Cette proposition de loi va être examinée en deuxième lecture, en séance plénière, au Sénat, mardi prochain (le 7 février).
Le seul point restant en discussion est le délai de prescription (délai après lequel une infraction ne peut plus être poursuivie) en matière de presse et d'expression citoyenne en ligne. La droite sénatoriale veut le passer à 1 an depuis de nombreux mois dans différents projets et propositions de loi (genre égalité et citoyenneté) alors que l'Assemblée (et le gouvernement) s'est exprimée pour conserver le délai actuel à savoir 3 mois, indépendamment du support (bah oui, Internet n'est pas une circonstance aggravante).
En cas de maintien du désaccord entre les deux chambres, le dernier mot ira à l'Assemblée donc cette étape n'est pas la plus importante de toute. Néanmoins, il m'apparaît important d'y travailler au cas où il y aurait un changement du sens du vent à l'Assemblée.
L'ennui, c'est que je n'aurais pas de temps à consacrer à cette action militante d'ici mardi prochain. Je fais donc appel à la participation spontanée de ceux et celles qui me lisent.
- Pour les arguments, il n'y a rien de neuf, c'est ici et ici en version politique.
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Pour la stratégie, je ne suis pas mieux placé que quiconque pour en établir une mais perso, je commencerai par contacter les député-e-s de l'ex-groupe écolo à l'Assemblée notamment Isabelle Attard car leurs assistant-e-s sont de bons conseils.
- Ensuite, je contacterai les sénateur-rice-s du groupe écolo notamment Esther Benbassa car je l'ai lu et entendu prendre des positions intéressantes sur les thématiques que je traite d'habitude comme la sortie de l'état d'urgence, par exemple. À ce stade, l'idée est d'obtenir des informations de l'intérieur : les intentions des un-e-s et des autres, y aura-t-il le dépôt d'une mention de rejet préalable (renvoyant le texte à l'Assemblée sans examen) qui a des chances d'être adoptée ? Les sénateur-rice-s LR ont-il-elle-s seulement l'intention de déposer un amendement pour réintroduire l'atteinte à la liberté d'expression et à celle de la presse ? Quelles sont les acteurs et les pressions ? Quelles sont les possibilités d'action, etc.
- Enfin, il faudra éventuellement (en fonction des informations obtenues lors de l'étape précédente) faire rejeter l'amendement visant à tenter de modifier à nouveau la loi de 1881. Soit en y allant en frontal en tentant de convaincre le groupe Les Républicains d'arrêter sa vaine croisade et de ne pas poser d'amendement mais je pense que nous ne sommes pas assez nombreux-ses pour cela. Soit en essayant de convaincre les groupes d'opposition afin qu'ils fassent bloc pour contre-carrer la majorité. Pour cette étape, attention à la logique de groupe (délégation de votes) qui domine le Sénat. Je pense qu'il faut donc identifier et cibler les président-e-s des groupes politiques au Sénat ainsi que les sénateur-rice-s en charge de traiter cette proposition de loi. Téléphoner au sénateur François-Noël Buffet, rapporteur de ce texte pour le Sénat, sera utile (pour montrer que des citoyen-ne-s ne soutiennent pas ces attaques en règle répétées contre leur liberté d'expression et d'information) mais ne sera pas décisif, à mon humble avis.
Je compte sur vous ? :)
ÉDIT DU 31/01/2017 À 18H05 : Avancées du jour. FIN DE L'ÉDIT.