GuiGui's Show

Ho, la détection côté serveur web d'un curl | bash, voire juste d'un curl |, et donc envoyer un contenu différent. :D

(Avec un sleep.)

Via https://mastodon.gougere.fr/@bortzmeyer/116487949271300517.

La justice a tranché : les enregistrements clandestins sont recevables pour prouver un harcèlement au travail via https://sebsauvage.net/links/?XAcQVQ + Preuve du harcèlement moral : le salarié peut produire un enregistrement clandestin :

La Cour de cassation confirme qu'un enregistrement, même obtenu clandestinement, peut être produit s'il est indispensable à l'exercice du droit à la preuve du harcèlement moral allégué

Arrêt Cassation 23-14.900 de juillet 2024 qui confirmait le revirement jurisprudentiel de l'arrêt 20-20.648 du 22 décembre 2023 : une preuve déloyale n'est pas intrinséquement irrecevable, but poursuivi, proportionnalité, etc. Le requérant faisait valoir que la justice européenne autorise de telles pièces tant qu'elles sont débattues contradictoirement devant les juridictions (on retrouve cela pour les notes blanches, par ex.).

Dans la même veine : obtenir communication des fiches de paie en cas de discrimination salariale.

L'autorité danoise conclut qu'un enregistrement illicite peut parfois être traité légalement. Dénonciation de l'autre parent auprès de l'aide social à l'enfance. Équilibre de la vie privée avec les autres droits fondamentaux ; objectif poursuivi ; évaluation au cas par cas.

Il est possible sous conditions d’installer une vidéosurveillance sans en informer ses salariés. Arrêt 22-23.073 Cassation :

La Cour de cassation rejette le pourvoi. Pour elle, la preuve illicite est ici recevable car le but poursuivi par l’employeur, à savoir la protection des biens de l'entreprise, est légitime. De plus, l'atteinte portée à la vie personnelle au regard du but poursuivi est proportionnée car les enregistrements ont été seulement vus par la dirigeante de l’entreprise dans un laps de temps limité.

Ça n'exempte pas de respecter les autres principes du RGPD.

Recevabilité de la vidéo par la dashcam d'un cycliste (avec du Eolas dedans).

Bien faire la différence avec une diffusion dans la presse ou sur les réseaux sociaux (pour dénoncer des conducteurs qui se garent mal, par ex.).

Article 97 du RGPD : rapport quadriennal.

La contribution du CEPD, avec des données chiffrées, des statistiques, etc.

Ce rapport a été soumis à une inutile consultation publique. Ma contribution. Celle d'Aeris.

En résumé : auto-satisfaction de la Commission UE, le traitement des plaintes transfrontalières sera grandement amélioré par le règlement procédural RGPD, les décisions d'adéquation (pour les transferts hors de l'UE) sont protectrices, les autorité de protection des données (comme la CNIL) ont vu leurs moyens augmentés (insuffisamment, mais qui ça intéresse ?), il faut coopérer mieux, créer des synergies, blablabla…

Actuellement, nous manipulons de la monnaie scripturale (sur notre compte bancaire, notre carte de débit / crédit, etc.), émise et gérée par les banques commerciales, et de la monnaie fiduciaire (pièces et billets) émise par la banque centrale et distribuée physiquement par les banques commerciales. Les monnaies numériques de banques centrales (MNBC, et CBDC en anglais), dont l'euro numérique (aka digital euro, ou e-euro), sont, en quelque sorte, des monnaies fiduciaires dématérialisées, donc émises et gérées, in fine, par des banques centrales (ex. : la Banque centrale européenne, BCE, pour l'e-euro). Il en existe plusieurs dans le monde.

J'avais vu passer ce sujet sur les rivières de shaarlis dès 2023, quand la Commission européenne a proposé son projet de Règlements en la matière, mais c'était trop lointain / futuriste et, surtout, ça sentait bon le complotisme (j'ai récemment lu que les complotistes seraient ceux qui complotent, pas ceux qui dénoncent un complot, alors que ces premiers sont bien des comploteurs ou conspirateurs, et les seconds, des complotistes) : « Great Reset » (dont je n'ignore pas l'origine : forum de Davos 2020), « EURSS », ton et projections alarmistes / catastrophistes, exagérations, sources douteuses (vidéos très courtes pour un sujet complexe, source que j'ai déjà chopée en train de pipeauter sur les sujets que je maîtrise, etc.), et association à des infos inexactes et sans trop de rapport (comme la prétendue clôture de 86 millions de comptes bancaires au Vietnam ‒ sur 101 millions d'habitants 🤡️ ‒ en lien avec l'obligation d'une vérification d'identité forte voire biométrique pour détenir un compte). Donc j'avais laissé tomber. Exagérer n'est pas informer ni convaincre.

J'ai décidé de m'y replonger vu l'imminence du débat au Parlement européen sur le projet de Règlement en question (on annonce un vote dans les prochains mois). Forcément, le terrain reste autant miné, avec chacun son bullshit : à la prétendue souveraineté économique prêchée par les officiels répond une inondation de vidéos courtes, Shorts, Instagram, Tiktok, etc. au titre alarmiste (fin de la liberté financière, le plan secret, ils veulent vous contrôler, c'est pire que ce que l'on craignait, etc.) de vidéastes qui prétendent sauver le monde par leur génie et leur clairvoyance… mais uniquement dans des vidéos courtes au titre putaclic… 🤡️ Bref, une grande prudence est de mise.

Au final, j'ai l'impression qu'il s'agit d'une énième tempête dans un verre d'eau.

Je rappelle d'où je parle. J'utilise très peu ma carte bancaire, car je trouve les espèces plus pratiques et, accessoirement, moins traçables. Je n'ai jamais utilisé les cryptomonnaies (ex. Bitcoin), car, hors spéculation, j'ai spontanément douté de leur caractère émancipateur et de leur accessibilité au plus grand nombre, moi compris, sans recourir à des intermédiaires qui annihileraient tout l'intérêt et qui auraient des obligations légales (ça n'a pas manqué), et que, tout comme les portes-monnaie électroniques à-la-Moneo y a 20 ans, j'y voyais une complexité et des dépendances techniques inutiles et inacceptables pour simplement acheter ma bouffe (ordi, électricité, Internet, infrastructure technique de zinzin, etc.). Ça ne me vient même pas à l'esprit d'utiliser quelque chose d'aussi complexe, donc fragile, pour payer ma pitance. Chaque panne d'un réseau bancaire (dernier exemple en date : août 2025) rappelle l'incongruité d'une telle démarche. J'aime les choses simples.

Tu l'auras compris : sans même parler de vie privée, l'euro numérique ne m'intéresse pas, j'y suis opposé, pour les raisons que je viens de développer.

Tempête dans un verre d'eau car l'euro numérique sera complémentaire car logé sur un compte plafonné et rechargé via un compte bancaire classique. On retrouve cela dans le mandat du Conseil de l'UE (co-législateur, ministres de chaque État) pour les palabres législatives à venir. Les calculs de la BCE montent un plafond à 3 000 €, notamment en cas de fort engouement. Ce montant sera modulé par le seul Conseil de l'UE, donc ça craint (tout autant que les trouzemilles trucs que le gouvernement français peut changer seul par décret, arrêté, ou ordonnance). Mais, cela met à mal les postulats d'opposants fondés sur une incitation par le versement en euro num des prestations sociales, puis du traitement des agents publics, puis… Ce plafond est une nécessité structurelle, comme ceux des livrets d'épargne, pas une disposition transitoire en vue d'un effet cliquet, j'y reviendrais.

De plus, le projet de Règlement e-euro fait partie d'un paquet législatif (un lot d'actes législatifs ; pratique courante, il y a eu des paquets Télécom, des paquets protection des données personnelles, etc.) qui contient aussi un Règlement sur le cours légal des espèces et sur l'accès au cash, notamment face à la diminution drastique du nombre de distributeurs de billets (1, 2). Ouiiii, je suis naïf, c'est forcément uniquement faire passer la pilule. La jurisprudence de la Cour de justice de l'UE (CJUE) oblige aussi l'acceptation des espèces, avec de possibles dérogations nationales, que le Règlement vient légèrement cadrer, donc ça contraint les reculades futures.

Bref, à court terme l'euro numérique ne va pas me tomber dessus, je pourrais y échapper, et je n'ai pas le pouvoir d'influencer les politiciens ou mes concitoyens, donc… Il appartiendra à chacun d'approuver ou non l'euro numérique par ses actes. Dans les sondages, la carte bancaire est le moyen de paiement dominant depuis 2024, et les usages d'espèce sont plafonnés depuis longtemps (particulier -> professionnel : 1 000 € depuis 2015, 3 000 € / 20 000 francs depuis fin 1999, 50 000 francs fin 1998, 150 000 francs depuis 1990, etc.), d'où j'entrevois une potentielle insincérité et un possible opportunisme chez les opposants à l'e-euro.

Le principal risque identifié par les opposants est que l'euro numérique pourrait être une monnaie programmable. Le projet de Règlement européen, y compris amendé par le Conseil, dit l'inverse, donc, si le débat législatif maintient cette disposition, ce que j'estime hautement probable, la CJUE pourra sabrer une pratique nationale ou européenne inverse, mais, c'est techniquement possible. (Attention à ne pas confondre avec une transaction conditionnelle, qui est déclenchée automatiquement quand une condition est remplie, comme un paiement à la livraison, fonctionnalité que l'on retrouve dans les smart contracts de certaines chaînes de blocs.)

La notion de monnaie programmable regroupe deux caractéristiques distinctes : une date d'expiration de la monnaie (= monnaie fondante) et un fléchage des usages. Aucune n'est nouvelle. Un grand nombre de monnaies locales complémentaires sont fondantes. Le fléchage, ça se nomme conventionnement sécurité sociale ou titres-restaurant, ou tout remboursement ou avance sur justificatif ou situation (prime rénov', complément de ressources AAH, allocs CAF pour des lardons, colonies de vacances aux frais de la municipalité, les prestations des Comité sociaux et économiques des sociétés commerciales, etc.). Je ne dis pas si c'est bien ou mal, notamment je déteste les titres-restaurant, et la Sécu n'est pas le système collectif de soins auquel j'aspire, mais ça existe, on baigne dedans, et l'ensemble représente un montant cumulé bien plus élevé que le plafond envisagé de l'e-euro, donc il faut relativiser, nous vivons massivement sur de l'argent fléché.

En généralisant, actuellement, notre thune est déjà fondante et nous sommes déjà lourdement incités à flécher nos choix économique. Je pense, par exemple, au taux d'intérêts de l'épargne pour les pauvres, type livret d'épargne populaire ou livret A, qui ne couvre pas l'inflation (donc l'épargne fond) ou qui fluctue sur consigne politicienne pour inciter à la consommation ou à l'épargne, ou au taux directeur de la BCE qui influe sur l'octroie de crédits et sur le choix de recourir à l'emprunt plutôt qu'à l'épargne pour financer un projet, etc.

Bref, sur ce grief, certes sérieux, il y a une sur-exagération sur l'euro numérique. Il est porteur des mêmes risques de dérapages politiciens qu'actuellement. Les renforce-t-il ? Avec un compte complémentaire et plafonné, j'en doute. Du point de vue de la logique, l'euro num n'est qu'une implémentation possible du fléchage, donc rejeter le fléchage ne permet pas de retoquer l'e-euro, l'argument est inopérant : en réalité, ce qui ne plaît pas, c'est le fléchage, pas l'euro num. Par analogie, c'est comme critiquer l'architecture d'un fichier de police en ce qu'elle ne serait pas assez sécurisée dans l'optique de retoquer le fichier : ça ne passe pas ailleurs que dans un « débat » entre gens lambdas, car ce sont deux sujets distincts (le fichier, ses finalités, etc. d'un côté ; sa mise en œuvre de l'autre).

Concernant la vie privée, au vu des objectifs (monnaie de banque centrale), on part sur des comptes ouverts à la banque centrale avec les banques commerciales en intermédiaires de distribution, d'assistance, et de vente de services supplémentaires.

Néanmoins, j'éprouve une grande difficulté à me faire un avis, car l'architecture et le graphe des relations entre les acteurs ont évolué (donc attention à ne pas baser sa réflexion sur des éléments démodés), notamment sous la pression des autorités de protection des données personnelles (dont la CNIL), et ils sont décrits de manière ambiguë. Notamment, je parviens à peine à discerner qui aura accès à la liste des opérations d'un compte euro numérique. Tantôt ça parle d'euro numérique de gros (pour les échanges entre les institutions financières) et en détail (entre lesdites institutions et la plèbe), ce qui permettrait des comptes totalement gérés par les banques commerciales, mais l'euro numérique de gros n'est pas prêt. Tantôt de comptes ouverts à la banque centrale, couplés aux banques commerciales qui servent d'intermédiaire uniquement pour l'assistance aux clients ou pour vendre des services en sus (ex. : une carte bancaire rattachée au compte euro-numérique). Les autorité de protection des données personnelles évoquent à la fois des comptes locaux et un recueil unique des identifiants auprès de la banque centrale, puis semblent dire que les traitements informatiques relatifs à la LCB-FT seront assurés par la banque centrale, etc.

Évidemment, l'e-euro sera plus traçable que les espèces, faut pas se mentir. Il y aura forcément une trace numérique. Les autorités de protection des données personnelles appellent la mise en œuvre de l'anonymat pour de petites sommes, mais le Support pool of experts du Comité européen à la protection des données personnelles prévient que c'est très difficile à atteindre (faire le parallèle avec la vérification de l'âge en double aveugle sur les sites web). Pour moi, c'est peine perdue. On nous parle de transactions hors lignes, entre particuliers, blablabla, mais tant que c'est numérique, alors il y aura des traces (sur les smartphones, dont l'appli pourra moucharder à la BCE, ou dont la liste des transactions finira in fine sauvegardée dans les clouds de Google ou d'Apple qui pourront faire l'objet de réquisitions administratives, etc.). À ce jour, les autorités de protection des données s'interrogent toujours si les transactions de faible montant seront exemptés de LCB-FT, c'est dire…

Ceci dit, n'idéalisons pas le monde actuel : l'usage des cartes bancaires en France, c'est CB, Visa, Mastercard, American Express, et, surtout, les banques commerciales qui voient les transactions. L'e-euro, c'est BCE au lieu de banque commerciale. Les portes-monnaie à-la-Moneo ajoutent la traçabilité des petites transactions. On peut aussi parler du volume massif des signalements à TRACFIN de la moindre transaction jugée suspecte avec une sensibilité au pet de mouche près, par l'ensemble des institutions financières par peur de voir leur responsabilité engagée au titre de la LCB-FT. Je précise que la granularité du flicage aux produits / services achetés n'est possible que par l'ajout, par le commerçant, d'infos supplémentaires dans les échanges bancaires, et que ça semble ne pas se pratiquer dans l'UE grâce au RGPD (source). Du coup, ça met à mal le fléchage craint par les opposants à l'e-euro : l'allocation de rentrée scolaire (exemple le plus couramment donné) peut être légitimement dépensée dans plusieurs types de magasins, y compris des généralistes qui proposent des fournitures scolaires et du matériel de haute technologie.

La Commission européenne vend l'euro numérique sur la souveraineté et comme remède à la fragmentation des moyens de paiement au sein du marché unique européen (son dada). Dit autrement, il s'agit de faire la nique à Wero, Google Pay, Apple Pay, et aux velléités comme Libra de Meta (abandonné depuis 2022, soit après le lancement du projet euro num en 2020/2021).

Entre du Stripe / Paypal ou de l'e-euro, pourquoi pas ce dernier (et encore…) ? Mais, c'est une mauvaise solution à un vrai problème : ce qui pousse les prestataires de paiement européens à exclure des acteurs économiques, dont les associations loi 1901 dans leur collecte de dons, les poussant vers Stripe ou Paypal, c'est la LCB-FT. Il suffit d'adoucir cela, et pouf, plus besoin d'e-euro.

Parler de souveraineté quand on signe le Data Privacy Framework (DPF) et quand les sites web institutionnels de l'UE sont derrière Amazon… Paye ta décence.

Je constate que les banques commerciales sont vent debout contre l'euro num. Elles craignent un gaspillage de moyens (thune, temps, etc.), et un déport massif de leurs clients, donc moins de frais de tenue de compte et moins de fonds pour constituer leurs réserves obligatoires en garantie des crédits qu'elles octroient, d'où le plafonnement des comptes e-euro. Cela contredit les auteurs de courtes vidéos sur Internet qui affirment que l'un des buts de l'e-euro est de nous priver d'épargne afin de nous faire vivre à crédit (ce qui profiterait aux banques commerciales), etc. Un équilibre est nécessaire.

D'autres scénarios catastrophes me semblent improbables.

Le coup d'une inflation ciblée sur la monnaie scripturale et/ou fiduciaire matérialisée afin de forcer l'adoption de l'euro num ne me semble pas possible puisque l'e-euro sera une énième modalité, un énième format d'une même monnaie, l'euro. C'est dans le projet de Règlement. Comme s'il était possible, actuellement, de cibler l'inflation sur l'euro fiduciaire pour obliger l'euro scriptural plus fliquant.

Pour la même raison, je ne crois pas à l'insignifiant euro numérique comme vecteur d'une reprise en main publique de la finance ou, a minima, de la création monétaire.

La fiscalisation de « l'argent de poche » et ses exemptions, dons < 1 500 €/an/personne = aucune déclaration, présents d'usage, location airbnb, vente Le Bon Coin, gains issus de la spéculation dans les cryptomonnaies ou simples transferts entre personnes, etc., n'a pas attendue l'euro numérique.

Oui à tout, oui ce n'est pas une bonne nouvelle, oui à la tyrannie par la commodité. Mais du coup : 1) à chacun de prendre ses responsabilités ; 2) on peut dénoncer ou s'opposer sans déformer ou exagérer, et ça me semble plus productif de rappeler des échappatoires, certes incommodes, plutôt que d'être une énième info anxiogène qui laisse croire à ton lectorat que tout est fini, la machine va tout engloutir, salauds de banquiers, etc., qui, généralement, ne mène à rien sauf à la tristesse et à la résignation.

L'angle qui m'a intéressé est de savoir si ça va me tomber dessus à court terme. J'ai exposé plusieurs éléments que non. Même en cas de tyrannie douce submergeant la majorité, il y aura une possibilité de repli sur la saisie du code secret. J'ai retrouvé l'ataraxie. Le reste ne m'intéresse pas. Ça fait 20 ans (DADVSI) que j'ai commencé à essayer d'informer autour de moi et de convaincre les politiciens de pas faire de connerie. 20 ans d'échecs. Désormais, j'ai compris que j'ai aucun poids dans la société même à une échelle micro-locale (famille, emploi, etc.), donc j'essaye simplement d'échapper à la merde approuvée par mes concitoyens. Si une majorité de personnes trouve que la carte bancaire biométrique, c'est génial, qu'est-ce que tu veux que j'y fasse, à part dire que je suis contre, ce que j'ai fait dans mon article.

Sur la désactivation de l'option sans contact, je fais part de mon doute sur l'effectivité de la protection des données dans l'article que je pointe. À l'époque, je n'avais pas de lecteur NFC. Depuis, j'en ai un, mais je n'ai pas pensé à revérifier, notamment parce que j'utilise très peu ma carte bancaire et que je ne l'ai pas sur moi en permanence, donc merci du retour que je recopie infra pour archivage. 🙂️

Et là où tu fais une erreur c'est que sectionner l'antenne ou avoir la carte dans une cage de Faraday sont les deux seuls moyens efficaces de se protéger. Désactiver l'option du paiement sans contact auprès de ta banque n'empêche pas de lire et collecter les données NFC stockées sur ta carte. ça fait juste que si elles sont utilisées normalement alors la banque devrait rejeter la demande, mais il y a des cas documentés de fraude où il a été possible d'exploiter les données et d'obtenir un paiement sans contact alors que c'était censé être désactivé au niveau de la banque. malheureusement je n'ai plus le lien sous la main de cette démonstration, mais de mémoire il y avait le cas où la banque ne le désactive que partiellement pour certaines transactions, et l'autre était une exploitation sophistiquée de cas particuliers spécifiques du système bancaire international, donc plutôt du niveau proof of concept que fraude à la portée de tout le monde.

par contre je peux confirmer qu'avec l'option "sans contact" désactivée au niveau de la banque on lit parfaitement les données qui sont sur la carte, c'est à dire tout sauf le CVV qui est au dos. et avec de l'équipement qui tient dans un sac à dos on peut le faire depuis l'autre coté de la rue à tous les clients à l'intérieur de la boulangerie, mais uniquement quand la carte est à proximité du TPE, ou alors à quelques dizaines de cm et là pas besoin que la carte soit proche d'un TPE et on va généralement faire la collecte en se promenant dans un lieu où la densité de population est assez élevée comme les transports en commun.

Après l'offensive sur les sites de porn de ces 5 dernières années.

Au niveau de l'Union européenne (UE) :

• Origine : DSA, donc 2022, donc pas limitée aux réseaux sociaux, mais à toute grande plateforme (VLOP, VLOSE) ;
  
  
• Lignes directrices de la Commission européenne mi-2025 ;
  
  
• Résolution du Parlement UE en novembre 2025. Majorité numérique à 16 ans, vérification d'âge, responsabilité pénale des éditeurs contrevenants, etc. ;
  
  
• Dans le cadre de la future implémentation du porte-feuille d'identité numérique européenne (règlement 2024/1183 dit eIDAS, que France Identité implémente), l'UE a pondu une application de vérification de l'âge censée servir de guide aux États. Elle contient des failles de sécu : faire sauter le code PIN (accès root) ou le nombre max d'essais, et photo pas effacée ; utilisation de dépendances logicielles obsolètes ; Je ne suis pas convaincu qu'il soit pertinent de tourner en dérision un rejet des appareils rootés via des méthodes démodées car ça va conduire à l'attestation matérielle… ; L'architecture entière est pétée, par conception même, puisqu'il est possible de lancer un service en ligne qui validera toutes les demandes, le réseau social qui devra vérifier n'a aucune certitude supplémentaire… mais il pourra se défausser ("j'ai respecté la loi, vous pouvez rien faire").

Au niveau français :

• La loi de 2023 sur la majorité numérique à 15 ans étendait déjà la vérification d'âge au-delà du porno. La France est pionnière. L’Espagne, l’Autriche, la Grèce, l’Irlande, le Danemark et les Pays‑Bas vont suivre ;
  
  
• À partir de novembre 2025 : proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. Le gouvernement voudrait ça pour septembre 2026. La Commission européenne a rappelé qu'il lui appartient de contrôler les grandes plateformes, pas à la France, donc j'ai du mal à voir l'articulation…

Violence policière en France sur Wikipédia (attention, des infos ne sont pas à jour, mais ça donne un inventaire, donc une idée).

• Pour Geneviève Legay, Steve Maia Caniço, et « une classe qui se tient sage », j'ai mis à jour mon ancien article ;
  
  
• Affaire Théo : les policiers coupables, mais pas criminels. Historique, matraque dans le cul, tout ça ;
  
  
• Olivio Gomes, refus d'obtempérer : 10 ans, appel en cours ;
  
  
• Éborgnement du gilet jaune Jérôme Rodrigues : renvoi devant la justice du policier en 2026. Pour rappel, la CEDH étudie un autre cas d'éborgnement ;
  
  
• Refus d’obtempérer à Stains : deux policiers condamnés à de la prison avec sursis pour avoir grièvement blessé un automobiliste : 4 ans avec sursis ;
  
  
• Quatre ans de prison dont deux ans ferme pour le policier de Reims accusé d'agression sexuelle. Appel en cours, a priori ;
  
  
• Vols et arrestation arbitraire : trois policiers de Vitry-sur-Seine condamnés. Douze et dix-huit mois de prison avec sursis ;
  
  
• « Gilet jaune » éborgné : pourquoi la justice va devoir examiner la responsabilité de l’ancien préfet de police Didier Lallement. 6 ans après les faits, les procès de contestation de l'instruction sont pliés, et un supplément d'instruction est demandé… ;
  
  
• Violences policières : 6 ans après la mort de Cédric Chouviat, toujours pas de procès en vue. Renvoi devant la justice fin 2024, mais lenteur… ;
  
  
• Deux policiers condamnés à des peines avec sursis pour des violences sur une personne placée en garde à vue à Paris. Appel en cours, a priori ;
  
  
• Un policier sera jugé pour violences, quatre ans après la parution du livre « Flic », de Valentin Gendrot. Violences sur mineur en 2019. Renvoi devant la justice en 2024. lenteur… ;
  
  
• Procès des violences contre des « gilets jaunes » dans un Burger King : de six à vingt-quatre mois de prison avec sursis pour les CRS. Trois ont fait appel. Gilets jaunes frappés dans un Burger King à Paris : une plainte pour parjure contre un commissaire ;
  
  
• Vitry-sur-Seine : deux policiers condamnés à 10 mois de sursis pour avoir falsifié un PV. Possible appel. Falsifier pour un vol à l'arraché… ;
  
  
• « Sale noir » : une policière fauche un scooter et truque l’enquête pour être blanchie. Avec demande d'effacement des caméras de la ville. Classement sans suite. Cela a été mis au jour durant une enquête sur de la tricoche : La corruption de "basse intensité", une problématique montante dans la police. Deux ans et un an ;
  
  
• La famille d’une victime de tirs policiers dépose un recours inédit devant la justice européenne. Loi Cazeneuve 2017 sur refus obtempérer. Pas de nouvelles, donc je pense que la CEDH n'a pas admis le recours ;
  
  
• Loiret : Le gendarme jugé pour la mort de Loïc Louise relaxé en appel ;
  
  
• Dans l'affaire Viry-Châtillon (lire aussi ici), on se dirige vers une fin d'instruction sans renvoi devant la justice ;
  
  
• Violences policières : un agent de la CSI 93 jugé pour faux en écriture publique et violences volontaires. Sur la CSI 93, lire aussi : Violences policières Procès de la CSI 93 : de la prison ferme prononcée contre deux agents ;
  
  
• Pas de nouvelle de l'affaire du Pont-Neuf depuis 2022. 9 balles, fusil d'assaut…

+ Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : retour sur un fiasco démocratique

Blocage suite à une prétendue ingérence étrangère de l'Azerbaïdjan (qui, si elle avait attisé les tensions en Kanaky pour ses intérêts, n'avait rien fait à ce moment-là). Puis, en fait, pour juguler la circulation de contenus qui appelaient, soi-disant, à la violence. Puis, en vrai, pour sauver la face du Haut-Commissaire local (= préfet) qui aurait décidé la mesure.

Sur mobile uniquement. Un seul opérateur local. A priori, blocage DNS (source).

Tiktok n'aurait pas contesté en justice sur accord avec le gouvernement français.

Le gouvernement a envisagé de bloquer tout l'Internet mobile (5G -> 2G).

La décision de blocage aurait été prise le 14 mai 2024, mais se constate le 16 mai au matin (source). État d'urgence déclenché le 15 mai à 20 h.

Les observateurs ont cru que la décision était basée, à tort, sur l'état d'urgence qui permet, depuis 2015, de bloquer les sites web qui appellent à la provocation d'actes terroristes ou à l'apologie du terrorisme. Le gouvernement a invoqué la théorie des circonstances exceptionnelles.

Dès l'été 2023, après les révoltes suite à la mort policière de Nahel, Macron avait souhaité pouvoir bloquer les réseaux sociaux en cas de crise. Première expérimentation réussie.

Référé rejeté pour défaut d'urgence. Classique du droit administratif.

Lors du recours au fond, le Conseil d'État a validé le cumul état d'urgence + théorie des circonstances exceptionnelles. Dit autrement : si le législateur n'a pas, peut-être à juste titre, donné les moyens que l'exécutif voudrait utiliser pour juguler une crise, ce dernier peut quand même les mettre en œuvre. Aucun acte réglementaire publié, une décision révélée par la presse, des explications emberlificotées, c'est OK. Le CE retoque uniquement sur l'absence de recherche de moyens moins attentatoires aux libertés : le gouvernement n'a formulé aucune demande de retrait de contenus à Tiktok, etc. Jolie victoire du gouvernement.

Un blocage en métropole serait plus compliqué (source) :

En effet, la Nouvelle-Calédonie (comme la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy) sont des pays et des territoires d’outre-mer (PTOM). À ce titre, ils « ne sont pas intégrés à l’Union européenne » et ne tombent donc pas sous le coup du droit de l’Union.

Or l’Union avait déjà fait savoir que « des troubles à l’ordre public dans un seul État ne peuvent fonder de blocage VLOP » (pour Very Large Online Platform), et TikTok est justement une de ces « Très grandes plateformes en ligne ».

+ Hachette et trois autres éditeurs accusent Internet Archive d’être le Napster du livre
+ Internet Archive retire plus de 500 000 livres de sa bibliothèque sous la pression des éditeurs
+ Prêt d’ebooks scannés : Internet Archive débouté en appel

Internet Archive met à disposition une copie numérique faite maison de chaque livre papier qu'elle détient. L'emprunt d'un type d'exemplaire (papier ou numérique) empêche l'emprunt de l'autre exemplaire. DRM pour garantir un emprunt temporaire. Couverture mondiale (n'importe qui, n'importe où, pouvait emprunter). Durant le Covid, une copie numérique pouvait être emprunté un nombre illimité de fois, mais ce n'est pas l'objet du procès.

Quatre éditeurs contre Internet Archive, entre 2020 et 2024. Internet Archive perd en première instance en 2023, en appel en 2024, et renonce à saisir la Cour suprême la même année. Le service d'Internet Archive ne remplit pas les critères du fair use du copyright états-unien (notamment, l'absence d'usage transformatif).

Internet Archive doit retirer sur demande les exemplaires numériques, à condition que le livre numérique soit disponible ailleurs. Car, oui, en réalité, l'enjeu de la bataille est ici :

Techdirt avait ainsi relevé qu'un livre coûtant 29,99 dollars au détail pouvait être facturé 1 306,2 dollars pour une licence de livre électronique, licence pouvant en outre comporter des restrictions, « comme l'obligation de renouveler la licence après un certain nombre de prêts, ou le fait qu'une bibliothèque ne peut acheter qu'une seule licence de livre électronique à la fois ».

À partir de 2023, Internet Archive a aussi essuyé un procès, résolu à l'amiable en 2025, pour son projet de numérisation et de mise à disposition des phonogrammes des années 1880 à 1950.

À partir de demain (24 avril 2026), une nouvelle saison inédite du jeu télévisé La Carte aux trésors est diffusée les vendredis soirs sur France 3. \o/

Source.