« La Loi sécurité quotidienne (LSQ), adoptée dans la foulée et sous le coup de l'émotion, en octobre 2001, obligea en effet les fournisseurs d'accès à conserver les traces de ce que font leurs abonnés sur Internet... quand bien même il n'a jamais été démontré que les terroristes du 11 septembre 2001 s'en étaient servis pour préparer leurs attentats.
En matière de cryptographie, elle entraîna la création d'un Centre Technique d'Assistance (ou CTA) visant à permettre aux services de renseignement d'essayer de décrypter les mails chiffrés qu'ils auraient interceptés. La LSQ considéra par ailleurs l'utilisation de logiciels de chiffrement comme une circonstance aggravante, la loi prévoyant en effet de punir de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende "le fait, pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit, de refuser de remettre ladite convention aux autorités judiciaires ou de la mettre en oeuvre, sur les réquisitions de ces autorités".
A l'époque, nous avions tenté d'expliquer aux parlementaires qu'un terroriste préférerait passer trois ans en prison pour refus de déchiffrer un mail que de risquer la prison à vie en le déchiffrant... rien n'y fait. Un sénateur socialiste, Michel Dreyfus Schmidt, tenta de rassurer l'opinion publique en déclarant qu'"il y a des mesures désagréables à prendre en urgence, mais j’espère que nous pourrons revenir à la légalité républicaine avant la fin 2003".
Le Parlement espérait en effet en avoir fini avec le terrorisme en 2003, et prévu que ces mesures attentatoires à la "légalité républicaine" feraient l'objet d'un rapport d'étape, et qu'elles seraient réexaminées tous les 3 ans. De fait, la conservation des données de connexion a depuis été renouvelée tous les 3 ans, sans qu'aucun rapport d'étape ne vienne cela dit nous permettre de mesurer sa pertinence, ni son efficacité. »
Souvenirs, souvenirs de la LSQ :)
Mon Aug 3 12:29:57 2015 - permalink -
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