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  • ARJEL = ANJ = blocage administratif + déréférencement

    L'ARJEL a été renommée Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en 2020.

    Avant 2022, elle devait passer par un juge judiciaire pour obtenir le blocage, par les FAI, d'un site web non-agréé par l'État. Désormais, blocage administratif + déréférencement. Idem pour la pub (ou les cotes) pour un tel site. Article 49 de la loi 2022-296 visant à démocratiser le sport en France.

    Pour l'instant, la liste des sites web bloqués ou déréférencés est publique.

    Source : Le blocage de site sans juge et le projet PJLSREN du gouvernement.

    Sun 15 Oct 2023 10:33:46 AM CEST - permalink -
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