La fonte des glaces dans l’Arctique pourrait ouvrir de nouvelles voies pour les câbles Internet qui reposent au fond des océans et transportent la majeure partie du trafic international de données.
Étude puis déploiement en 2026-2027, mais toujours rien sur la carte de référence des câbles Internet sous-marins. En sus du câble Polar Express russe.
Il détaille dans Télérama que ce parisien de 53 ans avait été photographié par un gendarme, « visage découvert, le crâne couvert par une capuche et un masque de ski », en train d’adresser un doigt d’honneur en direction de l’objectif, lors de la manifestation anti-bassines de Sainte-Soline l’an passé.
Il avait ensuite été identifié via le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ), ce gigantesque fichier de police de 19 millions de personnes « mises en cause » (MEC), qui comporte aussi plus de 8 millions de photos (sans que l’on sache, cela dit, à combien de personnes cela correspond, le TAJ comportant quatre photographies des personnes fichées).
La reco faciale à partir du TAJ, c'est depuis 2017 a minima.
À rapprocher de la verbalisation à distance de manifestants.
+ Proposition de loi « ingérences étrangères », une nouvelle étape dans l’escalade sécuritaire chez LQDN
Poussés par un Rassemblement national trop heureux de faire oublier les accusations de collusion avec la Russie, les députés ont voté un texte qui expérimente notamment la surveillance algorithmique élargie aux questions d’ingérence étrangère. Seuls les élus insoumis ont voté contre.
La lutte contre les ingérences étrangères, ça fait très Orban. Nouvelle finalité pour les boîtes noires…
Il s’agissait tout d’abord d’identifier la personne derrière le pseudonyme en ligne « elonmuskwhm ». Elle est soupçonnée de vendre des bitcoins contre de l’argent liquide, ce qui pourrait enfreindre les lois sur le blanchiment d’argent.
Des agents « infiltrés » lui avaient envoyé des liens vers des tutoriels YouTube. Les autorités avaient ensuite demandé à Google les noms, adresses, numéros de téléphone et activités des utilisateurs de tous les comptes Google qui avaient accédé aux vidéos de YouTube entre le 1ᵉʳ et le 8 janvier 2023.
Elles demandaient également les adresses IP des utilisateurs (sans compte Google) qui ont visionné ces vidéos. Or, relève Forbes, les vidéos avaient été « regardées collectivement » plus de 30 000 fois. « Le tribunal a accepté l’ordonnance et Google a été prié de garder la demande secrète jusqu’à ce qu’elle soit dévoilée en début de semaine », précisent nos confrères.
À mettre en lien avec la recherche inversée par mots-clés dans un moteur de recherche ou par localisation.
La Croix-Rouge, Action contre la faim ou le WWF sous-traitent le démarchage de donateurs à l’entreprise Tawkr, censé faire travailler des indépendants. Mais le contrôle étroit de leurs journées de travail, pour des rémunérations faibles, fait craindre une « ubérisation de la collecte ».
« Bonjour Madame, vous m’avez sans doute reconnu, c’est la Croix-Rouge française ! Beaucoup de voisins ont décidé de nous donner une quinzaine d’euros par mois. On peut compter sur vous ? » Antoine* connaît encore parfaitement son texte, il l’a répété des milliers de fois. Il a travaillé durant deux ans comme « recruteur de donateurs » pour The Firm Organisation.
Quand le don devient business… 🤮️
🙁️
C-61/22.
L'invalidé règlement européen 2019/1157 (relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité) a été remplacé par le règlement 2025/1208.
#biométrie
C’est ce qui s’appelle un retour de boomerang. Après cinq longues années à refuser d’inscrire le texte du Ceta à l’ordre du jour par crainte d’être mis en minorité, le gouvernement a essuyé, jeudi 21 mars, une défaite cinglante au Sénat. Dans l’après-midi, la chambre haute a très largement rejeté (par 243 voix contre 26) le projet de loi ratifiant l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada
L'Assemblée nationale avait voté favorablement en 2019. Comme quoi… Les sénateurs communistes ont utilisé leur niche parlementaire pour amener l'examen du projet de loi de ratification du CETA.
+ https://www.mediapart.fr/journal/international/270324/libre-echange-le-jeu-dangereux-de-l-executif :
Le gouvernement a décidé de ne pas transmettre à l’Assemblée nationale, à ce stade, le traité commercial avec le Canada, pour s’éviter un vote sanction sur le Ceta juste avant les européennes.
Je savais que l'Alsace-Moselle bénéficie de taux de remboursements de la base Sécu différents du reste de la France. J'ignorais que le taux de cotisation est décidé en local, par un Conseil d'administration composé en majorité de salariés, qu'il existe des politiques de prévention locales, et un financement par les seuls salariés, etc.
+ 24 000 personnes ont été surveillées par les services de renseignement français en 2023 chez Next.
Rapports CNCTR.
Nombre personnes surveillées stable (21-23-24 k).
Motifs : 50 % pour criminalité organisée / drogue / pédocriminalité / contre-espionnage, 50 % pour le reste : terrorisme (38 %), associations dissoutes, paix publique, atteinte à la forme républicaine des institutions.
Multiplications des techniques de surveillances.
Recours croissant aux techniques les plus intrusives.
Soit modifier les règles (environ impossible), soit obtenir une dérogation temporaire ou justifier par une crise grave, comme l'Espagne ou le Portugal (ce qui n'est pas réplicable en France, qui, de plus, est un nœud central de la grille énergétique européenne, ce que n'est pas l'Espagne), soit sortir de l'UE.
Bref, marronnier stérile.
Le comité de déontologie parlementaire du Sénat siffle la fin de la récréation de cet argument, en sanctionnant, pour la première fois, un représentant d’intérêts, qui n’a pas été en mesure de prouver la véracité de son propos [« si vous adoptez telle ou telle mesure, vous serez responsable de la destruction de tant d’emplois »].
Dispositif des Ressources Mensuelles : gigantesque base de données agrégeant, pour chaque personne, les déclarations salariales transmises par les employeurs ainsi que les prestations sociales versées par les organismes sociaux (retraites, chômage, RSA, AAH, APL…).
En cinq ans, on est passé d'une finalité de lutte contre le non-recours et au calcul des prestations sociales à une finalité de contrôle (qui, ceci dit, est le pendant du calcul, c'était donc prévisible).
Dans un arrêt Mustapha Fanouni c. France rendu le 15 juin 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que la pratique des notes blanches était entourée de garanties suffisantes, dès lors que le requérant pouvait contester leur exactitude devant le juge.
😮️
On retrouve ça dans CEDH 34749/16. Il faut qu'elles soient versées au contradictoire, circonstanciées et précises. Le juge administratif dispose de pouvoir d'instruction pour vérifier l'exactitude et la précision (qui sont jamais utilisés, mais bon).
#LLC
[…] le maire LR de Saint-Raphaël (Var) veut imposer aux associations de la commune de participer à cinq commémorations patriotiques dans l'année (les 29 avril, 8 mai, 14 juillet, 15 août et 11 novembre). C’est à prendre ou à laisser, sous peine de voir leur subvention supprimée.
Le tribunal administratif de Toulon a validé… A priori, y a pas eu d'appel du préfet.
Après le contrat d'engagement républicain (CER), ça…
Selon le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) [et EDPS en anglais], la Commission européenne a enfreint, dans son utilisation de Microsoft 365, certaines règles de protection clés du règlement sur le traitement des données à caractère personnel par les institutions (à ne pas confondre avec le RGPD). La commission a jusqu’au 9 décembre pour se mettre en règle.
Trololo. :))))
Directive européenne 2024/2831 sur les travailleurs des plateformes. Elle devrait permettre de requalifier le contrat de 5,5 millions de personnes sur les 28 millions de contrats existants (donc seulement 20 % des contrats étaient illicites ? 😮️).
Ajout d'un humain sur chaque décision importante (comme la suspension du compte qui équivaut à un licenciement). Mouais, ledit humain ne remettra pas en cause les décisions automatisées qui ont conduit au signalement ou autre, donc boarf, faible portée.
Situation juridique antérieure : présomption de salariat selon des critères (rémunération plafonnée, contrôle du taff, etc.) ;
La France, l'Italie, et la Hongrie ont bloqué.
Voir aussi les victoires judiciaires. Le Canard enchaîné du 14 février 2024 expose que plus d'un millier de recours seraient en cours pour requalifier la relation avec Uber en CDI. Uber déclare que, jusque-là, ces demandes n'ont pas abouti dans 60 % des cas. Le 20 janvier 2023, les prud'hommes ont condamné Uber à payer 17-20 millions d'euros à 139 chauffeurs (appel en cours).
Ce que la CNIL retient des études contrastées sur le bénéfice économique du RGPD : continuer à se focaliser uniquement sur les gros et pondre toujours plus de recommandations, référentiels, et guides inutiles… Super…
Déjà que l'intérêt du RGPD ne réside pas dans un bénéfice économique (hors protectionnisme réglementaire que l'UE n'a jamais mis en œuvre) mais dans la protection des droits fondamentaux…
Le nouveau décret présidentiel « constitue la mesure la plus importante jamais prise par un président pour protéger la sécurité des données des Américains », indique la Maison-Blanche. Il « autorise le procureur général à empêcher le transfert à grande échelle de données personnelles d’Américains vers des pays préoccupants et prévoit des garanties pour d’autres activités susceptibles de permettre à ces pays d’accéder à des données sensibles ».
De quelles catégories parle-t-on ? Des données « les plus personnelles et les plus sensibles », à savoir génomiques, biométriques, de santé, de géolocalisation, financières et « certains types d’informations personnelles identifiables ». […]
Executive order 14117. EO 14117. À mettre en relation avec le DPF. ;) Pas con, les ricains : ils prennent tout mais ne donnent rien.
Dans son avis du 13 février 2024, le CEPD indique que l’administration centrale ne peut être considérée comme établissement principal que si cette entité :
- prend les décisions quant aux finalités (objectifs) et aux moyens du traitement de données personnelles en cause ;
- dispose du pouvoir de faire appliquer ces décisions.
Ainsi, lorsque le responsable de traitement est localisé dans un État situé en dehors de l’UE et qu’aucun établissement au sein de l’Union européenne, y compris son administration centrale, ne dispose du pouvoir décisionnel sur les finalités et les moyens du traitement, il n’y a pas d’établissement principal au sein de l’UE au sens du RGPD : dans ce cas, le mécanisme du guichet unique ne s’applique pas.