Compte-rendu des avancées du jour :

• Le texte sera examiné le 7 février au Sénat. Jusque là, rien de nouveau.

  • En cas de vote conforme (le Sénat est d'accord avec l'Assemblée), la proposition de loi devient définitive et quitte le processus parlementaire. C'est très peu probable.
    
    
  • En cas de vote non conforme (c'est-à-dire que le Sénat rejette la volonté de l'Assemblée de supprimer l'atteinte à la liberté d'expression et d'information), le texte partira en commission mixte paritaire. Si la commission parvient à produire un texte de compromis, en espérant qu'il soit positif, il devra ensuite être adopté dans chaque chambre (Assemblée, Sénat), ce qui sera une banalité. Si la commission échoue (ce qui est fort probable), Il y aura une nouvelle lecture le 14 février à l'Assemblée, probablement le 15 au Sénat et le 16 à l'Assemblée pour la lecture définitive (dernier mot à l'Assemblée). Voilà les délais dans lesquels nous devons jouer. Évidemment, c'est un agenda prévisionnel.

• Au Sénat, on devrait pouvoir se rapprocher de l'équipe d'Esther Benbassa qui est cheffe de file du groupe écologiste sur cette proposition de loi. L'assistante parlementaire qui bosse sur les sujets législatifs, Marie Samson, n'est pas disponible aujourd'hui, sans compter que l'équipe bosse sur la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale qui prévoit de ré-introduire les peines planchers, de revenir sur les peines alternatives à une réponse pénale dure et durcit toujours plus les peines pour les "terroristes" (insérer de gros soupirs ici). Du coup, l'équipe ne devrait pas bosser sur ce sujet avant la fin de la semaine.

  • On devrait aussi pouvoir se rapprocher de l'équipe de Marie-Christine Blandin, de celle d'André Gattolin et de celle de Corinne Bouchoux. L'assistant parlementaire de la première, Emmanuel Cau, m'a indiqué qu'il faut voir en priorité avec l'équipe de Mme Benbassa. Il n'a aucune idée de ce que sera la position de Mme Blandin sur ce texte.

Du coup, je dirais qu'il reste à :

• Prendre contact avec l'assistante parlementaire d'Esther Benbassa et avec l'équipe d'André Gattolin et celle de Corinne Bouchoux, toujours dans l'optique de récolter des informations, de la stratégie, etc. Pour ces deux dernières personnes, il est fort probable que nous serons redirigés vers Esther Benbassa qui est cheffe de file du groupe écolo mais avoir un échange avec lui et elle sera toujours utile puisqu'il faudra forcément des sénateur-rice-s pour agir en séance.
  
  
• Identifier les chef-fe-s de file de chaque groupe politique au Sénat pour cette proposition de loi. Pour ça, rien de mieux que de contacter le-a président-e de chaque groupe politique au Sénat, àmha. Une fois identifié, il faudra les convaincre de voter conforme. :)

J'avais raté la sortie de l'extension Firefox Grammalecte, correcteur grammatical libre (licence GPL).

Aussi disponible pour Vim et LibreOffice sur le site web officiel Grammalecte.

Cette proposition de loi va être examinée en deuxième lecture, en séance plénière, au Sénat, mardi prochain (le 7 février).

Le seul point restant en discussion est le délai de prescription (délai après lequel une infraction ne peut plus être poursuivie) en matière de presse et d'expression citoyenne en ligne. La droite sénatoriale veut le passer à 1 an depuis de nombreux mois dans différents projets et propositions de loi (genre égalité et citoyenneté) alors que l'Assemblée (et le gouvernement) s'est exprimée pour conserver le délai actuel à savoir 3 mois, indépendamment du support (bah oui, Internet n'est pas une circonstance aggravante).

En cas de maintien du désaccord entre les deux chambres, le dernier mot ira à l'Assemblée donc cette étape n'est pas la plus importante de toute. Néanmoins, il m'apparaît important d'y travailler au cas où il y aurait un changement du sens du vent à l'Assemblée.

L'ennui, c'est que je n'aurais pas de temps à consacrer à cette action militante d'ici mardi prochain. Je fais donc appel à la participation spontanée de ceux et celles qui me lisent.

• Pour les arguments, il n'y a rien de neuf, c'est ici et ici en version politique.
  
  

• Pour la stratégie, je ne suis pas mieux placé que quiconque pour en établir une mais perso, je commencerai par contacter les député-e-s de l'ex-groupe écolo à l'Assemblée notamment Isabelle Attard car leurs assistant-e-s sont de bons conseils.

  • Ensuite, je contacterai les sénateur-rice-s du groupe écolo notamment Esther Benbassa car je l'ai lu et entendu prendre des positions intéressantes sur les thématiques que je traite d'habitude comme la sortie de l'état d'urgence, par exemple. À ce stade, l'idée est d'obtenir des informations de l'intérieur : les intentions des un-e-s et des autres, y aura-t-il le dépôt d'une mention de rejet préalable (renvoyant le texte à l'Assemblée sans examen) qui a des chances d'être adoptée ? Les sénateur-rice-s LR ont-il-elle-s seulement l'intention de déposer un amendement pour réintroduire l'atteinte à la liberté d'expression et à celle de la presse ? Quelles sont les acteurs et les pressions ? Quelles sont les possibilités d'action, etc.
    
    
  • Enfin, il faudra éventuellement (en fonction des informations obtenues lors de l'étape précédente) faire rejeter l'amendement visant à tenter de modifier à nouveau la loi de 1881. Soit en y allant en frontal en tentant de convaincre le groupe Les Républicains d'arrêter sa vaine croisade et de ne pas poser d'amendement mais je pense que nous ne sommes pas assez nombreux-ses pour cela. Soit en essayant de convaincre les groupes d'opposition afin qu'ils fassent bloc pour contre-carrer la majorité. Pour cette étape, attention à la logique de groupe (délégation de votes) qui domine le Sénat. Je pense qu'il faut donc identifier et cibler les président-e-s des groupes politiques au Sénat ainsi que les sénateur-rice-s en charge de traiter cette proposition de loi. Téléphoner au sénateur François-Noël Buffet, rapporteur de ce texte pour le Sénat, sera utile (pour montrer que des citoyen-ne-s ne soutiennent pas ces attaques en règle répétées contre leur liberté d'expression et d'information) mais ne sera pas décisif, à mon humble avis.

Je compte sur vous ? :)

ÉDIT DU 31/01/2017 À 18H05 : Avancées du jour. FIN DE L'ÉDIT.

Pour avoir un item « compresser » et un item « extraire ici » dans un gestionnaire de fichiers (genre celui de Mate ou Gnome), il suffit d'installer les packages file-roller et xarchiver. Fonctionne avec GNU/Linux Debian Jessie.