Suite de Les Prud'hommes virent les ordonnances Macron concernant le "barème Macron".

C'est fait, la Cour de cassation a sifflé la fin de la rébellion d’une quinzaine de conseils de prud’hommes s’opposant au plafonnement des indemnités dues aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Concoctée par le gouvernement Macron, cette mesure est censée favoriser l’emploi en simplifiant le licenciement… Eh oui, les employeurs seraient bien plus enclins à embaucher s’ils n’avaient pas si peur de devoir payer cher pour virer. Hardi et hasardeux !

Jusqu’ici, les juges appréciaient chaque situation au cas par cas. Aujourd’hui, la loi restreint énormément les indemnités des licenciements abusifs, désormais fixées à un mois de salaire par année d’ancienneté et à vingt mois pour une présence de vingt-neuf ans.

Dans la majorité des cas, ce plafonnement change environ rien. L'écart apparaît dans les TPE et pour les salariés ayant plus de 10 ans d'expérience. Le plus grave, à mon avis, est que cela empêche les tribunaux de sanctionner fortement les licenciements indignes, plus rares. Or, la proportionnalité de la sanction en fonction de la gravité de l'acte me semble très important si l'on veut pouvoir parler de justice.

Cela n’a pas empêché les plus hauts magistrats du pays d’estimer cette disposition « compatible avec la convention de l’Organisation internationale du travail ».

Même si leur « avis » n’est pas contraignant, il dessine l’horizon juridique. À l'humiliation d’être congédié — sans raison, faut-il le rappeler ? — et de pointer au chômage s’ajoutera une compensation limitée. Premier « succès » : sans même attendre la Cour de cassation, les procédures prud’homales ont déjà bien chuté ! Mieux vaut s’écraser et transiger au plus bas plutôt que se lancer dans une interminable et coûteuse procédure, pour zéro bénéfice…

En période de fort chômage, tout cela serait excellent pour l’emploi !

Dans le Canard enchaîné du 24 juillet 2019.

Comment contourner massivement les contraintes de l'interim ? Créer des associations sans but lucratif nommés Groupement d'Employeurs qui emploient et facturent des heures travaillées aux membres de telles assos (Carrefour, La Poste, Geodis, Auchan, Casino, Intermarché, Vente privée, Danone, Nestlé, Cdiscount, etc.). Ainsi, les employés peuvent facilement bouger d'un client à un autre et ils ont des droits (pas de formation pro, pas de comité d'entreprise, etc.) et une paie au rabais (primes inférieures, pas d'intéressement, etc.). La gestion de ces groupement d'employeurs est déléguée à des sociétés commerciales spécialisées comme D2L dont l'effectivité des prestations semble ne pas être démontrée. Évidemment, les GE perçoivent des subventions (56 000 € par la région Île-de-France) et le CICE.

Ils turbinent pour Carrefour, La Poste, Geodis, etc. Mais sont payés par des “groupements d’employeurs” qui contournent l’intérim. Et engraissent une curieuse officine.

En condamnant, le 8 juillet, La Poste et l’un de ses prestataires (deux responsables ont écopé chacun de 120 000 euros et 6 mois de prison avec sursis) pour recours abusif à la sous-traitance, le tribunal de Nanterre risque de gâcher les vacances de plusieurs patrons de la grande distribution et de la logistique (transport). Leurs méthodes, proches de celles des postiers, ont en elfet alerté l’Inspection du travail et la justice, laquelle a mobilisé l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).

Chaque jour, des centaines d’employés turbinent dans les entrepôts d’Auchan, Casino, Carrefour, Intermarché, Vente privée, Geodis ou ID Logistics sans y être salariés ni même intérimaires. Ils sont préparateurs de commandes ou conduisent des chariots avec les mêmes horaires et dans les mêmes conditions que leurs collègues, mais leurs droits sont bien inférieurs, et leurs paies au ras des pâquerettes.

Bien que travaillant à temps plein, depuis plusieurs années parfois, ils ne perçoivent ni intéressement ni participation. Leurs éventuelles primes — contrairement à ce que prévoit la loi — sont inférieures à celles de leurs collègues, et ils n’ont accès ni aux prestations du comité d’entreprise ni à la formation professionnelle.

Pour pouvoir disposer de ces salariés low cost, les majors de la logistique, de la grande distribution et du commerce en ligne ont recours à un astucieux stratagème : il leur suffit de devenir membres d’un groupement d’employeurs (GE) — un dispositif initialement réservé aux boîtes de moins de dix salariés mais élargi, en 2011, à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

CDI ? Non merci !

Ces associations loi 1901 à but non lucratif embauchent des salariés pour les mettra à la disposition de leurs adhérents en leur facturant les heures effectuées. Abracadabra ! les boîtes recrutant ces travailleurs bénéficient de tous les avantages du recours à l’intérim, sans en subir les contraintes.

Exemple : il est interdit d’embaucher un intérimaire pour un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Dans certains cas, le travailleur lésé peut même voir son job requalifié en CDI par les prud’hommes. Pas de risques de ce genre avec un salarié de GE.

Parmi les premiers fans de ces groupements d’employeurs ? La Poste, qui — selon des documents consultés par « Le Canard » — a recours depuis des années à des centaines de ces « travailleurs détachés ».

Soucieuses de s’épargner l’administration fastidieuse d’un GE, les entreprises s’adressent au groupe lyonnais D2L, spécialisé dans « le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », et plus particulièrement dans… la création et la gestion de groupements d’employeurs.

Entre autres services, D2L gomme — au moins en partie — les profits des GE, théoriquement « à but non lucratif ». Utile, car un salarié mis à disposition et payé 1 200 euros mensuels par le groupement sera facturé près de 2 200 euros à l’entreprise utilisatrice.

De plus, les GE empochent chaque année plusieurs millions d’euros versés par l’Etat au titre du CICE, voire des subventions. La région Ile-de-France leur a ainsi alloué 56 000 euros à ce jour.

Introuvables conseils

Tout ou partie des bénefs remontent discrètement vers D2L, en vertu de conventions de « conseil en ressources humaines » passées entre les groupements d’employeurs et diverses sociétés du groupe. Or des inspecteurs du Travail ont relevé que, « lors des contrôles réalisés [chez D2L], il est apparu de façon concordante que la prestation de conseils en ressources humaines n’était pas réalisée ». Pisse-froid !

Pour l’Inspection, c’est tout le système mis en place avec GE et grandes boîtes qui relève du « prêt illicite de main-d’œuvre » et du « marchandage » — deux pratiques qui constituent un délit et sortent du cadre légal de l’intérim. Saisi du dossier, le parquet de Bourg-en-Bresse a confié l’enquête aux limiers de l’OCLTI, et les services fiscaux sont entrés dans la danse.

De l’aveu même du PDG de D2L, Guilhem Dufaure de Lajarte, « en permanence, 2 000 personnes travaillent en CDI temps plein, en tant que détachés dans les groupements d’employeurs ». Un business qui lui a permis de s’offrir un hélicoptère, un haras avec ses pur-sang… et d’introduire son groupe en Bourse fin 2014. En voilà un qui gère son compte en banque sans aucun « détachement ».

D’une logistique implacable…

Parmi les gros clients de D2L, la société ID Logistics, qui, avec ses 20 000 salariés, gère clés en main plus de 300 entrepôts, notamment pour Danone, Nestlé, Cdiscount ou la grande distribution.

Ça tombe bien : le pédégé d’ID Logistics, président du syndicat patronal, est chargé, par les ministres de l’Economie et des Transports, d’une mission pour « améliorer la compétitivité de la filière logistique ». Initialement prévue pour la fin de mai, la publication de son rapport serait imminente. Encore un retard de livraison…

Dans le Canard enchaîné du 24 juillet 2019.

Vols d'œuvres d'art et de vaisselle dans les ministères, à l'Élysée, dans les mairies, dans les ambassades, etc. durant des décennies Moi qui pensais qu'il y'a que les sales pauvres, les bougnoules, les arabes et les allocataires de minimums sociaux qui piquent dans les caisses de l'État. On m'aurait menti ? :O

Tout de même : 50 000 œuvres disparues, 2 300 plaintes déposées ! C’est le beau bilan, dressé par la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art, de quelques décennies de vie agitée dans les palais de la République, les ministères, les musées, les mairies et autres ambassades (« Le Parisien », 6/7). L’Etat prête des biens mais ne les revoit pas toujours. Tableaux, meubles, vaisselle, statues, décorations… Envolés, piqués, revendus à l’occasion sur Le Bon Coin. Le haut personnel n’est plus ce qu’il était !

Rien qu’à Matignon, une soixantaine de plaintes ont été déposées. Mais les dernières « disparitions » concernent l’Elysée : sept vols au total, qui font l’objet de recherches actives des flics de l’art. La découverte de ces larcins date de décembre 2012. Voilà qui innocente d’emblée Macron et son entourage. Et laisse peu d’espoir de retrouver des œuvres chez François Hollande : Pépère n’allait quand même pas jouer le piqueur six mois seulement après son élection !

Dans ce Cluedo élyséen, il reste de sérieux suspects. Comme le résume le dénommé Jean-Philippe Vachia, patron de la fameuse Commission de récolement : « Jusque dans les années 2000, il faut le reconnaître, nous avions beaucoup de salariés de grandes institutions qui prenaient un souvenir en quittant les lieux. »

Sarkozy dans le salon Doré avec la clé à molette ? Chirac dans le salon Napoléon-III avec la corde ? A l’Elysée, un « buste en bronze » a notamment été volé, paraît-il. S’il s’agit d’une statue de Kadhafi, ça, c’est du Sarko tout craché ! Parmi les objets disparus, il y a également des « statuettes en bois et en terre cuite ». Holà, ça sent le Chirac à plein nez !

Gare au Macron : en quittant l’Elysée, il est capable d’embarquer la statue de Jupiter…

Dans le Canard enchaîné du 24 juillet 2019.

La Chine a pris la tête de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture qui défini, entre autres, les normes sanitaires et les rapports Nord-Sud (intéressant pour une Chine qui investit toujours plus en Afrique). La coutume semble être d'acheter des voix. La Chine y aurait consacré environ 150 millions d'euros, notamment à destination des pays africains. Elle aurait saupoudré le tout d'un espionnage des représentants des États membres de la FAO.

Trop occupé à célébrer Emmanuel Macron en faiseur de reines européennes, l’Elysée s’est abstenu de tout commentaire après la raclée encaissée par la candidature française a la direction générale de la FAO — l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture. Le 23 juin, contre toute attente, Qu Dongyu, le vice-ministre chinois de l’Agriculture, a pulvérisé par 104 voix contre 71 la favorite, Catherine Geslain-Lanéelle, tandis que le candidat géorgien soutenu par Trump n’a obtenu que 12 voix. Malgré un budget limité — 2,2 milliards d’euros —, la FAO joue un rôle central dans la lutte contre la malnutrition (2 milliards d’humains dénutris et 820 millions mal nourris) et dans la définition des normes sanitaires. Son influence est aussi déterminante dans les rapports Nord-Sud. Un bel enjeu pour la Chine.

Une Chine pompe-Afrique

Catherine Geslain-Lanéelle s’est alignée, au départ, avec 4 millions d’euros, destinés à être saupoudrés sous forme d’aides aux pays électeurs — comme au bon vieux temps. Une misère, comparé au budget de son adversaire Qu Dongyu, qui a bénéficié du soutien actif de Xi dinping. Ce dernier n’a pas hésité, chéquier en main, a faire le tour des capitales pour assurer la promo de son champion. Ainsi, le Cameroun prévoyait de présenter un candidat au nom de l’Afrique. L’oncle Xi l’en dissuada en effaçant, à hauteur de 70 millions d’euros, une partie de sa dette.

Selon le témoignage de diplomates français, la manne chinoise a coulé, avec le débit du fleuve Amour : 30 millions (en euros) pour la Côte d’Ivoire, 38 pour le Tchad, 24 pour la Centrafrique, 18 pour le Congo, etc. Au total, estiment ces jaloux de Français, la Chine a déboursé 150 millions.

L‘ingénieux plan Qu

Les sommes ont majoritairement été débloquées après une menus formalité : selon « L’Opinion » (ZB/7), les Chinois auraient obligé les délégués des pays bénéficiaires à photographier leur bulletin de vote dans l’isoloir. Quasiment tous les pays de l’Afrique francophone ont coché le nom de M. Qu sur leurs bulletins. Après la Françafrique, vive la Chinafrique !

D’autres astuces, plus discrètes, ont été découvertes. Ainsi, consultant la géolocalisation de leurs téléphones portables après une visite au siège de la FAO, à Rome, des membres de la délégation française (qui l’ont raconté au « Canard ») ont lu qu’ils se trouvaient à Shanghai. Le diagnostic des services français est sans appel : leurs conversations étaient « dérivées » vers la Chine.

Interrogée par « Le Canard » sur ces facéties, l’ambassade de Chine à Paris lui a adressé un très long laius… qui ne dément aucune de ses informations.

Pour l’empire du Milieu, qui a l’impérieux besoin d’importer une partie de ses denrées alimentaires, la « signature » d’une structure de l’ONU constitue un atout majeur. L’Australie et la Nouvelle-Zélande, qui ont glissé un bulletin pour M. Qu, ont, par exemple, bien compris le profit qu’elles pouvaient tirer de l’exportation de leurs viandes vers le Mékong [ NDLR : dans son numéro du 31 juillet 2019, le Canard reconnaît que cette expression est bancale puisque si le Mékong est de source chinoise, il circule dans d'autres pays, qui ne sont pas l'objet d'un éventuel accord ].

Quant aux States, ils sont soupçonnés d’une belle fourberie contre notre candidate. Trois semaines avant le scrutin, le quotidien londonien « The Guardian » publiait un mémo de l’administration américaine indiquant que Catherine Geslain-Lanéelle se serait engagée, lors de discussions bilatérales, à « ne pas defendre les positions européennes sur la question des biotechnologies et des OGM ».

Cette bévue a entraîné une levée de boucliers chez les écolos européens, qui n’ont pas oublié les formules de la candidate française sur l’utilité des pesticides en Afrique et des OGM pour la planète. Les Chinois ont dû regretter d’avoir déboursé tant d’argent pour battre une adversaire légèrement dévaluée…

Dans le Canard enchaîné du 24 juillet 2019.

Bienvenue dans le monde du micro-dopage. J'en comprends toujours pas l'intérêt à part pour faire vivre des événements sportifs qui rapportent des centaines de millions d'euros voire des milliards… Le sport, un business comme un autre. Le dopage, un moyen comme un autre de faire prospérer ce business.

Le cyclisme n’est décidément plus ce qu’il était : désormais, deux Français — Pinot et Alaphilippe — sont en mesure de remporter le Tour, et, plus incroyable encore, aucune affaire de dopage n’est venue entacher l’édition 2019, du moins pour l’instant.

Ah ! comme il paraît loin, le bon temps de l’EPO, du gouleyant pot belge, des seringues retrouvées dans les poubelles, des coureurs faisant des pompes la nuit dans les couloirs d’hôtel afin de se calmer un peu, des vedettes obligées de freiner dans les virages en montant. Comme elle était savoureuse, cette affaire Festina, avec son soigneur dévoué, Willy Voet, il y a vingt et un ans. On savait se marrer, à l'époque !

Désormais, tout fout le camp. Nos champions marchent à l’eau claire, ou presque, et ne dépassent même plus les motos. Tout juste l’équipe Jumbo-Visma a-t-elle admis — même pas à l’insu de son plein gré — consommer des corps cétoniques, parfaitement autorisés par l’Agence mondiale antidopage (AMA), et dont l’efficacité paraît pourtant aléatoire.

« Selon les experts, les tricheurs sont en minorité dans le peloton et recourent à des microdoses, indétectables mais aux effets incertains », écrit « Le Monde » (17/7). Un coup à arriver sur les Champs-Elysées seulement mardi ou mercredi ! « Les choses se sont considérablement améliorées (…), il n’y a plus de mise en danger de la santé. On est davantage dans le microdosage », assure l’Agence française de lutte contre le dopage. « Le Monde » résume : « Se doper exige plus d’astuce et d’encadrement, mais c’est encore possible. » Ouf !

La France retient son souffle. Une victoire tricolore dimanche prochain gâchée par une micro-affaire de dopage, c’est encore possible ?

Dans le Canard enchaîné du 24 juillet 2019.

La cour d'un tribunal doit être majoritairement composée de magistrats en poste (titulaires, non retraités). Or, face à la pénurie (250 magistrats et 484 greffiers font défaut), de plus en plus de jugements sont rendant par des tribunaux incorrectement constitués, sans que l'on sache (ou qu'on le veuille ?) les quantifier…

En annulant, le 8 juillet, un jugement du tribunal de Cusset (Allier), la cour d’appel de Riom a déclenché un fameux bazar. Un prévenu avait été condamné, le 24 janvier, à 5 ans de prison — dont 1 an avec sursis — pour agression sexuelle. Mais son avocat, Yves Levano, a découvert que, sur les trois juges ayant siégé le 24 janvier, seul le président était un « vrai » magistrat. Les deux autres étaient des retraités, l’un magistrat honoraire, l’autre à titre temporaire.

Une justice pleine de trous

Problème : plus de deux retraités au sein d’une « formation collégiale », c’est interdit depuis une décision du Conseil constitutionnel, suivie par la loi Belloubet de mars.

Si l’un des jugements du 24 janvier à Cusset est « illégal », tous ceux rendus ce jour-là par le même tribunal auraient logiquement dû être annulés aussi. Pourtant, ils ne le seront pas, le délai d’appel ayant expiré… Question : combien d’autres jugements « illégaux » ont ainsi été rendus, en France, par des tribunaux « illégaux » ?

« Ces irrégularités sont rares », assure-t-on à la Chancellerie, en se fondant sur celles qui sont « constatées ». Et celles qui passent à l’as ? Tout le monde n’est pas doté d’un avocat vigilant. La preuve : à Cusset, un seul a fait appel…

Or les postes vacants sont nombreux, Fin 2018, 250 magistrats et 484 greffiers faisaient défaut. Selon le rapport sénatorial sur la loi de finances 2019, on arrive même, en comptant les arrêts maladie ou maternité, à « plus de 30 % d’effectifs manquants ». Pour combler ces trous béants, 167 juges honoraires et 508 « à titre temporaire » officient dans les tribunaux de France aux côtés des 8 537 magistrats professionnels.

Vu les contestations qui s’annoncent, il va falloir recruter dans les cours d’appel !

Dans le Canard enchaîné du 24 juillet 2019.

Rappel de quelques magouilles de nos parlementaires avec leur avance de frais de mandat (anciennement indemnité de frais de mandat). Prêt par l'Assemblée, achat d'habitations, spéculation immobilière, etc. Rien de neuf, ça s'ajoute aux autres usages irréguliers de l'IRFM dont on a connaissance : achat de voyages, d'une TV, de places de cinéma, de vins, etc., offrir des cadeaux, s'offrir un complément de salaire, payer les honoraires d'avocats dans des désaccords avec leurs assistants, etc.

Mis à part le homard et les bons pinards, la vraie vedette de l’affaire Rugy, c’est la désormais fameuse IRFM. Cette indemnité représentative de frais de mandat d’un montant mensuel de 5 573 enros est allouée à tous les deputés en plus de leur traitement. En 2013 et en 2014, Rugy a puisé dans cette cassette pour régler sa cotise aux écolos et a profité, du même coup, d’une sympathique ristourne fiscale (6 000 euros) au titre des dons aux partis. Une pratique interdite depuis la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique — ce que rappelle chaque année la Commission nationale des comptes de campagne. Or, non seulement l’infraction est couverte par la prescription fiscale, mais en plus Rugy a réalisé une banale opération de trésorerie (lire p. 2) entre son compte IRFM et son compte courant.

À saisir très vite

Tel n’est pas le cas pour une quinzaine de parlementaires, actuellement poursuivis par le Parquet national financier. Plus d’une trentaine d’autres ont également joué avec le feu — et la loi — en se servant de leur IRFM pour obtenir de la trésorerie de l’Assemblée des prêts immobiliers à taux zéro afin d’acheter une permanence, parfois transformée en lieu d’habitation. Cette pratique limite a été interdite en 2010.

Cette année-là, François Sauvadet (UDI), actuellement président du conseil départemental de la Côte-d’Or, a fini de rembourser un prêt qui lui avait permis d’acquérir, en 1994, une sympathique bâtisse avec piscine pour 124 000 euros ; il en est toujours le proprio. L’ancien ministre de l’éducation de Sarko Luc Chatel, lui, a acheté sa permanence de Chaumont (Haute-Marne) en 2008 pour 211 000 euros et l’a revendue en 2014 pour 280 000 euros. Petit joueur…

Pour les élus du Palais-Bourbon ayant manqué le coche, une dernière occase est à saisir. Mais, attention ! avant le 1er janvier prochain. Les députés peuvent obtenir un « prêt sur l’honneur » de 18 000 euros au maximum, remboursable soit sur leur indemnité parlementaire, soit sur leur indemnité de frais de mandat (devenue, en 2017, « avance de frais de mandat »). « On ne peut contrôler ce que va faire le député de cet argent, déplore un haut fonctionnaire de l’Assemblée. Il peut s’en servir pour des dépenses personelles », sans rapport avec l'exercice de son mandat.

Une vraie incitation à la debauche…

Dans le Canard enchaîné du 24 juillet 2019.

Dans le fameux détroit d’Ormuz, par lequel transite une bonne part du pétrole mondial, un drone américain détruit par les Iraniens. Puis un drone iranien détruit par les Américains. Puis un pétrolier britannique arraisonné par les Iraniens. Puis l’annonce par l’Arabie saoudite qu’elle va accueillir des troupes américaines sur son sol. De part et d’autre, des escarmouches, des mouvements de menton, des intimidations. Le tout fort médiatisé, à coups d’images, de communiqués, de démentis. La tension monte, comme on dit. On joue à la guéguerre. Trump y joue à sa manière habituelle : j’suis capable de tout, je suis imprévisible, mes gesticulations sont illisibles, tremblez !

Sans compter l'envoi (avorté) de bombardiers ricains, les sanctions économiques pesant sur l'Iran, des piratages des systèmes informatiques iraniens et la préparation de 120 000 militaires ricains pour intervenir au Moyen-Orient.

Les Iraniens, eux aussi, jouent leur jeu habituel : le grand Satan américain n’est qu’un gamin, il ne veut surtout pas la guerre, mais, comme il nous a plongés dans une terrible récession, on va lui montrer de quel bois on se chauffe. Et l’Europe, gênée aux entournures depuis que Trump est sorti de l’accord sur le nucléaire, navigue entre deux eaux. Le ministère français des Affaires étrangères a poliment compté les points, appelant « les autorités iraniennes à libérer dans les meilleurs délais le bâtiment et son équipage, et à respecter les principes de liberté de navigation dans le Golfe ».

La France, éternelle vassale des ricains. :)

C’est l’été, on touche du bois pour que cela n’aille pas plus loin et on reprend un sirop d’orgeat.

Dans le Canard enchaîné du 24 juillet 2019.