GuiGui's Show

Suite de Google ordered to turn over foreign emails. On est en appel, cette fois-ci.

Pour le cas de Microsoft cité en exemple, le juge souligne que le stockage des données était lié à l’emplacement de l’utilisateur, alors que pour Google, la situation est bien différente. […]

« Google dispose d'un système distribué où les algorithmes déterminent la façon dont il envoie et stocke les données - en paquets ou parties de composant - pour des raisons d'efficacité globale du réseau », explique le juge. Laurel Beeler estime donc que nous nous trouvons dans une situation où le contenu recherché est couvert par le mandat même s’il est stocké en dehors des États-Unis.

Le juge avance également que Google a une équipe juridique aux États-Unis qui produit des informations en réponse à des mandats de perquisition et à d'autres demandes de procédure légale. Et c’est seulement cette équipe qui est autorisée à accéder et à produire le contenu des communications des utilisateurs ; ce qui veut dire que les informations demandées ne peuvent être obtenues autrement.

« Le tribunal ordonne donc à Google de produire tout contenu (demandé dans le mandat de perquisition) qui est récupérable à partir des États-Unis, quel que soit l'emplacement réel des données ».

http://www.silicon.fr/mails-stockes-hors-etats-unis-google-somme-collaborer-173081.html :

[…] Pour l’heure, le jugement de la Cour de Californie semble protéger de la curiosité du gouvernement américain les données qui seraient stockées ailleurs dans le monde, dans le cadre d’offres strictement segmentées en régions, un des critères soulevés par la juge Beeler pour souligner les différences entre l’affaire de Microsoft et celle de Google.

Aujourd'hui, on me fait remarquer que la règle ip6tables suivante ne fonctionne pas (elle ne laisse pas passer les paquets que l'on pense avoir désignés) : ip6tables -A INPUT -p ipv6-icmp -m icmp6 --icmpv6-type 134 -m state --state NEW -m comment --comment RA -j ACCEPT. Évidemment, aucune erreur n'apparaît quand on pousse cette règle et il n'y a rien dans les logs lorsqu'elle est censée être activée par un paquet reçu. La même règle sans état (pas de -m state --state NEW) fonctionne.

En regardant une partie du code source (http://lxr.free-electrons.com/source/net/ipv6/netfilter/nf_conntrack_proto_icmpv6.c ), on constate que :

• Seuls les messages ICMP Echo Request et Node Information Query peuvent avoir un état NEW (lignes 120 et suivantes). En conséquence, seuls les messages ICMP Echo Reply et Node Information Reply auront un état ESTABLISHED (lignes 74 et suivantes). Donc, on peut les désigner avec une règle ip6tables comportant l'instruction -m state --state NEW,ESTABLISHED.
  
  
• Les messages ICMP Router Solicitation/Advertisement, Neighbor Solicitation/Advertisement, Multicast Listener Query/Report/Done, Multicast Listener Report v2 n'ont pas d'état dans Netfilter (lignes 63 et 225), ils ne sont pas suivis. Une règle ip6tables les concernant et comportant -m state --state XXXX ne capturera donc aucun paquet.
  
  
• J'imagine que les autres messages ICMP à but informatif comme ceux associés à la mobilité IPv6 sont gérés par les modules adéquats…
  
  
• Les autres messages ICMP (exemples : Destination Unreachable, Packet Too Big, Time Exceeded, Parameter Problem, etc.) sont des messages d'erreur dixit les RFC. Ils doivent avoir un type compris entre 1 et 127 (lignes 232-233) et ils doivent être liés (relatifs) à une connexion (TCP, UDP, SCTP, etc.) en cours suivie par Netfilter (lignes 158 et 179). Donc, on peut les désigner avec une règle ip6tables comportant l'instruction -m state --state RELATED.

Ça date, mais j'aime beaucoup la mise en exergue des méthodes habituelles pour étouffer un débat public tout en prétendant le faire vivre :

• Autorité ""indépendante"" chargée de chapeauter les débats publics qui n'assure pas son rôle ;
  
  
• « scénographier le débat, c’est poser les rapports de force, délimiter les zones de pouvoir. L’espace est découpé en rectangle, avec un bloc de chaises face à un mur de chiffres et d’experts. Pas de table ronde. » ;
  
  
• « introduire un débat c’est déjà le cadrer et l’orienter, or laisser cette tâche au promoteur c’est lui laisser l’initiative. C’était à l’arbitre autoproclamé de cette opération d’en faire lui-même la synthèse introductive. En se défaussant, la commission n’a pas été neutre mais passive. » ;
  
  
• « laisser croire que la « parole » est partagée, et surtout que le public pourra ainsi se faire entendre, tout en ne lui laissant que le choix de lever la main pour avoir la parole 3 minutes » ;
  
  
• Seul le promoteur est habilité à mettre à disposition des documents informatifs au public. Sinon, faut y aller aux forceps. Et les documents produits par d'autres instances étatiques (comme l'Autorité environnemental) ne sont pas non plus mis à disposition. « orienter ou censurer les avis du public qui pourraient « polluer » la bonne parole du promoteur, retarder au dernier jour du débat la publication argumentée de contributions alternatives ou contestataires, c’est donc ça « l’égalité de traitement ». » ;
  
  
• Des expert-e-s pour lesquel-le-s on peut supposer des conflits d'intérêts ;
  
  
• « noyer le débat dans une expertise technique, même faiblement tendancieuse, qui diluera encore plus la parole du public et l’incitera à rester spectateur. Surtout, l’expertise met l’accent sur le comment du projet et repousse d’autant la question du pourquoi (faut-il le construire ?). Alors que « l’opportunité du projet » est la première question fondamentale à laquelle doit répondre une CPDP. » ;
  
  
• « établir des formes et des règles d’expression pour feindre d’en assurer la sérénité, de sorte que le public qui ne les respecte pas se disqualifie, ceci permettant ensuite de pouvoir dissocier les « bons » des « mauvais participants ». » ;
  
  
• Ateliers participatifs top tendance pour donner l'impression aux braves gent-e-s qu'il-elle-s participent à la prise de décision ;
  
  
• Multiples réunions répétitives et verrouillés histoire d'épuiser tout le monde, y compris les opposant-e-s (ben oui, l'énergie perdue à produire un argumentaire pour le débat, à s'assurer de l'ouverture du débat, etc., c'est toujours de l'énergie qui ne sera pas employée à d'autres activités militantes ;) ).

Bref, comment laver plus blanc que blanc le débat public et rendre acceptable le projet mis en ""discussion"".

Après 11 ans d’instruction donc et de nombreuses batailles, la Cour de Cassation vient donc de rendre son verdict final. La vente liée d’un ordinateur et d’un système ne constitue pas une pratique commerciale déloyale. Le texte rendu est très clair : “La vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés sans possibilité pour le consommateur de se procurer le même modèle d’ordinateur non équipé de logiciels préinstallés ne constitue pas, en tant que telle, une pratique commerciale déloyale”.

Pour justifier sa décision, la justice s’est appuyé sur des décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne. En 2016, un consommateur Français sommait Sony de lui rembourser sa licence Windows d’un PC pré-installé. La réponse fût assez étrange et peut être résumée ainsi : La fourniture d’un système pré-installé constituant une demande de la majorité des clients pour son côté pratique, il n’est pas à considérer comme une pratique déloyale. La majorité préférant une solution prête à l’emploi plutôt qu’une solution nécessitant un achat de logiciels séparés à installer soi même, c’est un service que de lui fournir un système par défaut. Étrange considération et analyse car on imagine que la majorité préférerait également ne pas payer ses amendes par exemple ou pouvoir se servir dans le potager de son voisin et cela n’a pourtant jamais influé sur les décisions de justice. […]

[…]

[…] Seul réconfort, UFC Que choisir a obtenu gain de cause sur un autre point qui constituait sa plainte et qui concernait le manque d’informations sur les logiciels embarqués sur les machines vendues. La Cour de Cassation a considéré que cette absence d’information était bien une pratique commerciale trompeuse.

LALA.

Via http://www.silicon.fr/vente-liee-pcos-definitivement-pas-une-pratique-commerciale-deloyale-172255.html

La base de données de reconnaissance faciale du FBI est hors de contrôle:

• elle contient les visage de la moitié de la population (soit environ de 1,6 millions de personnes [NDLR : 117 millions, pas 1,6 ]), sans leur consentement.
• 80% de ces fiches concernent des personnes qui ne sont pas des criminels.
• 15% du temps, leur algorithme de reconnaissance faciale se trompe.
• Et il se trompe encore plus quand ils s'agit de "personnes de couleur".

• Sans informer les citoyen-ne-s de la collecte.
• Pas de traçabilité sur la manière dont le système est utilisé.

Et aucune loi n'encadre vraiment cette base.

Cet article date mais vu que ça refait surface depuis hier (en occultant une partie des propos de Poutou, sinon c'pas drôle, ça fait pas de mousse)…

«La police qui est au contact de la population, notamment toutes les brigades spécialisées qui quadrillent les quartiers populaires au nom du sécuritaire, celles-là il faut les désarmer», a précisé Philippe Poutou sur France 2. «On nous habitue à une société policière, une société militarisée. Et ce qu’on dit c’est que ce n’est pas comme cela qu’on combat le terrorisme», a encore expliqué l’interviewé, se prononçant aussi pour que les forces de l’ordre ne disposent pas non plus de matraques «vu à quoi ça sert aujourd’hui», a-t-il commenté en référence à l’affaire Théo.

[…] Etat d’urgence, violences dans les manifestations contre la loi travail, mort d’Adama Traoré, agression sexuelle présumée de Théo, proposition d’une partie de la droite d’armer les policiers municipaux… «La violence était déjà là, ciblée et invisible dans les quartiers populaires avant, mais elle a franchi une étape», déplore le candidat qui souhaite que le pays sorte de la logique de répression.

«Evidemment, s’il s’agit d’intervenir pour désarmer des individus armés dans un appartement, on ne va pas le faire avec des pistolets à eau. La question des truands ou des terroristes doit être mise à part», poursuit le candidat qui voudrait «construire une police qui ne joue pas un rôle de répression», avec, en contrepartie du désarmement, «un renforcement des services publics et des réponses sociales». «Le désarmement de la police, ça s’inscrit dans autre chose : comment on stoppe la spirale de la crise», justifie encore Poutou.

[…] «On fait des lois tous les deux ans pour renforcer les pouvoirs de la police, certains veulent armer les policiers municipaux, nous on souhaite amener le débat dans l’autre sens : on ne veut plus voir de policiers avec des armes. Ce qui compte, c’est d’avoir une réponse à ce qui se passe dans les quartiers populaires et les mouvements sociaux», développe-t-il.

Jacques de Maillard, professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin et auteur de Sociologie de la police, confirme à Libération que «c’est plutôt une exception mais, en effet, la plupart des policiers ne sont pas armés en Angleterre. Ils sont d’ailleurs très fiers d’avoir une police au service du peuple […]

En 2016, le Washington Post revenait sur le fonctionnement des policiers en Grande-Bretagne, en Irlande, en Norvège, en Islande et en Nouvelle-Zélande qui «sont désarmés quand ils patrouillent» et ne disposent d’armes à feu que dans des circonstances «particulières». «En 2013, la police du Royaume-Uni n’a tué personne, alors que la police américaine admettait 461 homicides» d’après le FBI’s Uniform Crime Reporting, poursuit le quotidien britannique. S’il n’existe pas de chiffre officiel en France, le site d’information Bastamag a recensé 10 interventions des forces de l’ordre ayant entraîné la mort cette année-là.

+1 général.

Et, forcément, ces messieurs-dames ne sont pas content-e-s et le montrent par la force : http://www.huffingtonpost.fr/2017/04/20/apres-lattentat-a-paris-poutou-pris-a-partie-par-des-policiers_a_22048511/ et http://www.lefigaro.fr/elections/presidentielles/2017/04/21/35003-20170421ARTFIG00109-philippe-poutou-suscite-un-tolle-en-reclamant-le-desarmement-des-policiers.php . CQFD.

http://www.sudouest.fr/2017/04/21/attentat-a-paris-philippe-poutou-provoque-un-tolle-en-voulant-desarmer-la-police-3385397-6093.php :

"Pourquoi on ne réagit pas pareil lorsqu’il y a des morts au travail ? La violence prend plein de formes différentes. Il y a une violence du travail et de la précarité. Tant qu’on n’a pas une société d’égalité, on crée plein de problèmes par la suite".

+1.

93 jours c’est la période pendant laquelle les populations des régions du Sud-ouest et du Nord-Ouest [ NDLR : régions anglophones ] ont été privées de la connexion internet. La décision prise le 17 janvier 2017 par le gouvernement pour rendre impossible la circulation d’images montrant les brutalités policières exercées contre les avocats ou les étudiants qui manifestent depuis novembre 2016 a été levée ce jeudi 20 avril 2017, sur instruction du Chef de l’Etat.

Complément (source : http://afrique.lepoint.fr/actualites/cameroun-internet-de-retour-selon-l-ordre-de-paul-biya-21-04-2017-2121381_2365.php ) :

Lancée en novembre par des professeurs et des juristes, la contestation anglophone revendique le retour au fédéralisme en faveur des deux régions ou, pour une minorité, le séparatisme, avec la création d'un nouvel État.

Retour à l'article :

Sur le plan économique, les pertes auront été énormes. […] Certains d’entre elles ont dû instaurer de nouvelles procédures incluant l’usage du téléphone tandis que d’autres plus fortunés ont investi dans l’acquisition de d’un V-Sat un moyen de communication par satellite permettant notamment de transférer des données, a constaté le journal de Béchir Ben Yahmed.

L’on n’oublie pas les jeunes startuppers de la Silicon Mountain qui se sont vu imposer trois mois d’inactivité. « Il est regrettable qu’une faction de “sécurocrates” ait inspiré une telle approche à la plus haute autorité politique du pays. La plupart de ces jeunes [les startuppers de la Silicon Mountain] ont lancé leur entreprise avec de maigres moyens, souvent aidés par leur famille et leurs amis. Le gouvernement ferait mieux de soutenir leurs efforts plutôt que de les entraver. » […]

Il y a enfin les entreprises de téléphonie mobile qui se sont diversifiés dans la fourniture d’accès à internet. Selon un chef d’entreprise du secteur qui s'est confié à Jeune Afrique, la baisse inévitable de leur chiffre d’affaire aura forcément un impact fiscal. Ces gros contributeurs aux recettes budgétaires de l’État s’étaient acquittés de 617 milliards de F CFA d’impôts et taxes sur la période 2010-2014. Avec l’instauration en 2016 d’une nouvelle taxe sur les communications téléphoniques et les services internet, l’État prévoyait d’accroître cette cagnotte. […]

Comment déséquilibrer durablement des régions… :'( Une poudrière de plus à la surface du globe…

Poutou exprime des choses intéressantes. Rien de neuf, mais exprimé sur des médias de masse.

Le problème, c’est qu’on ne peut pas faire confiance à l’État ou aux patrons pour les reconversions. Si demain, on décide de fermer une usine d’armement, cela entraînera forcément des licenciements. D’où la question de rendre l’économie plus collective, de ne pas la laisser entre les mains des capitalistes. Nous voulons que les salariés et la population puissent assurer eux-mêmes les reconversions s’ils décident d’abandonner un secteur pour des raisons environnementales et de cohérence économique.

[…]

On peut imaginer des structures nationales et locales où la population pourrait discuter de ses besoins et faire des choix politiques. Par exemple, pour le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, il faudrait qu’une population vraiment politisée impose ses choix — plutôt que des collectivités territoriales qui votent ce qu’elles ont envie de faire en lien avec les intérêts des multinationales. Ce n’est pas évident à imaginer dans un monde hyper individualiste où chacun rentre chez soi le soir regarder la télé et ne s’occupe pas de politique. Car il y a déjà ce problème-là à régler : comment donner envie aux gens de discuter de ce qui les concerne collectivement, pour que les militants et les zadistes ne soient plus les seuls à s’en occuper ?

Sur le plan économique, les salariés devraient pouvoir prendre en main l’organisation du travail et même les choix stratégiques. L’exemple de Fralib est très intéressant. Alors qu’Unilever voulait fermer l’usine, des salariés l’ont reprise en Scop. Elle est militante d’un point de vue social : il n’y a quasiment pas d’écarts de salaires, tout est décidé collectivement — la répartition des postes, les heures supplémentaires, etc. Elle a également une dimension écolo, puisqu’elle utilise du thé bio, cherche à s’approvisionner localement… C’est bonnard ! C’est à toute petite échelle certes — ils sont une quarantaine —, mais c’est hyper bien. Autre exemple, l’usine Pilpa à Carcassonne, reprise en Scop par des salariés qui y produisent les glaces La Belle Aude : ils privilégient le bio, les produits locaux… Évidemment, les produits sont vendus un peu plus cher, mais cela montre qu’il est possible de produire en respectant les salariés, l’environnement et la santé de la population.

[…]

[…] Concernant la fonction présidentielle, nous trouvons aberrant qu’un seul individu puisse avoir autant de pouvoir entre les mains. Idem pour les présidents de région, les maires… Il y a un surpouvoir dans toutes les instances démocratiques.

L’autre problème est celui de la représentation. L’absence de proportionnelle intégrale est très problématique. La concentration du pouvoir dans les gros partis et la professionnalisation des élus aussi. Sans parler de leur rémunération excessive : à partir du moment où ils touchent de hauts revenus, députés et sénateurs s’accrochent à leurs postes et sont complètement liés à un milieu social. Cela entraîne une véritable déconnexion des simples travailleurs. C’est pourquoi nous voulons plafonner le revenu des élus à 2.300 euros nets mensuels environ. Nous préconisons aussi le non-cumul des mandats.

Mais ces règles ne sont que des mesures d’urgence. Le véritable objectif, c’est construire une démocratie qui deviendrait le problème de millions de gens. L’histoire des luttes sociales nous donne des modèles de batailles et de moments démocratiques. La Commune de Paris, il y a près de 150 ans, ébauche d’organisation collective à l’échelle d’une ville ; les expériences de démocratie participative à Porto Alegre, au Brésil, avec un mandat tournant et des réunions de quartier… Mais il reste un impératif incontournable : il faut que la population s’en mêle. Un délégué qui parle à la place des autres, ce n’est pas bon ! Les gens doivent parler eux-mêmes pour eux-mêmes. Sinon, ces outils ne resteront que des coquilles vides.

[…] Ce qui est intéressant dans ces occupations de sites ou de places, c’est la manière dont les gens organisent une sorte d’autogestion. Et le fait qu’elles ne sont pas limitées à une lutte, mais qu’on y discute de tout : de solidarité avec les migrants de Calais, de questions démocratiques, antiracistes, féministes… Elles rassemblent aussi des gens assez divers, en âge et en milieux sociaux.

Dans l’activité militante au quotidien, on est très peu à militer, donc très peu à faire le boulot. Ce sont les mêmes qui parlent, qui prennent les initiatives, font les tracts, etc. Pour nous, Nuit debout a été énorme. Le rapport était inversé : tout le monde militait, prenait la parole… C’est hyper reposant, car on n’est plus celui dont l’absence pose problème — si l’on n’est pas là, il y en a plein d’autres ! Les Zads, c’est un peu pareil. Tout n’est pas rose, on y trouve parfois des réflexes sectaires, anti-politiques, anti-organisations, du coup les rapports ne sont pas toujours simples… Mais tout cela va dans le bon sens.

Je pose ça là en complément :

• Pourquoi faire / entreprendre / prendre des initiatives ?
  
  
• Il ne s'agit pas de défaire les tyrans, mais de ne pas les créer ni de les nourrir
  
  
• Faire !
  
  
• Faire ou empêcher les nuisibles de nuire ? Il faut impérativement les deux

Tout d’abord, il faut avoir conscience qu’au regard de la diversité des thèmes abordés par cette loi (neutralité dans l’entreprise, compte personnel d’activité…), l’abrogation ne sera sans doute pas totale.

Ensuite, dès lors que le droit antérieur a disparu, abroger ne suffit pas : il faut réécrire la loi. Plus qu’une simple abrogation, c’est donc une nouvelle réforme du droit du travail qui se profile.

Donc se bastonner à nouveau pendant des mois pour décider un peu ce que l'on met dedans… Surtout si Mélenchon n'a pas de majorité parlementaire… Super.

Enfin et surtout : la particularité de la loi El Khomri est de laisser plus de place à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Autrement dit, des accords collectifs ont déjà été conclus à la suite de cette loi. Pour qu’elle produise tous ses effets, l’abrogation de la loi El Khomri implique donc de remettre en cause ces accords, par une disposition expresse.

Or, leur pérennité est protégée par le Conseil constitutionnel au travers de la liberté contractuelle qui découle de l’article 4 de la Déclaration de 1789 et du principe de sécurité juridique garanti par l’article 16 de ce même texte. Remettre en cause les accords collectifs suppose, non seulement, de poursuivre un motif d’intérêt général suffisant mais également de ne pas modifier leur équilibre c’est-à-dire de ne pas faire peser une charge excessive sur l’un des partenaires contractuels.

LALALALALALA les promesses. :')

En septembre 2015, une plainte pour diffamation publique a été déposée à mon encontre. Cela m'a conduit à m'encapaciter sur la question de la diffamation. Nous allons donc nous servir de mon histoire comme d'un fil rouge pour essayer de découvrir et d'approfondir des notfions de droit. \o/ Quand cela m'apparaît intéressant ou opportun, je présenterais les modifications récentes de la législation en matière d'infractions de presse. Rappel : je n'ai aucune formation ni expérience en droit, donc ne prenez pas tout ce que j'écris pour vérité.

Contexte

Le 10 septembre 2015 à 00h58 (oui, quand tu taffes et qu'il te faut 1h15 de transport pour rentrer chez toi, l'associatif se fait de nuit), j'envoie un mail sur 5 listes de discussion (définition) administrées par trois associations différentes. Dans ce mail, j'indique que, pour une table ronde à venir, dans un événement qui, selon moi, implique les 3 associations en question (car elles y participent fortement et contribuent à son organisation), l'une des structures a choisi, comme animateur, une personne qui est, selon moi, directement responsable d'un mauvais usage répété d'argent public dans une autre structure associative. En conséquence, je me retire de l'organisation de cette table ronde et j'annonce étudier la responsabilité de l'association dans le choix de l'animateur et de la quitter le cas échéant. Évidemment, je ne publierai pas le verbatim ici, je n'ai pas envie de constituer une possible nouvelle infraction.

« Mauvais usage d'argent public » sont des termes pudiques car, d'une part, je ne savais pas (et je ne sais toujours pas) quelle qualification précise utiliser : détournement de fonds publics ? Non, d'une manière générale, cette qualification s'applique à un-e élu-e (lors du versement d'une subvention à une association, par exemple). Abus de bien social ? Ça ne s'applique pas aux associations. Abus de confiance ? C'est une bonne partie du problème, oui. D'autre part, « mauvais usage » couvre également des faits tout à fait légaux que ma petite personne ne considérait pas être fondés ni éthiques pour autant (et dont je pensais que les Assemblées Générales des associations concernées auraient dû se saisir).

Au soleil levé, les premières réactions tombent : soutien public et privé, désapprobation publique et privé et l'intéressé réagit publiquement en indiquant se réserver la possibilité d'un dépôt de plainte.

Découverte de la plainte et préparation à l'audition libre

Le 4 février 2016 au matin, je reçois un appel téléphonique du commissariat du coin m'informant que je suis suspecté de diffamation publique, car une personne a porté plainte auprès du commissariat. Nous convenons d'une audition libre le lundi 8 février 2016 à 14h.

Assez vite, je me souviens des propos de Maître Eolas invitant quiconque à toujours s'adjoindre les conseils d'un-e avocat-e, y compris pour les gardes à vue et les auditions libres, puisqu'il est toujours possible d'y déclarer quelque chose de compromettant. Le délai est trop court pour aller à une permanence gratuite d'avocat-e-s. Le délai me semble trop court pour prendre rendez-vous chez un-e avocat-e (et qui choisir ?). Je fais appel aux relations, mais les avocat-e-s sont malheureusement indisponibles cette fin de semaine-là. Il faudra donc que je me prépare tout seul.

Réalité du mail

Il n'a jamais été question pour moi de réfuter la réalité : j'ai bien envoyé le mail litigieux. Prétendre que je ne l'ai pas envoyé n'aurait pas été porteur de sens :

• N'importe qui peut constater que le contenu de mon mail est écrit par une personne bien informée de la préparation de cette table ronde. On est donc sur une liste très réduite de suspect-e-s potentiel-le-s ;
  
  
• Un expert judiciaire n'aurait pas mis bien longtemps à établir que c'est bien mon serveur de mails personnel qui a émis ce mail : journaux dans les serveurs destinataires, signature DKIM du mail, etc. Reste l'hypothèse d'un piratage de mon serveur. Pour envoyer un seul mail très ciblé ? Ça n'a aucun intérêt. Et les journaux auraient montré que non (et jouer à les altérer m'aurait coûté bien plus cher, au final).

Prescription ou non ?

Je creuse un peu le sujet de la diffamation et je bloque assez rapidement sur le premier élément : y'a-t-il prescription de l'action publique (définition, section « Kézako ? ») ou non ? La diffamation étant un délit de presse, c'est la vénérable loi sur la liberté de la presse de 1881 qui s'applique. Son article 65 dispose que les infractions de presse ne peuvent plus être poursuivies après 3 mois sauf si l'action publique a été mise en marche.

La plainte a été déposée le lendemain, donc l'infraction est poursuivable ? Non, car la plainte simple déposée auprès du commissariat n'est pas un acte de poursuite, d'instruction ou de réquisition, qui sont les seuls motifs de mise en marche de l'action publique en matière d'infractions de presse (c'est toujours l'article 65 de la loi de 1881). J'ai retenu que les actes d'instruction sont les actes d'enquête permettant la manifestation de la vérité décidés par un-e juge d'instruction (en gros). Les actes de poursuite sont les actions entreprises par le Parquet et/ou la partie civile permettant de mettre en marche la machine judiciaire (en gros). C'est d'ailleurs pour cela qu'en matière d'infractions de presse, il est lourdement conseillé de porter plainte avec constitution de partie civile (si la plainte nécessite d'être approfondie par une enquête avant jugement) ou de procéder à une citation directe (saisir directement le tribunal, si le-a plaignant-e a suffisamment de preuves), car il s'agit d'actes de poursuite qui interrompent le délai de prescription.

Aucun acte interruptif n'a eu lieu donc ma possible infraction n'est plus poursuivable depuis le 12 décembre 2015. Nous sommes en février 2016…

Compléments d'information :

• Il y a des diffamations (et des injures) pour motif discriminatoire dont le délai de prescription est d'un an : celles portant sur l'origine, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, un handicap, l'appartenance (ou la non-appartenance) à une nation, à une ethnie, à une religion, etc.
  
  
• Pour ces diffamations-là (et injures), une plainte simple interrompt bien le délai de prescription (article 65-3 introduit fin janvier 2017 par la loi égalité et citoyenneté).
  
  
• Depuis la loi de réforme de la prescription pénale, entrée en application en mars 2017, quelle que soit l'infraction commise, une plainte simple n'interrompt plus le délai de prescription sauf pour les infractions qui le prévoient explicitement (comme c'est le cas du point précédent ;) ).

À l'époque, je n'étais pas sûr de moi quant au fait que l'action publique était éteinte concernant ma possible infraction. Quand je l'ai évoqué, lors de ma convocation téléphonique, à la policière, celle-ci m'a répondu que l'« on verra ». Le fait que l'action publique soit éteinte par prescription peut être invoqué par qui que ce soit (prévenu, juge, etc.), à tout moment de la procédure, donc j'aurais pu ne rien déclarer d'autre lors de cette audition libre, en théorie. Ce point n'est pas clair.

Diffamation, publique ou non ?

Deuxième élément de difficulté : est-ce qu'il s'agit véritablement de diffamation publique ? C'est important parce qu'une diffamation privée est une contravention sanctionnée tout au plus par 38 € d'amende alors que la diffamation publique est un délit sanctionné tout au plus de 12 000 € d'amende (+ de possibles peines complémentaires comme la diffusion de la décision de justice ou un stage de citoyenneté). Évidemment, je parle des infractions simples, pas des infractions discriminatoires ni celles à l'encontre d'un-e élu-e, d'un-e représentant-e de l'autorité, ou d'un-e magistrat-e, pour lesquelles les peines encourues sont supérieures.

Le droit considère qu'une diffamation est publique si les personnes qui sont susceptibles d'avoir connaissance des propos en question n'ont aucun lien entre elles, notamment avec la personne qui s'estime diffamée.

Dans mon cas, deux des cinq listes de discussions étaient à inscription fermée + archives fermées : il fallait fréquenter les personnes impliquées pour être inscrit sur la liste et recevoir ma prose ou pour pouvoir la lire dans les archives. Les trois autres listes de discussion étaient à inscription ouverte + archives réservées aux abonné-e-s : n'importe qui pouvait s'inscrire sans contrôle humain et recevoir ma prose ou aller la lire dans les archives. Dans un cas similaire dans une autre association ailleurs en France, l'affaire a été jusqu'au procès et les juges ont estimé que la diffamation était publique.

Un point important est que les cinq listes de discussion regroupaient en réalité peu ou prou les mêmes personnes. En effet, beaucoup de personnes fréquentaient activement (participation aux activités, participation aux réunions de pilotage, une même personne pouvait être membre de plusieurs conseils d'administration / bureau, etc.) les 3 associations concernées et étaient donc inscrites sur plusieurs listes (il y avait donc de nombreux doublons). Pour moi, ces personnes avaient des affinités sociales voire affectives entre elles, une appartenance commune à un même écosystème dont les 3 associations faisaient indistinctement partie et la table ronde à venir s'inscrivait dans un événement auquel les 3 associations contribuaient en l'inscrivant comme l'un de leurs objectifs du moment, d'où leur diffuser l'information semblait pertinent. De mon point de vue, je m'adressais à un même continuum de personnes, il n'y avait pas de discontinuité, il ne s'agissait pas de tiers. Il n'y avait pas volonté de rendre public les faits et les intentions que mes propos relatent, car nous étions entre-nous. Ce que je décris ici semble correspondre à une communauté d'intérêts, notion reconnue à plusieurs reprises par la Cour de cassation pour requalifier une diffamation publique en diffamation non publique.

Diffamation ou injure ?

Lisons https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079 et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077 :

Une diffamation est une allégation ou imputation d'un fait non avéré qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. C'est-à-dire que l'auteur des propos accuse sa victime d'avoir commis tel ou tel fait précis. Le fait en question peut faire l'objet, sans difficultés, d'une vérification et d'un débat contradictoire. Il est possible de répondre par oui ou non à la question « Untel a-t-il commis le fait » ? Le fait en question peut être la commission d'une infraction pénale, la falsification d'un diplôme.

Une injure est une invective, une expression vulgaire ou méprisante, non précédée d'une provocation et qui ne vous impute aucun fait précis. L'expression employée à votre égard ne peut pas être vérifiée. Par exemple : injure sur le physique ou sur le nom de famille... Si les propos vous imputent un fait précis et objectif (une infraction pénale par exemple), c'est une diffamation.

Lisons https://alpernalain.blogspot.fr/2010/01/diffamation-et-injure.html :

[…] La diffamation concerne toujours l’imputation ou l’allégation d’un fait précis et déterminé, qui est peut être vrai mais que l’on ne peut pas prouver. Exemple : "sa promotion. elle l’a eue en couchant avec le patron"ou « M. X a été mêlé en telle année à une affaire de vol de voiture » si la réalité des faits est qu'on avait volé à cette époque la voiture de M. X.

L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. Ainsi, les termes « traître à la patrie », « repris de justice », « imposteurs », « maffiosos » ont été jugés diffamatoires.

Traiter le chef d’une entreprise en difficulté de " fossoyeur de l’entreprise " constitue une diffamation , tout comme le fait de désigner un tiers comme étant un "condamné de droit commun privé de ses droits civiques " ou de qualifier une personne de " repris de justice " signifiant ainsi que la personne en question a fait l’objet de condamnations pénales.

A la différence de la diffamation, l’injure doit porter atteinte à l’honneur ou à la considération. Ainsi, traiter une personne de " sale enculé ", " sale homosexuel " ou " sale con " constituera une injure. Les termes " nazi "," nazillon " , les expressions " espèce de lopette ", " larbin " et " sale boche ", constituent des injures. […] les termes « couard », « homme vil », « lopette », « larbin » ont été jugés comme constituant des injures en l'absence d'imputation de faits précis.

Rien n'empêche de ne pas être d'accord avec telle décision ou de critiquer telle personne tout en restant dans les limites de la polémique politique. Par exemple, je peux dire que l'élu X est responsable d'un budget insincère, et que si d'autres élus commettent plusieurs erreurs, que l'équipe est particulièrement incompétente ou je peux affirmer que les élus Y et Z entretiennent des relations de connivence avec un autre collègue aux valeurs contestables et contestées. Cela entre dans le cadre de la polémique purement politique. Par contre, dire que certains élus relèvent des "poubelles de l'histoire" me semble constitutif d'une insulte publique!

Il appartient au-a-la plaignant-e de bien qualifier les propos, car le juge ne peut les requalifier lui-même. Ainsi, si le-a plaignant-e a qualifié un propos injurieux de diffamation, la plainte est nulle et inversement (mais le-a plaignant-e peut ester en justice une nouvelle fois si le délai de prescription n'est pas écoulé). Attention : pour les diffamations et injures discriminatoires, le juge peut requalifier lui-même les propos depuis la loi égalité et citoyenneté entrée en application en février 2017.

En ce qui me concerne, je pense que mes propos n'ont pas bien été qualifiés par le plaignant puisqu'il ne s'agit ni d'injure (je relate des faits au moins aussi précis que les propos « fossoyeur de l’entreprise » donnés en exemple ci-dessus) ni de diffamation (les faits relatés sont vrais et je suis en mesure de prouver leur existence).

Moyens de défense

Il existe deux moyens de défense dans une affaire de diffamation : prouver la véracité du fait énoncé (ce que le droit nomme « l'exception de vérité » / « exceptio veritatis ») et/ou argumenter que l'on a cru, en toute bonne foi, à la véracité du fait énoncé (ce que le droit nomme prouver sa bonne foi). Un seul moyen de défense suffit, mais on peut utiliser les deux.

La bonne foi nécessite de cumuler 4 critères :

• Il faut s'être exprimé de manière prudente et mesurée, sans exagération ;
  
  
• Il faut s'être exprimé sans animosité, c'est-à-dire sans chercher à nuire à la personne, sans chercher à régler un conflit personnel ;
  
  
• Il faut que les propos visent un but légitime comme mettre en lumière une infraction ou faire naître une prise de conscience autour d'un problème sérieux ;
  
  
• Il faut démontrer qu'avant de s'être exprimé, on avait des éléments tangibles (plusieurs documents, plusieurs témoignages, etc.), c'est-à-dire que nos propos sont fondés, que les faits relatés ne sont pas inventés.

Il va sans dire que les éléments servant à prouver la véracité du fait énoncé doivent être antérieurs aux propos litigieux. Les preuves doivent être parfaites, complètes et absolues : elles couvrent directement le fait énoncé (elles se suffisent à elles-mêmes, c'est-à-dire qu'il ne peut donc pas s'agir d'un document qui laisse à penser que ce que l'on affirme est possiblement vrai), en intégralité, sans indirection (utiliser un tract syndical pour prouver la véracité d'un fait, ça ne marche pas, car le syndicat émet déjà un jugement de valeur, ce n'est pas une preuve du fait en lui-même mais la preuve de l'existence d'un jugement orienté à propos de ce fait).

Évidemment, comme pour toute infraction, le contexte dans laquelle celle-ci s'est déroulée est apprécié par les juges : est-ce qu'il y avait un climat de tension permanente qui explique le mot de trop ? Est-ce qu'il y avait une attente sincère mais trop élevée d'une des parties, causant ainsi une déception, causant elle-même le mot de trop ? Etc, etc. Ça n'excuse pas l'infraction, mais ça l'explique en partie et ça permet de prononcer une peine proportionnée.

L'audition libre

Je retiens trois choses de ma convocation :

• Il n'est pas nécessaire d'avoir l'identité précise de la personne que l'on accuse ni son adresse postale pour porter plainte : la policière avait uniquement mon prénom, mon nom et mon numéro de téléphone (la compagne du plaignant l'avait puisqu'on avait milité plusieurs fois ensemble avant les faits). D'ailleurs, j'ai apprécié le comportement d'une association qui disposait de mes coordonnées et qui a refusé de les communiquer aux ami-e-s du plaignant (qui les ont demandées comme ça, l'air de rien, en ne doutant de rien. Oui, les mêmes personnes qui militent pour le respect de la vie privée, notamment via le bon entretien des fichiers nominatifs. :- ).
  
  
• La convocation à une audition libre peut se faire par oral, par téléphone.
  
  
• Que la personne entendue comme principale suspecte ne repart pas du commissariat avec une copie du procès-verbal de son audition.

Rappel des droits

Contrairement à la policière qui m'a auditionné, je rappelle quelques-uns de nos droits lors d'une audition libre :

• On a le droit de partir à tout moment sans devoir se justifier ;
  
  
• On a le droit être accompagné d'un-e avocat-e. Bon, pour de la diffamation simple comme ici, on ne peut pas, car la peine encourue n'inclut pas un emprisonnement. On peut avoir recours à un avocat commis d'office. Les honoraires de l'avocat-e peuvent être pris en charge par la puissance publique via l'aide juridictionnelle (ou par le privé avec les contrats d'assurance avec protection juridique, mais attention aux petites lignes ;) ) ;
  
  
• On a le droit de faire une déclaration, de répondre aux questions, de ne pas y répondre et de raconter toute autre chose ou de se taire complètement. On peut utiliser plusieurs modes d'interaction dans une même audition. Pour ma part, j'ai trouvé les premières questions piégeuses / biaisées, donc j'ai préféré raconter ma version sans que le-a représentant-e de l'autorité ne me pose de questions (sauf pour affiner des points précis) ;
  
  
• Avant signature, on a le droit de relire paisiblement le procès-verbal et on peut le faire corriger si nécessaire ;
  
  
• On a le droit de préparer cette audition en amont, y compris en ayant recours à des avocats (je rappelle qu'il existe des permanences gratuites). Cela suppose le point suivant… ;
  
  
• Avant de raconter sa version, on doit savoir de quoi nous sommes suspectés (où, quand, quelle qualification juridique). Dans mon cas, j'ai lu le procès-verbal du plaignant y compris les pièces jointes.

Quels propos ?

En loi 1881, il appartient au-a-la plaignant-e de qualifier chaque propos précisément. Ainsi, ce n'est pas l'ensemble de mon mail qui peut être attaqué indistinctement mais des bouts de phrase très précis. La plainte doit faire état des bouts de phrase que le-a plaignant-e estime être diffamatoires ou injurieux. C'est possible en soulignant ou surlignant les propos dans une copie des propos litigieux jointe à la plainte. Le-a principal-e suspect-e est invité-e à argumenter (et à fournir des preuves) uniquement sur ces passages.

Quand on y réfléchit, c'est parfaitement normal, car si une personne suspectée déclare « alors, ligne 42 c'est un jugement d'ordre général, je voulais en fait signifier que… », c'est que cette personne pense que ce bout de phrase est possiblement compromettant. Par son attitude défensive, cette personne s'auto-incrimine, et, surtout, l'on rentre dans un délit de la pensée (je pense que j'ai dit des trucs pas top ici et ici…). Pas cool.

Déroulé

Attention : je fais cet exercice de restitution de mémoire plus d'un an après donc ça vaut ce que ça vaut…

En gros, j'ai commencé par lire la plainte de long en large, avec ses pièces jointes. Il y avait des documents, qui, pour moi, sont sans rapport avec notre affaire (voir ci-dessous), une copie de mon mail et un mail public d'un-e abonné-e à la liste répondant à mon mail dont l'interprétation est sujette à caution (dit-il-elle qu'il-elle ne se sent pas concerné-e par mes propos en tant que membre de l'association ou dit-il-elle que ce n'est pas le canal de communication le plus approprié pour exprimer cela ou dit-il-elle encore autre chose ? Pour avoir échangé avec lui-elle (avant d'avoir connaissance de la plainte, je ne fais pas dans la subornation de témoin ;) ), c'est loin d'être aussi évident et tranché que cela pour servir directement de pièce jointe à une plainte "as-is", sans même y joindre un commentaire de texte).

Je ne sais plus si j'ai à nouveau fait mention du délai de prescription probablement écoulé.

En tout cas, j'ai assez vite indiqué que je suis bien l'auteur du mail qui fait l'objet du litige.

Ensuite, j'ai présenté le décor et le contexte, c'est-à-dire les associations, leurs activités principales, ce que j'y faisais habituellement, l'événement co-organisé à venir, comment j'ai connu le plaignant, comment je me situe par rapport à lui et à son entourage, l'ambiance générale, etc. Rien de tout cela n'a été consigné dans le procès-verbal car trop verbeux et la désignation de personnes (furent-elles morales) obligerait la policière à interroger lesdites personnes (ou leurs dirigeant-e-s), m'a-t-elle dit.

Ensuite, j'ai indiqué que, compte-tenu de la présentation que je viens de faire du milieu associatif, mon mail ne peut pas être considéré comme étant public car il s'adresse à une même communauté restreinte et délimitée aux intérêts communs malgré l'apparent éparpillement sur cinq listes de discussion.

Puis, j'ai présenté, en réponse aux propos soulignés par le plaignant dans sa plainte, les documents et témoignages qui m'ont amené à écrire lesdits propos. En amont, j'avais surligné les passages clés des documents que j'ai fournis. J'ai donc choisi l'exception de vérité comme moyen de défense tout en commençant à poser les bases de ma bonne foi : oui, j'avais bien un but légitime (attirer l'attention et faire éventuellement stopper, en bonne intelligence, des comportements que j'estimais être problématiques, sans surcharger les tribunaux), oui j'avais plusieurs témoignages et documents qui se corroboraient, non, je n'éprouvais aucune animosité envers le plaignant (seuls les actes m'intéressent), etc.

Enfin, j'ai exposé que plusieurs documents fournis en pièce jointe par le plaignant, qui n'a fourni aucun commentaire de texte dans sa plainte, me semblaient… étrange(r)s.

• Que vient faire un mail privé entre le conseiller municipal chargé du numérique + vice-président de la communauté urbaine chargé du numérique (le mail est envoyé depuis l'adresse pro de cette personne et signé en ces qualités) et le plaignant, assurant à ce dernier le soutien du premier ? Je peux également produire les mails de soutien qui m'ont été adressés, ça ne démontre pas grand'chose. D'ailleurs, le plaignant a joint le mail public d'un de mes soutiens pour le suspecter, dans la plainte, de recel de diffamation ou je ne sais trop quoi (je n'ai pas compris cette partie de la plainte et, à la fin de l'audition, la policière m'a indiqué que ce n'était pas bien sérieux et qu'elle n'allait même pas interroger la personne désignée). Quelle cohérence ?
  
  
• Que vient faire ici le compte-rendu d'une réunion d'un groupe de travail d'une des associations ? Quel rapport avec notre affaire ? Je n'étais pas présent à cette réunion, comme l'atteste le compte-rendu lui-même ! Je ne m'impliquais même pas dans cette activité précise de l'association. J'avais simplement entendu dire qu'une des remarques consignées dans ce document, relative à ce que le groupe de travail considérait être un manquement aux obligations que le plaignant tire de son poste au sein de l'association, a déplu au plaignant… Qu'est-ce que j'y peux ? Ce problème avait été réglé en interne depuis belle lurette, à ma connaissance.

Après l'audition, le Parquet

Le plaignant a été entendu, le principal suspect (moi) a été entendu, donc la plainte peut être envoyée au Parquet. À ce moment-là, on quitte la phase policière pour entrer dans la phase judiciaire : même s'il y a une enquête plus approfondie ultérieurement, elle aura lieu sous le contrôle d'un-e juge.

Le Parquet, composé de magistrat-e-s, peut tout faire : classer l'affaire sans suite (c'est-à-dire ne pas poursuivre l'infraction), décider de mesures alternatives aux poursuites pénales (un rappel à la loi, par exemple), décider d'une enquête complémentaire confiée à un-e juge d'instruction pour étayer l'enquête policière (on nomme ça une instruction / information judiciaire) ou décider d'un renvoi devant un tribunal pour jugement.

Cette étape peut prendre plus ou moins longtemps.

L'avocat

En attendant la décision du Parquet, plusieurs personnes insistaient pour que je prenne conseil auprès d'un-e avocat-e. Au final, le président en exercice de l'une des trois associations me fournit un contact, qui me redirige vers une connaissance-avocat locale censée s'y connaître pas mal en matière de diffamation.

Je prends rendez-vous. Sa secrétaire me téléphone en retour pour m'indiquer que l'avocat est certain que le Parquet classera sans suite mon affaire donc il refuse de me recevoir s'il me faut l'aide juridictionnelle pour payer la consultation. Je décide de maintenir le rendez-vous, quitte à payer 96 € TTC de ma poche.

Je n'y apprendrais rien… Je ne saurais pas pourquoi le Parquet « ne poursuit jamais une plainte simple en matière de diffamation ». J'aurais confirmation des moyens de défense, j'entendrais à nouveau parler de la notion de communauté d'intérêts sans avoir plus de détails sur sa signification profonde appliquée à mon cas. Pire, cet avocat m'expliquera qu'une plainte simple interrompt le délai de prescription…

La décision du Parquet : clap de fin

La policière m'a téléphoné le 17 mars 2016 au matin pour m'informer du classement sans suite de la plainte me visant. Les jours suivants, j'ai été vérifier auprès du secrétariat du tribunal de grande instance, dont le tribunal correctionnel (chargé de juger les délits) est l'une des chambres qui le composent : l'affaire est effectivement classée sans suite. Dans les deux cas (policière et tribunal), j'ai oublié de demander le motif (pas assez d'éléments ? prescription ?). Il semblerait qu'il soit parfois indiqué. Un justificatif d'identité est bien évidemment nécessaire pour effectuer la démarche. Et il faut être l'une des parties prenantes dans l'affaire.

La policière m'a informé que, normalement, tout comme le plaignant, je devrais recevoir un courrier m'informant de ce classement sans suite. La justice étant en manque flagrant de moyens financiers et humains, je n'ai toujours rien reçu à ce jour.

Le plaignant dispose de recours : il peut saisir directement le tribunal correctionnel via une plainte avec constitution de partie civile ou via la citation directe (voir la section « Prescription ou non ? » pour obtenir plus d'infos). Mais comme il y a prescription…

Post-scriptum : responsabilité des tiers

L'auteur des propos litigieux est le seul responsable du mail envoyé puisque la liste de discussion le distribue automatiquement, sans intervention humaine a priori, à tou-te-s les abonné-e-s à la liste et, qu'en plus, aucun mécanisme technique n'est prévu dans le mail pour effacer à distance ou rappeler un mail après envoi. On notera quand même que, parfois, les responsables de moyens de communication ouverts au public utilisés indirectement pour commettre une infraction ont été condamnés, voir https://www.nextinpact.com/news/99776-operation-greenrights-en-appel-parquet-reclame-5-mois-prison-avec-sursis-contre-triskel.htm .

En revanche, l'organisation qui met à disposition la liste de discussion, et plus particulièrement son-a directeur-rice de publication ou à défaut son-a président-e, voit sa responsabilité engagée pour l'archive web des mails échangés sur la liste. Oui, la structure est ici considérée comme éditrice au sens de la loi de 1881 en cela qu'elle a le choix de ce qui est publié puisqu'elle peut supprimer ou modifier le contenu disponible. Oui, même quand les archives sont uniquement accessibles via un abonnement automatique (c'est-à-dire que personne ne valide l'abonnement) et qu'elles ne sont pas indexées par un moteur de recherche.

Dans mon cas, les président-e-s des trois structures ont supprimé mon mail des archives après réflexion, une fois que le plaignant a exprimé que ce message était diffamatoire selon lui. Il-elle-s n'ont pas été inquiété, en tout cas.