GuiGui's Show

• Transports publics gratos à Montpellier. Gratuité réservée aux seuls habitants de la métropole (31 communes), donc on est loin d'une initiative choupi communiste blablabla. Il faut toujours valider, à chaque montée, un titre de transport avec photo (source), donc aucun apport côté vie privée… Coût : 24 millions d'euros par an selon le programme du maire PS de Montpellier (Delafosse) quand il était candidat en 2020, 30 millions/an selon la métropole, 42 millions/an selon la chambre régionale des comptes. L'arrêt de la billetterie représente 5 % du budget de fonctionnement de la métropole, ce qui est peu et montre la faisabilité. Cela sera compensé par le versement mobilité, contribution patronale : de 91 millions d'euros en 2020 à 121 millions d'euros en 2024. (En pratique, comme le patronat va gueuler, des ponctions complémentaires seront mises en place, mais chut, faut pas le dire.) Comme dans d'autres villes françaises au transport gratuit, donc il n'y a rien de révolutionnaire, rien de communiste, on est sur du transvasement d'impôt… Oui, une 40aine d'entités ont déjà rendu gratos leurs transport en public : Dunkerque, Niort, Libourne, Bourges, etc. Certes, Montpellier est la plus peuplée. L'initiative relance le débat : le faible engouement pour les transports en commun vient-il de son prix ou d'une offre inadaptée (fréquence et horaires, lieux pas / mal desservis, absence de files réservées donc il faut supporter autrui dans les bouchons, etc.) ?

Plateforme contributive de photographies panoramiques, immersives, et libres de droits de la voie publique / des rues / des campagnes / du territoire.

Plus d'infos sur Wikipedia : consultation puis appel à projet de l'IGN autour des communs géographiques. OpenStreetMap propose puis contribue.

Attention : il existe plusieurs instances, notamment celle d'OSM et celle de l'IGN, avec du contenu différent. Le site web pointé par ce shaarli, panoramax.fr, fait la somme des instances fédérées. Certains tracés ne sont pas continus et il faut zoomer à fond pour voir qu'il existe des photos.

Logiciel sous-jacent : GeoVisio. Du coup, on peut monter des instances publiques ou privées (pour les randos d'un club rando, ou un circuit touristique, etc.).

Ça me rappelle le très localisé brestois OpenPathView.

Appel à contribution de la Commission européenne pour évaluer l'application du RGPD dans les États membres de l'UE.

Ouvert jusqu'au 8 février 2024.

Une manière de faire remonter les dysfonctionnements de la CNIL et/ou du CEPD, les problématiques qui devraient faire l'objet de plus d'attention, les lacunes du RGPD, etc. (Comme d'hab' : ne pas trop s'impliquer non plus, la populace n'est pas écoutée, mais participer quand même.)

Via Aeris.

+ Communiqué de presse

+ Attention, les faits datent d'il y a plus de 10 ans.

Les requérants font partie du « Collectif Palestine 68 », qui relaie localement la campagne internationale « Boycott, Désinvestissement et Sanctions » (« BDS »). Cette campagne a été initiée le 9 juillet 2005 par un appel émanant d’organisations non-gouvernementales palestiniennes, un an après l’avis rendu par la Cour internationale de Justice selon lequel « l’édification du mur qu’Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem Est, et le régime qui lui est associé, sont contraires au droit international ».
[…]
Le procureur de la République de Colmar cita les requérants à comparaître devant le tribunal correctionnel de Mulhouse pour avoir, entre autres, provoqué à la discrimination, délit prévu par l’article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881.
[…]
La cour d’appel de Colmar a cependant infirmé ce jugement, considérant que les requérants avaient « provoqu[é] à discriminer les produits venant d’Israël », incitant les clients à ne pas acheter ces marchandises en raison de l’origine des producteurs, lesquels constituaient un « groupe de personnes » appartenant à une « nation » déterminée, Israël. Elle a ensuite souligné que la provocation à la discrimination ne relevait pas du droit à la liberté d’opinion et d’expression dès lors qu’elle constituait un acte positif de rejet à l’égard d’une catégorie de personnes, se manifestant par l’incitation à opérer une différence de traitement.
[…]
La Cour observe que l’appel au boycott combine l’expression d’une opinion protestataire et l’incitation à un traitement différencié de sorte que, selon les circonstances qui le caractérisent, il est susceptible de constituer un appel à la discrimination d’autrui. Or, l’appel à la discrimination relève de l’appel à l’intolérance, lequel, avec l’appel à la violence et l’appel à la haine, est l’une des limites à ne dépasser en aucun cas dans le cadre de l’exercice de la liberté d’expression. Toutefois, inciter à traiter différemment ne revient pas nécessairement à inciter à discriminer.
[…]
La Cour relève cependant que, tel qu’interprété et appliqué en l’espèce, le droit français interdit tout appel au boycott de produits à raison de leur origine géographique, quels que soient la teneur de cet appel, ses motifs et les circonstances dans lequel il s’inscrit.
[…]
La Cour a souligné à de nombreuses reprises que l’article 10 § 2 ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général. Par nature, le discours politique est souvent virulent et source de polémiques. Il n’en demeure pas moins d’intérêt public, sauf s’il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l’intolérance. La Cour en déduit que la condamnation des requérants ne repose pas sur des motifs pertinents et suffisants. Elle n’est pas convaincue que le juge interne ait appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l’article 10 et se soit fondé sur une appréciation acceptable des faits.

Bref, la CEDH a appliqué sa jurisprudence habituelle.

Via Liberté d’expression : des menaces toujours plus grandes.

‒ Geneviève a 84 ans, dans quelques années, elle sera sans doute morte, et pourtant, elle sourit. Mais qu'est-ce qui pousse donc les vieux à être heureux ?
‒ De bientôt plus voir vos gueules de con !

Énorme +1. Ce que je regrette d'être jeune (et trop lâche pour le suicide). :-

• D'après Eurostat, en 2022, la part des prélèvements obligatoires dans le PIB français est de 48 %, 6,3 points au-dessus de la moyenne. Première place du classement. Impôt sur les profits des entreprises identique aux autres pays. Impôts de production les plus élevés de la zone euro. Le poids des cotis sociales est supérieur de 2 % par rapport à la moyenne, légèrement inférieur pour les salariés, supérieur (2,4 %) pour les patrons. Le reste (poids de la TVA, taxes sur l'essence et l'alcool, impôt direct + CSG) est quasi identique : 0,3 points, 1,1 point, et 0,2 points ;
  
  
• Procès Dupond-Moretti. En temps normal, le délit de prise illégale d'intérêt est caractérisé uniquement à partir d'un acte commis sciemment, l'intentionnalité est automatique. Jurisprudence de 1905 balayée par la Cour de Justice de la République (CJR) : EDM n'avait pas l'intention de se venger, il n'en avait même pas la conscience (malgré les multiples alertes émanant des instances dédiées genre la HATVP), il n'a fait que suivre l'avis de ses services, donc peu importe que la matérialité des faits soit avérée (première partie du jugement). Le procureur général de la Cour de cass, Rémy Heitz, ne s'est pas pourvu en cassation « par souci d'apaisement », donc fin du chantier. Le Canard fait l'hypothèse que la Cour de cass aurait invalidé le jugement de la CJR. Auquel cas, elle aurait pu (ce que ne dit pas le Canard) renvoyer devant la CJR comme ça se fait usuellement. L'équilibre politique de la CJR restant inchangé, une nouvelle relaxe était encourue. Autant arrêter ce petit jeu inutile ? Voir aussi cette vidéo sur l'origine, la justification et les limites de la CJR ;
  
  
• Référendum vénézuélien de fin 2023 de revendication de la région de Guayana Esequiba, une région occidentale de l'ex-Guyanne britanique (1/5e de la population du Guyana). Carte. Le oui l'a emporté. Le territoire regorge de minerais (or, manganèse, uranium, etc.), et deux gisements pétroliers y ont été découverts en 2015. Le Guyana a saisi la Cour internationale de justice pour confirmer le tracé de la frontière issu du traité de Paris de 1899.

• Le 26 octobre 2023, la Cour d'appel de Grenoble a condamné STMicroelectronics pour discrimination de genre (+ grossesse / maternité) dans l'évolution de salaire et de carrière. Dix plaignantes, techniciennes ou cadres. Elles ont fondé leur argumentaire sur des données de l'entreprise (bilans sociaux et rapports de situation comparée, décidément très utiles), des panels de comparaison et des alertes de l'inspection du travail. Les prud'hommes les avaient déboutées. Plus de 815 000 € de dommages-intérêts (cumulés). Reste la question des rappels de salaire. Les employeurs ont une obligation de résultat, un index d'égalité de 93/100 (comme quoi c'est bidon) et des accords sur le sujet ne suffisent pas. Des plaignantes ont aussi obtenu la reconnaissance d'un harcèlement moral et d'un licenciement discriminatoire. Décisions : 18/04071, 18/04076, 18/04077, 18/04120, 18/04137, 18/04072, 18/04078, 19/01804, 18/04063, 18/04136.
  
  
• Un salarié dispose, au minimum de 5 jours pour préparer un entretien préalable au licenciement. Si convocation en LRAR, ce délai court dès le lendemain de la première présentation du courrier par le facteur, quoi qu'il advienne au salarié ;
  
  
• Depuis la loi du 9 mars 2023 (transposition de la directive UE 2019/1152), les durées max de période d'essai pour un CDI prévues par le Code du travail ne peuvent plus être allongées par les accords de branche étendus (convention collective). Donc : 2 mois pour les ouvriers, 3 mois pour les agents de maîtrise / techniciens, 4 mois pour les cadres. Renouvelable une fois donc 4, 6, 8 mois.

Le 1er mai, 150 travailleurs du secteur de l’intelligence artificielle se sont constitués en syndicat des modérateurs de contenu à Nairobi, au Kenya.

Ils dénoncent, entre autres, l'absence d'assistance psychologique afin de faire face aux contenus qu'ils doivent modérer qui portent atteinte à leur santé. Pour le reste : cadre de travail plus sûrs, plus justes et plus équitables.

En sus de ce que relate l'article de Next Inpact, cela fait suite à de nombreuses actions en justice pour contester une vague de licenciements injustifiés, notamment celui de Daniel Motaung, modérateur pour Facebook, qui avait déjà lancé une grève et tenté de former un syndicat en 2019.

Via le numéro 16 de la Vie Ouvrière - Ensemble (juin 2023).

#travailleurs du clic

01/11/2023

Rien à rapporter.

08/11/2023

• En France, seuls 7 000 restaus sur 175 000 emploient un cuistot. Les autres font chauffer des plats industriels (de l'américain Sysco, entre autres) sous vide ou surgelés. D'où les labels « Maître restaurateur » (sous Sarko) et « Fait maison » (sous Hollande), qui n'ont pas rencontré le succès. Trop forte, la gastronomie classée au patrimoine de l'humanité… ;
  
  
• Pour Jacques Philipponneau (qui n'a pas de spécialité pour affirmer cela) :

  • Il faut quatre ingrédients pour qu'apparaisse une crise révolutionnaire […] Une bataille des idées victorieuse contre l'ancien monde ; une contrainte vitale pour la majorité de la population ; un blocage institutionnel ; et « des points de comparaison dans le passé ou le présent permettant par extension d'envisager une autre société » […] Tant que le système satisfera globalement les besoins matériels basiques […], on ne voit pas pourquoi une masse critique de la population s'en détacherait.
    
    

  • Au Rojava, le pouvoir est concentré dans les mains d'un appareil politico-militaire extrêmement hiérarchisé. Plutôt loin de l’utopie anarchiste parfois vantée, donc.

15/11/2023

• Primes covoiturage : depuis plusieurs années, les industriels de l'énergie (Engie, TotalEnergie, etc.) ont l'obligation d'acheter des certificats d'économie d'énergie (CEE) auprès d'acteurs aux pratiques vertueuses. L'évaluation de l'économie d'énergie apportée par le covoiturage étant difficile (régularité de la pratique, nombre de passagers, véhicule utilisé, etc.), il fait l'objet d'un dispositif expérimental : une prime courte distance, une prime longue distance (3 déplacements > 80 km en 3 mois), chacune pouvant être bonifiée. (Admire le merdier bureaucratique.) L'industriel paie 270 € pour obtenir les CEE. La plateforme de covoiturage reverse 100 € au conducteur par an. Argent facile pour la plateforme ! (Si moins de 3 trajets longs, il existe une prime de 140 € dont 25 € sont reversés, sans tomber dans la case courte distance… le merdier…) BlaBlaCar perçoit la moitié du magot. En 2023, la vente de CEE représente 47 % de son chiffre d’affaires (82 M€ sur 197 M€)… Les groupes d'autocars hurlent à la concurrence déloyale. Flixbus a déposé un recours auprès du Conseil d'État en janvier 2023.

22/11/2023

• Le 5 juillet 2023, la Cour de cassation a jugé qu'un patient peut attaquer un vendeur de médocs 3 ans après la consolidation de sa maladie (avant, c'était 3 ans après le déclenchement, genre vaccination en 2003, maladie du muscle 10 ans plus tard, il fallait contester avant 2016). Le 15 novembre 2023, la même Cour a jugé que le maintien sur le marché, par Servier, du Mediator alors qu'il en savait le danger, constitue une faute distincte d'un défaut du produit. Cela porte donc le délai pour agir en justice de 3 à 10 ans.

29/11/2023

• Montant de la dépense 2022 (le Canard annonce 2023 mais se trompe) pour onze anciens Premiers ministres : 1 055 526 € dont 918 133 € de personnel (16 salariés) et 137 393 € de dépenses automobiles. Les deux ex-Présidents nous coûtent 3 665 799 € (1,8 M€ chacun). (locaux, réceptions / représentation, déplacements, informatique, sécurité, et collaborateurs). Quid des ministres de l'Intérieur ? Source : rapport numéro 1745 sur la loi finances 2024, annexe 14 sur la direction de l'action du gouvernement. Historique ;
  
  
• L'État va piocher 12 milliards d'euros dans les caisses de l'Unédic (assurance-chômage) jusqu'en 2026. En vrai, il ne compensera plus des exonérations de cotisations patronales qu'il a décidé. Source. Arrêté ici. Le Canard nous dit que c'est pour financer France Travail (Pôle emploi) et réduire les dépenses publiques ;
  
  
• Hahaha le bonus réparation textile / Refashion (organisme privé agréé par l'État en charge du dispositif). Encore un enfer bureaucratique conçu par des esprits malades. Facturation à l'acte jusqu'à l'absurde : fermeture Éclair < 20 cm ou plus longue ? Elle est sur un vêtement ou une chaussure ? Couture simple ou double (pour 2 € d'écart) ? Aucune retouche (genre la couture d’un ourlet), n'est remboursée, ni réparation de sous-vêtement, ni linge de maison . L'État a fixé le budget du fond (154 millions d'euros sur 6 ans), charge aux pros de collecter les fonds et de définir les modalités. Qui finance ? Les fabricants et les importateurs de vêtements payent une taxe sur 151 articles (73 taux différents, modulés par un coefficient de durabilité) : 6,3 centimes pour une doudoune, 0,15 centimes pour un string, 2 centimes pour un caleçon long (pas éligibles au bonus, mais éligibles à la taxe), etc. Le réparateur doit se faire labelliser puis envoyer des photos avant / après et une facture sur un site web. Pour se faire labelliser, c'est la grande inquisition : extrait kbis, attestation de vigilance Urssaf (qui dit qu'il est à jour de ses cotis), une attestation de régularité fiscale (la même mais pour le fisc), diplôme dans le domaine, 3 ans d'expérience, 6 factures de moins de 3 mois, six factures d'achat de consommables de moins d'un an. C'est tout ? Si avec ça, la planète n'est pas sauvée, c'est à n'y rien comprendre.

04/10/2023

Rien à rapporter.

11/10/2023

• Actualisation de la patte de l'ours brun. Robert Fico en Slovaquie ; L'AfD a percé à l'ouest de l'Allemagne, y compris dans le riche land Hesse (Francfort) ; Dans la Bavière, l'AfD est talonné par le parti des électeurs libres (Freie Wähler) qui flirte avec l'antisémitisme ; Fin 2023, le PiS polonais (nationaliste et conservateur) et la Confédération Liberté et Indépendance occupent environ 47 % des sièges de leur Parlement ; En Estonie, en Croatie, en Roumanie, en Bulgarie, en Hongrie, en Italie, en Suède, en France, en Autriche et en Belgique, l'extrême-droite est en vogue. Jusque-là, tout va bien ? ;
  
  
• Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : vu la multiplication des prix de l'immobilier (x 2,4, x 3,5 à Paris) et vu qu'elle est ponctionnée sur la résidence principale, elle vise des particuliers qui n'ont pas des revenus très élevés (selon moi : tout de même !) malgré l'abattement de 30 %. D'après la DGFIP, 44 % des foyers redevables en 2022, ont un patrimoine immobilier imposable inférieur à 1,8 millions d'euros (ha quand même…). +10 % de redevables en un an. Les patrimoines > 15 millions d'euros ne concernent que 0,4 % des redevables. Mouais… aucun chiffre pour étayer la prétendue décorrélation entre revenus et imposition à l'IFI. Et l'ISF, elle concernait majoritairement des milliardaires ou des particuliers avec quelques millions (comme l'IFI) ? Ça n'a aucun sens. Bref, cet article du Canard, basé sur un rapport d'information parlementaire (qui prétend que l'IFI « pèse excessivement sur les classes moyennes » ! Pour rappel, en réalité…), est vide ;
  
  
• Niches fiscales : 467 / 91 milliards d'euros par an (je rappelle qu'énormément de contribuables en bénéficient : dons et cotisations syndicales, TVA réduite, épargne salariale, plan d'épargne retraite, emplois à la personne, immobilier genre Pinel, etc.). Dans le budget 2024, l'exonération de taxe d'habitation n'est plus considérée comme une niche fiscale "nationale" mais comme une niche fiscale "communale". Elles reçoivent 10 milliards d'euros de compensation (qui sont décomptées du budget des niches). Ha la passion du bonneteau…

18/10/2023

• Orientation vers le lycée : algo Affelnet. À Paris : lissage des notes par palier supérieur (pas annoncé), un 10 ou un 12 vaut un 14,9, un 15, 20… Quel intérêt dans une sélection ? ; Certains critères semblent arbitraires comme l'évaluation de la « formation de la personne et du citoyen ». Or, le socle duquel découlent ces critères compte beaucoup plus que les notes obtenues en cours (4 800 points au max contre 3 300) ; Bonification en fonction d'un indice de position sociale (IPS) ; Sectorisation (comme partout en France). En 2023, 5 % des élèves du collège Condorcet ont été affectés au lycée Condorcet (le plus pertinent serait de calculer sur ceux qui l'avaient mis dans leurs vœux), d'après le rectorat de Paris. Parfois, le Canard le présente un tri injuste, mais, le 07/02/2024, le même rapporte que, grâce, prétendument au recteur de Paris Kerrero, en deux ans, la ségrégation sociale de lycées publics parisiens, qui était supérieure de 15 % à la moyenne des autres académies, est désormais 26 % inférieure à cette moyenne. Mouais… il faudrait déjà définir « ségrégation », et vérifier qu'il n'y a pas d'autres facteurs explicatifs que la réforme d'Affelnet en 2020-2021. Sachant que les lycées privés ne passent pas par Affelnet, justement.

25/10/2023

• Durant le Covid 19, l'ESN Tata Consultancy Services, filiale du conglomérat indien Tata aurait déployé les logiciels Forcepoint DLP et Secure Borderless Workspaces (SBWS) afin de prévenir toute fuite d'info. C'est le but de la Data Loss Prevention, DLP). Analyse des flux et des activités (y compris d'infos confidentielles dissimulées dans une image), quoi, comme un antivirus. L'outil de Forcepoint bloquerait les emails flanqués de la mention « personnel » en produisant un rapport (nom de l'employé, contenu de l'email, adresse IP, etc.) conservé un an. Le Canard rappelle que la CNIL (et les tribunaux) considère que de tels emails relèvent de la correspondance privée, en oubliant de rappeler les nombreuses limites (il ne faut pas que ça soit excessif, le patron peut les lire en présence du salarié, etc.). SBWS lorgnerait les noms de domaines, et les heures d'utilisation, sans distinguer les périodes de taff. (Au début, j'ai trouvé ça absurde, puisque le résolveur DNS est probablement celui de la société, mais avec le split DNS en contexte VPN, c'est crédible.) Les données collectées seraient envoyées en Inde. (Le Canard dit que ce n'est pas conforme au RGPD… tout dépend si des règles d'entreprise contraignantes, BCR, sont en application comme c'est souvent le cas dans les multinationales pour la partie RH.). Le Comité Social et Économique n'avait pas été informé (ça, c'est répréhensible). Les élus ont attaqué leur employeur en référé, au nom du principe de précaution. Ils ont eu gain de cause devant le tribunal de Nanterre, mais aucun effet jusque-là malgré l'astreinte. Ils ont mandaté deux cabinets d'expertise, mais la publication de leurs rapports a été refusée par Tata ;
  
  
• En Suisse, pour l'étape de Zermatt de la Coupe du monde de ski, des pelleteuses éventrent le glacier du Théodule (à plus de 3 000 mètres d'altitude). La glace et la neige ponctionnées sur plusieurs mètres de profondeur serviront pour la piste de descente…