Compte-rendu des avancées du jour :
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Le texte sera examiné le 7 février au Sénat. Jusque là, rien de nouveau.
- En cas de vote conforme (le Sénat est d'accord avec l'Assemblée), la proposition de loi devient définitive et quitte le processus parlementaire. C'est très peu probable.
- En cas de vote non conforme (c'est-à-dire que le Sénat rejette la volonté de l'Assemblée de supprimer l'atteinte à la liberté d'expression et d'information), le texte partira en commission mixte paritaire. Si la commission parvient à produire un texte de compromis, en espérant qu'il soit positif, il devra ensuite être adopté dans chaque chambre (Assemblée, Sénat), ce qui sera une banalité. Si la commission échoue (ce qui est fort probable), Il y aura une nouvelle lecture le 14 février à l'Assemblée, probablement le 15 au Sénat et le 16 à l'Assemblée pour la lecture définitive (dernier mot à l'Assemblée). Voilà les délais dans lesquels nous devons jouer. Évidemment, c'est un agenda prévisionnel.
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Au Sénat, on devrait pouvoir se rapprocher de l'équipe d'Esther Benbassa qui est cheffe de file du groupe écologiste sur cette proposition de loi. L'assistante parlementaire qui bosse sur les sujets législatifs, Marie Samson, n'est pas disponible aujourd'hui, sans compter que l'équipe bosse sur la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale qui prévoit de ré-introduire les peines planchers, de revenir sur les peines alternatives à une réponse pénale dure et durcit toujours plus les peines pour les "terroristes" (insérer de gros soupirs ici). Du coup, l'équipe ne devrait pas bosser sur ce sujet avant la fin de la semaine.
- On devrait aussi pouvoir se rapprocher de l'équipe de Marie-Christine Blandin, de celle d'André Gattolin et de celle de Corinne Bouchoux. L'assistant parlementaire de la première, Emmanuel Cau, m'a indiqué qu'il faut voir en priorité avec l'équipe de Mme Benbassa. Il n'a aucune idée de ce que sera la position de Mme Blandin sur ce texte.
Du coup, je dirais qu'il reste à :
- Prendre contact avec l'assistante parlementaire d'Esther Benbassa et avec l'équipe d'André Gattolin et celle de Corinne Bouchoux, toujours dans l'optique de récolter des informations, de la stratégie, etc. Pour ces deux dernières personnes, il est fort probable que nous serons redirigés vers Esther Benbassa qui est cheffe de file du groupe écolo mais avoir un échange avec lui et elle sera toujours utile puisqu'il faudra forcément des sénateur-rice-s pour agir en séance.
- Identifier les chef-fe-s de file de chaque groupe politique au Sénat pour cette proposition de loi. Pour ça, rien de mieux que de contacter le-a président-e de chaque groupe politique au Sénat, àmha. Une fois identifié, il faudra les convaincre de voter conforme. :)