GuiGui's Show

En application de la réforme de la justice votée en mars 2019, et en sus de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, l'exécutif prévoit de supprimer des postes de juge d'instruction, ceux qui traient moins de 50 dossiers par an. Les emplois seront préservés, les juges seront mutés dans un autre tribunal ou exerceront une autre fonction. Pourquoi pas, tant que ce redéploiement profite au justiciable. Le citoyen étant attaché à son juge d'instruction, le sinistère de la justice prend en compte les scores électoraux passés de LREM pour orienter ses décisions et prévoit d'annoncer les choix tendus après les élections municipales.

J'ai hésité avant de relayer cet article. Après tout, tout se décide toujours en fonction des scores électoraux. Dernier exemple en date : l'ampleur de la réforme constitutionnelle à venir dépendra du score du parti présidentiel (et de son potentiel allié, l'UDI) aux municipales et aux sénatoriales. De même, la séparation des pouvoirs est constamment enfreinte, notamment entre l'exécutif et le législatif (exemple 1, exemple 2, exemple 3), mais aussi entre l'exécutif et le judiciaire (exemple 1, exemple 2). Mais, c'est justement ma résignation qui me montre qu'il y a un problème et qu'il faut en parler. Donc, rien de neuf, certes, mais il serait temps de réagir.

Un document de la Chancellerie l’affirme : les suppressions de postes de juge d’instruction dépendent des scores macronistes.

Quel est le point commun entre Bar-le-Duc, Mâcon, Carpentras, Belfort, Arras et Dieppe ? Pour le ministre de la Justice, c’est kif-kif : toutes ces villes et une trentaine d’autres possèdent un tribunal avec un juge d’instruction qui, selon une note « confidentielle » adressée par la Place Vendôme à Matignon, traite « moins de 50 dossiers par an » et occupe le reste de son temps à d’autres fonctions. Inacceptable !

J'aimerais savoir comment est calculé ce chiffre. Prend-il en compte seulement les nouveaux dossiers ouverts durant une année ou aussi ceux ouverts les années précédentes sur lesquels le juge doit encore se pencher ? 50 dossiers par an, ça fait un dossier par semaine. Est-ce suffisant pour assurer une justice de qualité ? C'est ce que j'aimerais que l'on me dise.

Voilà pourquoi la Chancellerie veut supprimer ces oisifs et expédier leurs affaires dans les grands tribunaux d’à côté. Une chouette idée, non ? Pas sûr. Car les magistrats mais aussi les élus sont allergiques à toute diminution de leurs « acquis ». Quant aux électeurs, ils vouent un certain attachement au juge d’instruction, symbole du « petit juge » seul contre les puissants. Même si, aujourd’hui, moins de 3 % des affaires pénales passent par lui.

Le sabre et la balance

La prudence s’impose donc, d’autant que les élections municipales approchent. Pas question de faire perdre des points à La République en marche. Le très fidèle directeur des affaires judiciaires de Nicole Belloubet a concocté des « éléments de langage », d’une extrême finesse, censés rassurer le petit monde des hermines : « Il s’agit de répondre à la solitude du juge d’instruction (…). Même s’il est supprimé, [un] poste à temps plein sera conservé (…). Donc, on ne dévitalise pas la juridiction. » Clin d’œil bien léger aux avocats : « En plus, ça rajoutera du contentieux (le juge d’instruction se transformant en juge des affaires courantes) et le barreau s’y retrouvera ! » Si, avec ça, tout le monde n’applaudit pas…

Mais ces arguments ne sont qu’un hors-d’œuvre. A la note a été joint un grand tableau où figurent « les juridictions dans lesquelles les chefs de cour seraient susceptibles de nous proposer une suppression de l’instruction contre l'introduction d’une autre compétence spécialisée. »

Tentations macronistes

De la justice pesée au trébuchet ? Presque, car l’inventaire est agrémenté, pour chaque ville et son tribunal, des scores d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle, et de LRM aux législatives et aux européennes. Ainsi que des couleurs politiques des élus, députés et maires. Autrement dit. des arguments bassement électoraux risquent de fausser les plateaux de la balance (lire encadrés)…

Un exemple avec Montluçon, où le juge d’instruction traite 22 dossiers par an. Supprimé, donc, pour cause d’anémie ? Eh bien, pas si sûr ! Le député appartient à la majorité présidentielle, le maire est LR, Macron y a obtenu 24,4 % au premier tour en 2017, LRM 23,4 % aux législatives et 19 % aux européennes. Va-t-on risquer une nouvelle baisse en irritant l’électeur Marcheur ? Même dilemme à Arras et à Saint-Omer, leurs députés LRM, leurs maires UDI et de super résultats macronesques aux trois dernières élections… Pas de problème à Alençon, en revanche, où le député est socialiste, ni à Argentan, où il est LR ? C’est à voir, étant donné les excellents scores récoltés par LRM lors des trois scrutins. Et vu les tentations de rallier la majorité qui saisissent certains élus d’opposition… « Il s’agit d’un travail interne au ministère, a répondu la Chancellerie. Il est normal de tenir compte des impacts électoraux comme de la qualité de la justice. » En effet.

Le plus urgent est donc d’attendre. Car, comme le précise la note « confidentielle » du cabinet Belloubet citée ci-contre, dans les villes potentielles « cibles électorales », les magistrats chefs de juridiction seront priés de « différer les annonces ». Sous-entendu : après les municipales de mars. Encore une preuve éclatante de la séparation des pouvoirs en France. Et surtout de l’indépendance de la justice, dont se glorifient tous les gouvernements en s’asseyant dessus…

L'aveu

Retranscription d’une note « confidentielle » adressée à Matignon par le ministère de la Justice. Pour superviser la réforme, la présence de Xavier Chinaud, conseiller du Premier ministre et spécialiste de la carte électorale, est vivement souhaitée.

Nous serions preneurs d‘une réunion avec X. Chinaud et les experts des élections municipaies de LaREM pour que nous puissions avoir une idée des communes potentiellement concernées qui représenteraient des cibles électorales pour les municipales afin de faire différer les annonces par les chefs de cour des schémas retenus

Ce document montre à quel point les suppressions de postes de juge d’instruction sont guidées par le souci d’une bonne administration de la justice !

Aux côtés de Chinaud, les « experts des élections municipales » sont priés d’organiser une « réunion » pour décider. C’est après avoir passé à la loupe les élus en place, les possibles alliances électorales et les scores de LRM - obtenus ou à prévoir - que l’on aura une idée précise des magistrats instructeurs sacrifiés ou épargnés…

Le palmarès des juges menacés

Ils traitent moins de 50 dossiers par an et sont susceptibles de disparaître, selon le tableau établi par la Chancellerie. Mais pas sûr ! Ces juges d’instruction sauveront — ou non — leur peau au gré des calculs électoraux concernant les villes où ils officient et des étiquettes politiques de leurs élus. Celles-ci sont parfois obscures. Ainsi, DVD signifie « divers-droite », SE « sans étiquette », GDR réunit des communistes et des divers-gauche, et Libertés et Territoires un peu de tout…

Si la suppression du poste de magistrat instructeur est décidée, l’annonce n’aura lieu qu’après les élections. Un horrible casse-tête !

Albertville : député et maire LR
Albi : député LRM. Maire DVD
Alençon : député et maire PS
Argentan : député LR. Maire PS
Arras : député LRM. Maire UDI
Avesnes-sur-Helpe : 2 députés LRM. Maire UDI
Bar—le-Duc : député Libertés et Territoires
Belfort : 1 député UDI, 1 député LR. Maire LR
Bergerac : député LRM. Maire DVD
Brive-la-Gaillarde : député LR. Maire LR
Cambrai : député UDI. Maire UDI
Carcassonne : 2 députés LRM. Maire DVD
Carpentras : 1 député LRM. 1 député LR. Maire LRM
Castres : 2 députés LRM. Maire SE
Compiègne : 1 député LR. 1 député LRM. Maire LR
Dieppe : député GDR. Maire PCF
Fontainebleau : député et maire LR
Les Sables-d’Olonne : député LRM. Maire LR
Lisieux : député LR. Maire SE
Mâcon : député LRM. Maire LR
Montluçon : député LRM. Maire LR
Moulins : député GDR. Maire LR
Saintes : député LRM. Maire DVD
Saint-Omer : député LRM. Maire UDI
Saint-Quentin : député et maire LR
Sarreguemines : député LRM. Maire LR
Saverne : député LR. Maire ex-LR
Sens : député LRM. Maire LR
Soissons : député LRM. Maire DVD
Thionville : député LRM. Maire (ex-LR) DVD
Tulle : député LRM. Maire PS
Vannes : député LRM. Maire ex-LR
Verdun : député LRM. Maire PS
Villefranche-sur-Saône : député et maire LR

Dans le Canard enchaîné du 23 octobre 2019.

363 sans-papiers fichés S pour soupçon de radicalisation islamique ont été expulsés de France entre 2017 et novembre 2019. Je trouve ça peu crédible (comment débusque-t-on ces personnes puisqu'elles émettent très peu de signes matériels de radicalisation ?), d'autant que la seule autre source est BFMTV… En tout cas, Macron propose de renforcer toujours plus la surveillance dans les services (de renseignement ?) sensibles, en prison, à l'école et dans les associations. Ça fait juste 30 ans que ça renforce dans le vide…

« Depuis 2017, nous avons expulsé 363 étrangers fichés S. » Emmanuel Macron s’est félicité, au cours du Conseil des ministres du 21 octobre, de la lutte menée contre la radicalisation et le communautarisme.

Il a quand même tenu à préciser qu’il fallait améliorer le criblage dans les services sensibles et le renseignement en prison. Et que la surveillance de certaines associations et écoles coraniques devait être renforcée.

A part ça, rien à craindre !

Dans le Canard enchaîné du 23 octobre 2019.

Vache de découverte signalée par « Le Figaro » (12/10) : « Des chercheurs japonais ont peint des bovins pour que leurs robes imitent celles des zèbres. Ils attirent ainsi deux fois moins d'insectes. » Explication : « Les pittoresques rayures noires et blanches perturberaient la vision des insectes, les empêchant de négocier correctement leur atterrissage sur les corps des zèbres. »

Mais que fait la SPA contre ces crashs ?

L'explication me paraît trop simple vu la malveillance des insectes. Je penche pour une diversité de facteurs explicatifs.

Dans le Canard enchaîné du 16 octobre 2019.

En 2020, le budget de fonctionnement de l'Élysée devrait être de 121 millions d'euros, dont 11 millions pour réaménager le palais, agrandir les locaux du quai Branly et poursuivre les travaux du fort de Brégançon (150 000 euros). Pour compenser, l'hôtel particulier dans lequel réside l'état-major particulier du Président devrait être vendu en 2022 (je n'y crois pas trop, où sera relogé le petit personnel du Président ?). Le budget sera déficitaire, donc il faudra piocher 4 millions d'euros dans les réserves (16,5 millions d'euros). Une gestion en bon père de famille responsable, on vous dit ! N'y a-t-il pas d'autres priorités ? Restaurer des bâtiments, historiques ou non, qui tombent en ruine, par exemple, car il y a des millions de mal-logés (insalubrité, menace d'effondrement, etc.) en France…

Soucieux de faire croire que ses dépenses resteront sages en 2020, l’Elysée vient de se livrer à un festival de pirouettes comptables. Les documents transmis aux parlementaires, qui vont voter la loi de finances, affichent des prévisions de dépenses de 110,4 millions. Il y aura 11,2 millions de plus.

Ce rab inattendu ne figure pas dans les tableaux de présentation du budget. Il est planqué dans d’autres pages, consacrées au « schéma directeur immobilier de la présidence de la République ». Censé s’achever en 2022, ce programme de travaux vise à agrandir les locaux utilisés par l’Elysée dans ses anciennes écuries du quai Branly et à réaménager le palais lui-même.

Si le ministère de la Culture allongera 5,2 millions au titre des monuments historiques, le reste du financement est plutôt original. Six millions seront payés par un compte spécial du Trésor réservé à la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat.

Immeuble baladeur

Ce mécanisme est qualifié de « très surprenant » par les experts. En pratique, l’obole du Trésor est considérée par Bercy comme une « subvention » versée pour financer les travaux engagés par Macron.

Mais pourquoi la somme ne figure-t-elle pas au budget ? Le ministère des Comptes publics assure qu’il s’agit d’une simple « avance » consentie sur la vente future d’un immeuble occupé par la Présidence au 14 rue de l’Elysée. Estimé à 27 millions d’euros pour 1 400 m2, cet hôtel particulier — qui abrite aujourd’hui l’état-major particulier du chef de l’Etat — doit être cédé en 2022. En principe…

Le fort de Brégançon pourra, au passage, bénéficier de quelques menus travaux. L’an prochain, 150 000 euros sont prévus pour achever la rénovation des cuisines, et de salles de bains et d’installations techniques. Avec les chantiers déjà engagés dans le fort depuis 2018, plus de 400 000 euros auront ainsi été consacrés à cette résidence.

Les cuisines du chef

Les traditionnelles dépenses affectées aux « moyens généraux » de l’Elysée grimpent également fortement. Une partie de la hausse est justifiée par le transfert de certaines charges de sécurité assumées jusqu’alors par la Place Beauvau. Subsiste néanmoins un « bonus » de 1,8 million pour « améliorer » les autres crédits de repas, de réception, de paperasserie ou de gestion quotidienne de Brégançon…

Les sommes votées par le Parlement et les discrètes subventions de la Culture ou de Bercy ne suffiront pourtant pas à régler la douloureuse. Une fois de plus, Macron va être contraint de piocher dans les réserves financières de 16,5 millions laissées par son prédécesseur Hollande : il y puisera 4 millions l’an prochain, après avoir siphonné 2,1 millions en 2017, 5,7 millions en 2018 et 2,5 millions cette année ! De l’aveu même du Château, ce mouvement devrait se poursuivre jusqu’à la fin du mandat et laisser les réserves à peu près à sec…

Dans le Canard enchaîné du 16 octobre 2019.

En 2018, les 400 américains les plus riches ont été taxés à hauteur de 23 % (contre 70 % dans les années 1950), soit un taux inférieur à celui des 10 % de personnes les plus pauvres de la population (26 %).

D'après l'INSEE, la France devrait suivre le même chemin (plus modérément tout de même) à cause, entre autres, de la flat-tax (de son vrai nom prélèvement forfaitaire unique - PFU -). Quelle surprise ! Vraiment ! Il s'agit de calculs temporaires, la version définitive est prévue pour septembre 2020. S'ils sont confirmés, la France comptait 9,1 millions de personnes, soit 14,3 % de la population, qui vivaient en dessous du seuil de pauvreté (60 % du revenu médian) en 2018. Environ 250 000 personnes de plus qu'en 2017. La hausse des revenus financiers et la baisse des prestations sociales augmentent ou diminuent le revenu médian et donc le seuil de pauvreté. Le renoncement à taxer les hauts revenus et la pression sur les prestas sociales cristallisent cette situation en annihilant les effets d'un système de redistribution.

La hausse des revenus financiers + le PFU + la baisse de l'allocation logement + la baisse de la taxe d'habitation + la bascule cotisations sociales dont le chômage vers la CSG + la hausse des taxes pétrolières et du tabac contribueraient à la hausse du taux de pauvreté. La réduction des loyers sociaux et la revalorisation de certaines prestations sociales (allocation adulte handicapé, solidarité vieillesse) contribueraient à la baisse du taux de pauvreté. La transformation de l'ISF en IFI, qui accentue « légèrement » les inégalités n'est pas mesurée dans ces calculs, pas plus que le chèque énergie qui réduit tout aussi « légèrement » les inégalités.

Il y a huit ans, le milliardaire américain Warren Buffett critiquait la politique fiscale de son pays en affirmant payer moins d’impôts, en proportion, que sa secrétaire. Sa déclaration, un peu exagérée à l’époque, serait aujourd’hui parfaitement vérifiable, selon le « New York Times » (6/10).

En 2018, pour la première fois depuis que de telles statistiques existent, les 400 Américains les plus riches ont eu droit à un taux d’imposition sur leurs revenus inférieur à celui des 10 % les plus pauvres de la population. Une conséquence de cadeaux fiscaux successifs dont les derniers en date, offerts par Donald Trump, ont fini de marquer la tendance : taxés à 70 % sur leurs revenus en 1950, les plus privilégiés n’étaient plus prélevés qu'à hauteur de 23 % en 2018…

A ce régime, c’est à se demander pourquoi les 400 plus riches ne sont pas plus nombreux !

Dans le Canard enchaîné du 9 octobre 2019.

La centrale nucléaire de Fessenheim stoppera ses activités en juin 2020. Il ne s'agit pas d'une fermeture pour vétusté, mais d'une fermeture anticipée désirée par l'État. Le contribuable devra donc verser 400 millions d'euros à EDF ainsi que la somme correspondante à la vente de l'électricité qui aurait pu être produite jusqu'en 2041, date de fermeture envisagée par EDF… Comme si cette centrale pouvait tenir encore 22 ans sans investissements supplémentaires et sans être un danger. Ajoutons cela à la facture cachée du nucléaire français.

Chers frères en Atome, enfin ! Depuis longtemps, nous redoutions cette épreuve : la fermeture de la centrale originelle, celle de Fessenheim. Elle est la plus ancienne de toutes celles en activité. Son premier réacteur de 900 MW, couplé au réseau en 1977, fermera le 22 février prochain. Le second, de même puissance, couplé en 1978, fermera le 30 juin. En acceptant cet arrêt, mieux, en le réclamant, notre Sainte Mère l’Eglise EDF a opéré un grand miracle.

Avouons-le, mes chers frères, cette très vieille centrale était éreintée. Jamais elle n’aurait réussi à passer la VD4, la quatrième visite décennale de sécurité, obligatoire pour tout réacteur ayant dépassé les 40 ans. Nous n’égrènerons pas ici la liste interminable de tous les maux qui l’accablent, dûment identifiés par nos frères inquisiteurs de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)… Mais sachez qu’elle était percluse d’équipements non conformes (ainsi son radier trop mince et ses piscines non bunkerisées), farcie de matériaux et d’équipements obsolètes (ainsi les joints des 163 traversées du bâtiment réacteur).

Ajoutez à cela ses deux grands risques spécifiques, un risque sismique, qu’elle était loin d’être prête à affronter, et le risque d’être submergée par le grand canal d’Alsace, qui la surplombe de plus de 8 mètres, et avouez-le : il aurait été ruineux de la rustiner sans cesse.

Notre Sainte Mère EDF le savait bien, qui s’est abstenue de l’équiper de ces fameux « diesels d’ultime secours » obligatoires après la diabolique erreur de Fukushima (la date butoir était fin 2018). Sur ce péché pas vraiment véniel, nos frères compatissants de l’ASN ont bien voulu fermer les yeux… Reconnaissons-le en toute humilité : lors dela très proche VD4, ils n’auraient pas hésité à arrêter les deux réacteurs de Fessenheim pour leurs multiples manquements à la sécurité. Cela aurait nui à notre Sainte Réputation et aurait fait pâlir la très verte auréole du président Macron.

Et c’est là que, miracle ! par l’opération du Saint-Esprit Atomique, EDF et le gouvernement se sont entendus pour présenter cet arrêt comme une « fermeture anticipée ». Ils ont signé un protocole qui prévoit que l’Etat et, donc, ces mécréants de contribuables devront, pour commencer, lui verser cash une belle obole de 400 millions d’euros. Ô divine surprise, l’Etat s’engage aussi à offir à notre Sainte Mère, dans les années qui viennent, l’équivalent de ce qu’elle appelle son « manque à gagner ». C’est-à-dire les deniers que lui aurait rapportés l’électricité produite par Fessenheim jusqu’en 2041. Comme si ces deux vieux réacteurs allaient tenir sans faillir vingt années de plus ! Une durée de vie de presque 65 ans qu’aucun texte sacré n’a jamai prévue.

Cette électricité nucléaire purement virtuelle, donc enfin sûre et enfin propre, va renflouer les caisses d’EDF… Le miracle pourra se poursuivre avec les prochains arrêts prévus par le gouvernement. Bref, la meilleure façon de sauver EDF au bord de la faillite est d’arrêter tous ses réacteurs !

Dans le Canard enchaîné du 9 octobre 2019.

À l'OL, les gamins disposent d'un contrat avec le club, pas les gamines. Le parquet de Lyon a débouté la plainte au motif que les règles de la fédé de foot n'imposent pas un contrat pour les femmes… D'où les dispositions réglementaires d'une fédé l'emportent sur la loi ?! C'est totalement contraire au principe de la hiérarchie du droit : un contrat / règlement de gré-à-gré, en bas de l'échelle, ne peut rogner des droits prévus par les textes supérieurs, comme la loi, les règlements européens et la Constitution.

À côté de ça, l'un des formateurs a été condamné pour les centaines de vidéos filmées sous les jupes des femmes. Un autre est mis en examen pour des avances sexuelles à des mineures. En 2013, Bernard Lacombe, l'un des dirigeants de l'OL avait répondu à une auditrice qu'il « ne discute pas avec les femmes de football (…) qu'elles s'occupent de leurs casseroles et ça ira beaucoup mieux. ».

Moins remarqué que l’éviction, lundi, de Sylvinho, l’entraîneur de l’Olympique Lyonnais (OL), une affaire de discrimination entre filles et garçons au sein du prestigieux centre, de formation agite le club de football !

A l’OL, les petits champions sont protégés par une convention — signée par leurs parents — leur garantissant trois ans de formation, d’éducation et de scolarité. Rien de tel, en revanche, pour les petites championnes. Un cas flagrant de « discrimination », estime Slim Ben Achour, l’avocat de « Myriam », jeune footeuse recrutée à 15 ans par l’OL, en juin 2017, et virée un an plus tard — une éviction contre laquelle ses parents protestent furieusement.

Slim Ben Achour, qui a mis au jour cette grosse anomalie à la formation, a exigé que l’OL lui fournisse les conventions des petits gars. Il n’est parvenu à les obtenir, à la fin de juillet, que par le biais du tribunal et a attaqué aussitôt pour que la discrimination soit constatée.

Carton rouge

Le 9 septembre, pourtant, une magistrate lyonnaise a débouté les plaignante. L’OL n’a fait, d’après elle, qu’appliquer « scrupuleusement les dispositions légales et réglementaires de la Fédération française de football et de la Ligue de football professionnel française », qui ne fixent pas d’« engagement contractuel à l’égard des jeunes filles », alors qu’elles « aménagent une convention de formation pour les jeunes garçons ». Il y aurait la ce qu’elle appelle « un vide juridique ». Ah bon ? Et la Constitution ? Consultés par « Le Canard », d’éminents juristes et magistrats se sont esclaffés devant « cette énormité ».

Quoi qu’il en soit, la plainte sera bientôt jugée devant un nouveau tribunal. Jolie pub pour l’OL, si fier des exploits de son équipe féminine, 6 fois vainqueur de la Ligue des Champions !

Cette histoire de discrimination en a révélé une autre plus glauque encore. Si Myriam, douée et pleine d’avenir en juin 2017, s’est retrouvée à la porte un an après son recrutement à cause de sa « lenteur et [de son] manque de technique », c’est, pensent ses parents et leur avocat, pour une autre raison. A savoir : la conséquence de deux affaires ayant sérieusement ébranlé le club en 2018. L’un des coachs du centre de formation a en effet été condamné pour les centaines de vidéos qu’il avait filmées sous les jupes des femmes. Un second, contraint à la démission par le club, a été mis en examen pour « propositions sexuelles à mineures de 15 ans ». Myriam a témoigné et déposé une plainte contre lui. Quelle belle ambiance sportive ! Et quel réconfort pour les parents qui confient leurs rejetons au club !

Dans le Canard enchaîné du 9 octobre 2019.

L'Ordre des architectes souhaitait imposer un taux d'honoraires minimal de 10 % sur les marchés publics, ce qui est illégal. Les contrevenants membres de l'Ordre étaient convoqués, blâmés, suspendus, etc. L'Ordre a effectué du chantage auprès du responsable d'un marché public : "tu choisis un architecte plus cher ou on va au contentieux"…

Une sacrée tuile. L’Ordre des architectes s’est vu infliger par l’Autorité de la concurrence une amende de 1,5 million d’euros pour avoir imposé à ses ouailles, à partir de 2013, un barème de prix obligatoires sur des marchés publics.

Convocations, blâmes, radiation, suspension… les méthodes de l’Ordre mises au jour par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répres- sion des fraudes étaient béton. Théoriquement, la rémunération de la maîtrise d’œuvre est librement discutée entre les parties. Inquiet de ce qu’il considère comme du « dumping », le président de l’Ordre des architectes de la région Nord-Pas-de-Calais avait montré ses muscles dès 2013 : « Si nous travaillons d’arrache-pied pour faire reconnaître la juste rémunération de nos prestations par les maîtres d’ouvrage, nous ne sommes pas aidés par les architectes, qui se “prostituent” devant un client “proxénète”. » Traduction ? La « prostitution », c’est, ici, la pratique de tarifs bon marché.

Beaux tarifs sous plafond

Ainsi, le 12 février 2014, le cabinet Hart Berteloot a-t-il dénoncé le « prix anormalement bas » pratiqué par la société d’architecture Sine Qua Non pour la construction de la salle de judo de la commune de Hazebrouck. Convoqués par l’Ordre, les fauteurs de trouble — « qui ne veulent pas entendre le mal qu’ils font à la profession » — ont écopé d’une suspension de l’inscription au tableau régional des architectes !

Nouvelle étape en 2016 : l’Ordre a « menacé » le responsable du service technique de Linselles, près de Tourcoing, d’aller au contentieux s’il ne revenait pas sur sa décision d’attribuer le marché de construction d’une école au cabinet Lemay-Toulouse & Associés.

Cette société d’architecture avait reçu la note maximale sur le critère du prix, grâce à un taux d’honoraires de 3,5 % : « Avec ce genre de pratique, la profession va disparaître », s’était lamenté un concurrent malheureux dans un courriel. L’Ordre veut imposer un tarif minimal de 10 %.

Las ! le gendarme de la concurrence est venu lui rappeler qui faisait la loi. Et a remis de l’ordre dans l’Ordre des architectes…

Dans le Canard enchaîné du 9 octobre 2019.

La Cour de cassation a tranché : une GPA réalisée à l'étranger vaut filiation. Le Château est mécontent que sa majorité à l'Assemblée ait voté en ce sens. Le même qui en appelait à un débat. Sans contradiction ? Les tares du présidentialisme de la 5e République montre son visage une fois de plus…

Fureur de Macron après le vote, dans la nuit du 3 au 4 octobre, d’un amendement de députés En marche ! visant à reconnaître la filiation des enfants nés de GPA pratiquée à l’étranger. Et ce en plein débat sur la PMA.

« La majorité n’a pas fait son boulot ! a-t-il explosé. Elle doit se ressaisir et veiller au respect de nos engagements. Il fallait empêcher cet amendement de passer ! Nous favorisons la filiation par l’adoption, comme l’a très bien expliqué Nicole Belloubet, et pas la reconnaissance automatique prônée par les auteurs de l’amendement. »

Pour l’Elysée, ce vote est d’autant plus incompréhensible — et inutile — que, dès le lendemain, un arrêt de la Cour de cassation reconnaissait, comme prévu, la filiation de jumelles (Mennesson) nées il y a dix-neuf ans par GPA.

Heu ? Pour péréniser cette avancée et offrir une sécurité juridique (rien oblige un juge a suivre un arrêt de la Cour de cassation et s'il ne le suis pas, le plaignant doit aller lui-même en cassation, ce qui coûte un pognon de dingue) ? Le Parlement procéde ainsi régulièrement, sur tous les sujets.

Dans sa décision du 4 octobre, la plus haute juridiction française considère qu’« une GPA réalisée à l’étranger ne peut faire, à elle seule, obstacle à la reconnaissance en France d’un lien de filiation avec la mère d’intention ».

Encore des députés qui ont voulu tirer plus vite que leur ombre.

Dans le Canard enchaîné du 9 octobre 2019.

Tump lâche les kurdes sans prévenir (l'UE aurait peut-être voulu déployer des armées ?), ce qui va générer un regain d'immigration en UE et de terrorisme, mélange de ressentiment envers les États-Unis et libération des gus de Daech par les kurdes lors de leur retraite précipitée. Après ça, Trump se la joue mégalomane puis """"blagueur"""" puis paranoïaque… En attendant, l'enquête sur l'affaire Trump-Stormy Daniels va avancer.

« Si la Turquie fait quoi que ce soit dont j’estime, dans ma grande et inégalable sagesse, que cela dépasse les bornes, je détruirai et anéantirai complètement l’économie de la Turquie. » Telle est la dernière saillie, pardon, la dernière volte-face fulminante de Trump, lâchée le lundi 7 octobre au soir sur Twitter. Un revirement total moins de vingt-quatre heures après un chaleureux coup de fil, passé, dimanche soir, au président turc Erdogan, qui laissait à ce dernier la voie libre pour déclencher une opération contre les forces kurdes dans le nord de la Syrie.

Dans sa « grande et inégalable sagesse » — il plaisante ? —, Trump venait tout à trac de décider de retirer toutes les forces spéciales américaines de la zone, lâchant les alliés kurdes en rase campagne face à leur ennemi héréditaire. Même le Pentagone s’est permis de critiquer cette décision dévastatrice, évoquant les « conséquences déstabilisatrices » d’une intervention turque décidée par Erdogan.

Dans sa « grande et inégalable sagesse », Trump a aussi cru bon d’allumer un contre-feu (d’artifices), le 3 octobre, à l’affaire ukrainienne en défiant, par un tweet, la Chine d’enquêter à son tour sur les « arnaques » de son adversaire démocrate l’ex-vice-président Joe Biden et de son fils Hunter. Une prétendue « blague » qui a embarrassé nombre de sénateurs républicains, y compris son plus fidèle soutien, Lindsey Graham, plus critique encore sur la Syrie.

Tentant des diversions désespérées sur la scène internationale, Trump fait de plus en plus figure de Joker, le comique grimaçant cher à Hollywood, mais ses saillies lui reviennent en boomerang. Tandis que le piège de la procédure d’impeachment (destitution), déclenchée le 24 septembre, se resserre, Trump pond des centaines de tweets, dénonçant « un coup d’Etat », stigmatisant les « traîtres »…

Or ce n’est plus lui qui dicte son tempo par ses tweets mais les élus chargés de l’enquête ainsi que les médias, au fil des révélations. Ce n’est plus un mais deux lanceurs d’alerte anonymes de la CIA qui ont dénoncé sa conversation suspecte avec le président ukrainien Zelinsky [N.D.L.R : sic ], au cours de laquelle Trump semble avoir exercé un chantage à l’aide militaire US pour que ce dernier ordonne une enquête sur son rival Joe Biden. Des SMS entre diplomates américains, tout juste révélés, l’attestent. Dans l’un d’eux, le chargé d’affaires américain à Kiev Bill Taylor s’exclame : « Je trouve ça dingue de suspendre l’aide sécuritaire en échange d’un coup de main pour une campagne politique. »

Et voilà que, sur un autre front — dans le cadre de la procédure sur les versements effectués à l’actrice porno Stormy Daniels pour acheter son silence —, un juge fédéral de New York vient d’autoriser le procureur de Manhattan à accéder aux déclarations de revenus de Trump, qui a toujours énergiquement refusé de les rendre publiques.

Sa « grande et inégalable sagesse » suffira-t-elle face à tant d’adversité ?

Dans le Canard enchaîné du 9 octobre 2019.