GuiGui's Show

Y'a eu un ballottement ces dernières années, notamment à cause de la loi dite de sécurité globale de 2021 qui a tenté de créer un délit de provocation à l'identification des forces de l'ordre en opération, retoqué par le Conseil constitutionnel, dont des observateurs pensaient qu'il signifiait une interdiction totale de filmer les flics (fondée sur le doute qu'un flic pourrait avoir, étant donné la possibilité technique d'enregistrer et de diffuser en simultané, ambiguïté découlant de la version initiale de ce délit). Donc j'avais besoin de faire le point.

Le point droit de l'observatoire des libertés publiques de février 2023 rappelle qu'il est légal de filmer les flics qui interviennent au cours d'une manif' (résumé en dernière page). Pas d'interpellation, pas de confiscation du matériel, pas de demande d'effacement. Le schéma national du maintien de l'ordre (point 2.2.5 p. 17) et la circulaire de 2008 à laquelle il se réfère ne disent pas autre chose.

La diffusion sans floutage est plus stricte. Elle ne doit pas porter atteinte à la dignité de la personne, flic ou civil (or, un civil menotté reconnaissable = atteinte à sa dignité). De plus, la loi séparatisme de 2021 a créé une interdiction de diffuser des infos pros (entre autres) qui permettent d'identifier / localiser une personne, dont un flic, à des fins de l'exposer à un risque d'atteinte à sa personne / famille / ses biens (les flics devront prouver le risque et l'intention).

Concernant la diffusion, la CEDH (9602/18) rappelle l'importance de la vie privée des flics d'une part, et l'intérêt public consistant à documenter l'usage de la force publique d'autre part, et conclut que toute interdiction de publication de portée générale (motivation généraliste des juridictions internes) n'est pas conforme à la ConvEDH.

J'ajoute deux points souvent oubliés par les militants (syndicaux, anars ou autres) :

• Le respect de la vie privée ne fait pas obstacle à l'action de filmer un groupe dans un lieu public (ce qu'est une manifestation) à condition ne pas chercher à individualiser (c'est cohérent avec la notion de « groupe » :D) ;
  
  
• Filmer (et/ou diffuser) des violences, y compris à l'encontre des flics, peut être regardé comme de la complicité, cf. article 222-33-3 du Code pénal. Ça s'applique aussi aussi aux viols, au harcèlement sexuel, et à la torture. Pas au reste (un enlèvement ou une destruction / dégradation d'un bien, par ex.). Ça ne concerne pas les journalistes. Pour rappel, cet article de loi faisait suite au happy slapping, l'une des joyeuses pratiques des réseaux sociaux numériques du milieu des années 2000, comme quoi les challenges ne datent pas du milieu des années 2010.

En revanche, la loi sécurité globale de 2021 a interdit aux citoyens de créer un trombinoscope des fonctionnaires / personnes chargées d'une mission publique, dont les flics (article 226-16-2 du Code pénal).

Comme d'habitude, il y a la loi et ce que les flics feront (te hurler dessus, te cogner, t'interpeller, te garder à vue, etc.), donc à toi de définir les risques que tu veux encourir.