- Logiciel « Vidéo Synopsis » de Briefcam ;
- Il permet, entre autres, la vidéosurveillance algorithmique (VSA), dont la reconnaissance faciale. Suivre, dans un réseau de cam, une personne grâce à son pull, un véhicule grâce à sa plaque, distinguer le genre, l'âge, la taille, la couleur de peau ou de cheveux, etc., et rechercher une personne, en temps réel ou a posteriori, grâce à son visage ;
- Utilisateurs : 3-5 directions départementales de sécurité publique, police nationale, plus d'une centaine de villes (police municipales), le Puy du Fou, et bientôt l'Assemblée nationale ;
- La reco faciale serait utilisée par la police nationale. Depuis 2015 (date des premières mises en service), c'est-à-dire avant la loi JO 2024 qui prévoit une expérimentation de la VSA qui était interdite jusque-là. La réco faciale ne l'est que par exception, pour les enquêtes judiciaires ou administratives pour des troubles à l'ordre public, une atteinte aux biens, aux personnes, ou à l'autorité de l'État, et pour le passage rapide aux frontières. Dans le premier cas, le TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) peut être consulté (recherche par visage). L'article de Disclose manque de précision.
Le ministère de l'Intérieur a demandé un rapport, la CNIL a initié une procédure de contrôle (source) sur l'État et 7 collectivités. Olala, ça fait trop peur !
Référés (par LDH, ADELICO, Syndicat de la Magistrature, les syndicats Solidaires et CGT, etc.) :
- Roubaix : la fonctionnalité de reco / suivi est désactivée (et seul un compte administrateur, détenu par l'intégrateur, permet de la réactiver) ;
- Nice : n'utilise plus Briefcam depuis 2020 suite à une panne, et va déployer Wintic de Thales dans le cadre de la loi JO 2024. L'article de Disclose, qui se contente de citer le représentant Europe de Briefcam, n'est donc pas tout à fait exact ;
- La communauté de communes Cœur Côte Fleurie (Deauville) s'est prise une injonction d'effacer les images. Elle a fait appel, le live-tweet est édifiant ("le système est instable", "on l'a cassé en tentant d'exécuter la décision de justice", "Briefcam n'a pas réussi à le réparer en une demi-journée", "les disques durs sont scellés", "la communauté de communes a le mot de passe administrateur mais la reco faciale ne s'active pas comme ça")… Le Conseil d'État, en référé, n'a pas vu d'urgence à statuer et a dézingué l'ordonnance de première instance : pas d'usage des fonctionnalités de reco faciale, la CNIL fait son enquête, et le système a été cassé pour tenter d'appliquer la première décision, donc ça va.
La ville de Moirans utilise ce logiciel (recours CE 463151).
Je m'interroge sur l'existence d'un croisement de telles caméras avec le TAJ et le Fichier des Personnes Recherchées (FPR), et avec la verbalisation à distance de manifestants.
Via Vidéosurveillance algorithmique à la police nationale : des faits passibles du droit pénal.