Je viens de regarder à quoi ressemble le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » après son passage au Sénat et en commission des Lois à l'Assemblée :
- Le gouvernement pesant de tout son poids, le texte reste globalement dans sa version initiale (celle décrite par le shaarli pointé par ce shaarli) avec tout ce que cela implique d'atteintes aux droits humains ;
- Je n'avais pas percuté que les bandeaux de filtrage jusqu'à 20 kilomètres avant une frontière et aux alentours des gares vont permettre, durant 12 heures, des contrôles d'identité sans aucune justification ni aucun juge judiciaire dans la boucle, sur près de 67 % de la population française… Explosion des contrôles au faciès à prévoir… Idem pour la montée de la défiance des un⋅e⋅s envers les autres… ;
- Le gouvernement patche la censure du Conseil constitutionnel d'un bout de la LPM obtenue par les Exégètes amateurs : la surveillance en temps réel du trafic Internet de l'entourage d'une personne susceptible d'être en lien avec une menace fait son grand retour, seulement limitée par un quota maximal de personnes surveillées à un instant T… Quand le sage pointe la lune (le Conseil constitu), l'idiot (le gouvernement) regarde le doigt… On patche la forme sans vouloir comprendre par l'application de quels droits fondamentaux le Conseil constitu a censuré ce bout de texte… C'est de la folie ;
- Il a été ajouté la possibilité de muter / licencier un⋅e fonctionnaire suite à une enquête administrative qui met en évidence la menace grave qu'il ou elle fait peser sur la sécurité publique ou si son comportement est en inadéquation avec ses missions de souveraineté de l'État, de défense ou de sécurité… Comme d'hab, les critères sont très flous (l'article n'évoque pas la radicalisation ni le terrorisme, hein), ce qui permettra d'accuser n'importe qui de n'importe quoi en tout temps. Un moyen de dompter nos armées qui gonflent notre président ces derniers temps ? Une réaction précipitée suite à la suspicion de sympathie envers la mouvance terroriste de la part d'agents (de sécurité) dans l'ambassade du Qatar en France et dans celle de la France à Londres (source : le Canard enchaîné du 6 septembre 2017) ? Les deux ? ;
- Un lieu de culte peut être fermé sans juge pour un contenu sur son site Internet ou pour un lien vers un site web qui ait l'apologie du terrorisme (chose qui n'est pas définie) ou appel à commettre des actes terroristes… ;
- Il est prévu que les boîtes noires (oui, celles de la loi Renseignement de 2015) qui enregistrent et analysent qui consulte quoi quand, à quelle fréquence, pendant combien de temps sur Internet, soient utilisables jusqu'en 2020 (au lieu d'une fin initialement envisagée en 2018). Idem pour les perquisitions + saisies administratives et les assignations à demeurer sur un territoire défini : fin en 2020 pour, soi-disant, faire un point sur l'efficacité de ces mesures. LOL, totalement crédible ;
Pour l'étude des questions de fond qui sont en jeu dans ce projet de loi, je préfère ne pas me répéter et te pointer cet excellent texte de La Quadrature : L'état d'urgence En Marche pour toujours.
Prochaine étape : Commission Mixte Paritaire (CMP), composée de député⋅e⋅s et de sénateur⋅rice⋅s pour trancher les points de désaccord entre les deux chambres…