Suite de Les Prud'hommes virent les ordonnances Macron concernant le "barème Macron".
C'est fait, la Cour de cassation a sifflé la fin de la rébellion d’une quinzaine de conseils de prud’hommes s’opposant au plafonnement des indemnités dues aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Concoctée par le gouvernement Macron, cette mesure est censée favoriser l’emploi en simplifiant le licenciement… Eh oui, les employeurs seraient bien plus enclins à embaucher s’ils n’avaient pas si peur de devoir payer cher pour virer. Hardi et hasardeux !
Jusqu’ici, les juges appréciaient chaque situation au cas par cas. Aujourd’hui, la loi restreint énormément les indemnités des licenciements abusifs, désormais fixées à un mois de salaire par année d’ancienneté et à vingt mois pour une présence de vingt-neuf ans.
Dans la majorité des cas, ce plafonnement change environ rien. L'écart apparaît dans les TPE et pour les salariés ayant plus de 10 ans d'expérience. Le plus grave, à mon avis, est que cela empêche les tribunaux de sanctionner fortement les licenciements indignes, plus rares. Or, la proportionnalité de la sanction en fonction de la gravité de l'acte me semble très important si l'on veut pouvoir parler de justice.
Cela n’a pas empêché les plus hauts magistrats du pays d’estimer cette disposition « compatible avec la convention de l’Organisation internationale du travail ».
Même si leur « avis » n’est pas contraignant, il dessine l’horizon juridique. À l'humiliation d’être congédié — sans raison, faut-il le rappeler ? — et de pointer au chômage s’ajoutera une compensation limitée. Premier « succès » : sans même attendre la Cour de cassation, les procédures prud’homales ont déjà bien chuté ! Mieux vaut s’écraser et transiger au plus bas plutôt que se lancer dans une interminable et coûteuse procédure, pour zéro bénéfice…
En période de fort chômage, tout cela serait excellent pour l’emploi !
Dans le Canard enchaîné du 24 juillet 2019.