Ce texte a passé sa deuxième lecture à l'Assemblée mardi et mercredi derniers. Prochaine étape : deuxième lecture au Sénat à une date encore inconnue. Il devrait y avoir encore des désaccords profonds, ce qui fait que le texte repassera probablement en dernière lecture à l'Assemblée.
Sur les 4 points que je surveille, rien n'a changé sauf sur l'article 37 qui modifie la loi sur la liberté de la presse.
Il est proposé qu'un appel à la violence ou un appel à la haine ou une injure ou de la diffamation en raison de l'identité sexuelle de quelqu'un-e englobe désormais l'identité de genre. C'est donc positif. Amendement proposé par le rapporteur.
Je note qu'il y a eu une tentative du groupe LR de supprimer l'article 47 portant sur le droit à la cantine scolaire pour tou-te-s indifféremment de la situation financière de la famille.
Je note que le député Bompard, trolleur ex-FN est toujours aussi en forme : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4191/AN/514.asp et http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4191/AN/548.asp ( pour bien comprendre : article 30 loi sur la liberté de la presse et article 31)