Et voilà ! Un peu plus de 2 ans après l'UMP sénatorial, Les Républicains de l'Assemblée remettent le couvert avec une proposition de loi anti instruction en famille (IEF) et qui serre la vis des écoles privées. Voir ici pour un historique et un bilan de la dernière tentative de fin 2013 :
http://shaarli.guiguishow.info/?QGLM4Q et
http://shaarli.guiguishow.info/?Air7MA
Il y a beaucoup d'inconnu et d'incompréhension sur ce qu'est l'instruction en famille et c'est sur ça que je veux insister aujourd'hui.
D'abord, en France, l'école n'est pas obligatoire. C'est l'instruction qui l'est. Elle l'est entre 6 ans et 16 ans. Les établissements d'enseignement ont la priorité, pas plus (L131-1-1 du Code de l'éducation). Parler de renforcement de l'obligation scolaire est donc une sottise (oui, je sais, c'est tout un titre dans le Code de l'éducation tout comme on a un Code de la propriété intellectuelle qui ne veut rien dire). Lisez vous-même l'article 4 de la loi du 28 mars 1882 dite loi Ferry :
http://classes.bnf.fr/laicite/references/loi_28_mars_1882.pdf .
Ça signifie donc qu'il existe une palette de possibilités pour répondre à cette obligation d'instruction :
* École de la République dont le CNED (cours à distance, y compris primaire / collège / lycée) ;
* École privée sous contrat ;
* École privée hors contrat. Sachant que les 5 premières années d'une école privée sont toujours hors contrat ;
* Instruction en famille.
Actuellement, l'école privée et l'IEF sont soumises à un régime déclaratif : il n'y a pas d'autorisation préalable.
École publique, privée et IEF sont soumises à des contrôles.
* Pour l'école privée, ce contrôle porte sur (Article L241-4 du code de l'Éducation) : la moralité, l'hygiène, la salubrité et le fait que l'enseignement n'y est pas contraire ni à la morale, ni à la Constitution ni aux lois + Article L131-1-1 qui s'applique aussi à l'école publique et qui vise le niveau des connaissances, la constitution d'une personnalité et le partage les valeurs de la République ;
* Pour l'instruction en famille, ce contrôle porte sur : l'aspect sanitaire-social (l'instruction est-elle compatible avec l'état de santé de l'enfant et les conditions de vie de la famille ?, Article L. 131-10) + le même article L131-1-1 que pour les écoles.
Dans les deux cas, comme on le voit, les enfants doivent partager un même socle d'acquis.
Halte aux clichés : les bénéficiaires de l'IEF ne sont pas des handicapé-e-s physiques ou mentaux, ni des reclus-e-s asociaux, ni des fils et filles de bourges dont les parents rentiers ont le temps d'instruire leur enfant (ou de payer un précepteur) grâce à une aisance financière, ni des enfants qui échangeront uniquement avec leur famille et quelques proches. Il y a de tout, comme à l'école de la République. IEF != enfermement. Tout comme chômeur ne doit pas signifier gros boulet asocial (exemple :
http://jcfrog.com/blog/cest-confirme-je-suis-plus-utile-au-chomage-onvautmieuxqueca/ ).
L'IEF constitue une alternative comme les Fournisseurs d'Accès à Internet associatifs, le Libre (logiciel et culture), les circuits de consommation courts et équitables, etc. Faut pas chercher plus loin ni diaboliser plus que ça.
Basiquement, je suis un noob au sujet de l'instruction en famille (j'ai été scolarisé dans le public, de la maternelle au master, sans interruption et j'en sors extrêmement déçu sur les aspects contenu des programmes qu'est-ce que l'on retient de ces 20 ans d'école ?!) , organisation/flexibilité du taff, personnalisation du cursus et absence de formation à la vie publique en tant que citoyen éclairé) et je n'ai pas envie de contre-argumenter sur tous les clichés donc je vous redirige vers deux BD réalisées par une bénéficiaire de l'IEF :
http://www.tarmasz.com/2015/03/lecole-la-maison-partie-1.html et
http://www.tarmasz.com/2015/07/lecole-nest-pas-obligatoire-partie-2.html .
Quels sont les motifs de nos député-e-s pour soumettre cette ppl ?
En 2014, les motifs étaient : « Elle [ l'IEF ] ne peut être le prétexte d'une désocialisation volontaire, destinée à soumettre l'enfant, particulièrement vulnérable, à un conditionnement psychique, idéologique ou religieux. [...] ». Par mail, les sénateurs dépositaires ont également ajouté vouloir aller contre « la dimension éducative de la montée du communautarisme dans les cités. » + « certaines dérives communautaristes et intégristes inquiétantes » + « je considère l'école comme le lieu irremplaçable de scolarisation, toutes dimensions confondues ».
En 2016, les motifs sont : « la déscolarisation d’un nombre croissant d’enfants, surtout des filles, pour des motifs d’ordre essentiellement religieux d’une part, et la multiplication d’écoles privées hors contrat prônant un islam radical, d’autre part. [...] Les enfants sont alors victimes de propagande idéologique sous couvert de programmes éducatifs alternatifs. Ils risquent d’être marginalisés et embrigadés, car ils ne disposent pas encore de l’esprit critique qui leur permettrait de conserver leur liberté de conscience. [...] Or, certains de ces établissements présentent non seulement de graves faiblesses pédagogiques mais également des risques de radicalisation religieuse. Beaucoup sont en effet sous l’emprise des Frères musulmans, qui prônent un islam radical. [...] le renforcement de l’obligation scolaire est indispensable pour assurer le droit de tous les enfants à l’instruction, à l’éducation et pour favoriser l’épanouissement de leur personnalité. Dans un contexte de menace terroriste inédite couplée à un développement sans précédent du communautarisme ».
Comme on peut le voir, la sottise se recycle : communautarisme, intégrisme, religion. On y ajoute une petite mention au terrorisme pour actualiser le texte ni vu ni connu.
En quoi cette ppl est dangereuse ? Quelle est ma position sur ce texte ?
* Cette ppl porte atteinte à la liberté de choix, à la liberté d'entreprendre, au simple fait de choisir de faire selon telle méthode puis de faire, sans autorisation préalable. Tout ça pour, au mieux, prémunir d'un risque alors que la vie c'est le risque. Il ne peut y avoir de sanctions prédictives.
* Je veux que chaque "méthode" (école publique, privée ou instruction en famille) co-existe et soit traitée à égalité. Pas d'autorisation préalable, ni pour ouvrir une école privée (ce que réclame l'article 1), ni pour l'IEF. Pas d'interdiction de l'une ou l'autre (ce que réclame l'article 4 pour l'IEF). Si tu renforces les contrôles de l'une, tu les renforces pour toutes. Les critères des contrôles sont déjà assez flous comme ça, notamment pour les écoles privées : l'enseignement et le lieu d'enseignement doivent être conformes à la morale. Qu'est-ce que la morale ? Est-elle universelle ? Est-elle intemporelle ? Je ne pense pas.
* Chaque façon de faire à ses dérives potentielles. Inutile d'en diaboliser / pénaliser / interdire une plus que les autres. Point.
* Les articles 2 et 6 sont extrêmement dangereux. Le premier dispose que les contrôles des enseignements des écoles privées soient conformes « aux valeurs de la République ». L'article 6 stipule quant à lui que les contrôles de l'IEF vérifient que « l'enfant ne fait l’objet d’aucune influence idéologique ou politique contraire aux valeurs de la République. ». Tout enseignement est empreint d'idéologie : les auteurs étudiés en cours de langue/éco/socio/philo, etc. On est sur des critères flous, qui peuvent fluctuer, qui sont à la libre appréciation de l'inspecteur. Pente glissante.
* L'enfermement sur soi / en communauté est possible dans tous les cas et l'école ne diagnostique généralement pas ces cas car on ne peut pas gérer l'aspect humain de 30 élèves, ce n'est pas vrai. Cet enfermement sur soi à l'école est plutôt visible chez des enfants en situation de handicap, par exemple. Ou dans des situations de pauvreté dans lesquelles l'enfant n'a pas accès aux mêmes divertissements coûteux que ses petits camarades. Mais évidemment, ça dépend de chaque individu et de sa force mentale (je ne trouve pas le terme exact :- ).
* Un endoctrinement est possible partout, aussi bien à l'école publique que dans les écoles privées que dans les familles. Je veux dire :
* Les profs ont un pouvoir de prescription. Y'a qu'à voir le lobbying autour des calculatrices que chaque prof de maths/physique recommandera. Y'a qu'à voir le lobbying de Microsoft/Apple au ministère de l'Éducation.
* Le savoir transmis est validé en amont. Par qui ? Le ministère et les syndicats enseignants ? C'est donc lié au pouvoir. Sur quelles bases ? Des réécritures de l'histoire restent possibles. Et même sans aller jusque là, on peut prioriser, ça suffit largement. Qui a décidé que, quand j'étais lycéen, la construction de l'UE devenait enfin importante et donc qu'il fallait l'étudier en sciences économiques ? Qui a décidé que la théorie néo-libérale devait être prépondérante dans ces mêmes cours ? Un cours d'éco, c'est piger le fonctionnement de l'économie (micro|macro)scopique, la théorie néo-libérale n'est qu'un modèle parmi d'autres pour décrire une réalité. Celui qui est déployé, certes, mais il n'explique pas tous les rouages. Qui décide de ne pas parler du massacre du 17 octobre 1961 ? Qui décide de présenter une version pro-américaine de la seconde guerre mondiale ? Qui décide de dire que « BGP est une arme de guerre économique » ? Le gouvernement de Vichy qui renomme les cours d'« instruction morale et civique » en « instruction morale et patriotique », ça fait tilt ?
* Je rappelle qu'il y a des contrôles, aussi bien pour l'école (publique ou privée) que pour la famille.. On peut juger leur nombre insuffisant aussi bien dans le cas des écoles privées hors contrat et IEF comme le font les député-e-s de la proposition de loi, que pour les écoles publiques. Souvenez-vous du nombre de profs que vous avez vu se faire contrôler durant votre scolarité. Dans mes souvenirs, j'en vois deux. Dont un m'expliqua que c'était suite à sa demande d'évolution dans la hiérarchie. On peut vouloir renforcer les contrôles et/ou les multiplier, c'est une autre question tant qu'on l'applique à écoles + IEF sans distinction.
* On peut être tenté de faire une comparaison entre l'école dans laquelle on suppose que l'enfant fréquentera tout un tas de personnes, que ce soit des profs ou des enfants de son âge à une vision faussée de l'enfant seul dans le cas de l'IEF pour en déduire une diversité d'opinions et donc une meilleure construction citoyenne à l'acole. La diversité des gens rencontrés n'empêche pas le conformisme dans les idées et n'apporte pas forcément une diversité d'opinion notamment quand on empêche le brassage multiculturel (ZEP, tout ça ;) ). Les profs sont souvent assez "plan plan" / "je suis à la lettre le programme établi par le ministère". Au mieux, certains se permettent des remarques / de l'ironie mais il n'y a pas de fond derrière, libre aux élèves de creuser. Quant aux conversations des élèves dans la cour de récré, ça cause majoritairement de choses peu structurantes comme des boobs, de la taille de la queue, du programme TV qu'il fallait forcément avoir regardé la veille, des jeux vidéo du moment (Pokemon et GTA Vice City dans mon cas < 3 ) et de faire suivre des rumeurs/moqueries. À l'université, ça cause plus des devoirs à rendre. Bref, le nombre de personnes fréquentées ne fait pas la diversité.
Actuellement, deux pétitions demandant le retrait de cette ppl co-existent :
*
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Au_gouvernement_francais_dans_son_ensemble_CONTRE_LA_PROPOSITION_DE_LOI_Ndeg_3704_du_27_avril_2016/
*
http://www.citizengo.org/fr/34390-retrait-proposition-loi-visant-supprimer-lecole-maison
Je n'ai pas changé d'avis en 2 ans : je pense toujours que les pétitions (notamment celles en ligne) ne sont pas sérieuses (regardez la crédibilité de la deuxième, par exemple : on sent une absence de relecture post-publication et un mauvais usage du pouvoir des images). Une pétition permet de donner un chiffre (combien de personnes sont opposées) mais pas les arguments qui vont avec. Or, si le débat n'avance pas, la cause n'avance pas et elle se fera attaquer à nouveau sur les mêmes idées fausses.
C'est pour ça qu'avec quasi les mêmes gus-sse-s, on a pondu un mail destiné à l'ensemble des député-e-s qui ont déposé cette ppl en leur nom. Le voici, si ça peut vous inspirer :
« Mesdames les Députées,
Messieurs les Députés,
C’est avec consternation que nous apprenons l’existence de la *proposition de loi « visant à renforcer l’encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l’obligation scolaire »* enregistrée en vos noms à la Présidence de l’Assemblée nationale[1] le 27 avril 2016.
En France, le choix de la méthode d’instruction est libre et soumis à la seule discrétion des familles. *Cette liberté est également inscrite dans la convention européenne des droits de l’homme et dans la convention des droits de l’enfant. Or, les critères stricts définis à l’article 4 interdisent, de fait, toute possibilité de recourir à l’instruction en famille* par choix. Cette restriction est inacceptable.
Toutes les formes d’enseignement (école publique, école privée, instruction en famille) *doivent co-exister et être traitées sur un pied d’égalité. Une autorisation préalable ne peut être nécessaire pour certaines et pas d’autres*, et toutes doivent être soumises aux mêmes *contrôles qui ne peuvent porter sur des jugements de valeur pouvant fluctuer* tels que l’absence d’idéologie ou les « valeurs de la République », termes génériques et creux permettant toutes les dérives et tous les formatages.
*Toutes les formes d’enseignement sont susceptibles de dérives et aucune ne doit donc être diabolisée. Si la radicalisation est un problème actuel, l’instruction hors contrat n’en est pas la cause, et l’école de la République n’est pas la solution miracle* (cas des ZEP, mauvaises influences comme la vente de stupéfiants devant les établissements, etc.). L’instruction en famille peut même permettre aux proches de réagir plus promptement et plus pertinemment à des influences radicalisantes subies par leur enfant, du fait d’un meilleur suivi de leur instruction et éducation. N’oublions pas que plusieurs contrôles à caractère social et pédagogique sont prévus par la législation actuelle et devraient suffire à détecter toutes dérives et permettre à l’Éducation nationale d’agir. *Les familles jugées « dangereuses » iraient-elles vraiment choisir l’instruction en famille*, sachant pertinemment que l’Éducation nationale, ainsi que les services de la mairie pourraient tout aussi bien se rendre compte d’un problème ?
*Concernant la radicalisation religieuse, vos propos sont incohérents* : vous dites « Beaucoup [d’établissements] sont en effet sous l’emprise des Frères musulmans, qui prônent un islam radical. » puis « il existe 300 établissements confessionnels [toutes confessions confondues, sur 1300 écoles privées hors contrat] ». Sauf erreur de notre part, la majorité des *auteurs d’actes terroristes récents étaient scolarisés à l’école de la République*, que ce soit Mohammed Merah, Bilal Hadfi, Samy Amimour, les frères Abdeslam ou bien encore Quentin Roy.
Votre proposition de loi inclut un passage dérangeant : « le renforcement de l’obligation scolaire est indispensable pour assurer le droit de tous les enfants à l’instruction, à l’éducation et pour favoriser l’épanouissement de leur personnalité ». *L’école de la République conditionne elle aussi* les futurs citoyens à sa façon que ce soit par le contenu des programmes (établis/influencés par le ministère et les syndicats d’enseignants) ou dans la cour de récréation. Un conditionnement unique de l’ensemble des citoyens ne nous semble pas souhaitable. *Les enfants instruits en famille ont beaucoup plus d’occasions pour s’épanouir grâce à une souplesse dans l’organisation de leur éducation* qui leur permet de bénéficier d’un plus large éventail d’expériences : projets créatifs, sorties culturelles, séjours prolongés pour une immersion dans un milieu d’apprentissage (à l’étranger ou dans les milieux intellectuels ou artisanaux), vie associative… *Cette souplesse permet réellement à l’enfant de mieux s’intégrer à la société et d’en devenir un acteur éclairé*.
À l’heure du numérique et d’Internet, à l’heure où de prestigieuses universités mettent leurs cours de grande qualité à la disposition de tous (MIT[2], Havard[3]) , *ce texte est une attaque frontale envers cette modernité, cette niche économique* en devenir, cette force d’innovation et de progrès sociaux. Ignorer les moyens d’éducation non-étatiques équivaut à fermer des portes pour l’avenir à la fois de l’enfant et du pays entier. Ce serait se mettre des œillères alors qu’on pourrait voir *l’éducation dans la famille et l’autoformation à égalité avec la fréquentation assidue d’établissements* de l’Éducation nationale.
Une force (souvent louée, notamment en terme de nouvelles technologies) de pays étrangers et notamment des États-Unis d’Amérique, c’est aussi une plus grande *acceptation de l’acquisition du savoir et savoir-faire hors cursus* : ce n’est pas le diplôme qui compte mais les *qualités réelles acquises* d’une quelconque manière au choix de l’élève/étudiant, ce choix qui justement ici est voué à être encore plus bafoué.
Nous ne sommes pas les seuls citoyens inquiétés par cette proposition de loi puisque *plusieurs pétitions* ont été lancées (Avaaz[4], CitizenGo[5]).
Une proposition de loi similaire[6] (vous reprenez strictement les *mêmes arguments ressassés*) a déjà été déposée il y a un peu plus de deux ans au Sénat. Nous nous y étions déjà opposés et la proposition avait finalement été retirée. Il est usant de devoir encore et toujours défendre une simple liberté de choix.
Cette proposition de loi, qui surfe sur les thématiques actuelles de la peur de ce qui n’est pas normalisé et le rejet de l’Autre, est une attaque de plus envers les libertés individuelles et envers les familles. C’est pour ces raisons que nous vous demandons d’abandonner cette proposition de loi. *Les méthodes d’instruction doivent rester libres*, qu’elles soient l’œuvre des familles, des écoles privées hors contrats ou de l’école de la République.
Cordialement.
Co-auteurs et signataires :
[...]
[1]
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3704.asp
[2]
http://ocw.mit.edu/index.htm
[3]
https://www.edx.org/school/harvardx
[4]
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Au_gouvernement_francais_dans_son_ensemble_CONTRE_LA_PROPOSITION_DE_LOI_Ndeg_3704_du_27_avril_2016/
[5]
http://www.citizengo.org/fr/34390-retrait-proposition-loi-visant-supprimer-lecole-maison
[6]
http://www.senat.fr/leg/ppl13-245.html »
Sur un plan personnel, je note que cette proposition de loi s'attelle à résoudre un soi-disant problème qui concerne, selon l'exposé des motifs lui-même « 18 818 enfants étaient instruits à domicile, dont 5 063 en dehors d’une inscription réglementée au Centre national d’enseignement à distance (Cned) ». Donc oui, des parlementaires peuvent, du jour au lendemain, sans fumée, venir emmerder 0,03 % de la population du pays qui n'a rien demandée.
Cela me conforte dans ma vision qu'il ne suffit pas de « make », de faire dans son coin, de monter et faire vivre des alternatives. Il faut aussi mettre votre sujet sur la table publique, le documenter (pour qu'il soit reproduit s'il plaît et amélioré) et utiliser votre alternative comme preuve que vos idées sont applicables en vrai. Il faut aller râler auprès de nos représentant-e-s élu-e-s car c'est comme ça qu'est câblé notre pays et que, même si l'on refuse leur existence en mode anar, on ne pourra pas glisser vers un monde différent, un monde dans lequel une majorité se reconnaît, sans eux-elles. Il faut faire tout ça. Il faut empêcher les nuisibles de nuire. Il faut make et il faut attaquer. C'est fondamental. Je me suis déjà exprimé en long/large/travers sur ce sujet, voir :
http://shaarli.guiguishow.info/?xo1oaQ .