GuiGui's Show

+ https://www.nextinpact.com/article/45632/reforme-loi-renseignement-pistes-senat (NI ne propose pas d'étude de la version finale du texte).

Loi 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Prise en urgence après l'assassinat d'une flic à Rambouillet. Mon court shaarli sur cette loi.

• Pérenniser et étendre les boîtes noires de la loi renseignement 2015. On reprend le verbe de la CJUE, « menace grave pour la sécurité nationale actuelle ou prévisible », mais sans contrôle préalable effectif et avec une définition divergente de la sécu nationale ;
  
  
• Changement d'architecture : on passe de boîtes noires dans les réseaux des opérateurs à une duplication du trafic vers une architecture de l'État ;
  
  
• Les boîtes noires et la surveillance en temps réel des données de connexion portent désormais aussi sur les URL (« adresses complètes de ressources utilisées sur internet ») ;
  
  
• Faciliter les échanges d'informations entre services de renseignements et entre eux et d'autres administrations (y compris les collectivités locales, les organismes de sécu et ceux chargés d'un service public). Permis par la loi renseignement de 2015 et élargis par une loi de prolongation de l'état d'urgence de 2016. LQDN avait attaqué ça (absence de cadre, la plupart des administrations n'ont aucun lien avec le renseignement et ses finalités, qu'est-ce qu'une « info utile » ?), la décision est rendue pendant les débats, la nouvelle loi en tient compte à la marge voire pas du tout ;
  
  
• Conservation 5 ans des renseignements obtenus, à des fins de R&D ;
  
  
• La loi renseignement de 2015 force la coopération des FAI et FSI, notamment pour les boîtes noires (ou les données de connexion ou la géolocalisation). Cette loi ajoute le recueil et la captation de données informatiques. Ces entités deviennent des acteurs de la compromission de leurs clients. Le périmètre est flou (donc large) et les débats parlementaires et les entrevues journalistiques laissent à penser à l'introduction de failles de sécurité dans les outils de chiffrement ou au contournement du chiffrement en siphonnant directement les données d'un smartphone (faille ? via la baseband ?) ;
  
  
• Surveiller les communications satellitaires (sans trop de surprise vu le développement de Starlink et de mamazon) ;
  
  
• Perquisitions : pour les autoriser, on passe de « menace d'une particulière gravité » à « menace grave », donc on élargit ;
  
  
• Fermer les lieux qui dépendent de lieux de cultes (kézako ?) ;
  
  
• Énièmes mesures de sûreté après une peine pour terrorisme ;
  
  
• Croisement de fichiers liés à la psychiatrie, élargissement des personnes autorisées à consulter le résultat, etc. ;
  
  
• Etc.

Le Conseil constitutionnel a validé.

Ces dernières années, chez les militants de tout poil (y compris les animateurs de causeries TV, donc), j'ai vu des mots inconnus apparaître de plus en plus souvent… J'y comprenais rien (et c'est toujours le cas). Et surtout, je pigeais pas l'apport de ces mots (et c'est toujours le cas). SJW, cancel culture, woke, essentialiser, anthropocène, classiste, validiste, masculiniste, transphobe, grossophobe, psychophobe, spéciste, etc.

J'avais ouvert quelques onglets pour mener des recherches :

• Cancel culture : des censeurs qui t'interdisent de lire ou voir ce que tu veux ou d'écouter qui tu veux, en pratiquant, entre autres, la réprobation sociale, le harcèlement, ou la violence physique. C'est pour ton bien, pour pas que tu sois heurté, pour diffuser à la place des idées qui feront progresser le monde, et pour pas que le fascisme revienne (trololo). Au début, je pensais que ça voulait dire « ignorer », du coup ça ne me choquait pas (tu peux me préconiser d'ignorer tel ou tel contenu tant que tu me laisses décider). Mais vu qu'il y a une organisation et des actes pour réprouver, harceler, interdire, ce n'est clairement pas de ça qu'il s'agit. Ceci dit, je vois rien de neuf… La censure a toujours existé à des intensités différentes (Index, interdictions ciblées de livres ou de spectacles, retouche d'œuvres pour ne pas choquer, pour virer la clope d'un fumeur invétéré, assassinats, etc.). Nous sommes actuellement dans une censure diffuse (le censeur = le voisin) de forte intensité, je dirais ;
  
  
• Social Justice Warrior : un défenseur de la justice sociale et des droits humains qui en fait trop dans le but de s'organiser un fort pouvoir personnel, de récolter une gloire, tel le chef d'une révolution. Le woke joue dans la même catégorie, les aspects pouvoir personnel et gloire en moins ;
  
  
• Pour classiste, j'ai disjoncté pour me préserver. Faut pas pousser… (Ceci dit, je comprends le message : oui, le nutriscore est un outil incitatif visant à changer les comportements plutôt que de traiter le problème de la malbouffe à la racine par une politique publique, la création d'une filière complète, du protectionnisme, etc. De là à parler de classiste et de grossophobe, je ne suis pas. Je viens de décrire le problème avec des mots existants, donc c'est faisable.) ;
  
  
• J'ai toujours pensé que les mots suffixés par « -phobie » sont mal conçus. Je conçois que la peur soit l'une des origines du rejet, de l'aversion, de la volonté d'ignorer d'autres gens voire de limiter leurs droits et libertés, mais il n'y a pas que ça dans le cocktail, me semble-t-il. À l'opposé, « misogyne » me semble bien fichu (alors que femmophobe, qui semble exister, ne me parle pas). Et surtout, quels propos et comportements relèvent précisément de cette terminologie ? Quels propos et comportements relèvent d'un acte hostile envers une communauté (si je puis dire) ou à l'encontre d'une personne pour laquelle on a une liste de griefs objectifs ? L'indifférence est-elle phobie ? De plus, j'ai toujours du mal à qualifier d'homophobes les propos tenus dans les stades de foot, qui sont à la limite entre jurons et injures, je trouve. Bref, cette tendance à dénoncer tout comportement avec un mot en « -phobe » ne me convient pas ;
  
  
• Anthropocène, c'est comme futurologue, je bute sur la sémantique. L'humain comme force géologique majeure entraînant l'écocide : la majorité des humains est donc responsable. N'est-ce pas plutôt une organisation économique et sociale qui l'est ? Certes, ce sont des humains qui la mettent en œuvre, mais soyons précis.

Au final, j'ai décidé de m'en foutre. Quand il faut un doctorat en charabia (ou dans une spécialité) pour comprendre des mots excluants qui servent à montrer qui est dans le coup et qui ne l'est pas et qui s'utilisent dans des débats de terminologie interminables (façon anars et marxistes-léninistes-trotskistes), c'est que les propos ne me sont pas destinés (comme quand des chercheurs en économie ou en sociologie ou en… échangent avec un vocabulaire précis ultra chiadé pour faire avancer leur science) et qu'ils ne seront jamais majoritaires (comme l'anarchisme et le communisme, précisément). Du coup, il est inutile de s'attarder.

Cet été, nous avons voté la revalorisation des pensions de retraite de 4% afin d'aider nos aînés face à l'inflation […] Notre majorité @LaREM_AN reste pleinement mobilisée pour protéger le pouvoir d'achat des Français

Si vous aviez voté la hausse des salaires (ou au moins une incitation sérieuse), alors les cotisations sociales auraient suivi. Là, vous avez creusé le trou dans le système de retraites. Et vous le savez. Et vous allez vous en servir pour justifier la réforme à venir.

+1. C'est comme le MEDEF qui demandait l'exonération de toutes les « charges sociales » en cas d'une baisse subite de chiffre d'affaires durant le Covid (source). C'est reporter un problème à plus tard ou sur d'autres personnes, pas le résoudre…

Tu fais des études (agriculture et environnement), tu apprends l'écologie scientifique, les exigences des espèces, tout - tu lis la biblio sur la disparition des oiseaux des villes qui met en avant la perte de bouffe faute de végétation spontanée mais le jour où une ville laisse volontairement pousser l'herbe sur trois pieds d'arbre en expliquant que c'est écologique, tout le monde gueule que "c'est pas possible, c'est une parodie, comment on peut être aussi ignorant de l'écologie".

C'est pareil dans toutes les spécialités. Les épidémiologistes étaient en souffrance durant le Covid. Les experts en sécurité informatique le sont au quotidien sur des comportements banalisés. Etc. S'agirait de redescendre sur l'écologie : elle est autant maltraitée que les autres idées.

De plus, je pense que la phrase « comment peut-on être aussi ignorant de l'écologie » a surtout pour objet de dénoncer que ce genre de petit geste changera rien, même si toutes les villes le pratiquent. Il y a d'autres priorités : sur-consommation, sur-production, accords internationaux, etc. On peut alors rétorquer que l'un n'empêche pas l'autre, qu'il faut jouer sur plusieurs tableaux pour avancer. Le problème est alors que les choix (comme les espaces de pleine terre) ne sont pas expliqués ni justifiés, la communication joyeuse et neutre remplace l'argumentaire.

Ainsi que les conclusions du rapporteur public qui rappelle que le référé mesures utiles est une procédure subsidiaire, et que dès lors, la suspension même temporaire de l'antenne ne pouvait avoir lieu que via le référé suspension.
Au-delà de l'aspect dramatique du cas d'espèce (personne ne nie la détresse de l'éleveur), c'est un petit rappel : on ne peut se servir du référé mesures utiles pour shunter une procédure référé suspension

Le référé mesures utiles permet de gérer les cas dans lequel l'urgence est incompatible avec la sollicitation d'une décision de l'administration que l'on attaque (ou son rejet implicite après 2 mois) ensuite en référé-suspension. Cela vient du principe qu'un référé-conservatoire / mesures utiles ne peut faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative.

+ https://web.archive.org/web/20231006084131/https://nitter.privacydev.net/AlexArchambault/status/1369583075211022336
+ https://web.archive.org/web/20231006084051/https://nitter.privacydev.net/AlexArchambault/status/1622570901366616064

Droit des contrats B2B, responsabilité d'un prestataire, dans le cadre de l'incendie d'un centre de données OVH en 2021.

Distinction obligation de moyens / obligation de résultat :

D’un point de vue juridique, un contrat engage les parties, donc les obligations souscrites doivent être honorées. Point.
Après, le diable étant dans les détails, tout est dans l’interprétation du périmètre des obligations et, surtout, de comment on les évalue / conteste
Et c’est là qu’intervient la distinction obligation de résultat / obligation de moyens (qu’on assimile un peu hâtivement au best effort de la common law). En obligation de résultat, en cas de pépin, le débiteur d’une obligation est présumé avoir manqué à ses obligations
Dit autrement, en obligation de résultat, la charge de la preuve de l’absence de manquement incombe au presta. Il peut s’en défaire en établissant le manquement de son cocontractant, le fait d’un tiers, la force majeure (sans que cela ne soit open bar, les juridictions veillent)
A l’inverse, en obligation de moyen, en cas de pépin, le débiteur d’une obligation est présumé avoir respecté le contrat. Il appartient donc au client d’établir le manquement du prestataire à ses obligations contractuelles (et non à ses propres croyances)
[…]
Donc en B2B, la quasi-totalité des contrats liants clients de prestations d’hébergement & cloud et hébergeurs sont en… obligation de moyens.

Limitation de responsabilité en B2B :

Ensuite, en B2B, le contrat peut tout à fait prévoir (une nouvelle fois, le droit, ce n’est pas la morale) un plafonnement de la responsabilité du débiteur d’une obligation en cas de manquement de ce dernier. Dit autrement, ok, on a planté, voici 6 mois d’abonnement en avoir. (6 mois, parce que c’est l’usage sur la plupart des contrats B2B bas de marché. Une nouvelle fois, rien n’interdit aux parties de négocier des seuils différents - par ex. X% du préjudice plafonné à Y Brouzoufs - ou + élevés, ce qui peut influer sur le prix).
Enfin, en cas de pépin, en B2B le contrat peut également prévoir de limiter le périmètre de prise en compte du préjudice, par exemple en se cantonnant qu’aux seuls dommages directs, excluant donc les dommages indirects et pertes de données
Sachant que lorsque ça part dans le décor, il n’est pas rare de voir le juge prendre en compte la faute de la victime, à plus forte raison lorsque cette dernières est professionnelle (genre SSII, webagency, etc…). Par exemple ne pas avoir redondé les sauvegardes Arrêt de la Cour d’Appel de Paris, en date du 25 janvier 2019 - 16/07746 sur la responsabilité d’un hébergeur en cas d’#AlertePelleteuse se traduisant par une perte de données d’un client n’ayant pas procédé à des sauvegardes. Pas de faute lourde.
[…]
Par contre, ami hébergeur, à partir du moment où tu proposes une prestation de sauvegarde, *attention* à ce que tu écris. Si tu la vends comme l'option "tous risques", tu ne peux coller des clauses la vidant de toute portée. […] Dit autrement, si la tentation peut être grande (on ne sait jamais, sur un malentendu, cela peut marcher) de prévoir tout plein de cas où padbol spanou, c'est courir le risque de voir le juge écarter des clauses revenant à vider de sa substance l'obligation souscrite

Dans les deux jugements en première instance de février et mars 2023 (frappés d'appel), ce n'est pas l'incendie qui a entraîné la responsabilité d'OVH mais d'autres erreurs :

• Dans le premier cas, le client a souscrit à l'option de sauvegarde automatique proposée par OVH. OVH avait donc deux missions distincts : héberger et sauvegarder. La sauvegarde était dans le même centre de données. La clause du contrat qui dégage OVH de sa responsabilité étant trop générale, dégageant OVH de sa responsabilité en quasi tout sinistre, alors qu'une sauvegarde se défini comme un remède à un sinistre, a été réputée nulle. C'est celle qui entraîne la responsabilité d'OVH ;
  
  
• Dans le deuxième cas, le client d'OVH effectue sa sauvegarde lui-même. Sur la foi des informations fournies par OVH… donc la localisation des serveurs (primaire et sauvegarde)… dont l'une était erronée… les serveurs étaient dans le même centre de données…

[ Avec ] un contrat d'adhésion (rappel, en B2B, un contrat d'adhésion s'interprète en faveur [ du ] client), il faut faire super gaffe à ce qu'on écrit dans le contrat sur la portée de l'obligation. [ Il ] suffit de proposer plusieurs choix à ton prospect (1 € / plafonnement à 6 mois, etc… 1000 € pour 1 million € de plafonnement / etc) en l'invitant à choisir, documenter tout cela, pour écarter la qualification contrat d'adhésion

Les contrats établis à l'avance, standardisés, dont un client ne peut négocier aucune clause, sont des contrats d'adhésion. Ainsi, un contrat qui propose des sauvegardes « physiquement isolées de l'infrastructure du client » doit être interprété en faveur du client, c'est-à-dire sauvegarde dans un centre de données différent.

En outre, quand bien même la responsabilité du prestataire est engagée, on n'est pas aux 🇺🇸 avec des [ dommages-intérêts ] punitifs : il appartient au demandeur d'étayer ses demandes d'indemnisation par des éléments concrets, et se contenter de généralités ne suffit pas. Du coup, quand on peut étayer par des éléments concrets, on est indemnisé, intégralement quand c'est justifié. Quand on ne s'en tient qu'à des généralités, le tribunal ne suit pas. Quand c'est exagéré, le tribunal décide souverainement.

[…] les gens de droite sont cohérents, ils défendent le système actuel et l'utilisent. Seuls les gens de gauche sont incohérents puisque, justement, ils veulent changer le système où on vit.
[…] il est plus facile d'être cohérent quand on est en phase avec le système en place, que quand on le critiquer tout en faisant partie, et en ayant souvent pas beaucoup d'alternatives efficientes.

On revient à l'idée du pragmatisme "j'utilise ce qui existe / est à ma portée, quitte à améliorer ensuite, quitte à nourrir le système que je combats en attendant, tout en prêchant un nouveau système afin qu'il advienne". On revient toujours à savoir ce que je peux accomplir seul ou à ce qui nécessite une action collective voire sociétale, de la possibilité effective de faire autrement (une adresse email propre c'est plus facile que de ne pas recourir à un prêt bancaire), de l'intérêt de faire autrement (ne pas communiquer sur Twitter ou Facebook quand on critique les GAFAM, c'est demeurer confidentiel et refuser d'informer ceux qui en ont le plus besoin), de la fréquence (genre un McDo ou un Uber Eats pour dépanner, ce n'est pas pareil que d'y aller par "passion"), etc.

Hypothèse du philosophe Savidan : dans la peur du lendemain, dans la perte d'espoir en une victoire collective ou politique (perte de confiance dans les politiciens), nous préférons une solidarité restreinte / directe / chaude dans laquelle nous choisissons qui nous aidons, de quelle manière, et où nous pouvons vérifier ce qui est fait (héritage, don, bénévolat, etc.), au détriment d'une solidarité publique / indirecte / froide (cotisations sociales, prestations sociales, services publics, etc.). Il ne s'agit pas d'une montée d'individualisme (cf. le nombre d'heures de bénévolat en France), mais d'un conflit entre deux types de solidarités.

Donc, dans les sondages, nous continuons à prêcher la réduction des inégalités (pas la fin, le consensus va pour une acceptation d'écarts réduits justifiés par une utilité sociale, une compétence, etc.) tout en pratiquant une solidarité restreinte. On se protège, mais si un programme de réduction des inégalités est mis en œuvre un jour, par magie, ça sera tant mieux. C'est du pragmatisme, de l'optimisation, rêver d'une chose et faire au mieux en son absence, difficile d'y voir un « faites ce que je dis, pas ce que je fais ».

Il nous faut externaliser le risque des lendemains incertains sur d'autres individus ou groupes sociaux (d'où le discours usuel "filez-moi plus de thune en prenant ici ou là"). Les libéraux nous invitent à externaliser ça sur les moins méritants en se fondant sur la responsabilité individuelle ("tu n'as pas fait ce qu'il fait pour réussir, pour te protéger des mauvais lendemains"). Les identitaires, sur les étrangers.

Je ne suis pas convaincu que les riches n'aient pas besoin de la solidarité publique ni qu'ils se soutiennent entre eux. Quid de toutes les aides sociales ciblées qu'ils reçoivent (CICE, dons défiscalisés, CIR, etc.) ? Chacun d'eux défend l'organisation sociale qui lui permet de s'extraire de la peur du lendemain, du boulot subit, etc., ça ne dit rien sur une quelconque solidarité, et j'ai bien l'impression de voir des rapaces en compétition.

Pour moi, il y a aussi une différence entre approuver des idées disparates et approuver un agglomérat d'idées que l'on nomme programme politique. D'où dire que les Français sont « attirés peu ou prou » par des idées portées par des programmes de gauche est plutôt stérile… C'est le mix final qui compte… et qui explique, en partie, la défaite électorale de la gauche.

De même, tout le début de la vidéo oppose sondage contre sondage (sur les programmes, sur les idées, etc.), ce qui, pour moi, n'a pas de sens… Il faudrait vérifier la méthodologie de chacun pour s'assurer qu'ils sont comparables. C'est bouillie contre bouillie, quoi.

Mon Espace Santé (MES) est l'ex-Dossier Médical Partagé, DMP (anciennement Dossier Médical Personnel), complété par une messagerie sécurisée et un catalogue d'applications (au sens d'appli Facebook quoi, pas de logiciel indépendant). Un agenda est attendu.

J'ai lu tout et son contraire au fil du temps. J'ai trouvé très peu d'avis techniquement éclairés (certains se contentent d'affirmer que MES n'est pas aussi sécurisé qu'une banque car il n'a pas de clavier virtuel, trololo), basés sur la pratique, et dénués d'exagération (LQDN exagère, la Fédération française des médecins généralistes est lunaire, etc.). Bref, j'ai besoin de faire le point.

C'est évident mais je le rappelle : je traite le sujet avec mon point de vue et mes biais, mes pathologies, mon vécu médical, et mes compétences numériques dont j'ai conscience qu'elles sont supérieures au niveau du citoyen-patient lambda.

Théorie

Je vois un intérêt à MES : conservation d'un historique médical par un tiers. Évidemment, ça dépend du vécu, de l'existence et de la gravité de pathologies, du nombre moyen de recours à des docteurs, de la mobilité, etc. Quand, comme moi, tu n'as plus accès à tes données de santé antérieures (livret de santé, radios, diagnostics, etc.) pour X raisons (dans mon cas, il ne s'agit pas d'une perte), c'est quand même plus pratique que de demander à chaque doc' de te refiler son bout de diagnostic ou d'essayer de te souvenir dudit diagnostic et de le réciter approximativement. D'un autre côté, mon vécu me montre que, sur des pathologies courantes, les médecins spécialistes savent repartir de zéro ou avec très peu d'informations, donc bon… Cet historique est-il vraiment pertinent ? À côté de ça, j'ai parfois dû faire la mule entre les médecins pour filer des documents et des infos, et c'est relou, faut bien l'admettre. Qu'ils puissent échanger dans leur jargon et se filer directement des documents me convient. J'ai lu que certains considèrent ça comme une mise à distance du patient considéré comme menteur, qui ne comprend rien, etc. Je ne le perçois pas ainsi. Il faut dire que j'ai le biais de l'informaticien qui a assuré du support niveau 2 tout en pouvant se mêler du support niveau 1, et qui préfère largement discuter avec ses collègues du niveau 1 dans des termes du métier plutôt qu'avec ses utilisateurs dont la grande majorité ne comprend rien et ne veut pas comprendre (l'informatique doit fonctionner « comme l'électricité », se faire oublier).

Ma plus grande crainte, c'est la centralisation. Je découpe ça en deux sous-notions :

• Sécurité. Tout système informatique se fera pirater (laboratoires médicaux, l'assurance maladie, etc.), y compris, et surtout, indirectement (phishing, etc.), ou détourner par ceux qui l'opèrent (vidéosurveillance, LOVEINT, tricoche, les salariés qui passent le temps, etc.). Concentrer des données perso augmente l'attrait et le gain. D'un côté, même sans discuter chiffrement et autres délires d'informaticiens, MES sera toujours plus sécurisé qu'un cabinet médical (les ordis winwin vérolés et pas mis à jour sur un réseau Wi-Fi avec une clé WEP, donc des partages CIFS accessibles au petit voisin du quartier, on connaît, sans compter l'inculture crasse et le manque d'hygiène informatique des médecins), qu'un labo médical, ou qu'un hosto exsangue. D'un autre côté, la dispersion des données est une meilleure garantie au global même si elle est localement plus faible (des morceaux d'Internet tombent en panne à chaque instant, mais, l'écrasante majorité du temps, l'information voyage d'un point A à un point B de ce réseau). Mais, cette garantie n'est pas évidente : 1) quid d'une faille de sécurité dans un logiciel hégémonique chez les pros de la santé (cas Dedalus) ? 2) tous mes médecins ont des données communes sur moi (état civil, numéro de sécu, etc.) qui permettent, à elles seules, de me faire du mal (usurpation d'identité, par ex.). Qu'apporte réellement le fait de choper en plus ma radio dorsale ou mon électrocardiogramme ? Avec ce raisonnement, la dispersion perd de son intérêt, car MES protégera mieux ce socle commun que X docteurs ; 3) La CNAM (monopole) et les mutuelles (oligopole) reçoivent déjà l'intégralité des prestations pour les rembourser, donc le système de santé est déjà centralisé (la sécu ne connaît pas tous les documents, mais les ordonnances en disent déjà très long) ;
  
  
• Qui décide ? Ma hantise du moment, c'est les silos (étatiques ou privés, même combat) qui, parce qu'ils sont hégémoniques, peuvent faire ce qu'ils veulent de nous, y compris changer les règles du jeu sans notre accord en pleine partie. Exemples ? Tiens, changeons les règles d'indemnisation du chomdu. Tiens, élargissons tel fichier de données perso au-delà de ce pourquoi on l'a vendu aux citoyens au départ (ex. le FNAEG). Tiens, décalons l'âge de départ à la retraite (je pense aussi aux magouilles de l'Agirc-Arrco pour parvenir à cela, comme le coefficient de solidarité et la baisse de la valeur des points). Tiens, utilisons une loi antiterrorisme pour interdire des manifestations. Etc. Bref, actuellement, MES est plutôt bien conçu (je vais y revenir), mais, ça ne veut rien dire : au début, tout est toujours rose (cf. le FNAEG ou les lois antiterro). Quid des obligations qui seront ajoutées ultérieurement par décret (genre MES obligatoire pour être remboursé par la sécu) ? Qui obtiendra, par décret, des accès imprévus à ce jour ? Quels réusages seront autorisés par décret sans consentement des patients-citoyens ? L'ouverture automatique sans consentement d'un espace pour chaque citoyen, et le consentement oral pour qu'un médecin accède à un espace (je vais y revenir) sont déjà de mauvais signaux. Pour moi, il s'agit du point noir de MES.

Je reviens un peu sur la sécurité :

• Traçabilité des accès, y compris la consultation de documents. Attention : dans les lieux de soins collectifs (hosto, maisons de santé / centre médical, etc.), les accès peuvent être partagés à la maille d'un service, d'après le décret ;
  
  
• Possibilité de révoquer un soignant après-coup ou de le bloquer par anticipation. À la granularité d'un professionnel de santé, pas d'un service (d'un hosto ou d'une maison de soins). Donc, pour contrer un praticien qui refile sa e-CPS (jeton d'autorisation) quand il part à la retraite ou autre, il suffit de le révoquer quand on ne veut plus faire appel à lui. Néanmoins, c'est très dommage de ne pas pouvoir bloquer tout accès sauf aux médecins que l'on autorise explicitement. Ça sera ça, une vraie politique d'autorisation qui, de plus, mettrait le patient au centre. Là, n'importe quel professionnel peut consulter l'espace santé de quiconque, ce dernier reçoit une notification (email ou téléphone) la première fois ou à chaque consultation d'un document. Évidemment, il est censé avoir obtenu le consentement (oral) du patient au préalable (sauf en cas d'urgence, mais, dans les paramètres, on peut désactiver la procédure d'accès en urgence / bris de glace ou l'autoriser uniquement pour le SAMU ou pour tous les autres professionnels), mais va le prouver… Pour moi, ce n'est pas conforme aux lignes directrices du CEPD sur le consentement ;
  
  
• Il existe une « matrice d'habilitation » qui spécifie qu'en pratique, en résumé, n'importe quel professionnel (y compris kiné, infirmière, dentiste, etc.) à accès à l'écrasante majorité des documents… Dès l'activation de l'espace, on peut choisir de masquer tous les documents à tous les pros ou non (par défaut, la procédure d'urgence donne accès aux documents masqués, mais on peut spécifier le contraire dans les paramètres) puis, masquer ou non tel ou tel document à la vue de tel ou tel professionnel. Y compris, les documents des médecins (car ceux-ci ne sont supprimables que par le pro qui l'a ajouté, alors que les documents ajoutés par le patient le sont aussi par lui-même). Les documents ne sont pas dissimulés aux médecin « administrateurs » (source). Par défaut, il s'agit du médecin traitant désigné dans MES, mais d'après la politique de protection des données de MES, sa désignation n'est pas obligatoire, et elle est dissociée de sa déclaration auprès de la sécu dans le cadre du remboursement des soins (donc sans intérêt à mes yeux). Un patient peut nommer plusieurs médecins administrateurs (ça sent l'abus sur les p'tits vieux m'enfin…). Du coup, je ne partage pas les critiques sur une absence de contrôle, sur le fait qu'il serait impossible de révéler uniquement ce qu'on veut à tel ou tel docteur (ils ont déjà accès, prétendument sur consentement, via le téléservice HRi de la sécu, aux soins remboursés sur les 12 derniers mois, cf. https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000050202759 point 132 et suivants), ce qui compliquerait la demande d'un deuxième avis (je l'ai déjà fait, et même pas pour une grosse opération chirurgicale, donc je comprends la démarche), et renforcerait l'errance médicale (difficulté dans la pose d'un diagnostic) ;
  
  
• Les mineurs sont liés à leurs parents, donc ces derniers voient leur dossier. Pour tous, mineurs comme majeures, la loi prévoit que des actes médicaux puissent être omis (pas ajoutés au dossier par le doc') quand un patient invoque un « motif légitime ». Comme d'hab, la formulation est floue, donc le périmètre est flou (a priori, pour les mineures, ça englobe l'IVG, la pilule du lendemain, etc., mais quid des trans ?) et à l'appréciation du médecin, en définitive. Cela dit, j'ignore comment ça se passe aujourd'hui ? Comment le doc' est payé ? Si le mineur donne son numéro de sécu, c'est cramé, donc… Donc, soit MES change rien, soit il sera toujours possible de convenir avec un praticien de faire une consultation sans MES (comme aujourd'hui il doit être possible de procéder sans numéro de sécu). Donc MES change rien. (Je rappelle que les toubibs ont déjà accès, prétendument sur consentement, via le téléservice HRi de la sécu, aux soins remboursés sur les 12 derniers mois, cf. https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000050202759 point 132 et suivants.)

En résumé, MES me semble bien conçu, ça envoie du rêve, mais son utilisation requiert une vigilance, une rigueur et des compétences numériques qui va dépasser l'essentiel de la population.

L'argument « numérisation de nos vies » (affaiblissement de la relation patient<>professionnel, etc.) ne percute pas vraiment chez moi. Avec la massification de la téléconsultation… De plus, tout acte ne nécessite pas forcément une relation forte entre patient et professionnel, comme une ordonnance pour renouveler une énième fois un dispositif médical arrivé en fin de vie dont un patient dispose depuis des dizaines d'années… Même sans MES, je n'ai connu qu'une écrasante majorité de médecins expéditifs, qui discutent peu, qui n'expliquent rien. La connerie humaine existait avant MES. Ce dernier la renforce-t-elle ? La rend-il inévitable ? Difficile à dire.

Contrairement au Health Data Hub, l'hébergement informatique est opéré en France par des entités françaises (Atos et Worldline).

Pratique

La sécu m'a prévenu de la création imminente de MES en mars 2022. Sans réaction de ma part (j'avais autre chose à faire), elle a créé mon espace début juillet 2022 (d'après la presse, les créations ont eu lieu par vagues, ce qui est crédible vu le nombre d'espaces ‒ la totalité de la population ‒). Lorsque j'écris ce retour, nous sommes le 21/09/2023.

Évidemment, le site web comporte des dépendances JavaScript dont certaines sont hébergées par des entités états-uniennes (AT Internet, Trust/Tag Commander, Google Tag Manager, etc.). Encore une fois, je demande ce que vient faire un outil de mesure d'audience et d'efficacité d'une campagne marketing sur le site web d'un service public, surtout quand celui-ci est créé d'office ?! Si la partie visible par tous n'est pas conforme au RGPD (les transferts de données à caractère personnel étant couverts par le DPF), que penser de la conformité de la partie invisible et incontrôlable par le plus grand nombre ?

On nous propose d'activer notre espace ou de nous y opposer. Dans ce deuxième cas, rien n'est dit sur la suppression des données qui ont pu être ajoutées par un pro. Peut-être qu'un nouvel écran, après la confirmation du souhait de clôturer, propose la suppression, je n'ai pas osé cliquer (d'autant que j'ignore si des documents ont été déposés dans mon espace, même si je soupçonne légitimement que non, sinon j'aurais reçu un email). J'ai donc préféré activer puis clôturer mon espace, et là, j'ai bien eu la possibilité de demander la suppression de mes données en même temps que je demandais la clôture de mon espace.

À la première connexion, y'a un mini tutoriel qui explique la possibilité de masquer les documents, qui nous demande si l'on veut désactiver la procédure d'accès en urgence (sans proposer de ne pas démasquer les documents à cette occasion, il faut aller dans les paramètres pour ce faire, dommage), etc.

Fin 2022, un hosto qui m'a soigné en 2020 m'a envoyé un message (dans MES) m'informant qu'il ajoute depuis quelques mois les documents liés à mes venues récentes et, progressivement, tous les documents antérieurs selon une liste validée par sa commission médicale interne. À ce jour, il n'a rien fait. MES m'indique qu'aucun pro n'a encore accédé à mes « rubriques ». Idem dans la rubrique traçabilité. J'en déduis qu'il est possible, pour un pro, d'envoyer un message sans entrer dans le MES.

Conclusion

Je pense que MES est actuellement plutôt bien conçu (bémol sur l'accès au dossier par consentement oral). Il a l'essentiel des fonctionnalités que j'attends (traçabilité, masquer les documents, bémol sur l'impossibilité d'interdire tout accès sauf ceux accordés). Il faut néanmoins être rigoureux et compétent dans la révocation des accès, dans la traçabilité, dans l'octroi du droit administrateur, etc. Rigueur compensée en se rappelant qu'on n'a même pas ces fonctionnalités sans MES.

J'ai une préférence pour un système décentralisé (ce que MES n'est pas), mais je peine à évaluer le gain concret dans ce cas d'espèce.

Pour moi, le point bloquant est que je n'ai pas confiance pour le futur. Quand le système aura pris, il sera bien trop facile, pour nos politiciens autoritaires et monarchiques et nos technocrates, d'accorder des droits d'accès, des ré-utilisations des données, etc. Nous serons bien eus.

Dans ma situation (je bénéficie de peu de soins), le risque ne vaut pas la peine d'être pris en échange d'une prétendue simplification de mon quotidien et d'un diagnostic prétendument plus affûté. Gain dérisoire. Risque énorme.

C'est pour cela que j'ai clôturé mon espace santé avec suppression de son contenu.

Sources :

• Pourquoi s’opposer à la création de Mon Espace Santé ? – La Quadrature du Net ;
  
  
• Aide en ligne et contacts - Mon espace santé ;
  
  
• Un avis lambda : partie 1, partie 2 et partie 3.

Une analyse de l'infrastructure de Doctolib telle qu'elle était en 2021, et l'écart avec sa communication. Même si ça ne reflète pas forcément l'état actuel, je trouve ça instructif.