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04/01/2023
- Taxe carbone aux frontières de l'UE décidée le 13 décembre 2022. Concerne un nombre limité de matières premières (acier, alu, ciment, engrais, électricité, hydrogène). Taux symbolique donc 2 milliards d'euros attendus en 2030 contre 5 à 14 estimés en 2020. En échange, 7 milliards de quotas carbone gratos ne seront plus alloués aux industries. Donc, +2 milliards en import, -7 en export (pas que, certes). Retour d'un protectionnisme (cool) mal articulé afin de tenir compte de l'existant pourri (pas cool) ? ;
- Pour défendre trois flics municipaux de Bussy-Saint-Georges devant le tribunal de Meaux contre 19 de leurs sous-fifres (harcèlement moral, injure à caractère raciste, entrave à l’exercice du droit syndical et subornation de témoin), le cabinet d'avocats 28 octobre a facturé 432 695 € à la mairie (car protection fonctionnelle des agents publics). Le CoinCoin ne le dit pas, mais ce n'est pas si délirant : 19 plaignants, 4 griefs, plusieurs jours d'audience des plaignants facturés à l'heure, etc. En revanche, le cabinet a facturé trois déplacements au comico pour ses 3 visites (3 clients) en garde à vue le même jour. Les durées d'assistance aux trois clients sont identiques à la minute près. La recherche de la même jurisprudence pour les 3 dossiers est facturé 3 fois. Soit un total douteux de 22 925 € ;
- Rappel : dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie civile (= ajout d'un volet civil pour demander réparation pécuniaire) pour des délits de presse (injure, diffamation) simples, le Parquet met systématiquement en examen l'auteur des faits (sauf si vice de forme genre prescription de l'action publique). Car l'examen de ces délits est complexe (qu'elles sont l'intention et le contexte derrière le propos ?). Donc, quand les médias disent "machin a été mis en examen pour diffamation", ils relaient aucune info concrète. Lire toutes mes notes sur les délits de presse ;
- Le CoinCoin relate que, dans une première procédure en diffamation engagée par un ex-militant d'extrême gauche brésilien devenu journaliste au Monde, Mélenchon n'a pas répondu aux convocations pendant trois ans, ce qui aurait usé les juges qui auraient alors prononcé un non-lieu. Je me demande comment cela est possible, et je creuse. Oui, Méluche ne s'est pas présenté, invoquant son immunité de parlementaire européen, mais c'est une erreur d'un magistrat (laquelle ?) dans la procédure qui entraînera la nullité de certains actes et donc la prescription de l'action publique (3 mois max après le dernier acte de poursuite / d'instruction, donc ça va vite si y'en a un qui saute pour nullité…), selon un jugement de la Cour d'appel de février 2016 (source 1, source 2, source 3). J'ai déjà causé des suites (car Méluche a réitéré ses propos, donc hop, nouvelles procédures judiciaires) en 2018 et en 2019. Bref, pas cool que le Canard ait déformé les faits depuis plusieurs années.
11/01/2023
- J'ai rien relevé d'intéressant.
18/01/2023
- Caméras-piétons : après les policiers (nationaux et municipaux), les gendarmes, la sécurité ferroviaire (SNCF, RATP), les sapeurs-pompiers et les agents pénitenciers les expérimentent depuis 2020. Elles sont également utilisées par les contrôleurs du groupe de transports en commun Keolis sur 1/4 de ses réseaux (source). Leur généralisation en zonzon, attendue dans le plan d'action pour la justice, est prévue en douce dans le budget 2023 de la pénitentiaire après un échec au Parlement en mars 2022. Les caméras étaient déjà utilisés en zonzon depuis 2007 pour certaines opérations ponctuelles. Le rapport d'évaluation de l'expérimentation analyse un questionnaire rempli par 8 k agents pénitenciers. 4,4/10 pour la question « vous sentez-vous plus en sécurité ? » (on peut supposer un biais : les agents aimeraient avoir de meilleurs joujoux, comme des armes, etc.). 4,9/10 pour « les caméras permettent-elles d'apaiser les situations […] ? ». Quand la caméra a été déclenchée lors d'incidents, elle n'a pas eu le moindre effet dans 73,5 %. La CNIL a fait état d'un bilan mitigé et pense que l'absence d'un indicateur de leur perception par les détenus ne permet pas de mesurer l'effet dissuasif ;
- La Suède va déplacer sa ville Kiruna pour permettre l'exploitation, par le groupe minier LKAB, d'un gisement de terres rares. Même l'Église de bois rouge, la plus connue de Suède sera déplacée en un seul bloc. :O En France, l'Église de l'ancienne commune de Nuisement-aux-Bois, englouti pour créer un lac-réservoir, a été déplacée dans un musée, mais en la démontant puis remontant. Dans les Simpson, Springfield est déplacée de 8 km suite à un problème de gestion des ordures. Je pensais que c'était de la fiction, bah non.
25/01/2023
- J'ai rien relevé d'intéressant.
Thu Jun 1 13:53:33 2023 - permalink -
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