GuiGui's Show

C'est un village de la Meuse tout ce qu’il y a de plus tranquille. Mandres-en-Barrois, même pas 150 habitants. Lesquels en ont marre. Bure est à deux pas. Leur maire ayant cédé les 220 hectares du bois Lejuc pour qu’y soient creusés des puits d’accès à ce qui sera la plus grande poubelle souterraine nucléaire française, une poignée d’activistes se sont installés à demeure. Ils veillent jalousement sur la forêt. Il faut dire que l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) s’était mise à défricher et à bétonner ce bois en toute illégafité. En mai, la cour d’appel de Nancy a ordonné à l’Andra d’arrêter les travaux.

Pour surveiller les activistes qui surveillent la forêt, il y a des tas de gendarmes. A demeure, eux aussi. Un peloton de surveillance et d’intervention, carrément : un pandore pour deux habitants !

Comme les gendarmes ne sont guère physionomistes, ils n’arrêtent pas de contrôler les mêmes personnes. Non seulement les activistes, mais aussi les villageois les plus innocents qui soient ! Plusieurs d’entre eux sont allés voir le maire. Lequel leur a délivré une belle attestation, qu’ils prennent soin désormais d’avoir en poche afin de pouvoir circuler librement.

Quand « Le Canard » lui demande combien d’attestations il a délivrées, le maire aboie : « Vous êtes de la police ? » Et il raccroche.

Ce n’est pas demain la veille qu’il délivrera la même attestation aux méchants activistes…

France, 2017, il faut une attestation pour se promener quasi-librement dans un village au bord d'un site à visée industrielle… Magnifique, non ? :(

Dans le Canard enchaîné du 29 novembre 2017.

La brusque fermeture de 18 comptes du Front national dans trois banques différentes, qualifiée par Marine Le Pen de « fatwa bancaire », ne traduit pas « un dysfonctionnement des banques (…) et ne laisse pas supposer de discriminations ». C’est ce qu’affirme la Banque de France dans un long communiqué (4 pages) publié le 28 novembre. Mais, alors, pourquoi cette vague de clôtures ? La Banque de France est « incapable » de l’expliquer, a assuré la présidente du FN sur RMC (28/11).

« Incapable » ? Marine Le Pen n’a sans doute pas pris la peine de lire avec l’attention qu’elle mérite la prose de la BdF. Sur le ton hypocfite propre aux banquiers, la Banque de France consacre une demi—page à une hypothèse, et une seule : une fermeture « liée (…) à la lutte anti-blanchiment ». Dans ce cas, explique la BdF, les banques sont « soumises à des obligations très strictes de confidentialité ». Même le client n’est pas informé du motif de la fermeture. Mais la Banque de France n’a « pas pris l’attache avec Tracfin, service compétent dans le domaine de la lutte contre le blanchiment ».

Dans le genre coup de pied de l’âne, c’est bien donné.

Mouiiiiii… La BdF évoque « la conformité aux dispositifs mis en place par les établissements pour gérer leur approche par les risques » dont le blanchiment fait partie. Mais il y a aussi les défaites électorales récentes qui peuvent laisser douter de la solvabilité du FN ou bien les prêts russes qui peuvent sentir le souffre… À suivre.

Dans le Canard enchaîné du 29 novembre 2017.

Selon le Canard enchaîné du 22 novembre 2017, le gouvernement veut se débarrasser, sur 4 ans, de 120 000 emplois publics (50 000 employé⋅e⋅s de l'État, 70 000 employé⋅e⋅s des collectivités territoriales). Il faudra également économiser 26 milliards d'euros (10 milliards pour l'État, 16 milliards pour les collectivités)…

De même, la Sécurité sociale devra économiser jusqu'à 10 milliards d'euros.

C'est trop génial, non ? Des services publics toujours plus rentables et toujours moins utiles socialement… Toujours moins de fonctionnaires, toujours plus de privé… Toujours moins d'État providence, toujours plus chacun⋅e pour sa gueule. C'est tellement triste et navrant. :'(

« Nous sommes en marche, et en marche accélérée. Il faut mettre en œuvre la politique voulue parle président de la République ! » s’est exclamé — avec une docilité forçant le respect — Jean Bassères, le patron de Pôle emploi, lors du comité d’entreprise qui a suivi l’élection présidentielle. Cela commencera parla mise en application des vœux du Président sur la surveillance des chômeurs.

Ex-membre de la garde rapprochée du candidat Macron, Bassères vient d’annoncer, pour 2018, le passage de l’effectif des contrôleurs des demandeurs d’emploi à 2 000, contre 200 actuellement. Bassères vient aussi de nommer un directeur général adjoint discrètement militant : Paul Bazin de Jessey, ancien de la Manif pour tous et toujours militant de Sens commun, époux — par ailleurs — de la directrice adjointe du cabinet de Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics. L’argent ne devrait pas manquer pour contrôler les sans-emploi.

Dans le Canard enchaîné du 22 novembre 2017.

Moderne, aussi, et furieusement dans le vent de l’Histoire, cette trouvaille de la justice française : « Pour éviter un procès, écrit “Le Monde” (16/11), HSBC paie 300 millions d’euros. Accusée de blanchiment de fraude fiscale, la filiale suisse du géant britannique a signé un accord avec le parquet national financier. Cette trasaction à l’américaine est une première en France. »

Truauds et fraudeurs savent ce qu’il leur reste à faire.

Ho, la première convention judiciaire d'intérêt public. Ces transactions pénales nouvelle version, qui sont possibles uniquement en matière de corruption et de fraude fiscale ont été instaurées par la loi Sapin 2. J'en avais parlé. Moins d'un an entre l'ajout au corpsus législatif et la première utilisation, ça n'a pas traîné !

Dans le Canard enchaîné du 22 novembre 2017.

Gérald Darmanin vient de donner le top départ : le prélèvement à la source entrera en vigueur le ler janvier 2019. Moderne, rapide, indolore… c’est ainsi que le gouvernement de François Hollande avait vendu la réforme consistant à imposer les contribuables sur leurs revenus en cours, et non sur ceux de l’année précédente. Un progrès pour les chômeurs et les retraités, sans doute. En revanche, bonjour la corvée pour les entreprises, censées collecter l’impôt à la place du fisc !

Avant d’inscrire cette réforme dans le projet de loi de finances rectificatif, présenté au Conseil des ministres du 15 novembre, Gérald Darmanin a tenu à rassurer les entreprises qui devront s’équiper et se former au maniement de nouveaux logiciels de paie. Dans un rapport rendu le 10 octobre, l’Inspection générale des finances estimait le coût de l’opération entre 310 et 420 millions d’euros au démarrage, puis entre 60 et 70 millions d’euros annuels (formation, maintenance) en période de croisière. Sur la base d’autres études, la sénatrice LR Elisabeth Lamure, présidente de la délégation aux entreprises du Sénat, juge ces hypothèses « extrêmement optimistes » (« Les Echos », 30/10) et évoque, pour sa part, le chiffre de 1,2 milliard d’euros. A quelle source se fier ?

Autre sujet d’inquiétude pour les boîtes : les erreurs ! En cas de mauvaises déclarations, les employeurs, pris entre le marteau fisc et l’enclume salariés, risquent de lourdes amendes. Magnanime, Gérald Darmanin a annoncé une réduction des sanctions de moitié : 250 euros la « défaillance déclarative ». C’est quasiment soldé !

Taxe à la carte

Enfin, l’administration fiscale prendra à sa charge les coûts d’information des contribuables. Bel effort. Mais cela ne rendra pas le choix du taux d’imposition moins complexe. Après examen de la déclaration d’impôt, au printemps 2018, le fisc déterminera le taux d’imposition de chaque assujetti et l’adressera à son employeur. Le salarié soucieux de préserver sa vie privée pourra exiger l’application d’un taux « personnalisé », empêchant la direction de son entreprise de connaître la rémunération de son conjoint. Des fois que cela dissuade son patron de l’augmenter…

En ce qui concerne les revenus exceptionnels (patrimoine, héritage, droits d’auteur, etc.), le fisc puisera lui-même l’impôt correspondant. Deux collecteurs au lieu d’un seul : quelle simplification !

Bercy avait pourtant une solution beaucoup plus simpie dans ses tiroirs : taxer directement les contribuables par prélèvement mensuel. Mais, ainsi que l’inspection l’admet dans son rapport, l’administration fiscale n’a pas les capacités techniques de collecter ces sommes en moins de deux ou trois mois ! Or Bercy souhaite, grâce à cette révision, remplir ses caisses fissa. C’est même une idée fisc !

Dans le Canard enchaîné du 15 novembre 2017.

Pressions de la hiérarchie, logiciel de rédaction des procédures détourné… Des poulets dénoncent un bidouiIlage généralisé des chiffres de la délinquance. Ils en ont ras les plumes !

Encore un règlement de comptes, ce week-end, à Marseille. Bilan : un mort de plus, soit neuf depuis le début de l’année. D’après les statistiques du ministère de l’Intérieur, pourtant, la sécurité dans la ville ne cesse de s’améliorer. En prenant ses fonctions cet été, le nouveau préfet de police a bien pris soin de le rappeler : « La délinquance est en baisse continue depuis 2012. » Et de chiffrer la diminution à « 60 % pour les vols avec violences, 20 % pour les atteintes aux personnes ». Un vrai triomphe !

De quoi inciter Macron à revenir passer ses vacances d’été dans le coin et à rassurer les organisateurs des JO de 2024, qui ont choisi Marseille pour accueillir les épreuves de voile. Mais voilà qu’une trentaine de poulets dela Direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône — réunis au sein d’un collectif informel — dénoncent une drôle de bouillabaisse dans les statistiques de la délinquance. La Bonne Mère aurait-elle fait trop de miracles ?

Infractions rebaptisées

« Le Canard » a rencontré une dizaine de gardiens de la paix qui, tous, racontent avoir subi des pressions de leurs chefs pour maquiller les chiffres. « Histoire de diminuer les atteintes aux personnes, on te demande, par exemple, quand la victime n’est pas blessée, de requalifier les vols à l’arraché en “vols simples”, déplore l’un d’eux. Si tu ne cèdes pas, c’est l’enfer, tu te fais sacquer pour ta notation, on te refuse tout ce que tu demandes et on te sucre ta prime au mérite. »

Les PV « arrangés », sur lesquels « Le Canard » a mis le bec, sont édifiants. Telle victime dont la serrure de l’appartement a été forcée avec un pied-de-biche retrouvé près de la porte repart avec une plainte pour « dégradation ou détérioration volontaire du bien d’autrui causant un dommage léger ». En lieu et place d’une « tentative de cambriolage », qui aurait inutilement alourdi les statistiques…

Et, quand la troupe rechigne à minorer les délits, la hiérarchie repasse derrière. Le logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN), dans lequel les flics enregistrent leurs procès-verbaux, possède en effet une « chatière » qui permet de requalifier, après coup, la gravité de l’infraction. Un comble quand on sait que le LRPPN, qui abreuve la Place Beauvau de statistiques**, a notamment été conçu pour empêcher la triche.

Plus ahurissant encore : ce sont parfois les « cellules contrôle qualité », mises en place pour corriger les erreurs de saisie au niveau des commissariats, qui travaillent à embellir les courbes de la délinquance ! « C’est très grave, s’offusque l’un des policiers marseillais qui ont accepté de parler. Cela s’apparente à un faux en écriture puisque l’on modifie [ainsi] l’intitulé de l’infraction qui figure sur la plainte de la victime. » Sur plusieurs documents consultés, des vols de téléphones, entre autres, deviennent, un ou deux jours plus tard, des « infractions non constituées », qui ne figureront jamais dans les stats des flics. Que fait la police ?

Même tambouille pour les affaires non résolues, qui, au bout de trois mois, finissent tamponnées de la mention poétique « vaines recherches ». Une manip d’autant plus revigorante pour le taux d’élucidation qu’elle concernerait, de l’aveu de nos flics, plus de la moitié des plaintes enregistrées dans les commissariats des Bouches-du-Rhône ! « Toutes les “vaines recherches” finissent pêle-mêle dans de grands sacs plastique stockés au palais de justice, où aucun magistrat n’ira fourrer son nez. » Au parquet, certains juges s’étonnent des différences entre leurs propres statistiques et celles des policiers. Ils sont bien suspicieux…

Le pastis déborde

Mais la goutte d’eau qui a fait deborder le verre de pastis de tant de poulets marseillais, c’est le sort connu par l’un des leurs : pour avoir refusé de tremper ses plumes dans la magouille, ce dernier a été harcelé par ses chefs. La police des polices a recueilli des témoignages accablants confirmant l’ampleur de la triche. Sept mois plus tard, les « bœuf-carottes » semblent s’être endormis sur le dossier.

Pour les réveiller, le syndicat CGT de la police s’est fendu d’un tract portant cet avertissement : « Collègue, attention, si on te demande de changer des qualifications d’infractions pour que ta hiérarchie ait de bonnes statistiques, tu risques une condamnation de 225 000 euros et 10 ans de prison. » Ni une ni deux, le patron de la sécurité publique départementale a déclenché, pour se couvrir, une enquête interne sur les tricheries. Manque de bol, le commandant chargé de l’audit s’est fait pincer par ses collègues, il y a quatre ans, alors qu’il bricolait la « main courante informatisée » pour gonfler le taux de présence de ses troupes sur la voie publique… Voilà un expert en sta— tistiques tout désigné !

Dans le Canard enchaîné du 15 novembre 2017.

Mardi 7 novembre, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a lancé un pavé dans la mare numérique. Sur LCI, elle a annoncé qu’elle travaillait à « renforcer notre arsenal législatif » pour convaincre les Google, Apple, Facebook, Amazon et compagnie — les « Gafa », dans le jargon du milieu — de retirer de leurs réseaux les messages racistes, antisémites et autres appels au meurtre. En droit français, ces Gafa ne sont considérés que comme des hébergeurs. Ils ne peuvent donc être poursuivis qu’au terme de procédures d’une complexité décourageante. Une situation d’autant plus absurde que les journaux, eux, sont pénalement responsables de la moindre ligne publiée.

En privé, des collaborateurs de la garde des Sceaux confient qu’elle souhaite s’inspirer de la législation allemande. Adoptée cet été par le Bundestag, la loi y oblige les plateformes à supprimer, en moins d’une journée, les messages haineux. Et, au cas où l’hébergeur aurait oublié de cliquer, l’amende pourrait atteindre… 50 millions d’euros. Le seul langage compréhensible par les géants du numérique !

50 millions d'euros pour des sociétés qui en gagnent des milliards et qui savent qu'aucun⋅e juge ne leur prendra 50 millions par message (sinon ça serait de l'acharnement judiciaire qui serait annulé par les plus hautes Cours)… Brassage de vent.

Face à cette offensive, Google a mobilisé son lobbyiste de choc, l’ancien haut fonctionnaire Benoît Loutrel, qui a longtemps présidé l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Il a aussitôt commencé le siège de plusieurs membres de cabinets ministériels, et il multiplie les déjeuners en ville. Ainsi, le 9 novembre, il s’est tapé la cloche en compagnie du conseiller numérique du ministère de la Culture, Pierre-Emmanuel Lecerf.

A tous, les dirigeants français des entreprises américaines récitent la même leçon : « Ce n’est pas au moment où la France parie sur le numérique qu’il lui faut adopter une législation trop contraignante. Nos investissements en dépendent aussi. »

Les investissements, peut- être, mais pas leurs impôts ! Les Gafa échappent, comme on le sait, grâce à des montages sophistiqués, à la rapacité du fisc hexagonal.

Le Canard soutient une pente glissante. Faut-il sanctionner les intermédiaires techniques (hébergeur, fournisseur de réseaux informatiques, fournisseur d'accès à Internet) ou la personne qui a tenu les propos litigieux (et ses complices) ? Je rappelle qu'en presse papier, les intermédiaires, c'est l'imprimerie, le distributeur et les points de vente. Faut-il sanctionner tout cela pour un propos tenu dans un quelconque canard ? C'est pour cela que la distinction entre intermédiaire technique numérique et éditeur fut posée en droit français en 2004.

Ce qu'il faut faire, c'est faire admettre aux GAFAM qu'elles sont des éditeurs de contenus et qu'elles abusent du statut légal d'hébergeur. Facebook s'accorde le droit de censure privée pour virer des photos de seins ou des photos historiques, donc Facebook est un éditeur, car il choisit le contenu qui est diffusé. Facebook et Twitter s'accordent le droit de sélectionner (par le biais d'un programme informatique, mais c'est sans importance) les contenus qui seront visibles par les un⋅e⋅s et les autres, donc Facebook et Twitter sont des éditeurs en droit français. Si elles sont des éditrices, alors elles respectent l'intégralité de la loi qui leur est applicable, pas juste ce qui leur plaît.

La question est donc : comment mettre en œuvre cette requalification ? Aucun⋅e juge ne requalifiera une de ces sociétés en éditeur, car, vu le nombre de contenus litigieux présents en ligne, ça serait une sanction disproportionnée donc injuste. La France pourrait s'équiper d'une loi qui requalifierait de force après une période tampon. La nationalité de ces sociétés poserait alors question puisque leur droit local aménage différemment la liberté d'expression… Quelle vision de ce qu’est la liberté d’expression doit l’emporter ? Si l'on ne tombe pas d'accord, faut-il que chaque Fournisseur d'accès à Internet français filtre ce que les citoyen⋅ne⋅s français⋅e⋅s consultent et écrivent ? Comme les contenus sont disponibles au même endroit (Facebook, Twitter, etc.), il faudrait du filtrage (par URL) hautement liberticide (le FAI, une société privée, saurait qui a lu tel contenu très précis à tel moment…) afin de les différencier et d'en interdire l'accès…

La loi allemande évoquée ci-dessus met la pression sur tous les hébegeurs, pas juste sur les GAFAM. Elle met donc à risque la profession d'hébergeur en elle-même, ce qui conduira inexorablement vers une plus grande concentration des acteurs : seuls les gros acteurs sont à même de salarier des censeur⋅euses à plein temps et d'encaisser les éventuelles sanctions… Des gros acteurs qui pourront se permettre de ne pas prendre en compte les desiderata de tel ou tel État. Perdu ?

Dans le Canard enchaîné du 15 novembre 2017.

En 1887, lors du « scandale des décorations », organisé par Daniel Wilson, gendre du président de la République Jules Grévy, les tarifs allaient « de 5 000 francs pour le Mérite agricole à 50 000 ou 100 0OO francs pour une Légion d'honneur », rappelie « Le Parisien » (5/11). L'enquête « établira 20 000 transactions » en six ans. De là, cette boutade qui courait Paris : « Avant, on était décoré content. Aujourd’hui, on n'est décoré que comptant »

Avec la réforme que concocte l'Elysée, on pourra payer par carte de crédit ?

Dans le Canard enchaîné du 8 novembre 2017.

Un puissant vent d’éthique souffle sur les laboratoires pharmaceutiques. L’idée a germé au sein de MedTech, une organisation européenne rassemblant des fabricants de matériels médicaux : dans un « code de bonne conduite », ces industriels ont entrepris de moraliser les conférences au soleil… Et ça décoiffe. A partir du 1er janvier, ils n’inviteront plus aucun toubib à des congrès. Du moins, pas directement ! Car — c’est l’astuce — les labos rémunéreront des organismes « tiers », lesquels inviteront les médecins à leur place. Beaucoup plus malin, quand il s’agira de contourner d’assommantes obligations de transparence…

Pour son prochain congrès, prévu en mars, la Société francophone du diabète (SFD) — une société savante rassemblant des pontes de la discipline - jouera ainsi les gentils intermédiaires. Les laboratoires Roche et Abbott, qui fabriquent, entre autres, des lecteurs de glycémie, n’inviteront plus directement les médecins. Signataires du fameux code de bonne conduite, ces deux labos paieront la SFD, qui, en retour, invitera les toubibs. « Le but est qu’il n’y ait plus de contact direct entre le laboratoire et le médecin invité, explique benoîtement au “Canard” le Pr Pierre Fontaine, chef de service au CHRU de Lille et président de la SFD. Cela crée une plus grande distance. » Et une plus grande opacité…

En France, le montant des cadeaux aux toubibs, tels que les invitations aux congrès, est rendu public sur une base de données en ligne. Indispensable pour pister les conflits d’intérêts. Avec un financement indirect, le nom du labo bienfaiteur disparaîtra comme par enchantement. « Si quelqu’un a la curiosité de faire la recherche par médecins, à terme, c’est effectivement le nom de la société savante qui apparaîtra », reconnaît le Pr Fontaine, qui pronostique la « généralisation de ce mode de financement ».

Un « code d’éthique » qui brouille la transparence ? La pilule va être un peu dure à avaler…

La loi de transparence qui crée la fameuse base de données (transparence.sante.gouv.fr) et oblige la publication des contrats entre medecins et labos n'est jamais vraiment entrée en application faute de décret (voir : http://shaarli.guiguishow.info/?wsOkDQ , http://shaarli.guiguishow.info/?3PkwNA et http://shaarli.guiguishow.info/?W3xolQ ) qu'elle est déjà contournée… Manifique…

Dans le Canard enchainé du 8 novembre 2017.