Intéressant retour sur les intermédiaires obligatoires pour travailler dans le public, avec leurs marges, leurs pratiques, etc.

La Commission [ NDLR : européenne ] n’engage pratiquement pas directement de consultants externes, qu’ils soient employés ou indépendants. Il faut passer par un intermédiaire qui a remporté un contrat-cadre, marché public oblige.

Les intermédiaires sont légions dans le monde belge de l’informatique, aussi bien dans le secteur public que dans le privé. Des sociétés privées font largement appel à eux pour dénicher des freelances. Dans certains cas, ces intermédiaires disposent d’exclusivité, de telle sorte qu’il n’est pas possible pour la société commanditaire ou l’organisme public d’engager directement.

C’est largement le cas à la Commission européenne. Pour commencer mon nouveau boulot, il me fallait donc passer par un intermédiaire.

On me suggère de passer par Atos, à l’époque “Atos Origin”, une société multi-nationale qui sert déjà de conduit à mes futurs collègues. Il y aurait bien, peut-être, une autre possibilité, mais sans certitude; parfois le premier intermédiaire sur la liste n’est pas prêt à céder sa place au second, même si c’est un partenaire commercial, et puis pas besoin de chercher plus loin me dit-on. Tout cela est nébuleux, et nouveau pour moi. Je n’ai pas vraiment le choix, et mon choix ne semble de toute façon pas avoir beaucoup d’importance, le rôle de l’intermédiaire étant limité.

J’entre donc en contact avec Atos et je signe un service agreement, document qui reprend les éléments essentiels de la collaboration : identité des parties, taux journalier, lieu des prestations, et durée. Entre sociétés commerciales (car je suis indépendant, il ne s’agit donc pas d’un contrat de travail), il n’en faut pas plus pour constituer un contrat.

Mais Atos veut que je signe également un contrat plus formel, reprenant en détails les obligations de chaque partie. Le document qu’on me soumet fait plus de dix pages. Rapidement, je m’aperçois que les conditions sont tout à fait déséquilibrées, et qu’il s’agit de faire porter la charge de toutes sortes d’obligations au consultant, sans contrepartie pour Atos.

Ainsi, une clause prévoit, de manière très large, qu’en cas de faute (sans plus de précision), je devrai indemniser Atos d’un montant de 50.000 euros. Une autre clause prévoit le remboursement de tous les montants que j’aurais touché, sans limite dans le temps — autrement dit, potentiellement un an ou plus de rémunération — en cas de faute certes grave, mais l’indemnisation est proprement délirante. […] Je note encore que lors de mon départ, je serai forfaitairement redevable d’une somme de 5.000 euros, pour former la personne qui me remplace.

[…]

Je contacte le commercial chargé du suivi de mon dossier, qui m’explique que cela est “normal”.

[…]

Il était clair que je ne signerais pas en l’état, et que ma réflexion porterait uniquement sur les moyens à mettre en œuvre pour ne pas signer. Il y eu bien un rappel mais, misant sur la bureaucratie de ce genre de sociétés et évitant de répondre aux relances, la signature de ce contrat tomba dans les oubliettes corporate. En tout cas pour l’instant, car ce contrat se rappellera à mon bon souvenir quatre ans plus tard.

Je savais combien je facturais par jour à Atos, mais je n’avais aucune idée de ce que Atos facturait en retour à la Commission, et quelle était leur marge bénéficiaire. […] Interrogé sur ce point, les réponses du commercial étaient évasives : cela dépend de votre contrat-cadre, je n’ai pas accès à cette information, nous travaillons toujours de la même manière, etc. Mais le contrat-cadre étant public, tout cela n’était finalement que secret de polichinelle pour qui savait naviguer dans les méandres administratives, et il ne fut pas difficile de trouver un fonctionnaire pour me donner les chiffres.

Il s’avéra qu’Atos se réservait une marge comprise entre 14,5% et 22,5% sur nos contrats. Cela peut paraître énorme au non-initié, mais c’est la norme. 20% de marge sont considérés comme normal. Oui, cela veut dire que sur un an, vous laissez plus de deux mois à l’intermédiaire. C’est censé le rémunérer pour le temps passé à poser le besoin du client, puis à vous trouver, avec tous les coûts connexes du commercial : bureau, salaire, bonus, voiture, etc, la bureaucratie, les coûts pour répondre aux appels d’offre qu’il faut bien amortir et les pertes de temps, en ce compris tous les cas où le candidat ne convient pas.

[…]

S’il est normal de rémunérer l’intermédiaire pour son travail, cela semble moins naturel quand le recrutement s’est fait sans faire appel à ses services et sans son intermédiation, et que tout s’est fait directement entre le fonctionnaire et le développeur indépendant, fut-ce par l’entremise gracieuse d’un ami à un mariage. Dans ce cas, le seul “travail” consiste pour l’intermédiaire à apparaître après-coup, à faire signer un contrat (grossièrement inadapté) et à recevoir votre facture mensuelle pour refacturer le client, en empochant un bénéfice juteux au passage.

Il s’avère que mes collègues étaient tous dans le même cas, et avaient trouvés d’eux-même leur chemin jusque ici sans l’aide d’Atos avant de devoir faire appel à leurs “services”.

[…]

Puis, une année s’étant écoulée, aucune indexation ne nous avait été proposée, alors qu’Atos avait bien indexé de son côté. À cette époque, on parlait d’environ 2% par an.

Vint le moment où nos contrats arrivaient à expiration. Ils allaient naturellement être reconduits, tels quels. C’est alors que les collègues et moi-même convînmes de renégocier nos tarifs.

La première réaction du commercial fut sans surprise : non, ce n’est pas possible, il n’en est pas question, on n’a jamais vu cela, et si on doit le faire pour vous, alors il faudra le faire pour tout le monde, etc. Les échanges n’étaient en rien constructif, comme lors de ce dialogue risible auquel des collègues ont assisté : […] “Vous êtes payés trente jours fin de mois, alors que la Commission nous paie à trois mois; nous vous servons donc de trésorerie et cela justifie notre marge.”

[…]

Le temps passait, et cela jouait en notre faveur, car nous étions prêts à accepter ce que la plupart des consultants redoutent: une interruption de nos contrats. Une fois nos contrats arrivés à leur terme, la Commission devrait se passer de nos services. Le fonctionnaire ne peut en aucun cas se mêler de ces aspects contractuels, au risque d’interférer avec les règles du contrat-cadre, mais rien ne nous empêchait de lui faire part, peu de temps avant d’arriver au terme, qu’Atos refusait de revoir sa marge jugée trop élevée compte tenu des circonstances. Cela allait mettre le service dans l’embarras, voire dans la difficulté, et nous en étions désolé.

Le fonctionnaire ne pouvait donc pas intervenir mais, deux jours après cette brève conversation qui n’avait pour but que de le tenir informé, Atos nous recontactait avec une proposition. Le timing ne pouvait être qu’une heureuse coïncidence. Un nouveau contrat nous attendait, avec une marge réduite à 12%. L’affaire fut entendue. […]

[…]

Un ami, arrivé peu de temps après moi dans un autre service, avait pour intermédiaire Intrasoft. Lui aussi eu droit à son mur du silence quant à la marge que s’octroyait son intermédiaire. Les langues se déliant, il calcula que leur marge s’élevait à 27%. C’était proprement délirant, plus d’un quart son travail tombait directement dans la poche de la multi-nationale. Là encore, il était hors de question de revoir la marge à la baisse. Et le ton n'était pas aux politesses. La commerciale fit semblant de pleurer lors d'une réunion, et une autre entrevue avec elle eut lieu, ce qu'il perçut comme malsain.

Une autre société avait la réputation d’être encore plus agressive et de ne pas hésiter à assigner ses propres consultants en justice. Je crains même de la citer, faute de disposer d’éléments circonstanciés. Finalement, nous n’étions pas si mal lotis.

Rien n'a fondamentalement changé depuis pour lui avec Intrasoft; il a récemment dû les relancer pour connaitre une éventuelle indexation et s'assurer que son expérience des dernières années était bien prise en compte.

L’idée nous vient de devenir nos propres intermédiaires. Après tout, pourquoi pas? Les marchés publics sont ouverts à tous. Malheureusement, nous dûmes rapidement déchanter. Pour ce faire, il fallait se constituer sous forme de société anonyme, avec un capital assez élevé, et rassembler un nombre de CV de candidats en réserve bien trop important pour nous. Les indépendants ont malheureusement la faiblesse de leur indépendance et n’ont pas l’habitude de fonctionner de manière coordonnée. L’idée fut vite abandonnée.

Tous les mois, nous devions remplir une feuille de prestation, communément appelée timesheet, dont le modèle nous était fourni par Atos. Dans un élan de bureaucratie, Atos cru bon de rendre les choses plus complexes. Je reçus un jour comme mes collègues un courrier postal m’annonçant qu’il faudrait désormais encoder nos prestations dans un autre système de traitement, en plus de remplir la feuille au format Excel.

Ma première réaction fut de ne pas y donner suite, et d’attendre un premier rappel, puis un deuxième. Les collègues qui avaient obtempérés se plaignaient du caractère abscons du système, les messages d’erreurs et une absence complète d’ergonomie étant au rendez-vous m’avait-on prévenu.

J’attendis encore quelques jours avant de me connecter. Un message d’erreur apparut dès que j’entrai mes identifiants. J’en informai Atos. Une correction me fut proposée et, à nouveau, j’attendis deux rappels avant de m’exécuter.

Entre-temps, le commercial me glissa que le système ne donnait pas satisfaction et qu’il allait peut-être être abandonné. Je pris cela comme une confirmation de l’inutilité de faire le moindre effort. Le système fut effectivement abandonné après peu de temps, sans que je n’aie encodé la moindre donnée, au soulagement de ces utilisateurs malgré tout frustrés d’avoir perdu leur temps.

Ainsi va la bureaucratie dans beaucoup de grandes sociétés privées.

Les jours coulaient heureux à la Commission. Par rapport au secteur privé, notre rémunération était certes en retrait, mais nous bénéficions d’une sécurité implicite dans le renouvellement de nos contrats, et d’une stabilité sur les prix, donc cela ne nous dérangeait pas.

Vint la crise financière. Atos adressa un courrier à ses consultants. Le ton était sibyllin. La missive nous disait en substance : C’est la crise, il va falloir faire preuve d’imagination.

Mais la lettre ne disait rien de plus; et je la classai sans suite. Plusieurs semaines s’écoulèrent. Un week-end, un manager chez Atos me contacte. Au téléphone, la voix est jeune et hésitante. Il m’appelle au sujet de cette fameuse lettre. Je l’éconduis rapidement.

Quelques minutes après, un autre appel. Cette fois, la voix est ferme, sèche et assurée, et le ton, agressif. Cette personne me dit en substance que c’est la crise, que les affaires ne sont pas bonnes, qu’il va falloir réduire notre facturation. Atos contacte de la sorte tous ces consultants.

“Si je ne me trompe, le contrat-cadre est resté inchangé, et vous facturez toujours la même chose à la Commission, crise financière ou pas. Donc vous me demandez simplement de réduire mon taux horaire pour accroître vos marges, comme cela, parce que ça vous arrange.”

[…]

Lundi, de retour au bureau, j’interrogeai mes collègues sur ce nouveau chapitre de notre collaboration forcée. Mais personne n’avait été contacté. J’avais fait barrage. Ce fut l’occasion pour moi de leur raconter cette épisode devenu comique une fois qu’il fut partagé avec eux.

Vint pour moi le temps de quitter la Commission. Je pris contact directement avec mes fonctionnaires, pour leur annoncer mon départ prochain. Ils en prirent acte. Puis, et seulement après leur avoir parlé, je notifiai Atos que je mettais fin au contrat, ce qui déplut au commercial : Heu … j’aurais aimé être prévenu avant le client et d’autre part il y a qques détails à régler comme les jours de hand over free of charge ; on se recontacte lundi

Ce commercial, contrairement à l’ancien un peu largué face à des consultants revêches, était plutôt agressif et désagréable. Le jeu était fixé : me taxer des jours de prestations, sous forme de “hand over free of charge”, soit des jours de formations ou de transfert de connaissance, sans contrepartie financière.

[…]

Le soi-disant “handover” une simple indemnité en espèces sonnantes et trébuchantes. Il ne s’agissait pas de prester des jours gratuitement pour former mon successeur au profit de la Commission, mais bien de payer directement Atos. Et ce contrat bidon était bien réel.

Passablement énervé par mon refus, il me dit alors qu’il était le boss, que c’était à lui de décider. “Qui est ton patron? Hein? C’est moi ton patron.”

La conversation avait pris un tour surréaliste. Aucun commercial sensé n’aurait pris le risque de tenir ce genre de propos face à un indépendant, ouverture pour le consultant à invoquer un lien de subordination et donc, un contrat de travail déguisé, avec tout ce que cela comporte. Cette voie ne m’intéressait cependant pas, car il s’agissait pour lui de prendre l’ascendant sur moi, ou d’évacuer un trop-plein de frustrations. Je tentai de conserver un semblant de flegme. “Cette conversation devient désagréable. Non, vous n’êtes pas mon patron, car je suis travailleur indépendant. Vous n’êtes qu’un intermédiaire forcé en ce qui me concerne.” Il continua sur le même ton, en conclusion de quoi je me levai : “Il n’y a je pense plus rien à ajouter. Je vais à présent vous quitter.”

Un collègue qui s’était résigné à signer l’infâme contrat fut contraint de verser 5.000 euros pour son départ. Cette clause du contrat n’avait rien de décoratif.

Quelques jours plus tard, le commercial m’envoya un email me confirmant que j’avais raison et que j’avais bénéficié d’ “approximations” de leur service contrats.

[…]

[…] J’ai depuis appris à fuir ce genre de sociétés, à fuir ce genre d’écosystèmes dysfonctionnels, et je n’accorde pas une grande estime aux intermédiaires, surtout quand ils jouissent d’une situation monopolistique.

Les pratiques agressives et arrogantes ne sont malheureusement pas limitées à l’industrie du développement logiciel. Et ce récit n’est rien comparé à l’emprise que des managers peuvent avoir sur leurs subalternes. J’avais la chance de pouvoir gentiment envoyer mes interlocuteurs à la gare, sans risque de perdre mon travail, même face à des menaces. De par mes qualifications, et de par la rareté des développeurs Java expérimentés sur le marché du travail, le rapport de force n’était jamais en ma défaveur. Mais tout le monde n’a pas ce luxe.

Via Irina sur #arn.

Branchée en 2009 par Sarko, la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij) souffre toujours de surdité partielle… Ça tombe mal : depuis le 12 septembre, son utilisation est devenue obligatoire pour tous les flics ! Ce qui ne l’empêche pas de coûter un bras aux contribuables. Au départ, la mise en service de ce système centralisé d’écoutes ordonnées par des juges et administrées par Thales était évalué entre 15 et 40 millions d’euros. La douloureuse dépasse aujourd’hui les 181 millions. Non mais, allô, quoi !

Jusqu’au 12 septembre. les poulets pouvaient obtenir une écoute directement auprès des opérateurs téléphoniques - avec l’aval d’un magistrat. Désormais, toute demande doit être adressée à la Pnij. Sauf que « ça ne marche pas » se lamente un gradé de l’antiterro. « Le gouvernement veut une nouvelle loi pour chasser les barbus, mais on est incapable de faire avec ce qu on a ». Barbant!

Un propos qui n’est ni radical ni isolé ! Le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (affilié à la CFDT) vient de réclamer au Parlement une commission d’enquête sur les failles opérationnelles de cette tuyauterie. La Cour des comptes s’était déjà penchée sur la question en avril 2016. Soulignant le coût exorbitant de l’outil et s’interrogeant sur le bien-fondé d’une gestion confiée à Thales, elle s’était alarmée des bugs à répétition, susceptibles de compromettre des enquêtes judiciaires. En écho, Manuel Valls avait déclenché… un audit. L’arme fatale ! Ses conclusions demeurent secrètes. Mais « Le Canard » a repéré quelques trous dans le filet. Premier exemple : les garnements utilisant pour leurs conversations téléphoniques un opérateur mobile virtuel (autre que les « grands », tels Orange, SFR ou Bouygues…) ont toutes les chances d’échapper aux grandes oreilles.

Ne quittez pas !

Deuxième exemple : impossible, en passant par la Pnij, d’obtenir la géolocalisation dæ suspects. Troisième exemple : une écoute réalisée dans le cadre d’une enquête préliminaire (sous la responsabilité du parquet) ne peut être réutilisable si la même enquête atterrit entre les mains d’un juge d’instruction ! « Si j’ai “branché” deux individus dans deux enquêtes différentes et que je soupçonne qu’il s’agit de la même personne, explique un commissaire de police judiciaire, je ne peux même pas comparer les voix. » De quoi rester atone.

Le tout, évidemment, sans parler des pannes et des plantages en série, que « Le Canard » a déjà plusieurs fois évoqués. Heureusement, l’Etat et Thales ont tout prévu : un centre de secours, une sorte de « Pnij bis ». Installé où ? A Elancourt, pile-poil sur le site de la « vraie » Plateforme.

Sans doute pour éviter les problèmes de branchement…

Dans le Canard enchaîné du 27 septembre 2017.

L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé ce jour une plainte en obsolescence programmée et tromperie auprès du Procureur de la République de Nanterre. Les faits mettent en cause les pratiques des fabricants d’imprimantes qui visent à raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches. Les marques HP, Canon, Brother et en particulier Epson sont citées dans la plainte.

Il s’agit de la première action judiciaire française sur le fondement du délit d’obsolescence programmée.

Parmi les techniques relevées :

• des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre, sont faussement indiqués en fin de vie ;
  
  

• le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre.

[…]

Le délit d’obsolescence programmée est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros qui pourra être portée jusqu’à 5% du chiffre d’affaires.

Plus largement, l’association dénonce une augmentation continue du prix des cartouches – 2 062 € le litre d’encre ou deux fois plus cher que le parfum Chanel 5 ! – et la volonté des fabricants de garder la main mise sur ce business lucratif en faisant obstacle à l’utilisation des cartouches génériques qui coûtent moins cher.

[…] Ces faits pourraient aussi révéler une entente illégale entre les fabricants d’imprimante. C’est pourquoi nous avons également informé l’Autorité de la concurrence. Des millions de français propriétaires d’imprimantes pourraient être lésés. »

[…]

Pour réussir ce défi, HOP lance dès aujourd’hui un appel aux dons sur la plateforme de financement participatif GoFundMe (https://www.gofundme.com/stop-aux-imprimantes-irreparables) afin d’obtenir les fonds nécessaires pour assurer les frais de justice.

Un grand bravo pour cette initiative. \o/

Via le Canard enchaîné du 27 septembre 2017.

Quand on évoque les subventions publiques aux associations, on se focalise surtout sur le point de vue de l'association et le clientélisme que ça implique. Ce papier examine l'autre côté : urbanisation intensive, exil "dans la joie et la bonne humeur" de tout ce qui dépasse, simulacre de démocratie, etc. J'en recommande vivement la lecture.

[…] Au lieu de cette friche où zonaient des SDF, les carrés bien nets des bacs à légumes bio. Au lieu de ce squat hanté par on ne sait quels fantomatiques anars ou sans-papiers, un collectif d'artistes qui ouvre ses portes deux fois par an. Au lieu de ce camp de Roms, de la pelouse, une estrade et une buvette, des spectacles engagés. Tout est à sa place, on sait qui est où et qui fait quoi, plus une miette d'espace laissé à la marge, plus de rencontres hasardeuses, plus de coins interlopes. La ville est propre. Le prix du mètre carré augmente, la population s'embourgeoise et les édiles s'enorgueillissent du dynamisme associatif de la commune, qu'ils se réjouissent de soutenir par le saupoudrage de subventions qui pompent une partie du budget ainsi maigrement redistribué. […]

C'est ainsi que s'accomplit l'enrôlement de la moyenne bourgeoisie et de la bourgeoisie culturelle prolétarisée, dans l'occupation intégrale de l'espace urbain, dans son gardiennage bénévole et dans la chasse au plus pauvre. Les populations précaires, marginalisées, qui trouvaient auparavant dans les interstices de la ville, ses terrains vagues, ses friches, ses maisons abandonnées, un refuge, sont réduites au trottoir avant de se résoudre à l'exil. L'urbanisation intensive, qui se fonde sur une conception de la ville non plus comme un espace commun à habiter mais comme une source d'investissement et de profits pour les bureaux d'études, les promoteurs et les possédants, fait disparaître peu à peu les espaces vacants. Mais les communes incitent aussi les habitants à gérer par eux-mêmes les dernières parcelles en attente d'être bétonnées puis livrées aux propriétaires. Et pour les sans logis, on encouragera une association d'architectes inventifs qui sauront imaginer la cabane parfaite pour le réfugié, le Rom, le SDF, sans toutefois leur céder le foncier sur lequel installer ces roulottes écoresponsables et qu'elles servent.

Budget participatif, habitat participatif, démocratie participative où seuls participent les citoyens dont il n'y a rien à craindre du choix raisonnable de la couleur des pots de fleurs et de celui de l'emplacement du boulodrome là où la mairie l'a déjà acté, concours d'occupation des friches remportés par des associations aussi inoffensives que peu actives, domestication des associations et des collectifs contestataires : la paix sociale a un prix, assez bon marché.

Gardienne de son frère de misère, qu'elle participe à chasser du lieu qu'il habitait ou pourrait habiter, l'association précairement logée et chichement subventionnée devient aussi la gardienne d'elle-même. Comment persister dans la critique politique et sociale, qui était parfois la raison d'être de l'association, quand sa survie dépend des petites subventions distribuées de manière discrétionnaire par l'équipe municipale et dont on sait qu'elles peuvent disparaître d'un trait de plume? L'action potentiellement subversive de ces occupations de l'espace public par des collectifs, ne peut que s'affadir, voire se transformer en relais docile de la politique du pouvoir en place, qu'elle critiquait tant au départ. En guise de réappropriation de l'espace public par les habitants quels qu'ils soient, un mille-feuilles associatif qui place les associations en concurrence pour la jouissance de lieux de plus en plus rares. Dès lors, on comprend pourquoi l'on trouve si peu d'associations, voire aucune, se proposant d'aider les familles Roms que la municipalité veut chasser du territoire, et leur préférence pour des actions ciblées sur des publics moins enracinés localement, les mineurs étrangers isolés par exemple. […]

[…] La marchandisation poursuit son avancée totalitaire. Tout est privatisé. S'organiser en collectifs, en associations de défense contre la violence du pouvoir économique et de ses alliés politiques, est maintenant une question de survie pour une part croissante de la population. Nous avons besoin de vraies cantines solidaires, de potagers locaux, de maraudes pour la récupération des rebuts utilisables, gâchis de la société de consommation, d'espaces où exposer l'art hors marché que les galeries refusent, de squats ou de nouvelles formes d'habitats pour loger ceux qui sont laissés à la rue, d'hébergement et d'accueil pour les réfugiés qui subissent les agressions de l’État policier. Le pouvoir l'a bien compris. Qui ne cède pas aux sirènes de la récupération et de la mise sous tutelle des actions politiques, sociales ou culturelles entreprises, se voit aussitôt traité en criminel. La bourse ou la vie est une alternative trop rude pour une dictature douce. La subvention ou la prison?

Les budgets participatifs qui ont fleuri partout autour du globe me font halluciner. Les citoyen⋅ne⋅s peuvent décider quels seront les investissements réalisés par leur ville. Enfin… d'une fraction minoritaire des investissements, faut pas pousser non plus, hein. Mais… heu… N'y a-t-il pas déjà un endroit dans lequel tou⋅te⋅s les citoyen⋅ne⋅s devraient pouvoir décider de toutes les décisions impactant leur ville ? Est-ce que ça ne se nomme pas un conseil municipal ? Avec le budget participatif, dois-je comprendre qu'en fait je n'ai la main sur rien, que mon conseil municipal reste sourd et isolé dans sa tour d'ivoire, mais que, par grande bonté, il nous laisse, moi et mes concitoyen⋅ne⋅s, décider d'une toute petite fraction des investissements de notre ville ? De qui se moque-t-on ?! Contester le dernier PLU qui fait un cadeau démesuré à une grande société commerciale ou contester le dernier PPP qui manque de transparence, surtout pas, malheureux, c'est des choses de grandes personnes, ça ! Va plutôt jouer dans le bac à sable du budget participatif ! La démocratie meurt dès que s'approche un budget participatif car il est l'aveu même de l'échec de la démocratie, il signifie le renoncement à nos droits fondamentaux de citoyen⋅ne⋅s pour se contenter de quelques miettes… Oui, « le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » est un droit fondamental qui nous a été confisqué (détails).

Ces budgets participatifs ont amené le développement de sites web (il est convenu de dire « plateformes digitales collaboratives en ligne d'empowerment citoyen », u know) coûteux qui auraient pu servir à impliquer les citoyen⋅ne⋅s dans l'ensemble des décisions de leur ville et pas uniquement aux quelques miettes inoffensives que les élu⋅e⋅s ont bien voulu leur donner. Quel manque d'ambition, quel gâchis.

Rien d'innovant ni de disruptif (comme il est convenu de s'exprimer de nos jours) ne peut émerger d'un budget participatif, car la ville veille à chaque étape : fixation des règles du jeu et des tranches du budget, étude de faisabilité, etc. Les projets qui ne sont pas dans la norme sociale actuelle ou les projets contestataires n'ont aucune chance, ils seront retoqués « infaisables », comme une banque retoque froidement un projet. À quoi sert alors la puissance publique ?! Comment faire émerger un débat sans idées/lieux contradictoires/contestataires ? On affaiblit le débat démocratique.

Bref, c'est ce que je nomme la démocratie du⋅de⋅la délégué⋅e de classe : c'est mis en place et encouragé pour entretenir le culte de l'existence de la démocratie, la vraie, dans notre pays et de sa vitalité, mais il ne faut pas que ça dépasse ni que ça morde, gentil toutou, gentil. Illusion de la démocratie.

Mon avis détaillé sur les subventions et la réduction d'impôt pour cause de dons associatifs.

Via la liste de discussion du HackStub, hackerspace strasbourgeois.

La loi était censée en finir avec un régime d’exception. Elle le rend permanent. Bravo les artistes !

Le projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence, discuté ces jours-ci à l’Assemblée, file des angoisses à Emmanuel Macron. Comme le Président l’a expliqué à des proches, il s’agit d’éviter à tout prix que le débat ne parte en vrille et ne donne à Mélenchon le loisir d’élargir sa croisade contre les ordonnances « en faisant entrer les étudiants et les lycéens dans la danse », au nom de la défense des libertés publiques…

Comme pour justifier ses craintes, des personnalités de droite qui ne lui étaient jusqu’à présent guère hostiles, tel le défenseur des droits, Jacques Toubon, dénoncent à leur tour une dérive « dangereuse ». L’ancien garde des Sceaux de Chirac ne prend plus de gants pour dénoncer ce projet de loi qui prétend préparer la sortie de l’état d’urgence mais qui l’intègre à la législation ordinaire. Cette loi « remplace les faits par le soupçon », a martelé Toubon (RTL, 25/9).

Police de la pensée

Autrement dit, en matière de terrorisme, les gens ne seront plus jugés pour ce qu’ils ont fait mais pour ce que la police et des magistrats penseront qu’ils sont susceptibles de faire. « C’est la loi des suspects ! » clament d’une même voix Toubon et l’avocat Henri Leclerc, figure emblématique de la gauche, en référence à la loi promulguée sous la Terreur, en 1793.

Fait inédit en démocratie, la version de la loi examinée actuellement par les députés pousse le bouchon jusqu’à sanctionner les « mauvaises pensées ». Ainsi, son article 2 ne se contente pas de prévoir que les préfets auront la possibilité de fermer un lieu de culte qui serait le théâtre de paroles, d’écrits ou d’activités en faveur du terrorisme, ce qui pourrait sembler normal. Il vise également les « idées ou théories » qui ne seraient, donc, exposées ni oralement ni par écrit, et encore moins concrétisées. La machine à lire dans les cerveaux est fournie en option ?

Hanté par l’inaccessible Graal du zéro attentat, le gouvernement a ainsi voulu se garder la possibilité d‘agir… même quand la police est incapable de dénicher la moindre preuve ! L’idée - réjouissante - qu’il vaudrait mieux sanctionner un innocent que de laisser un coupable impuni aurait-elle commencé à peindre dans l’esprit d’Emmanuel Macron ou du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb ?

Et Jacques Toubon de s’interroger : que se passera-t-il si « de tels textes, qui portent atteinte aux libertés, tombent entre les mains de gouvernements non démocratiques » ? Comme si c’était possible, en Europe… Cette indigeste tambouille législative bouscule d’autres principes fondamentaux. Elle mélange allègrement les compétences de la police adminisatrative (les poulets veillant à la sécurité publique sous les ordres du gouvernement) et celles de la police judiciaire (les flics enquêtant sous le seul contrôle des magistrats).

Contrôleurs pour du beurre

Quatre experts de la sécurité - guère connus pour leurs penchants gauchistes - s’alarment de cette situation dans une analyse très fouillée publiée sur le site Internet de L’Hétairie (un club de réflexion affiché, lui, à gauche). Ils expliquent que le texte va octroyer des pouvoirs judiciaires à la police administrative, qui pourra perquisitionner ou assigner à résidence à discrétion, ou peu s’en faut.

Certes, les poulets devront solliciter l’autorisation du juge des libertés avant d’enfoncer la porte d’un particulier. Mais cette précaution semble relever de la coquetterie juridique. Comme le prédisent les auteurs, les policiers ne manqueront pas d’invoquer le secret-défense face aux magistrats et ne leur fourniront pas d’éléments concrets pour justifier leur demande de perquisition.

Cache-cache |udlciaire

Et pour cause : l’existence d’un indice sérieux impliquerait comme le veut la loi, le dessaisissement immédiat des services de renseignement au profit des juges et de la police judiciaire. Résultat : la justice devra, le plus souvent, se contenter de croire les flics sur parole et signer à la chaîne les permis de perquise…

Les chiffres officiels, cités par un récent rapport parlementaire, laissent songeur. Le « rendement » des perquisitions administratives, indique-t-il, s’est révélé quasi nul durant l’état d’urgence, en vigueur depuis novembre 2015. Sur 4 300 visites domiciliaires, moins de 0,7 % ont débouché sur des dossiers concrets. A cet égard, une nouvelle loi s’avère d’autant plus inutile que le cadre strictement judiciaire permet déjà aux enquêteurs de procéder à toutes les perquisitions possibles, de jour comme de nuit.

Mais les champions de la course à l’échalote sécuritaire n’en sont plus à une absurdité près…

Dans le Canard enchaîné du 27 septembre 2017.

Excellent papier sur la réforme des télécoms en cours dans l'Union européenne, sur le projet politique que cherche à concrétiser la Fédération FDN, sur la pertinence d'une vision européenne en tous domaines quand bien même la bureaucratie bruxelloise actuelle va à l'encontre des peuples. J'en recommande très vivement la lecture.

Pour nous, il y a des questions importantes sur le plan économique : est-ce qu’il y a une place pour les petits opérateurs alternatifs et locaux dans le Digital Single Market ? Est-ce qu’on fera partie de l’aventure quand la directive qui a donné naissance au BEREC soufflera son quart de siècle ? Ce qui est très probable, c’est que nos associations seront toujours là, et qu’elles continueront leur travail d’analyse et de défense de la Neutralité du net. Ce qui est moins clair, c’est leur place sur un marché des télécoms globalement hostile.

Paradoxalement, ce ne sont pas les questions les plus préoccupantes. Avant de se soucier de ça, il y a un autre volet de questions, qui découlent directement de notre mission d’associations de défense de la neutralité du Net : quelle société est envisagée dans ce grand plan quinquennal des télécommunications en Europe ? Est-ce compatible avec ce dont nous voulons ? Cette question, cet enjeu, c’est notre inquiétude première. De cette inquiétude découle une grille de lecture des textes de régulation des télécoms axée sur leur contribution à l’intérêt général. En effet, comme nous ne défendons aucun actionnaire –nous défendons nos membres, nous avons un projet de société autour d’Internet. Ça a l’effet curieux de nous donner une focale plus proche du service public que de la vision classique d’un opérateur.

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Commençons par le début : en entamant la lecture du texte, j’ai présupposé qu’intégré comme il l’est dans la stratégie du Digital Single Market, produit par la Commission qui est un organe exécutif en Europe, il était porteur d’un projet politique. Avoir un projet politique, c’est avoir une certaine idée de la société, vers quoi on tend en prenant des mesures législatives, en réformant, en allouant du budget à des institutions. En termes kantiens (oui, je sais), avoir un projet politique, c’est viser une fin, et accorder tous les moyens mis à sa disposition pour s’en approcher. Ainsi, on ne construit pas la même société (on ne poursuit pas la même fin) quand on alloue du budget à la recherche et qu’on prend des mesures pour la protection de la vie privée de ses administrés que lorsqu’on alloue du budget à la police et qu’on vote des lois pour surveiller les gens.

Pour moi, le rôle du texte liminaire du Paquet Télécom est précisément de donner au législateur (le Parlement Européen, qui étudie le texte) une idée de la fin visée par la Commission, avant de présenter les moyens pour y parvenir (les dispositions légales). On a donc une vingtaine de pages qui sont censées expliquer la vision de la Commission, ses constats, ses buts, les études d’impact réalisées. J’ai lu ce texte en me posant la question : « avant même de savoir ce que contient la réforme, quelle est la fin visée et est-ce qu’elle est compatible avec la fin que je vise moi ? ».

Hé bien, malgré ce qu’annonce la Commission sur la page d’accueil de son site web (« La commission européenne œuvre pour l’intérêt général »), l’expression « intérêt général » elle-même est à peine présente dans cette introduction (3). Autant dire qu’on se demande (pour ce que ça coûte de rajouter ce genre de propos en introduction d’une directive, je ne parle même pas d’en faire quelque chose de contraignant) si la Commission n’était pas en train de se moquer de nous, ou, autre hypothèse, d’assumer ouvertement que ce n’est pas le point dans sa réforme, auquel cas il faudrait changer alors l’introduction du site web, et assumer de ce côté-là aussi.

Faire une grande réforme sur l’encadrement du numérique en Europe, n’en déplaise à Pilar del Castillo, rapporteure actuelle du texte, ce n’est pas juste viser qu’en 2025 on aura la 5G –ça c’est un moyen. On est quand même en train changer les règles du jeu de comment se construit ce qui aujourd’hui est le liant principal entre les européens. Pas uniquement entre les entreprises et leurs clients, non, entre tous les européens. Ce n’est pas rien. C’est ce qui fait que les universités peuvent mettre sur pied de passionnants projets de recherche qui couvrent plusieurs territoires à l’échelle de l’Union (4), c’est ce qui fait qu’on peut naître à Bruxelles, faire ses études à Madrid et fonder un start-up à Berlin (sans perdre contact avec sa famille), c’est ce qui fait qu’on peut discuter sur Twitter avec Thomas Pesquet qui est à l’ISS. Ce dont les gens se préoccupent et ce qui change la donne, ce n’est pas est-ce qu’il y aura de la 5G à tel endroit ou s’ils pourront rouler en voitures connectées demain.

C’est par exemple : est-ce qu’ils pourront accéder aux informations et contenus culturels comme tout le monde depuis la campagne où ils résident, même pendant les heures de pointe ? Et pas demain dans 5 ans quand un opérateur daignera fibrer leur patelin, demain dans 48h, parce qu’ils ont déjà ces besoins et déjà ces pratiques culturelles là ? (5) En d’autres termes, est-ce que le réseau viendra donner un accès égal à la culture et à l’information pour tous, ou est-ce qu’on accepte l’idée de citoyens de seconde zone, qui ne peuvent pas regarder les mêmes séries que tout le monde, parce que c’est tout juste si un mail avec deux photos de vacances jointes passe, chez eux. La fin, c’est les relier à l’espace public. Le réseau, c’est le moyen.

Quand j'avais commencé cet article, le rapporteur du texte était Gunther Oettinger, dont on sait par ailleurs qu'il est assez lié au monde de l'automobile et sensible à ses arguments. La voiture connectée (6) justifie beaucoup de choses dans le Paquet Télécom. Cette tendance n'a pas disparu quand le dossier a changé de mains. Le texte est focalisé sur des moyens (la voiture connectée en est un), non sur la fin.

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Or, avec une phrase introductive annonçant que « depuis 2009 », le monde a bien changé, on aurait pu s’attendre à un tableau un peu général sur ce que l’Europe est devenue, grâce au numérique, sur ce qui est permis grâce à la démocratisation de l’accès et des équipements techniques. Ce n’est pas exactement ce qu’on trouve. En prime, on nous propose pour demain « plus d’innovation ». L’innovation n’est ni une valeur en soi, ni un plan de société. Faciliter la mobilité entre les États membres de l’Union et la communication entre les citoyens pour renforcer leurs liens, c’est un projet, c’est une fin. Le moyen, c’est par exemple abolir le roaming, voyez où est le moyen et où est la fin ici.

L’innovation, je ne sais pas ce que c’est comme projet. Innover, oui mais pour quoi, et surtout pour qui ? Ce n’est absolument pas clair que ça profitera à tous et toutes. Vraiment pas. Tu crois que les gadgets connectés hors de prix qu’on a vus au CES (c’est un des visages de l’ « innovation ») vont profiter à une large portion de la population, vont faire baisser le chômage, faire avancer des droits civiques comme la liberté d’expression, ou assurer la diversité de l’information dans une société démocratique ? Vraiment ? Les grands problèmes posés aujourd’hui à l’Europe (la montée des extrêmes, les flux migratoires, etc.), c’est vraiment la pomme de douche ou la voiture connectée qui vont les résoudre ?

Quand on continue la lecture, on a un bout de réponse. Le mot « consommateur » revient régulièrement, et ce tout au long du texte législatif lui-même (159 occurrences dans la version déposée en septembre 2016, je n’ai pas pris en compte les nombreux amendements. Le mot « citoyen » n’en a que 27 sur les 283 pages du document). Clairement, ce ne sont pas des citoyens que ce texte concerne, mais des « consommateurs ». Je ne sais pas pour vous, mais je n’aimerais pas que mes droits civiques se restreignent au seul Code de la consommation. C’est assez choquant, de se voir rabaissé du rang de citoyen à celui d’individu poussant un caddie au supermarché. Je pensais être plus que ça en tant que citoyenne de l’Europe, et surtout : je pensais qu’Internet me permettait de faire un peu plus que de pousser un caddie virtuel.

Ce qui est triste, c’est que, dans la bataille, ma position est celle de l’intérêt général. Juste, je pose la question : à quoi sert de construire un réseau européen, un wifi européen même (7) si le projet ne concerne en fait pas…les premiers concernés ? A quoi sert le réseau, dans cette vision des choses, à part engraisser des actionnaires ? A quoi ça nous sert ?

Je ne suis pas passionnément Européenne. L’Union telle qu’elle est faite aujourd’hui l’est sur des bases qui ne sont même pas celles dont je veux. J’ai été investie dans assez de campagnes européennes avec La Quadrature pour comprendre ce que c’est que les instances dirigeantes à ce niveau. Je sais qu’il y a très peu de marge de manœuvre. Je sais qu’il y a beaucoup de lobbying. Je sais que le projet européen a d’abord été une question de libre-échange et de commerce, pas de droits humains.

Mais je sais ce que je voudrais faire de l’Europe. Tenez, on vient de fêter l’anniversaire d’Erasmus. Le projet derrière Erasmus est de faire une Europe plus unie par l’échange de savoirs, par la discussion, par l’ouverture d’esprit de la jeunesse. Ça, ça me semble essentiel. L’union européenne, souvenez-vous, arrive quand même après-guerre, porté par la détermination de la France et de l’Allemagne de tout mettre en œuvre pour ne plus se taper dessus : des liens commerciaux forts, mais aussi des liens culturels, parce que mine de rien, se comprendre entre voisins, ça donne moins envie de se taper dessus. Faire voyager des étudiants, les laisser tisser des liens avec d’autres étudiants, leur permettre de faire circuler des idées, du savoir (ils reviennent chez eux avec ce qu’ils ont appris et peuvent partager leur expérience), ça, ça vise une société dont j’ai envie.

De la même manière, mailler l’Europe grâce à des opérateurs locaux, qui sauront répondre efficacement aux problèmes locaux tout en donnant accès à ce qui relie aujourd’hui les citoyens à leur espace public –Internet, est une des réponses les plus intelligentes au défi de l’unification des territoires par la connectivité à Internet. C’est contre-intuitif pour un technocrate –qui se dit que si le marché est tout bien homogène avec la même offre partout parce que c’est le même méga-opérateur européen qui est présent partout, ça unifiera le territoires.

Les territoires résistent à cela. Les géographes savent cela depuis...longtemps. Dans ma discipline, les Sciences de l’Information et de la Communication, on sait que le territoire, c’est aussi construit par des représentations médiatiques, par un jeu de distances très complexes entre le très local et le national. *Les journaux locaux, par exemple (et assez paradoxalement), sont de puissants vecteurs de cohésion du territoire national, parce qu’en parlant de choses très locales comme des grands sujets nationaux et internationaux, ils permettent d’intégrer le territoire local (la région, le département, la ville) dans un ensemble plus grand (le pays). Le Monde, édition nationale, ne construit pas ça, ou pas avec la même efficacité. Aujourd’hui, ce lien d’intégration dans un territoire local puis plus grand passe de plus en plus par le Web et Internet, par les réseaux sociaux notamment –et ça, c’est le domaine de ma thèse.

Les télécoms n’échappent pas à ces dynamiques-là. Ils constituent une infrastructure particulière qui permet de construire ces liens complexes entre expression de soi, image du territoire, sentiment national. Ce que les gens font tous les jours en publiant la vue à leur fenêtre sur Instagram, c’est l’hypothèse que je tends à vérifier pour l’instant, ça les relie à leur territoire. Ça, c’est possible parce que la couverture 3G/4G dans le quartier est bonne. C’est plus facile de faire ça à Paris qu’au fond de la Corrèze. Je reformule : c’est techniquement plus facile de construire du lien avec son territoire à Paris qu’au fond de la Corréze.

Pour rendre ça possible au fond de la Corrèze, pour que les paysages corréziens participent, aussi du patchwork bariolé des images ordinaires classées dans #europe, qui vient dire : « voilà à quoi ressemble l’Europe ici », pour que ce partage de représentations se fasse, c’est plus efficace d’aller chercher un opérateur local, qui connaît la topologie, les gens, les problèmes spécifiques à ce patelin, et qui saura y répondre de manière spécifique, certainement hors de tout plan de rentabilité, que de piocher dans la grille préfabriquée que MégaTélécom a concoctée depuis ses bureaux à Berlin.

Ce qu’on nous prépare, c’est plutôt le deuxième scénario. Ça ne fera pas du réseau européen. Ça va relier, très bien, Rome, Berlin, et Paris. Relier Trifouillis-sur-Glotte à l’Europe, ce n’est pas rentable. Ça ne drainera jamais assez de consommateurs. C’est dommage, c’était essentiel.

Le monde dont je veux n’est pas dans les cartons de la Commission et du Parlement. Ils préfèrent jouer aux petites voitures.