GuiGui's Show

Projet de loi en cours de "discussion" au Parlement français (il reste la CMP).

• Filtre anti-arnaques promis par Macron. Phishing, usurpation d'identité, site exploitant une faille de sécurité, etc. Blocage administratif via DNS (FAI et fournisseurs de récursifs tiers) et navigateurs web. Liste noire tenue par plusieurs autorités administratives (l'étude d'impact en cite beaucoup : ANSSI, ACPR, AMF, Signal SPAM, etc., reste à voir ce qui sera pratiqué). Liste publiée après 72 h. Il serait débrayable en échange d'un avertissement effrayant (dans les derniers débats).
  
  
• Filtre anti-porno promis par Macron. Blocage administratif, par l'ARCOM, des sites web qui ne vérifient pas l'âge. Référentiel des outils / méthodes pour vérifier l'âge (hahaha, le bon vieux temps de HADOPI et de la sécurisation des accès à Internet avec un outil magique qui n'a jamais existé ni, de fait, été labellisé :') ). Suite de deux lois en trois ans. La rédaction de la loi de 2020, qui sert de base, vise tout site web permettant d'accéder à du porn. Y compris les réseaux sociaux ? J'en doute. Des amendements ont rajouté le retrait de contenu à la demande des acteurs (en cas d'un défaut / fin de cession de droits) et le blocage des applis contrevenantes à la limite d'âge (cohérence avec la loi 2022-300, à mes yeux).
  
  
• Blocage administratif, par l'ARCOM, d'une chaîne de TV étrangère de propagande (+ amende de 4 % de son CA pour la chaîne).
  
  
• Peine de bannissement d'un réseau social pour haine, pédoporn, images violentes, etc. Il s'agit d'une peine complémentaire (dans un procès judiciaire) ou d'une alternative à une poursuite pénale. Dans une entrevue, Macron a dit bannissement sans juge judiciaire, donc à suivre. Le gouv' compare avec l'interdiction de stade… Ça marche tellement bien qu'il déploie trouzemilles keufs à chaque rencontre… Perso, je me demande comment ça se passera quand le réseau social est utilisé pour s'identifier sur d'autres sites ?
  
  
• Retrait administratif d'un contenu pédoporn sous 24 h. Sur ce point, le gouv' reprend le règlement européen CSAR en discussion.
  
  
• Cloud : réduction de la captivité par l'interdiction des frais de sortie / transfert + limitation des avoirs (crédits incitant à venir) + interopérabilité. L'ARCEP veillera. Le gouv' justifie ça par le Data Act, mais je trouve que ça va au-delà. Bonne idée, même si ça arrive trop tard.
  
  
• Désignation des autorités nationales chargées du DSA et du DMA. DSA : ARCOM + CNIL (pour l'absence de profilage pub des mineurs) + DGCCRF (pour les places de marchés). DMA : ADLC.
  
  
• Évidemment, ça a été la fête à Neu-Neu à l'Assemblée sur la fin de l'anonymat, celle des VPN débouchant à l'étranger, peine de bannissement pour diffamation / injure ou pour menace / intimidation d'élus ou pour entrave à l'avortement, amende forfaitaire délictuelle pour diffamation / injure raciste / sexiste ou contestation de crime contre l'humanité, doctrine cloud au centre inscrite dans la loi, interdire la "vente liée" (la préférence d'un cloud partenaire, plutôt) entre un « logiciel d'entreprise » et un cloud (les ESN proposent Salesforce avec AWS, par ex.) sauf pour des exceptions (suites bureautiques, etc.), liste d'administrations et d'opérateurs contraintes au cloud souverain (annulé, a priori), peine "stage de sensibilisation au respect", les sites pornos devront afficher un avertissement avant la simulation d'un viol / agression, pénalisation des deep fakes surtout sexuels), encadrement des jeux à objet numérique monétisable (des items achetés / vendus dans un jeu ou de la monnaie dans un tel jeu, quoi), énième amendement "airbnb" tentant de permettre aux villes de faire respecter le délai max de location temporaire… À voir ce qui restera.

Critiques :

• Massification du blocage administratif de sites web. On passe de l'exception (pour terrorisme, apologie du terrorisme, pédoporn et jeux d'argent depuis 2022) à une norme (arnaques, propagande, porno). Implication d'un plus grand nombre d'acteurs (récursifs DNS tiers et navigos web).
  
  
• Identité numérique (étatique ou non) partout : porn, réseaux sociaux à cause de la loi 2023-566 (?), voire pour le bannissement (d'un autre côté, peut-être que nos politiciens pensent que le bannissement sans empêcher la création d'un nouveau compte est suffisant puisqu'on perd ses relations sociales, son influence, etc.) Objectif de 100 % des Français dotés d'une identité numérique d'ici 2030 + rapport sur la capacité de l'État à généraliser l'identité num a été ajoutée par amendement.
  
  
• Inconventionnalité avec le droit UE qui prime quand il existe (ce qui est le cas de la régulation des réseaux sociaux avec le DSA) ?

Sources :

• « Sécuriser et réguler » le numérique : ce que contient le projet de loi.
  
  
• Le blocage de site sans juge et le projet PJLSREN du gouvernement.
  
  
• Projet de loi SREN : le gouvernement sourd à la réalité d’internet.
  
  
• Encadrement des fournisseurs cloud : ce qui s’est joué à l’Assemblée nationale.