La présidente d'une cour d'appel française estime que la moitié des dossiers d'étrangers (qui sont, pour partie, des étudiants et des travailleurs, hein) ne vaut rien. Elle préfère privilégier d'autres dossiers. Le Conseil d'État, sa tutelle, voit rien à y redire. N'allons pas trop vite et réfléchissons.

D'abord, je constate que le raisonnement est circulaire : afin de s'assurer qu'une requête est infondée, il faut l'examiner. C'est parce que sa cour les a examinés qu'elle peut affirmer que la moitié des dossiers étaient « parfaitement jugés » en première instance. Il fallait donc les examiner pour s'en assurer. La cour n'a donc pas perdu son temps, elle a fait ce qui est l'essence de son boulot.

Ensuite, je lis que cette présidente a dit que « ces appels arrivent sans aucune valeur ajoutée, ce qui nous permet d’en juger la moitié par ordonnance, comme étant manifestement non fondés ». Autrement dit, l'appel n'est pas motivé, il ne justifie rien, aucun fait nouveau est présenté. Ce n'est pas nécessaire puisque le tribunal de première instance peut avoir mal compris / interprété / jugé un dossier. En tant qu'informaticien, je reçois les demandes de recours gracieux envoyées à l'adresse email « ne-pas-repondre@ » de l'organisation pour laquelle je travaille. J'y lis des choses comme "dans votre refus, vous dites que je n'ai pas les compétences requises alors que je les ai". Argumente ? "Je suis sérieux, attentif, respectueux des consignes et soigné". Aaaaah, c'est donc pour montrer tes qualités que t'as répondu à un email dont l'adresse d'expédition est « ne-pas-repondre@ » et qui expose clairement et en gras la voie de recours à utiliser ?! Je peux comprendre l'agacement de cette présidente de cour d'appel. Plein d'éléments objectifs peuvent rendre une plainte caduque : absence d'arguments (exemple ci-dessus), absence de point de droit précis, écrits vagues et généraux, non respect du formalisme prévu par la loi (exemple ci-dessus), etc., ce qui amènera la cour d'appel à confirmer mécaniquement le jugement de première instance.

Ensuite, je trouve très contestable de hiérarchiser les dossiers, car cela constitue une justice à plusieurs vitesses dans laquelle des thématiques voire des personnes valent mieux que d'autres. C'est comme dire qu'on va privilégier d'autres dossiers que les délits financiers (fraude fiscale, corruption, etc.).

Enfin, je crois constater que la négation du droit de faire appel d'une décision judiciaire se généralise. Je pense par exemple à la loi Macron de 2015 qui rend obligatoire un avocat ou un défenseur syndical pour faire appel aux Prud'hommes, ce qui empêche les travailleurs pauvres ou de la classe moyenne de faire appel (tous les avocats n'acceptent pas l'aide juridictionnelle, elle est très dégressive donc elle ne couvre pas tout, les avocats qui l'acceptent sont souvent débordés donc la qualité du travail n'est pas garanti, etc.) d'une décision pourtant rendue par des non-magistrats (un point de vue plus juridique serait complémentaire).

« Un boulet. » Ainsi a qualifié, le 15 octobre, la présidente de la cour administrative d’appel de Nancy les recours formés par les étrangers. Des propos assez surprenants, rapportés par « L’Est républicain », qui ont enflammé les syndicats. « Sur 3 800 requêtes à la cour, il y a 2 500 contentieux d’étrangers, dont la moitié ne vaut rien », a également asséné la présidente. Aussi a-t-elle décidé, « faute de moyens, de ne pas privilégier » ces affaires. Cela lui est même « égal » de les « stocker ».

La présidente reconnaît cependant que « le droit d’appel est garanti, on ne peut rien y faire ». Trop aimable ! Interrogé, le Conseil d’Etat, tutelle de la cour administrative d’appel, n’a rien trouvé à redire à ces déclarations tonitruantes et s’est contenté de reprendre les chiffres évoqués.

Une loi, peut-être, afin d’empêcher les sans-papiers d’ennuyer les juges avec leurs appels « infondés » ?

Dans le Canard enchaîné du 23 octobre 2019.

En application de la réforme de la justice votée en mars 2019, et en sus de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, l'exécutif prévoit de supprimer des postes de juge d'instruction, ceux qui traient moins de 50 dossiers par an. Les emplois seront préservés, les juges seront mutés dans un autre tribunal ou exerceront une autre fonction. Pourquoi pas, tant que ce redéploiement profite au justiciable. Le citoyen étant attaché à son juge d'instruction, le sinistère de la justice prend en compte les scores électoraux passés de LREM pour orienter ses décisions et prévoit d'annoncer les choix tendus après les élections municipales.

J'ai hésité avant de relayer cet article. Après tout, tout se décide toujours en fonction des scores électoraux. Dernier exemple en date : l'ampleur de la réforme constitutionnelle à venir dépendra du score du parti présidentiel (et de son potentiel allié, l'UDI) aux municipales et aux sénatoriales. De même, la séparation des pouvoirs est constamment enfreinte, notamment entre l'exécutif et le législatif (exemple 1, exemple 2, exemple 3), mais aussi entre l'exécutif et le judiciaire (exemple 1, exemple 2). Mais, c'est justement ma résignation qui me montre qu'il y a un problème et qu'il faut en parler. Donc, rien de neuf, certes, mais il serait temps de réagir.

Un document de la Chancellerie l’affirme : les suppressions de postes de juge d’instruction dépendent des scores macronistes.

Quel est le point commun entre Bar-le-Duc, Mâcon, Carpentras, Belfort, Arras et Dieppe ? Pour le ministre de la Justice, c’est kif-kif : toutes ces villes et une trentaine d’autres possèdent un tribunal avec un juge d’instruction qui, selon une note « confidentielle » adressée par la Place Vendôme à Matignon, traite « moins de 50 dossiers par an » et occupe le reste de son temps à d’autres fonctions. Inacceptable !

J'aimerais savoir comment est calculé ce chiffre. Prend-il en compte seulement les nouveaux dossiers ouverts durant une année ou aussi ceux ouverts les années précédentes sur lesquels le juge doit encore se pencher ? 50 dossiers par an, ça fait un dossier par semaine. Est-ce suffisant pour assurer une justice de qualité ? C'est ce que j'aimerais que l'on me dise.

Voilà pourquoi la Chancellerie veut supprimer ces oisifs et expédier leurs affaires dans les grands tribunaux d’à côté. Une chouette idée, non ? Pas sûr. Car les magistrats mais aussi les élus sont allergiques à toute diminution de leurs « acquis ». Quant aux électeurs, ils vouent un certain attachement au juge d’instruction, symbole du « petit juge » seul contre les puissants. Même si, aujourd’hui, moins de 3 % des affaires pénales passent par lui.

Le sabre et la balance

La prudence s’impose donc, d’autant que les élections municipales approchent. Pas question de faire perdre des points à La République en marche. Le très fidèle directeur des affaires judiciaires de Nicole Belloubet a concocté des « éléments de langage », d’une extrême finesse, censés rassurer le petit monde des hermines : « Il s’agit de répondre à la solitude du juge d’instruction (…). Même s’il est supprimé, [un] poste à temps plein sera conservé (…). Donc, on ne dévitalise pas la juridiction. » Clin d’œil bien léger aux avocats : « En plus, ça rajoutera du contentieux (le juge d’instruction se transformant en juge des affaires courantes) et le barreau s’y retrouvera ! » Si, avec ça, tout le monde n’applaudit pas…

Mais ces arguments ne sont qu’un hors-d’œuvre. A la note a été joint un grand tableau où figurent « les juridictions dans lesquelles les chefs de cour seraient susceptibles de nous proposer une suppression de l’instruction contre l'introduction d’une autre compétence spécialisée. »

Tentations macronistes

De la justice pesée au trébuchet ? Presque, car l’inventaire est agrémenté, pour chaque ville et son tribunal, des scores d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle, et de LRM aux législatives et aux européennes. Ainsi que des couleurs politiques des élus, députés et maires. Autrement dit. des arguments bassement électoraux risquent de fausser les plateaux de la balance (lire encadrés)…

Un exemple avec Montluçon, où le juge d’instruction traite 22 dossiers par an. Supprimé, donc, pour cause d’anémie ? Eh bien, pas si sûr ! Le député appartient à la majorité présidentielle, le maire est LR, Macron y a obtenu 24,4 % au premier tour en 2017, LRM 23,4 % aux législatives et 19 % aux européennes. Va-t-on risquer une nouvelle baisse en irritant l’électeur Marcheur ? Même dilemme à Arras et à Saint-Omer, leurs députés LRM, leurs maires UDI et de super résultats macronesques aux trois dernières élections… Pas de problème à Alençon, en revanche, où le député est socialiste, ni à Argentan, où il est LR ? C’est à voir, étant donné les excellents scores récoltés par LRM lors des trois scrutins. Et vu les tentations de rallier la majorité qui saisissent certains élus d’opposition… « Il s’agit d’un travail interne au ministère, a répondu la Chancellerie. Il est normal de tenir compte des impacts électoraux comme de la qualité de la justice. » En effet.

Le plus urgent est donc d’attendre. Car, comme le précise la note « confidentielle » du cabinet Belloubet citée ci-contre, dans les villes potentielles « cibles électorales », les magistrats chefs de juridiction seront priés de « différer les annonces ». Sous-entendu : après les municipales de mars. Encore une preuve éclatante de la séparation des pouvoirs en France. Et surtout de l’indépendance de la justice, dont se glorifient tous les gouvernements en s’asseyant dessus…

L'aveu

Retranscription d’une note « confidentielle » adressée à Matignon par le ministère de la Justice. Pour superviser la réforme, la présence de Xavier Chinaud, conseiller du Premier ministre et spécialiste de la carte électorale, est vivement souhaitée.

Nous serions preneurs d‘une réunion avec X. Chinaud et les experts des élections municipaies de LaREM pour que nous puissions avoir une idée des communes potentiellement concernées qui représenteraient des cibles électorales pour les municipales afin de faire différer les annonces par les chefs de cour des schémas retenus

Ce document montre à quel point les suppressions de postes de juge d’instruction sont guidées par le souci d’une bonne administration de la justice !

Aux côtés de Chinaud, les « experts des élections municipales » sont priés d’organiser une « réunion » pour décider. C’est après avoir passé à la loupe les élus en place, les possibles alliances électorales et les scores de LRM - obtenus ou à prévoir - que l’on aura une idée précise des magistrats instructeurs sacrifiés ou épargnés…

Le palmarès des juges menacés

Ils traitent moins de 50 dossiers par an et sont susceptibles de disparaître, selon le tableau établi par la Chancellerie. Mais pas sûr ! Ces juges d’instruction sauveront — ou non — leur peau au gré des calculs électoraux concernant les villes où ils officient et des étiquettes politiques de leurs élus. Celles-ci sont parfois obscures. Ainsi, DVD signifie « divers-droite », SE « sans étiquette », GDR réunit des communistes et des divers-gauche, et Libertés et Territoires un peu de tout…

Si la suppression du poste de magistrat instructeur est décidée, l’annonce n’aura lieu qu’après les élections. Un horrible casse-tête !

Albertville : député et maire LR
Albi : député LRM. Maire DVD
Alençon : député et maire PS
Argentan : député LR. Maire PS
Arras : député LRM. Maire UDI
Avesnes-sur-Helpe : 2 députés LRM. Maire UDI
Bar—le-Duc : député Libertés et Territoires
Belfort : 1 député UDI, 1 député LR. Maire LR
Bergerac : député LRM. Maire DVD
Brive-la-Gaillarde : député LR. Maire LR
Cambrai : député UDI. Maire UDI
Carcassonne : 2 députés LRM. Maire DVD
Carpentras : 1 député LRM. 1 député LR. Maire LRM
Castres : 2 députés LRM. Maire SE
Compiègne : 1 député LR. 1 député LRM. Maire LR
Dieppe : député GDR. Maire PCF
Fontainebleau : député et maire LR
Les Sables-d’Olonne : député LRM. Maire LR
Lisieux : député LR. Maire SE
Mâcon : député LRM. Maire LR
Montluçon : député LRM. Maire LR
Moulins : député GDR. Maire LR
Saintes : député LRM. Maire DVD
Saint-Omer : député LRM. Maire UDI
Saint-Quentin : député et maire LR
Sarreguemines : député LRM. Maire LR
Saverne : député LR. Maire ex-LR
Sens : député LRM. Maire LR
Soissons : député LRM. Maire DVD
Thionville : député LRM. Maire (ex-LR) DVD
Tulle : député LRM. Maire PS
Vannes : député LRM. Maire ex-LR
Verdun : député LRM. Maire PS
Villefranche-sur-Saône : député et maire LR

Dans le Canard enchaîné du 23 octobre 2019.

La France n'a visiblement pas assez de pognon pour rémunérer décemment et en nombre suffisant des accompagnateurs d'élèves en situation de handicap… Ces personnels sont de plus en plus précarisés et mutualisés entre plusieurs élèves…

« La rentrée est catastrophique pour les enfants handicapés et leurs parents. Elle est belle, l’école de Jean-Michel Blanquer ! » Jean-Luc Duval, le président du Collectif Citoyen Handicap, est à bout.

Sur les 430 000 enfants handicapés en France, 14 000 (d’après les estimations de l’associatien) restent en effet aux portes de l'école plus d’un mois et demi après la rentrée, faute d’accompagnement suffisant. Le secrétariat d’Etat aux Personnes handicapées dit ne pas pouveir confirmer un tel chiffre, « faute d’un système d’information commun aux maisons départementales du handicap », mais promet de
l’obtenir « fin 2020 ». Rien ne presse !

En attendant, dans les salles de classe, le nombre d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ne suit pas : l’Education nationale se vante d’avoir créé 4 500 « équivalents temps plein » (ETF) d’AESH pour cette rentrée mais oublie de rappeler qu’elle doit accueillir 23 500 élèves handicapés de plus que l’année précédente…

Le nombre d’AESH plafonne aujourd’hui à 67 000 ETP, alors qu’il en faudrait près du double, au dire des associations. Ces personnels peu formés et ultra-précaires — au smic pour des contrats de 24h, en moyenne — ne savent plus où donner de la tête. « Je dois accompagner un enfant atteint d’autisme, un de trisomie et un autre de troubles moteurs graves, alors que deux d’entre eux devraient bénéficier d’un accompagnement personnalisé », témoigne Sylvie, AESH en Alsace.

Pris de Cour

Cet accompagnement au rabais — dit « mutualisé » — des élèves handicapés a la cote. La Cour des comptes le note dans un rapport de 2018 : « Le ministère ambitionne de faire en sorte que l’aide mutualisée devienne la modalité d’accompagnement par défaut, tandis que l’aide individuelle serait réservée aux élèves lourdement handicapés. »

Une tendance qu’Isabelle Deslandres, inspectrice de l’Education nationale en Seine-et-Marne, a confirmée dans son département, lors d’une audition à l‘Assemblée, le 18 juin : « Avant 2017, nous avions 80 %
d’accompagnements individualisés et 20 % d’accompagnements mutualisés (…). Aujourd’hui, nous avons environ 80 % [de] mutualisés et 20 % [d’]individualisés (…). L’idée n’était évidemment pas de ne plus accompagner nos élèves mais d’avoir davantage de souplesse. » Budgétaire, surtout.

Dans le Canard enchaîné du 23 octobre 2019.

Trump a-t-il retiré ses bidasses de Turquie pour renouer des liens avec Poutine, qui soutient Erdogan et/ou car l'armée Turque est celle qui met le plus d'effectifs au service de l'OTAN et/ou parce que la Turquie s'équipe beaucoup en camelote militaire américaine ? En tout cas, « La Turquie, la Russie et l’Iran en sortent gagnants » et l'Europe reste totalement amorphe. D'après un autre article du Canard enchaîné du 23/10/2019, cet épisode renforce Macron dans sa conviction de la nécessité d'une autonomie européenne en matière de défense et d'un accord stratégique avec la Russie.

Diplomates et militaires ont constaté qu’il n’a même pas épargné Macron, en se retirant de Syrie.

« J'ai découvert par tweet, comme tout le monde, que les Etats-Unis décidaient de retirer leurs troupes (de Syrie) et de libérer la zone. » Le 18 octobre à Bruxelles, à l’issue du Conseil européen des chefs d’Etat, Macron a admis, devant la presse, que Donald Trump se moquait vraiment de ses alliés et de celui qu’il appelle son « copain Emmanuel ». En a-t-il été surpris ? Sans doute pas, mais quelle humiliation…

Au Quai d’Orsay et à l’état-major des armées, personne ne le conteste, et le Président montre qu’il est bien atteint. A preuve, les propos qu’il a tenus devant les journalistes, à Bruxelles : « J ’ai compris aussi qu’une puissance de l’Otan (la Turquie) décidait d’attaquer ceux qui ont été les partenaires de la coalition internationale [et se sont battus] contre Daech. » L’Occident et l’Otan ont commis là « une faute lourde », a ajouté Macron, avant de conclure tristement : « La Turquie, la Russie et l’Iran en sortent gagnants. »

Si Macron a osé critiquer ainsi les Etats-Unis, sans les nommer et avec une modération remarquable, le secrétaire général de l’Otan, le Norvégien Jens Stoltenberg, n’a pas trouvé, lui, un seul mot à dire lors du Conseil européen. Au risque de donner raison à ceux qui tiennent les dirigeants civils de cette institution pour des hommes de paille et de simples exécutants des volontés américaines.

A Washington, en revanche, certains se montrent bien plus flambards. Les militaires français ont ainsi appris que le patron du Pentagone, Mark Esper, allait se rendre un jour prochain au siège de l’Otan, en Belgique. Aussi arrogant que l’est Donald Trump, il a confié à ses conseillers qu’il comptait demander aux alliés des Etats-Unis de prendre « des mesures diplomatiques et économiques, collectivement, individuellement, en réponse aux actions turques ». Mais sans trop fâcher Erdogan, bien sûr.

Cet épisode « syrien » des relations avec Washington prouve que le « problème des Européens », comme on dit au Quai d’Orsay, ne se résume pas au seul fait qu’ils sont les obligés d’un drôle de président américain, un homme plein de morgue, grossier, imprévisible et mégalo… En réalité, c’est l’attitude et le comportement, face à Trump, des dirigeants français, allemands et britanniques qui sont « un problème ». Et leur absence de réaction, quoi que celui-ci puisse dire, proclamer ou décider.

Européens amorphes

Exemples : Trump a maintenu et aggravé les sanctions contre la Russie et contre l’Iran, il a supprimé toute aide humanitaire aux Palestiniens, etc. Comment ont réagi les Européens ? Ils ont à peine grogné, puis ils se sont couchés devant les oukases américains. Ils ont cessé toute exportation agricole ou industrielle vers Moscou et Téhéran puis fermé leurs usines en Iran et perdu des dizaines de milliards d’euros et de dollars.

Pour Trump, retrouver de bonnes relations avec Erdogan, qui fricote aujourd’hui avec Poutine, valait bien de malmener ainsi ses très nombreux alliés. « La Turquie n’est pas n’importe quel pays, aux yeux de Washington » explique un général français. Son armée — la deuxième de l’Otan en effectifs — aligne 760 000 hommes. Elle a offert deux bases militaires aux Etats-Unis, plus une autre à l’Otan (Incirlik), où les Américains, qui y règnent en maîtres, ont entreposé une cinquantaine de bombes nucléaires tactiques B.61. Autre argument en faveur de la Turquie d’ Erdogan, son armée est equipée à 60 % de matériels américains : 333 avions de combat, dont 200 F-16, 2 400 blindés (aux côtés de chars Leopard allemands), 31 appareils de transport, des tonnes de missiles et de bombes, etc.

Et Trump, qui n’a pas annoncé un arrêt des livraisons américaines, ne compte sans doute pas en rester la. Sous le regard de ses alliés ?

Dans le Canard enchaîné du 23 octobre 2019.

La taxe sur le foncier bâti tombera dans les caisses des communes, plus dans celles des départements, afin de compenser la perte de la taxe d'habitation. Les départements recevront un bout de TVA. Deux choses me sidèrent. 1) Nous faisons n'importe quoi : on compense, par une taxe, un changement de bénéficiaire d'une autre taxe pour compenser la suppression partielle d'une troisième taxe. WAAAAAT ?! Il ne faut pas s'étonner de la hausse de la défiance des contribuables envers l'impôt ! 2) Nos élus savent s'opposer vigoureusement à l'exécutif quand il s'agit de sauver leur tête (les départements financent des services appréciés des citoyens). Dommage que ça ne soit pas plus souvent.

Un vent révolutionnaire a soufflé sur le 89e Congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui s’est tenu pendant trois jours la semaine dernière à Bourges.

Les présidents de département, toutes tendances confondues , ne digèrent pas le fait qu’on leur enlève la taxe sur le foncier bâti (transférée aux communes, pour compenser la perte de la taxe d’habitation) et qu’on la remplace par une part de TVA, bien plus aléatoire.

« Heureusement qu’Edouard Philippe ne vient pas, confiait même Dominique Bussereau, le président de l’ADF, il aurait été mal accueilli. »

C’est donc sa ministre Jacqueline Gourault qui a fait face à la révolte, le 18 octobre. Les congressistes s’étaient initialement mis d’accord pour ne pas l’applaudir, ni avant ni après son discours : rien qu’un silence glacial.

Mais, quand la ministre de la Cohésion des territoires leur a vanté la réforme du foncier bâti, votée le matin même par les députés, leur sang n’a fait qu’un tour. Près des trois quarts d’entre eux se sont levés et ont quitté la salle pour aller chanter dehors « La Marseillaise ».

Ne leur reste plus qu’à faire chanter Jacqueline Gourault…

Dans le Canard enchaîné du 23 octobre 2019.

363 sans-papiers fichés S pour soupçon de radicalisation islamique ont été expulsés de France entre 2017 et novembre 2019. Je trouve ça peu crédible (comment débusque-t-on ces personnes puisqu'elles émettent très peu de signes matériels de radicalisation ?), d'autant que la seule autre source est BFMTV… En tout cas, Macron propose de renforcer toujours plus la surveillance dans les services (de renseignement ?) sensibles, en prison, à l'école et dans les associations. Ça fait juste 30 ans que ça renforce dans le vide…

« Depuis 2017, nous avons expulsé 363 étrangers fichés S. » Emmanuel Macron s’est félicité, au cours du Conseil des ministres du 21 octobre, de la lutte menée contre la radicalisation et le communautarisme.

Il a quand même tenu à préciser qu’il fallait améliorer le criblage dans les services sensibles et le renseignement en prison. Et que la surveillance de certaines associations et écoles coraniques devait être renforcée.

A part ça, rien à craindre !

Dans le Canard enchaîné du 23 octobre 2019.

Après la Pitié Salpêtrière et Steve, notre sinistre de l'Intérieur a encore parlé trop vite en affirmant que la France a échappé à son 11-Septembre. Un message vantard sur Internet. 3 gus. Pas d'arsenal. Pas de plan. Pas de détournement d'avions. Poin poin poiiiiiiin.

Une illustration supplémentaire qu'on ne peut pas faire confiance aux gouvernements, français ou américain même combat, quand ils annoncent avoir déjoués des attentats dans l'optique de faire adopter de nouvelles lois qui restreignent les libertés sans contrepartie.

Le 17 octobre sur France 2, le ministre de l’Intérieur, sûr de lui, terrorise le téléspectateur : notre pays a échappé à son 11-Septembre. « Un individu, raconte-t-il, était en train de s’organiser pour cela. » Mais la police a bloqué le kamikaze et ses projets de crash aux commandes d’un avion de ligne.

Renseignement pris, « un individu » — qui ne joue pas vraiment dans la catégorie Ben Laden — a bien été mis en examen et écroué, selon une source judiciaire, le 26 septembre pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Mais, précisent les enquêteurs, son projet n’avait pas dépassé le stade du message Internet.

Pieds-Nickelés en renfort

L’affaire décolle durant l’été avec une surveillance des réseaux sociaux. Un jeune, qualifié d’« immature », se vante de préparer « un truc plus grand que le 11-Septembre ».

Il en fait des tonnes, précise qu’il détient une arme — c’était vrai — et tente de recruter des complices. Deux Pieds-Nickelés lui répondent : le trio va se mettre en quête d’un arsenal. En vain. Aucune ébauche de plan de vol, encore moins d’un détournement. Par prudence, la DGSI décide néanmoins de les arrêter. Un seul restera au trou, les deux autres exaltés seront relâchés sans aucunes poursuites.

C’était le 11-Septembre version Castaner.

Dans le Canard enchaîné du 23 octobre 2019.

Les revers de la médaille des taux d'intérêt négatifs.

• 1) Ça crée des bulles, comme l'immobilier dont le coût ne cesse d'augmenter, ce qui prive potentiellement des gens d'un toit ou contraint leur choix, alors que le crédit est vendu comme une libération ;
  
  
• 2) Les dépôts (livret A, assurance-vie remplies d'obligations d'État) ne rapportent plus rien, surtout si l'on retranche l'inflation. Les établissements financiers compensent actuellement les pertes des assurances-vie en puisant dans leurs réserves (sans pour autant compenser l'inflation) ;
  
  
• 3) Les taux d'intérêt faibles des banques (car ils sont indexés sur les taux de la Banque Centrale Européenne afin de rester concurrentiels et crédibles) font que les crédits rapportent moins aux banques. En France, elles compensent partiellement avec les frais bancaires généraux (+ 166 % entre 2012 et 2017 d'après la Banque de France). En Suisse et dans les pays scandinaves, elles compensent en prélevant des intérêts sur les "gros" dépôts (seuil récemment abaissé à 100 000 euros).

Le Canard ne le mentionne pas, mais ces taux négatifs affectent également les fonds de pension et de retraites (car, comme tout le monde, ils sont contraints de prêter à taux négatif l'argent des retraites des Américains ou de l'assurance-chômage des Français). Cela affecte les créanciers par une érosion monétaire (ils prêtent, à un État, par exemple, en acceptant d'avance une perte partielle, c'est ce que signifie un taux négatif), qui est renforcée par la composition des taux d'intérêt (les intérêts générés l'année N sont soumis à des intérêts l'année N+1 qui eux-mêmes…), ce qui réduit la capacité (et la volonté) d'un acteur à investir. Les gestionnaires d'actifs / de patrimoine ne parviennent plus à justifier leur commission (comment justifier une commission sur des placements qui rapportent rien ?). La seule issue est de continuer à endetter, donc les établissements financiers financent des États, des particuliers et des sociétés commerciales défaillants… ce qui augmente leurs risques d'une perte totale et fait courir un risque global sur l'économie, comme un effondrement massif de sociétés commerciales ou de particuliers sur-endettés. Source : L'explosion des banques ?.

C'est l'histoire d’un banquier qui se transforme en Père Noël. Au printemps 2014, Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne (BCE) — prochainement remplacé par Christine Lagarde -, décide subitement d’inonder l’Europe d’argent à bon marché. Pourquoi tant de générosité ? D’abord pour relancer la croissance européenne, écornée par la crise de 2008 : avec ce déluge d’oseille et des taux de crédit quasi nuls — voire négatifs —, les entreprises vont investir à tour de bras, et les individus consommer jusqu’à plus soif. Ensuite, Draghi entend éviter le naufrage d’un pays européen surendetté. La Grèce, l’Italie, l’Espagne — la France ? — trouveront ainsi les fonds pour financer leurs énormes déficits.

C'était aussi pour relancer la machine après la crise de l'euro de 2011-2012. Les États étant considérés, par les marchés financiers, comme étant sur-endettés par le sauvetage des mêmes banques en 2008, ils ne pouvaient être perçus comme des garants crédibles, donc il fallait un autre rempart. Ce sera l'émission de prêts à long terme (LTRO) par la BCE (1 000 milliards d'euros). Ces prêts sont un cache-misère court-termiste inapte à résoudre une crise de sur-endettement qui se dénoue forcément sur le long terme (car il y a une pyramides de créanciers qui s'écroulent en cascade en cas de non remboursement) comme celle de 2008. Entre 2015 et fin 2018, la BCE a donc racheté pour environ 2 600 milliars d'euros de créances aux acteurs financiers privés (quantitative easing). Ce rachat est la source des taux négatifs.

Un temps efficace, la recette ne marche plus aujourd’hui. La croissance européenne est repartie àla baisse, et de nombreux citoyens constatent au quotidien que la gratuité peut coûter cher…

Bilan.

L’immobilier (dé)coince la bulle

Bons pour l’immobilier, les taux bas ? Certes, à 1,20 % en moyenne pour un prêt sur vingt ans (« meilleur-taux.com », 7/10), la facture de l’emprunteur a diminué de plus de la moitié en cinq ans. Sauf que ces taux bas provoquent une ruée des acheteurs : un record absolu de 1 million de ventes a été battu cette année. La hausse des prix — féroce — qui l’accompagne ressemble à une bulle financière. A ce sujet, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a récemment publié une cruelle étude.

Oui, le pouvoir d’achat immobilier des ménages a grimpé : avec la même mensualité de remboursement, ces derniers peuvent souscrire un crédit d’un montant 23 % plus élevé qu’en 2005. Mais le mètre carré, lui aussi, a flambé. Depuis 2016, la capacité d’emprunt ne progresse plus du tout. Elle a même chuté d’environ 10 % dans des villes où la demande est forte — tels Paris ou Lyon. Merci l'inflation !

Une épargne que rien n’épargne

Adieu, le placement de père de famille lucratif et sans risque ! Le malaise a commencé avec le Livret A (300 milliards de dépôts), dont le taux dépend de celui des prêts entre banques « au jour le jour ». Ce dernier étant négatif, confier ses sous au Livret A devrait — en appliquant mécaniquement la règle de fixation des taux — rapporter royalement 0,3 %. Le sujet étant explosif, Bercy maintient un rendement de 0,75 %, mais pourrait le raboter à — 0,5 % au printemps . Inflation déduite, l’heureux épargnant pourra perdre chaque année 0.6 % de son nécule. Tentant !

Pour l’assurance-vie en euros — 1 400 milliards, soit le tiers de l’épargne des Français —, c’est la même dégringolade. Normal : les fonds sont investis en obligations d’Etat françaises, donc à - 0,3 %. En puisant dans leurs réserves, les compagnies d’assurance-vie verseront, cette année encore, entre 1 et 1,50 % d’intérêt (soit moins que les 1,80 % d’inflation de 2018). Mais ces largesses ne vont pas durer.

Des clients qui banquent toujours plus

Leurs taux faméliques ne couvrant pas les frais de gestion, les prêts immobiliers ne rapportent plus rien aux banques. Conséquences ? D’abord, depuis le début de l’année, une purge sur l’emploi : 50 000 postes ont été supprimés dans des établissements européens tels que la Société générale, Commerzbank, Deutsche Bank, UniCredit. Le client dérouille aussi : plusieurs banques ont annoncé qu’elles entendaient frapper d’un intérêt négatif (environ 1 %) les dépôts trop cossus : supérieurs à 1 million il y a un mois, à 100 000 euros aujourd’hui. En France, « il n’y a pas de décision prise » à ce sujet, assure un porte-parole du Crédit agricole. Pour le moment.

Les frais bancaires, eux, n’ont pas attendu, même si, gilets jaunes obligent, Macron a exigé leur gel temporaire en 2018. Selon la Banque de France, ils ont augmenté de 166 % entre 2012 et 2017.

Dans le Canard enchaîné du 23 octobre 2019.