« Comment est utilisé le crédit d’impôt recherche (CIR) ? Est-il efficace sur l’emploi ? Sur la recherche ? Qui en bénéficie ? Pour combien ? Vous n’en saurez rien. Hier, les membres de la Commission d’enquête sénatoriale chargée de cerner "la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays" ont rejeté le rapport final de 264 pages élaboré après six mois d’enquête.
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Pourtant les questions ne manquent pas, et Huet en égrène quelques-unes : "qui ne pourrait être curieux de savoir quelles sont les entreprises du CAC 40 qui, grâce au CIR échappent totalement à l'impôt sur les bénéfices des sociétés ? De savoir comment la Société Générale, une banque, ou le grand distributeur Carrefour, ont pu bénéficier à plein de ce dispositif fiscal si avantageux ? Ou par quel système Renault peut justifier de toucher du CIR pour l'activité de recherche d'une filiale sans effectifs ?" Rien que sur l’emploi, Huet cite une étude menée par l’association Sciences en marche, entendue par la Commission, qui estime que "le groupe des entreprises de plus de 500 salariés, qui capte 63% du CIR, n’a créé que 18% des emplois nouveaux de la période". Pire ajoute le journaliste : "trois branches industrielles perdent des emplois de R&D. Le secteur de la pharmacie (dont Sanofi) s’est ainsi octroyé 2 milliards de CIR entre 2008 et 2012 tout en détruisant 2.400 emplois dans ses laboratoires."
[NDLR : où comme des sociétés privées dans le secteur de l'informatique qui font passer en CIR des "projets" qui n'ont rien de recherche et dont 100000 tutos existent sur le web. #TrueStory ]
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Et de rappeler que "ce rapport sénatorial, visiblement critique, n’est pourtant pas le premier du genre. En juillet 2013 par exemple, la Cour des comptes avait noté quelques carences du dispositif".
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"le rapport ne proposait pas une rupture franche avec le CIR. Il identifiait des questionnements sur l’éligibilité des dépenses, la faiblesse des contrôles, la rémunération des cabinets de conseil…" Ces derniers pourraient capter, croit savoir Huet, 500 millions sur les six milliards déversés.
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A en croire la dépêche AFP, les sénateurs communistes ne vont pas lâcher le morceau en demandant tout de même la publication dudit rapport et la tenue d'un débat sur le CIR au Sénat. Toujours selon la dépêche, ce type de rejet est rarissime : parmi les précédents, on note celui de Françoise Cartron (PS) et son rapport sur les rythmes scolaires qu’elle avait finalement mis en ligne sur son blog personnel. Mais Gauthier-Maurin aura bien du mal à procéder de même : comme le souligne Huet, "la sénatrice communiste est désormais soumise au «secret fiscal», sous peine de poursuites pénales, pour ces informations récupérées dans le cadre de cette commission d'enquête."
[NDLR : :''''') Voilà pourquoi il faut se méfier de chaque petite phrase dans un projet de loi : car ça sera utilisé pour faire taire qui que ce soit pour un prétexte flou. Toujours. ] »
Fri Jun 12 12:35:24 2015 - permalink -
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http://www.arretsurimages.net/breves/2015-06-11/Credit-impot-recherche-un-rapport-senatorial-enterre-id18984