Le Conseil constitutionnel censure des dispositions relatives à la réquisition de données de connexion dans le cadre d'une enquête préliminaire. […] Relevant que l'abrogation immédiate des dispositions contestées entraînerait des conséquences manifestement excessives, le Conseil constitutionnel juge qu'il y a lieu de reporter au 31 décembre 2022 la date de l'abrogation de ces dispositions.

Une abrogation différée qui n'empêche pas l'application immédiate de la jurisprudence européenne (avec laquelle se recoupe cette décision du Conseil), donc la remise en question des réquisitions de données de connexion dès maintenant, d'après Spinosi.

Quelques pistes de corrections proposées par le Conseil :

D'autre part, en application des dispositions contestées, la réquisition de ces données est autorisée dans le cadre d'une enquête préliminaire qui peut porter sur tout type d'infraction et qui n'est pas justifiée par l'urgence ni limitée dans le temps.

Le Canard enchaîné du 8/12/2021 nous relate que des juristes proposent de faire autoriser les demandes de données de connexion par les juges des libertés.
Ils sont déjà débordés mais bon, pourquoi ne pas leur demander de traiter 1 500 000 demandes supplémentaires (nombre de demandes de fadettes par an d'après le Canard) !

Notons qu'une autre QPC est déjà arrivée au greffe du Conseil concernant la géolocalisation et les données de trafic. Je ne parviens pas à déterminer si la question est identique et a croisé la précédente ou si elle est nouvelle.

Via https://twitter.com/AlexArchambault/status/1466698092321902593

• Pour ses pratiques d'espionnage depuis 2011 (y compris de Fakir), LVMH a conclu mi-décembre 2021 une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). 10 millions d'euros. Une telle convention extrait la société commanditaire (LVMH / Arnault) de la procédure judiciaire en cours, mais pas les personnes physiques (comme Squarcini).

  • La première convention française était signée par HSBC en 2017. La 8e était signée à l'été 2021 avec Systra (suspectée de corruption d'agents publics ouzbeks et azéris dans des marchés de construction de voies ferrées) pour 7,5 millions d'euros. 2 milliards d'euros d'amendes en six ans (Canard du 18 mai 2022). ÉDIT DU 31/05/2022 : sur les sites web qui permettent de les consulter, je compte 20 CJIP. FIN DE L'ÉDIT ;
    
    
  • Pour obtenir ses infos, Squarcini faisait appel à Lieutaud, le numéro 2 du Conseil National du Renseignement, qui déclare avoir fait appel à, entre autres, un haut magistrat… aujourd'hui détaché chez LVMH pour se rencarder sur la plainte déposée par Hermès pour pratiques irrégulière dans l'OPA menée contre elle (source : Canard du 7 avril 2021) ;
    
    
  • D'après L'année Canard 2021, en juin 2021, Squarcini a déclaré aux juges : « J'ai répondu à une demande qui relève de ma mission de protection du patrimoine économique ». Se méfier des lois dont l'un des objectifs est la « protection des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France » comme ce fut le cas de la loi renseignement de 2015 ;
    
    
  • D'après le Canard du 3 mars 2021, la société commerciale Bolloré SE a aussi conclu une convention judiciaire d'un montant de 12 millions d'euros dans le cadre d'une affaire de corruption au Togo (financement, par Havas, de la campagne présidentielle du Togolais Gnassingbé en échange de la gestion du port de Loumé par Bolloré). Le plaidé-coupable de Bolloré (en tant que personne physique) a été refusé par une juge. Un juge d'instruction décidera s'il y aura un procès ou non.
    
    
  • Suite des recours intentés par Ruffin contre la CJIP dont profite LvMH.

• EDF doit immobiliser 4 réacteurs nucléaires de centrales récentes (Civeaux et Chooz, 1996 et 1999) après la découverte, lors du contrôle décennal, de soudures fissurées et corrodées sur le circuit d'injection d'eau borée (empêchant l'emballement du réacteur) et la crainte que les centrales de même modèle souffrent du problème (arrêt préventif, donc) ;

• Un ex-haut cadre d'EDF accuse le marché des moteurs de secours pour les centrales nucléaires (rendus obligatoires après Fukushima) d'avoir été truqué.

  • Cela peut expliquer pourquoi EDF a renoncé à demander des pénalités de retard et autres manquements (63 millions) et a payé une somme transactionnelle de 47 millions à son fournisseur (Westinghouse) en raison, d'après EDF, du préjudice né des difficultés pour construire les bâtiments accueillant les moteurs (y'aurait pas que le fournisseur qui aurait foiré, quoi) ;
    
    
  • Les moteurs retenus, de marque Fairbanks, prennent souvent feu à l'allumage (fuite d'huile et accumulation durant l'inactivité dues à une erreur de conception) sauf à suivre une procédure de « virage » (pré-graissage par une pompe électrique, évacuation de l'huile par une pompe à air, etc.) qui prend au moins 30 minutes et nécessite le respect d'un timing précis (d'après l'ASN et les petites mains d'EDF), fait connu d'EDF. 9 des 20 moteurs installés chez EDF ont pris feu dans les 18 premiers mois de leur exploitation. EDF déclare par voie de presse que ça ne remet pas en cause la disponibilité des moteurs mais écrit le contraire à Westinghouse (pour de vrai ou pour peser dans la négoc' des pénalités ?), et que les aléas techniques sont sous contrôle… mais un moteur recrâme 3 mois après ces déclarations (sans compter les déclarations des petites mains…) ;
    
    
  • Le marché aurait été saucissonné (découpé en sous-lots) afin de permettre au consortium Westinghouse+Fairbanks+ABC de concourir alors que seul Alstom+MAN avait la capacité industrielle pour produire le lot global. Sans les économies d'échelle, la facture grimpe de 61 millions d'euros… alors qu'EDF avait choisi ce candidat pour son prix légèrement moins élevé (92 % de la note = prix…). Tout ça pour des moteurs qui ne respecteraient pas le cahier des charges d'EDF (c'est l'expert judiciaire d'un concurrent malheureux qui le dit donc prudence).

• Je me suis toujours demandé pourquoi, subitement, la France a légiféré contre le plastique à usage unique. Peut-être parce qu'en 2018 la Chine a annoncé qu'elle ne serait plus la poubelle du monde en la matière ;
  
  

• Toujours au top, les résidences universitaires du CROUS (pour les salauds de pauvres) : chauffage et chauffe-eau en rade des jours durant (et une direction qui s'en moque), fuites d'eau en cas de pluie, moisissures, électricité toujours pas aux normes (donc plombs qui sautent), cafards (la direction dénonce l'hygiène des étudiants), insécurité (dealers, cambriolages, agressions sexuelles, incivilités en tout genre), etc. ;

• Lait (et autres) équitable de la marque C'est qui le patron ?! :

  • Coopérative possédée par une société commerciale (C'est qui le patron ?!), elle-même détenue par la société LMDM, elle-même détenue par le patron à 81 %. Le patron explique que ses avocats lui ont préconisé ce montage afin de garantir la stabilité lors d'un changement de la présidence ;
    
    
  • La marque et une partie de la trésorerie (5 % du prix de vente, sans compter les éventuelles remontées des bénéfs, 3,2 millions d'euros) sont hors de contrôle de la coopérative ;
    
    
  • Les salaires du patron (chez la SAS C'est qui le patron, chez LMDM, et chez So Far ‒ qui établi les questionnaires remplis par les consommateurs pour orienter les choix de la coopérative) sont secrets ;
    
    
  • CQLP achète le litre de lait 39 centimes d'euros, le prix moyen du marché est de 37 centimes, différence insignifiante pour faire vivre des petits producteurs à mon avis ;
    
    
  • J'aime beaucoup (ironie) le pipeau "si je vends la marque à Danone, elle ne vaut plus rien car les consommateurs vont se désengager" : bah bien sûr, tout le monde en sera informé et aura que ça à faire de chercher un équivalent et personne se dira "boarf, y'a plus important à sauver" (genre les producteurs).

• « Big Quit » aux USA. En sept mois, 20 millions d'américains, surtout les jeunes, ont quitté leur emploi (dont « beaucoup » spontanément). Pour améliorer leur condition (meilleur salaire, horaires flexibles, télétravail), mais aussi car, handicapés par le covid, ils sont en incapacité de taffer.

• Une enquête préliminaire permet aux magistrats du Parquet (national financier) d'ignorer le contradictoire aussi longtemps qu'ils le souhaitent. Ici : Samia Ghali était soupçonnée de détournement de fonds publics, corruption, favoritisme et blanchiment depuis 2016. Dossier classé sans suite en 2021. Entre les deux, elle n'a pas eu accès au dossier. :O C'est valable uniquement pour le PNF ou pour toute enquête préliminaire ? ;
  
  
• Selon une jurisprudence de la Cour d'Appel d'Orléans de 2017, « le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnemental ou d'ambiance, où, sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes et vulgaires qui lui deviennent insupportables ». De « fréquentes plaisanteries à caractère sexuel » tombent dans cette définition ;
  
  
• Énième mesure d'audience des panneaux pubs dans le métro parisien. Dommage, le Canard ne nous dit pas de quel type de capteurs il s'agit. La base de données sera croisée avec celles du data broker Weborama. Le Canard ne nous dit pas quel sera l'élément de jointure, le dénominateur commun. La CNIL indique que « de tels dispositifs ne sont plus soumis à une demande d'autorisation » au profit d'une « logique de responsabilisation » Youpi ! (ironie) ;
  
  
• Certains syndics de copropriété se sont amusés durant le covid : 115 € voire 230 € pour communiquer les règles covid aux copropriétaires, 155 € pour « gestion d'un gardien »… confiné ailleurs, 50 € de « prestation exceptionnelle », hausse de la rémunération forfaitaire du syndic, etc. Ça donne envie ;
  
  
• L'autorité environnementale doit émettre un avis consultatif sur les projets de bétonnage. Elle a deux mois pour le donner, sinon ça veut dire oui. 16 inspecteurs généraux de l'environnement qui font ça en sus de leurs inspections sans toucher de prime. Forcément, ils sont débordés, surtout quand des schémas pluriannuels expirent en même temps. Du coup, l'autorité n'étudiera pas les 7 plans régionaux en cours alors qu'ils brassent masse de fric. La Commission européenne a mis en démesure la France de transposer, en droit français, la directive « projets » qui dispose que tout projet public ou privé doit être soumis à une évaluation environnementale.

• Externaliser les prisonniers. Contre 15 millions d'euros par an (dans son article du 22/12, le Canard parle de 210 millions sur 10 ans…), le Kosovo va accueillir, derrière ses barreaux, 300 prisonniers en provenance du Danemark (étrangers condamnés au Danemark). Comme le Canard je m'interroge : quelle législation s'applique pendant la détention (histoire d'éviter une maltraitance que les lois du pays d'origine interdisent) et après (étranger irrégulier au Kosovo ? , retour au bled à quels frais) ? ;
  
  
• Covax (les pays riches filent des vaccins covid aux pays pauvres) : au 10/12/2021, 650 millions de doses ont été distribuées aux pays. Comme ils arrivent en pic en fonction des aléas politiques des pays riches, les pays pauvres ont du mal à gérer la logistique (distribution, avec les seringues et autre matériel nécessaire). Sans compter les vaccins quasi-périmés lors de leur cession aux pays pauvres. La France a distribué 31 millions des 60 millions de doses promises. Le reste est un engagement de cession pas encore rempli ;
  
  
• "Nouvel" outil financier (depuis 2013 aux USA, depuis 2016 en France) : le SPAC, Special Purpose Acquisition Compagny. Des "parrains" profitent de leur notoriété dans les affaires pour convaincre des investisseurs pros de leur prêter afin qu'ils fassent l'acquisition, sous deux ans, d'une société commerciale dans une thématique donnée (alimentaire, par exemple). Puis mise à la Bourse. Si le rachat est fructueux, les prêteurs y gagnent, sinon les parrains remboursent la mise. Les parrains, eux, empochent minimum 20 % de l'actif quelle que soit leur mise. Exemple : Mediawan (Niel, Pigasse et Pierre-Antoine Capton) rachète AB Productions. Rentabilité bof pour les investisseurs, mais le trio se partage 54 millions d'euros et 86 % des actions. 5 SPAC depuis 2020 en France dont Mediawan, Financière Agache (Arnault), Pegasus (Arnault), I2PO (Pinault) et 2MX Organic (Niel, Pigasse, Zouari ‒ actionnaire majoritaire de Picard ‒) ;
  
  
• Énième rebondissement concernant les distances d'épandage des pesticides (après la consultation publique pipeautée, les préfets autorisés à déroger, les chartes de bonne conduite, etc.) : le Conseil d'État tranche en juillet 2021, les mesures sont insuffisantes et les riverains pas informés. Le nouveau texte du gouvernement change rien : affichage en mairie et distances identiques sauf pour les cancérogènes / mutagènes / reprotoxiques qui pourront être interdits quand l'ANSES rendra son avis fin 2022 ;
  
  
• En 2021, les grosses sociétés commerciales françaises ont claqué 16 milliards d'euros dans le rachat et l'annulation de leurs propres actions (share buy-back / buyback en anglais). J'en ai déjà parlé. 700 millions d'euros pour Carrefour, 900 pour BNP Paribas. Réduire le nombre d'actions augmente le bénéfice par action (même montant mais réparti en moins de parts), d'où, en partie, les 52 milliards d'euros de dividendes versées en 2021 en France, tout en permettant à une société commerciale "sur un plateau" (saturation du marché par ses produits, pas de nouveau marché à conquérir, pas d'investissement interne prévu) d'investir sa trésorerie quand les placements alentours ne sont pas ouf. En cas de crise, l'emprunt sera plus difficile puisque les prêteurs seront crispés et que la société commerciale n'aura plus de matelas et viendra faire la quête auprès du mézant pas beau état. Et, évidemment, dans cette logique, pas question d'investir dans les salaires ;

• Le titre de l'édito : « La complainte de Mgr Aupetit : « Je ne verrai plus, hélas, les fidèles de masser devant moi ! » » :'D ;
  
  
• Gouvernement et collectivité de Corse cherchent à réduire l'influence des groupes clandestins nationalistes (le gouvernement veut la paix, Simeoni veut se débarrasser d'anciens partenaires). En gage de bonne volonté, le gouvernement a budgétisé 50 millions d'euros dans la loi de finance 2022 pour aider la collectivité à payer une prune de 86 millions (affaire Corsica Ferries) dans laquelle l'État aurait commis une faute (absence d'un contrôle de légalité) selon la collectivité. Simeoni continue à réclamer une autonomie de plein droit et exercice qui n'est pas l'indépendance, sans la définir. La collectivité réclame toujours (vote en octobre) le rapprochement géographique des coupables dans l'affaire Érignac et, cette fois-ci, ça serait à l'ordre du jour… à condition d'équiper la prison de Borgo d'un quartier haute sécurité et que le transfert ait lieu après la présidentielle 2022 ;
  
  
• Pour expulser quelqu'un, même un migrant dans une tente, un PV doit être remis à chaque expulsé. Ce PV doit mentionner le déroulé de l'expulsion et inventorier les biens laissés sur place ou saisis. Évidemment, c'est une charge de travail impossible pour un huissier, donc on verra si le juge administratif valide les PV illégaux… Pour la mairie, l'huissier est juste là pour vérifier que l'État a répondu à sa requête (déloger les migrants), donc elle n'est pas responsable. Pas même de vérifier le travail de l'huissier qu'elle mandate ? ,
  
  
• Lorsque des clubs de foot amateurs rencontrent des clubs pros (Ligue 1 ou 2), la tradition (aucun règlement l'impose) est que le club pro lâche sa part des recettes du match au club amateur. En octobre 2021, Nîmes a gardé le pactole (714 €). En 2019/2020, l'OM avait fait de même (en prétextant que la rencontre avait rempli le stade de supporters de l'OM). Lille avait fait de même en 2018/2019. Idem pour le FC Nantes :D ;
  
  
• Loi Lurel 2013 : les industriels ne doivent pas ajouter plus de sucre dans leurs produits destinés à l'outre-mer que dans les produits destinés à la métropole. Aucune sanction prévue. En 2021, la DGCCRF a pondu un rapport expliquant que la loi est respectée, ce qui ne colle pas avec l'enquête de la direction générale des outre-mer. Forcément, la DGCCRF a étudié uniquement les boissons. Sur l'ensemble des aliments, la teneur en sucre est plus élevée en outre-mer.

• Nouvelle loi permettant aux juges de transférer ou libérer (sous conditions) un détenu d'une prison indécente. \o/ Premier jugement l'utilisant rendu le 17/12/2021. Le détenu en attente d'un procès a été relogé dans une cellule tout aussi indécente avant d'être libéré ;
  
  
• Le schéma national du maintien de l'ordre a été retoqué en juin 2021 par le Conseil d'État (CE 444849, 445063, 445355, et 445365) : généralisation des nasses (encerclement) = risque d'affecter significativement la liberté de manifester), journalistes qui doivent se disperser quand les flics le demande = pas OK, accréditation préalable desdits journalistes détenteurs d'une carte de presse pour obtenir des infos = pas OK, et confirmation que les journalistes peuvent porter des équipements de protection. En toute fin 2021, le sinistre de l'Intérieur a pondu un nouveau schéma : la presse doit seulement s'identifier (brassards, etc.), ciao les observateurs indépendants, conservation des armes habituelles (LBD, grenades lacrymo-assourdissantes), nasses pour toutes violences imminentes, etc. Le schéma ne respecte donc pas la décision du juge. Ce schéma pré-2021 a également été retoqué par la CEDH en 2024 (1162/22) ;
  
  
• Vente de livres en 2021 : + 19 % par rapport à 2019, + 28 % par rapport 2020. Il doit y avoir de multiples facteurs explicatifs, mais je me prends à rêver que les futilités télévisées ont gonflé à la longue et que le temps libéré (par télétaff, par exemple) a été basculé dans la lecture ;
  
  
• L'éditeur de logiciels VMWare a interrogé 7600 PDG et DRH français (représentativité de l'échantillon, compétences de VMWare en la matière, définition d'un logiciel de surveillance ?) : 63 % des entreprises françaises ont des outils de surveillance des télétaffeurs ou prévoient de s'équiper ;
  
  
• Sous la pression allemande, la Commission européenne a classé le gaz comme énergie de transition et, sous la pression française, le nucléaire. Classement permettant de guider les investisseurs. L'Allemagne a défendu son gaz russe et ses centrales à gaz en projet tout en flinguant la gestion des déchets et du démantèlement du nucléaire ;
  
  
• Les avions qui volent à vide afin de garder leurs créneaux dans les aéroports qui les forcent à effectuer un maximum de vols afin de percevoir la redevance de décollage / atterrissage. \o/ Monde de cinglés. \o/ Le seuil "minimum de vols" est fixé par l'UE. 80 % avant le covid, 0 % pendant, 50 % depuis octobre 2021, 64 % à partir d'avril 2022. L'allemande Lufthansa a annulé 33 000 vols depuis octobre 2021 et estiment qu'elle va effectuer 18 000 vols insensés (vides ou quasi) durant l'hiver. La rentabilité d'un vol de 200 places est assurée à partir de 160 places occupées :O (j'imagine que c'est une moyenne vu les prix discount, les salés, les dernières minutes, etc.).