GuiGui's Show

Très très intéressant, à lire impérativement.

Expliquons-nous. Chaque année en juillet, le Conseil de l’Union européenne adopte des recommandations qui contiennent des grandes orientations de politique économique (GOPE). Elles ne sont pas obligatoires et si les États membres, dont la France, tentent malgré tout de s’y conformer, c’est parce que ce sont ces mêmes États membres qui en sont à l’origine : le Conseil européen, qui réunit les chefs d’États et de gouvernements a auparavant adopté par consensus des orientations générales de la politique économique. Cela signifie que la France dispose d’un moyen de contrainte si la politique envisagée ne lui convient pas. Ensuite, sur la base de cette ligne, la France formule un programme de réformes précis, qui sera repris et adopté par le Conseil de l’UE, sous forme de GOPE. On comprend alors comment ces GOPE peuvent être un moyen peu honnête pour les États de faire porter par l’Union l’initiative des réformes qu’ils se sont en réalité eux-mêmes imposés. Et Florian Philippot, comme d’autres, semble être tombé dans le panneau. C’est regrettable, pour un ancien député européen.

• En 2016, Sanofi est la société du CAC 40 qui a le plus distribué de dividendes (et de rachats d'action) : 6,66 milliards d'euros. Super, on a une recherche française performante… ou pas ;
  
  
• À Montpellier, un bâtiment de 9000 m² qui a coûté 107 millions d'euros et qui n'a jamais été utilisé sera partiellement détruit… juste pour éviter de payer la taxe foncière à 1 million d'euros… Les écolos et les mal logés apprécieront… ;
  
  
• Derrière ce massacre se dissimule en réalité un changement de cap opéré par Sanofi dès 2008 (la crise a servi d'excuse) : l'externalisation. Conclure des partenariats avec des startups, réaliser des acquisitions… de produits qui ne valent rien (dixit les témoignages) ou dont on ne sait pas encore ce qu'ils valent, mais qui permettent de donner de l'espoir aux marchés financiers de détenir, peut-être, ZE trouvaille. Selon un rapport d'experts-comptables mandatés par le comité central d'entreprise de Sanofi, 50 % des produits entrants en développement proviennent d'acquisitions… ;
  
  
• Forcément, on licencie les rats de laboratoires : 15 sites fermés en 6 ans (2009-2015), 6 200 emplois en moins rien qu'en France, les projets de R&D ne cessent de diminuer (de 345 et 129 en 2015 à 226 et 94 en 2017), etc. C'est donc du savoir et des compétences qui ne se développent plus en France. Ce sont des recherches vitales qui ne sont pas menées. Je me demande à quoi servent les à peu près 130 millions d'euros de crédit impôt recherche octroyés chaque année (depuis 2008) à Sanofi… ;
  
  
• Ha, mais je sais ! Ça sert à dépenser 3,7 milliards d'euros en 2016 pour racheter ses propres actions afin d'en faire artificiellement gonfler le cours ! ;
  
  
• À côté de ça, Sanofi refuse de brader son vaccin contre la fièvre tropicale… 359 millions de doses vont être détruites et un site de production est totalement à l'arrêt… Ben, ouais, le prix de vente de ce vaccin, comme celui d'autres médocs a été calculé en mode "on est les premiers, on va vendre au prix qu'on veut", ce qui ne marche pas dans un tiers-monde toujours plus pauvre… Plutôt détruire que brader, de peur que les consommateurs attendent des bas prix sur les médocs et les vaccins ;
  
  
• La Dépakine (médoc de Sanofi contre l'épilepsie) provoque des troubles neuro-développementaux (autisme…) chez les fœtus… Sanofi savait depuis 1986… Mais n'a rien fait. Idem des autorités sanitaires. L'État a créé un fond d'indemnisation (suite au Mediator)… La justice enquête mais semble limiter sa vitesse (par rapport à celle visant le Mediator)… Mais il est vrai qu'on n'embête pas un labo qui emploie environ 100 000 personnes dans le monde (contre 20 000 pour Servier - Mediator) et dont le PDG est un poto de Macron. Sanofi se refuse à indemniser qui que ce soit… Comme dans la finance, le mot d'ordre est mutualisation des pertes et privatisation des gains.

Il est plus que temps de sortir la santé du monde de la finance, non ?

Dans le numéro 82 de Fakir.

Piqûres obligatoires, consultation bidon, lobbies à tous les étages… La vaccination, c’est l'anti-démocratie de la santé dans toute sa splendeur. Et c'est ainsi que le gouvernement veut « rétablir la confiance »…

Je ne sais pas

Je voudrais simplement vous dire mes doutes: le passage de trois à onze vaccins, suis-je pour ? Suis-je contre ? Aujourd’hui, je l'ignore.

Quand la ministre m’assène que « dix enfants sont morts de rougeole depuis 2008 », certes, ça me touche, ce sont dix de trop, mais faut-il pour cela vacciner 60 millions de Français ? Je m’interroge. Et j’aurais aimé un véritable débat, avec des scientifiques, me forger mon opinion, décider pour ma famille et moi, et nous.

Du coup, la façon d’imposer ça, le côté propagande, l’hypocrisie de la consultation, le poids des lobbies dans la décision, tout cela me hérisse. Fait de moi un opposant, moins sur le fond (je ne me prononce pas), que sur la procédure: le déni de démocratie. Et sur ce diagnostic, je n’ai aucun doute : cette histoire de vaccins, c’est un symptôme de notre démocratie en panne, de gouvernants qui sournoisement la contournent, de l’argent qui s’infiltre partout, mais aussi d’un refus du peuple qui, d'instinct, répond « non ».

« La prévention sera le pivot de la stratégie nationale de santé discutée à l'automne. » À l’Assemblée, Édouard Philippe nous alléchait, lors de son discours de politique générale. J’ai tendu l’oreille. Parce que, moi aussi, j’avais placé la « prévention » au cœur de ma campagne. Le Premier ministre allait-il accuser « la pollution de l'air, les perturbateurs endocriniens, les pesticides » ? Allait-il s’en prendre au travail, mal réparti, source de stress, de gestes répétitifs, de troubles musculo-squelettiques pour les uns, quand d’autres ne travaillent pas assez, pas du tout, et ce chômage qui provoque lui aussi du mal-être, débouche sur des affections ? Allait-il dénoncer la publicité, cette télé qui incite en continu nos enfants (et nous-mêmes !) à consommer des sodas, des hamburgers, des friandises ? Allait-il faire sortir la médecine de l’hôpital ou des cabinets, l’amener dans les quartiers, dans les campagnes, dans les lycées, dans les entreprises, et pas seulement pour des opérations : pour des discussions ? J’ai espéré, à l’écoute.

« Des maladies que l'on croyait éradiquées se développent à nouveau sur notre territoire. Des enfants meurent de la rougeole aujourd’hui en France. Dans la patrie de Pasteur ce n’est pas admissible. L'an prochain, les vaccins pour la petite enfance, qui sont unanimement recommandés par les autorites de santé, deviendront obligatoires. » Ratê.

La santé se réduisait à nouveau à de la chimie, à de la technique.

Vite fait, bien fait

Qu’on passerait de trois à onze vaccins, Agnès Buzyn en avait certes causé, mais ça restait un projet, je croyais, un parmi d’autres, on en causerait, on en mesurerait ensemble l’utilité. Mais non.

Si Édouard Philippe le sortait, ce mardi 4 juillet, devant les députés, s’il était prêt à cette dépense, lui dont le propos se résumait pour le reste à « réduction de déficits… réduction de déficits… réduction de déficits… », c’est que le gouvernement y tenait. D’ailleurs, le samedi suivant, à Aix-en-Provence, aux « rencontres économiques » (pas aux « rencontres du soin »), la ministre de la Santé enfonçait le clou : « Les vaccins, ça marche, ça fonctionne, ça a sauvé des centaines de millions de vie… Je regrette que, en France, la défiance envers les vaccins soit à ce point ancrée dans la population… Le problème, c'est qu'à force de ne plus vacciner les enfants, on a des épidémies de rougeole, on a des méningites, on a des gosses qui meurent chaque année de maladies évitables. C’est insupportable. » Au vu de cette urgence, ils agiraient vite fait, bien fait : « Avec une loi pour fin 2017, et une obligation début 2018. » Il n’y aurait aucune consultation, donc ? Non, répliquaient—ils, « elle avait déjà eu lieu ». Ah bon '?

Instance fantoche

Il faut remonter à l’an dernier, à 2016. Une enquête secoue le petit monde de la médecine : elle révèle que, parmi 67 pays, les Français sont les plus méfiants à l’égard des vaccins. Le seul en rouge très foncé sur la carte, répondant « non » à plus de 40 % à la question : « En général, je pense que les vaccins sont sûrs ». D’où l’idée d’une « consultation citoyenne ». Logiquement, elle devrait être confiée à la Conférence nationale de santé, qui siège depuis 1996. Mais voilà que son président, Thomas Dietrich, en claque la porte, dénonçant « une instance consultative fantoche ». Nous recopions ici largement son entretien avec LeLanceur.fr, tant sa position nous paraît juste :

Thomas Dietrich : Nous devions organiser un grand débat public sur la vaccination, notamment parce qu’il y avait beaucoup de questions à ce sujet. En fait, le jeu était biaisé. La ministre a commencé à vouloir relire les avis de la Conférence nationale de santé avant qu’ils ne soient publiés, notamment pour expurger les passages qui ne convenaient pas à son cabinet ministériel. Concernant le grand débat public sur la vaccination, le format que j’avais monté était jugé trop indépendant… L’organisation a donc été retirée à la Conférence nationale de santé pour la transférer à l’Agence nationale de la santé publique (ANSP), une agence sous tutelle de l’État qui, en parallèle, fait de la
publicité pour les vaccins.

Le Lanceur : En réponse à une pétition critique d’un médecin anti-vaccins, Marisol Touraine avait déclaré en mai 2015 : « La vaccination, cela ne se discute pas. » Le format que vous aviez monté donnait-il une forte parole à des militants anti-vaccins ?

Thomas Dietrich : La CNS, c‘était des représentants d’un peu tous les acteurs du monde dela santé, donc de manière globale, au contraire, ce sont plutôt des gens pro-vaccins, même s’ils ont des réserves. il y avait par exemple une association, E3M, qui dénonce les méfaits des aluminiums dans les vaccins. La CNS était organisatrice du débat public, elle allait s’exprimer et surtout la consultation allait être beaucoup plus large que celle qui a finalement été faite. Il était aussi prévu un jury de citoyens et un jury de professionnels de santé qui était en dehors de la CNS. Mais la question n’était pas de s’exprimer pour ou contre la vaccination, mais de constater qu‘il y a des problèmes inhérents et une baisse du taux de couverture vaccinale afin d’organiser un débat qui permette à toutes les parties de s’exprimer pour trouver une solution. C’est mon propos. finalement, cela n’a pas été fait puisqu'on a fait à la place une sorte de débat biaisé. En revanche, j’ai été beaucoup récupéré par ce fameux professeur Henri Joyeux à l'origine de cette pétition, alors que je ne partage pas du tout son idéologie.

Le Lanceur : De quoi avait peur le ministère de la Santé en refusant l’organisation de ce débat par la CNS ?

Thomas Dietrich : Le ministère avait peur que ce débat libère la parole. En fait, il y avait surtout la peur d’une sorte de curée contre la vaccination qui soit orchestrée par les ligues anti-vaccinales, qui, soit dit en passant, sont assez virulentes, voire violentes. De mon côté, j’ai toujours dit que tous les méfaits de la démocratie sont remédiables par davantage de démocratie. Le but était d’organiser un vrai débat, pour qu’on pose les bonnes questions et qu’on arrête d’avoir une baisse de la couverture vaccinale. Donc, après m’être engueulé tous les quatre matins avec ma hiérarchie et avoir eu des réunions à ne pas en finir, j’ai effectivement quitté mon poste et j’ai écrit un rapport. Je pense que ce qui a pu toucher à sa lecture, c’est le fait que les citoyens étaient dépossédés de leur parole. C’est-à-dire que, très clairement, on ne les écoutait plus et ils n‘étaient pas pris en compte. La construction des politiques publiques est faite de manière complètement autiste, sans retour de terrain, et on ne peut plus agir comme cela. Les personnes ont des choses à dire, même ceux qui ne sont peut-être pas des experts. Quand vous faites venir des gens de Guyane ou de Martinique en avion, qu’ils doivent payer leur taxi depuis l’aéroport, que vous faites venir des personnes en fauteuil avec leurs accompagnateurs, que des personnes prennent des journées de congé pour venir à la CNS et que finalement ils ne sont pas écoutés, cela s’apparente pour moi à se foutre de leur gueule. Supprimer ces instances, cela a au moins le mérite d‘être clair sur la volonté de vouloir des avis et des idées qui sont maillés à la verticale, mais on ne fait pas de l’hypocrisie en organisant un semblant de démocratie sanitaire.

Fiasco déonthologique

« Le semblant de démocratie » va néanmoins se poursuivre, via un « Comité d'orientation de concertation citoyenne de la vaccination ». Avec pour but, donc, de rétablir la confiance… Mais quelle en est la composition ? « Les déclarations publiques d'intérêts de trois des seize membres du comité d’orientation mentionnent des liens d'intérêts avec des laboratoires développant des vaccins », note Le Monde. Plus un quatrième, « le professeur Thierry May qui ne mentionne pas des dizaines de conventions et avantages avec des laboratoires pharmaceutiques, dont MSD et Sanofi ». Plus une cinquième, « Claire-Anne Siegrist, professeur de vaccinologie et de pédiatrie, qui entretient des liens avec DBV Technologies, qui étudie un vaccin épicutané sous forme de patch de rappel contre la coqueluche. » Plus un sixième, le président du comité : « Le professeur fischer n'a pas mentionné le prix Sanofi-Institut Pasteur reçu pour ses recherches sur les déficits immunitaires, d'un montant de 100 000 euros. » Et tout ça,
alors que « promouvoir une réelle pédagogie de la transparence » est une priorité du comité.

L’association Pormindep, qui œuvre pour une information médicale indépendante, évoque un « fiasco déontologique ». Bref, de quoi rétablir une pleine « confiance »...

Plan Macron-Philippe-Buzyn

Qu’à cela ne tienne : fort de cette immense légitimité, le 1er décembre 2016, le professeur Alain fischer et son comité présentent leurs recommandations : « Pour faire vite, écrit Libération, les vaccins (coqueluche, rougeole, hépatite B...) aujourd'hui “recommandés” pour les enfants de moins de deux ans devraient devenir gratuits et “obligatoires”, mais de façon temporaire, le temps de restaurer la confiance face aux doutes des Français. » « Dans le contexte actuel de perte de confiance et de baisse de la couverture vaccinale, il apparaît nécessaire de réaffirmer le bien-fondé de la vaccination », affirme le comité.

D’où cette idée d’agir en deux temps : d’abord élargir l’obligation vaccinale, puis à terme, supprimer l’obligation vaccinale comme ailleurs en Europe. Pour les récalcitrants, serait proposée une clause de refus : les parents réfractaires signeraient un document « pour leur faire prendre conscience qu’ils prennent une responsabilité, une prise de risque pour leur enfant et pour la communauté des gens qui vivent autour d ’eux et qu’ils risquent aussi que leur enfant puisse être refusé par une directrice de crèche, ajoute le médecin. Toutefois, s'il y avait trop de refus de la vaccination, cette possibilité d 'exempti0n pourrait être supprimée. » C’est exactement le plan, aujourd’hui, de Macron - Philippe - Buzyn.

Après cette formidable consultation, le Premier ministre peut le proclamer : « Les vaccins pour la petite enfance sont unanimement recommandés par les autorités de santé. »
Pas de débat.
Pas de démocratie.
Pas de contradiction.

2009 : La pandémie n'a pas lieu

À l'automne 2009, la catastrophe approchait. C’était « un défi majeur pour la santé publique ». La guerre était déclarée à la grippe H1N1 : « C’est tous ensemble que nous ferons face ! » Par bonheur, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait déjà pris les devants : dès l’été, pour le vaccin, elle avait commandé 94 millions de doses. Deux par Français. En novembre, elle ouvrait des centres de vaccination, mobilisait les médecins militaires, recrutait cinq mille contrats aidés… qui ont dû bien s’ennuyer. Car les clients ne sont venus qu’au compte-gouttes : 5,74 millions de vaccinés, à peine 10 %, malgré une propagande à médias continus. La pandémie n‘a pas eu lieu. On a juste fait des gros chèques aux labos, pour un coût final — d’après la Cour des comptes - d’à peu près 600 millions d‘euros.

Mais qui était, au fait, chef d’orchestre de cette magnifique opération ? Comme l’avait à l’époque révélé Fakir, la belle Roselyne avait quelque peu expurgé son CV:

On s'ennuie au bureau alors sur Google, on tape « Bachelot ». Voir qui elle est, un peu. La grippe A l’a si bien propulsée sous le feu des caméras. Sur Wikipedia, c’est marqué ça : « Roselyne Bachelot-Narquin a occupé, avant d’entrer dans la politique au début des années 1980, le poste de déléguée à l’information médicale au sein du laboratoire ICI Pharma de 1969 à 1976, puis elle est chargée des relations publiques chez Soguipharm de 1984 à 1989 ». Tiens tiens, on ne savait pas. Mais faut vérifier, hein, Wikipédia raconte parfois n’importe quoi…

D’autant que son CV officiel, sur le site du ministère de la Santé, ne cause pas de ça du tout. On apprend plein de choses passionnantes, que « ses deux parents étaient docteurs en chirurgie dentaire », qu’elle a « approfondi ses recherches en spectrophotométrie infrarouge », qu’elle est même balèze sur « l’influence des atomes métalliques sur les liaisons carbone-hydrogène dans les molécules complexes », etc. Mais rien sur les douze années qu'elle aurait — conditionnel de rigueur — passées au service de l‘industrie pharmaceutique. Un trou, là.

Alors, qui dit vrai ? Wikipedia ou le ministère dela Santé ? Et puis, on tombe sur ce document.

C'est son CV, lorsqu’elle était au Parlement européen, en 2004. Tout en haut, juste sous « née le 24 décembre 1946 à Nevers », elle détaille son « activité professionnelle » : « Déléguée à l’information médicale - laboratoires ICI Pharma - de 1969 à 1976. Chargée des relations publiques chez Soguipharm de 1984 à 1989. » C’était une fierté, apparemment, à l’époque : la preuve qu’elle avait travaillé dans la vraie vie. Celle de l’entreprise…

Mais pourquoi, alors, le cacher maintenant ? Pourquoi oublier ces douze années, qui pèsent quand même dans une (brève) carrière ? Pourquoi cette omission, alors que Roselyne Bachelot promet que « la transparence sera la plus totale, suivie scrupuleusement » ? Pourquoi ce silence, alors que la loi oblige les experts à déclarer leurs « conflits d’intérêts » ?

Le plus simple, c‘était de lui demander. On a essayé. On s’est entêtés, même. En vain. Durant des semaines, elle nous a fuis, s’échappant même d’une conférence de presse par la porte de derrière (article
complet sur notre site). On se demande bien, après tout ça : mais pourquoi les Français manquent de confiance dans les vaccins ?

Ce qui m'avait rendu très suspicieux à l'époque de la grippe H1N1 c'était : 1) les médias se mettent à en parler non stop, tendance on va tou⋅te⋅s crever ; 2) un vaccin est développé à une vitesse folle… WTF ?! ; 3) le gouvernement lance une campagne de vaccination massive sans passer par les médecins généralistes et en préconisant la vaccination à tou⋅te⋅s et pas juste les personnes à risque… Dans ma tête, ça avait déclenché la clochette "no way, je ne me ferai pas injecter c'te merde dans mon corps". Puis le soufflet était retombé malgré le refus massif de la vaccination… Magie…

Dans le numéro 82 de Fakir.

Excellente analyse de la loi soi-disant de moralisation de la vie politique.

J'en retiens que c'est une loi de circonstance : il fallait calmer le⋅a prolo après l'affaire Fillon, pas folle la guêpe, les privilégié⋅e⋅s tiennent à leurs postes. Je suis plutôt factuel : ce texte de loi excelle uniquement en interdiction des emplois familiaux (et encore : un⋅e parlementaire ou un⋅e élu⋅e local peut toujours engager sa maîtresse ou un membre de la famille d'un⋅e autre élu⋅e ou… on se soutient entre membres de la même caste), tout le reste est très faible ou provient de lois précédentes.

Aucun des sujets qui me semblent importants n'est abordé… Ni les transferts incessants entre public et privé (et vice versa) qui génèrent du conflit d'intérêt (il ne s'agit pas de les interdire, mais de veiller à l'impact qu'ils ont sur la vie politique), ni le cumul des mandats dans le temps, ni les indemnités délirantes et les avantages (chauffeur, sécurité, sécurité de l'emploi par copinage, etc.) de tout ce beau monde, ni le contrôle du lobbying (il faut des limites à toute chose), ni le contrôle des frais de représentation du président (8k€/mois de maquillage, 10k€/mois de coiffeur, 26k€ de maquillage en trois mois, etc.), du gouvernement et des hauts fonctionnaires (47k€ de taxi en 10 mois), ni la fin de la justice d'exception pour les membres du gouvernement (Cour de justice de la République), ni du statut pénal / de l’immunité du chef de l'État, ni les magouilles pour retrouver un poste d'élu⋅e local⋅e rémunérateur à tout prix, ni… Bref, cette loi de confiance dans la vie politique n'a aucune ambition. :(

Le projet de loi avait été mis en consultation publique sur la plateforme Parlement & Citoyens et, évidemment, rien d'intéressant n'a été retenu de cette consultation dans la loi finale…

Que nous dit cette loi ?

• Ni le président ni un⋅e membre du gouvernement ni un⋅e parlementaire ni un⋅e élu⋅e local⋅e ne peut embaucher un membre de sa famille comme collaborateur⋅rice. Je comprends qu'embaucher sa famille crée des dynasties politiques qui renforcent ainsi l'aristocratie, mais j'aurais quand même préféré lire dans cette loi des mesures visant à limiter les emplois fictifs … En l'état, cette loi manque un grand pan de la cible… ;
  
  
• Fin de la réserve parlementaire (plusieurs milliers d'euros accordés à chaque parlementaire qui peut les distribuer pour financer des projets publics ou associatifs ou… dans sa circonscription), son budget global habituel sera dispatché dans les différents aides aux territoires. Comme c'est pratique de supprimer un système de subventions quelques années après que les citoyen⋅ne⋅s aient réussi à en obtenir la transparence ! Ce mécanisme de subvention n'était pas le cœur du problème. Le fond du problème c'était qu'aucun mécanisme de contrôle de la bonne utilisation des fonds n'était prévu et que les citoyen⋅ne⋅s ne pouvaient pas contester une attribution. Instaurer de tels mécanismes aurait été plus malin, selon moi, car cette loi ne fait que décaler le problème. En revanche, la réserve ministérielle ne disparaît pas… ;
  
  
• Concernant l'IRFM (les frais de mandats, similaires aux notes de frais et à l'indemnité kilométrique dans le privé, pour financer transport, costumes, restauration, journal d'information, etc.), il n'est plus question d'un remboursement sur justificatif : elle change juste de nom et le bureau de chaque chambre du Parlement peut choisir le mode qui lui convient : avance (comme aujourd’hui), remboursement sur justificatif, prise en charge directe… On verra bien ce que choisiront les bureaux dans plusieurs années. Je suis d'avis que les abus de l'IRFM ont encore de beaux jours devant eux (certain⋅e⋅s parlementaires s'en servent pour rembourser des prêts personnels, pour réaliser des achats de biens immobiliers à usage personnel, pour offrir des cadeaux à la famille et/ou aux ami⋅e⋅s, pour se faire un complément de salaire, pour payer des vacances, etc.).
  
  
• Le candidat Macron avait promis qu'il faudrait un casier judiciaire vierge de tout un tas d'infraction pour se présenter à une élection. Ce n'est pas ce que dit la loi. Elle adapte un principe présent dans notre législation depuis 2013 : pour toute une palette de crimes et de délits, le⋅a juge devrait prononcer une peine complémentaire d'inégibilité… sauf qu'il⋅elle peut ne pas le faire en justifiant sa démarche (comme la Cour de justice de la République a justifié sa clémence envers Lagarde dans l’affaire Tapie ?!). Sans compter que, pour les délits, une peine d'inégibilité n'interdit pas d'exercer une fonction publique pour se la couler douce le temps que ça se tasse. Sans compter que la peine d'inéligibilité peut expirer avant que le casier judiciaire redevienne vierge… ;
  
  
• La loi pinaille sur les délais pour rendre publiques les déclarations de patrimoine du Président avant/après mandat. Comme s'il allait encaisser ses avantages durant son mandat… ;
  
  
• Il faut être à jour de ses impôts pour entrer au Parlement. Il faut une loi pour forcer les hauts revenus à payer leurs impôts… Allô ? Des gens qui n'aident pas financièrement la collectivité veulent se mettre à son service. Allô ?! T'as pas payé, t'es inéligible, point final ! ;
  
  
• L'interdiction, pour un⋅e parlementaire de mener des activités de conseil en sus de son activité parlementaire est légèrement renforcée : pour être exercée, l'activité doit avoir été lancée plus d'un an avant l'entrée en fonction et le parlementaire ne doit pas participer à la direction et/au contrôle de sociétés de conseils (sauf si c'était déjà le cas 1 an avant son entrée en fonction) ni intervenir auprès d'une société commerciale en lien avec une activité publique (réceptrice d'une commande publique / d’un marché public, par exemple). Bref, c’est uniquement du pinaillage, il n’y pas de quoi limiter réellement les conflits d'intérêts, il suffit de se lancer dans le consulting bien avant son (ré)-élection et lala la loi ;
  
  
• Quelques mesures sont prévues pour renforcer le financement des partis politiques et pour contrôler le financement des campagnes électorales. La loi impose la déclaration de tous les donateur⋅rice⋅s à la commission de vérification des comptes de campagne et le fait que les institutions financières (et les micro-parti politiques) sont les seules personnes morales qui peuvent financer une campagne électorale. La loi dipose de forcer la main aux banques pour prêter aux partis via un médiateur (c'est trop choupi, n'est-ce pas ?) ainsi que l'instauration d'une banque publique de la démocratie… La loi ne définit pas cette coquille vide, son fonctionnement, la manière de la rendre indépendante, etc. Je trouve que l'idée d'une telle banque est juste géniale pour émanciper la politique (vie de la cité) de la finance mais si son fonctionnement n'est pas défini démocratiquement, c'est perdu d'avance. :(
  
  
• Cette loi prévoit que le linge sale se nettoie en famille : seul le bureau (ou le⋅a déontologue) d'une des chambres du parlement peut conduire un⋅e parlementaire à une éventuelle sanction en cas de non-paiement de ses impôts ou d'usage litigieux de son IRFM ou s'il mène des activités de conseil. De même, les bureaux sont missionnés pour définir les règles permettant de prévenir l'apparition de conflits d'intérêts… SUPER. On sent le nouveau monde qui arrive, tremblez élu⋅e⋅s ! Ou pas… :(
  
  
• Notons enfin quelques drôleries pour limiter les conflits d'intérêts. D'abord, la tenue d'un registre public (en Open Data) qui mentionne les parlementaires et les ministres qui, de leur propre chef, se sont dénoncés comme étant inaptes à participer à l'élaboration d'un texte (ou d’une décision) en raison de conflits d'intérêts. LOL, on verra si Hulot s'inscrit. Ensuite, la déclaration, auprès du bureau de la chambre du parlement, des activités des assistant⋅e⋅s parlementaires au profit des lobbies. Aucune sanction en cas "d'oubli", bien entendu.

Notons que le Conseil constitutionnel a censuré, entre autres, la peine d'inéligibilité obligatoire (mais pas vraiment) applicable aux infractions de presse aggravées (diffamation ou injure en raison de la race, du sexe, du genre, d'un handicap, de la nationalité, etc. + appel à la commission de crimes + négationnisme + etc.) au motif que « la liberté d'expression revêt une importance particulière dans le débat politique et dans les campagnes électorales » et que cette disposition serait donc disproportionnée. Je comprends la décision du Conseil : la loi appliquait la peine d'inéligibilité aux délits de presse aggravés punis d'une peine de prison. Avec un périmètre aussi flou, on peut très vite rendre inéligible n'importe qui pour n'importe quel propos en modifiant la loi sur la liberté d'expression et de la presse de 1881… Avec les surenchères récentes en matière de sanction des infractions de presse, cette décision du Conseil m'apparaît plutôt sage.

Je viens de regarder à quoi ressemble le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » après son passage au Sénat et en commission des Lois à l'Assemblée :

• Le gouvernement pesant de tout son poids, le texte reste globalement dans sa version initiale (celle décrite par le shaarli pointé par ce shaarli) avec tout ce que cela implique d'atteintes aux droits humains ;
  
  
• Je n'avais pas percuté que les bandeaux de filtrage jusqu'à 20 kilomètres avant une frontière et aux alentours des gares vont permettre, durant 12 heures, des contrôles d'identité sans aucune justification ni aucun juge judiciaire dans la boucle, sur près de 67 % de la population française… Explosion des contrôles au faciès à prévoir… Idem pour la montée de la défiance des un⋅e⋅s envers les autres… ;
  
  
• Le gouvernement patche la censure du Conseil constitutionnel d'un bout de la LPM obtenue par les Exégètes amateurs : la surveillance en temps réel du trafic Internet de l'entourage d'une personne susceptible d'être en lien avec une menace fait son grand retour, seulement limitée par un quota maximal de personnes surveillées à un instant T… Quand le sage pointe la lune (le Conseil constitu), l'idiot (le gouvernement) regarde le doigt… On patche la forme sans vouloir comprendre par l'application de quels droits fondamentaux le Conseil constitu a censuré ce bout de texte… C'est de la folie ;
  
  
• Il a été ajouté la possibilité de muter / licencier un⋅e fonctionnaire suite à une enquête administrative qui met en évidence la menace grave qu'il ou elle fait peser sur la sécurité publique ou si son comportement est en inadéquation avec ses missions de souveraineté de l'État, de défense ou de sécurité… Comme d'hab, les critères sont très flous (l'article n'évoque pas la radicalisation ni le terrorisme, hein), ce qui permettra d'accuser n'importe qui de n'importe quoi en tout temps. Un moyen de dompter nos armées qui gonflent notre président ces derniers temps ? Une réaction précipitée suite à la suspicion de sympathie envers la mouvance terroriste de la part d'agents (de sécurité) dans l'ambassade du Qatar en France et dans celle de la France à Londres (source : le Canard enchaîné du 6 septembre 2017) ? Les deux ? ;
  
  
• Un lieu de culte peut être fermé sans juge pour un contenu sur son site Internet ou pour un lien vers un site web qui ait l'apologie du terrorisme (chose qui n'est pas définie) ou appel à commettre des actes terroristes… ;
  
  
• Il est prévu que les boîtes noires (oui, celles de la loi Renseignement de 2015) qui enregistrent et analysent qui consulte quoi quand, à quelle fréquence, pendant combien de temps sur Internet, soient utilisables jusqu'en 2020 (au lieu d'une fin initialement envisagée en 2018). Idem pour les perquisitions + saisies administratives et les assignations à demeurer sur un territoire défini : fin en 2020 pour, soi-disant, faire un point sur l'efficacité de ces mesures. LOL, totalement crédible ;
  
  

Pour l'étude des questions de fond qui sont en jeu dans ce projet de loi, je préfère ne pas me répéter et te pointer cet excellent texte de La Quadrature : L'état d'urgence En Marche pour toujours.

Prochaine étape : Commission Mixte Paritaire (CMP), composée de député⋅e⋅s et de sénateur⋅rice⋅s pour trancher les points de désaccord entre les deux chambres…

Pour préparer son université d’été, le Medef avait commandé une enquête à l’institut Viavoice sur la perception de l’avenir par les chefs d’entreprise. Les résultats ont été rendus publics en août. Et, à leur lecture, il est aisé de comprendre pourquoi l’organisation patronale n’a guère communiqué dessus.

Interrogés sur la façon dont ils imaginaient l’entreprise d’après-demain, les patrons ne sont en effet que 18 % à croire que celle-ci sera « proche de ses salariés, avec de nouvelles méthodes de travail », et seulement 12 % à considérer qu’elle sera « responsable, soucieuse de l’environnement, transparente et à l’écoute de ses clients et des différentes parties prenantes ». Le patronat sait nous promettre des lendemains enchanteurs…

Etrangement, les chefs d’entreprise sont, en revanche, beaucoup plus nombreux à considérer qu’ils devraient davantage prendre la parole sur les sujets écologiques (43 %) et sociétaux (42 %).

Pour prévenir leurs salariés qu’ils ne comptent pas, à l’avenir, se montrer plus écolos ni plus attachés à leur bien-être ?

SUURPRIIISE ! What did u expect, bro?

Dans le Canard enchaîné du 13 septembre 2017.

Suite de Bercy veut tailler en presse les opérateurs de téléphonie.

Haro sur les opérateurs téléphoniques ! Dans un entretien au « Point » (7/9), Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, l’affirme haut et fort : « On ne peut pas fermer les yeux sur des comportements d’optimisation [fiscale]. » Le ministre vise principalement SFR (devenu Altice) et Bouygues. Sous le couvert d’offrir « gratuitement » à leurs abonnés un service de consultation de journaux en ligne, ces opérateurs ont amélioré leurs marges.

« Nous allons remettre à plat tout le système de la fiscalité appliquée aux opérateurs téléphoniques », souligne un ponte de Bercy. En effet, il y a urgence ! Du côté de l’administration des Impôts, le manque à gagner s’élève, au bas mot, à 1,2 milliard d’euros.

L’astuce fiscale réside dans les offres couplées proposées par les opérateurs (« Le Canard », 14/6). Depuis avril 2016, l’abonné au service de téléphonie Power de SFR (24,99 euros par mois) accède gratuitement aux grands titres de la presse française (Hormis « Le Monde », « Le Point » et « Le Canard »). Si l’on comptait les 19,99 euros correspondant au prix de ces publications, la facture devrait grimper à 44,98 euros. Elle reste pourtant inchangée : l’abonné bénéficie d’une remise immédiate équivalente au coût du kiosque numérique.

Simple comme un coup de fisc

Comment SFR peut-il se permettre une telle générosité ? Grâce à la TVA. Puisque l’opérateur offre des journaux à lire, il applique le taux de TVA réduit de la presse (2,1 %) à une bonne partie du forfait télécom (téléphone + Internet), théoriquement soumis au taux de 20 %. Et voilà une taxe divisée par dix ! Ebloui par ce stratagème, Bouygues Télécom a pris à son tour, en mai, le train de la presse numérique.

Orange et Free, qui ont lancé leur offre TV by Canal à l’automne 2016, ont eux aussi réalisé leur petite opération d’« optimisation » fiscale grâce à des taux différents de TVA. Dans leur forfait, ils ont fait jouer à la télé le rôle qu’occupent les journaux dans le package de SFR et de Bouygues. Sauf que, comme le précise un proche de Xavier Niel, le patron de Free, « la TVA sur la télévision est de 10 %, pas de 2,1 % ; l’écart n’est pas comparable avec celui de la presse ».

Pas sûr que cette argumentation suffise à convaincre un gouvernement en mal de recettes. Gérald Darmanin a promis « une clarification dans le projet de loi de finances pour 2018, avec une entrée en vigueur dès le 1er janvier ».

On entend déjà les opérateurs : « Non mais, allô, quoi ! »

Dans le Canard enchaîné du 13 septembre 2017.

Pour les gens proches de Strasbourg : ARN, FAI associatif en Alsace organise sa première réunion-apéro de la rentrée au Shadok, sur la presqu’île André Malraux à Strasbourg.

C'est ouvert à tout le monde, sans inscription préalable. Ça se termine vers 22h et ça se prolonge par un repas à l'extérieur (lieu défini à l'arrache) pour ceux et celles qui le désirent.

Au programme : accueil des visiteur⋅se⋅s, discussion sur les sujets numériques autour de Strasbourg, faire le point sur les projets de l'association, faire avancer les projets d'ARN sous forme de groupes de travail. Liste non exhaustive.

‒ Sorry, you can't empty the garbage yet. A paper towel in here is currently in use by some object in your house.
‒ Which one?
‒ I dunno, it's your house. Just check each object.
‒ Check it for what?
‒ Whether it looks like it might have touched a paper towel at some point and then forgotten to let go.
‒ ...
‒ You can also Google to learn how to check which things are using which resources.
‒ You know, I'll just leave the towel there and try again tomorrow.

:D

Une câlinothérapie syndicale pour rassurer le président Macron.

Édouard Philippe le répète : les organisations syndicales et patronales qui ont discuté les ordonnances ont été « traitées sur le même pied d’égalité ». Et de souligner à quel point le gouvernement entend rompre avec les anciennes pratiques des conciliabules top secrets. Beau… mais faux !

Alors que les discussions entre le gouvernement et les syndicats étaient officiellement closes, le patron de FO, Jean-Claude Mailly, a secrètement rencontré Macron, lundi 28 août, au petit matin à l’Elysée. Puis, le soir, toujours secrètement, il s’est rendu chez Muriel Pénicaud en compagnie, cette fois, du secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, pour une réunion tout aussi secrète. Motus absolu : les syndicalistes n’en ont alors pas soufflé mot à leurs états-majors.

Ces impromptus ont eu lieu à la demande de Macron, qui s’inquiétait du pouvoir de nuisance de Mélenchon et de Martinez, le leader de la CGT. Le président de la République puis la ministre voulaient s’assurer que les deux chefs syndicaux — notamment Mailly — tenaient bien leur base. Pénicaud a aussi demandé leur avis aux deux compères sur les dernières exigences de Gattaz. Berger a tenté une dernière fois d’obtenir un renforcement de la présence des syndicats au sein des conseils d’administration et de sauver leur implantation dans les petites boîtes. En vain.

Syndicat de conscience

Du coup, le patron de la CFDT ne décolère pas contre le chef de l’Etat et son entourage. « Ils ont loupé l’occasion de faire le choix de la démocratie sociale. Ils ont préféré les vieilles recettes », râle-t-il en privé. Mailly, qui a ensuite continué de discuter au téléphone avec Macron, est ravi, au contraire, d’avoir obtenu des garanties sur le rôle des branches professionnelles. Le successeur de Marc Blondel s’imagine déjà en interlocuteur privilégié du pouvoir à la place de Berger. Mais les dirigeants de FO ne sont pas tous sensibles àla séduction macronienne, tant s’en faut. Mailly a connu un moment orageux, ce lundi 4 septembre, devant la commission exécutive de FO.

Cette réunion des 33 plus hauts gradés, qui devait se terminer à midi pour l’apéro, s’est poursuivie jusqu’à 16 heures. Outre ceux des départements de l’Ouest, les dirigeants de l’Ile-de-France - entre autres - et de nombreux syndicats, dont les incontournables dames pipi, reprochent à leur secrétaire général de s’être fait enfumer par Macron. Et certains envisagent de manifester avec la CGT le 12 septembre. « On ne comprend pas pourquoi il faut dire oui aux ordonnances Macron, qui sont pires que la loi El Khomri, contre laquelle on a manifesté », peste un opposant.

Au cours de cette commission exécutive, le boss de FO est sorti plusieurs fois de ses gonds. « Si je suis battu devant le comité confédéral national (le “Parlement” de FO, qui réunit les patrons de toutes les unions départementales et de toutes les fédérations), je démissionnerai, et vous serez bien emmerdés », a-t-il menacé.

Ledit comité est programmé pour les 28 et 29 septembre, soit après les manifs de la CGT et de Mélenchon. Macron et Philippe ne vont sûrement pas s’en plaindre.

Les petits hommes qui ont besoin de se sentir fort et de museler les troupes dans des conciliabules top secrets… Une certaine image de la démocratie. Gerbant. Le nouveau monde, c'est maintenant !

Dans le Canard du 6 septembre 2017.