Pas conforme au RGPD.
Je n'ai jamais compris pourquoi valider un abonnement à chaque trajet. Je l'ai payé pour le jour, le mois, l'année, etc. pour un nombre illimité de transports… Bien sûr, je devine l'intérêt : exiger des conducteurs et des usagers (réprobation sociale) qu'ils jouent aussi les contrôleurs, comme ça, ça réduit les coûts de main d'œuvre. Et comme ils ne peuvent pas différencier, sans machine, un abonné d'un paiement au trajet d'un paiement au trajet non réglé bah…
Sans le mettre en avant, les transporteurs proposent des titres de transport dits déclaratifs. Les trajets sont enregistrés, mais ils ne sont prétendument pas reliés à une identité (donc une photo sur la carte est obligatoire afin d'en déterminer le détenteur…). Pourtant, un abonnement est lié à des infos de facturation (qui vont contenir le numéro de la carte ou autre identifiant qui permet de justifier l'encaissement d'une somme d'argent, ne serait-ce que pour contestation), qui, elles-même peuvent être liées à des infos de paiement (CB). La CNIL s'en satisfait alors que, pour moi, ça sent la ré-identification par recoupement, notamment avec les caméras et la facturation. Les titres de transport anonymes, donc sans abonnement, ne proposent pas le même niveau de service (coût, temps pour l'acquisition, etc.). Elle préconise une durée de conservation de 48 h (la durée du trajet serait largement suffisante), et elle propose une méthode d'anonymisation qui, dans un cas (suppression du numéro de la carte) reste vulnérable à la ré-identification.
Toute la question est de savoir derrière quelle base légale et quelle finalité ranger la validation d'un abonnement. Exécution du contrat ? Ben non, la transaction monétaire et la prestation de transport ont lieu sans. Intérêt légitime à lutter contre la fraude ou à analyser la fréquentation, améliorer le réseau, blablabla ? Quelle nécessité (l'exploitant du réseau sait combien il y a d'abonnés et si tel abonnement est payé, notamment pour moduler les subventions, mais reste la modulation du service qui pourrait se faire par voie déclarative des chauffeurs) et quelle proportionnalité ? Consentement ? L'exploitant ne peut pas refuser de contracter (le refus de consentir doit entraîner aucune conséquence négative), donc ça sert à rien. Les autres bases légales ne sont pas applicables.
Pop-corn dans les années à venir ? Je l'espère.
#bus #transport en commun