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01/03/2023
- L'article 38 du règlement du Sénat permet d'abréger le débat autour d'un amendement, d'un article, ou d'un texte. Il suffit de deux monologues de 2 minutes et demie, un en faveur du texte, l'autre en défaveur, pour voter la clôture et passer au point suivant ;
- Un rapport du Government Accountability Office (Cour des comptes ricaine) détaille les faiblesses du F-35 : fiabilité du moteur, production des pièces de rechange, près de la moitié du parc est habituellement cloué au sol pour raisons techniques ou mécaniques. La France passe son temps à se lamenter alors que l'herbe n'est pas forcément plus verte ailleurs ;
- Société de projet : type d'établissement public local qui ponctionne les contribuables pour de gros chantiers via des taxes et des emprunts spécifiques. Fiscalité spécifique. Avantage vendu : pas besoin d'attendre que l'État débloque les fonds. Réels avantages : ces projets sortent de la dette publique ; financements spécifiques. Exemple : une partie du LGV Bordeaux-Toulouse est financé par une taxe sur les habitants à moins d'une heure d'une gare TGV. Le Grand Paris Express est financé, en partie, par 650 millions d'euros de taxes locales annuelles (bureaux, parkings, etc.). Les RER métropolitains (TER urbains à haute fréquence) voulus par Macron devraient être financés ainsi ;
- Au niveau régional, la médecine du travail est pilotée par les SSTI et la Carsat (schéma), dirigés paritairement par les syndicats patronaux et salariaux. Le Canard estime que c'est pour cela que la médecine du taff n'a pas diligenté d'enquête contre l'UPE 13 (Medef local) quand deux salariés ont été déclarés inaptes pour harcèlement en 2022. Je trouve ça un peu léger : j'ai déjà vu la médecine du taff ne pas aider une salariée harcelée d'une petite PME (pas un gros requin de la finance ni un baron du coin). Tout comme l'inspection du taff et la DGCCRF, la médecine du taff a perdu en effectifs, en qualité (paperasse versus soins) et en autorité ;
- En France, les établissements privés d'enseignement supérieur accueillent 1/4 des étudiants. En dix ans, les inscriptions dans le privé ont progressé de 60 % contre 10 % dans le public (donc la démographie joue un rôle mineur). Délabrement du public ou + de marketeux dans l'âme ? 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour une demi-douzaine d'acteurs. Rentabilité de 10 à 40 %.
08/03/2023
- Schiappa (qui roucoule avec le président de la MGEN) est la 16e membre du gouvernement à être sous le coup d'un déport partiel en raison de conflit d'intérêts, soit 36 % (sinistres + secrétaires d'État). Du coup, si c'est Matignon qui fait "tout" le boulot, à quoi servent les sinistres ?
- Interdiction dans l'UE des voitures neuves avec un moteur thermique en 2035… sauf s'ils utilisent des carburants de synthèse neutres en émissions de CO2 (stocker une électricité décarbonée dans les liaisons chimiques de liquides ou de gaz, genre hydrogène issu de l'électrolyse, CO2 des activités industrielles, etc.). Début mars, l'Allemagne a bloqué le vote au Conseil de l'UE (co-législateur de l'UE) pour obtenir cela. Neutralité technologique, ce qui compte, c'est les émissions. C'est sympa de laisser ouvertes des possibilités techniques (mais vive le solutionnisme technologique :- ), mais c'est rigolo venant de l'Allemagne et son électricité pas du tout bas-carbone à ce jour (charbon, gaz et renouvelables). Les bolides de luxe seront autorisés (Ferrari, Bentley, Rolls-Royce, etc.) ;
- Fusion IRSN (scientifique) - ASN (politique) annulée, mais l'idée n'est pas morte (le gouv' doit remettre un rapport sur les besoins ASN-IRSN-CEA…). Durant leur réu du 7 mars, la ministre de la transition énergétique aurait confirmé aux syndicats de l'IRSN que les avis scientifiques de l'IRSN seront publiés après la publication de l'avis de l'ASN sur le même dossier. Le Canard ne dit pas comment elle compte s'y prendre. Le projet de loi pour l'accélération du nucléaire ne contient pas une telle disposition. Une loi de 2015 permet la publication des avis de l'IRSN sauf si l'ASN s'y oppose. L'ASN va-t-elle s'opposer à tout ? ;
- Le tribunal judiciaire de Paris a débouté quelques assos écolos qui l'avaient saisi pour lui imposer ses obligation de vigilance et la suspension de ses projets en Ouganda et en Tanzanie. Motif : les demandes et les griefs ont substantiellement changé entre la saisine (2019) et les débats devant lui (2022) sans re-mettre Total en demeure au préalable. (On parle, entre autres, de 200 pièces jointes ajoutées). Si tu te demandes comment un référé a pu traîner aussi longtemps : le tribunal judiciaire s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce, contestation devant la Cour d'appel et la Cour de cassation ;
- La pèche et les fonds-marins sont exclus de l'accord international sur la haute-mer. Et il faudra que 60 pays le ratifie, ce qui va durer. Que réparti entre puissances cet accord ? Un litre d'eau de mer contient 1 milliard de virus, des centaines de millions de bactéries, et environ 100 000 micro-algues et zooplanctons. On y a déjà trouvé des gènes et des molécules qui ont permis de mettre au point des médocs. Espoir d'en dénicher d'autres pour les industries pharmaceutiques, agroalimentaires et cosmétiques.
15/03/2023
- En dix ans, l'endettement privé a explosé : il est passé de 120 % à 147 % du PIB en 2022. Les entreprises françaises, qui peinent à obtenir le financement de leurs investissements par les marchés financiers (pourquoi ? le CoinCoin ne le dit pas) ont profité des prêts Covid garantis par l'État et de la période du taux d'intérêt riquiqui pour renforcer leurs fonds propres, qu'elles ont placé pour améliorer leurs bénéfices ;
- Pastoralisme montagnard : élevage dans des pâturages étendus ;
- La Suisse refuse d'exporter ses batteries antiaériennes réformées vers l'Ukraine et elle a interdit à l'Allemagne, l'Espagne et au Danemark la réexportation de munitions à l'Ukraine.
22/03/2023
- Le sinistère des armées lance le programme Prométhée / ASN4G (air-sol nucléaire de 4e génération) : conception d'un missile capable d'atteindre dix fois la vitesse du son et d'emprunter des trajectoires imprévisibles à basse et haute altitude. Ouais, sauf que l'équivalent russe, Kinzhal (poignard), a été intercepté par la résistance ukrainienne, donc pas si imprévisible que cela ;
- Décision du Conseil d'État à l'encontre de la maire de Paris : les notes de frais et reçus de déplacement, de restauration et de représentation d'élus locaux et d'agents publics (membres de cabinet) sont communicables au public. Cinq ans de bataille pour un journaliste indé, Stefan de Vries. Après 6 ans de bataille, la communicabilité des frais de mandat (IRFM) des députés est sur le bureau de la CEDH (il y a un questionnement : mandat parlementaire = statut du député = souveraineté nationale = documents pas communicables ; l'ancienne question, celle de savoir si un député est chargé d'une mission de service public, a été tranchée par la Cour de cassation en juin 2018 puis par le Conseil d'État en 2019).
29/03/2023
- Cumcum (définition): en mars 2020, le tribunal de Bonn a jugé que la seule finalité de ces allers-retours est d'échapper à l'impôt, ce qui caractérise un abus de droit, qui est un délit (tu es dans ton droit, certes, mais tu en abuses pour en tirer un profit), contrairement aux banques qui nomment ça optimisation fiscale légale. Dont une perquisition franco-allemande le 28/03/2023 aux sièges de BNP, Société Générale, HSBC, Natixis et Exane ;
- Interdit de barre : droit très rarement usité permettant à un bâtonnier d'interdire à l'ensemble des avocats de son barreau de plaider, dans une ou plusieurs juridictions, sous peine de sanction (mais pas d'être présents). Ça n'empêche pas la tenue des audiences, même aux assises. Le contexte du cas d'espèce est particulièrement gratiné ;
- Aksis, opérateur privé de placement auprès de Pôle emploi, aurait accès au fichier Aude (Application unique de la demande d’emploi) de Pôle emploi recensant les inscrits au chomdu et pourrait s'auto-prescrire aux demandeurs d'emploi. Sources : un syndicaliste de Pôle emploi et des documents consultés par le CoinCoin. J'ai du mal à voir comment une entité peut s'auto-prescrire : si elle envoie un email direct, le rendez-vous n'apparaîtra pas dans l'agenda et autres rubriques de l'espace web personnel Pôpôle. L'info est introuvable dans d'autres journaux. Le CoinCoin a déjà été condamné en diffamation sur une thématique Unédic. Cependant, pas de démenti sur le site web et Twitter d'Aksis. À suivre.
Fri Jun 2 19:01:38 2023 - permalink -
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