GuiGui's Show

2020 : les sites web qui permettent d'accéder à du porn (ça va donc au-delà des sites porno, cf. point 2022) ne peuvent plus se contenter d'une auto-déclaration "j'ai plus de 18 ans" par leurs visiteurs. En cas de manquement, l'ARCOM (ex-CSA+HADOPI) peut demander au juge judiciaire le blocage du site web contrevenant. Loi 2020-936 visant à protéger les victimes de violences conjugales (parce que, évidemment, la majorité des auteurs de violences conjugales sont accros au porn, c'est bien connu).

2021 - maintenant :

• Le blocage judiciaire patine. Rejet de la QPC des sites porn par un arrêt pas motivé de la Cour de cassation (question ni nouvelle ni sérieuse, mesure nécessaire et proportionnée, aucun argument). Avant de statuer, le tribunal judiciaire de Paris attend la décision du Conseil d'État sur la légalité des décrets d'application, elle aussi contestée.
  
  
• Personne (ni la CNIL, ni la major française du porn) ne sait comment implémenter la loi de 2020, surtout sans ruiner l'anonymat. La solution présentée comme étant la moins pire de tiers de confiance aveugle est craignos tant que seul le porn est soumis à une preuve d'âge (le tiers déduit l'intention de son client d'aller se palucher). Surtout, il faudra vérifier l'authenticité de la signature et gérer, entre autres, la révocation (car un tiers peut se faire pirater et émettre des certifications d'âge pour des mineurs, par ex.), ce qui impliquera une vérif' en temps réel (type OCSP), révélant ainsi au tiers de confiance les sites auxquels son client accède. Sans compter la création obligatoire d'un compte sur les sites web porn qui facilitera le profilage et qui, en cas de piratage, révélera des DCP sur son détenteur (adresse email, etc.). Bref, le tiers de confiance est une mauvaise idée.

2022 :

• Loi 2022-300 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet + décret n° 2023-588. Obligation de fournir un contrôle parental (web + applications) à l'achat d'un terminal. Ne concerne pas uniquement le porn, mais tout contenu interdit aux mineurs + renvoi à l'article 32 de la loi 98-468 donc crime, violence, drogue, alcool, haine. Désinstallation sans frais. Ne concerne pas les terminaux vendus sans système. L'April est intervenue pour faire émerger les deux derniers points.
  
  
• Rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat qui découvre l'envers du décor pourtant déjà maintes fois documenté et faisant l'objet de procédures judiciaires (1, 2). Pour moi, on est dans l'exagération, la généralisation, l'émotion et donc l'outrage simulé (d'où l'absence de lien, pour ne pas en faire la promo). Les associations de protection de l'enfance et/ou de la famille et leurs fédérations (Voix de l'Enfant, e-Enfance, OPEN, UNAF, Civitas, etc.) étaient à la manœuvre. Par ailleurs, elles ont demandé à l'ARCOM le blocage de Twitter (qui s'est fait alpaguer par une loi du même tonneau en Australie).

2023 :

• La loi 2023-566 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne élargit la vérification de l'âge à d'autres domaines. Les réseaux sociaux (et plus largement, si l'on en croit LQDN) doivent interdire la création de compte aux mineurs < 13 ans, à ceux de 13-15 ans n'ayant pas l'accord de leurs vieux, et de permettre aux darons de mineurs de 15-18 ans de suspendre le compte.
  
  
• Rapport du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes. Mêmes travers que ceux de la délégation aux droits des femmes du Sénat. La caricature de la position de LQDN (pages 124 et suivantes) est démonstrative (incompréhension de ce que désigne la neutralité du net ; refus du juge administratif = pas bien).
  
  
• Suite avec le projet de loi SREN ?