.info/?pzdwYw
  • 1.500 jeunes déjà inscrits au service national universel, selon Gabriel Attal | Les Echos

    Ok donc l'expérimentation de cette horrible idée va commencer en juin dans 13 départements avec 2 000 - 3 000 prétendus volontaires (j'imagine déjà la proportion de gamins forcés par leurs parents patriotes / flics / gendarmes / bidasses, etc.).

    4 000 blaireaux se sont portés volontaires (source). Je ne veux plus vivre dans ce monde…

    Un uniforme couleur flicaille (blanc, bleu foncé, petit logo tricolore)…

    La menace que ce service soit rendu obligatoire n'est pas écartée d'après le secrétaire d'État Attal.

    Généralisation prévue en 2020…

    Dans le passé, d'autres ont tenté de formater la jeunesse.

    Via le Canard enchaîné du 27 mars 2019.

    Sun Apr 28 11:44:28 2019 - permalink -
    - https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/1500-jeunes-deja-inscrits-au-service-national-universel-selon-gabriel-attal-1003154
  • Porteur d’eau

    Contrairement aux mauvaises langues, Emmanuel Macron ne s’est pas couché devant Xi linping. La preuve : le président chinois a dormi au Negresco dans son propre lit, venu par avion-cargo de Pékin (« Nice-Matin », 25/3).

    En revanche, la France a mis de l’eau dans son vin, comme en témoignent les consignes du chef du service protocole de l’Assemblée nationale. A l’occasion de cette visite au Palais-Bourbon, le 26 mars, « les services de la République populaire de Chine fourniront l’eau qui sera servie au président Xi Jinping pendant l’entretien [avec Richard Ferrand] par son porteur d’eau (sic). Celui-ci entrera en même temps que les huissiers servant les rafraîchissements ».

    Un vrai poison, ces relations franco-chinoises !

    Le mec il transporte son lit et une armada de serviteurs sur des milliers de kilomètres… En avion… Alors que ça fait 50 ans que ça hurle "il faut sauver la planète !". Après ça, comptez sur moi pour trier mes déchets et buvez de l'eau fraîche !

    Dans le Canard enchaîné du 27 mars 2019.

    Sun Apr 28 11:44:01 2019 - permalink -
    - http://shaarli.guiguishow.info/?xGGudg
  • Denise Yu sur Twitter : "Some examples of important ways to contribute to teams; they just happen to not involve writing code. (also - the best code is no code at all 😉)Thanks to @FakeRyanGosling for the thread; and @whereistanya for talking publicly about this type of work!… https://t.co/YfHMoJmc7Q"

    Quelques façons de contribuer à une équipe associative (ça marche pour tout, y compris en dehors de l'informatique) :

    • Rédiger la documentation (pourquoi ce projet, comment ça marche, etc.) ;

    • Évaluer les priorités à court / moyen / long terme (où va se projet, qu'est-ce qu'on veut en faire, etc.) ;

    • Apprendre et partager la connaissance / les actualités ;

    • Écrire des rapports de bogue (qu'est-ce qui ne fonctionne pas comme prévu, comment cela peut-il être amélioré, etc.) ;

    • Faire monter en compétences les personnes qui débarquent dans l'équipe ;

    • Aider les usagers ;

    • Automatiser les tâches récurrentes de l'équipe ;

    • Prodiguer soutien moral, conseils, encouragements, félicitations aux équipiers.

    Et pour des pistes pour des activités citoyennes, c'est par là : Faire quelque chose (mes notes).

    Via https://twitter.com/quota_atypique/

    Mon Apr 22 13:11:08 2019 - permalink -
    - https://twitter.com/deniseyu21/status/1112494446040489984
  • « Suicidez-vous »: les slogans des gilets jaunes indignent les représentants de la police

    C'est mignon, ces prétendus journalistes qui ne savent plus quoi inventer pour décrédibiliser un mouvement (qui n'a pourtant pas besoin d'aide extérieure pour se décrédibiliser) : les slogans antiflics dans les manifestations sociales existent depuis des décennies… Même dans les manifestations tranquilles du 1er mai. Il n'y a qu'à voir les slogans habituels de la CNT (syndicat). Slogans choisis. « Goutte par goutte, litre par litre, nous saignerons tous les matons. » « Les flics sont des porcs, on est carnivore. » « Pétain, reviens, t’as oublié tes chiens ! » « L’aboutissement de toute pensée, c’est le pavé dans la gueule du condé ! ». « CRS SS. ». Cette façon de monter en épingle des pratiques habituelles afin de noyer le poisson m'énerve… Ces réactions illustrent bien l'aspect chiens de garde de l'ordre économique, social, politique établi des journaleux et des éditorialistes.

    Quant à savoir si je cautionne ces slogans… Comme tout un chacun, le flic choisi son camp. Il a choisi d'être un oppresseur, d'être le chien du berger qui maintient le troupeau, d'être le gardien qui veille à ce que rien change. Tout ça pour l'adrénaline qui découle d'un autoritarisme jamais assumé mais toujours présent. Tout choix s'assume.

    Quand il s'agit de faire son travail sans abuser de son autorité, il n'y a plus personne. Quand il s'agit de se remuer pour coffrer un cambrioleur, il n'y a plus personne. Quand il s'agit de recevoir, avec empathie, les plaintes et les signalements pour viols ou pour violence conjugale, il n'y a plus personne. Quand il s'agit de prendre une plainte pour délit de fuite suite à un accident de voiture sans accueillir le plaignant sur un ton déplaisant « si ça vous fait plaisir [ de porter plainte ]… », il n'y a plus personne. Quand il s'agit d'intervenir dans les cités chaudes, il n'y a plus personne. Quand il s'agit d'identifier l'origine d'une violente dispute dans un immeuble privé sans créer un rapport de force avec la possible victime en jouant de son autorité, sans encercler un voisin qui émet une remarque sur ce comportement ni lui hurler dessus au mégaphone, là aussi il n'y a plus personne. Quand il s'agit de tirer une foule au LBD, d'exploser des citoyens à la grenade et de matraquer des pacifistes, les fauves reprennent du service. Deux poids, deux mesures. Immonde lâcheté. Lecteur, ne vient pas me dire que je ne sais pas de quoi je parle : pour les avoir vus se dérouler près de moi, j'ai signalé à l'IGPN plusieurs des comportements sus-mentionnés en lettre recommandée avec accusé de réception. La réalité m'a fait perdre l'espoir que la flicaille puisse être autre chose qu'une force d'oppression assermentée.

    Depuis quand peut-on scander que quelqu'un dont on estime qu'il a mal fait son boulot devrait se suicider ? Pour moi, cela dépend des responsabilités et du pouvoir de nuisance de la fonction. Un flic peut nuire gravement (LBD, préservation forcenée de l'ordre établi, abus de pouvoir, etc.), donc il me semble légitime d'opposer une violence (psychologique) à une violence policière permanente.

    À toute fin utile, je rappelle que la résistance à l'oppression est l'un des droits naturels et imprescriptibles des humains (article 2 de la Déclaration de 1789) et que ceux-ci doivent être garantis par le pouvoir en place. Lorsque la violence (morale dans le cas présent) est le seul procédé qui produit encore un (maigre) résultat (quand les élections, les débats, les consultations publiques, les budgets participatifs, les manifestations pacifiques, etc. sont sans effet), alors elle est légitime car elle constitue le dernier salut face à l'oppression rampante dont les flics sont les instruments.

    Mon Apr 22 02:27:28 2019 - permalink -
    - https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/suicidez-vous-les-slogans-des-gilets-jaunes-indignent-les-representants-de-la-police-1155787.html
  • Juan Branco, Notre Dame et la psychopatologie de nos oligarques - YouTube

    • Même dans cette situation, Pinault, Arnault, Bettencourt et les autres trouvent encore le moyen de jouer à qui fera le plus gros don. C'est un geste psychopathologique pour maintenir leur statut social dans la cour des grands en mode "je suis le plus riche, lalala". Concurrence jusque dans le don. Course à l'échalote pathétique.

    • On ne devrait pas dépendre de la charité de quelques personnes pour préserver un monument. Comment l'État de la 6e puissance économique mondiale peut-il être aussi impuissant en tant que gestionnaire des biens communs en notre nom à tous ?!

    • Ces milliardaires pratiquent activement la fraude fiscale, la fraude sociale, la prospérité de leurs affaires dépend de coups de pouce réguliers de l'État (taux d'imposition effectif moindre qu'une PME, CICE, CIR, Branco rappelle comment Arnault a construit une partie de l'empire LVMH sur le sauvetage, par l'État, de Boussac, etc.) et il faudrait les remercier parce qu'ils rendent à la collectivité une partie de ce qu'ils ont fraudé ?! Peut-on les laisser s'acheter ainsi une bonne conscience au rabais ?! S'ils avaient contribué au niveau prévu par la réglementation et si le fric avait été convenablement fléché (pas en CICE / CIR, etc. par exemple), alors ces milliardaires n'auraient pas à faire ces effets d'annonce.

    Encore une fois, ce garçon a oublié d'être con. Ça fait du bien un peu de bon sens.

    Mon Apr 22 01:21:26 2019 - permalink -
    - https://www.youtube.com/watch?v=qLpj_wax0YI
  • Tech enthusiasts / Tech workers - Liens en vrac de sebsauvage

    Tech Enthusiasts: Everything in my house is wired to the internet of Things! I control it all from my smartphone! My smart-house is bluetooth enabled and I can give it voice commande via alexa! I love the future!

    Programmers / Engineers: The most recent piece of technology I own is a printer from 2004 and I keep a loaded gun ready to shoot it if it ever makes an unexpected noise.

    Security techniciens: takes a deep swig of whiskey I wish I had been born in the neolithic.

    Énorme +1. Notons qu'un écolo aurait lui aussi une imprimante achetée en 2004 (voire même à la fin des années 90), mais pas pour la même raison. ;)

    Sun Apr 21 21:39:58 2019 - permalink -
    - https://sebsauvage.net/links/?jL2FGw
  • C'est meilleur avec un peu de JS | CommitStrip

    Gros +1, malheureusement…

    Fri Apr 19 20:53:10 2019 - permalink -
    - https://www.commitstrip.com/fr/2019/04/19/its-better-with-javascript/
  • Comment l’Elysée a fait diffuser un montage vidéo trompeur pour tenter d’excuser Alexandre Benalla

    L'ex-conseiller spécial de Macron, Emelien, et le responsable numérique de LREM, Le Texier, n'ont pas diffusé, dans un même tweet, qu'une unique vidéo provenant illégalement du système de vidéosurveillance de la Préfecture de Police de Paris et détenue illégalement par celle-ci, mais ils ont diffusé deux vidéos… dont l'une qui ne provient pas du système de vidéosurveillance sus-mentionné et qui n'a aucun lien avec l'affaire Benalla, car elle a été filmée ailleurs et après l'altercation.

    En résumé, le Monde a publié une information de type pétard mouillé : Emelien a fait confiance à Benalla concernant la provenance et la signification des vidéos, rien de plus. Qu'il y ait une, deux ou quarante vidéos dans le même tweet, ça ne change pas grand-chose : le but était de tromper l'opinion publique en faisant croire que Benalla était légitime à agir, car il répondait à une menace (ce que la justice a validé). Qu'est-ce qu'un journal ne ferait pas pour vendre des espaces publicitaires (oui, car les clients du Monde, ce ne sont pas ses lecteurs, mais les annonceurs)…

    Tout au plus nous pouvons constater que ceux qui se sont donnés pour mission de lutter contre les manipulations de l'information sur Internet ne sont eux-mêmes pas capables de vérifier la validité des vidéos qu'ils diffusent. Même remarque concernant l'anonymat sur Internet : c'est mal, sauf quand c'est nous, gens au pouvoir, qui en abusons afin d'influencer l'opinion publique en notre faveur. C'est du classique « faites ce que je dis, pas ce que je fais ».

    Ce qui me dérange le plus dans l'affaire Benalla, c'est la débauche de moyens qui semblent avoir été mis en œuvre pour protéger un simple fusible, un simple pion (à moins que les contrats avec les oligarques russes soient plus étendus que ce que l'on en sait à l'heure actuelle ?). Pour se sortir de ce mauvais pas, il suffisait à la Présidence de sanctionner Benalla et de s'en désolidariser totalement. Mais non, les éléments donnent à penser que tout a été fait pour le protéger : une vidéo illégale fuite illégalement de la Préfecture de Police de Paris, elle est illégalement diffusée, de manière anonyme, sur les réseaux sociaux par LREM et la Présidence, Benalla doit partir, mais il conserve son téléphone sécurisé et ses passeports diplomatiques (notons que ce genre de raté, par absence d'inventaire actualisé, existe également en matière d'informatique dans les sociétés commerciales les plus prétendument sécurisées), les flics n'insistent pas lors de la première tentative de perquisition chez Benalla qui prétend ne pas posséder les clés de son domicile (lolilol), l'enquête n'est pas élargie à la dissimulation de preuves (le coffre-fort contenant les armes prétendumment de service), la tentative de perquisitions douce (au sens où elle était facultative) chez Mediapart, etc. Cela me fait flipper : voici tout ce qui est mis en ouvre pour un simple fusible… Qu'est-ce que ça doit être lorsque les enjeux sont plus importants. :O

    Sun Mar 31 18:26:47 2019 - permalink -
    - https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/29/comment-l-elysee-a-fait-diffuser-un-montage-video-trompeur-pour-tenter-d-excuser-alexandre-benalla_5443397_3224.html
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