La taxe sur le foncier bâti tombera dans les caisses des communes, plus dans celles des départements, afin de compenser la perte de la taxe d'habitation. Les départements recevront un bout de TVA. Deux choses me sidèrent. 1) Nous faisons n'importe quoi : on compense, par une taxe, un changement de bénéficiaire d'une autre taxe pour compenser la suppression partielle d'une troisième taxe. WAAAAAT ?! Il ne faut pas s'étonner de la hausse de la défiance des contribuables envers l'impôt ! 2) Nos élus savent s'opposer vigoureusement à l'exécutif quand il s'agit de sauver leur tête (les départements financent des services appréciés des citoyens). Dommage que ça ne soit pas plus souvent.
Un vent révolutionnaire a soufflé sur le 89e Congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui s’est tenu pendant trois jours la semaine dernière à Bourges.
Les présidents de département, toutes tendances confondues , ne digèrent pas le fait qu’on leur enlève la taxe sur le foncier bâti (transférée aux communes, pour compenser la perte de la taxe d’habitation) et qu’on la remplace par une part de TVA, bien plus aléatoire.
« Heureusement qu’Edouard Philippe ne vient pas, confiait même Dominique Bussereau, le président de l’ADF, il aurait été mal accueilli. »
C’est donc sa ministre Jacqueline Gourault qui a fait face à la révolte, le 18 octobre. Les congressistes s’étaient initialement mis d’accord pour ne pas l’applaudir, ni avant ni après son discours : rien qu’un silence glacial.
Mais, quand la ministre de la Cohésion des territoires leur a vanté la réforme du foncier bâti, votée le matin même par les députés, leur sang n’a fait qu’un tour. Près des trois quarts d’entre eux se sont levés et ont quitté la salle pour aller chanter dehors « La Marseillaise ».
Ne leur reste plus qu’à faire chanter Jacqueline Gourault…
Dans le Canard enchaîné du 23 octobre 2019.