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- Lors du mouvement social dans le cadre de la réforme des retraites 2023 ;
- Par le préfet du Bas-Rhin et les préfets du Doubs, de l'Hérault, du Loir-et-Cher (source) ;
- Arrêtés basés sur la loi 2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), une des lois qui a transvasé l'état d'urgence dans la loi ordinaire. Le périmètre de protection est un dispositif anti-terro ;
- Rien de neuf : un rapport parlementaire de 2020 (p. 27) consigne l'usage des périmètres anti-terro pour des manifestations des gilets jaunes dans les Ardennes et pour NDDL. Idem pour des événements culturels comme le festival de Cannes (p. 10-16). Idem pour la majorité des déplacements de Macron à partir de 2018 ;
- Parfois, comme à Paris, les arrêtés n'étaient pas publiés ou tardivement. Comment en prendre connaissance et contester ? Le tribunal de Paris a serré le frein. D'autres fois, comme dans le Doubs, les périmètres étaient maintenus en l'absence d'arrêté ;
- L'Intérieur a recadré les préfets, trololo, méchants préfets :)))) ;
- Le même a pudiquement affirmé que ses ouailles n'avaient pas compris que l'interdiction des « dispositifs sonores portatifs » ne visait pas les casseroles / casserolades. Le porte-parole d'un préfet ayant pris un tel arrêté a lui aussi précisé ce point de vocabulaire juridique. De même, seul l'usage était interdit, pas le port, donc la confiscation était infondée. Des interdictions similaires ont été proclamées des années avant les casserolades, y compris durant des manifs (limitation du bruit des sonos, par ex.). Je pense que le pouvoir a voulu laisser une marge d'interprétation à ses protecteurs avec cette formule ambiguë ;
- Il y a aussi eu interdiction de se rassembler durant une allocution TV du président. Au moins en Côte-d'Or et dans les Bouches-du-Rhône (source).
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http://shaarli.guiguishow.info/?hTV4HQ
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