GuiGui's Show

Un court-métrage sympa dans l'univers Harry Potter. :)

Quelques-uns des souvenirs et informations concernant Voldy que Dumbly a collecté (la visite d'Ogden aux Gaunt, Voldy qui découvre et vole les reliques de Serpentard et de Poufsouffle) et quelques interprétations (arrestation des Gaunt, romance Merope/Jedusor, assassinat des Potter, duel Ogden/Voldy, etc.).

Quand j'analyse les pratiques sexuelles à grande échelle sur 2 000 ans d'histoire, ben prenez la fellation, par exemple, dans l'antiquité, elle est très pratiquée, c'est quelque chose d'assez classique, ça disparaît au Moyen-Âge, ça disparaît sous l'Ancien Régime, et ça revient au 19e siècle par le bordel puis ce sont toutes les femmes qui s'approprient petit à petit cette pratique à partir de Mai 68.

Comme la sodomie et l'homosexualité, quoi.

Mais non, on préfère expliquer que c'est le mézant porno pas beau pas gentil en libre circulation qui détraque la jeunesse et, comme d'hab, tout filtrer sur le réseau (plutôt qu'un contrôle parental), donc faire chier tout le monde au lieu des seuls puritains, ce qui a pour effet de donner des pouvoirs de vérification de l'identité à des acteurs privés (sites de streaming X), ce qui va offrir l'opportunité de dire bonjour aux piratages de ces bases de données qui révéleront, de manière certaine, le petit coquinou que chacun de nous est…

Dans la théorie, ton analyse (qui en rejoint tant d'autres) tient la route.

Dans la pratique :

• Être tracé ou payer : l'association noyb s'attaque au tracking wall ;
  
  
• News Sites: Readers need to "buy back" their own data at an exorbitant price.

En France, le Conseil d'État a contraint la CNIL à retirer sa tentative d'interdiction générale de ses lignes directrices au profit d'une analyse au cas par cas. Le fait de ne pas bénéficier d'un site web influe que très peu sur la liberté de choix. Désagrément != préjudice. Or, le RGPD dispose que le consentement est vicié seulement s'il n'y a pas de véritable liberté de choix ou si un préjudice naît du refus.

La justice va devoir identifier le juste milieu. Acheter un abonnement à un journal pour ne pas être fliquer ? Comme l'écrit NOYB, le coût est disproportionné par rapport aux revenus publicitaires perdus quand une personne s'oppose à son flicage, donc le consentement est vicié pour, en réalité, vendre des abonnements par un biais indirect. Quid des articles achetables au détail, pour 1 € ? Chaque site pris individuellement, ça semble être OK, mais si la pratique se généralise, seuls les hauts revenus pourront préserver leur vie privée.

Le levier souligné par NOYB est rigolo : le RGPD dispose que refuser le flicage doit être aussi simple et rapide que de l'accepter. Or, payer (et remplir le formulaire nom + prénom + adresse + …) prend plus de temps.

Carte OpenStreetMap des câbles sous-marins d'Internet / Internet submarine cables map with OpenStreetMap.

J'ai ajouté des informations à cette carte (voir ci-dessous).
Plus précisément, j'ai mis à jour mon script qui transforme des jeux de données géographiques en carte géographique.
Tutoriel pour utiliser ce script / créer une copie de ma carte.

Nouveautés pour les utilisateurs

• Depuis août 2021, TeleGeography, l'auteur des données géographiques que j'utilise, indique le fournisseur d'un câble dans son jeu de données. Je l'affiche ;
  
  
• La description de la carte (panneau latéral) affiche la liste des câbles. Un lien hypertexte sur chaque câble permet désormais de visualiser son emplacement sur la carte ;
  
  
• Même chose dans la description d'une station d'atterrissement ;
  
  
• Quand une information (nom du fournisseur, URL du site web de présentation, etc.) n'est pas communiquée par le jeu de données, j'affiche « n/a » plutôt que « null » (valeur JSON pour exprimer "attribut non renseigné") ;
  
  
• La liste des câbles dans la description de la carte comportait des doublons (qui correspondent à des câbles formant une boucle ‒ pour la résilience ‒ ou qui ont plusieurs embranchements). Désormais ces doublons n'apparaissent plus dans la description de la carte ;
  
  
• La description de la carte affichait sa date de dernière mise à jour. En sus, j'affiche désormais la date de dernière modification des jeux de données que j'utilise ;
  
  
• La description de la carte affiche désormais un message informant de la manière de ré-ouvrir le panneau latéral et/ou de revenir à la liste de tous les câbles sans rafraîchir la page ;
  
  
• La description de la carte affiche désormais un lien vers les dépôts git contenant les jeux de données et un lien vers mon tutoriel pour fabriquer une copie de cette carte.

Nouveautés techniques

• En août 2021, TeleGeography a publié la nouvelle version de ses jeux de données et il y a des changements (la joie de dépendre de quelqu'un sans API entre moi et lui pour codifier / formater l'échange de données) :
  • Le code couleur d'un câble est désormais préfixé par « # » comme attendu par uMap, donc je n'ai plus besoin de préfixer moi-même ;
    
    
  • Avant, pour rassembler les informations concernant un câble éparpillées dans les différents fichiers du jeu de données, il fallait utiliser l'attribut « slug » d'un côté et l'attribut « id » de l'autre. Désormais, l'attribut « id » est présent dans tous les fichiers et l'attribut « slug » a été supprimé (ce qui est une bonne chose) ;
    
    
  • Dans la description d'un câble dans le panneau latéral, il y a la liste des stations d'atterrissement empruntées par ce câble. Un lien sur chaque station permet de visualiser son emplacement sur la carte. Pour ce faire, je récupérais les coordonnées de la station dans le jeu de données d'un câble. Cette information n'est plus présente dans la définition d'un câble (ce qui est une bonne chose : ne pas dupliquer une information car ça complexifie la maintenance). Il faut donc joindre (au sens SQL) le fichier des stations et itérer dessus pour obtenir l'information. Cela allonge le temps de traitement d'environ 50 % ;
    
    
  • La liste des câbles n'est plus triée par ordre alphabétique. Cela m'ennuie pour l'affichage de la liste des câbles dans la description de la carte. Désormais, j'effectue le tri moi-même ;
• Je conserve une copie du dépôt GitHub de TeleGeography qui contient les jeux de données sur une instance de GitLab auto-hébergée. Une synchronisation automatique a lieu tous les jours à 7 h du matin (UTC+2). Le script utilise ce dépôt par défaut ;
  
  
• Factorisation des instructions jq qui récupèrent les caractéristiques d'un câble ;
  
  
• Correction de la mise en forme du nom des propriétaires d'un câble : il manquait une espace entre la puce de la liste et le nom du propriétaire ;
  
  
• Meilleure indentation / mise en forme des instructions jq afin d'en faciliter la lecture.

Limites connues

• Le tracé des câble est interrompu dans l'océan Pacifique. uMap, le logiciel utilisé pour fabriquer la carte géographique, répète à l'infini le fond de carte mais ne permet pas de répéter les données ajoutées par l'auteur d'une carte. En tout cas, je n'ai aps trouvé comment faire ;
  
  
• Si l'on tente de rechercher un câble sous-marin dans la liste publiée dans la description de la carte (panneau latéral) avec un ctrl+f, uMap intercepte la saisie et cherche des noms de ville et de points d'intérêt dans la base de données d'OpenStreetMap… qui ne connaît bien sûr pas le nom des câbles sous-marins d'Internet. Je n'ai pas trouvé comment désactiver cela dans les paramètres de ma carte afin de redonner la main au navigateur web qui, lui, parviendrait à rechercher le nom d'un câble dans la description de la carte. ÉDIT DU 24/08/2021 : Gwenn me fait remarquer que les navigateurs proposent, par défaut, d'autres touches pour lancer une recherche : « / » pour Firefox, F3 pour Chrome, etc. FIN DE L'ÉDIT ;
  
  
• Quand on clique sur le fond de carte après avoir cliqué sur un câble ou une station d'atterrissement, le panneau latéral se ferme. De même, après avoir consulté les caractéristiques d'un câble, on aimerait revenir à la liste des câbles. Pour ce faire, il faut cliquer sur « A propos » tout en bas, tout à droite, en tout petit ;
  
  
• Parfois, le tracé d'un câble sous-marin se termine avant d'arriver à une station d'atterrissement. Exemple. Dans les jeux de données que j'utilise, les coordonnées géographiques de la station et du câble divergent bien. Le problème est donc aussi présent sur la carte originale mais la limite du niveau de zoom permet de le rendre invisible. Je n'ai pas trouvé comment limiter le niveau de zoom d'une carte construite avec uMap et je ne suis pas certain d'avoir envie de recourir à ce stratagème.

Utiliser une instance auto-hébergée de GitLab pour publier une copie locale et mise à jour automatiquement d'un dépôt git publié ailleurs (GitHub, autre serveur Git, etc.) ?

il faut payer la licence premium a minima. Pas super cool.

Résumé : ces dernières années, Google et Facebook (entre autres) financent beaucoup la presse française. Je m'interroge sur ces financements (date, montant, bénéficiaire, objet, etc.). Google ne m'a pas répondu en 2018. Le ministère de la Culture (miniCul) ne m'a pas répondu en 2020. La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu un avis en 2021 : ma demande adressée au miniCul est sans objet car il s'agit d'initiatives privées et que le miniCul indique ne pas posséder d'informations supplémentaires à celles publiées par Google, Facebook et les journaux. Le plus dérangeant est de ne pas savoir si le ministère conduit des travaux de recueil d'information, de suivi, d'évaluation et d'analyse sur ces financements et leur éventuel impact sur les lignes éditoriales des journaux, bref, de savoir si le ministère conduit une politique.

Depuis 2018, je m'intéresse au financement des journaux français par la pub, par l'État, etc. Comme je m'intéresse au contenu, aux carences et aux mauvaises pratiques des journaux. Comme je m'intéresse au flicage par des tiers sur la version numérique des journaux.

Ces dernières années, je constate une montée en puissance des financements privés des médias français, notamment par Facebook et Google. Financements pour prétendument innover, financements pour produire des contenus qui seront diffusés sur les services de ces sociétés commerciales, vérification de la véracité des contenus circulant sur le réseau social d’une des sociétés, formations au numérique et aux outils de ces deux multinationales, construction de réseaux de relations entre journalistes dès les écoles, etc. L'ordre de grandeur est de plusieurs dizaines de millions d’euros, et ça augmente chaque année.

Ces financements sont opaques. Peu de journaux informent leur lectorat de leurs sources de financements. Peu de financeurs communiquent dessus. Les comptes des sociétés de presse, quand ils sont publiés, sont difficiles à trouver (il ne suffit pas d'aller sur Infogreffe car les journaux sont souvent organisés en pyramide de sociétés qu'il faut remonter). Il faut donc attendre que des journaux balancent leurs petits camarades… partiellement. Au mieux, on a uniquement le nom de quelques médias et le montant total distribué (tous médias confondus), au pire, on a le montant total, sans ventilation.

Je trouve que cela pose question (sans nourrir plus que ça des soupçons, car la presse française a su conduire la bataille des droits voisins de presse contre ces mains qui les nourrissent) sur l'intégrité des lignes éditoriales puisque Google et Facebook sont et seront concernés par plusieurs projets de loi (expression / haine en ligne, taxe sur les géants du numérique, bioéthique, vie privée, etc.), par plusieurs marchés publics, par des décisions de plusieurs régulateurs et administrations (autorité de la concurrence, fisc, etc.), donc avoir des journaux-relais qui dépendent d’eux, ce n’est probablement pas neutre.

En 2018, j'ai interrogé, par email et LRAR, le Fonds Google pour l'innovation numérique de la presse afin qu'il me communique ses rapports d'activité 2015 et 2016 qui, contrairement à ceux de 2013 et 2014, n'ont pas été publiés sur le site web du fonds, qui a d'ailleurs disparu depuis 2020 a minima.

Aucune réponse (j'ai bien reçu l'accusé de réception LRAR). La transparence vantée par les maîtres de la Silicon Valley, c'est pour les autres.

En février 2020, j'ai sollicité, par LRAR, le sinistère de la Culture pour :

• me communiquer tous les documents et informations en sa possession concernant les financements de la presse française par Google et Facebook (je cite plusieurs fonds et programmes de financement afin d'illustrer mes propos) ;
  
  
• m'indiquer si le sinistère mène des travaux de suivi, d'évaluation, d'analyse autour de ces financements ;
  
  
• m'indiquer, s'il ne détient pas ces informations, s'il estime qu'il s'agit d'une carence (peut-être que le législateur ne lui permet pas de collecter ces informations, l'ARCEP - régulateurs des télécoms - a eu le problème) ou d'un manquement à ses missions ;

Aucune réponse. Pas même un accusé de réception (hors LRAR).

En décembre 2020, j'ai saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) par LRAR. En gros, la CADA est une autorité administrative que l'on peut sonner quand l'État (au sens large) refuse de communiquer un document public (au sens large, mais hors documents de travail, documents protégés/confidentiels, etc.) ou qu'il ne répond pas à une demande de communication d'un document. J'ai mis de côté ce que je retiens concernant la manière de saisir la CADA.

Ma demande est casse-gueule : si le minicul possède des informations ou des documents (ce que j'ignore, donc je suis facile à rembarrer), il faudra encore vérifier s'il a le droit de me les communiquer vu qu'il n'a pas produit ces documents, qu'ils n'ont pas été produits à sa demande, qu'ils n'entrent pas dans le cadre d'une prestation achetée par le sinistère, qu'ils peuvent ne pas avoir été collectés dans le cadre d'une mission relevant des prérogatives du sinistère, et qu'ils peuvent être frappés du sceau de la confidentialité.

La CADA a rendu son avis le 1 février 2021 et il m'a été transmis mi-juin 2021 (le timbre indique le 14/06). :O

Réponse : ma demande d'avis est sans objet.

Argumentaire :

• Le fonds Google (Facebook n'est pas mentionné) est une initiative privée dénuée d'origine réglementaire. Or, la loi de 78 (et la CADA, qui naît de cette loi) vise les initiatives publiques (mêmes celles portées / mises en œuvre par le privé, mais la décision de mise en œuvre doit être publique) ;
  
  
• La sinistre a répondu à la CADA avoir connaissance des seuls éléments rendus publics (par Google/Facebook, ou les entreprises de presse) et détenir aucun document.

Quelle suite ?

J'en vois aucune. La suite logique d'un avis favorable de la CADA ignoré par l'État, c'est une plainte en justice, mais, dans le cas présent, l'avis de la CADA est que ma demande est sans objet. Attaquer quoi, donc ?

Il me semble que c'est une fin de partie.

Ce qui me dérange le plus, c'est de ne pas avoir reçu de réponse du ministère de la Culture sur la conduite (ou non) de missions de recueil d'informations sur les financements privés de la presse, d'évaluation / d'analyse / de prospection sur l'impact (ou non) de financements par des acteurs visés/impactés par des décisions législatives, judiciaires, administratives.

Si le sinistère ne conduit pas une telle réflexion, ce sera, à mes yeux, une carence fautive. Un État doit s'informer et conduire une stratégie, et la presse ne peut pas faire exception. On peut discuter du comment mais le choix est limité : régulation d'État ? Régulation par le marché ? Dans les deux cas, obligation, pour un journal, de publier le nom de ses grands financeurs afin de permettre la régulation (comment un citoyen peut aller voir ailleurs s’il n’est pas informé ?).

Si tu me trouves excessif (car le privé fait bien ce qu'il veut gnagnagna) :

• L'ARCEP, autre autorité administrative, collecte des informations auprès des opérateurs télécoms, y compris des infos très précises et portant sur les tarifs, car le législateur l'y a autorisé afin de nourrir ses décisions de régulateur. Le minicul n'a pas de rôle de régulation (et heureusement, encore moins sur les contenus), mais, à travers les différentes aides publiques à la presse, il influe sur le secteur.
  
  
• Oui, les 1 % des personnes les plus riches de notre pays possèdent des médias et s'en servent pour modeler l'opinion, influer sur les décisions politiques, etc. Je prends ça en compte dans mon analyse de la presse, et j'ai envie ni de Google, ni de Niel / Lagardère / autre dans ma presse, en fait. Et en attendant ce jour (car s'abonner au p'tit journal indé ne fait pas tout vu qu'il ne traite pas tous les sujets), je surveille autant Google que Lagardère.
  
  
• Oui, y'a trouzemilles autres facteurs qui influent sur la ligne éditoriale de nos médias. Mon analyse en parle aussi. On peut s'intéresser à un facteur sans méconnaître ni accepter pour autant tous les autres facteurs illégitimes.

LRAR adressée au Fonds pour l'innovation de la presse de Google en 2018

Objet : communication des rapports d’activité 2015 et 2016

Bonjour,

En tant que citoyen, je souhaite obtenir une copie des documents suivants :

• Rapport d’activité 2015 du Fonds pour l’Innovation Numérique de la Presse ;
• Rapport d’activité 2016 du Fonds pour l’Innovation Numérique de la Presse.

Je préfère vivement un lien (URL) vers les documents ou une copie numérique desdits documents, au format PDF, envoyée à mon adresse email ().

J’ai cherché ces rapports sur le site web pointé par l’adresse « http://www.finp.fr/ », en vain, alors que les rapports 2013 et 2014 y sont toujours disponibles.

Je vous ai contacté par email, à l’adresse « contact@finp.fr » le 12/05/2018 et le 17/06/2018. À ce jour, j’ai obtenu aucune réponse de votre part.

En l’absence de réponse sous deux mois, j’interrogerai la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture.

Cordialement.

LRAR adressée au ministère de la Culture en 2020

Objet : communication de documents autour du financement récurrent des médias français par les sociétés commerciales Google et Facebook

Bonjour,

Je suis un citoyen. Je n’ai pas d’intérêts dans les médias, ni de près (pas d’actions dans des groupes de médias), ni de loin (pas de personnes proches travaillant pour des médias). En revanche, d’une manière générale, j’aime bien vérifier ce que mange (les médias sont bien de la nourriture intellectuelle, n’est-ce pas ?).

De 2013 à 2016, le fonds pour l’innovation numérique de la presse, aussi nommé fonds Google pour la presse, a financé les projets de plusieurs médias français.

En mai 2018, seuls les rapports d’activité 2013 et 2014 étaient disponibles sur le site web du fonds (http://www.finp.fr/). Les rapports 2015 et 2016 étaient introuvables. J’ai sollicité le fonds par email afin d’obtenir un exemplaire des rapports d’activité 2015 et 2016. Sans réponse.

En août 2018, j’ai effectué la même demande par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception envoyée aux deux adresses postales indiquées sur le site web du fonds. Une des LRAR est revenue en « destinataire inconnu à l’adresse ». La deuxième m’est revenue, car elle n’a pas été récupérée dans le délai imparti. Je vous joins les bordereaux d’accusé réception.

En septembre 2018, j’ai envoyé une nouvelle LRAR à la deuxième adresse. L’accusé de réception a été signé le 19 septembre 2018. Je n’ai pas reçu de réponse. Je vous joins une copie de ma lettre ainsi que l’accusé réception.

Aujourd’hui, le site web du fonds n’existe plus.

Compte-tenu des missions du Ministère en matière de médias, je pense que vous détendez un exemplaire des rapports d’activité 2015 et 2016 du Fonds pour l’innovation numérique de la presse dit fonds Google pour la presse. Pouvez-vous me transmettre une copie de ces deux documents ?

Si vous ne détenez pas ces rapports, je pense que vous détenez, a minima, le nom des médias français qui ont bénéficié d’un financement du Fonds pour l’innovation numérique en 2015 et en 2016, le nom, la description / l’objet des projets pour lesquels un financement a été octroyé et le montant total des financements accordés à chaque média français. Pouvez-vous me communiquer ces éléments ?

À partir de 2016, la société commerciale Google a, entre autres, financé la presse mondiale, l’a formé à ses outils et l’a aidé à produire des contenus publiés sur ses services (Google Youtube, par exemple). C’est le programme Google News Initiative.

Dans le cadre de ce programme, des médias français ont été financés par au moins deux fonds : le fonds Google Digital News Innovation [1] et le fonds Google Youtube pour l’innovation [2].

Dans le cadre du fonds Google Youtube pour l’innovation, trois médias français (Le Monde, Brut et HugoDécrypte) ont été financés en 2018-2019 pour un montant total non communiqué. Le montant du financement accordé à chaque média n’est pas non plus communiqué.

Compte-tenu des missions du Ministère en matière de médias, Je pense que vous détenez, a minima, le montant du financement accordé à chaque média français en 2018-2019 par le fonds Youtube pour l’innovation. Pouvez-vous me communiquer ces éléments ?

Dans le cadre du fonds Google Digital News Initiative, 41 projets émanant de 34 médias français ont été financés en 2018 pour un montant total de 10,2 millions d’euros. Le montant du financement accordé à chaque média n’est pas communiqué.

Compte-tenu des missions du Ministère en matière de médias, je pense que vous détendez, a minima, pour les années 2017, 2018 et 2019, le nom et la description / l’objet des projets français pour lesquels un financement a été octroyé par le fonds Google Digital News Initiative et le montant total des financements accordés à chaque média français. Pouvez-vous me communiquer ces éléments ?

D’une manière générale, pouvez-vous me communiquer, pour les années 2017, 2018 et 2019, le nom des médias français qui ont été financés dans le cadre du programme Google News Initiative, tout projet / sous-programme de la Google News Initiative confondus, ainsi que le nom et la description / l’objet des projets financés, ainsi que le montant total des financements perçus par les médias français ?

Fin 2017, Mediapart nous apprenait que des médias français étaient financés par la société commerciale Facebook pour produire des contenus vidéos destinés à être publiés sur le service Facebook Watch / Live de la société commerciale [3]. Un financement à hauteur de 100 000 à 200 000 € par mois par média est évoqué. Les médias français participants annoncés étaient TF1, Le Figaro, Le Parisien et Le Monde.

D’après mes recherches, Facebook est muet sur le sujet, notamment sur les sommes en jeu.

Savez-vous si ces financements pour produire des contenus vidéos pour Facebook ont perduré en 2018 et 2019 ? D’autres médias que ceux sus-cités sont-ils entrés dans la danse après coup ? D’autres se sont-ils retirés ? Ces financements vont-ils perdurer en 2020 ?

Compte-tenu des missions du Ministère en matière de médias, Je pense que vous détenez, a minima, pour les années 2017, 2018 et 2019, le nom des médias français financés par Facebook pour produire des contenus vidéos destinés à être publiés sur Facebook et le montant total du financement accordé à chaque média français. Pouvez-vous me communiquer ces éléments ?

En février 2017, Le Monde nous apprenait que des médias français étaient financés par Facebook pour vérifier la véracité des contenus circulant sur le réseau social de la société commerciale [4]. Les médias français participants annoncés étaient Le Monde, l’AFP, BFM-TV, France Télévisions, France Médias Monde, L’Express, Libération et 20 minutes.
En janvier 2019, Libération, annonçait avoir perçu 245 000 € en 2018 pour la vérification de 249 articles [5]. D’après mes recherches, Libération n’a pas renouvelé cet exercice de transparence en 2020.
À ce jour, Facebook affiche toujours un partenariat avec 20 minutes, l’AFP, Libération, Le Monde et France 24 [6].
D’après mes recherches, Facebook est muet sur le montant des financements.

Compte-tenu des missions du Ministère en matière de médias, je pense que vous détendez le montant des financements perçus en 2017, 2018 et 2019 par chacun des huit médias français impliqués dans la vérification des contenus circulant sur le réseau social Facebook. Pouvez-vous me communiquer ces éléments ?

En septembre 2019, Facebook a annoncé investir 2 millions d’euros dans la presse locale et régionale française parmi un programme mondial de financement de la presse s’élevant à 300 millions de dollars sur trois ans nommé Facebook Journalism Project [7]. Les médias et groupes de médias français participants annoncés sont Ouest France, Sud Ouest, La Dépêche du Midi, La Voix du Nord, La Provence, Groupe EBRA, Paris-Normandie, La Nouvelle République du Centre, Centre France, Le Courrier Picard et Sud Presse.
À côté des 12 semaines de formation qui sont difficiles à chiffrer, Facebook annonce qu’« Une bourse sera accordée à chaque éditeur pour l’aider à mettre en pratique ses idées. ».
J’ai trouvé aucune information supplémentaire concernant les montants en jeu.

Compte-tenu des missions du Ministère en matière de médias, je pense que vous détendez le nom et la description / l’objet des projets français pour lesquels un financement a été octroyé ainsi que le montant des financements perçus par chacun des onze médias français sus-cités pour développer des projets dans le cadre du volet financement de la presse locale et régionale du programme Facebook Journalism Project. Pouvez-vous me communiquer ces éléments ?

Il est évident qu’il n’y a pas de démocratie sans presse pour éclairer les citoyens. Il est tout aussi évident que tout ce qui entrave la presse nuit à la démocratie. Des financements conséquents et récurrents de la presse française en provenance de multinationales américaines hégémoniques qui ont intérêt à faire relayer leurs discours d’entreprise auprès des citoyens (cf. manipulations électorales, etc.), du législateur (cf. expression / haine en ligne, taxe sur les géants du numérique, voitures autonomes, loi bioéthique, protection de la vie privée, etc.) et des consommateurs (ces sociétés commerciales vendent avant tout des services et des produits), sont de nature à entraver la presse française, donc à porter atteinte à la démocratie et aux citoyens. Le citoyen doit en être informé. Or, ces financements sont opaques et, au mieux, révélés au compte-goutte, et après-coup, par de rares médias français.

C’est pourquoi je pense que tous les documents et informations que je vous demande dans la présente lettre sont des documents et informations d’intérêt général pour le citoyen français et que, de ce fait, ces documents et informations font partie des documents et informations qu’une administration peut librement communiquer à un citoyen en application et dans le cadre de la loi 78-753.

Compte-tenu des risques sus-mentionnés, menez-vous des travaux (de suivi, d’évaluation, d’analyse, etc.) autour des financements privés perçus par les médias français ?

Si vous ne déteniez pas les documents et informations que je vous demande tout au long de cette lettre, considéreriez-vous qu’il s’agit d’une carence, d’un manquement à vos missions ministérielles ou que c’est conforme ? Entreprendriez-vous des travaux et démarches auprès des différents acteurs afin d’avoir une connaissance approfondie des financements privés perçus par les médias français ?

Cordialement.

[1] Rapport 2018 du fonds Digital News Innovation https://frama.link/DNI_rapport_2018

[2] L’annonce du fonds Youtube pour l’innovation https://frama.link/GNI-fonds-Youtube

[3] Article de Mediapart relatif au financement de la presse pour la production de contenus vidéos pour le compte de Facebook https://frama.link/mediapart-fb

[4] Article du Monde relatif au financement de la presse pour la vérification des contenus circulant sur le réseau social Facebook https://frama.link/monde-fb

[5] Article de Libération publiant le montant du financement 2018 accordé au journal par Facebook pour vérifier la véracité des contenus https://frama.link/libe-fb

[6] Page web sur le site web de Facebook annonçant les médias partenaires de la vérification de la véracité des contenus https://frama.link/fb-partenaires

[7] Communiqué de presse de Facebook concernant le financement de la presse régionale et locale française https://frama.link/fb-PQR

Saisine de la CADA en 2020

Objet : saisine pour avis sur communication de documents, détenus par le ministère de la Culture, relatifs au financement récurrent des médias français par les sociétés commerciales Google et Facebook

Bonjour,

Contexte de ma saisine :

De 2013 à 2016, le fonds pour l’innovation numérique de la presse, aussi nommé fonds Google pour la presse, a financé les projets de plusieurs médias français.

En mai 2018, seuls les rapports d’activité 2013 et 2014 étaient disponibles sur le site web du fonds (http://www.finp.fr/). Les rapports 2015 et 2016 étaient introuvables. J’ai sollicité le fonds par email afin d’obtenir un exemplaire des rapports d’activité 2015 et 2016. Sans réponse.

En septembre 2018, j’ai envoyé une LRAR au fonds pour l’innovation numérique de la presse. L’accusé de réception a été signé le 19 septembre 2018. Je n’ai pas reçu de réponse.

Aujourd’hui, le site web du fonds n’existe plus.

Compte-tenu des missions du ministère de la culture en matière de médias et de financement des médias, je suppute qu’il détient une copie des rapports d’activité sus-mentionnés, ou, a minima, un fichier informatisé qui recense le nom des médias français qui ont bénéficié d’un financement du fonds pour l’innovation numérique de la presse en 2015 et en 2016, le montant de chaque financement, la description / l’objet du projet pour lequel un financement a été octroyé et le montant total des financements.

Depuis 2016, la société commerciale Google a, entre autres, financé la presse mondiale, l’a formé à ses outils et l’a aidé à produire des contenus destinés à être publiés sur ses services (Google Youtube, par exemple). C’est le programme Google News Initiative.

Dans le cadre de ce programme, des médias français ont été financés par au moins deux fonds : le fonds Google Digital News Innovation et le fonds Google Youtube pour l’innovation.

Compte-tenu des missions du ministère de la culture en matière de médias et de financement des médias, je suppute qu’il détient un fichier informatisé qui recense le nom des médias français qui ont bénéficié d’un financement du fonds Youtube pour l’innovation en 2018 et en 2019, le montant du financement, la description / l’objet du projet pour lequel un financement a été octroyé et le montant total des financements.

Dans le cadre du fonds Google Digital News Innovation, 41 projets émanant de 34 médias français ont été financés en 2018 pour un montant total de 10,2 millions d’euros.

Compte-tenu des missions du ministère de la culture en matière de médias, je pense qu’il détient un fichier informatisé qui recense, pour les années 2017, 2018 et 2019, le nom et la description des projets français, le nom des médias porteurs desdits projets, et le montant de chaque financement octroyé par le fonds Google Digital News Innovation.

Compte-tenu des missions du ministère de la culture en matière de médias, je pense qu’il détient un fichier informatisé qui recense, pour les années 2017, 2018 et 2019, le nom des médias français, la description ou l’objet du financement, et le montant de chaque financement octroyé par le fonds Google News Initiative ainsi que le montant total des financements perçus par les médias français.

Fin 2017, Mediapart nous apprenait que des médias français étaient financés par la société commerciale Facebook pour produire des contenus vidéos destinés à être publiés sur le service Facebook Watch / Live de la société commerciale. Un financement à hauteur de 100 000 à 200 000 € par mois par média est évoqué.

Compte-tenu des missions du ministère de la culture en matière de médias, je pense qu’il détient un fichier informatisé qui recense, pour les années 2017, 2018 et 2019, le nom des médias français financés par Facebook dans le cadre de la production de contenus vidéos destinés à être publiés sur les services Facebook Watch / Live, la description ou l’objet du financement, le montant de chaque financement ainsi que le montant total des financements perçus par les médias français.

En février 2017, Le Monde nous apprenait que des médias français étaient financés par Facebook pour vérifier la véracité des contenus circulant sur le réseau social de la société commerciale. Les médias français participants annoncés étaient Le Monde, l’AFP, BFM-TV, France Télévisions, France Médias Monde, L’Express, Libération et 20 minutes.
En janvier 2019, Libération, annonçait avoir perçu 245 000 € en 2018 pour la vérification de 249 articles.
En février 2020, Facebook affichait toujours un partenariat avec 20 minutes, l’AFP, Libération, Le Monde et France 24.

Compte-tenu des missions du ministère de la culture en matière de médias, je pense qu’il détient un fichier informatisé qui recense, pour les années 2017, 2018 et 2019, le nom des médias français financés par Facebook dans le cadre de la vérification de la véracité des contenus échangés sur le réseau social Facebook, la description ou l’objet du financement, le montant de chaque financement ainsi que le montant total des financements perçus par les médias français.

En septembre 2019, Facebook a annoncé investir 2 millions d’euros dans la presse locale et régionale française parmi tout un programme mondial de financement de la presse s’élevant à 300 millions de dollars sur trois ans nommé Facebook Journalism Project. Les médias et groupes de médias français participants annoncés sont Ouest France, Sud Ouest, La Dépêche du Midi, La Voix du Nord, La Provence, Groupe EBRA, Paris-Normandie, La Nouvelle République du Centre, Centre France, Le Courrier Picard et Sud Presse.
À côté des 12 semaines de formation qui sont difficiles à chiffrer, Facebook annonce qu’« une bourse sera accordée à chaque éditeur pour l’aider à mettre en pratique ses idées. ».

Compte-tenu des missions du ministère de la culture en matière de médias, je pense qu’il détient un fichier informatisé qui recense, pour l’année 2019, la description / l’objet des projets pour lesquels un financement a été octroyé aux 11 médias français sus-cités, le montant de chaque financement et le montant total des financements perçus par les médias français dans le cadre du volet financement de la presse locale et régionale du programme Facebook Journalism Project.

Il est évident qu’il n’y a pas de démocratie sans presse pour informer les citoyens. Il est tout aussi évident que tout ce qui entrave la presse nuit à la démocratie. Des financements conséquents et récurrents de la presse française en provenance de multinationales états-uniennes hégémoniques qui ont intérêt à faire relayer leurs discours d’entreprise auprès des citoyens (manipulations électorales, etc.), du législateur (droit de la presse et droits voisins , expression / haine en ligne, taxe sur les géants du numérique, voitures autonomes, loi bioéthique, protection de la vie privée, etc.) et des consommateurs (ces sociétés commerciales vendent avant tout des services et des produits), sont de nature à entraver la presse française, donc à porter atteinte à la démocratie et aux citoyens. Le citoyen doit en être informé. Or, ces financements sont opaques et, au mieux, révélés au compte-goutte, de manière partielle, et après-coup, par de rares médias français.

C’est pourquoi je pense que tous les documents et informations que je demande dans la présente lettre sont des documents et des informations d’intérêt général pour le citoyen français et que, de ce fait, ces documents et informations font partie des documents et informations qu’une administration doit librement communiquer à un citoyen en application et dans le cadre de la loi 78-753.

Sujet de la demande :

Ministère de la Culture
182 rue Saint-Honoré
75 001 Paris

Objets de la demande :

Documents relatifs au financement récurrent des médias français par les sociétés commerciales états-uniennes Google LLC et Facebook Inc.

• Rapport d'activité 2015 du fonds pour l’innovation numérique de la presse (aussi nommé fonds Google pour la presse) + rapport d'activité 2016 du fonds pour l’innovation numérique de la presse ou, a minima, les informations suivantes extraites de fichiers informatiques par un traitement automatisé d'usage courant : nom des médias français (dont le siège social est établi en France) qui ont bénéficié d'un financement du fonds pour l'innovation numérique de la presse / fonds Google pour la presse en 2015 et en 2016 + l'objet / la description / la justification de chaque financement + le montant de chaque financement + le montant total des financements perçus par les médias français sur la période sus-définie ;

• Informations suivantes extraites de fichiers informatiques par un traitement automatisé d'usage courant : nom des médias français (dont le siège social est établi en France) qui ont bénéficié d'un financement du fonds Google Youtube pour l'innovation en 2018 et 2019 + l'objet / la description / la justification de chaque financement + le montant de chaque financement + le montant total des financements perçus par les médias français sur la période sus-définie ;

• Informations suivantes extraites de fichiers informatiques par un traitement automatisé d'usage courant : nom des médias français (dont le siège social est établi en France) qui ont bénéficié d'un financement du fonds Google Digital News Innovation en 2017, 2018 et 2019 + l'objet / la description / la justification de chaque projet financé + le montant de chaque financement + le montant total des financements perçus par les médias français sur la période sus-définie ;

• Informations suivantes extraites de fichiers informatiques par un traitement automatisé d'usage courant : nom des médias français (dont le siège social est établi en France) qui ont bénéficié d'un financement du programme Google News Initiative en 2017, 2018 et 2019 + l'objet / la description / la justification de chaque financement + le montant de chaque financement + le montant total des financements perçus par les médias français sur la période sus-définie ;

• Informations suivantes extraites de fichiers informatiques par un traitement automatisé d'usage courant : nom des médias français (dont le siège social est établi en France) qui, en 2017, 2018, et 2019, ont bénéficié d'un financement de Facebook dans le cadre de la production de contenus vidéos destinés à être publiés sur les services Facebook Watch / Live + l'objet / la description / la justification de chaque financement + le montant de chaque financement + le montant total des financements perçus par les médias français sur la période sus-définie ;

• Informations suivantes extraites de fichiers informatiques par un traitement automatisé d'usage courant : nom des médias français (dont le siège social est établi en France) qui, en 2017, 2018, et 2019, ont bénéficié d'un financement de Facebook dans le cadre de la vérification de la véracité des contenus publiés sur le réseau social Facebook + l'objet / la description / la justification de chaque financement + le montant de chaque financement + le montant total des financements perçus par les médias français sur la période sus-définie ;

• Informations suivantes extraites de fichiers informatiques par un traitement automatisé d'usage courant : l'objet / la description / la justification des financements accordés, en 2019, aux journaux (et groupes de médias) Ouest France, Sud Ouest, La Dépêche du Midi, La Voix du Nord, La Provence, Groupe EBRA, Paris-Normandie, La Nouvelle République du Centre, Centre France, Le Courrier Picard et Sud Presse dans le cadre du volet financement de la presse locale et régionale du programme Facebook Journalism Project + le montant de chaque financement + le montant total des financements perçus par les médias français sur la période sus-définie ;

Déroulé de la procédure :

Le 13 février 2020, j’ai adressé une LRAR à la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information du ministère de la culture demandant communication des documents et informations sus-référencés. Je vous joins une copie de ce courrier.

L’accusé de réception La Poste (LRAR) a été signé le 17/02/2020 par le ministère. Je vous joins une copie de ce document.

À ce jour, et bien que plus d’un mois se soit écoulé, je n’ai pas reçu de réponse du ministère de la culture. Ni même un accusé de réception tel qu’il est codifié aux articles L112-3 et R112-5 du Code des relations entre le public et l'administration.

En conséquence, je saisis, par le présent courrier, la Cada afin d’obtenir un avis sur la communication des documents administratifs sus-référencés.

Cordialement.

Avis de la CADA

Disponible en ligne.

Avis n° 20205602 du 01 février 2021

Monsieur <CENSURE> a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2020, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture à sa demande de communication de documents et éléments relatifs au financement des médias français par les sociétés Google LLC et Facebook Inc :
1) les rapport d'activité 2015 et 2016 du fonds pour l'innovation numérique de la presse (aussi nommé fonds Google pour la presse) ;
2) concernant les médias français dont le siège social est établi en France, les informations extraites de fichiers informatiques par un traitement automatisé d'usage courant, à savoir, leur nom ainsi que l'objet, la description, la justification de chaque financement, le montant de chaque financement, le montant total des financements perçus par :
a) ceux qui ont bénéficié d'un financement du fonds pour l'innovation numérique de la presse / fonds Google pour la presse en 2015 et en 2016 ;
b) ceux qui ont bénéficié d'un financement du fonds Google Youtube pour l'innovation en 2018 et 2019 ;
c) ceux qui ont bénéficié d'un financement du fonds Google Digital News Innovation en 2017, 2018 et 2019 ;
d) ceux qui ont bénéficié d'un financement du programme Google News Initiative en 2017, 2018 et 2019 ;
e) ceux qui, en 2017, 2018, et 2019, ont bénéficié d'un financement de Facebook dans le cadre de la production de contenus vidéos destinés à être publiés sur les services Facebook Watch / Live ;
e) ceux qui, en 2017, 2018, et 2019, ont bénéficié d'un financement de Facebook dans le cadre de la vérification de la véracité des contenus publiés sur le réseau social Facebook ;
f) en 2019, les journaux (et groupes de médias) ci-après désignés Ouest France, Sud Ouest, La Dépêche du Midi, La Voix du Nord, La Provence, Groupe EBRA, Paris-Normandie, La Nouvelle République du Centre, Centre France, le Courrier Picard et Sud Presse dans le cadre du volet financement de la presse locale et régionale du programme Facebook Journalism Project.

Après avoir pris connaissance de la réponse de la ministre de la culture, la commission observe que les documents sollicités s'inscrivent dans le cadre du fonds de soutien à la presse lancé par Google et qu'il s'agit d'une initiative privée. La commission constate que ce fonds ne dispose d'aucune existence réglementaire, La ministre de la culture a également informé la commission qu'elle ne disposait, compte tenu de ce contexte, d'aucun élément, autre que ceux rendus publics par les sociétés précitées ou l'une des entreprises de presse bénéficiaire, s'agissant de la mise en œuvre de ces dispositifs, et qu'elle ne détenait aucun document associé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Original.

• Au 1er semestre 2021, les bénéfices des banques françaises ont dépassé ceux réalisés au 1er semestre 2019 (pré-covid). Commissions et frais en hausse (je doute : le bilan de BNP Paribas cité par le Canard montre une hausse très faible du chiffre d'affaires) + frais de gestion en baisse (je doute sur ce point : avec le taux directeur actuel, les banques privées doivent payer la BCE pour obtenir de la monnaie banque centrale nécessaire aux échanges inter-banques) + en prévision du covid, les banques avaient massivement provisionné pour faire face à des défauts de crédit, provisions inutiles grâce aux politiques publiques de protection de l'économie (le directeur général du Crédit Agricole le reconnaît explicitement) qui sont aujourd'hui reversées au budget et font donc augmenter le résultat d'une banque. Bref, hausse artificielle.
  
  
• « Foncier innovant » = projet de la DGFiP en partenariat avec Capgemini et les brigades du Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC) pour détecter les écarts entre la déclaration des contribuables et la réalité en matière de bâtis (y compris de piscines) en utilisant des images satellites. 2017 : expérience à Marmande centrée sur les piscines. Bilan ? 1/3 de piscines pas déclarée. 2019 : deuxième expérimentation dans 3 départements (lesquels ?) avec l'aide de la société Accenture. Aujourd'hui, expérimentations dans quelques départements (Vendée, Bouches-du-Rhône, ?). Élargissement à toute la France inévitable. Visés ? détenteurs de maisons secondaires (qui payent encore la taxe d'habitation). Contrairement à ce qu'affirme le Canard (source 1 reprise dans le Canard du 18/08/2021, source 2), Google fournit l'hébergement et les logiciels pour détecter des biens sur les vues satellites de l'IGN, Google ne fournit pas les vues satellites. Le Canard du 10/05/2023 informe que la traque des piscines aurait été confié à la société commerciale de travailleurs au clic Ingedata. Fin mai 2023, 125 000 courriers ont été envoyés aux proprios de piscines non déclarées ;
  
  
• Règlement d'ensemble = compromis amiable avec un contribuable fraudeur (fisc). Éviter les dossiers complexes donc coûteux en analyses juridiques et en boulettes (en 2021, l'État doit encore rembourser 3,75 milliards d'euros ponctionnés à tort d'après les tribunaux, 6 milliards en 2020) + gratter du blé malgré une incertitude juridique forte en jouant sur la peur du gendarme. Depuis la loi de finances 2020, la DGFiP doit remettre un rapport au parlement sur cette vieille pratique. 2020 : 178 règlements d'ensemble (dont 79 pour des sociétés commerciales), 1,41 milliards d'euros réclamés, 555 millions obtenus. 2019 : 3,2 milliards dûs, 1,6 milliards obtenus. Amazon, Carmignac, Kingfisher (proprio de Castorama), SMABTP, etc. sont passées par là. Google a réduit sa note de 988 millions à 485 millions.
  
  
• Impôt sur les sociétés = 33,3 % en France. Moyenne des 88 payes de l'OCDE = 25 %. D'où le taux sera ramené à 25 % en 2022. Recette de l'IS la plus faible de l'OCDE car la moyenne des bénéfices des sociétés françaises est inférieure à celle de la zone euro (-7 points par rapport à l'Allemagne, -11 avec l'Italie, -12 avec l'Espagne. Pourquoi ? On ne saura pas. Les sociétés françaises ré-investissent-elles plus ? La taxe impacte-t-elle plus, via son barème, les petites sociétés (d'où la surtaxe de 2017 abrogée depuis ?) ? Tissu de beaucoup de petites sociétés qui tombent sous le barème ? L'IS s'accompagne des impôts de production dûs avant même le 1er euro de bénéfice (CFE, CVAE, C3S, etc.). Ces impôts rapportent deux fois plus que l'IS (72 milliards d'euro contre 36 milliards en 2020). Si l'on cumule tout, la France rejoint le haut du classement en matière de recette liés aux impôts sur les sociétés.
  
  
• Les flics de Paris ont utilisé leurs drones dans l'espace public le 29/07/2021 pour effectuer 4 « tests de détection » (kézako ?). Malgré les réticences de leur base qui consigne, dans leurs rapports, de « nombreux » tests, les chefs flics ignorent donc les interdictions d'usage posées par le Conseil d'État les 18 mai et 22 décembre 2020 et la sanction de la CNIL du 12 janvier 2021.
  
  
• 8e condamnation de la France par la CEDH depuis 2012 pour avoir enfermé des familles avec enfants dans les centres de rétention administrative, dans le Loir-et-Cher, en 2018. Les amendements visant à interdire cette pratique ont été rejetés à l'Assemblée lors de l'examen de la loi sur la protection de l'enfance.
  
  
• Le prix du bois flambe. On accuse les Chinois (qui consomment énormément, c'est vrai, pour construire leurs piaules). Selon le rapport Magrum-Morin remis au sinistre de l'agriculture en 2015 (qui mentionne déjà la causalité chinoise pour la démolir), la surface forestière française a augmenté de 66 % en un siècle, alors que notre production annuelle de feuillus est passée de 10,5 millions à 7,8 millions de m³ (déficit commercial de la filière bois = 7 milliards - on importe ce qu'on pourrait avoir chez nous - dont 2,5 milliards pour la fabrication de pâte à papier et 2,5 milliards pour l'ameublement). On préfère dénoncer les Chinois pour les quelques centaines de milliers de m³ qu'on leur vend. Nous ne récoltons pas assez le bois de nos forêts : déficit d'exploitation de 42 millions de m³ annuels. Or, généralement, quand une zone boisée n'est pas récoltée, elle n'est pas entretenue, et le bois pourrissant dégage plus de méthane qu'il absorbe de CO².
  
  
• Stratégies pour limiter les feux de forêt. L'espace forestier du Sud-Ouest est quadrillé de pistes pare-feu, de fossés sur des milliers de kilomètres, de points d'eaux, etc. Coût annuel : 4 €/hectare. Incendies plus rare que dans le Var, mais il est plus facile d'appliquer cette stratégie en plaine qu'en milieu montagneux.

De Charles V au grand Charles (de Gaulle), de Mazarin à Chirac, de Barre à Guéant, les gouvernants de tout bord ont longtemps respecté cette tradition française consistant à profiter des discrètes liquidités de l'État.

1358-1939 - De la cassette royale à la cagnotte républicaine

La Ve République n'a décidément rien inventé. Six cents ans très exactement avant l'arrivée du grand Charles (de Gaulle) à l'Elysée, c'est un autre Charles qui officialise la pratique des fonds secrets, échappant à tout contrôle, En 1358, le roi de France, Charles V, obtient des états généraux (assemblée réunissant la noblesse, le clergé et le tiers état) le droit d'utiliser un cinquième du produit des impôts sans avoir à rendre de comptes à quiconque. Le pli est pris.

Trois siècles plus tard, le cardinal Mazarin applique cette règle à la lettre, pour son plus grand profit personnel. Premier ministre de la Régence puis du jeune Louis XIV, il pioche sans vergogne dans la caisse : sur un budget de 140 millions de livres tournois, il prélève la bagatelle de 28 millions, qu'il claque selon son bon plaisir.

Les révolutionnaires de 1789 - et même ceux de 1798, qui ne jurent pourtant que par la démocratie directe - ne trouvent pas grand-chose à redire au système : la République, en guerre contre l'Europe des rois, a grand besoin de fonds secrets. Napoléon renforce encore l'opacité : pour éviter de laisser des traces, on ne prélève plus l'argent sur le budget, mais il est versé - hors de vue d'un Parlement pourtant à la botte du régime - au ministère de l'Intérieur par la Ferme des jeux (une sorte de Française des jeux avant l'heure). Curieusement, il faut attendre le retour de la royauté pour qu'une - très timide - évolution ait lieu. En 1818, trois ans après la restauration de Louis XVIII sur le trône, une rubrique « dépenses secrètes » apparaît dans le budget du ministère de l'Intérieur soumis aux députés. Affolé par sa propre audace, le gouvernement la fait disparaître presto l'année suivante. Elle est de retour en 1821, mais elle inclut désormais des dépenses caritatives, pour que les curieux ne s'y retrouvent pas.

À la Chambre, les (rares) opposants montent quand même au créneau. Ils accusent - déjà ! - le ministère de l'Intérieur de se servir des fonds secrets pour créer « une caisse des élections » et acheter la presse. Les années suivantes sont marquées par le retour de la loi du silence. En 1827 - sous le règne de Charles X, le roi ultra -, le montant précis des dépenses secrètes n'est même plus indiqué, malgré les protestations véhémentes de quelques députés libéraux.

Il faut attendre Louis-Philippe et sa royauté parlementaire pour que le contrôle des Assemblées reprenne un peu de vigueur. Les fonds secrets sont alors débattus chaque année, en même temps que le budget. Mieux : pour obtenir une rallonge en cours d'année, le gouvernement est obligé de passer par le vote d'une loi spécifique (1). La monarchie de Juillet s'accommodera fort bien de cette procédure un brin contraignante : quand le régime tombe, en février 1848, l'existence des fonds secrets n'est plus guère contestée, y compris par les républicains, qui rêvent de disposer d'une cagnotte de ce genre le jour où ils seront au pouvoir.

Autre clarification : sous Louis-Philippe, le budget commence à faire la différence entre les fonds secrets mis à la disposition du gouvernement pour ses « bonnes œuvres » et ceux qui sont destinés aux espions de l'époque. Ainsi, les ministères des Affaires étrangères et de la Guerre disposent, comme l'Intérieur, de leur propre cassette pour leurs actions clandestines.

Il n'est pourtant toujours pas question de contrôler l'usage qui est fait de ce magot. On vote les crédits, mais seul le roi peut en contrôler l'utilisation ! C'est l'unique dépense qui échappe à tout contrôle parlementaire…

La Seconde République voudra en finir avec cette exception. En juillet 1848, l'Assemblée nationale constituante met en place une commission spéciale chargée de contrôler les dépenses de la police secrète. Cinq mois plus tard, l'arrivée au pouvoir de Louis-Napoléon Bonaparte (futur Napoléon II) sonne la fin de la récré et la disparition de la commission…

En septembre 1870, les républicains du gouvernement provisoire s'empressent de la rétablir. Pas pour longtemps : Adolphe Thiers, ancien ministre de Louis-Philippe qui prend les rênes du gouvernement en février 1871 et écrasera la Commune de Paris trois mois plus tard, supprime de nouveau la commission de contrôle. Elle ne reverra le jour qu'en 1946, dans une version très édulcorée (lire pages suivantes).

La III République se contente, elle, de copier les manières du régime royal : le montant des fonds secrets est discuté une fois par an au Parlement, mais, comme toujours, personne ne doit savoir à quoi a servi ce bel argent ! Le ministre de l'Intérieur se borne à présenter un état global des dépenses au président de la République, qui le paraphe sans trop poser de questions.

La caisse secrète de l'armée est soumise à un régime spécial. Aucun « pékin » (civil) n’a le droit d'y fourrer son nez ! Le quitus de la comptabilité est donné uniquement par l'un des deux sous-chefs du grand état-major. Il faut l'affaire Dreyfus pour que la Cour de cassation découvre incidemment que la Section de statistique (une appellation qui camoufle le service du renseignement militaire) s'est servie d'une partie de cette tirelire pour recueillir des infos sur les hommes politiques et la presse (2)…

À la même époque, le scandale de Panama lance une autre polémique sur les fonds secrets. Accusé, comme de nombreux politiques, d'être un « chéquard », c'est-à-dire d’avoir palpé de l'argent pour favoriser le vote d'une loi facilitant la récolte de fonds pour le percement du canal de Panama, l'ancien président du Conseil (Premier ministre) Maurice Rouvier se défend comme un beau diable. S'il a pris l’oseille, c'était, jure-t-il, pour combattre le boulangisme (du nom du général Georges Boulanger, qui envisagea un coup d'Etat au tournant des années 1880-1890). Et Rouvier d'insister : « Si j'ai dû accepter le chèque, déclare-t-il en substance, c'est que le montant des fonds secrets était insuffisant. » Grandiose et imparable argument ?

Vingt ans plus tard, avec la Grande guerre, *plus personne ne remet en question l'utilité des fonds secrets et ne réclame de justificatifs… si ce n'est pour régler des comptes politiques. En 1917, Clemenceau sonne la charge contre le ministre de l'Intérieur Louis Malvy, accusé d'avoir financé en douce « Le Bonnet rouge », un journal d'extrême gauche - plus ou moins converti, en 1914, à l'Union sacrée - soupçonné d'être à la solde des « boches ».

Sous la IIIe République, les fonds secrets sont surtout utilisés pour garnir les discrètes enveloppes remises aux journalistes et les liasses de billets destinés à soutenir les titres amis ou à rendre plus aimables ceux de l'opposition. Le Quai d'Orsay et Matignon sont alors réputés pour leur grande générosité. En témoigne l'histoire du « Quotidien », fondé en 1923, qui se vante d'être « un journal honnête pour d'honnêtes gens ». À l’origine organe officieux du Cartel des gauches, financé par le roi du cognac Jean Hennessy, il finira par être arrosé par tous les gouvernements successifs.

Les organisations parapolitiques passent également à la caisse. André Tardieu - un député radical de droite qui sera ministre à plusieurs reprises entre 1929 et 1932 - se vantera d'avoir financé sur les fonds secrets les ultra-conservatrices Croix-de-Feu du colonel de La Rocque. L'affaire débouchera, en 1937, sur un procès en diffamation qui se terminera en eau de boudin. Comme souvent, dès qu'il est question de secrets et d'argent.

(1) « Les fonds secrets ou la méfiance légitime », par Pierre Karila-Cohen, « Revue historique », 2005.

(2) « La naissance du renseignement étatique en France au XIXe siècle, entre bureaucratie et politique », par Sébastien Laurent, « Revue d'histoire du XIXe siècle », 2007.

1946-1958 - Les arrangements très “spéciaux” de la IVe République

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les anciens résistants qui fondent la IVe République ne songent pas un instant à supprimer ou à réduire l'usage des fonds secrets. La clandestinité leur a montré l'importance d'une pareille cagnotte. Ils se contentent de lui donner un nouveau cadre juridique, d'apparence plus stricte et plus démocratique, qui restera en vigueur durant cinquante-cinq ans mais ne sera jamais vraiment appliqué… Le 27 avril 1946, trois mois après le départ du général de Gaulle de la présidence du gouvernement provisoire, son successeur, le socialiste Félix Gouin, promulgue une loi de finances rectificative dont l'article 42 traite longuement des fonds secrets. La première innovation est purement cosmétique : exit l'adjectif « secrets », on ne parle plus que de fonds speciaux. Surtout, ces sommes sont désormais centralisées entre les mains du président du Conseil (l'actuel Premier ministre).

Celui-ci est chargé la répartir les liasses. Les services de renseignement se taillent la part du lion avec les « fonds spéciaux à destination particulière », comptabilisés au sous-chapitre 20-01 de la ligne budgétaire 37-9 1. Le solde, dont l'usage est laissé à la libre-disposition de Matignon, est catalogué dans un autre sous-chapitre (le 10-01), sombrement intitulé « Fonds spéciaux du gouvernement ». En pratique, cette dernière portion représentera, bon an mal an, 10 % du total des crédits secrets - pardon, spéciaux !

La loi de 1946 stipule [ sic (une loi dispose, elle ne stipule pas) ] par ailleurs que les ministres sont tenus de rendre des comptes précis au patron du ouvernement, qui reste le seul responsable de l'emploi des fonds spéciaux. Le texte prévoit même qu'un décret de quitus constate leur bonne utilisation, ministère par ministère, une fois par an et chaque fois qu'un titulaire quitte ses fonctions. Ces comptes sont tenus d'indiquer « explicitement » les « provisions reçues », les « sommes dépensées » et les « reliquats disponibles », ceux-ci devant être reversés au budget de l'État.

Il n'en sera rien. Ni Félix Gouin ni ses successeurs ne prendront de décret de quitus, aucun compte détaillé ne sera jamais rendu, aucun reliquat ne sera reversé dans les caisses publiques et le Parlement devra se contenter de voter à l'aveugle les sommes réclamées par le gouvernement. Seuls les paragraphes de la loi qui permettent au chef du gouvernement de recevoir l'argent seront appliqués.

Le 19 novembre 1947, le socialiste Paul Ramadier signe un décret. Cette fois, il s'agit de mieux encadrer la partie des fonds secrets réservée aux barbouzes pour la « sécurité extérieure ». Ce texte fait suite à l'affaire du colonel Passy, du nom de l'ancien chef des services de renseignement de la France libre accusé - trop vite - par les communistes d'avoir détourné une partie de la caisse de son service. Le décret Ramadier prévoit de créer une commission spéciale de vérification, présidée par un président de chambre à la Cour des comptes, qui remettra chaque année à Matignon un rapport sur les conditions d'emploi des crédits. Las ! cette commission est un trompe-l'œil : elle ne dispose d'aucune compétence juridictionnelle, n'a pas le droit de se prononcer sur la véracité des factures présentées et doit se borner à constater que les additions tombent juste… Très vite, l'utilisation des fonds spéciaux - du moins la part laissée au bon plaisir du gouvernement - redevient un sujet de polémique. En 1950, le Parti communiste accuse le gouvernement (de droite) de Réné Pleven d'avoir financé par ce biais le mouvement proaméricain Paix et Libertés. La même année, le radical Marc Rucart fait un sacré foin au Conseil de la République (Sénat). Il accuse le ministre de l'Intérieur, le radical-socialiste Henri Queuille, d'avoir gonflé en douce l'enveloppe des fonds spéciaux en détournant une partie des 160 millions de francs en liquide dévolus, chaque année, à la police pour ses « frais d'enquête et de surveillance ». Cet argent n'est - en principe - pas destiné à faire de la politique mais à rémunérer les indics et à offrir des primes aux poulets les plus méritants. Il vaudra, cinquante années plus tard, quelques ennuis à l'ancien ministre de l'Intérieur de Sarkozy Claude Guéant (lire plus loin).

L'affaire Quenille sera vite enterrée et le ministère de l'Intérieur pourra continuer de jongler avec ses « frais d'enquête » durant plus d'un demi-siècle…

1958-1969 - À fond les caisses

En revenant au pouvoir, en mai 1958, de Gaulle s'empresse de verrouiller la cassette des fonds secrets. Il n'a pas oublié qu'il se serait retrouvé sans un sou vaillant, le 17 juin 1940, au moment de partir pour l'Angleterre, si un homme providentiel ne l'avait rejoint devant l'hôtel bordelais où il venait de passer la nuit. Envoyé par Paul Reynaud - qui a quitté le veille au soir la tête du gouvernement, pour être remplacé par Pétain -, le messager était chargé de remettre au futur chef de la France libre une enveloppe destinée à couvrir ses premiers frais. À l'intérieur : 100 000 francs en liquide (environ 46 000 euros), prélevés dans les coffres de Matignon…

Première décision du premier président de la Ve République : les « fonds spéciaux » (nouveau nom des fonds secrets depuis 1946) sont considérablement augmentés. La part réservée aux barbouzes (les « fonds spéciaux à destination particulière ») est multipliée par deux. Celle laissée à la disposition de Matignon (les « fonds spéciaux du gouvernement ») grimpe encore plus : à la fin de la IVe République, cette enveloppe tournait aux alentours de 100 millions d'anciens francs par an ; en 1960, c'est 7,6 millions… de nouveaux francs, soit 760 millions anciens ! En 1963, le magot grimpe même jusqu'à 890 millions de centimes…

À l'Assemblée, dominée par les partisans du retour du Général, personne n'ose s'insurger contre cette envolée. Au Sénat, quelques élus grognent. Mais le gouvernement leur oppose un silence hermétique. En juillet 1961, lors d’un débat budgétaire, le sénateur socialiste Antoine Courrière revient à la charge à plusieurs reprises et propose de ratiboiser les fonds spéciaux de 5 millions de nouveaux francs. Réponse exaspérée et lapidaire du ministre des Finances, Wilfrid Baumgartner : « Dans ce domaine, il existait une sorte de tradition, qui était de ne pas trop insister. Et sans demander à personne de ne pas insister… »

La procédure de retrait du fric destiné aux bonnes œuvres du pouvoir est alors toujours la même - elle le restera peu ou prou jusqu'à la suppression des fonds spéciaux du gouvernement, en 2002. Chaque mois, une équipe de Matignon se rend à la paierie générale du Trésor munie de grandes sacoches destinées à accueillir un douzième des crédits annuels. L'argent lui est remis en billets neufs de 500 francs qui viennent tout droit de la Banque de France, laquelle en a relevé lés numéros au préalable.

Sacrée entorse à la loi de 1946 sur les fonds spéciaux, le pouvoir gaulliste ne laisse plus le Premier ministre gérer le magot. L'usage des biftons est désormais supervisé directement par le Général et Jacques Foccart, son homme de l'ombre, dont les fonctions effectives sont bien plus larges que celles de secrétaire général des Affaires africaines et malgaches.

Les membres du gouvernement n'ont droit qu'à des rogatons. Ministres et secrétaires d'Etat touchent des liasses de billets, plus ou moins épaisses en fonction de leur rang, pour arrondir leurs fins de mois, distribuer des primes aux membres de leur cabinet et cajoler quelques relais électoraux. Le Premier ministre est mieux traité. Assez bien, en tout cas, pour que Georges Pompidou - qui a succédé à Michel Debré, en 1962 - puisse se servir de sa part pour acheter quelques toiles de maître ! Recu à dîner par le locataire de Matignon en novembre 1963, le journaliste Claude Mauriac raconte, dans son journal (paru en 1975), avoir alors remarqué sur les murs « un Ernst, un Fautrier et un remarquable de Staël ». Et Mauriac de poursuivre : « Georges me dit (…) : "Je les ai achetés avec les fonds secrets, employant ainsi l'argent réservé d'habitude à arroser les partis." » Pendant que Pompon finance les artistes et se constitue une jolie collection personnelle, le grand Charles s'occupe des choses sérieuses. Une partie des fonds spéciaux vient compléter le budget de fonctionnement de la Présidence. Mais le Général prend surtout soin de l'intendance des troupes gaullistes. Un soin si grand qu'il signe parfois lui-même les ordres de versement en faveur de tel ou tel. L'Union pour la nouvelle République (UNR, le parti gaulliste) se voit, bien entendu, dotée de belles valises de billets. Tout comme d'autres succursales du pouvoir, tel le Service d'action civique** [ NDLR : en apprendre plus sur le SAC ], qui rassemble les gros bras (et même quelques truands) chargés des basses œuvres gaullistes.

Mieux : à chaque élection, municipale ou législative, de Gaulle et Foccart établissent personnellement la répartition des enveloppes entre les candidats UNR. Pour les municipales de mars 1965, cha- cun d'eux a droit à 10 000 francs par tour de scrutin, soit l'équivalent de 15 000 euros [ sic, le Canard se trompe probablement ]. Mais ce fric connaît parfois une destinée étonnante, comme l'a raconté Jacques Foccart dans ses Mémoires (Fayard). Au lendemain des municipales, le Général examine ainsi les sommes versées aux candidats de la majorité. Parmi ces derniers figure son propre beau-frère, Jacques Vendroux, qui a été réélu - à la surprise générale - dès le premier tour à la mairie de Calais. Vendroux doit donc rendre les billets qui lui ont été remis en prévision du second tour de scrutin. Mais le Général lâche : « Laissez cet argent à mon beau-frère. Il en profitera pour faire la bamboula !» Nul ne sait si l'intéressé a vraiment « fait la bamboula », mais de Gaulle avait le sens de la famille.

L'élection présidentielle de décembre 1965 vaut bien un traitement spécial : pour assurer son succès, le pouvoir débloque environ 14 millions de francs en liquide. Ce montant, astronomique pour l'époque, représente à lui seul le double des fonds spéciaux dont disposaient l'Elysée et Matignon en 1963 ou en 1964.

Flambée de cash, aussi, à l'approche des scrutins référendaires. Pour celui d'avril 1969 (qui conduira à la démission du Général), le pouvoir ne se contente pas de faire main basse sur l'argent disponible. Affolé par les sondages, qui ne sont pas bons, il siphonne en douce 19 millions de plus dans les caisses de l'Etat, Un hold-up réalisé grâce à deux décrets secrets, qui ne sont pas publiés au « Journal officiel », signés les 2 et 22 avril 1969. Par un simple jeu d'écriture, les crédits sont prélevés sur le chapitre budgétaire 37-95, consacré aux « dépenses accidentelles et imprévisibles ». Une réserve normalement prévue pour faire face aux situations de crise, comme les catastrophes naturelles. Pas aux menaces de raclée électorale. Le vote a lieu le 27 avril. Le lendemain, le Général quitte l'Elysée. Le même jour, le chef de l'Etat par intérim, le président du Sénat, Alain Poher, prend ses fonctions au Palais. Dans les armoires blindées, il ne trouvera pas un rond. Que des trombones et des élastiques. Partir sans laisser d'espèces…

1969-1995 - Du mou dans les liasses

Est-ce un effet de l'affaire Markovic, ce dossier délétère monté, à l'automne 1968, par des barbouzes gaullistes pour tenter de discréditer Georges Pompidou et l'empêcher de briguer la succession du Général ? Une fois élu, en juin 1969, le nouveau président n'augmente pas les fonds spéciaux. Il les diminue même un peu. Les vieilles habitudes reviennent pourtant très vite, et le contenu de la cassette mise à la disposition du Sdece (actuelle DGSE) et du GIC (les grandes oreilles, chargée [ sic ] des « écoutes administratives ») finit par repartir à la hausse. En 1974, son montant (article 20-01) atteint 103 millions, contre 63 millions en 1969. En revanche, la hausse est plus faible pour l'enveloppe laissée à la discrétion du gouvernement (article 10-01). Celle-ci passe de 9,2 millions en 1969 à 13,5 millions en 1973 (année des élections législatives), avant de baisser un peu l'année suivante.

À peu près au même moment, la gestion des fonds spéciaux dévolus aux services de renseignement devient de plus en plus opaque. Une discrète réforme scinde en deux l'article 20-01 du budget de Matignon : le pactole est désormais réparti entre le sous-article 20-10, réservé à la DGSE, et le 20-20, qui correspond à d'obscures « dépenses diverses ». Non sans mal, les parlementaires finiront par découvrir que les grandes oreilles comptent parmi les bénéficiaires de ces « dépenses diverses »…

À la mort de Pompidou, son successeur ouvre un peu plus les robinets. Elu en mai 1974, Valéry Giscard d'Estaing fait voter, dès juillet, une loi de finances rectificative qui donne un coup de pouce de 10 % aux fonds spéciaux : leur total grimpe à 130 millions, dont une quinzaine pour la part gouvernementale. Seul vrai changement : le partage du magot est rééquilibré entre l'Elysée et Matignon. Les Premiers ministres successifs de VGE, Jacques Chirac puis Raymond Barre, en profitent largement (lire pages suivantes).

En mai 1981, quand les socialistes arrivent au pouvoir, ils trouvent à leur tour tiroirs et coffres vides. En cherchant bien, le directeur de cabinet de Mitterrand, André Rousselet, finit par découvrir « un coin déchiré de billet de 500 francs » oublié dans un coffre. Seule exception : le ministre de l'Intérieur de Giscard, Christian Bonnet, a la délicatesse de laisser à son successeur 1 million de francs en coupures de 500.

Les barons socialistes, qui avaient déposé en 1979 un amendement pour supprimer les fonds spéciaux, s'en acclimatent fort bien. La loi de finances de 1982 augmente de 20 % la part gouvernementale, qui passe à 81 millions de francs - l'inflation, il est vrai, est de 14 % par an. Les trésoriers du PS et, dans une moindre mesure, ceux du PC ne se plaindront pas de ce coup de pouce providentiel. Comme sous les précédents régimes, les ministres sont supposés utiliser cette manne pour améliorer les fins de mois des membres de leur cabinet et de leur petit personnel, taillables et corvéables à merci. Mais certains ne se montrent guère partageux. Un socialiste de premier plan prend ainsi l'habitude de garder pour lui seul la part des fonds dévolue, en principe, à toute son équipe.

Mais les temps changent. Les fonctionnaires et les juges se font plus sourcilleux et sont moins impressionnés par les coups de menton des représentants du pouvoir. Vainqueur des législatives de 1986, Chirac s'installe à Matignon et pense utiliser à son tour les vieilles ficelles gaullistes. Comme le faisait Mongénéral, il veut prendre, en juillet 1987, un décret secret, qui ne sera pas publié au « Journal officiel », pour augmenter de 8 millions sa part de fonds spéciaux. Mais le contrôleur financier chipote. Il refuse tout d'abord d'y apposer sa signature, au motif que ce genre d'opération doit passer par le Parlement. Il finira par céder quelques jours plus tard… Le fisc fait, lui aussi, la fine bouche. Il était de tradition, aux Impôts, d'arrêter les investigations dès qu'un contribuable sortait le joker « fonds spéciaux ». Désormais, les fonctionnaires ont le toupet de demander des explications ! Le publicitaire Gérard Colé, payé 1,5 million de francs, en billets de 500, pour les bons conseils qu'il a dispensés, entre 1988 et 1991, à François Mitterrand et à Michel Rocard, se verra notifier, un peu plus tard, un redressement fiscal de 4 millions, justifié par son incapacité à expliquer l’origine de son oseille. Et pour cause : toute la comptabilité des fonds spéciaux était détruite chaque année par les directeurs de cabinet du chef de l'Etat et du Premier ministre…

Les magistrats s'en mêlent également. Le 20 juillet 1995, le juge d'instruction Eric Halphen perquisitionne le siège du Parti républicain, proche de l’ex-Premier ministre Edouard Balladur. Il découvre dans un coffre 2,4 millions de francs en billets neufs de 500 francs. Tous ont été mis en circulation le même jour : le 22 mars 1995, soit deux mois avant la défaite de Balladur à la présidentielle et son départ de Matignon. Le trésorier du parti, Jean-Pierre Thomas, botte en touche : il explique que ces liasses viennent des fonds spéciaux et que la justice n'a donc pas à s'en mêler. Ce pare-feu paraît un peu faiblard, comme le souligne alors « Le Canard », car une loi de 1990 interdit à l'Etat de subventionner une formation politique (en dehors du mécanisme officiel de financement des partis). L'affaire va malgré tout s'arrêter net, car le parquet, aux ordres du gouvernement, refuse d’ouvrir la moindre enquête sur le sujet.

L’argument « fonds spéciaux » sera pourtant réutilisé un peu plus tard par le trésorier de la campagne d'Edouard Balladur pour tenter d'expliquer aux juges l'origine du flot de liquide dont disposait le candidat. Une affaire qui finira par s'évaporer, comme les autres, dans les méandres des procédures judiciaires.

D'après le Canard enchaîné du 27 janvier 2021 armé d'un PV de la police judiciaire, entre le 6 mars et le 14 avril 1995, dans les dernièrres semaines de la campagne présidentielle, les services du premier ministre (Balladur, donc) ont retiré 29,74 millions de francs des fonds secrets. Rien permet d'affirmer que c'est un cadeau d'adieu ou le financement de la campagne de Balladur comme le prétendent Nicolas Bazire (ancien directeur de campagne de Balla) et René Galy-Dejean, trésorier de la campagne (qui reconnaît 3 millions de francs). D'après L'année Canard 2021, Balla ne nierait pas que les 10,25 millions proviennent des fonds secrets mais, s'il le reconnaisait, il serait contraint de rembourser les 37 millions de francs des concours de l'État à sa campagne, or il aurait affirmé à l'un de ses proches « Je n'ai pas envie de ruiner mes enfants ». Sur ce sujet, voir aussi.

Le même numéro du Canard expose que, durant son séjour à Matignon (25 mois), Balladur aurait versé 37 millions de francs de fonds secrets au RPR. Le RPR déclare avoir financé la campagne de 95 de Balladur à hauteur de 10 millions. Gain : 27 millions de francs.

1995-2002 Le commencement de la fin

Quand il s'installe à l'Elysée, en mai 1995, Jacques Chirac a droit à une agréable surprise : juste avant de quitter ses fonctions, son prédécesseur, François Mitterrand, a fait remettre - contre recu - 49 millions de francs en liquide au directeur de cabinet du nouveau président. C'est le solde des fonds spéciaux inutilisés par l'ancien chef de l'Etat après ses quatorze ans de mandat [ NDLR : montant qu'il convient de relativiser avant de juger tonton ]. Chirac n'aura pas cette délicatesse : comme de Gaulle, Pompidou ou Giscard, il ne laisse pas un fifrelin en quittant la Présidence, en 2007. Et, pendant son mandat, le même Chirac jongle avec les billets. Côté cour, il décide de baisser de 27 millions de francs le budget des fonds secrets prévu pour 1996. Côté jardin, il les réaugmente, en cours d'année, de 70 autres millions, dont une bonne dizaine sont destinés aux « bonnes œuvres » du pouvoir.

Mais la machine se grippe vite. À la suite de sa dissolution ratée de 1997, le Président se retrouve contraint à la cohabitation avec Lionel Jospin. Il lui faut donc partager le magot avec l'adversaire. Surtout, les ennuis judiciaires de l'ancien maire de Paris mettent en pleine lumière son usage pour le moins baroque des fonds spéciaux. Déjà empêtré dans les affaires des HLM parisiens, des lycées d'Ile-de-France et du financement illicite de son parti, le RPR, Chirac est rattrapé par la question de ses dépenses personnelles. Début 2001, des juges découvrent qu'il a versé 2,4 millions de francs en liquide pour payer ses voyages privés en avion durant les vingt-sept mois qui ont précédé la présidentielle de 1995, Interrogé par les poulets, son agent de voyages confesse que le maire de Paris lui faisait porter des enveloppes contenant « essentiellement des billets de 500 francs ». Jacques Chirac, précise-t-il, n'hésitait pas à l'appeler pour savoir si son « pli » était arrivé à bon port.

L'affaire sort dans la presse en juin 2001 et fait un sacré barouf, à moins d'un an de la présidentielle. Pour se sortir de ce mauvais pas, l'Elysée prétend alors que ces liasses provenaient des fonds spéciaux touchés par Chirac quand il était Premier ministre. La gaffe ! C'était reconnaître que le liquide mis à disposition du gouvernement avait pu servir à son enrichissement personnel…

Cette fois, la pilule ne passe pas. Dans la majorité de gauche, de nombreuses voix s'élèvent pour exiger la réforme des fonds spéciaux. Le député radical de gauche, Alain Tourret, est l'un des plus véhéments. À l'automne 2000, il avait déjà osé réclamer la fin des primes en liquide distribuées dans les cabinets ministériels. Il s'était attiré cette réponse lapidaire du ministre de la Fonction publique d'alors, Michel Sapin « L'utilisation des fonds secrets doit rester secrète. » [ NDLR : c'est cohérent avec la loi Sapin 2 qui a introduit les transactions judiciaires d'intérêt public, une faible protection des lançeurs d'alerte, etc. ]

Avec l'affaire des billets d'avion, Jospin est contraint de hausser le ton. D'autant que Chirac, en 2001, profite de son intervention télévisée du 14-Juillet pour prendre les devants et passer à la contre-offensive. Avec son culot habituel, le Président proteste de ses bonnes intentions et lance : « Pour éviter le soupcon, gelons-les (les fonds secrets) et faisons en sorte que ne puissent être dépensés que des chèques, sous le contrôle d'une commission. » Il a également recours à sa vieille tactique : « mettre de la merde dans le ventilateur », comme il le dit élégamment, chaque fois qu'il se trouve en difficulté. Et Chirac de s'écrier « Matignon a 95 % des fonds, et l'Elysée moins de 5 % ! » Sous-entendu : Jospin est le premier à se goinfrer.

En fait, le chef de l'Etat a mélangé les torchons et les serviettes, additionnant l'argent réservé aux services de renseignement à celui dont dispose l'exécutif, Mais le mal est fait : le Premier ministre est sur la défensive. Fin juillet, Matignon publie un communiqué où le chef du gouvernement donne des chiffres précis sur la répartition des fonds spéciaux et reconnaît l'existence d'« un reliquat de 102 millions de francs » accumulé depuis 1997 par Matignon. Jospin a beau préciser que le solde sera reversé au budget de l'Etat à la fin de son mandat, la nouvelle fait l'effet d'une petite bombe : le Premier ministre s'est constitué une cagnotte dont même la Cour des comptes ignorait l'existence…

Le film s'accélère, le 10 octobre, quand le premier président de la Cour des comptes, François Logerot, rend au Premier ministre un rapport que celui-ci lui a commandé en juillet. Son contenu est ravageur pour tous les gouvernements successifs. Logerot y explique que les textes qui encadrent l'utilisation des fonds spéciaux depuis 1946 {lire pages précédentes) n'ont jamais été appliqués. Il raconte comment ce chapitre budgétaire est devenu une sorte de gloubi-boulga comptable, où l'on retrouve aussi bien les frais des petits-fours servis à l'Elysée et à Matignon, les primes de cabinet et des dépenses en faveur d'actions humanitaires que de mystérieux « frais de fonctionnement exceptionnels ». Pour couronner le tout, la séparation légale entre les fonds spéciaux destinés aux services de renseignement et ceux du gouvernement n'a pas toujours été respectée. François Logerot conclut son rapport en reprenant à son compte les propositions d'Alain Tourret : les fonds spéciaux ne doivent être conservés que pour les actions des barbouzes couvertes par le secret-défense ; ceux qu'utilise le gou- vernement sont voués à disparaître.

Matignon va suivre à la lettre les recommandations du rapport. La réforme est votée le 6 novembre, à l'occasion du vote du budget pour 2002 (année du passage à l'euro). Six mois plus tard, peu après sa défaite à la présidentielle, Jospin publie un communiqué où il rend compte de l'usage de sa cagnotte de 102 millions de francs. Il y précise que le solde, soit 2,76 millions d'euros (18 millions de francs [ sic ! ]), a été reversé intégralement au Trésor public (voir document p. 128).

Désormais, les primes de cabinet figurent sur les bulletins de paie et toutes les factures sont censées être réglées par chèque ou par virement. Pour la première fois dans l'Histoire, l'exécutif se retrouve - officiellement, du moins - privé d'argent liquide.

Raymond se Barre avec l’oseille

Le professeur d'économie Raymond Barre, qui aimait tant donner des lecons de rigueur à ses compatriotes, cultivait en secret un goût pour les fonds spéciaux. En atteste la journée du lundi 11 mai 1981 : quelques heures seulement après l'élection de François Mitterrand, plusieurs collaborateurs du Premier ministre sortant se rendent discrétos rue Notre-Dame-des-Victoires, à la paierie générale du Trésor. Ils en repartent peu après, les bras chargés de très exactement 7 494 713,89 francs en liquide. C'est tout ce qu'il reste d'argent disponible sur le compte 900-10 ouvert par le Trésor public au nom du locataire de Matignon et réservé alors aux fonds spéciaux.

Un premier écrémage avait déjà eu lieu le 4 mai, à moins d'une semaine du second tour. Cette fois, 3 908 315 francs avaient disparu. Le 13 mai, un ultime raclage des tiroirs est organisé. Il s'agit de récupérer une jolie liasse de bons du Trésor (payables au porteur) qui dormait dans les bureaux de Raymond Barre. Bilan : 1,05 million de francs versés par le payeur général à l'émissaire du Premier ministre. Le total des sous pompés par Barre atteint donc la somme de 12,5 millions de francs.

Si étrange que cela puisse paraitre, le gourmand Raymond ne s'était pas mis hors la loi en siphonnant tout ce flouze. La loi lui interdisait seulement de toucher aux crédits ouverts pour la période postérieure à l'élection du 10 mai. Cette obligation a été respectée à la lettre, mais le professeur de vertu Raymond Barre n'était pas pour autant obligé de se tirer avec l'oseille.

Inutile de préciser qu'il n'a jamais accepté de dire ce qu'il avait fait du magot.

Seule certitude : son passage à Matignon (1976-1981) correspond pile-poil à un accroissement important de son patrimoine personnel. Barre s'était d'ailleurs lancé, dès 1979, dans la construction d'une villa au milieu de la très courue presqu'île de Saint-Jean-Cap-Ferrat, non loin de Nice, Cette opération avait été entourée d'un épais brouillard comptable et administratif : recours à un prête-nom, prix officiel du terrain ridiculement bas, permis de construire délivré - par l'Etat - à la vitesse de la lumière et travaux menés tambour battant.

Le dossier Raymond Barre ressurgira dans les colonnes du « Canard » le 3 juillet 2019. Le Palmipède révèle alors que le fisc a découvert en Suisse un trésor caché par Big Raymond : 11 millions de francs helvètes (6,8 millions d'euros) qui dormaient sur un compte ouvert au Crédit suisse de Bâle. Quand Barre est mort, en 2007, sa famille a hérité de cette fortune. Rattrapée par les impôts, elle a été contrainte de passer à la caisse.

Si rien ne permet d'affirmer avec certitude que ces 11 millions de francs suisses provenaient des fonds spéciaux, l'affaire a tout de même permis de mettre en lumière l'étonnant bas de laine accumulé par l'ex-« meilleur économiste de France » (dixit Giscard). Comme en atteste sa déclaration de succession, Raymond Barre possédait, outre ses biens suisses et sa villa de Saint-Jean-Cap-Ferrat, estimée par le fisc à 4 millions d'euros, un paquet d'actions d'une valeur de 2 574 000 euros. Un patrimoine qui valait son pesannt d'or… en Barre.

Argent secret et espions

Réservés désormais aux seuls services de renseignement, les fonds spéciaux représentent aujourd'hui 67,2 millions d'euros par an. Mis principalement à la disposition de la DGSE (sécurité extérieure), mais aussi du GIC (écoutes administratives) et de la DGSI (sécurité intérieure), ce pactole est aujourd’hui rarement dépensé en espèces.

Son utilisation, classée secret-défense, est soumise, en principe, au contrôle des parlementaires. A la fin de 2001, Jospin a créé la Commission de vérification des fonds spéciaux - composée de deux sénateurs, de deux députés et de deux magistrats de la Cour des comptes -, destinée à remplacer l'instance croupion instaurée en 1947, dans laquelle ne siégeaient que des hauts fonctionnaires. La « commission Jospin » n'est pas restée inactive, mais elle n'a jamais rendu public le résultat de ses investigations.

Il a fallu attendre la réforme de 2013 pour que la situation évolue. Désormais, cette commission est rattachée à la Délégation parlementaire au renseignement et ne comprend plus de délégués de la Cour des comptes. Depuis 2016, elle est censée publier tous les ans un rapport d'activité soigneusement expurgé de toute information confidentielle. Si les derniers documents disponibles ne mettent en évidence aucune irrégularité majeure, la Commission n’a pas résisté au plaisir de souligner que les gouvernements successifs n'ont pas cessé de jongler en douce avec le montant des fonds spéciaux. Par exemple en pompant en cours d'année les crédits mis de côté pour les « dépenses accidentelles et imprévisibles ». Ou en profitant du vote de lois de finances rectificatives pour doper discrètement la cagnotte des services spéciaux !

Le temps béni des partis de cash-cash

L'histoire des fonds secrets renvoie à une époque où tout (ou presque) pouvait se régler en cash. Jusqu'au début des années 70, l'usage des cartes bancaires reste très marginal, et les salaires, comme les factures, sont souvent payés en espèces. Nul ne s'offusque alors de voir un quidam sortir d'épaisses liasses de billets pour acheter une voiture, un tableau, voire un bien immobilier. Ces habitudes bien ancrées vont longtemps perdurer.

En particulier chez les politiques et leurs fournisseurs (imprimeurs, afficheurs, organisateurs de meetings…) Ce petit monde a d'autant moins de raisons de se gêner que, avant 1988, aucune loi n'encadre le financement des partis ou des campagnes électorales. Sous la première cohabitation (1986-1988), un grand journal du soir peut ainsi accepter sans ciller une jolie enveloppe de billets en paiement d'une demi-page de publicité électorale.

Devenu Premier ministre en mai 1988, Michel Rocard verse même 300 000 francs en espèces à une entreprise de décoration pour faire installer, dans son domicile privé, un dressing-room et une immense bibliothèque en chène. Questionné plus tard par des policiers chargés d'enquêter sur les comptes du décorateur, Rocard n'ose pas évoquer les fonds spéciaux. Il se contente d'expliquer, sans rire, aux poulets que ce pactole provenait d'un « don familial » !

Il faudra attendre l'approche du passage à l'euro pour que la loi restreigne fortement l'usage des billets. En 2000, la barre passe, pour les citoyens français, à 50 000 francs (7 622 euros), avant d'être abaissée, peu après, à 20 000 francs (3 049 euros), puis à 1 000 euros seulement en 2015 ! En prime, les numéros des grosses coupures et les noms de leurs déposants (ou de ceux qui les retirent à la banque) sont désormais systématiquement relevés par les établissements financiers, et tout mouvement suspect est signalé à Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy. À croire que le liquide est devenu indigeste…

La caisse des keufs

La police a continué d'utiliser en douce d'importantes sommes d'argent en liquide bien après le 1er janvier 2002 et la suppression, par Lionel Jospin, des fonds spéciaux dans les ministères…

C'est le sarkozyste Claude Guéant qui a vendu la mèche, au début de 2013. Pour expliquer, face aux juges, le paiement en cash de nombreuses factures personnelles, Guéant a expliqué qu'il avait touché des « primes de cabinet » en espèces quand il était dircab du ministre Sarkozy, entre 2002 et 2006.

Cette manne avait été prélevée sur les « frais d'enquête et de surveillance » prévus au budget pour payer les indicateurs des poulets et pour régler de menus frais (taxi, restau, matériel divers…). Représentant 12,9 millions d'euros en 2002 et 10,5 millions en 2013, ce flouze, dépensé sans contrôle, était disponible en espèces dans un bureau de la Place Beauvau. Durant une éternité, il a été géré par une certaine « Madame Henriette », de son vrai nom Georgette Boisseau-Deschouarts. Entrée sous Pétain à l'Intérieur, cette dame en est ressortie en… 2007, sous Sarko, à l'âge de 86 ans ! À la fin de sa carrière, cette contractuelle remettait chaque mois 10 000 euros à Guéant, qui en conservait la moitié pour sa pomme.

La révélation de cette gymnastique financière a fait un triomphe. Après une enquête interne et un référé de la Cour des comptes, le ministère a dû se résoudre à supprimer l'usage de la fraîche. De son côté, Guéant s'est retrouvé condamné à 2 ans de prison, dont 1 an ferme, pour détournement de fonds publics. Et pour s'être montré trop coulant avec le liquide…

Dossier publié dans le numéro 153 (octobre 2019) des Dossiers du Canard enchaîné.

Il y a plusieurs années, une collègue m'avait dit qu'elle a « rien à cacher ».

Récemment, j'ai utilisé son smartphone personnel afin de réaliser des captures d'écran pour l'une de mes documentations (depuis, j'ai demandé l'achat de smartphones professionnels de test pour l'équipe).

Sur l'une des captures d'écran, le menu des applis apparaît partiellement. Elle me demande de caviarder ladite capture (au passage, j'avais inscrit cela dans ma liste des choses à faire avant sa demande).

Tiens… Rien à cacher ? Cohérence, où es-tu ?!

Au demeurant, elle a parfaitement raison : une liste de logiciels en dit long sur une personne : passions & loisirs, situation amoureuse voire identité sexuelle (une appli de rencontres pour les gays, ça ne trompe pas), personnalité (jeu de stratégie ou jeu kikoo ?), infos médicales (suivi de ceci ou de cela), autre (banque ? supermarché ? jeux d'argent compulsifs ?), etc.

Comme quoi, des raisonnements vaseux s'affaissent avec le temps (et c'est une bonne chose). :)

On notera que j'aurais pu publier la capture d'écran """"anonymement"""" (sans y associer un nom, une origine), mais que ce n'est pas le sujet : la possibilité qu'on puisse l'identifier, c'est ça qui, in fine, pose problème, à juste titre, à cette collègue. L'anonymisation des infos intimes / personnelles, c'est du pipeau. Dans le cas présent, les captures mettent en scène un iPhone… alors qu'il y a une seule possesseure dans le service (et caviarder la capture n'en masquera pas la source, du coup, mais ça ne révélera rien de plus que ce qu'elle a déjà voulu rendre public)… Certaines applis permettent aussi de l'identifier grâce à ses passions connues de tous.

D'après notre supervision, l'adresse IP de management d'une pile de commutateurs réseau cesse de répondre au ping un vendredi soir à 21 h. Ces switchs servent des bureaux et sont rangés dans des placards à balais (en gros) que l'on nomme des locaux techniques (oui, lol).

J'ai déjà connu le disjoncteur qui se désarme sans raison apparente ainsi qu'une réaction normale suite à un orage, mais…

Cette fois-ci, c'est la multiprise qui a rendu l'âme, comme ça. Je ne pensais pas qu'une multiprise basique (sans fonction onduleur ou de régulation du signal) pouvait tomber en panne. Je n'avais jamais pensé à la question vu que j'ai jamais connu ça dans ma piaule (c'est évidemment un biais statistique : je n'ai pas autant de multiprises qu'au boulot).

D'après mes collègues et leur doigt mouillé, on a bien une multiprise de local technique qui tombe en panne chaque année.