GuiGui's Show

« Dernier incident funeste, cette jeune Russe de 21 ans qui s'est tirée une balle dans la tête alors qu'elle se photographiait avec son arme. D'où ce dessin sur la brochure du ministère, qui reprend le code de la route pour être compris de tous.

[...]

Un autre rappelle le danger qui existe à faire un selfie avec une grenade. Là encore, ce n'est pas l'imagination d'un publicitaire mais la mort, dans ces conditions, de deux adolescents dans l'Oural, qui a inspiré le message.

D'autres mises en garde incluent : "Ne te prends pas en photo avec un animal sauvage qui ressemble à un tigre de Sibérie", "Ne te jette pas sur un train en tenant ton appareil" ou "Ne te prends pas en photo pendant une avalanche". »

Excellent... On en arrive à un point où il faut tout expliquer aux gens avec des pictogrammes...

« Le Parlement européen va voter le 9 juillet prochain le rapport d'initiative sur la réforme du droit d'auteur porté par l'eurodéputée Julia Reda. Largement détricoté sous la pression des lobbys industriels et des ayants droit, il devrait être adopté sans amendements majeurs. La Quadrature du Net appelle les eurodéputés à être particulièrement vigilants sur les quelques points qui pourront cependant se jouer lors du vote, notamment sur le droit à l'hyperlien, la liberté de panorama ou le domaine public.

[...]

Le rapport présenté en janvier 2015 par l'eurodéputée Julia Reda énonçait une liste de priorités permettant de faire évoluer de façon constructive les rapports entre industries culturelles, ayants droit et citoyens. Ce rapport proposait en effet une harmonisation « par le haut » et un élargissement des exceptions au droit d'auteur au profit des citoyens et de leur accès à la culture et à la connaissance, en sécurisant certains droits importants comme celui de faire un lien hypertexte, et globalement en affirmant des droits positifs pour les européens, adaptés à la transformation numérique.

[...]

Très peu de nouveaux amendements sont déposés pour le vote du 9 juillet, mais deux parmi eux sont d'un enjeu important pour l'orientation qu'ils feront prendre au Parlement européen, quelques mois seulement avant la présentation de la future directive par la Commission européenne :

    Une offensive de dernière minute contre le droit à l'hyperlien, fondamental dans le développement du Web et qui se trouve attaqué par un amendement de l'eurodéputée Angelika Niebler. Cet amendement invite la Commission à travailler pour une reconnaissance de l'importance du journalisme et des médias. Déposé par une députée ayant échoué lors du vote en JURI et attachée à taxer les liens vers les sites de presse, il fait craindre à Julia Reda un retour en catimini sur le droit essentiel à lier des contenus sur le Web. Pour ne pas ouvrir la porte à une future taxation des liens vers des contenus journalistiques, cet amendement doit être rejeté.
    Porté par une mobilisation citoyenne importante et attachée à la diffusion de la connaissance, un amendement déposé notamment par Marietje Schaake propose de revenir sur l'amendement de Jean-Marie Cavada en commission JURI tendant à faire disparaître la liberté de panorama en Europe. Il doit être soutenu par les parlementaires.
    Enfin, l'amendement du député Matteo Salvini retirant toute notion d'harmonisation de la durée du droit d'auteur entre les pays européens est également un grave recul en ce qu'il tend à éloigner la perspective d'une réelle harmonisation de la durée des droits, qui bénéficierait par sa clarté à la fois aux utilisateurs et aux créateurs qui s'inspirent des œuvres du domaine public.

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Le véritable objectif du rapport Reda est de donner à la Commission européenne une idée des directions vers lesquelles les députés souhaiteraient voir aller la future réforme du droit d'auteur. L'enjeu véritable est la future directive. »

« The Netherlands has launched a public consultation (in Dutch) on a draft bill (Google Translate) that updates the country's existing Intelligence & Security Act of 2002. The proposed bill is wide-ranging, covering things like the use of DNA samples and the opening of letters, but a key part concerns the regulation of bulk surveillance online. As Matthijs R. Koot explains in a blog post, under the new law, mandatory cooperation will be required from "not only providers of public electronic communications networks and services, but also providers to closed user groups, including telcos, access providers, hosting providers and website operators."

Importantly, domestic interception is explicitly allowed: "The services are authorized to, using a technical aid, wiretap, receive, record and listen to any form of telecommunications or data transfer via an automated work [a computerised system] regardless of location." However, a new constraint on bulk collection is introduced: all such interceptions must be conducted in a "purpose-oriented manner." »

Ha, les Pays-Bas aussi. Après la Suisse (http://shaarli.guiguishow.info/?eHOnWw) et l'Allemagne (qui, certes n'a pas de projet de renforcement de sa législation mais qui a commis un certain nombre d'atteintes à la vie privée http://shaarli.guiguishow.info/?z29rSg ; http://shaarli.guiguishow.info/?lqmCXg)... Alors les gens, toujours optimistes qu'on pourra échapper à notre surveillant national en montant des VPN et des ceci et des celà à l'étranger ? :) Dans quel pays, du coup ? :))))

Via : http://lehollandaisvolant.net/?id=20150707180149

« La loi sur le renseignement est actuellement devant le Conseil constitutionnel, après une triple saisine du Président de la République, du Président du Sénat et de soixante députés.

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On a même vu le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, affirmer sur BFM que le Président de la République ne pouvait effectuer une "saisine blanche", c'est-à-dire une saisine dépourvue d'arguments juridiques. Même en cherchant soigneusement dans la Constitution et dans les textes gouvernant le fonctionnement du Conseil, on ne trouve pas le fondement juridique d'une telle affirmation. Au demeurant, lorsque le Conseil est saisi de la conformité d'un traité à la Constitution, il s'agit toujours d'une "saisine blanche", et personne ne s'en est jamais offusqué. Quoi qu'il en soit, les services de l'Elysée ont transmis une saisine qui n'est pas "blanche", mais qui n'est pas non plus très argumentée.

Sur le fond, chacun avance ses arguments. Des mémoires d'"amicus curiae" sont diffusés sur internet, même si chacun sait qu'ils ne peuvent être produits dans le contrôle de constitutionnalité a priori . Ils témoignent de l'intérêt de la société civile pour le projet de loi "renseignement", et de la volonté de s'approprier le débat juridique. Mais ils montrent aussi qu'au fil des années le droit constitutionnel est devenu de plus en plus technique, peut-être trop, et que l'on ne peut plus s'improviser constitutionnaliste.

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 Intelligibilité et accessibilité de la loi

Le principe d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi est souvent invoqué dans les saisines du Conseil constitutionnel, mais il ne donne que rarement lieu à une déclaration d'inconstitutionnalité. En l'espèce, il est vrai qu'un bon nombre de dispositions de la loi cultivent un certain flou.

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Le Conseil constitutionnel considère le principe d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi comme un objectif à valeur constitutionnelle. Il précise que la loi est intelligible et accessible lorsque la norme est précise et non équivoque. Il affirme que ce principe est nécessaire pour protéger les sujets de droit d'une interprétation contraire à la Constitution, voire tout simplement de l'arbitraire administratif. Tout cela n'est guère contestable, mais l'énoncé de ce principe est d'autant plus solennel qu'il n'est presque jamais utilisé dans une déclaration d'inconstitutionnalité. Il est vrai que, dans une décision du 29 décembre 2005, le Conseil sanctionne sur ce fondement une disposition fiscale "qui atteint un niveau de complexité telle qu'elle devient inintelligible". Il en est de même d'une réforme du scrutin sénatorial dans une décision du 24 juillet 2003. La plupart du temps cependant, le Conseil écarte cet argument, et va chercher la clarté qui manque dans les travaux préparatoires de la loi (par exemple, dans sa décision du 18 juillet 2001).

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 Le second argument qui sera développé devant le Conseil constitutionnel consistera à lui demander d'exercer son contrôle de proportionnalité. La question est alors la suivante : le dispositif de contrôle prévu par la loi porte-t-il une atteinte excessive aux libertés constitutionnelles et plus particulièrement à la vie privée ?

Là encore, les chances de succès sont assez maigres. Il est vrai que le droit au respect de la vie privée a acquis valeur constitutionnelle, le Conseil l'ayant rattaché à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Dans sa décision du 2 mars 2004, le Conseil affirme qu'il appartient au législateur, sur le fondement de l'Article 34 de la Constitution, d'assurer la conciliation entre la sauvegarde de l'ordre public et le droit au respect de la vie privée.

Le contrôle du Conseil consiste à apprécier les intérêts en cause et il faut bien reconnaître que la lutte contre le terrorisme est considérée comme justifiant des atteintes relativement graves à la vie privée. Dans sa décision du 25 mars 2014, il considère ainsi que le recours à la géolocalisation est licite lorsqu'elle vise à poursuivre les auteurs ou les complices d'actes de terrorisme.

Pour exercer ce contrôle de proportionnalité, il faudrait que le Conseil constitutionnel affirme clairement que la loi renseignement n'est pas une loi antiterroriste. Ce serait la vérité, mais osera-t-il aller directement à l'encontre du discours dominant ?

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Reste à envisager l'argument le plus intéressant, celui reposant sur l'article 66 de la Constitution, qui  énonce que l'autorité judiciaire est "gardienne de la liberté individuelle". Or, le juge judiciaire est totalement absent de la loi renseignement.

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Le juge judiciaire est donc écarté au profit d'une autorité administrative et du juge administratif en dernier recours. Le problème est que, depuis la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 1987, un tel choix n'est pas inconstitutionnel, à la condition qu'il soit justifié par une préoccupation de "bonne administration de la justice".

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 Le Conseil constitutionnel effectue son contrôle à partir d'une conception étroite du principe de sûreté, limité à ce que le droit britannique appelle l'"Habeas Corpus". Il désigne seulement la situation de la personne qui n'est ni arrêtée ni détenue. L'article 66 n'est donc utilisé que pour sanctionner une atteinte à la liberté de circulation, par exemple une détention arbitraire (par exemple : décision QPC du 17 décembre 2010). Dans sa décision sur la géolocalisation du 25 mars 2014, le Conseil affirme ainsi que le recours à ce procédé de repérage doit être décidé par le juge judiciaire. Mais cette référence à l'Article 66 s'explique par le fait que la géolocalisation est utilisée dans le cadre d'une enquête judiciaire qui vise à rechercher et à arrêter des auteurs d'infractions graves. On est donc bien loin de l'activité de services de renseignement qui sont des services de nature administrative.

Les chances de succès ne sont pas nulles mais, disons-le franchement, elles sont plutôt faibles.... Sauf si le Conseil constitutionnel décide un élargissement du principe de sûreté. Pourquoi la protection des données personnelles ne deviendrait-elle pas un élément de la sûreté ? Pourquoi l'Habeas Data ne serait-il pas un élément de l'Habeas Corpus ?

La protection de la personne ne se limite pas à son corps, mais à la bulle d'intimité qui l'entoure et qui est un élément de sa personnalité. Aujourd'hui, il est incontestable que les droits de l'homme sont aussi les droits de l'homme "connecté". Le système de protection des libertés devrait en tenir compte. Le Conseil constitutionnel a l'opportunité de prendre, dans les jours qui viennent, une "grande décision". Laissera-t-il passer cette occasion ?  »

Via http://shaarli.cafai.fr/?xIYR-g

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Petite citation que j'ai envie de partager : « Ceux qui ne bougent pas ne sentent pas leurs chaînes. » Rosa Luxembourg

« Cette décision fait suite à la rupture du contrat entre le Conseil général et Sequalum, société du groupe Numericable-SFR créée en 2006 et chargée de déployer le réseau de fibres optiques à l’ensemble des foyers et entreprises des Hauts-de-Seine au nom de la délégation de service public (DSP) THD Seine du département. Sauf que les retards pris par le délégataire (moins de 120 000 prises réseau déployées sur les 466 000 prévues en juillet 2014 pour un total de 827 000 avant fin 2015) ont exaspéré les élus. Les menaces, mises en demeure et injonction d’exécution restées inefficaces, le Conseil général validait, en octobre 2014, une rupture de contrat effective au 30 juin 2015.

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Depuis le 1er juillet, Sequalum n’est donc plus aux commandes de l’infrastructure THD du 92. Un rôle aujourd’hui dévolu à la régie THD Seine créée pour l’occasion. « Elle garantit le fonctionnement et la commercialisation par les opérateurs commerciaux de leurs services à Très Haut Débit, sur les infrastructures construites par Sequalum, et en particulier sur les colonnes d’immeubles en fibre optique », indique le Département dans son communiqué.

Une situation que le Conseil espère temporaire puisque plusieurs scénarios de poursuite du déploiement de l’infrastructure ont été présentés à travers la vente de l’existant. Si Axione, filiale du groupe Bouygues Energies et Services, a remporté le marché de la maintenance et l’exploitation des parties verticales du réseau (les colonnes d’immeubles), la gestion de la partie horizontale (sous voirie) n’a pas trouvé preneur à ce jour malgré les 10 candidatures reçues pour l’appel d’offre. »

« Après le mémoire de la Quadrature du Net-FDN-FFDN, du think tank GenerationLibre et celui cosigné par l’AFDEL, Renaissance Numérique, Syntec Numérique et l’ASIC, un quatrième mémoire a été adressé au neuf Sages de la Rue Montpensier. Signé de Maître Marc-Antoine Ledieu, il se focalise sur certaines zones d’ombres des expressions du projet, spécialement celle de la métadonnée.

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Dans son « amicus curae » (PDF), il dénonce notamment l’existence de « neuf termes différents » pour qualifier de près ou de loin les métadonnées. Le texte parle parfois de « données de connexion », « d’informations ou documents », « d’informations et données », « de données techniques », etc. quand il n’utilise pas l’expression fourre-tout de « renseignements »,  s’agissant spécifiquement de la durée de conservation des pièces chiffrées. Et comme préalablement, chacune de ces définitions « est laissée au pouvoir réglementaire, c’est-à-dire au seul pouvoir exécutif » considère le juriste. »

« Les acteurs des nouvelles technologies représentés par Syntec Numérique, l'Afdel, l'Asic et Renaissance numérique ont déposé à leur tour un mémoire au Conseil constitutionnel visant le projet de loi sur le renseignement. Après la Quadrature du Net, FDN et FFDN puis le thinktank GenerationLibre, c’est donc la troisième « porte étroite » qui est exploitée en appui des saisines du Président de la République , du Président du Sénat et d’une centaine de députés.

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Des finalités trop floues

L’essentielle de leurs remarques vise l’article 2 du projet de loi, le cœur du dispositif. Ce sont d’abord les finalités qui justifient la possibilité pour les services de faire de l’interception des contenus, données et métadonnées, qui prêtent le flanc à leur critique.

L’analyse rejoint celle déjà exprimée dans les précédents mémoires : rédigées en des termes trop flous, ces portes d’entrée sont autant d’atteintes à la séparation des pouvoirs.

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Le rôle consultatif de la CNCTR

Selon les auteurs de la mémoire, le rôle purement consultatif de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) pose aussi question.

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Des durées de surveillance trop longues, parfois infinies

Les durées des opérations de renseignement seraient également problématique selon les auteurs du mémoire. Elles sont systématiquement renouvelables sans plafond fixé par la loi. Donc de l’infini jusqu’à l’au-delà.

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D’autre part, « la CNCTR ne dispose d’aucun pouvoir impératif de décision en la matière » et « les données et métadonnées qui auraient été analysées par les services de renseignement comme étant non nécessaires au regard des finalités fixées par la loi, ne font l’objet d’aucune obligation de destruction à bref délai, ni même d’aucun pouvoir pour la CNCTR ni pour le Conseil d’État d’en ordonner la purge. »

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Des bugs dans les voies de recours

« Autrement dit, résume le mémoire, l’illégalité d’une autorisation n’entraîne pas nécessairement son annulation ».Selon eux, le juge ne devrait pas avoir d’autre choix que de sanctionner.

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Les boites noires et la surveillance algorithmique

Ces boites noires installées sur « les réseaux » tenteront de deviner une possible menace terroriste en aspirant quantité de données de connexion. Premier hic, la loi ne précise pas ce qu’est un « réseau ». Comme nous l’avions vu, le code des postes comprend certes plusieurs sous-définitions, mais aucune n’embrasse ce terme générique.

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Selon le mémoire, ce flou viole « le principe de clarté et d’intelligibilité de la loi et l’article 34 de la Constitution » lequel définit la zone de compétence du législateur. De même, il permet de confirmer qu’une surveillance de masse reste bien possible : « il est certain que le placement de sondes algorithmiques sur une multitude de points d’accès aux réseaux constitue, par nature, une collecte indifférenciée de données et de métadonnées, dont on a vu qu’elles révèlent beaucoup de la vie privée et sociale des individus ». Pire encore, cette aspiration d’ampleur n’assurerait aucune certitude d’efficacité, rendant plus ample la disproportion des moyens déployés.

La surveillance internationale

C’est l’un des autres angles morts du texte, dont une enquête du Nouvel Observateur, publiée hier, est très révélatrice des enjeux. Nos confrères montrent ainsi les services du renseignement ont déployé en douce des outils de surveillance sur les câbles sous-marins reliant l’Europe au reste du monde.

Dans le projet de loi, lorsqu’une communication est « émise ou reçue de l’étranger », les services du renseignement pourront mener à bien des opérations de surveillance sans pénible formalisme préalable : une autorisation du Premier ministre, et plus d’avis de la CNCTR. Et c’est tout ! Mieux, c’est un décret non publié qui prévoira les modalités de mises en œuvre que les acteurs des télécoms devront suivre sans broncher »

Ça nous fait donc 4 saisines et 3 mémoires complémentaires... tranquille.

Hoooooo, la France n'est pas innocente, quelle suprise ! Des années que Reflets en parle, quand même...

« Alors que la NSA américaine est au coeur de scandales sur les écoutes opérées en France, L'Obs a publié mercredi une enquête qui confirme que la France est elle aussi très bien renseignée sur ses partenaires et alliés, grâce à son écoute des câbles sous-marins qui passent par ses terres. Alcatel-Lucent et Orange sont très étroitement liés aux opérations d'espionnage massif.

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L'hebdomadaire assure que le virage s'est opéré en 2008 sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, avec le lancement secret du premier grand plan d'interception des communications véhiculées par les câbles de fibres optiques qui partent ou arrivent de France. L'entreprise nationale Alcatel-Lucent est une pièce maîtresse de l'opération, ce qui explique pourquoi son activité hautement stratégique de fibres optique est exclue de son rachat par Nokia.

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Expiré en 2013, le plan aurait été reconduit jusqu'en 2019 par François Hollande, qui a décidé de poursuivre dans les mêmes termes la politique de surenchère de la surveillance internationale

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 Une quarantaine de pays (dont ceux du Maghreb, du Moyen-Orient, d'Afrique Sub-saharienne, ainsi que les USA, la Russie, l'Inde et la Chine) verraient l'ensemble du trafic passant par la France intercepté, passé à la moulinette d'algorithmes divers et variés pour effectuer un premier tri, et partiellement renvoyé vers les locaux de la DGSE à Paris pour une analyse plus poussée ;
 
La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), remplacée par la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) par la loi sur le renseignement, aurait donné son accord à cette collecte massive à l'échelle de pays entiers. Pour les autres, elle aurait limité à des thèmes précis, comme la lutte contre le terrorisme. Avec la loi renseignement, ce sont 8 objectifs, presque exhaustifs, qui seront autorisés d'office ;
 
La duplication des câbles de fibre optique se fait par réquisition à Orange, qui dispose d'une dizaines d'agents habilités, pour la plupart issus de la DGSE. L'opération matérielle est réalisée par des agents de la DGSE, qui "s’introduisent dans la station d’arrivée et dédoublent les fibres optiques", selon une technique enseignée par Alcatel-Lucent. Les fibres dédoublées sont alors envoyées vers un bâtiment annexe secret, avec un équipement conçu par Alcatel-Lucent. C'est dans ces bâtiments qu'un premier filtrage sommaire est réalisé avant envoi d'un volume tout de même conséquent de données vers Paris ;
 
A Paris, dans ses locaux du boulevard Mortier, la DGSE dispose d'un immense ensemble de supercalculateurs pour trier l'ensemble des données reçues, et même traiter automatiquement l'information. "Ces ordinateurs géants trient tous les jours des dizaines de millions d’e-mails, de SMS, d’échanges par Skype, WhatsApp, Facebook… Ils isolent automatiquement, par numéro de téléphone ou adresse IP, les échanges des individus visés. Un logiciel reconnaît les voix, un autre traduit.", assure L'Obs ;
 
En 2009, les Etats-Unis ont proposé à la France d'intégrer le cercle fermé des "Five Eyes" (USA, Grande-Bretagne, Nouvelle-Zélande, Australie, Canada), qui mutualisent leurs moyens et leurs données interceptées. Des négociations dans ce ses auraient été débutées par Nicolas Sarkozy, mais Barack Obama y aurait mis court en 2010 après que la France a demandé que lui soit appliqué, dans ce cadre, un accord de non-espionnage réciproque ; »

« Ce lundi, la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique a rejeté [PDF] le recours porté par quatre condamnés à mort de l’Oklahoma. Il concernait une technique d’injection létale qui, selon ses opposants, donne l’impression au condamné de brûler vif. La Cour suprême, à cinq voix contre quatre, a considéré qu’elle n’était pas contraire à la Constitution, levant ainsi la plupart des barrières légales contre cette technique et rendant difficile pour les condamnés de porter de nouveaux recours.

Cette discussion a commencé l’année dernière et a abouti à une décision qui peut apparaître comme assez folle vue de France : la réautorisation des pelotons d’exécution en Utah en mars.

Comme Rue89 le racontait à l’époque, à la base de tout, il y a la pénurie d’un composant des injections létales qui n’était plus produit qu’en Suisse et au Danemark, et dont l’Union européenne a interdit l’exportation fin 2011. Cette pénurie a obligé les Etats à une inventivité chimique pour le moins douteuse.

Jusqu’à l’exécution, le 29 avril 2014, en Oklahoma, de Clayton Lockett. Celui-ci a fait les frais d’une méthode consistant à injecter un premier produit – le midazolam – visant à le rendre inconscient. Mais il s’est réveillé lors de l’injection des deux autres produits. L’exécution a été suspendue, mais Clayton Lockett est décédé une quarantaine de minutes plus tard, d’une crise cardiaque. L’enquête a montré qu’une veine avait éclaté et que les substances s’étaient répandues dans le corps.

[...]

(ce qui n’a pas empêché que 15 exécutions aient lieu en 2015 par le truchement d’une substance tout aussi controversée, le pentobarbital). »

Dans les commentaires :
« En matière de barbarie camouflée sous le masque de la civilisation, du droit, toussa, les USA sont au sommet. »
Gros +1... c'est juste ignoble...