GuiGui's Show

Cela ne choque personne que quelqu'un qui travaille à la PVPP sorte un extrait de vidéo-surveillance en public comme ça ? Ces gens n'ont ils pas une clause de confidentialité énorme sur leur contrat de travail ? 😭

S'ils font cela pour un évènement comme un incendie, je n'ai aucune confiance qu'ils ne fassent pas ça aussi si l'ex copine de leur pote d'enfance passe dans la rue avec un homme inconnu...

+1. Ça me rappelle le volet vidéosurveillance de l'affaire Benalla puis, quelques mois après, la diffusion d'un suicide. Dans les deux cas, l'origine était la vidéosurveillance de la Préfecture de Police de Paris.

Dans l'affaire Benalla :

• Celui-ci a été condamné en première instance, entre autres, pour recel de la vidéo (le délibéré de l'appel sera rendu en septembre 2023) ;
  
  
• Un contrôleur général et un commissaire de la PPP ont été condamnés à 3 mois avec sursis et 500 € d'amende sans inscription au casier pour détournement d'images d'un système de vidéo-protection et violation du secret professionnel. On notera que c'est pas des troufions de base qui ont contourné les procédures de la PPP relatives à la vidéosurveillance ;
  
  
• Ismaël Emelien, conseiller spécial du Président qui aurait demandé à Benalla de lui remettre la vidéo, en a fait un montage, et a demandé à Le Texier, responsable numérique de LREM, de le diffuser sur des comptes Twitter anonymes pro-Macron (source), a démissionné.

ÉDIT DU 25/12/2023 : la Cour d'appel de Paris a rendu son jugement le 29/09/2023. Aucun journal n'a évoqué le volet vidéosurveillance. Le jugement n'étant pas publié, il faut se contenter de la minute :

Constate que le jugement est définitif sur la culpabilité, s’agissant des faits de port public et sans droit d’un insigne réglementé par l’autorité publique, détention d’arme, munition ou élément essentiel de catégorie B, port d’une arme de catégorie B, faux, usage de faux en écriture, usage public et sans droit de document justifiant d’une qualité professionnelle ou d’un insigne réglementé par l’autorité publique, violation du secret professionnel ;

Ça signifie que personne n'a fait appel sur cette partie ?

Confirme le jugement sur la culpabilité, sauf en ce qui concerne les faits de violence volontaire en réunion n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail, dégradation ou détérioration volontaire d’un bien privé et accès frauduleux à toute ou partie d’un système de traitement automatisé de données, faits commis au préjudice de Mme CHABANNE ;

Renvoie M. CRASE des fins de la poursuite, s’agissant des faits de violence volontaire en réunion n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail, dégradation ou détérioration volontaire d’un bien privé et accès frauduleux à toute ou partie d’un système de traitement automatisé de données, faits commis à Paris, le 1er mai 2018, au préjudice de Mme CHABANNE ;

Confirme le jugement sur les peines, sauf en ce qui concerne l’amende prononcée à l’encontre de M. CRASE pour les faits de violence n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail et sur l’aménagement de la partie ferme de la peine d’emprisonnement ;

Benalla s'est pourvu en cassation.

FIN DE L'ÉDIT DU 25/12/2023.

ÉDIT DU 03/01/2025 : les pourvois en cassation de Benalla et de Crase ont été rejetés en juin 2024. FIN DE L'ÉDIT DU 03/01/2025.

Début février, des habitant·es des Tanneries et des Lentillères, 2 lieux de vie, d'organisation, de concerts à Dijon, découvraient 2 boîtiers blancs, équipés d'1 caméra de vidéosurveillance, placés sur un poteaux, filmant les entrées et sorties de ces lieux militants depuis 3 ans [ Des photos privées et de google street view permettent d’attester la présence de telles caméras depuis au moins 2019, sur des périodes de plusieurs mois. Source. ]

Quelques jours plus tôt, Julien Le Guet, porte-parole de l'association Bassine Non Merci (BNM) qui lutte contre l'implantation de mégabassines de rétention d'eau dans le marée poitevin a découvert un traceur GPS sous sa voiture [ nan mais c'était pour préparer la sécurisation de manifs, d'après la préfète ]

Déjà, en 2022, les militant·es du Poitou avait découvert des caméras de vidéosurveillance cachées dans un fourré et braquées devant le domicile d'un membre de BNM.

Il ajoute que l’application « récolte de nombreuses données sensibles qui, selon de nouveaux rapports, sont consultées à Pékin ». […]
[…]
Cette annonce arrive quelques semaines après un rapport de BuzzFeed [ Leaked Audio From 80 Internal TikTok Meetings Shows That US User Data Has Been Repeatedly Accessed From China ] allant en ce sens. L’application avait rapidement réagi affirmant que les données des utilisateurs américains étaient migrées vers des serveurs Oracle aux États-Unis.

Ha bon ? Les sociétés commerciales qui engrangent des données perso les utilisent à tort ?! Quelle surprise !

La méfiance européenne vis-à-vis de TikTok concomitante d'une grande candeur vis-à-vis des ricains m'a toujours fait marrer (quand je mets de côté ma grille de lecture géopolitique). Je me suis toujours demandé s'il y a un minimum de convictions derrière les aboiements contre TikTok ou si c'est juste un nouvel usage incompris qu'on veut repousser à tout prix, en utilisant tous les arguments possibles, y compris, donc, la peur d'une surveillance chinoise.

Le bannissement par Trump et la demande du gus de la FCC se lisent soit comme « faites ce que je dis, pas ce que je fais », soit, et c'est plus intéressant à mon avis, comme du protectionnisme sur le marché de la donnée perso.

L'article L.251-7 du CSI prévoit que le Gouvernement transmet chaque année à la @CNIL un rapport sur la vidéoprotection et l'activité des commissions départementales de vidéoprotection.
J'ai demandé le dernier rapport.
On me l'a transmis !
Il date de 2014 😭

Trololo. L'article L251-7 du CSI a été abrogé par la loi JO 2024 (2023-380) de mai 2023.

Message à tous les fonctionnaires territoriaux : quand une personne vient vous voir pour un renouvellement de CNI... Juste avant de prendre les empreintes, veuillez ne pas zapper l'écran demandant le refus de la conservation des empreintes. Oui je sais, du coup ça necessite de sortir un formulaire en plus à faire signer. Mais c'est une question de principe.

Lors d'un renouvellement de sa carte nationale d'identité (CNI), on peut refuser que ses empreintes digitales soient conservées dans le fichier des Titres Électroniques Sécurisés (TES). Elles seront quand même conservées au format papier pour une durée identique, 15 ans, mais le refus permet d'échapper aux analyses automatiques injustifiées : le fichier TAJ fait déjà l'objet de comparaisons automatisées de photos (avec la vidéosurveillance, par ex.) et les flics réclament déjà de relier le TAJ au TES afin d'augmenter le nombre de photos dispos pour une comparaison (sans compter les empreintes digitales). Source : section II. A. 1. c. de ce rapport parlementaire.

Elles iront quand même dans le TES pendant 90 jours (libre à toi de croire qu'elles sont effacées au-delà). Source (question « Est-il possible de refuser la numérisation de ses empreintes digitales ? »).

Les exégètes amateurs (et autres) ont perdu leur recours contre le fichier TES en octobre 2018. Pour rappel, fichier TES = données perso dont biométriques (photo, deux empreintes digitales) dans une base de données unique, accessible aux flics et au renseignement pour terrorisme et atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (pile ce que le Conseil constitutionnel avait interdit à la première monture avortée de TES en 2012…), sans certitude qu'une recherche par reconnaissance faciale ou par empreinte digitale ne sera pas autorisée un jour (les info stockées le permettent).

Un village des alternative proposant un atelier sur la désobéissance civile reçoit une subvention de 10 k€. Depuis la loi séparatisme de 2021, toute subvention publique (ou agrément) est conditionnée à un contrat d'engagement républicain. Celui-ci prévoit l'interdiction d'entreprendre ou d'inciter toute action manifestement contraire à la loi, violente, ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public. Le préfet de la Vienne décide que la mairie doit annuler sa subvention. La mairie refuse (comme quoi, tout arrive). Du coup, le préfet attaque la mairie en justice.

Mon avis perso rejoint celui de la maire : une formation incite-telle à commettre des actes ou à informer / préparer ? Comment peut-on annuler une subvention pour un acte qui n'a pas encore eu lieu et dont on ne peut, de fait, pas juger de la teneur ?

ÉDIT DU 21/12/2023 : le tribunal de Poitiers a rendu sa décision : circulez, y'a rien à voir. A priori, le préfet ne fait pas appel. Argument : seuls les propos durant le subventionnement sont pris en compte ; le programme du village Alternatiba ne visait pas à inciter à une action contraire à la loi ; lors d'un débat, seuls les propos des dirigeants, salariés, membres et bénévoles d'Alternatiba (ou une caution de ces propos) peuvent leur être reprochés (or, les propos incitant à la désobéissance civile sur la bassine de Saint-Soline ont été prononcés par d'autres) ; la formation à la désobéissance civile a retracé son histoire, des exemples, et a proposé des jeux de rôle mêlant médiation et communication, y compris non violente avec les flics, donc aucune incitation à troubler l'ordre public ni à agir violemment. FIN DE L'ÉDIT DU 21/12/2023.

Plus de 30 structures ont attaqué le décret d'application du contrat d'engagement républicain. Le Conseil d'État a tout rejeté en juin 2023. Nécessaire et proportionné. Pas de limitation des libertés d'expression et d'association (y compris leur participation à des comités consultatifs qui requiert parfois un agrément), notamment car recours effectif devant le juge administratif. Le décret est assez précis.

ÉDIT DU 08/10/2023 : article de Médiapart relatant le refus de renouvellement d'une subvention pour, entre autres, des « engagements militants non conformes au respect des lois de la République ». On y lit aussi : « Par ailleurs, le 9 août dernier, Le Monde évoquait l’existence d’une « liste rouge » d’associations engagées dans la lutte contre les bassines dans la zone du plateau de Millevaches, après que le monde associatif s’était étonné du rejet d’un certain nombre de subventions à des associations. ». Et aussi, à décharge : « « Nombre d’associations se voient retirer leurs subventions officiellement pour insuffisance de crédits », soupire l’avocat ». FIN DE L'ÉDIT.

+ https://www.lessurligneurs.eu/selon-gerald-darmanin-la-participation-a-une-manifestation-non-declaree-est-un-delit-qui-merite-une-interpellation/

2022, France : la Cour de cassation doit rappeler que la loi n'interdit pas la participation à une manif' non déclarée…

Rappel :

• Il est interdit d'organiser une manifestation non déclarée ;
  
  
• Il est interdit de participer à une manifestation interdite ;
  
  
• Il est interdit de continuer de participer à une manifestation après les deux sommations de dispersion annoncées par les flics (le texte des sommations est prévu par la loi).

+ https://www.radiofrance.fr/franceinter/soupcons-de-radicalisation-dans-la-police-le-premier-policier-suspendu-et-desarme-reintegre-9453230
+ https://www.radiofrance.fr/franceinter/106-dossiers-de-policiers-signales-pour-des-soupcons-de-radicalisation-en-cours-de-traitement-5225361
+ https://www.lefigaro.fr/actualite-france/radicalisation-sept-policiers-desarmes-depuis-l-attaque-de-la-prefecture-de-police-20191030
+ https://justice.pappers.fr/decision/8623f7ca207bade6dbf1d7e4fc8f50a99e9d670d (appel, pas concluant sur tout, il ne retrouve pas ses fonctions initiales ni les primes qu'il aurait dû percevoir à cause d'une absence de demande indemnitaire préalable)

Après l'attaque au couteau de la Préfecture de Police de Paris par un informaticien maison en octobre 2019, les poulets étaient encouragés à signaler leurs pairs musulmans prétendument radicalisés. 74 signalements (source) dont 27 classés sans suite. Une dizaine de suspensions voire de désarmements (voire de mutations) les jours suivants l'attaque. 3 toujours suspendus et 2 toujours désarmés en janvier 2020.

On a jamais eu le fin mot : 74-27 = 47 cas… Qu'en est-il ? Idem pour les suspendus / désarmés ? J'imagine que tout ça est consigné dans un obscur rapport de la PPP ou de l'Assemblée nationale.

J'adore aussi : « il était reproché au capitaine de ne plus faire la bise aux femmes ». J'ai rapidement remplacé la bise par le check, mais je suis blanc et d'une religion qui convient alors ça va.

Bref, on a tout : l'absurdité de la réaction à chaud pour montrer qu'on agit, la stigmatisation, les enquêtes internes (où le contradictoire est absent), et l'absence de concret.

En 2013, on comptait environ 4 760 caméras dans 35 communes parmi les 50 les plus peuplées, c’est à dire les villes de plus de 90 000 habitants. Fin 2019, le total atteignait 11 ­470 et quelques caméras dans 47 communes […]

Seules les caméras de surveillance de la voie publique – qui nécessitent une autorisation préfectorale – sont prises en compte dans ce classement ; celles dans les transports en commun ou sur les bâtiments publics ne sont pas intégrées à ce palmarès.

Au delà des cinquante villes les plus peuplées, la vidéosurveillance s’est massivement déployée dans toute la France depuis 2013. L’Etat a soutenu financièrement ces installations à travers le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) […] Entre 2010 et 2017, plus de 2 500 projets de vidéosurveillance (création ou extension de réseau, CSU ou déport vers les forces de sécurité) ont été financés par le FIPD, […], représentant plus de 25 000 caméras de surveillance de la voie publique

Plus de 16 millions sont prévus pour ce programme pour 2020. Ces subventions ne sont pas suivies au niveau national et aucun document ne recense nationalement le nombre de caméras de vidéosurveillance déployées en France.

Dans son article 25 loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) 2023 prévoyait d'élargir l'amende forfaitaire à tous les délits <= 1 an de taule.

Au final, 85 nouveaux délits peuvent faire l'objet d'une telle amende (contre 11 avant, comme l'usage de stupéfiant, l'occupation du hall d'un immeuble, etc.) dont l'intrusion dans un établissement scolaire (que LR veut étendre aux universités dans une proposition de loi supplémentaire), la dégradation d'un bien, l'entrave à la circulation routière, l'entrave à la circulation ferroviaire, etc. On reconnaît des faits habituellement reprochés à des militants / grévistes, non ? D'autres (outrage sexiste aggravé) me paraissent trop subjectifs / complexe / difficile à appréhender sur l'instant.

Le Conseil constitutionnel a validé cet élargissement.

C'est la continuité des amendes contraventionnelles forfaitaires pour excès de vitesse, stationnement gênant, non respect du confinement durant le Covid, etc.

Le pouvoir de sanction revient aux flics, donc l'arbitraire, l'abusif, le faciès, l'absence de contradictoire, l'absence d'adaptation de la peine au cas d'espèce, la culture du chiffre et la mise sous le tapis des problèmes sociaux (on empoche l'amende au lieu de traiter le problème), seront présents. Une telle amende n'empêche pas une victime de demander des dommages-intérêts dans le cadre d'une procédure civile. L'amende forfaitaire peut être contestée.

D'un autre côté, est-ce que juger le moindre tag, stationnement, pétard, etc. serait socialement utile et constituerait un travail enrichissant ? De plus, les usagers de drogue sont sévèrement jugés en comparution immédiate, donc leur souhaiter le tribunal plutôt qu'une amende n'est pas pertinent. Soit la société laisse pisser ces infractions, soit elle traite le problème à la racine… Si c'est possible, ce dont je doute pour certaines infractions comme le stationnement. Du coup, une liste restreinte d'infractions punissables par une amende n'est pas forcément dénuée de pertinence. Bref, je doute.