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François-Noël Buffet a dit « On dit qu'internet facilite l'information des victimes, mais un message faux, injurieux, diffamant, attentatoire à la vie privée peut être publié sur un blog confidentiel avant que des mois plus tard, des dizaines voire des centaines de tweets ou de posts Facebook ne pointent un lien vers cet article. ».
- Rares sont les « blogs confidentiels » (qui de surcroît connaîtraient un intérêt soudain seulement quelques mois plus tard), qui échapperaient à un système d'alerte automatique. Sur le fond : je peux très bien ressortir et diffuser des vieilles coupures de presse. La presse le fait régulièrement. Cela ne reste pas sans conséquence pour autant : selon les cas, on peut attaquer des propos prescrits selon la loi de 1881 pour dénigrement et atteinte à l'image.
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François-Noël Buffet a dit « Le délai d'un an reste inférieur au droit commun, et le Conseil juge que le principe d'égalité ne fait pas obstacle à ce que des situations différentes soient soumises à des règles différentes. ».
- C'est vrai, mais le même Conseil a aussi dit qu'il ne faut pas que cette différence de traitement dépasse la mesure de ce qui est nécessaire pour prendre en compte la situation particulière qui justifie la différence de traitement.
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Yves Détraigne a dit « À la différence d'un écrit publié sur un support papier, un message peut être publié une première fois sur un réseau social, puis reproduit des mois plus tard sans que la jurisprudence puisse distinguer ces infractions. ».
- Comme un livre peut-être réimprimé. La jurisprudence fait la différence entre une réimpression et une réédition : qui est l'auteur ? Quelle est la volonté de l'auteur ? Est-ce une diffusion élargie de son cercle initial ? Etc. Avec un retweet, on est clairement dans ce débat : un retweet est une diffusion de l'information, pas forcément une marque d'une volonté d'aller dans le même sens que le contenu retweeté, de même que sur ce shaarli, je pointe des choses que je n'approuve pas.
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François Pillet a dit : « À la différence de la presse écrite, où le directeur de la publication est responsable de l'ensemble des contenus publiés, le régime de détermination de la personne responsable de propos publiés sur internet est particulièrement complexe. ».
- Non. Ce qui rend les choses particulièrement complexes, c'est quand des sites web, comme Facebook jouent sur les deux tableaux en se réclamant du statut neutre d'intermédiaire alors qu'ils veulent disposer des pouvoirs d'un éditeur (mais pas des contraintes). Le sénateur Assouline exprime cela même si c'est d'une façon maladroite qui peut conduire à du n'importe quoi législatif : « Les réseaux sociaux, Facebook, Twitter, voilà ceux qu'il faut encadrer : les hébergeurs, trop souvent, se lavent les mains des infractions commises sur leurs réseaux ! Pas touche à la liberté de la presse ! ». C'est dans ce domaine qu'il faut faire évoluer la loi afin de sanctionner l'abus d'un statut. Ensuite, si le directeur-rice de la publication n'est pas identifiable, le deviendra-t-il-elle vraiment au-delà de 3 mois ou ce que nos élu-e-s ne légifèrent pas sur le bon axe de réflexion ?