L'ARCEP, le régulateur français des télécoms, a ouvert une consultation publique portant sur son analyse du marché (des marchés, en vrai) de l'accès à Internet haut débit (HD) et très haut débit (THD) en France.
C'est important car c'est avec tout ça que l'ARCEP fixera le cadre de sa future régulation des marchés haut débit et très haut débit pour 2017-2020. C'est-à-dire changer de modèle si elle constate que le co-investissement échoue à faire émerger une offre THD correcte, décider si elle impose ou non des offres de gros sur la fibre optique qui permettront l'entrée de petits acteurs locaux sur le marché comme les TPE ou les FAI associatifs ou si ces acteurs se feront évincer comme ce fût le cas sur l'ADSL, etc.
Du coup, ce shaarli va s'intéresser à globalement tout ce que j'ai appris en lisant les documents de l'ARCEP. Je vais donc présenter ce que je retiens du déploiement de la fibre optique en France (comment ça se passe sur le terrain, financement, enjeux, etc.) et ensuite je donnerai ma grille de lecture de la consultation ARCEP (qu'est-ce qui va dans leur analyse, qu'est-ce qu'il faut améliorer, etc.).
Au sujet du HD/THD, je pense que les documents les plus intéressants pour comprendre le contexte dans lequel on évolue sont ceux-ci (en plus de la consultation) :
Pour une présentation vidéo de la manière dont est conçu le déploiement de la fibre optique en France, je recommande évidemment la vidéo suivante : FTTH - état des lieux - comment ruiner une bonne idée.
Actuellement, sur les sujets qui nous intéressent, l'ARCEP identifie plusieurs marchés :
Marché du détail (pour un client final)
Le déploiement de la fibre optique en France découpe le pays en plusieurs zones :
Zones très denses (ZTD) : une liste de 106 (actuellement) communes désignées par l'ARCEP. Les plus denses en terme de population.
Zones moins denses : la France moins les ZTD, en gros. Ces zones sont éclatées en 2 :
Réseaux d'Initiative Publique (RIP) : bah le reste de la France, les bleds paumés, en gros. C'est pris en charge par les collectivités territoriales donc genre une commune, une intercommunalité, un département, une région. Donc oui, dans une même région, il peut très bien y avoir plusieurs RIP genre la commune XXX = un réseau, la commune YYY = un autre réseau et tout le reste de la région : un RIP régional. Il y aura aussi forcément des mix entre AMII et RIP dans une même région. ;)
On comprend bien que ce zonage correspond à un découpage privé/public. Ainsi, pour résumer, on a :
Évidemment, chaque opérateur peut déployer son propre réseau, à côté de celui de son voisin. Seule une partie du réseau a l'obligation d'être mutualisée, on va y revenir. Concurrence par les infras, a dit l'UE. :)
Évidemment, dans le cas où un opérateur ne déploie pas sur un territoire sur lequel il avait pourtant signé une convention, aucune sanction réellement contraignante n'est prévue. Au bout de 3 à 5 ans, la puissance publique pourra constater l'échec du privé et rattraper le coup en déployant un RIP. Le jeu des opérateurs va retarder le déploiement, c'est une certitude.
Évidemment, signer une convention AMII est gratuit, l'État ne récupère aucun blé. Cela signifie que les collectivités territoriales doivent déployer un réseau dans les zones rurales où les coûts sont les plus élevés… sans d'autres modèles de financement que de collecter des impôts ou d'espérer du co-investissement d'opérateurs commerciaux… … … Comme ça, dans le futur, on pourra nous asserter que le privé est super efficace alors que la fonction publique croule de fainéant-e-s incompétent-e-s ! Une idée toute simple aurait été de gagner du blé sur les zones denses pas coûteuses pour financer le déploiement en zones rurales très coûteuses. On nomme ça : péréquation. C'est parfaitement prévu dans les textes. Juste, dans le cadre de la fibre, l'UE a dit : concurrence d'abord.
Au niveau macroscopique, le réseau fibre ressemble au réseau cuivre : un réseau capillaire, qui va de chaque habitation jusqu'à plusieurs points de concentration (dont le plus gros est nommé nœud de raccordement des abonnés, NRA), que l'on nomme réseau de distribution (ou réseau d'accès, selon la littérature). À cela s'ajoute le réseau de collecte (ou réseau de transport selon la littérature) qui relie les NRA entre eux ainsi que tous les NRA d'une zone géographique donnée jusqu'à un point où converge le trafic, soit au niveau régional, soit au niveau national.
Au niveau microscopique, le réseau de distribution fibre ressemble lui aussi à celui en cuivre : Réseau de collecte -------- NRO -------- PM -------- PBO -------- DTIO -------- PTO.
Le réseau de collecte ne change pas dans la transition cuivre vers fibre : il a déjà évolué en fibre optique du temps de l'ADSL et il a été installé par la puissance publique la plupart du temps.
Le Point de Mutualisation (PM) remplace le sous-répartiteur de la boucle locale cuivre, en gros. C'est ici qu'arrive, individuellement, chaque ligne optique de chaque logement (il n'y a pas de coupleurs plus loin dans le réseau, on est sur du réseau très capillaire). C'est donc jusqu'à ce point de démarcation que chaque opérateur commercial doit déployer son réseau.
Évidemment, tout ça, c'est la théorie. La pratique peut différer genre des déploiements ont eu lieu avant la sortie de certaines spécifications/recommandations. Genre PBO et DTIO c'pas obligé, genre y'a des zones sans PM et la mutualisation se fait au NRO, etc. Mais les grandes lignes demeurent.
Attention : il est donc faux de toujours partir du principe qu'après le PM, c'est du déploiement vertical car cela est vrai uniquement pour les immeubles de plusieurs étages mais par pour une maison, par exemple.
Attention : un opérateur d'immeuble n'est pas forcément un opérateur de télécommunications déclaré à l'ARCEP au sens traditionnel du terme, il n'exploite pas le réseau. Un opérateur d'immeuble est juste une société commerciale (ou autre) qui sait poser de la fibre et qui se chargera d'être le point de contact unique des opérateurs commerciaux pour décharger les proprios / syndic (oui, parce que si ces personnes doivent indiquer à tout opérateur les coûts pour se raccorder au réseau + où se situe le PM + tout un tas d'autres infos, ils ne sont pas arrivés).
Cette structuration des réseaux est identique, quelle que soit la zone (ZIPU, ZIPRI, etc.). Ce qui change, c'est les modèles de financement, certaines contraintes règlementaires et certains rôles.
Quand j'évoque une adaptation de certaines contraintes règlementaires, je pense notamment à celle de la taille du PM dans les ZMD et les poches de basse densité. En effet, il y a un équilibre à trouver comprenant le nombre de prises que ce PM pourra desservir et la distance depuis le NRO. En effet : un PM trop conséquent est rentable (beaucoup d'abonnés) mais il sature le génie civil puisqu'il y a autant de fibres qui partent de lui que de logement à desservir (à nuancer avec les tuyaux fibre de la largeur d'un pouce qui regroupent genre 144 fibres), ce qui n'est pas possible partout. Des PM trop petits, c'est plein de liens NRO<->PM pas mutualisés à financer par chaque opérateur commercial qui veut les desservir et le prix du linéaire entre NRO et PM n'est pas donné d'où une limite potentielle à la concurrence. Du coup, la taille d'un PM situé en ZTD c'est 100 prises environ OU un PM par immeuble > 12 logements. Dans les ZMD, c'est environ 1000 prises.
En terme de topologies de réseaux optiques, on a le choix entre la famille PON et la famille P2P, en gros. P2P, point-to-point, c'est facile : une fibre dédiée, de bout en bout, entre l'abonné-e et le point de concentration (NRO). Dans une topologie PON, on mutualise une même fibre en sortie du NRO en utilisant des coupleurs. Donc plusieurs abonné-e-s, dont une fibre part de leur logement respectif, partagent en réalité une même fibre côté NRO.
Avantages du GPON ?
Avantage du P2P : la capacité n'est pas mutualisée donc tout le monde a accès au débit qu'il a souscrit. Avec la famille PON, les troncs (avant les coupleurs) sont limités à 2,5 Gbps en réception donc, ça fait 25 clients à 100 Mbps. Sauf qu'on se dit que tous les abonné-e-s ne consommeront pas à fond au même moment donc on mutualise jusqu'à 64 abonné-e-s sur une fibre. Le bon vieux principe du surbooking. Le même qui pose aujourd'hui problème dans les cœurs de réseau des FAI ("chef, chef, tous nos enfoiré-e-s d'abonné-e-s veulent récupérer de la vidéo le soir à 20h, notre réseau pédale !"). Sans compter que, sur un tronc PON, le débit max est asymétrique : 2,5 Gbps / 1,2 Gbps. Mais bon, le consommateur, il veut consommer et il stockera bien ses contenus ailleurs que chez lui s'il veut les diffuser ! Oui, jje suis un peu de mauvaise foi ici : il "suffira" de changer les optiques et pouf, les troncs ne seront plus limités à 2,5 Gbps. Mouiiii. C'est vrai qu'une topo P2P nécessitera aussi de changer les optiques mais disons que je ne suis pas convaincu qu'on fera passer des tb/s dans des fibres juste en changeant les optiques. Du coup, la techno P2P me semble être celle qui saturera moins vite.
En France, c'est le GPON qui a gagné. Seul Free fait du P2P et uniquement dans les ZTD. Évidemment, ça c'est la théorie. La pratique offre beaucoup plus de diversité : https://lafibre.info/ftth-la-fibre-optique-gpon-ou-p2p/techno-fibre/ .
Dans la ZIPRI, on a principalement un modèle de co-financement / co-investissement. Chaque opérateur commercial déploie son réseau depuis le réseau de collecte jusqu'au point de mutualisation (l'ARCEP indique qu'il n'y a pas d'offres de co-financement des segments NRO-PM à l'heure actuelle) puis co-finance la partie mutualisée du réseau. Cette partie mutualisée est construite par l'opérateur d'immeuble et assumée par lui et les opérateurs commerciaux associés au projet.
Concrètement, l'opérateur d'immeuble publie une offre de mutualisation à destination des autres opérateurs. Il y a ensuite un appel à financement initial (ab initio). Si d'autres opérateurs commerciaux veulent rejoindre le financement plus tard, après coup, pour avoir accès au PM, ils le peuvent (mais forcément, y'a des avantages en moins comme la possibilité de demander l'hébergement d'équipements actifs au PM qui n'est plus considérée comme étant raisonnable). Dans tous les cas, ce n'est pas de la location de réseau mais bien de l'investissement : le co-financement initial et l'offre d'accès (après coup) octroient des droits pérennes sur le réseau. En plus d'offre de location à la ligne qui reste une location, si j'ai bien compris.
Exemples : suite à des conventions signées en 2011-2012, Bouygues co-finance partiellement avec SFR (qui déploie) dans les ZTD. Dans les zones ZMD-AMII, Bouygues co-finance partiellement avec Orange (qui déploie) et Free co-finance avec Orange (qui déploie).
Évidemment, il y a des adaptations en fonction des zones : en ZTD, financement initial = partage global des coûts en échange de droits pérennes et d'accès à toutes les lignes alors qu'en ZMD c'est plus un financement par tranches de 5% en échange de droits pérennes et d'accès à un nombre prédéfini de lignes. Même chose pour le lien PBO<->DTIO : il est payé lors du co-financement en ZTD alors qu'il est payé par le premier opérateur commercial (+ droit de suite si changement d'opérateur commercial par l'abonné-e) dans les ZMD. Évidemment, dans le cadre d'une maison, s'il y a besoin d'effectuer des travaux dans la propriété privée (genre gaine souterraine car celle du téléphone n'est pas exploitable), c'est à la charge du propriétaire (mais, bien sûr, personne ne l'oblige à signer avec un opérateur d'immeuble pour avoir la fibre chez lui ;) ).
On sent bien que ce modèle entraîne une concentration verticale naturelle entre opérateurs d'immeuble et opérateurs commerciaux : l'opérateur d'immeuble doit être "accompagné" par un opérateur commercial s'il veut obtenir des abonnements à coup sûr et s'il veut que le projet soit co-financé donc autant le faire lui-même et vlam, concentration, à la fois verticale (opérateur intégré) et diminution du nombre d'acteurs sur le marché.
ÉDIT DU 19/09/2016 À 21H00 : De même, ce modèle entraîne forcément un oligopole des opérateurs qui sont en capacité d'investir. Cela favorise également Orange : quand on commençait à évoquer les déploiements fibre, en 2009, Orange avait une insfrastructure déployée partout et rentable alors que les autres FAI commençait à peine à faire entrer des sous. Sans compter qu'Orange est toujours vu par les investisseurs sur les marchés comme associé à l'État d'où des emprunts plus faciles à obtenir. FIN DE L'ÉDIT.
Dans la ZIPU, les réseaux seront financés par la puissance publique (notamment les segments NRO-PM), c'est-à-dire par les collectivités territoriales (13-14 milliards estimés au total) et quelques subventions de l'État (3+ milliards prévus/débloqués jusqu'ici) mais les opérateurs privés peuvent co-financer les réseaux selon les mêmes règles que dans les zones ZMD-AMII données ci-dessus. Et bien évidemment, après coup, les opérateurs commerciaux pourront toujours venir se raccorder aux PM (et toujours sur le mécano "thune versus droits pérennes" ou sur de la location à la ligne passive).
En contrepartie, on a d'autres dérives genre l'influence d'Orange est reconnue (ce qui confirme les propos de Benjamin Bayart dans la vidéo que j'ai linkée au début de ce shaarli) :
L’Autorité note qu’à ce jour les niveaux tarifaires définis par Orange restent structurants, d’une part, pour les capacités de cofinancement des opérateurs commerciaux désirant investir dans le déploiement des réseaux et, d’autre part, pour les capacités de financement des acteurs publics, qui prennent en compte ces tarifs lors de l’élaboration de leur catalogue tarifaire [...] » ainsi que « comme le souligne l’avis n° 12-A-02 de l’Autorité de la concurrence, « seul un opérateur intégré comme Orange ou SFR est en mesure de s’engager auprès de la collectivité à ce qu’il y ait au moins un opérateur important usager du réseau public FTTH, à savoir lui-même. [...] Il existe donc un risque que les FAI, et particulièrement Orange et SFR, n’utilisent leur engagement de présence comme un instrument stratégique pour distordre la concurrence sur le marché des appels d’offres de collectivités. ».
À ce sujet, lire également : http://www.nextinpact.com/news/95618-la-strategie-d-orange-pour-influencer-elus-locaux.htm (comment est constitué le maillage local (de proximité) d'Orange) et http://www.nextinpact.com/news/95732-fibre-optique-lutte-d-orange-contre-reseaux-dinitiative-publique-rip.htm (cas concrets de FUD de la part d'Orange + objectifs de ce FUD).
Or, les opérateurs commerciaux d'envergure nationale semblent être quasiment nécessaires : les gens préfèrent une marque connue à un petit opérateur bien local inconnu, ça les rassure. Oui, les mêmes gens qui râleront que le SAV (délocalisé, mais c'est un détail) du gros FAI les traitent comme de la merde et/ou ne comprend pas leur problème. Paraît aussi qu'il faut proposer une offre TV sinon on ne vaut rien, chose que les petits opérateurs ont du mal à faire à cause des contraintes commerciales...
Dans les deux cas, les accords-cadre de co-investissement semblent porter sur une maille géographique donnée, plutôt niveau communal en ZTD et intercommunal en ZMD.
Évidemment, les différentes phases peuvent être exécutées par des sous-traitants différents. Genre les collectivités territoriales ont tendance à déléguer la conception, la construction et la commercialisation à des prestataires différents là où les gros opérateurs nationaux préfèrent tout faire eux-mêmes, de bout en bout (Orange en est le meilleur exemple).
Dans les discussions mondaines, on entend beaucoup d'inexactitudes : genre que l'opérateur d'immeuble a imposé une exclusivité, genre que l'immeuble interdit à chaque locataire/coprop de choisir l'opérateur commercial, etc. Il faut éviter les raccourcis & co.
Sur le cuivre, la mutualisation de la boucle locale (dégroupage) est arrivée bien après la construction du réseau. Du coup, toutes les infos (tel numéro de téléphone fixe c'est telle référence de ligne, telle position sur tel DSLAM dans tel NRA, telle position sur tel pylône ou dans telle tranchée, etc.) étaient dans le système d'information d'Orange. Et d'après les documents de l'ARCEP, c'est déjà un foutoir monstrueux.
Sauf que pour la fibre, si vous avez suivi, on a un nombre d'acteurs bien supérieurs. Il faut bien que les opérateurs d'immeuble stockent les références d'une ligne (désignation au PBO, désignation au PM, tel PM est desservi par la fibre reférence untelle, NRO untel, etc.). Et il faut bien que ces références soient uniques au niveau national histoire que si un opérateur d'envergure nationale veut louer une ligne, pouf, il sache exactement que tel futur abonné, c'est telle ligne. Il faut donc que les opérateurs d'immeuble communiquent les informations (références des lignes, emplacement du PM, etc.) aux opérateurs commerciaux.
De même, y'a plein d'autres endroits où il faut jouer en groupe genre la définition de la couverture des PM d'une zone parce que sinon peut y avoir des bâtiments dans la zone de couverture de deux PM ou dans aucune…
C'est le même bazar à l'échelle macroscopique : il faut bien que chaque opérateur commercial sache que sur telle zone géographique, c'est tel réseau déployé par telle entité vu qu'on a vu plus haut qu'on peut avoir une commune en AMII au beau milieu d'une zone RIP. Qui opère le réseau ? Il faut bien que l'opérateur commercial le sache pour pecho la grille tarifaire (le modèle de co-investissement) et les infos sur le PM.
Bref, il faut monter un SI. À l'heure actuelle, chacun fait comme il veut, chaque operateur d'immeuble et chaque operateur commercial a son SI. Et chacun tente d'interfacer son SI avec tous les autres SI dans une relation deux à deux. Il n'y a aucun SI commun d'envergure nationale, simplement un registre des opérateurs d'immeuble pour fixer la première partie des références des lignes pour assurer leur unicité au niveau national. Pas une API. Il n'y a même pas de standard pour l'interfaçage des SI. Il y a bien le groupe de travail « Interop'Fibre » monté par les grozopérateurs mais il n'y a aucune obligation de déployer les protocoles qu'il définit…
On sent bien que cette approche ferme le jeu : un nouvel opérateur entrant doit avoir le temps et l'argent d'interfacer son SI avec tous ceux de sa zone d'intérêt. Il faut identifier les réseaux et les acteurs puis écrire le bout de SI avec le peu de spécificiations arrachées avec peine aux autres opérateurs. Ce n'est pas permis à tout opérateur donc ça constitue une barrière à l'entrée.
Au 31 mars 2016, plus de 35 % des abonnements FttH reposaient sur une offre de mutualisation passive, tandis qu’environ 2 % étaient basés sur une offre de gros activée, uniquement dans les RIP. ÉDIT DU 19/09/2016 À 19H50 : cela signifie donc que ce chiffre de 2 % n'a aucun sens puisqu'il ne tient pas compte des disparités entre zones. Il est le reflet de la mutualisation en ZTD & ZMD-AMII, rien de plus. Si l'on regarde plus en détail, 10 % des abonnements en ZIPU sont basés sur une offre de gros activée. Cela ne tient pas non plus compte de l'inexistance d'offres de collecte bitstream dans la ZIPRI alors que la mutualisation passive est de base dans le cahier des charges. FIN DE L'ÉDIT.
ÉDIT DU 19/09/2016 À 21H00 : deux choses sont à noter :
FIN DE L'ÉDIT.
Souvenez-vous qu'il y a un biais dans mon analyse : je la lis d'un point de vue petit fournisseur d'accès à Internet (micro-opérateur), sous forme associative ou TPE. Je lirais différemment dans un contexte d'opérateur plus conséquent sur le marché, notamment sur le point des offres d'accès de gros allumées dites bitstream.
Question 5 (bitstream FTTH) :
En 2014, l'ARCEP :
Ces offres sont considérées avec des points de vue extrêmement divergents.
Il y a les personnes qui les voient comme des offres commerciales de seconde zone et qui préfèrent militer pour obtenir des offres passives pour déployer leur réseau.
Et d'autres, dont je fais partie, qui considère que les offres bitstream doivent exister (et donc qu'il faut militer pour leur apparition sur la fibre) parce que ce sont les seules offres qui sont accessibles à tous les opérateurs, quelle que soit leur taille, tout simplement !
Alors oui, ces offres allumées contraignent l'opérateur utilisateur à faire les mêmes choix techniques que ceux faits par notre fournisseur. Oui, ces offres favorisent la concentration du trafic puisque leur livraison se fait au niveau régional ou national. Oui, ces offres peuvent virer facilement à la surveillance puisque l'opérateur qui propose l'offre bitstream voit passer le trafic de l'opérateur qui utilise cette offre. Mais, on n'a pas le choix.
Jamais une TPE ou un FAI associatif ne pourra de positionner sur un PM fibre (et encore moins sur un NRO). Pas même sur un SR/NRA cuivre. Il faudrait qu'il loue le réseau de collecte (offre LFO d'Orange) puis un hébergement dans le NRA/O (> 10k€/mois de loyer) + les équipements actifs optiques puis qu'il loue le génie civil d'Orange pour arriver au PM (offre GC LOC d'Orange). Impossible à moins d'avoir la majorité des logements desservis par ce PM qui signe avec notre opérateur. En milieu associatif, une telle concentration ne s'est jamais vue.
Les offres bitstream permettent à tout opérateur d'intervenir sur les réseaux numériques. Et c'est important, car le petit opérateur, il n'a peut-être pas d'infra, mais il peut avoir d'autres qualité genre service spécifique à un territoire donné, service client local, défense des libertés, etc.