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- D'après Eurostat, en 2022, la part des prélèvements obligatoires dans le PIB français est de 48 %, 6,3 points au-dessus de la moyenne. Première place du classement. Impôt sur les profits des entreprises identique aux autres pays. Impôts de production les plus élevés de la zone euro. Le poids des cotis sociales est supérieur de 2 % par rapport à la moyenne, légèrement inférieur pour les salariés, supérieur (2,4 %) pour les patrons. Le reste (poids de la TVA, taxes sur l'essence et l'alcool, impôt direct + CSG) est quasi identique : 0,3 points, 1,1 point, et 0,2 points ;
- Procès Dupond-Moretti. En temps normal, le délit de prise illégale d'intérêt est caractérisé uniquement à partir d'un acte commis sciemment, l'intentionnalité est automatique. Jurisprudence de 1905 balayée par la Cour de Justice de la République (CJR) : EDM n'avait pas l'intention de se venger, il n'en avait même pas la conscience (malgré les multiples alertes émanant des instances dédiées genre la HATVP), il n'a fait que suivre l'avis de ses services, donc peu importe que la matérialité des faits soit avérée (première partie du jugement). Le procureur général de la Cour de cass, Rémy Heitz, ne s'est pas pourvu en cassation « par souci d'apaisement », donc fin du chantier. Le Canard fait l'hypothèse que la Cour de cass aurait invalidé le jugement de la CJR. Auquel cas, elle aurait pu (ce que ne dit pas le Canard) renvoyer devant la CJR comme ça se fait usuellement. L'équilibre politique de la CJR restant inchangé, une nouvelle relaxe était encourue. Autant arrêter ce petit jeu inutile ? Voir aussi cette vidéo sur l'origine, la justification et les limites de la CJR ;
- Référendum vénézuélien de fin 2023 de revendication de la région de Guayana Esequiba, une région occidentale de l'ex-Guyanne britanique (1/5e de la population du Guyana). Carte. Le oui l'a emporté. Le territoire regorge de minerais (or, manganèse, uranium, etc.), et deux gisements pétroliers y ont été découverts en 2015. Le Guyana a saisi la Cour internationale de justice pour confirmer le tracé de la frontière issu du traité de Paris de 1899.
Thu Jan 11 13:18:42 2024 - permalink -
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