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- Après plusieurs péripéties (durant les confinements Covid, deux ordonnances du CE, condamnation par la CNIL, loi sécurité globale, censure par le Conseil constitutionnel), les drones des flics ont été autorisés par la loi (2022-52) responsabilité pénale et sécurité intérieure de 2021/2022. À part l'interdiction faite aux flics municipaux d'expérimenter les drones, l'interdiction de les utiliser sans arrêté préfectoral préalable, et quelques autres réserves d'interprétation, le Conseil constitutionnel a validé ;
- Le décret d'application a été publié le 19 avril 2023. Saisi en référé, le Conseil d'État ne voit pas de doutes sérieux sur sa légalité (par rapport aux exigences de la procédure en référé). Attendons la décision sur le fond (LDH, ADELICO) ;
- Les drones ont été utilisés lors de concerts / rave party, pour la Coupe du monde de rugby, lors de manifestations, entre autres celles du 1er mai (et les juges en référé valident), contre les rodéos-urbains (Toulouse, et idem), pour le contrôle aux frontières / immigration, pour la sécurité des biens et des personnes (à Paris ou à Grenoble, et idem) lors du 14 juillet ou à Mayotte (idem), et peu importe que ce soit sur de vastes périmètres (plusieurs quartiers, quasiment tout Mayotte) et amplitudes horaires (genre 5 jours consécutifs à Paris, 3 à Grenoble, 3 mois à Mayotte), que ce soit annoncé uniquement par communiqué de presse + réseaux sociaux (et pas toujours respecté), que le droit d'accès aux images soit intrinsèquement galère à appliquer (déjà que sur les caméras fixes…) ;
- Parfois, une manifestation est survolée malgré l'absence d'arrêté préfectoral (exemple)… qui sera publié plusieurs jours après sous la contrainte d'un référé (demandant effacement des enregistrements)… ;
- Contrairement à un État totalitaire, une démocratie ne surveille habituellement pas la sphère privée des citoyens. Les drones brisent cela : un festival / concert relève de la sphère privée, mon jardin aussi, etc.
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http://shaarli.guiguishow.info/?wA1KZA
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