5571 links
  • GuiGui's Show

  • Home
  • Login
  • RSS Feed
  • Tag cloud
  • Picture wall
  • Daily
Links per page: 20 50 100
◄Older
page 56 / 279
Newer►
  • Pour un e-sport vertueux et responsable intégré dans la scolarité

    ‒ Tu n'oublieras pas tes 3 heures de Fortnite quotidiennes en rentrant de l'école. Si tu veux optimiser tes chances dans la vie, depuis Parcoursup jusqu'à devenir boss, autant t'entraîner dès le plus jeune âge à sniper tes camarades.

    Tellement vrai.

    Via https://www.nextinpact.com/article/48211/flock-tient-a-sa-reputation .

    Sat Sep 25 14:10:35 2021 - permalink -
    - https://cdnx.nextinpact.com/data-next/image/bd/169738.png
  • [ LibreOffice Writer : une page au format paysage au sein de pages au format portrait ]

    Comment insérer une page au format paysage dans un document (dont les autres pages sont au format portrait) ?

    Thu Sep 23 01:08:00 2021 - permalink -
    - https://wiki.documentfoundation.org/Faq/Writer/012/fr
  • Erreur « Cert public key did not match the private key in the CSR store » lors de l'upload d'un certificat x509 sur Aruba Mobility Master

    Sur l'interface web Aruba Mobility Master (v8.6), je génère une CSR. Je la communique à notre autorité de certification x509 (AC), et j'obtiens un certificat x509.

    Je récupère ce certificat au format PEM, je l'uploade dans l'interface web Aruba Mobility Master, et je me mange l'erreur : « Cert public key did not match the private key in the CSR store ».
    Non, je n'ai pas généré une autre CSR entre-temps. Oui, j'ai bien récupéré le certificat qui correspond à la CSR depuis l'interface web de notre AC.

    Solution : récupérer le certificat au format PKCS#7 (ou PKCS#7 PEM) auprès de notre AC. L'upload fonctionne alors très bien… … …

    Wed Sep 22 20:50:46 2021 - permalink -
    - http://shaarli.guiguishow.info/?lbwzbw
  • Error Uploading Certificate: Error : Expecting string of length 1 to 31 | Wireless Access

    Sur l'interface web d'Aruba Mobility Master v8.6, je tente d'uploader un nouveau certificat x509 : « Error : Expecting string of length 1 to 31 ». Il faut que la longueur du nom du fichier contenant le certificat n’excède pas 31 caractères… … …

    J'étais au-dessus car, dans le nom du fichier, nous mettons le common name ainsi que le numéro de commande auprès de notre autorité de certification afin de superviser et de retrouver facilement un certificat. Dingue qu'Aruba ne prenne pas en charge un cas aussi banal.

    Wed Sep 22 20:35:31 2021 - permalink -
    - https://community.arubanetworks.com/community-home/digestviewer/viewthread?MID=32743
  • SSH : sshpass, la connexion SSH par mot de passe non-interactive - Wiki - Wiki

    Un collègue (merci, Maxime) m'a fait découvrir sshpass qui permet d'automatiser / scripter une connexion SSH par mot de passe. Paquet logiciel du même nom dans Debian.
    Le mot de passe est transmis à sshpass en argument ou dans un fichier ou dans une variable d'environnement ou dans un descripteur de fichier.

    Au final, sshpass fonctionne comme expect : il lance ssh (fork(), exec()), il lit la sortie standard, quand ssh demande le mot de passe, il l'envoie sur l'entrée standard. « -P » permet d'ailleurs de changer la chaîne de caractères à laquelle sshpass réagit.
    Ça signifie aussi que toute demande imprévue de ssh est bloquante genre vérification de l'empreinte de la clé du serveur ou demande de la passphrase d'une clé SSH si l'on a une directive « IdentityFile » dans son ssh_config. « -v » permet de visualiser ce qui bloque.

    Je préfère l'authentification par clé SSH sans passphrase dédiée à un compte utilisateur sur le serveur lui-même dédié à un script / à un ensemble de scripts d'un même périmètre / giron (cela permet une traçabilité des accès sans contrainte excessive) avec droits d'accès limités (droits fichiers ou droits sudo précis), mais c'est intéressant de savoir que sshpass existe pour les cas où l'auth par clé n'est pas en place.

    Wed Sep 22 19:11:13 2021 - permalink -
    - https://www.linuxtricks.fr/wiki/ssh-sshpass-la-connexion-ssh-par-mot-de-passe-non-interactive
  • Ubuntu 20.04 : chromium ne fonctionne pas si le dossier personnel est monté en NFS ou si son chemin est inhabituel

    Sur notre parc Ubuntu 20.04, chromium ne fonctionne pas. Chromium est installé avec snap. L'ensemble pose deux problèmes :

    • Le profil AppArmor livré ne prend pas en charge les homedirs situés ailleurs que dans /home/ et/ou montés en NFS (non, il ne suffit pas de configurer les variables dans /etc/apparmor.d/tunables/home.d, lire ci-dessous pour les détails) ;

    • Indépendamment d'AppArmor (le désactiver ne résout pas le problème), snap ne semble pas gérer des homedirs (dossier personnel) montés en NFS. Voir : https://bugs.launchpad.net/ubuntu/+source/snapd/+bug/1662552 et https://bugs.launchpad.net/ubuntu/+source/snapd/+bug/1884299.

    On notera également que le dossier Téléchargements se trouve dans ~/snap/chromium/current/Téléchargements. Super pratique pour un utilisateur !

    Au final, on a installé Google Chrome (qui n'est pas diffusé via snap) et basta. :( On a autre chose à faire que de compiler chromium régulièrement depuis les sources et on n'a pas trouvé de dépôt apt à jour et de confiance (ce qui permettrait de nous passer de snap).



    Démarche (tests effectués) et découverte d'AppArmor :

    • Chemin vers homedir = /home/$uid + absence de NFS : chromium démarre ;

    • Chemin vers homedir = /home/$uid + NFS : chromium ne démarre pas, erreur « cannot open path of the current working directory: Permission denied » ;

      • cd /tmp/ && chromium-browser : chromium démarre (+ snap écrit dans $HOME/snap ! Je croyais que t'arrivais pas à y accéder ?!) ;
    • Chemin vers homedir = /home/$nas/$categorie/$uid + NFS : même comportement et même erreur ;
      • cd /tmp && chromium-browser : chromium ne démarre pas, erreur « cannot create user data directory: /home/$nas/$categorie/$uid/snap/chromium/1753: Permission denied ». En fonction de la configuration d'AppArmor (voir ci-dessous), l'erreur peut aussi être « cannot create user data directory: /home/$nas/$categorie/$uid/snap/chromium/1753: Stale file handle ».



    Le dernier point est lié au profil AppArmor /var/lib/snapd/apparmor/profiles/snap-confine.snapd.12883.

    • Si je désactive totalement AppArmor (ajouter apparmor=0 dans GRUB_CMDLINE_LINUX_DEFAULT dans /etc/default/grub puis lancer update-grub2 puis redémarrer), je n'ai plus de problème pour lancer chromium depuis /tmp (ou autre endroit sans NFS). Sur le web, on lit que la commande systemctl disable apparmor et un redémarrage permettent de désactiver AppArmor : ce n'est pas exact ;

    • Si je passe le profil en mode complain (geindre dans les journaux sans rien bloquer), chromium démarre toujours quand pwd = /tmp. Comme le profil n'est pas dans /etc/apparmor.d, la commande aa-complain /snap/snapd/12883/usr/lib/snapd/snap-confine sort en erreur « Profile for /snap/snapd/12883/usr/lib/snapd/snap-confine not found, skipping » (idem avec « /var/lib/snapd/apparmor/profiles/snap-confine.snapd.12883 »). Pour passer outre : ln -s /var/lib/snapd/apparmor/snap-confine.snapd.12883 /etc/apparmor.d/ && aa-complain /snap/snapd/12883/usr/lib/snapd/snap-confine. Quid de la pérennité ? « 12883 » dans le nom du profil est la révision de snapd… qui changera lors des mises à jours… ;

    • Si je passe le profil en mode complain, je m'aperçois qu'AppArmor empêche snap d'accéder à /home/ et /home/$nas en lecture ainsi que d'envoyer des messages réseau pour accéder à notre NAS en NFS. Pour débrayer le premier problème, il faut ajouter les lignes /home/ r, et /home/$nas/ r, dans le profil. Pour NFS, il faut ajouter une ligne network, dans le profil. Puis je recharge le profil avec apparmor_parser -r /var/lib/snapd/apparmor/profiles/snap-confine.snapd.12883 (on lit souvent que systemctl reload apparmor fait le job, mais c'est incorrect). Quid de la pérennité ? « 12883 » dans le nom du profil est la révision de snapd, donc le nom du profil (et/ou son contenu) changera lors des mises à jours… ;

    • Il est vain de désactiver le profil (ln -s /var/lib/snapd/apparmor/profiles/snap-confine.snapd.12883 /etc/apparmor.d/disable/ + reboot), le lancement de chromium génerera l'erreur « snap-confine has elevated permissions and is not confined but should be. Refusing to continue to avoid permission escalation attacks » ;

    • Il n'est pas possible de désinstaller AppArmor car snapd dépend de lui et chromium dépend de snapd…
    Tue Sep 21 23:45:01 2021 - permalink -
    - http://shaarli.guiguishow.info/?3IRy2Q
  • Aruba virtual MM keeps hanging - processes in PROCESS_NOT_RESPONDING_CRITICAL

    Si t'as une VM Aruba Mobility Master v8.6 (ArubaOS) sur un hyperviseur Proxmox + KVM, convertie depuis l'image disque VMWare livrée par Aruba, il faut la configurer pour utiliser le chipset q35 (au lieu de i440fx par défaut) sinon l'interface web Aruba freezera très régulièrement (affichage partiel + aucune réaction aux clics dans les menus).

    J'ai aucune idée de la fonctionnalité du chipset q35 dont ArubaOS a besoin (PCI-E ? :D Secure Boot ? :D AHCI ? vIOMMU ?).

    Je rappelle qu'il faut également choisir un modèle de CPU qui prend en charge les instructions SSSE3 sinon Aruba Mobility master ne démarre pas.

    Tue Sep 21 22:15:19 2021 - permalink -
    - https://www.reddit.com/r/ArubaNetworks/comments/enu1cp/comment/flh4mmd/
  • Annuaire LDAP : plusieurs mots de passe pour un utilisateur

    Dans un annuaire LDAP genre OpenLDAP, l'attribut « userPassword » est multi-valué (plusieurs valeurs), cf le RFC 2829.

    Il est donc possible d'avoir plusieurs mots de passe pour un même utilisateur.

    Une application qui fait de l'authentification LDAP effectue une seule requête BIND et le serveur LDAP itère sur l'ensemble des attributs userPassword pour tester le mot de passe, donc le comportement ne dépend pas de l'application. (Évidemment, y'a toujours des applications qui tentent d'authentifier un utilisateur sur un annuaire LDAP sans faire de BIND, genre en récupérant l'attribut userPassword, dont le comportement face à plusieurs mots de passe est imprévisible).

    Quand on veut diagnostiquer une authentification ou une autorisation (droits dans un logiciel / site web) sans connaître le mot de passe de l'utilisateur qui se plaint d'un problème, sans lui réinitialiser son mot de passe et sans mettre en place tout un processus pour qu'il se rende disponible pour reproduire le problème devant toi, il suffit donc d'ajouter une valeur supplémentaire l'attribut « userPassword ». L'utilisateur continuera d'utiliser son mot de passe et toi, tu utiliseras celui que t'as ajouté. Quand t'as terminé, tu retires ton mot de passe additionnel.

    C'est, pour moi, l'équivalent adminsys des frameworks web genre Symfony qui permettent de se faire passer pour un utilisateur et d'obtenir ainsi les mêmes droits.

    Tue Sep 21 21:52:47 2021 - permalink -
    - http://shaarli.guiguishow.info/?__qszQ
  • The House of Gaunt | Lord Voldemort Origins

    Un court-métrage sympa dans l'univers Harry Potter. :)

    Quelques-uns des souvenirs et informations concernant Voldy que Dumbly a collecté (la visite d'Ogden aux Gaunt, Voldy qui découvre et vole les reliques de Serpentard et de Poufsouffle) et quelques interprétations (arrestation des Gaunt, romance Merope/Jedusor, assassinat des Potter, duel Ogden/Voldy, etc.).

    Mon Sep 20 21:41:01 2021 - permalink -
    - https://www.jorisfaucongrimaud.com/thog
  • Re : Fail Of The Week: Learning How Not To Silver Solder | Hackaday - Liens en vrac de sebsauvage

    Je m'interroge…

    J'ai aucun doute sur le fait qu'il faut présenter / publier / communiquer sur les ratés.
    J'ai aucun doute sur le fait qu'on apprend aussi (mais pas que) en se foirant.

    Ma question : comment différencier un raté définitif (le problème n'admet pas de solution sauf à retirer certaines contraintes et on sait expliquer cette absence de solution), d'un raté provisoire (manque de temps, de compétences, de finances, de ressources, etc.) ?

    Exemples :

    • Il y a un an, je n'avais pas idée de comment enrichir ma carte OSM des câbles sous-marins d'Internet avec des informations déjà disponible dans le jeu de données que j'utilise ;

    • Il y a quelques mois, je ne savais pas configurer un service web précis pour qu'il traite un grand nombre d'utilisateurs simultanés puis je suis entré en contact par hasard avec un informaticien qui bosse à temps plein sur la thèmatique dont fait partie ce logiciel (donc il a creusé le fonctionnement interne, les xxxx combinaisons de paramètres, etc.) qui m'a donné la solution ;

    Dans ces deux exemples, le problème n'était donc pas insoluble. Pourtant, je le croyais.

    Parfois, surtout dans le deuxième exemple, il n'est pas possible d'identifier un sens au problème ni de le poser différemment. C'est ce service web précis qu'on veut fournir à nos utilisateurs car c'est le seul à avoir les fonctionnalités désirées, car tout le monde l'a adopté et l'on ne veut pas dépayser nos utilisateurs, etc. Il est de notoriété publique que la techno derrière ce produit est lente, mais tu dois lui faire encaisser masse d'utilisateurs simultanés.

    La recherche de sens est parfois vaine ou entravée. Quel sens cela a de faire ce que j'ai écrit au paragraphe précédent ? Percevoir un salaire. Pourquoi ? Pour bouffer. Oui, tu pourrais poser différemment le problème de ton approvisionnement alimentaire, mais bon… Par entrave, je pense à des actions liées à des émotions genre tu fais ça pour telle personne car tu tiens à elle.

    Demander du temps supplémentaire pour travailler le sujet du service web précis qui doit traiter un grand nombre d'utilisateurs simultanés, ça aurait pu le faire… si j'avais eu des idées sur comment m'y prendre pour avancer, ce qui revient à questionner mes compétences, la disponibilité des connaissances, etc. Il y a donc un cumul des obstacles. Donc plein de combinaisons à tester. Difficile d'avoir une vision complète sur cela. Ça limite la conclusion à tirer d'un échec (a-t-on identifié et expliqué toutes les causes d'un échec ?).

    Quand bien même il est possible de poser un problème différemment, est-ce sain de le faire ? Parce qu'au final, quand on fera un retour d'expérience, on dira qu'on a choisi la solution X au lieu de la Y car il y avait un problème. Super info ! Si l'on a un peu creusé, on dira que le problème était plutôt de tel côté (réseau, serveur applicatif, BDD, etc.), mais sans plus. Notre échec apprendra rien à celui qui nous écoutera jacter. Ni à nous-même.

    Inversement, chercher à tout prix à comprendre / résoudre un problème n'apportera pas grand chose non plus genre "je sais résoudre tel bug très précis quand il se produit dans tel contexte très précis, sur telle architecture très précise, etc", ouais, super, je suis le seul au monde à avoir ce contexte précis !

    Mettre en œuvre une solution technique, organisationnelle ou procédurale moins démesurée / ambitieuse pour quand même tenir l'objectif recherché peut être casse-gueule : solution incomplète qui exigera des corrections ultérieures qui sont susceptibles de coûter plus cher.

    • Genre changer une procédure ou un bout d'organigramme, ça nécessite de changer des habitudes, ce qui prend des années (conduite du changement) ;

    • Genre les opérations de maintenance régulières d'une solution technique foireuse, ça peut être chronophage (au bout du compte, la solution technique abandonnée car on ne parvenait pas à la mettre en œuvre aurait été moins pénible) ;

    • Migrer vers une autre solution technique, ça peut aussi prendre des années en fonction du périmètre, du volume de données, du nombre d'interconnexions avec d'autres bouts du système d'informations, etc.
    Mon Sep 6 20:29:16 2021 - permalink -
    - https://sebsauvage.net/links/?3oUWkQ
  • Fellation, de l'antiquité à Mai 68

    Quand j'analyse les pratiques sexuelles à grande échelle sur 2 000 ans d'histoire, ben prenez la fellation, par exemple, dans l'antiquité, elle est très pratiquée, c'est quelque chose d'assez classique, ça disparaît au Moyen-Âge, ça disparaît sous l'Ancien Régime, et ça revient au 19e siècle par le bordel puis ce sont toutes les femmes qui s'approprient petit à petit cette pratique à partir de Mai 68.

    Comme la sodomie et l'homosexualité, quoi.

    Mais non, on préfère expliquer que c'est le mézant porno pas beau pas gentil en libre circulation qui détraque la jeunesse et, comme d'hab, tout filtrer sur le réseau (plutôt qu'un contrôle parental), donc faire chier tout le monde au lieu des seuls puritains, ce qui a pour effet de donner des pouvoirs de vérification de l'identité à des acteurs privés (sites de streaming X), ce qui va offrir l'opportunité de dire bonjour aux piratages de ces bases de données qui révéleront, de manière certaine, le petit coquinou que chacun de nous est…

    Sun Sep 5 22:03:04 2021 - permalink -
    - https://www.youtube.com/watch?v=K-hl-yezBkE&t=298s
  • « Le Pen et Zemmour ont tous les deux envie de Béziers »

    Là, on pense que le rendez-vous est sur les rails, que l'une, et l'autre, Le Pen et Zemmour, ont tous les deux envie de Béziers.

    :'D

    Sun Sep 5 21:56:13 2021 - permalink -
    - https://www.youtube.com/watch?v=K-hl-yezBkE&t=228s
  • RGPD & Sites internet - Antichesse (o ^ω^ o)

    Dans la théorie, ton analyse (qui en rejoint tant d'autres) tient la route.

    Dans la pratique :

    • Être tracé ou payer : l'association noyb s'attaque au tracking wall ;

    • News Sites: Readers need to "buy back" their own data at an exorbitant price.

    En France, le Conseil d'État a contraint la CNIL à retirer sa tentative d'interdiction générale de ses lignes directrices au profit d'une analyse au cas par cas. Le fait de ne pas bénéficier d'un site web influe que très peu sur la liberté de choix. Désagrément != préjudice. Or, le RGPD dispose que le consentement est vicié seulement s'il n'y a pas de véritable liberté de choix ou si un préjudice naît du refus.

    La justice va devoir identifier le juste milieu. Acheter un abonnement à un journal pour ne pas être fliquer ? Comme l'écrit NOYB, le coût est disproportionné par rapport aux revenus publicitaires perdus quand une personne s'oppose à son flicage, donc le consentement est vicié pour, en réalité, vendre des abonnements par un biais indirect. Quid des articles achetables au détail, pour 1 € ? Chaque site pris individuellement, ça semble être OK, mais si la pratique se généralise, seuls les hauts revenus pourront préserver leur vie privée.

    Le levier souligné par NOYB est rigolo : le RGPD dispose que refuser le flicage doit être aussi simple et rapide que de l'accepter. Or, payer (et remplir le formulaire nom + prénom + adresse + …) prend plus de temps.

    Sun Aug 29 22:28:14 2021 - permalink -
    - https://cakeozolives.com/shaarli-antichesse/?1BTe3g
  • Silkhom se torche avec le RGPD

    Silkhom est un cabinet de recrutement spécialisé en informatique.

    • Silkhom envoie des lots d'offres d'emploi par email sans recueillir, au préalable, le consentement explicite du candidat. Soyons compréhensifs : peut-être que l'intérêt légitime justifie cela. J'ai fait appel à eux pour trouver un emploi, donc m'envoyer des offres d'emploi, c'est raccord. Sauf que mon intention, à l'époque, était de postuler à une seule des offres proposées et ça s'est déroulé ainsi en pratique. Je n'avais pas souscrit une prestation de recherche d'emploi, je voulais uniquement postuler sur une seule offre. On est ici dans le mélange des genres de tout cabinet de recrutement : "tu veux postuler sur une offre ? on te capture afin de t'ajouter à notre vitrine et de te vendre à d'autres". Dans ce contexte, me poser la question avant d'inscrire mon adresse emails dans la machine à spams aurait été le minimum ;

    • Silkhom conserve et utilise les données personnelles des candidats 4 ans après le dernier échange. C'est disproportionné par rapport à la finalité exposée, une aide au retour à l'emploi (je simplifie). Or, dans le secteur informatique, le temps entre deux emplois est largement inférieur à cela (il faut quelques semaines pour retrouver un emploi). Ouiiii, on peut avoir envie de changer d'emploi, mais dans ce cas, je reviendrai de moi-même vers le cabinet de recrutement s'il y a des offres qui m'intéressent. On est ici dans la conséquence d'un marché saturé (recrutement) qui œuvre sur un marché en manque de proies (secteur informatique) : il faut garder des candidats sous le coude si le recruteur ne veut pas finir lui-même sans emploi. Mais ça n'est pas mon problème et ce n'est pas à moi de le porter sur mes épaules ;

      • La prétendue politique de confidentialité de Silkhom stipule une durée de conservation de 2 ans (hors conservation longue pour répondre aux obligations légales. Ça concerne uniquement les recrutés et ça porte sur un autre jeu de données que CV et adresse emails, donc c'est hors sujet ici). Silkhom ne respecte même pas les engagements qu'elle prend. On n'est pas sur un problème de RGPD, holala c'est compliqué, mais de respect de la parole donnée ;
    • Silkhom ne répond pas aux emails qui exigent la suppression des données personnelles périmées et l'arrêt des spams alors qu'ils sont adressés à l'adresse emails mentionnée dans sa politique de confidentialité. Nous sommes deux mois et demi après ma première demande. Le RGPD dispose une réponse sous un mois (délai qui peut être prolongé si la demande est complexe, etc. mais le demandeur doit en être informé dans le délai d'un mois). Soyons compréhensif : peut-être que mon email est classé comme spam ? Ce n'est pas mon problème, sinon c'est trop facile d'ignorer les demandes. Je ne vais pas envoyer une LRAR à chaque société commerciale qui ne respecte pas le RGPD, sinon ça va me coûter une blinde !



    Faits :

    • En 2017, j'ai postulé (avec succès) à l'une des offres d'emploi dont Silkhom avait la charge. Dernier échange le 15/06/2017 ;

    • Le 04/06/2021, une première employée de Silkhom m'a envoyé, par email, son lot d'offres d'emploi ;

    • Le 06/06/2021, je réponds que ce n'est pas conforme au RGPD ni même à la politique de confidentialité de Silkhom. Je demande à ne plus être contacté quel qu'en soit le motif, à ce que toutes mes données personnelles périmées soient supprimées, et à être informé quand ces deux nettoyages auront été effectués. Je mets en copie l'adresse emails mentionnée dans la politique de confidentialité ;

    • Pas de réponse ;

    • Le 08/07/2021, un deuxième employé de Silkhom m'a envoyé, par email, son lot d'offres d'emploi ;

    • Le 08/07/2021, nouvelle réponse de ma part qui reprend l'argumentaire du précédent auquel j'ajoute que je me répète et que le délai de réponse prévu par le RGPD est épuisé. Je mets en copie l'adresse emails mentionnée dans la politique de confidentialité ;

    • Aucune réponse.



    Pourquoi ce shaarli ?

    • J'ai déposé une plainte à la CNIL qui va évidemment rien faire sauf câler un meuble avec ma plainte, bien entendu (et encore…). Ça fait des années que moi et d'autres nous plaignons à la CNIL sur des cas simples et/ou manifestes et que la CNIL roupille (exemple 1, exemple 2, tout le cirque autour du recueil du consentement au flicage sur les sites web, etc.) ;

    • En comparaison : Expectra a fait les mêmes fautes (utiliser des données personnelles sans consentement et largement au-delà de ce stipule sa politique de confidentialité), mais j'ai eu une réponse du DPO à ma relance email… même si le délai d'un mois prévu par le RGPD était dépassé… ;

    • Que faut-il faire ? Normalement : plainte au pénal. N'est-ce pas excessif pour une conservation débridée de données personnelles et deux spams ? Est-ce que ça valide la """"gravité"""" nécessaire à une plainte (c'est-à-dire une plainte qui ne revient pas en boomerang avec des pénalités à payer pour avoir fait chier le monde pour environ rien) ?

    • D'où cette mise au pilori. Y'en a marre.



    ÉDIT DU 02/01/2022 :

    Réponse de la CNIL à ma plainte

    (Reçue le 20/12/2021.)

    Monsieur,

    Vous avez adressé à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) une réclamation à l'encontre de la société SILKHOM concernant les difficultés que vous rencontrez dans le cadre de l'exercice de vos droits « Informatique et Libertés ».

    Tout d'abord, nous vous prions de bien vouloir excuser cette réponse tardive. La Commission est saisie de nombreuses plaintes, ce qui impacte les délais de traitement.

    La CNIL est intervenue à l'appui de votre demande auprès de l'organisme mis en cause, pour lui rappeler ses obligations et l'alerter sur la nécessité de respecter les règles en vigueur, notamment en vous répondant.

    Si vous obtenez satisfaction, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer.

    En cas d'absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez en informer la CNIL, en rappelant le numéro de dossier (21014622) et en joignant une copie des éventuels nouveaux échanges avec l'organisme, afin de nous permettre d'intervenir de nouveau, le cas échéant.

    Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées

    Un rappel des obligations… Si avec ça Silkhom n'est pas morte de trouille ! C'est démoralisant… Elle les connaît très bien ses obligations, mais ça entre en conflit avec le business, donc tant qu'il n'y aura pas de sanction conséquente en pognon ou en risque de taule, elle changera probablement rien, comme ces concurrentes.

    FIN DE L'ÉDIT DU 02/01/2022.



    ÉDIT DU 19/06/2023 :

    Réponse de Silkhom

    (Reçue le 17/03/2022)

    Bonjour Monsieur <CENSURE>,

    Je suis le Directeur de SILKHOM et vous contacte concernant un courrier que nous avons reçu de la CNIL le 3 mars 2022.
    En effet ce courrier fait référence à une réclamation que vous avez faite auprès de leur service concernant un « droit à l’effacement des données personnelles ».

    Je tiens tout d’abord à m’excuser pour la gêne que cela a pu vous occasionner. Sachez que nous mettons tout en œuvre pour respecter la protection des données de nos candidats en accord avec le RGPD.
    Au vu des éléments transmis par la CNIL il y a du effectivement y avoir un souci de notre côté.

    Je tiens à vous préciser que n’avons plus aucunes données vous concernant et ce depuis le dernier mail que vous avez fait parvenir à nos équipes (08/07/2021 – 20:35).

    Restant à votre disposition je vous réitère mes excuses pour le gêne accasionnée.

    Cordialement

    Je constate :

    • La désinvolture : ho bah oui, il y a du y avoir un souci…, ça arrive ;

    • Cet email manque de concret : quelles actions correctrices ont été mises en œuvre ? De ce que je peux en savoir depuis l'extérieur, aucune ou si peu. D'où j'ai ouvert une deuxième réclamation auprès de la CNIL ;

    • Ils n'ont plus de données personnelles sur moi, mais il est capable de retrouver un email (qui existe réellement) à partir de mon nom, prénom ou autres données perso… ;

    • Le 20/12/2021, la CNIL m'a indiqué être intervenue en appuie à ma demande. Au passé donc. Silkhom dit l'avoir reçu le 3 mars 2022, soit plus de deux mois après le petit mot que la CNIL m'a envoyé…


    Courrier envoyé par la CNIL à Silkhom

    Je l'ai obtenu auprès de la CNIL le 30/01/2023 par une demande de communication de documents.

    Paris, le 01 mars 2022

    Monsieur,

    La CNIL a reçu une réclamation de Monsieur <CENSURE>, habitant <CENSURE>, relative aux difficultés rencontrées auprès de vos services dans l'exercice de son droit à l’effacernent des données personnelles le concernant. En effet, il nous a été indiqué qu'il n'aurait pas été donné de suite favorable à sa demande (ci-jointe en copie).

    Il vous appartient d'examiner cette demande et d'y répondre conformément à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

    Ainsi, je vous rappelle que lorsqu'une personne sollicite l'effacement des données la concernant, vous devez y procéder conformément à ce que prévoient les articles 17.1 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

    En principe, vous devez répondre à la personne concernée en indiquant les mesures prises à la suite de sa demande de suppression dans les meilleurs délais « ef en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande » (article 12.3 du RGPD).

    Si vous ne donnez pas suite à cette demande dans ce délai, vous devez informer sans tarder le demandeur, et au plus tard dans le délai d’un mois, des motifs légitimes et impérieux à l’appui de votre refus où des raisons de votre inaction, d'une part, et de la possibilité dont il dispose d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de former un recours juridictionnel, d'autre part (article 12.4 du RGPD).

    Nous informons Monsieur <CENSURE> de notre intervention auprès de votre organisme et l'invitons à revenir vers la CNIL en l'absence de réponse satisfaisante de votre part.

    À ce stade, ce courrier n’appelle pas d'action de votre part auprès de la CNIL. Sachez néanmoins que si elle devait à nouveau être interpellée par Monsieur <CENSURE>, ou si elle recevait de nouvelles plaintes similaires, la CNIL pourrait procéder à la vérification de vos traitements, notamment en effectuant un contrôle.

    Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

    Je constate :

    • Que la CNIL a émis le courrier le 01/03/2022, soit plus de deux mois après la réponse qu'elle m'a adressé disant qu'elle l'avait fait… ;

    • La CNIL se contente d'appuyer ma demande d'effacement, sans évoquer les autres griefs de ma réclamation que sont la constitution d'un vivier de candidats sur base légale qui ne peut pas être invoquée dans ce cas d'usage, et la durée de conservation excessive et supérieure à celle annoncée dans la politique de confidentialité.

    FIN DE L'ÉDIT DU 19/06/2023.

    Sun Aug 22 12:47:33 2021 - permalink -
    - https://www.silkhom.com/
  • Carte OpenStreetMap des câbles sous-marins d'Internet

    Carte OpenStreetMap des câbles sous-marins d'Internet / Internet submarine cables map with OpenStreetMap.

    J'ai ajouté des informations à cette carte (voir ci-dessous).
    Plus précisément, j'ai mis à jour mon script qui transforme des jeux de données géographiques en carte géographique.
    Tutoriel pour utiliser ce script / créer une copie de ma carte.


    Nouveautés pour les utilisateurs

    • Depuis août 2021, TeleGeography, l'auteur des données géographiques que j'utilise, indique le fournisseur d'un câble dans son jeu de données. Je l'affiche ;

    • La description de la carte (panneau latéral) affiche la liste des câbles. Un lien hypertexte sur chaque câble permet désormais de visualiser son emplacement sur la carte ;

    • Même chose dans la description d'une station d'atterrissement ;

    • Quand une information (nom du fournisseur, URL du site web de présentation, etc.) n'est pas communiquée par le jeu de données, j'affiche « n/a » plutôt que « null » (valeur JSON pour exprimer "attribut non renseigné") ;

    • La liste des câbles dans la description de la carte comportait des doublons (qui correspondent à des câbles formant une boucle ‒ pour la résilience ‒ ou qui ont plusieurs embranchements). Désormais ces doublons n'apparaissent plus dans la description de la carte ;

    • La description de la carte affichait sa date de dernière mise à jour. En sus, j'affiche désormais la date de dernière modification des jeux de données que j'utilise ;

    • La description de la carte affiche désormais un message informant de la manière de ré-ouvrir le panneau latéral et/ou de revenir à la liste de tous les câbles sans rafraîchir la page ;

    • La description de la carte affiche désormais un lien vers les dépôts git contenant les jeux de données et un lien vers mon tutoriel pour fabriquer une copie de cette carte.


    Nouveautés techniques

    • En août 2021, TeleGeography a publié la nouvelle version de ses jeux de données et il y a des changements (la joie de dépendre de quelqu'un sans API entre moi et lui pour codifier / formater l'échange de données) :
      • Le code couleur d'un câble est désormais préfixé par « # » comme attendu par uMap, donc je n'ai plus besoin de préfixer moi-même ;

      • Avant, pour rassembler les informations concernant un câble éparpillées dans les différents fichiers du jeu de données, il fallait utiliser l'attribut « slug » d'un côté et l'attribut « id » de l'autre. Désormais, l'attribut « id » est présent dans tous les fichiers et l'attribut « slug » a été supprimé (ce qui est une bonne chose) ;

      • Dans la description d'un câble dans le panneau latéral, il y a la liste des stations d'atterrissement empruntées par ce câble. Un lien sur chaque station permet de visualiser son emplacement sur la carte. Pour ce faire, je récupérais les coordonnées de la station dans le jeu de données d'un câble. Cette information n'est plus présente dans la définition d'un câble (ce qui est une bonne chose : ne pas dupliquer une information car ça complexifie la maintenance). Il faut donc joindre (au sens SQL) le fichier des stations et itérer dessus pour obtenir l'information. Cela allonge le temps de traitement d'environ 50 % ;

      • La liste des câbles n'est plus triée par ordre alphabétique. Cela m'ennuie pour l'affichage de la liste des câbles dans la description de la carte. Désormais, j'effectue le tri moi-même ;
    • Je conserve une copie du dépôt GitHub de TeleGeography qui contient les jeux de données sur une instance de GitLab auto-hébergée. Une synchronisation automatique a lieu tous les jours à 7 h du matin (UTC+2). Le script utilise ce dépôt par défaut ;

    • Factorisation des instructions jq qui récupèrent les caractéristiques d'un câble ;

    • Correction de la mise en forme du nom des propriétaires d'un câble : il manquait une espace entre la puce de la liste et le nom du propriétaire ;

    • Meilleure indentation / mise en forme des instructions jq afin d'en faciliter la lecture.


    Limites connues

    • Le tracé des câble est interrompu dans l'océan Pacifique. uMap, le logiciel utilisé pour fabriquer la carte géographique, répète à l'infini le fond de carte mais ne permet pas de répéter les données ajoutées par l'auteur d'une carte. En tout cas, je n'ai aps trouvé comment faire ;

    • Si l'on tente de rechercher un câble sous-marin dans la liste publiée dans la description de la carte (panneau latéral) avec un ctrl+f, uMap intercepte la saisie et cherche des noms de ville et de points d'intérêt dans la base de données d'OpenStreetMap… qui ne connaît bien sûr pas le nom des câbles sous-marins d'Internet. Je n'ai pas trouvé comment désactiver cela dans les paramètres de ma carte afin de redonner la main au navigateur web qui, lui, parviendrait à rechercher le nom d'un câble dans la description de la carte. ÉDIT DU 24/08/2021 : Gwenn me fait remarquer que les navigateurs proposent, par défaut, d'autres touches pour lancer une recherche : « / » pour Firefox, F3 pour Chrome, etc. FIN DE L'ÉDIT ;

    • Quand on clique sur le fond de carte après avoir cliqué sur un câble ou une station d'atterrissement, le panneau latéral se ferme. De même, après avoir consulté les caractéristiques d'un câble, on aimerait revenir à la liste des câbles. Pour ce faire, il faut cliquer sur « A propos » tout en bas, tout à droite, en tout petit ;

    • Parfois, le tracé d'un câble sous-marin se termine avant d'arriver à une station d'atterrissement. Exemple. Dans les jeux de données que j'utilise, les coordonnées géographiques de la station et du câble divergent bien. Le problème est donc aussi présent sur la carte originale mais la limite du niveau de zoom permet de le rendre invisible. Je n'ai pas trouvé comment limiter le niveau de zoom d'une carte construite avec uMap et je ne suis pas certain d'avoir envie de recourir à ce stratagème.
    Sat Aug 21 18:08:50 2021 - permalink -
    - http://shaarli.guiguishow.info/?xlcSCQ
  • Il s'est passé quoi sur Duke nukem ? - YouTube

    Le joueur du grenier (JDG) s'est fait emmerder par la modération de YouTube sur sa vidéo sur Duke Nukem Forever et sur celle sur Cyberpunk 2077.
    Il y a des bouts intéressants à consigner et à analyser.



    Que la vidéo soit accessible aux personnes âgées de plus de 18 ans, ça ne me paraît pas absurde en soi : le jeu est classé comme jeu pour adulte. Il y a une cohérence. Bien sûr, j'ai toujours trouvé illégitime les limites d'âge et les limites à la liberté d'expression fixées par la loi de 1881. Je pense que ça relève d'un travail sur soi et de l'éducation. Je me suis déjà exprimé de nombreuses fois sur ce sujet donc je m'arrête là.

    Ce que je veux dire, c'est que la protection de l'enfance à géométrie variable provoque des effets de bords (géométrie variable = il faut protéger le gamin de tout, mais pas de papa violent, ni de maman alcoolo, ni de tonton violeur, ni de tata homophobe, ni de cousin raciste, ni de papy qui explique qu'une bonne guerre forme la jeunesse en agrémentant sa prose des détails de ses années sous le drapeau, etc.). Il me semble plus pertinent de remettre en question la limite d'âge avant toute chose.



    En revanche, JDG s'est tapé des demandes absurdes et une procédure floue, variante, arbitraire, répétitive, longue et pénible qu'il m'apparaît important de consigner.

    Comme d'hab il a flouté au préalable les seins visibles, car ça passe jamais la modération YouTube. Impact de la culture puritaine des USA sur la culture FR : on part de Marianne avec son décolleté, on passe par des films grand-public avec des seins à l'air pour arriver à la tenue républicaine, à craindre de voir les seins d'une femme qui allaite mais avec des seins et des poses suggestives dans toute pub. YouTube semble considérer les seins comme des organes sexuels (d'après les motifs relatés par le JDG), tout autant que des employés de Disneyland. Deux faces d'un même problème.

    Demandes absurdes de la modération YouTube :

    • Flouter les séquences de Duke Nukem 3D… Qui est déjà de la bouillie de pixels vu l'âge du jeu ;

    • Flouter, avec un plus gros grain, les femmes avec leurs seins à l'air car il ne faudrait pas reconnaître la forme, que c'est une humaine ;

    • Flouter la fin de fellation qu'on ne voit pas (le gag vu et revu d'une femme qui se relève entre les cuisses d'un homme) au motif qu'on comprendrait l'intention. Comme le dit JDG, on floute tout au motif qu'il peut se passer n'importe quoi hors cadre ? Ceci dit, en matière anti-terroriste, les lois votées depuis 2016 offrent des moyens d'agir basés sur une intention dépourvue de preuves matérielles de préparation. On notera que cette mise en scène ne pose pas problème à la modération quand elle apparaît dans un épisode de Bref. diffusé sur la plateforme. Arbitraire. ;

    • Flouter l'utilisation d'un glory hole alors qu'on voit uniquement une cage de WC et un bras levé ;

    • Flouter un gode que l'on devine (la forme allongée peut être environ n'importe quoi…) ;

    • Biper l'expression « pisser dans la bouche » commentant une image. Sur ce point, JDG est trompeur quand il prétend, dans un premier temps, que c'est le seul mot « pisser » qui pose problème alors que tout gamin de 4 ans dit ça, avant d'énoncer que c'est l'expression intégrale qui en pose un ;

    • Biper le mot « cul » commentant une image. Là aussi, c'est l'association d'un commentaire à une image qui pose problème. La vidéo pointée par ce shaarli contient ces propos sans image et n'est pas censurée.



    Inconstance de la modération YouTube :

    • La vidéo sur Cyberpunk 2077 est autorisée puis démonétisée puis autorisée pour les +18 ans puis démonétisée puis… 5-6 fois en tout ;

    • La vidéo sur Duke Nukem est visionnée par un premier modérateur YouTube (à la demande du JDG, avant publication, qui veut s'éviter les emmerdes rencontrées après publication sur Cyberpunk 2077). JDG censure ce qu'on lui demande. Deuxième visionnage par la modération YouTube (à la demande de la régie pub du JDG). Nouvelles exigences de censure. 24 heures après la publication : nouvelle exigence de censure sur la version non-censurée (le prétendu gode, cf ci-dessus). Entre-temps, la vidéo s'est faite shadow ban (dans le cas du JDG : tendance mais invisible dans la liste des tendances, donc impact financier).

    On note la décision personnelle de chaque modérateur de YouTube, son interprétation des règles de YouTube. Le créateur vit dans une forme d'angoisse alors que j'imagine qu'il aimerait profiter de la publication d'une vidéo (préparée durant au moins 1 mois nous dit le JDG) pour passer à autre chose, faire le vide, etc.

    J'ai constaté l'aspect intemporel de la censure sur des vidéos de Squeezie. Certaines vidéos que j'ai pu regarder y'a quelques années sont désormais accessibles uniquement aux comptes qui ont validé leur âge. J'avoue que c'est pénible et que ça pose question sur l'archivage, le re-accès à un contenu après coup.

    En comparaison, le droit français prévoit un délai maximal pendant lequel on peut t'emmerder (délai de prescription de l'action publique), une procédure précise et des pratiques établies (les procureurs renvoient devant le tribunal l'écrasante majorité des affaires de liberté d'expression car, justement, ce ne sont pas des dossiers triviaux), et un nombre limités de jugements (1ère instance + appel, cassation si besoin de discuter de la bonne application de la loi au cas d'espèce mais ce n'est pas pour re-discuter du cas d'espèce). Sans compter un vrai travail d'analyse, plutôt qu'un visionnage à la va-vite par des personnes payées à la tâche.



    JDG perçoit une atteinte à la créativité. On le voit blasé par l'absurdité des demandes. Il argumente sa perception par la hausse des contenus "parlotte face caméra" (raconter sa vie, lire un sub reddit, jouer à des jeux innocents comme des quizz, etc.) qui seraient sans prise de risque, conduisant ainsi à une ressemblance entre tous les contenus.

    Je constate que d'autres artistes (Dooms, Sora, etc.), qui produisent des contenus "blabla face caméra" (mais pas que) passent leurs vidéos à craindre la démonétisation pour un moindre petit mot de travers.



    J'apprends qu'il y a un formulaire à remplir lorsqu'on uploade une vidéo sur YouTube : contient-elle de la nudité ? en gros plan ? à but pédagogique ? Insultes ? Etc. :O

    YouTube met de la publicité « de cul » sur les vidéos accessibles uniquement aux personnes âgées de plus de 18 ans. Le puritanisme oui, mais pas si ça nuit aux affaires !



    Aller sur Dailymotion ou PeerTube ? Quid de la visibilité et donc de la rémunération ? Partir par groupe de dizaines d'artistes ? Ce n'est pas un moyen de pression viable car YouTube serait massivement utilisé pour écouter des clips de musique. C'est tout un écosystème, comme le capitalisme ou la métropolisation, ça ne se quitte pas en claquant des doigts.



    D'après le JDG, les conditions d'utilisation de YouTube sont imprécises : tout contenu sexuel, habillé ou non, flouté ou non, peut être retoqué. Technique du parapluie. Sur ce passage, je trouve que le JDG est excessif. Il explique qu'à ce compte-là toute femme en maillot de bain dans un jeu vidéo peut être censurée. De mon côté, je constate que la femme en décolleté plongeant ou en maillot de bain, c'est la base de YouTube.

    JDG envisage de consulter un avocat. Pas pour faire la guerre à YouTube, mais pour s'informer sur ses droits, de la légalité des demandes de YouTube. Je trouve ça très sain.

    Fri Aug 20 23:49:47 2021 - permalink -
    - https://www.youtube.com/watch?v=wb-Tk0N8XzA
  • GitLab : Repository pull mirroring = payant

    Utiliser une instance auto-hébergée de GitLab pour publier une copie locale et mise à jour automatiquement d'un dépôt git publié ailleurs (GitHub, autre serveur Git, etc.) ?

    il faut payer la licence premium a minima. Pas super cool.

    Fri Aug 20 20:45:17 2021 - permalink -
    - https://about.gitlab.com/features/
  • Alternative operator - jq

    jq est un outil en ligne de commande de manipulation de JSON.
    J'ai écrit un tutoriel sur jq qui illustre les fonctions de base avant de montrer des usages plus complexes.

    Je découvre l'opérateur de remplacement : « // ». Si un attribut existe et qu'il n'a pas null ou false comme valeur, alors jq l'utilisera. Sinon, il effectuera une autre action au choix (afficher un texte de substitution, récupérer un autre attribut, etc.).

    Pratique pour formater la sortie (afficher un message générique plutôt que « null » ou du vide).

    Exemple : dans ces fichiers JSON, l'attribut « suppliers » vaut parfois « null ». On voudrait afficher le fournisseur et « n/a » (not available) quand l'attribut vaut null.

    Manière de faire : jq '.suppliers // "n/a"' *.json.

    Afficher le nom du câble et son fournisseur (« n/a » si inconnu) ? jq -r '"\(.name): \(.suppliers // "n/a")"' *.json

    L'opérateur de remplacement est également pratique pour travailler avec les fonctions de jq qui plantent quand elles rencontrent autre chose qu'un type précis.
    Exemple : gsub veut forcément travailler sur une chaîne de caractères, donc quand elle rencontre un null, elle affiche « null (null) cannot be matched, as it is not a string.
    Il est vrai qu'on peut alors rediriger stderr vers Dave Null et basta. Mais ce contournement ne fonctionne pas au sein d'une interpolation de chaîne ("\(.suppliers)") dans une affectation : jq ne fera rien, même si l'instruction se trouve au sein d'une boucle (et que, donc, les valeurs non-null de l'attribut devraient être affectées).

    Source de ma découverte.

    Fri Aug 20 20:28:33 2021 - permalink -
    - https://stedolan.github.io/jq/manual/#Alternativeoperator://
  • Financement de la presse française par Google et Facebook : le sinistère de la Culture ne répond pas

    Résumé : ces dernières années, Google et Facebook (entre autres) financent beaucoup la presse française. Je m'interroge sur ces financements (date, montant, bénéficiaire, objet, etc.). Google ne m'a pas répondu en 2018. Le ministère de la Culture (miniCul) ne m'a pas répondu en 2020. La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu un avis en 2021 : ma demande adressée au miniCul est sans objet car il s'agit d'initiatives privées et que le miniCul indique ne pas posséder d'informations supplémentaires à celles publiées par Google, Facebook et les journaux. Le plus dérangeant est de ne pas savoir si le ministère conduit des travaux de recueil d'information, de suivi, d'évaluation et d'analyse sur ces financements et leur éventuel impact sur les lignes éditoriales des journaux, bref, de savoir si le ministère conduit une politique.



    Depuis 2018, je m'intéresse au financement des journaux français par la pub, par l'État, etc. Comme je m'intéresse au contenu, aux carences et aux mauvaises pratiques des journaux. Comme je m'intéresse au flicage par des tiers sur la version numérique des journaux.

    Ces dernières années, je constate une montée en puissance des financements privés des médias français, notamment par Facebook et Google. Financements pour prétendument innover, financements pour produire des contenus qui seront diffusés sur les services de ces sociétés commerciales, vérification de la véracité des contenus circulant sur le réseau social d’une des sociétés, formations au numérique et aux outils de ces deux multinationales, construction de réseaux de relations entre journalistes dès les écoles, etc. L'ordre de grandeur est de plusieurs dizaines de millions d’euros, et ça augmente chaque année.

    Ces financements sont opaques. Peu de journaux informent leur lectorat de leurs sources de financements. Peu de financeurs communiquent dessus. Les comptes des sociétés de presse, quand ils sont publiés, sont difficiles à trouver (il ne suffit pas d'aller sur Infogreffe car les journaux sont souvent organisés en pyramide de sociétés qu'il faut remonter). Il faut donc attendre que des journaux balancent leurs petits camarades… partiellement. Au mieux, on a uniquement le nom de quelques médias et le montant total distribué (tous médias confondus), au pire, on a le montant total, sans ventilation.

    Je trouve que cela pose question (sans nourrir plus que ça des soupçons, car la presse française a su conduire la bataille des droits voisins de presse contre ces mains qui les nourrissent) sur l'intégrité des lignes éditoriales puisque Google et Facebook sont et seront concernés par plusieurs projets de loi (expression / haine en ligne, taxe sur les géants du numérique, bioéthique, vie privée, etc.), par plusieurs marchés publics, par des décisions de plusieurs régulateurs et administrations (autorité de la concurrence, fisc, etc.), donc avoir des journaux-relais qui dépendent d’eux, ce n’est probablement pas neutre.



    En 2018, j'ai interrogé, par email et LRAR, le Fonds Google pour l'innovation numérique de la presse afin qu'il me communique ses rapports d'activité 2015 et 2016 qui, contrairement à ceux de 2013 et 2014, n'ont pas été publiés sur le site web du fonds, qui a d'ailleurs disparu depuis 2020 a minima.

    Aucune réponse (j'ai bien reçu l'accusé de réception LRAR). La transparence vantée par les maîtres de la Silicon Valley, c'est pour les autres.



    En février 2020, j'ai sollicité, par LRAR, le sinistère de la Culture pour :

    • me communiquer tous les documents et informations en sa possession concernant les financements de la presse française par Google et Facebook (je cite plusieurs fonds et programmes de financement afin d'illustrer mes propos) ;

    • m'indiquer si le sinistère mène des travaux de suivi, d'évaluation, d'analyse autour de ces financements ;

    • m'indiquer, s'il ne détient pas ces informations, s'il estime qu'il s'agit d'une carence (peut-être que le législateur ne lui permet pas de collecter ces informations, l'ARCEP - régulateurs des télécoms - a eu le problème) ou d'un manquement à ses missions ;

    Aucune réponse. Pas même un accusé de réception (hors LRAR).



    En décembre 2020, j'ai saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) par LRAR. En gros, la CADA est une autorité administrative que l'on peut sonner quand l'État (au sens large) refuse de communiquer un document public (au sens large, mais hors documents de travail, documents protégés/confidentiels, etc.) ou qu'il ne répond pas à une demande de communication d'un document. J'ai mis de côté ce que je retiens concernant la manière de saisir la CADA.

    Ma demande est casse-gueule : si le minicul possède des informations ou des documents (ce que j'ignore, donc je suis facile à rembarrer), il faudra encore vérifier s'il a le droit de me les communiquer vu qu'il n'a pas produit ces documents, qu'ils n'ont pas été produits à sa demande, qu'ils n'entrent pas dans le cadre d'une prestation achetée par le sinistère, qu'ils peuvent ne pas avoir été collectés dans le cadre d'une mission relevant des prérogatives du sinistère, et qu'ils peuvent être frappés du sceau de la confidentialité.

    La CADA a rendu son avis le 1 février 2021 et il m'a été transmis mi-juin 2021 (le timbre indique le 14/06). :O

    Réponse : ma demande d'avis est sans objet.

    Argumentaire :

    • Le fonds Google (Facebook n'est pas mentionné) est une initiative privée dénuée d'origine réglementaire. Or, la loi de 78 (et la CADA, qui naît de cette loi) vise les initiatives publiques (mêmes celles portées / mises en œuvre par le privé, mais la décision de mise en œuvre doit être publique) ;

    • La sinistre a répondu à la CADA avoir connaissance des seuls éléments rendus publics (par Google/Facebook, ou les entreprises de presse) et détenir aucun document.



    Quelle suite ?

    J'en vois aucune. La suite logique d'un avis favorable de la CADA ignoré par l'État, c'est une plainte en justice, mais, dans le cas présent, l'avis de la CADA est que ma demande est sans objet. Attaquer quoi, donc ?

    Il me semble que c'est une fin de partie.

    Ce qui me dérange le plus, c'est de ne pas avoir reçu de réponse du ministère de la Culture sur la conduite (ou non) de missions de recueil d'informations sur les financements privés de la presse, d'évaluation / d'analyse / de prospection sur l'impact (ou non) de financements par des acteurs visés/impactés par des décisions législatives, judiciaires, administratives.

    Si le sinistère ne conduit pas une telle réflexion, ce sera, à mes yeux, une carence fautive. Un État doit s'informer et conduire une stratégie, et la presse ne peut pas faire exception. On peut discuter du comment mais le choix est limité : régulation d'État ? Régulation par le marché ? Dans les deux cas, obligation, pour un journal, de publier le nom de ses grands financeurs afin de permettre la régulation (comment un citoyen peut aller voir ailleurs s’il n’est pas informé ?).

    Si tu me trouves excessif (car le privé fait bien ce qu'il veut gnagnagna) :

    • L'ARCEP, autre autorité administrative, collecte des informations auprès des opérateurs télécoms, y compris des infos très précises et portant sur les tarifs, car le législateur l'y a autorisé afin de nourrir ses décisions de régulateur. Le minicul n'a pas de rôle de régulation (et heureusement, encore moins sur les contenus), mais, à travers les différentes aides publiques à la presse, il influe sur le secteur.

    • Oui, les 1 % des personnes les plus riches de notre pays possèdent des médias et s'en servent pour modeler l'opinion, influer sur les décisions politiques, etc. Je prends ça en compte dans mon analyse de la presse, et j'ai envie ni de Google, ni de Niel / Lagardère / autre dans ma presse, en fait. Et en attendant ce jour (car s'abonner au p'tit journal indé ne fait pas tout vu qu'il ne traite pas tous les sujets), je surveille autant Google que Lagardère.

    • Oui, y'a trouzemilles autres facteurs qui influent sur la ligne éditoriale de nos médias. Mon analyse en parle aussi. On peut s'intéresser à un facteur sans méconnaître ni accepter pour autant tous les autres facteurs illégitimes.


    LRAR adressée au Fonds pour l'innovation de la presse de Google en 2018

    Objet : communication des rapports d’activité 2015 et 2016

    Bonjour,

    En tant que citoyen, je souhaite obtenir une copie des documents suivants :

    • Rapport d’activité 2015 du Fonds pour l’Innovation Numérique de la Presse ;
    • Rapport d’activité 2016 du Fonds pour l’Innovation Numérique de la Presse.

    Je préfère vivement un lien (URL) vers les documents ou une copie numérique desdits documents, au format PDF, envoyée à mon adresse email ().

    J’ai cherché ces rapports sur le site web pointé par l’adresse « http://www.finp.fr/ », en vain, alors que les rapports 2013 et 2014 y sont toujours disponibles.

    Je vous ai contacté par email, à l’adresse « contact@finp.fr » le 12/05/2018 et le 17/06/2018. À ce jour, j’ai obtenu aucune réponse de votre part.

    En l’absence de réponse sous deux mois, j’interrogerai la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture.

    Cordialement.


    LRAR adressée au ministère de la Culture en 2020

    Objet : communication de documents autour du financement récurrent des médias français par les sociétés commerciales Google et Facebook

    Bonjour,

    Je suis un citoyen. Je n’ai pas d’intérêts dans les médias, ni de près (pas d’actions dans des groupes de médias), ni de loin (pas de personnes proches travaillant pour des médias). En revanche, d’une manière générale, j’aime bien vérifier ce que mange (les médias sont bien de la nourriture intellectuelle, n’est-ce pas ?).

    De 2013 à 2016, le fonds pour l’innovation numérique de la presse, aussi nommé fonds Google pour la presse, a financé les projets de plusieurs médias français.

    En mai 2018, seuls les rapports d’activité 2013 et 2014 étaient disponibles sur le site web du fonds (http://www.finp.fr/). Les rapports 2015 et 2016 étaient introuvables. J’ai sollicité le fonds par email afin d’obtenir un exemplaire des rapports d’activité 2015 et 2016. Sans réponse.

    En août 2018, j’ai effectué la même demande par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception envoyée aux deux adresses postales indiquées sur le site web du fonds. Une des LRAR est revenue en « destinataire inconnu à l’adresse ». La deuxième m’est revenue, car elle n’a pas été récupérée dans le délai imparti. Je vous joins les bordereaux d’accusé réception.

    En septembre 2018, j’ai envoyé une nouvelle LRAR à la deuxième adresse. L’accusé de réception a été signé le 19 septembre 2018. Je n’ai pas reçu de réponse. Je vous joins une copie de ma lettre ainsi que l’accusé réception.

    Aujourd’hui, le site web du fonds n’existe plus.

    Compte-tenu des missions du Ministère en matière de médias, je pense que vous détendez un exemplaire des rapports d’activité 2015 et 2016 du Fonds pour l’innovation numérique de la presse dit fonds Google pour la presse. Pouvez-vous me transmettre une copie de ces deux documents ?

    Si vous ne détenez pas ces rapports, je pense que vous détenez, a minima, le nom des médias français qui ont bénéficié d’un financement du Fonds pour l’innovation numérique en 2015 et en 2016, le nom, la description / l’objet des projets pour lesquels un financement a été octroyé et le montant total des financements accordés à chaque média français. Pouvez-vous me communiquer ces éléments ?

    À partir de 2016, la société commerciale Google a, entre autres, financé la presse mondiale, l’a formé à ses outils et l’a aidé à produire des contenus publiés sur ses services (Google Youtube, par exemple). C’est le programme Google News Initiative.

    Dans le cadre de ce programme, des médias français ont été financés par au moins deux fonds : le fonds Google Digital News Innovation [1] et le fonds Google Youtube pour l’innovation [2].

    Dans le cadre du fonds Google Youtube pour l’innovation, trois médias français (Le Monde, Brut et HugoDécrypte) ont été financés en 2018-2019 pour un montant total non communiqué. Le montant du financement accordé à chaque média n’est pas non plus communiqué.

    Compte-tenu des missions du Ministère en matière de médias, Je pense que vous détenez, a minima, le montant du financement accordé à chaque média français en 2018-2019 par le fonds Youtube pour l’innovation. Pouvez-vous me communiquer ces éléments ?

    Dans le cadre du fonds Google Digital News Initiative, 41 projets émanant de 34 médias français ont été financés en 2018 pour un montant total de 10,2 millions d’euros. Le montant du financement accordé à chaque média n’est pas communiqué.

    Compte-tenu des missions du Ministère en matière de médias, je pense que vous détendez, a minima, pour les années 2017, 2018 et 2019, le nom et la description / l’objet des projets français pour lesquels un financement a été octroyé par le fonds Google Digital News Initiative et le montant total des financements accordés à chaque média français. Pouvez-vous me communiquer ces éléments ?

    D’une manière générale, pouvez-vous me communiquer, pour les années 2017, 2018 et 2019, le nom des médias français qui ont été financés dans le cadre du programme Google News Initiative, tout projet / sous-programme de la Google News Initiative confondus, ainsi que le nom et la description / l’objet des projets financés, ainsi que le montant total des financements perçus par les médias français ?

    Fin 2017, Mediapart nous apprenait que des médias français étaient financés par la société commerciale Facebook pour produire des contenus vidéos destinés à être publiés sur le service Facebook Watch / Live de la société commerciale [3]. Un financement à hauteur de 100 000 à 200 000 € par mois par média est évoqué. Les médias français participants annoncés étaient TF1, Le Figaro, Le Parisien et Le Monde.

    D’après mes recherches, Facebook est muet sur le sujet, notamment sur les sommes en jeu.

    Savez-vous si ces financements pour produire des contenus vidéos pour Facebook ont perduré en 2018 et 2019 ? D’autres médias que ceux sus-cités sont-ils entrés dans la danse après coup ? D’autres se sont-ils retirés ? Ces financements vont-ils perdurer en 2020 ?

    Compte-tenu des missions du Ministère en matière de médias, Je pense que vous détenez, a minima, pour les années 2017, 2018 et 2019, le nom des médias français financés par Facebook pour produire des contenus vidéos destinés à être publiés sur Facebook et le montant total du financement accordé à chaque média français. Pouvez-vous me communiquer ces éléments ?

    En février 2017, Le Monde nous apprenait que des médias français étaient financés par Facebook pour vérifier la véracité des contenus circulant sur le réseau social de la société commerciale [4]. Les médias français participants annoncés étaient Le Monde, l’AFP, BFM-TV, France Télévisions, France Médias Monde, L’Express, Libération et 20 minutes.
    En janvier 2019, Libération, annonçait avoir perçu 245 000 € en 2018 pour la vérification de 249 articles [5]. D’après mes recherches, Libération n’a pas renouvelé cet exercice de transparence en 2020.
    À ce jour, Facebook affiche toujours un partenariat avec 20 minutes, l’AFP, Libération, Le Monde et France 24 [6].
    D’après mes recherches, Facebook est muet sur le montant des financements.

    Compte-tenu des missions du Ministère en matière de médias, je pense que vous détendez le montant des financements perçus en 2017, 2018 et 2019 par chacun des huit médias français impliqués dans la vérification des contenus circulant sur le réseau social Facebook. Pouvez-vous me communiquer ces éléments ?

    En septembre 2019, Facebook a annoncé investir 2 millions d’euros dans la presse locale et régionale française parmi un programme mondial de financement de la presse s’élevant à 300 millions de dollars sur trois ans nommé Facebook Journalism Project [7]. Les médias et groupes de médias français participants annoncés sont Ouest France, Sud Ouest, La Dépêche du Midi, La Voix du Nord, La Provence, Groupe EBRA, Paris-Normandie, La Nouvelle République du Centre, Centre France, Le Courrier Picard et Sud Presse.
    À côté des 12 semaines de formation qui sont difficiles à chiffrer, Facebook annonce qu’« Une bourse sera accordée à chaque éditeur pour l’aider à mettre en pratique ses idées. ».
    J’ai trouvé aucune information supplémentaire concernant les montants en jeu.

    Compte-tenu des missions du Ministère en matière de médias, je pense que vous détendez le nom et la description / l’objet des projets français pour lesquels un financement a été octroyé ainsi que le montant des financements perçus par chacun des onze médias français sus-cités pour développer des projets dans le cadre du volet financement de la presse locale et régionale du programme Facebook Journalism Project. Pouvez-vous me communiquer ces éléments ?

    Il est évident qu’il n’y a pas de démocratie sans presse pour éclairer les citoyens. Il est tout aussi évident que tout ce qui entrave la presse nuit à la démocratie. Des financements conséquents et récurrents de la presse française en provenance de multinationales américaines hégémoniques qui ont intérêt à faire relayer leurs discours d’entreprise auprès des citoyens (cf. manipulations électorales, etc.), du législateur (cf. expression / haine en ligne, taxe sur les géants du numérique, voitures autonomes, loi bioéthique, protection de la vie privée, etc.) et des consommateurs (ces sociétés commerciales vendent avant tout des services et des produits), sont de nature à entraver la presse française, donc à porter atteinte à la démocratie et aux citoyens. Le citoyen doit en être informé. Or, ces financements sont opaques et, au mieux, révélés au compte-goutte, et après-coup, par de rares médias français.

    C’est pourquoi je pense que tous les documents et informations que je vous demande dans la présente lettre sont des documents et informations d’intérêt général pour le citoyen français et que, de ce fait, ces documents et informations font partie des documents et informations qu’une administration peut librement communiquer à un citoyen en application et dans le cadre de la loi 78-753.

    Compte-tenu des risques sus-mentionnés, menez-vous des travaux (de suivi, d’évaluation, d’analyse, etc.) autour des financements privés perçus par les médias français ?

    Si vous ne déteniez pas les documents et informations que je vous demande tout au long de cette lettre, considéreriez-vous qu’il s’agit d’une carence, d’un manquement à vos missions ministérielles ou que c’est conforme ? Entreprendriez-vous des travaux et démarches auprès des différents acteurs afin d’avoir une connaissance approfondie des financements privés perçus par les médias français ?

    Cordialement.

    [1] Rapport 2018 du fonds Digital News Innovation https://frama.link/DNI_rapport_2018

    [2] L’annonce du fonds Youtube pour l’innovation https://frama.link/GNI-fonds-Youtube

    [3] Article de Mediapart relatif au financement de la presse pour la production de contenus vidéos pour le compte de Facebook https://frama.link/mediapart-fb

    [4] Article du Monde relatif au financement de la presse pour la vérification des contenus circulant sur le réseau social Facebook https://frama.link/monde-fb

    [5] Article de Libération publiant le montant du financement 2018 accordé au journal par Facebook pour vérifier la véracité des contenus https://frama.link/libe-fb

    [6] Page web sur le site web de Facebook annonçant les médias partenaires de la vérification de la véracité des contenus https://frama.link/fb-partenaires

    [7] Communiqué de presse de Facebook concernant le financement de la presse régionale et locale française https://frama.link/fb-PQR


    Saisine de la CADA en 2020

    Objet : saisine pour avis sur communication de documents, détenus par le ministère de la Culture, relatifs au financement récurrent des médias français par les sociétés commerciales Google et Facebook

    Bonjour,

    Contexte de ma saisine :

    De 2013 à 2016, le fonds pour l’innovation numérique de la presse, aussi nommé fonds Google pour la presse, a financé les projets de plusieurs médias français.

    En mai 2018, seuls les rapports d’activité 2013 et 2014 étaient disponibles sur le site web du fonds (http://www.finp.fr/). Les rapports 2015 et 2016 étaient introuvables. J’ai sollicité le fonds par email afin d’obtenir un exemplaire des rapports d’activité 2015 et 2016. Sans réponse.

    En septembre 2018, j’ai envoyé une LRAR au fonds pour l’innovation numérique de la presse. L’accusé de réception a été signé le 19 septembre 2018. Je n’ai pas reçu de réponse.

    Aujourd’hui, le site web du fonds n’existe plus.

    Compte-tenu des missions du ministère de la culture en matière de médias et de financement des médias, je suppute qu’il détient une copie des rapports d’activité sus-mentionnés, ou, a minima, un fichier informatisé qui recense le nom des médias français qui ont bénéficié d’un financement du fonds pour l’innovation numérique de la presse en 2015 et en 2016, le montant de chaque financement, la description / l’objet du projet pour lequel un financement a été octroyé et le montant total des financements.

    Depuis 2016, la société commerciale Google a, entre autres, financé la presse mondiale, l’a formé à ses outils et l’a aidé à produire des contenus destinés à être publiés sur ses services (Google Youtube, par exemple). C’est le programme Google News Initiative.

    Dans le cadre de ce programme, des médias français ont été financés par au moins deux fonds : le fonds Google Digital News Innovation et le fonds Google Youtube pour l’innovation.

    Compte-tenu des missions du ministère de la culture en matière de médias et de financement des médias, je suppute qu’il détient un fichier informatisé qui recense le nom des médias français qui ont bénéficié d’un financement du fonds Youtube pour l’innovation en 2018 et en 2019, le montant du financement, la description / l’objet du projet pour lequel un financement a été octroyé et le montant total des financements.

    Dans le cadre du fonds Google Digital News Innovation, 41 projets émanant de 34 médias français ont été financés en 2018 pour un montant total de 10,2 millions d’euros.

    Compte-tenu des missions du ministère de la culture en matière de médias, je pense qu’il détient un fichier informatisé qui recense, pour les années 2017, 2018 et 2019, le nom et la description des projets français, le nom des médias porteurs desdits projets, et le montant de chaque financement octroyé par le fonds Google Digital News Innovation.

    Compte-tenu des missions du ministère de la culture en matière de médias, je pense qu’il détient un fichier informatisé qui recense, pour les années 2017, 2018 et 2019, le nom des médias français, la description ou l’objet du financement, et le montant de chaque financement octroyé par le fonds Google News Initiative ainsi que le montant total des financements perçus par les médias français.

    Fin 2017, Mediapart nous apprenait que des médias français étaient financés par la société commerciale Facebook pour produire des contenus vidéos destinés à être publiés sur le service Facebook Watch / Live de la société commerciale. Un financement à hauteur de 100 000 à 200 000 € par mois par média est évoqué.

    Compte-tenu des missions du ministère de la culture en matière de médias, je pense qu’il détient un fichier informatisé qui recense, pour les années 2017, 2018 et 2019, le nom des médias français financés par Facebook dans le cadre de la production de contenus vidéos destinés à être publiés sur les services Facebook Watch / Live, la description ou l’objet du financement, le montant de chaque financement ainsi que le montant total des financements perçus par les médias français.

    En février 2017, Le Monde nous apprenait que des médias français étaient financés par Facebook pour vérifier la véracité des contenus circulant sur le réseau social de la société commerciale. Les médias français participants annoncés étaient Le Monde, l’AFP, BFM-TV, France Télévisions, France Médias Monde, L’Express, Libération et 20 minutes.
    En janvier 2019, Libération, annonçait avoir perçu 245 000 € en 2018 pour la vérification de 249 articles.
    En février 2020, Facebook affichait toujours un partenariat avec 20 minutes, l’AFP, Libération, Le Monde et France 24.

    Compte-tenu des missions du ministère de la culture en matière de médias, je pense qu’il détient un fichier informatisé qui recense, pour les années 2017, 2018 et 2019, le nom des médias français financés par Facebook dans le cadre de la vérification de la véracité des contenus échangés sur le réseau social Facebook, la description ou l’objet du financement, le montant de chaque financement ainsi que le montant total des financements perçus par les médias français.

    En septembre 2019, Facebook a annoncé investir 2 millions d’euros dans la presse locale et régionale française parmi tout un programme mondial de financement de la presse s’élevant à 300 millions de dollars sur trois ans nommé Facebook Journalism Project. Les médias et groupes de médias français participants annoncés sont Ouest France, Sud Ouest, La Dépêche du Midi, La Voix du Nord, La Provence, Groupe EBRA, Paris-Normandie, La Nouvelle République du Centre, Centre France, Le Courrier Picard et Sud Presse.
    À côté des 12 semaines de formation qui sont difficiles à chiffrer, Facebook annonce qu’« une bourse sera accordée à chaque éditeur pour l’aider à mettre en pratique ses idées. ».

    Compte-tenu des missions du ministère de la culture en matière de médias, je pense qu’il détient un fichier informatisé qui recense, pour l’année 2019, la description / l’objet des projets pour lesquels un financement a été octroyé aux 11 médias français sus-cités, le montant de chaque financement et le montant total des financements perçus par les médias français dans le cadre du volet financement de la presse locale et régionale du programme Facebook Journalism Project.

    Il est évident qu’il n’y a pas de démocratie sans presse pour informer les citoyens. Il est tout aussi évident que tout ce qui entrave la presse nuit à la démocratie. Des financements conséquents et récurrents de la presse française en provenance de multinationales états-uniennes hégémoniques qui ont intérêt à faire relayer leurs discours d’entreprise auprès des citoyens (manipulations électorales, etc.), du législateur (droit de la presse et droits voisins , expression / haine en ligne, taxe sur les géants du numérique, voitures autonomes, loi bioéthique, protection de la vie privée, etc.) et des consommateurs (ces sociétés commerciales vendent avant tout des services et des produits), sont de nature à entraver la presse française, donc à porter atteinte à la démocratie et aux citoyens. Le citoyen doit en être informé. Or, ces financements sont opaques et, au mieux, révélés au compte-goutte, de manière partielle, et après-coup, par de rares médias français.

    C’est pourquoi je pense que tous les documents et informations que je demande dans la présente lettre sont des documents et des informations d’intérêt général pour le citoyen français et que, de ce fait, ces documents et informations font partie des documents et informations qu’une administration doit librement communiquer à un citoyen en application et dans le cadre de la loi 78-753.

    Sujet de la demande :

    Ministère de la Culture
    182 rue Saint-Honoré
    75 001 Paris

    Objets de la demande :

    Documents relatifs au financement récurrent des médias français par les sociétés commerciales états-uniennes Google LLC et Facebook Inc.

    • Rapport d'activité 2015 du fonds pour l’innovation numérique de la presse (aussi nommé fonds Google pour la presse) + rapport d'activité 2016 du fonds pour l’innovation numérique de la presse ou, a minima, les informations suivantes extraites de fichiers informatiques par un traitement automatisé d'usage courant : nom des médias français (dont le siège social est établi en France) qui ont bénéficié d'un financement du fonds pour l'innovation numérique de la presse / fonds Google pour la presse en 2015 et en 2016 + l'objet / la description / la justification de chaque financement + le montant de chaque financement + le montant total des financements perçus par les médias français sur la période sus-définie ;

    • Informations suivantes extraites de fichiers informatiques par un traitement automatisé d'usage courant : nom des médias français (dont le siège social est établi en France) qui ont bénéficié d'un financement du fonds Google Youtube pour l'innovation en 2018 et 2019 + l'objet / la description / la justification de chaque financement + le montant de chaque financement + le montant total des financements perçus par les médias français sur la période sus-définie ;

    • Informations suivantes extraites de fichiers informatiques par un traitement automatisé d'usage courant : nom des médias français (dont le siège social est établi en France) qui ont bénéficié d'un financement du fonds Google Digital News Innovation en 2017, 2018 et 2019 + l'objet / la description / la justification de chaque projet financé + le montant de chaque financement + le montant total des financements perçus par les médias français sur la période sus-définie ;

    • Informations suivantes extraites de fichiers informatiques par un traitement automatisé d'usage courant : nom des médias français (dont le siège social est établi en France) qui ont bénéficié d'un financement du programme Google News Initiative en 2017, 2018 et 2019 + l'objet / la description / la justification de chaque financement + le montant de chaque financement + le montant total des financements perçus par les médias français sur la période sus-définie ;

    • Informations suivantes extraites de fichiers informatiques par un traitement automatisé d'usage courant : nom des médias français (dont le siège social est établi en France) qui, en 2017, 2018, et 2019, ont bénéficié d'un financement de Facebook dans le cadre de la production de contenus vidéos destinés à être publiés sur les services Facebook Watch / Live + l'objet / la description / la justification de chaque financement + le montant de chaque financement + le montant total des financements perçus par les médias français sur la période sus-définie ;

    • Informations suivantes extraites de fichiers informatiques par un traitement automatisé d'usage courant : nom des médias français (dont le siège social est établi en France) qui, en 2017, 2018, et 2019, ont bénéficié d'un financement de Facebook dans le cadre de la vérification de la véracité des contenus publiés sur le réseau social Facebook + l'objet / la description / la justification de chaque financement + le montant de chaque financement + le montant total des financements perçus par les médias français sur la période sus-définie ;

    • Informations suivantes extraites de fichiers informatiques par un traitement automatisé d'usage courant : l'objet / la description / la justification des financements accordés, en 2019, aux journaux (et groupes de médias) Ouest France, Sud Ouest, La Dépêche du Midi, La Voix du Nord, La Provence, Groupe EBRA, Paris-Normandie, La Nouvelle République du Centre, Centre France, Le Courrier Picard et Sud Presse dans le cadre du volet financement de la presse locale et régionale du programme Facebook Journalism Project + le montant de chaque financement + le montant total des financements perçus par les médias français sur la période sus-définie ;

    Déroulé de la procédure :

    Le 13 février 2020, j’ai adressé une LRAR à la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information du ministère de la culture demandant communication des documents et informations sus-référencés. Je vous joins une copie de ce courrier.

    L’accusé de réception La Poste (LRAR) a été signé le 17/02/2020 par le ministère. Je vous joins une copie de ce document.

    À ce jour, et bien que plus d’un mois se soit écoulé, je n’ai pas reçu de réponse du ministère de la culture. Ni même un accusé de réception tel qu’il est codifié aux articles L112-3 et R112-5 du Code des relations entre le public et l'administration.

    En conséquence, je saisis, par le présent courrier, la Cada afin d’obtenir un avis sur la communication des documents administratifs sus-référencés.

    Cordialement.


    Avis de la CADA

    Disponible en ligne.

    Avis n° 20205602 du 01 février 2021

    Monsieur <CENSURE> a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2020, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture à sa demande de communication de documents et éléments relatifs au financement des médias français par les sociétés Google LLC et Facebook Inc :
    1) les rapport d'activité 2015 et 2016 du fonds pour l'innovation numérique de la presse (aussi nommé fonds Google pour la presse) ;
    2) concernant les médias français dont le siège social est établi en France, les informations extraites de fichiers informatiques par un traitement automatisé d'usage courant, à savoir, leur nom ainsi que l'objet, la description, la justification de chaque financement, le montant de chaque financement, le montant total des financements perçus par :
    a) ceux qui ont bénéficié d'un financement du fonds pour l'innovation numérique de la presse / fonds Google pour la presse en 2015 et en 2016 ;
    b) ceux qui ont bénéficié d'un financement du fonds Google Youtube pour l'innovation en 2018 et 2019 ;
    c) ceux qui ont bénéficié d'un financement du fonds Google Digital News Innovation en 2017, 2018 et 2019 ;
    d) ceux qui ont bénéficié d'un financement du programme Google News Initiative en 2017, 2018 et 2019 ;
    e) ceux qui, en 2017, 2018, et 2019, ont bénéficié d'un financement de Facebook dans le cadre de la production de contenus vidéos destinés à être publiés sur les services Facebook Watch / Live ;
    e) ceux qui, en 2017, 2018, et 2019, ont bénéficié d'un financement de Facebook dans le cadre de la vérification de la véracité des contenus publiés sur le réseau social Facebook ;
    f) en 2019, les journaux (et groupes de médias) ci-après désignés Ouest France, Sud Ouest, La Dépêche du Midi, La Voix du Nord, La Provence, Groupe EBRA, Paris-Normandie, La Nouvelle République du Centre, Centre France, le Courrier Picard et Sud Presse dans le cadre du volet financement de la presse locale et régionale du programme Facebook Journalism Project.

    Après avoir pris connaissance de la réponse de la ministre de la culture, la commission observe que les documents sollicités s'inscrivent dans le cadre du fonds de soutien à la presse lancé par Google et qu'il s'agit d'une initiative privée. La commission constate que ce fonds ne dispose d'aucune existence réglementaire, La ministre de la culture a également informé la commission qu'elle ne disposait, compte tenu de ce contexte, d'aucun élément, autre que ceux rendus publics par les sociétés précitées ou l'une des entreprises de presse bénéficiaire, s'agissant de la mise en œuvre de ces dispositifs, et qu'elle ne détenait aucun document associé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point.

    Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.

    Original.

    Thu Aug 19 20:35:07 2021 - permalink -
    - http://shaarli.guiguishow.info/?1gG9Qg
  • Mes notes sur la Commission d'Accès aux Documents Administratifs

    Dans le cadre de mes interrogations au sujet du financement de la presse française, j'ai été amené à saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. Voici ce que j'en retiens.

    En gros, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) est une autorité administrative que l'on peut sonner quand l'État (au sens large) refuse de communiquer un document public (au sens large) (ou qu'il ne répond pas à une demande de communication d'un document public, pas de réponse = refus).

    • Existence légale : le livre III du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) a remplacé la loi 78-753.

    • Document public = un peu n'importe quoi (vrai document, note, infos dans un tableur, etc.). Il doit être communicable au public. Documents produits par une administration ou à sa demande (dans le cadre d'une prestation ou non). Il est ainsi possible d'interroger une société commerciale qui remplit une mission de service public afin d'obtenir la grille tarifaire du service, etc. Les arrêtés de nomination sont publics. Les organigrammes aussi. Les bulletins de salaire / bulletins de paie / fiches de paie des agents de la fonction publique sont communicables épurés des mentions persos comme l'adresse postale et les primes individuelles / rattachées à la personne comme le supplément familial, les primes de résultat / variables et l'IFSE (avant RIFSEEP : avis CADA 1, avis CADA 2, premier cas lu dans la presse ; après le RIFSEEP : avis CADA 3, avis CADA 4). Les notes de frais et reçus de déplacement, de restauration et de représentation d'élus locaux et d'agents publics (membres de cabinet, par ex.). La correspondance entre une administration et une autre entité, y compris les observations adressées dans le cadre d'une saisine CADA. Ne sont pas communicables : les documents publiés, les documents frappés d'un secret (secret défense, secret fiscal, secret des affaires, etc.), les documents en cours d'élaboration, les documents à caractère juridictionnel y compris les mémoires en défense / réplique produits lors d'une procédure judiciaire (y compris devant le juge administratif), etc. Voir L311-2, 311-5 et L311-6 du CRPA.

    • Pour savoir si un type de document est communicable, tu peux chercher dans la liste des avis rendus par la CADA. Moteur de recherche sur son site web officiel et mini-site sur data.gouv.fr. Le deuxième recense tous les avis rendus par la CADA, ce qui permet de trouver des avis qui correspondent pile à la situation dans laquelle on se trouve et/ou qui sont plus compréhensibles (chacun son niveau de compréhension) et/ou qui sont plus récents (ça rassure toujours de vérifier que la doctrine n'a pas évolué).

    • Si un document contient des secrets (cf. ci-dessus), mais qu'il garde du sens et un intérêt (au regard de l'info recherchée par le demandeur) s'ils sont occultés, alors l'administration doit communiquer le document caviardé, sinon non.

    • La demande ne doit pas faire peser une charge excessive de travail (identification des documents, nombre de documents, caviardage, etc.).

    • A priori, il n'est pas nécessaire de prouver la détention d'un document par l'État pour en réclamer une copie et, pour sûr, il n'est pas nécessaire de connaître le titre précis ou la référence précise d'un document, une description du contenu suffit. Mais, souvent, les administrations ne jouent pas le jeu.

    • Il n'est pas nécessaire de s'adresser à la bonne sous-direction / au service / au bureau précis de l'administration qui détiendrait, selon toi, le document que tu cherches. Une administration est tenue de faire circuler, en son sein, une demande de communication d'un document jusqu'à la personne en capacité d'y répondre. Néanmoins, pour fluidifier la démarche, les administrations sont tenues, en fonction de leur taille, de désigner une personne responsable de l'accès aux documents (PRADA). Liste consultable ici (moteur de recherche web) ou là (format CSV).

    • L'État a un mois pour répondre à ta demande de communication de documents ;

    • La CADA doit être saisie dans les deux mois qui suivent le refus explicite de l'État ou l'absence de réponse de l'État après un mois (qui se conçoit comme un refus implicite). Voir ce schéma. Si l'État n'a pas envoyé un accusé de réception ou si celui-ci ne contient pas les mentions obligatoires (prévues au R115-5 du CRPA), alors tu as un délai raisonnable fixé à un an par la jurisprudence (arrêt Czabaj et arrêt CE 417270 pour les décisions implicites, source : rapport d'activité 2019 de la CADA, p. 15 et 115-119). Ce mécanisme d'AR est décrit dans une courte section du CRPA. Il ne s'agit pas de l'accusé réception La Poste d'une LRAR, l'État doit produire un accusé spécifique. Dans mon cas, en l'absence d'accusé de réception (hors celui de La Poste), j'ai saisi la CADA dix mois après ma demande à l'administration, et c'est passé (et c'est logique). (Le site web de la CADA fait référence à l'article 19 de la loi du 12 avril 2000, abrogé en 2015, mais la disposition est désormais codifiée dans l'article L112-6 du CRPA). Attention : le délai d'un an ne court pas forcément depuis la date du rejet implicite, mais depuis la date à laquelle le demandeur a eu connaissance dudit rejet (il faut des indices : le délai est mentionné dans des échanges postérieurs, un courrier de relance du demandeur mentionne ladite décision, etc., la connaissance de la naissance de la décision implicite ne peut se déduire du seul écoulement du temps). Envoyer de nouvelles demandes à l'administration ne fait pas courir un nouveau délai de recours, il confirme le silence. Pour les détails sur cet AR, le point de départ du délai raisonnable de contestation, etc., lire les pages 115 à 119 du rapport de la CADA sous-référencé. Si l'État prend une décision explicite de rejet après son délai de réponse mais avant l'expiration du délai de recours, la décision explicite peut être contestée dans les 2 mois (R421-2 du Code de Justice Administrative). Si elle prend une décision explicite de rejet après le délai de recours, il s'agit d'une décision confirmative et seule la décision implicite est contestable sous un an ;

    • La CADA a un mois pour répondre. En pratique, en 2021, le délai moyen annuel s'élevait à 82 jours. L'administration a un mois pour informer la CADA de la suite qu'elle va donner à un avis. En pratique, en 2021, le taux de réponse est de 61, 5 %. Source de tout ça ;

    • Même si l'avis rendu par la CADA est consultatif (l'État peut décider de se torcher avec), la saisir est un préalable avant de pouvoir attaquer l'État en justice pour défaut de communication d'un document public. Attention : il n'est pas nécessaire d'attendre la réponse de la CADA pour attaquer en justice, il faut simplement l'avoir saisie ;) et c'est logique puisque… ;

    • Deux mois après l'enregistrement de la demande d'avis par la CADA, si l'administration n'a toujours pas communiqué les docs, une décision implicite confirmant le rejet naît (R*343-4 et R343-5 CRPA) et se substitue à la décision de rejet qui a permis de saisir la CADA. Elle se conteste, sous deux mois, devant le tribunal administratif dont dépend l'administration à qui l'on demande des docs. Là encore, ce délai ne court pas si l'administration n'a pas délivré un accusé de réception en bonne forme, s'il ne mentionne pas un recours contentieux après le recours obligatoire à la CADA et les délais associés. Le délai est alors d'un an. Source.

    ÉDIT DU 25/12/2022 : ajout des PRADA, des différents moteurs de recherche d'un avis CADA, et des documents à caractère juridictionnel. FIN DE L'ÉDIT DU 25/12/2022.

    ÉDIT DU 17/01/2023 : en l'absence d'un accusé de réception délivré par l'administration sollicitée, le délai de recours n'est pas infini (contrairement à ce que j'avais écrit), il est d'un délai raisonnable fixé à 1 an par jurisprudence. FIN DE L'ÉDIT DU 17/01/2023.

    ÉDIT DU 29/06/2023 : ajout du délai de traitement par la CADA, de l'obligation, pour l'administration d'informer la CADA de la suite donnée, et du recours post-CADA. FIN DE L'ÉDIT.

    Thu Aug 19 20:34:27 2021 - permalink -
    - http://shaarli.guiguishow.info/?XjOX4w
Links per page: 20 50 100
◄Older
page 56 / 279
Newer►
Mentions légales identiques à celles de mon blog | CC BY-SA 3.0

Shaarli - The personal, minimalist, super-fast, database free, bookmarking service by the Shaarli community