GuiGui's Show

La loi était censée en finir avec un régime d’exception. Elle le rend permanent. Bravo les artistes !

Le projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence, discuté ces jours-ci à l’Assemblée, file des angoisses à Emmanuel Macron. Comme le Président l’a expliqué à des proches, il s’agit d’éviter à tout prix que le débat ne parte en vrille et ne donne à Mélenchon le loisir d’élargir sa croisade contre les ordonnances « en faisant entrer les étudiants et les lycéens dans la danse », au nom de la défense des libertés publiques…

Comme pour justifier ses craintes, des personnalités de droite qui ne lui étaient jusqu’à présent guère hostiles, tel le défenseur des droits, Jacques Toubon, dénoncent à leur tour une dérive « dangereuse ». L’ancien garde des Sceaux de Chirac ne prend plus de gants pour dénoncer ce projet de loi qui prétend préparer la sortie de l’état d’urgence mais qui l’intègre à la législation ordinaire. Cette loi « remplace les faits par le soupçon », a martelé Toubon (RTL, 25/9).

Police de la pensée

Autrement dit, en matière de terrorisme, les gens ne seront plus jugés pour ce qu’ils ont fait mais pour ce que la police et des magistrats penseront qu’ils sont susceptibles de faire. « C’est la loi des suspects ! » clament d’une même voix Toubon et l’avocat Henri Leclerc, figure emblématique de la gauche, en référence à la loi promulguée sous la Terreur, en 1793.

Fait inédit en démocratie, la version de la loi examinée actuellement par les députés pousse le bouchon jusqu’à sanctionner les « mauvaises pensées ». Ainsi, son article 2 ne se contente pas de prévoir que les préfets auront la possibilité de fermer un lieu de culte qui serait le théâtre de paroles, d’écrits ou d’activités en faveur du terrorisme, ce qui pourrait sembler normal. Il vise également les « idées ou théories » qui ne seraient, donc, exposées ni oralement ni par écrit, et encore moins concrétisées. La machine à lire dans les cerveaux est fournie en option ?

Hanté par l’inaccessible Graal du zéro attentat, le gouvernement a ainsi voulu se garder la possibilité d‘agir… même quand la police est incapable de dénicher la moindre preuve ! L’idée - réjouissante - qu’il vaudrait mieux sanctionner un innocent que de laisser un coupable impuni aurait-elle commencé à peindre dans l’esprit d’Emmanuel Macron ou du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb ?

Et Jacques Toubon de s’interroger : que se passera-t-il si « de tels textes, qui portent atteinte aux libertés, tombent entre les mains de gouvernements non démocratiques » ? Comme si c’était possible, en Europe… Cette indigeste tambouille législative bouscule d’autres principes fondamentaux. Elle mélange allègrement les compétences de la police adminisatrative (les poulets veillant à la sécurité publique sous les ordres du gouvernement) et celles de la police judiciaire (les flics enquêtant sous le seul contrôle des magistrats).

Contrôleurs pour du beurre

Quatre experts de la sécurité - guère connus pour leurs penchants gauchistes - s’alarment de cette situation dans une analyse très fouillée publiée sur le site Internet de L’Hétairie (un club de réflexion affiché, lui, à gauche). Ils expliquent que le texte va octroyer des pouvoirs judiciaires à la police administrative, qui pourra perquisitionner ou assigner à résidence à discrétion, ou peu s’en faut.

Certes, les poulets devront solliciter l’autorisation du juge des libertés avant d’enfoncer la porte d’un particulier. Mais cette précaution semble relever de la coquetterie juridique. Comme le prédisent les auteurs, les policiers ne manqueront pas d’invoquer le secret-défense face aux magistrats et ne leur fourniront pas d’éléments concrets pour justifier leur demande de perquisition.

Cache-cache |udlciaire

Et pour cause : l’existence d’un indice sérieux impliquerait comme le veut la loi, le dessaisissement immédiat des services de renseignement au profit des juges et de la police judiciaire. Résultat : la justice devra, le plus souvent, se contenter de croire les flics sur parole et signer à la chaîne les permis de perquise…

Les chiffres officiels, cités par un récent rapport parlementaire, laissent songeur. Le « rendement » des perquisitions administratives, indique-t-il, s’est révélé quasi nul durant l’état d’urgence, en vigueur depuis novembre 2015. Sur 4 300 visites domiciliaires, moins de 0,7 % ont débouché sur des dossiers concrets. A cet égard, une nouvelle loi s’avère d’autant plus inutile que le cadre strictement judiciaire permet déjà aux enquêteurs de procéder à toutes les perquisitions possibles, de jour comme de nuit.

Mais les champions de la course à l’échalote sécuritaire n’en sont plus à une absurdité près…

Dans le Canard enchaîné du 27 septembre 2017.

Excellent papier sur la réforme des télécoms en cours dans l'Union européenne, sur le projet politique que cherche à concrétiser la Fédération FDN, sur la pertinence d'une vision européenne en tous domaines quand bien même la bureaucratie bruxelloise actuelle va à l'encontre des peuples. J'en recommande très vivement la lecture.

Pour nous, il y a des questions importantes sur le plan économique : est-ce qu’il y a une place pour les petits opérateurs alternatifs et locaux dans le Digital Single Market ? Est-ce qu’on fera partie de l’aventure quand la directive qui a donné naissance au BEREC soufflera son quart de siècle ? Ce qui est très probable, c’est que nos associations seront toujours là, et qu’elles continueront leur travail d’analyse et de défense de la Neutralité du net. Ce qui est moins clair, c’est leur place sur un marché des télécoms globalement hostile.

Paradoxalement, ce ne sont pas les questions les plus préoccupantes. Avant de se soucier de ça, il y a un autre volet de questions, qui découlent directement de notre mission d’associations de défense de la neutralité du Net : quelle société est envisagée dans ce grand plan quinquennal des télécommunications en Europe ? Est-ce compatible avec ce dont nous voulons ? Cette question, cet enjeu, c’est notre inquiétude première. De cette inquiétude découle une grille de lecture des textes de régulation des télécoms axée sur leur contribution à l’intérêt général. En effet, comme nous ne défendons aucun actionnaire –nous défendons nos membres, nous avons un projet de société autour d’Internet. Ça a l’effet curieux de nous donner une focale plus proche du service public que de la vision classique d’un opérateur.

[…]

Commençons par le début : en entamant la lecture du texte, j’ai présupposé qu’intégré comme il l’est dans la stratégie du Digital Single Market, produit par la Commission qui est un organe exécutif en Europe, il était porteur d’un projet politique. Avoir un projet politique, c’est avoir une certaine idée de la société, vers quoi on tend en prenant des mesures législatives, en réformant, en allouant du budget à des institutions. En termes kantiens (oui, je sais), avoir un projet politique, c’est viser une fin, et accorder tous les moyens mis à sa disposition pour s’en approcher. Ainsi, on ne construit pas la même société (on ne poursuit pas la même fin) quand on alloue du budget à la recherche et qu’on prend des mesures pour la protection de la vie privée de ses administrés que lorsqu’on alloue du budget à la police et qu’on vote des lois pour surveiller les gens.

Pour moi, le rôle du texte liminaire du Paquet Télécom est précisément de donner au législateur (le Parlement Européen, qui étudie le texte) une idée de la fin visée par la Commission, avant de présenter les moyens pour y parvenir (les dispositions légales). On a donc une vingtaine de pages qui sont censées expliquer la vision de la Commission, ses constats, ses buts, les études d’impact réalisées. J’ai lu ce texte en me posant la question : « avant même de savoir ce que contient la réforme, quelle est la fin visée et est-ce qu’elle est compatible avec la fin que je vise moi ? ».

Hé bien, malgré ce qu’annonce la Commission sur la page d’accueil de son site web (« La commission européenne œuvre pour l’intérêt général »), l’expression « intérêt général » elle-même est à peine présente dans cette introduction (3). Autant dire qu’on se demande (pour ce que ça coûte de rajouter ce genre de propos en introduction d’une directive, je ne parle même pas d’en faire quelque chose de contraignant) si la Commission n’était pas en train de se moquer de nous, ou, autre hypothèse, d’assumer ouvertement que ce n’est pas le point dans sa réforme, auquel cas il faudrait changer alors l’introduction du site web, et assumer de ce côté-là aussi.

Faire une grande réforme sur l’encadrement du numérique en Europe, n’en déplaise à Pilar del Castillo, rapporteure actuelle du texte, ce n’est pas juste viser qu’en 2025 on aura la 5G –ça c’est un moyen. On est quand même en train changer les règles du jeu de comment se construit ce qui aujourd’hui est le liant principal entre les européens. Pas uniquement entre les entreprises et leurs clients, non, entre tous les européens. Ce n’est pas rien. C’est ce qui fait que les universités peuvent mettre sur pied de passionnants projets de recherche qui couvrent plusieurs territoires à l’échelle de l’Union (4), c’est ce qui fait qu’on peut naître à Bruxelles, faire ses études à Madrid et fonder un start-up à Berlin (sans perdre contact avec sa famille), c’est ce qui fait qu’on peut discuter sur Twitter avec Thomas Pesquet qui est à l’ISS. Ce dont les gens se préoccupent et ce qui change la donne, ce n’est pas est-ce qu’il y aura de la 5G à tel endroit ou s’ils pourront rouler en voitures connectées demain.

C’est par exemple : est-ce qu’ils pourront accéder aux informations et contenus culturels comme tout le monde depuis la campagne où ils résident, même pendant les heures de pointe ? Et pas demain dans 5 ans quand un opérateur daignera fibrer leur patelin, demain dans 48h, parce qu’ils ont déjà ces besoins et déjà ces pratiques culturelles là ? (5) En d’autres termes, est-ce que le réseau viendra donner un accès égal à la culture et à l’information pour tous, ou est-ce qu’on accepte l’idée de citoyens de seconde zone, qui ne peuvent pas regarder les mêmes séries que tout le monde, parce que c’est tout juste si un mail avec deux photos de vacances jointes passe, chez eux. La fin, c’est les relier à l’espace public. Le réseau, c’est le moyen.

Quand j'avais commencé cet article, le rapporteur du texte était Gunther Oettinger, dont on sait par ailleurs qu'il est assez lié au monde de l'automobile et sensible à ses arguments. La voiture connectée (6) justifie beaucoup de choses dans le Paquet Télécom. Cette tendance n'a pas disparu quand le dossier a changé de mains. Le texte est focalisé sur des moyens (la voiture connectée en est un), non sur la fin.

[…]

Or, avec une phrase introductive annonçant que « depuis 2009 », le monde a bien changé, on aurait pu s’attendre à un tableau un peu général sur ce que l’Europe est devenue, grâce au numérique, sur ce qui est permis grâce à la démocratisation de l’accès et des équipements techniques. Ce n’est pas exactement ce qu’on trouve. En prime, on nous propose pour demain « plus d’innovation ». L’innovation n’est ni une valeur en soi, ni un plan de société. Faciliter la mobilité entre les États membres de l’Union et la communication entre les citoyens pour renforcer leurs liens, c’est un projet, c’est une fin. Le moyen, c’est par exemple abolir le roaming, voyez où est le moyen et où est la fin ici.

L’innovation, je ne sais pas ce que c’est comme projet. Innover, oui mais pour quoi, et surtout pour qui ? Ce n’est absolument pas clair que ça profitera à tous et toutes. Vraiment pas. Tu crois que les gadgets connectés hors de prix qu’on a vus au CES (c’est un des visages de l’ « innovation ») vont profiter à une large portion de la population, vont faire baisser le chômage, faire avancer des droits civiques comme la liberté d’expression, ou assurer la diversité de l’information dans une société démocratique ? Vraiment ? Les grands problèmes posés aujourd’hui à l’Europe (la montée des extrêmes, les flux migratoires, etc.), c’est vraiment la pomme de douche ou la voiture connectée qui vont les résoudre ?

Quand on continue la lecture, on a un bout de réponse. Le mot « consommateur » revient régulièrement, et ce tout au long du texte législatif lui-même (159 occurrences dans la version déposée en septembre 2016, je n’ai pas pris en compte les nombreux amendements. Le mot « citoyen » n’en a que 27 sur les 283 pages du document). Clairement, ce ne sont pas des citoyens que ce texte concerne, mais des « consommateurs ». Je ne sais pas pour vous, mais je n’aimerais pas que mes droits civiques se restreignent au seul Code de la consommation. C’est assez choquant, de se voir rabaissé du rang de citoyen à celui d’individu poussant un caddie au supermarché. Je pensais être plus que ça en tant que citoyenne de l’Europe, et surtout : je pensais qu’Internet me permettait de faire un peu plus que de pousser un caddie virtuel.

Ce qui est triste, c’est que, dans la bataille, ma position est celle de l’intérêt général. Juste, je pose la question : à quoi sert de construire un réseau européen, un wifi européen même (7) si le projet ne concerne en fait pas…les premiers concernés ? A quoi sert le réseau, dans cette vision des choses, à part engraisser des actionnaires ? A quoi ça nous sert ?

Je ne suis pas passionnément Européenne. L’Union telle qu’elle est faite aujourd’hui l’est sur des bases qui ne sont même pas celles dont je veux. J’ai été investie dans assez de campagnes européennes avec La Quadrature pour comprendre ce que c’est que les instances dirigeantes à ce niveau. Je sais qu’il y a très peu de marge de manœuvre. Je sais qu’il y a beaucoup de lobbying. Je sais que le projet européen a d’abord été une question de libre-échange et de commerce, pas de droits humains.

Mais je sais ce que je voudrais faire de l’Europe. Tenez, on vient de fêter l’anniversaire d’Erasmus. Le projet derrière Erasmus est de faire une Europe plus unie par l’échange de savoirs, par la discussion, par l’ouverture d’esprit de la jeunesse. Ça, ça me semble essentiel. L’union européenne, souvenez-vous, arrive quand même après-guerre, porté par la détermination de la France et de l’Allemagne de tout mettre en œuvre pour ne plus se taper dessus : des liens commerciaux forts, mais aussi des liens culturels, parce que mine de rien, se comprendre entre voisins, ça donne moins envie de se taper dessus. Faire voyager des étudiants, les laisser tisser des liens avec d’autres étudiants, leur permettre de faire circuler des idées, du savoir (ils reviennent chez eux avec ce qu’ils ont appris et peuvent partager leur expérience), ça, ça vise une société dont j’ai envie.

De la même manière, mailler l’Europe grâce à des opérateurs locaux, qui sauront répondre efficacement aux problèmes locaux tout en donnant accès à ce qui relie aujourd’hui les citoyens à leur espace public –Internet, est une des réponses les plus intelligentes au défi de l’unification des territoires par la connectivité à Internet. C’est contre-intuitif pour un technocrate –qui se dit que si le marché est tout bien homogène avec la même offre partout parce que c’est le même méga-opérateur européen qui est présent partout, ça unifiera le territoires.

Les territoires résistent à cela. Les géographes savent cela depuis...longtemps. Dans ma discipline, les Sciences de l’Information et de la Communication, on sait que le territoire, c’est aussi construit par des représentations médiatiques, par un jeu de distances très complexes entre le très local et le national. *Les journaux locaux, par exemple (et assez paradoxalement), sont de puissants vecteurs de cohésion du territoire national, parce qu’en parlant de choses très locales comme des grands sujets nationaux et internationaux, ils permettent d’intégrer le territoire local (la région, le département, la ville) dans un ensemble plus grand (le pays). Le Monde, édition nationale, ne construit pas ça, ou pas avec la même efficacité. Aujourd’hui, ce lien d’intégration dans un territoire local puis plus grand passe de plus en plus par le Web et Internet, par les réseaux sociaux notamment –et ça, c’est le domaine de ma thèse.

Les télécoms n’échappent pas à ces dynamiques-là. Ils constituent une infrastructure particulière qui permet de construire ces liens complexes entre expression de soi, image du territoire, sentiment national. Ce que les gens font tous les jours en publiant la vue à leur fenêtre sur Instagram, c’est l’hypothèse que je tends à vérifier pour l’instant, ça les relie à leur territoire. Ça, c’est possible parce que la couverture 3G/4G dans le quartier est bonne. C’est plus facile de faire ça à Paris qu’au fond de la Corrèze. Je reformule : c’est techniquement plus facile de construire du lien avec son territoire à Paris qu’au fond de la Corréze.

Pour rendre ça possible au fond de la Corrèze, pour que les paysages corréziens participent, aussi du patchwork bariolé des images ordinaires classées dans #europe, qui vient dire : « voilà à quoi ressemble l’Europe ici », pour que ce partage de représentations se fasse, c’est plus efficace d’aller chercher un opérateur local, qui connaît la topologie, les gens, les problèmes spécifiques à ce patelin, et qui saura y répondre de manière spécifique, certainement hors de tout plan de rentabilité, que de piocher dans la grille préfabriquée que MégaTélécom a concoctée depuis ses bureaux à Berlin.

Ce qu’on nous prépare, c’est plutôt le deuxième scénario. Ça ne fera pas du réseau européen. Ça va relier, très bien, Rome, Berlin, et Paris. Relier Trifouillis-sur-Glotte à l’Europe, ce n’est pas rentable. Ça ne drainera jamais assez de consommateurs. C’est dommage, c’était essentiel.

Le monde dont je veux n’est pas dans les cartons de la Commission et du Parlement. Ils préfèrent jouer aux petites voitures.

DataGueule s'intéresse à l'idée que les pionniers de nos Républiques se faisaient de la démocratie.

• Ils en pensaient le plus grand mal : « gouvernement arbitraire, tyrannique, sanglant, cruel et intolérable » (John Adams, père fondateur des USA), « démocratie populaires avec ses mouvements tumultuaires et incertains » (Seyes, député à l'Assemblée Constituante française), « les malédictions que nous expérimentions découlent des excès de la démocratie » (Elbridge Gerry, l'une des plumes de la déclaration d'indépendance des USA) ;
  
  
• Pour s'en protéger, il fallait un système représentatif avec une élite élue bien plus capable que les autres de gérer la chose publique (République = res publica = chose publique, pour rappel) ;
  
  
• Ils présumaient que le reste de la société voulait s'occuper de ses affaires privées c'est-à-dire participer à la société commerçante et s'enrichir. Un système représentatif correspond le mieux à cela : division verticale de la société, une élite gère ce truc chiant qu'est la chose publique, les autres peuvent commercer tranquillou ;
  
  
• Dès 1828 aux USA, se proclamer démocrate, c'est-à-dire proche des petits gens face aux élites permet de gagner une élection présidentielle.

Ça date mais je note que :

• L'État bloque l'accès majoritairement à du pédoporn et demande le retrait et le déréférencement de contenus "terroristes" en majorité. Est-ce le signe d'une police proportionnée (l'apologie/l'expression étant plus à géométrie variable qu'un acte) ou est-ce parce que les contenus "terroristes" circulent principalement sur les réseaux sociaux et qu'il est impossible (avec la technologie employée actuellement) de bloquer un contenu sans interdire l'accès à tout un réseau social ? ;
  
  
• La nette augmentation des demandes policières est, pour moi, le signe de la montée en puissance du dispositif genre le temps que les procédures soient prises en compte par les flics. Elle ne m'étonne donc pas. Ce qui m'étonnerait, ça serait une augmentation les années à venir ;
  
  
• Dans 90 % des cas, les hébergeurs et les éditeurs ont coopéré et ont retiré les contenus ligitieux ;
  
  
• Aucun surblocage n'a été constaté, mais, d'un autre côté, le contrôleur manque de moyens et les flics ne répondent pas toujours à ses demandes de mise en contexte d'une demande de blocage/filtrage (car oui, un propos peut être légitime dans un contexte et pas dans un autre) ;

Macron ayant signé les ordonnances contre le Code du travail il y a une semaine, il est intéressant de s'arrêter sur l'essentiel des mesures.

• Individualisation de la relation au travail : l'employé⋅e, en tant que personne éclairée et responsable, négocie directement avec son⋅a employeur⋅euse, tranquillou, dans la convivialité. Ainsi, toujours plus de décisions qui relevaient jusque-là du Code du travail pourront être prises par les branches professionnelles (recours aux CDI/CDD de mission dans d'autres secteurs d'activité que le BTP, leur durée, etc.) et toujours plus de décisions prises jusque-là par les branches pourront être prises au cas par cas dans chaque entreprise (comme la durée du temps de travail, les primes, le recours ou non aux heures supplémentaires, etc.). Flexibilité++. Rien de neuf jusque-là, à chaque loi portant sur le Code du travail, nos élu⋅e⋅s privilégient l'individualisation du travail. Désormais, il est également possible de se passer des syndicats pour conclure des accords d'entreprise dans les sociétés de moins de 50 salarié⋅e⋅s, l'employeur décidera avec un⋅e élu⋅e du personnel, non syndiqué⋅e. Dans les sociétés de moins de 20 salarié⋅e⋅s, il sera possible de conclure ces mêmes accords par un référendum à l'initiative de l'employeur ;

  • Ce que je trouve fascinant ici, c'est que la loi renonce précisément à son objectif. Je veux dire, nos sociétés reposent sur l'idée que, pour éviter l'arbitraire du plus fort (personne qui détient les moyens de production, personne qui a de gros muscles, bref, personne qui a un avantage dans une situation donnée), on institue une puissance publique pour le bien de tou⋅te⋅s (et non au profit de quelques personnes) qui a le monopole de la violence légitime pour faire appliquer la volonté des citoyen⋅ne⋅s dont elle est l'émanation (via un système d’élection de représentant⋅e⋅s à l'heure actuelle mais ça peut changer). Individualiser la relation au travail, comme ils disent, c'est revenir à l'arbitraire. Ben oui, le référendum d'entreprise ira dans le sens de l'employé⋅e moyen⋅ne, celui⋅celle pour qui le taff se passe bien, il ne sera jamais en faveur des minorités (comme les femmes ou les ressortissant⋅e⋅s de l'UE dans certaines professions), il est la loi du plus fort (va expliquer à ton⋅a employeur⋅se que tu refuses le non recours aux heures supplémentaires parce que t'as tels types de dépenses incompressibles). Il n'y a plus de protection par la société, il est là le problème de fond ;
• Une filiale française déficitaire dans un groupe mondial bénéficiaire pourra procéder à un licenciement économique, les juges seront prié⋅e⋅s d'examiner la légitimité de ce licenciement uniquement au niveau de la situation française. Les multinationales attendaient cela depuis fort longtemps ;
  
  
• Disparition de la possibilité de partir plus tôt à la retraite en fonction de la pénibilité de son travail genre quand, à longueur de temps, on a porté des charges lourdes, ou qu'on a été exposé à des positions/gestes difficiles, ou qu'on a été exposé aux vibrations mécaniques d'un gros engin, ou qu'on a été exposé à des risques chimiques. Je trouve que nos élu⋅e⋅s et hauts-fonctionnaires envoient un message fort aux personnes exerçant des métiers difficiles : bosse jusqu'à te flinguer intégralement la santé. Il ne reste plus qu'à relever les seuils à partir desquels ce genre d'accident du taff et d'incapacité de travail sont indemnisés par l'État et pouf, ça va nous en faire des ex-travailleur⋅se⋅s condamné⋅e⋅s au chômage puis au RSA socle… Partant de là, je ne suis même pas sûr que l'État y gagne financièrement (retraite un poil plus longue versus des frais médicaux + incapacité de travail…). Dans tous les cas, je me demande : où est la solidarité ?! C'est aussi ça, l'histoire sociale de la France ;
  
  
• Fusion des instances représentatives du personnel en une seule… Sauf que chaque instance avait ses spécificités et domaines de compétences. Désormais, on aura moins de personnes disposant de moins de temps pour s'occuper de cette représentation et elles seront polyvalentes (oui parce que c'est bien connu que n'importe qui a des compétences en matière de santé et de sécurité au travail !). Je ne vois pas ce que ça peut apporter de plus que des gains pour l’employeur.se et une baisse de la qualité de la représentation ;
  
  
• On parachève l'édifice en muselant la justice, la seule institution qui a encore le pouvoir de protéger le⋅a salarié⋅e après tout ça : les formalités du licenciement pour cause réelle et sérieuse sont allégées, l'humain⋅e devient jetable sur demande en mode siège éjectable (l'employeur n'est plus obligé de donner de motif, peut le fabriquer de toutes pièces les semaines qui suivent l'annonce du licenciement, et la justice ne peut plus en conclure une nullité du licenciement !), les indemnités que peuvent accorder les juges en cas de licenciement abusif sont contenues dans un barème plafonné (sauf si le licenciement est motivé par une atteinte aux droits fondamentaux genre harcèlement, discrimination… sauf que la loi n'est pas claire et qu'il faudra visiblement que la Cour de cassation se prononce…) et le délai pour porter un recours devant les Prud'hommes est raccourci (2 ans -> 1 an) histoire que l'employeur qui a potentiellement bousillé une vie n'ait pas besoin de provisionner des frais exceptionnels de justice trop longtemps ;
  
  
• Tout n'est pas négatif dans ce travail gouvernemental. Le télétravail est mis en avant. Désormais, c'est à l'employeur de démontrer qu'un poste ne peut pas être occupé à domicile quand un⋅e salarié⋅e en fait la demande et les accidents seront reconnus comme des accidents du travail. Ça me fait rigoler. D'une part parce qu'il est facile de démontrer que le télétravail n'est pas possible (réunions, esprit d'équipe, esprit d'entreprise, cohésion, etc.). D'autre part car il revient à des accords d'entreprise de définir les modalités du télétravail comme les conditions, la possibilité de l'employé⋅e de refuser ou de revenir dans les locaux de la société, les plages horaires durant lesquelles l'employeur peut joindre l'employé⋅e, etc. Cela peut être très casse-gueule pour les premier⋅e⋅s aventurier⋅e⋅s ;

La suite : une 20aine de décrets doivent être pris d'ici la fin de l'année (donc la nouvelle législation sera applicable en totalité dès le 1er janvier 2018) et le Parlement doit ratifier les ordonnances (vérifier que le gouvernement a respecté le cadre et l'esprit voulu par le législateur) d'ici fin novembre / début décembre. Puis viendra le temps des autres massacres : celui de l’apprentissage, de la formation professionnelle puis de l'assurance chômage, déjà annoncés par le Château.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), paru au journal officiel de l’Union européenne en mai 2016, entrera en application le 25 mai 2018. Ce texte, qui prévaudra sur les législations nationales, harmonise le droit à l’échelon européen en matière de protection des données à caractère personnel.

[…]

Le Whois est un service en accès libre, permettant notamment d’obtenir des informations sur le détenteur d’un nom de domaine : nom, prénom, société (le cas échéant), adresses postale et électronique, et numéro de téléphone. Ce service historique du web, dont la création remonte à 1982, permettait alors de recenser et d’identifier quiconque transmettait des informations à travers le réseau Arpanet, l’ancêtre d’Internet. Il a depuis été maintenu, de façon conjointe par l’ensemble des registres sur la base de normes plus ou moins homogènes (RFC). À la fois dans une optique de transparence à laquelle les pionniers de l’Internet étaient attachés, mais aussi probablement en raison du consensus autour de la nécessité qu’un tel service existe, de la part des différentes parties prenantes du réseau : registrars, autorités judiciaires, organismes de lutte contre le spam, détenteurs de marques, créateurs d’œuvres protégées par la propriété intellectuelle, etc.

Le Whois pose, du fait de sa conception même, un problème pour la protection de la vie privée des personnes. La diffusion publique de l’identité, voire d’autres informations relatives au détenteur d’un domaine, ouvre la porte à l’exploitation commerciale de ses données sans consentement préalable, et bien sûr au spam. Certaines sociétés se sont ainsi fait une spécialité d’extraire les données du Whois à intervalle régulier, pour en archiver le contenu, puis commercialiser cet historique ainsi que des fichiers basés sur l’activité probable du titulaire (registrant) en fonction des mots contenus dans le label du domaine (les mots figurant avant le point et l’extension).

Si le Whois trouve évidemment des applications légitimes, par exemple la protection des marques (via les services d’anti-cybersquatting ou typo squatting, ou encore par le biais de la Trademark Clearinghouse), certaines utilisations sont plus inattendues. Il est ainsi possible de souscrire à des alertes basées non pas sur les labels mais sur les titulaires. Auquel cas il devient possible pour vos concurrents d’être notifiés des nouveaux domaines que vous déposez. Sachez-le !

Ces services, qui exploitent les données du Whois, opèrent aujourd’hui dans une faille du droit, que le RGPD entend bien combler. Reste à convaincre les acteurs américains, au premier rang desquels figure l’ICANN, de l’intérêt qu’il y a à adopter un modèle plus protecteur. D’autant que, si l’anonymat permet à certains d’enregistrer des domaines sur lesquels ils publient des contenus litigieux, l’anonymat est en même temps une garantie pour la liberté d’expression. Le cyber-harcèlement, qui est déjà en soi une expérience désagréable, peut vite se transformer en harcèlement « in real life », ciblant par exemple le propriétaire d’un site qui revendique son appartenance à une communauté religieuse, sexuelle, politique, etc.

[…]

Les extensions nationales (ccTLD), tels que les .fr, .de, .be… ne sont pas contractuellement engagées avec l’ICANN de la même manière que les extensions génériques. Leur gestion incombe directement aux États concernés, et ce en toute indépendance. […]

N’étant liée à l’ICANN que par un simple engagement de reconnaissance mutuelle, l’Afnic a, mis en place, dès 2006, une procédure d’anonymisation des données du Whois, appliquée par défaut à tout particulier (personne physique) enregistrant un domaine en .fr, .re, .tf, .yt, .pm et .wf. Sur la fiche correspondant à votre domaine dans l’annuaire Whois, vos coordonnées personnelles (nom, adresse, téléphone, etc..) sont alors remplacées par la mention « diffusion restreinte ». Ces coordonnées sont accessibles, sur demande expresse et motivée, à la direction juridique de l’Afnic et sous conditions, dans le cadre de ce qu’on appelle une procédure de levée d’anonymat. Les coordonnées professionnelles fournies par le représentant d’une personne morale (propriétaire, contact administratif, contact technique et contact de facturation, lesquels peuvent être une seule et même personne), restent quant à elles librement accessibles au sein du Whois.

Attention toutefois : les .paris, .alsace, .bzh, .corsica… ou encore le .ovh, pour lesquels l’Afnic joue le rôle de prestataire technique (Registry Service Provider), ne sont pas des extensions nationales (ccTLD), mais des domaines de premier niveau générique (gTLD). À ce titre, ces extensions sont engagées contractuellement avec l’ICANN et les dispositions de ce contrat ne leur permettent pas aujourd’hui de proposer l’anonymat des informations figurant dans leur Whois. Les possibilités de diffusion restreintes de ces informations sont alors beaucoup moins protectrices, comme nous allons le voir.

[…]

En ce qui concerne les gTLD (.com, .org, .net, .ovh, .top, .pro, .xyz, .paris, online, .mobi pour en citer quelques-uns parmi les plus vendus chez OVH), l’ICANN encadre précisément la gestion des registres. Et les règles du jeu ne sont plus tout à fait les mêmes. Si l’ICANN autorise (sans les encourager) les procédés de « privacy » du Whois, elle ne permet pas une anonymisation complète, même pour les personnes physiques. Leur(s) nom(s) et prénom(s) – au pluriel dans le cas où le propriétaire et les contacts administratifs, techniques et de facturation ne sont pas une seule et même personne – sont ainsi systématiquement exposés dans le Whois.

Certains registres, sans recourir à la diffusion restreinte, ont adopté des procédures intermédiaires intéressantes, bien que pas totalement satisfaisantes. Il en va ainsi du registre du .amsterdam, qui filtre l’accès à son serveur Whois en réclamant aux requêtants la signature d’un contrat d’utilisation du service. Enfin, certains registres n’acceptent tout simplement pas la mise en place, par les registrars, de procédés d’anonymisation partielle des informations, quels qu’ils soient.

Lorsque cela est autorisé par le registre de l’extension, OVH propose donc un service optionnel gratuit d’anonymisation (privacy service) de certaines informations du Whois : adresse postale, e-mail et/ou numéro de téléphone (au choix pour les personnes physiques ; les personnes morales ne pouvant dissimuler que leur adresse e-mail). Dans le cadre du service OWO, OVH redirige vos courriers électroniques depuis une adresse e-mail spécifiquement créée pour cet usage et protégée contre le spam, et vous réexpédie d’éventuels courriers postaux (une mise en demeure par exemple). Ceci sans que vos coordonnées ne soient divulguées à aucun moment, ni revendues à qui que ce soit. Un service qui apporte une protection minimale, mais ne garantit ni l’anonymat du titulaire ni une protection totale contre le démarchage non sollicité. Car les recoupements de données par des tiers, effectués en toute illégalité, ne sont pas impossibles.

Le samedi 30 septembre 2017 (samedi prochain), de 14h à 18h, au Shadok, les associations ARN, HackStub et Seeraiwer organisent une série d'ateliers dédiés à la reprise en main de nos activités en ligne et de nos données numériques :

• Paramétrage du navigateur web (Firefox, Chrome, etc.) afin de limiter les traces émises à notre insu ;
  
  
• Découverte de services numériques éthiques remplaçants des géants (Microsoft, Google, Twitter, etc.) peu respectueux des droits et des libertés ;
  
  
• Installation d'un système d'exploitation éthique sur votre ordinateur (GNU/Linux) ou votre smartphone (LineageOS) ;
  
  
• Initiation à la Brique Internet, une solution clé en main pour créer votre cloud ou héberger facilement vous-même votre site web ou vos mails et plein d'autres usages.

Ces ateliers sont tout public, y compris les personnes débutantes.

Construire un service reposant sur le DNS qui, à partir d'un code postal, répond soit le nom des villes concernées, soit les coordonnées géographiques de la ville concernée, soit une URI vers une carte (ou vers le site web de la ville ou…).

Encore une fois, on constate que l'OpenData, ce n'est pas encore ça :

La source que j'ai utilisée est la « Base officielle des codes postaux » (trouvée via data.gouv.fr). Je ne dis pas que cette base est meilleure que les autres, mais son côté « officiel » me permet de répondre « c'est pas ma faute » si quelqu'un y trouve une erreur ou une approximation. J'ai utilisé la version GeoJSON du fichier. Elle n'est pas parfaite. Ainsi il y a un certain nombre de fautes d'orthographe comme Marolles-sous-Lignières écrit MAROLLES SOUS LIGNIERES, sans l'accent (les tirets manquent également). D'autre part, certaines communes, notamment en Polynésie française, n'ont pas d'information de localisation. Ici, à Fakarava […]

Dernier problème, la liste n'est pas à jour. La commune de Meaulne-Vitray (code postal 03360), créée le 1er janvier 2017, n'apparait pas encore dans la liste, téléchargée le 24 septembre 2017. (Et elle n'est pas la seule.)

Les amateurs d’agriculture sans chimie n’ont jamais été aussi nombreux. Pourtant, l’Europe élargit les mailles du filet. Et tolère les pesticides, avec l’appui de la France.

En voilà une initiative judicieuse alors que le bio est en plein boum : alléger les contrôles sur la filière ! Au creux de l’été, l’info est passée quasiment inaperçue. Un nouveau règlement européen sur le bio prévoit de diviser par deux le nombre d’inspections dans les fermes. Une idée de génie, venue de Bruxelles, au moment où, en France, les ventes décollent. En 2016, elles ont fait un bond de 20 %, pour atteindre 7 milliards d’euros.

Que veux-tu, il faut bien que business se fasse. Cette décision s'inscrit parfaitement dans la logique libérale : si ça n'a aucune chance de décoller, on taxe / contrôle à mort à la demande des sociétés puissantes sur le marché qui ne veulent pas perdre leur place à cause de l'arrivée de produits qu'elles n'ont pas au catalogue. Si ça commence à décoller et que les gros du marché se sont à peu près adaptés, alors on lève les barrières à la demande de ces mêmes grosses sociétés afin que business puisse se faire en quantité industrielle sans trop se préoccuper de la dénaturalisation du concept initial.

Afin de repérer les tricheurs, neuf à organismes certificateurs sont aujourd’hui sur le pont. Ces gendarmes du bio épluchent les dossiers de candidature et renouvellent - ou non - les licences octroyées pour trois ans. Chaque année, une centaine de suspensions ou de retraits du précieux sésame sont ainsi décrétés.

Sauf que Bruxelles a décidé d’espacer le rythme des visites. Parions que, ce 20 septembre, le ministre de l’Agriculture, en visite au salon Tech&Bio, dans la Drôme, se montrera discret sur cette fâcheuse décision, validée par Paris. Les exploitations qui n’auront pas fait parler d’elles trois années de suite ne verront plus passer le certificateur que… tous les deux ans. Rassurant, quand on se souvient que les œufs bio n’ont pas été épargnés par le scandale du fipronil !

Label affaire

Décidément indulgent, le nouveau règlement néglige une curiosité du système qui rend perplexes les vrais amateurs d’agriculture durable : s’il reste possible de produire en même temps sur sa ferme du bio et du non-bio, c’est à condition que les espèces animales ou végétales concernées soient « différentes et distinguables à l’œil nu ». Au risque, notamment, de provoquer la dissémination des pesticides d’une parcelle a une autre.

Et ce n’est pas forcément la DGCCRF, le gendarme français de la consommation, qui va séparer le bon grain de l’ivraie. « Le Canard » a eu accès au chiffre des prélèvements réalisés par cette administration sur le bio : 230 par an pour 32 264 producteurs français !

En 2009, le label tricolore « AB » a déjà pris un coup dans l’aile. Sous prétexte d’harmoniser les règles, Bruxelles a imposé un label européen avec un cahier des charges allégé. L’acheteur d’un poulet portant l’estampille européenne n’imagine sûrement pas qu’il a été élevé dans un poulailler où les pauvres bêtes, soumises à une promiscuité invivable, sont souvent privées de bec pour ne pas s’étriper. Ou encore que, dans les écloseries pour poules pondeuses, les poussins mâles jugés inutiles sont broyés vivants. Et se doute-t-il que des pondeuses bio peuvent avoir dans leur gamelle jusqu’à 5 % d’aliments non bio et 0,9 % d’OGM ?

Mais il y a mieux : le label bio européen ne certifie pas l’absence de pesticides ! « La réglementation européenne impose au paysan une obligation de moyens, pas de résultats », explique Cécile Guyou, déléguée générale de Bio Cohérence, un logo privé respectant les critères d’antan.

Pesticides comestibles

Autrement dit, une salade ou un melon accidentellement contaminés par des résidus de pesticides peuvent être vendus comme des produits « purs », à condition que les résidus chimiques qu’ils contiennent ne dé- passent pas un certain seuil, considéré comme dangereux pour la santé.

Au début de l’été 2017, la Belgique et l’Italie ont bien tenté d’imposer que tout produit bio « pesticidé » soit « décertifié », mais une majorité d’Etats membres — la France en tête - a enterré le projet !

Selon le rapport publié cette année par l’Efsa, le gendarme européen de nos assiettes, plus de 14 % des aliments bio contrôlés contiennent d’ailleurs d’es résidus d’insecticides, d’herbicides et de fongicides. Les produits « conventionnels », eux, flirtent avec 97 % d’échantillons chimiquement positifs.

De là à faire payer le bio deux fois plus cher au consommateur…

Dans le Canard enchaîné du 20 septembre 2017.

Avec un ISF transformé en IFI (impôt sur la fortune immobilière) et une flat tax instituant un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, le budget 2018 ne va pas terrifier les Français les plus aisés.

Il prévoit également une douceur pour les banques et les assurances qui, jusqu’à présent, était passé inaperçue. Ces entreprises ne sont pas soumises à la TVA mais à une taxe sur les salaires. Elles ne la paieront plus, désormais, sur la dernière tranche du salaire. Coût fiscal : 300 millions d’euros. Officiellement, il s’agit de favoriser, dans le contexte du Brexit, le retour en France des Français travaillant dans les banques ou les assurances à Londres.

Problème : il n’est pas possible - au nom de l’égalité de tous devant l’impôt - d’appliquer cette mesure aux rentrants sans en faire bénéficier également ceux qui travaillent déjà en France dans le même secteur. Du coup, l’exonération de la taxe sur les salaires concernera tous les hauts salariés banquiers et assureurs.

Et passera pour un beau cadeau à une corporation qui n’est pas dans le besoin et dont un certain Macron est issu. Ça va encore faire jaser.

Dans le Canard enchaîné du 20 septembre 2017.