AMENDEMENT N°CL13 présenté par Mme Attard
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les assignations à résidence décidée par le ministre de l’intérieur sont dénommées lettres de cachet. »
Quand une députée fait son show pour amuser les geeks (et ses soutiens en général)… … … Cette proposition n'a aucune chance d'être adoptée et surtout, surtout, elle n'a aucun réel intérêt sur le fond. Troller, c'est mignon, ça vous fait passer pour une provocatrice qu'on kiffe grave, et après ? Grappiller du temps de parole pour présenter l'amendement sous les cris des autres groupes politiques ? Super utile. Ce n'est pas la première fois qu'Isabelle Attard dépose ce genre d'amendement bidon. :(