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The Daily Shaarli
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January 11, 2022 -
Tuesday 11, January 2022
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- Fraude fiscale sur les dividendes (petits noms : CumEx, CumCum). Un actionnaire étranger doit payer une taxe sur les dividendes qu'il perçoit. Pour y échapper, il lui suffit de prêter temporairement ses actions à une banque locale (ou à une située dans une localité qui dispose de conventions fiscales généreuses avec la France), qui agit comme un intermédiaire financier et perçoit une commission. Évaluation du montant français : 140 milliards d'euros en 20 ans (il a déjà été revu à la hausse, la première estimation était de 55 milliards) ;
- Steve Maia Caniço. Dans son rapport du 12 mai 2021, l'IGPN reconnaît un « lien de temporalité » entre la charge policière et la chute de Steve dans la Loire. Elle disait l'inverse dans son rapport de 2019 ! Pour calmer quelques centaines de personnes dont certaines lançaient des projectiles sur les flics : 33 grenades lacrymo, 10 de désencerclement, 14 tirs de LBD (en pleine nuit… tout va bien se passer), deux chiens d'attaque, un coup de Taser, 7 personnes à l'eau (en sus des 4 qui y étaient avant la charge). Usage proportionné de la force ? ;
- Chaque automne, les éleveurs de volailles les enferment en intérieur afin d'éviter la grippe aviaire (contrainte réglementaire). La période d'enfermement s'allongeait d'année en année et atteint désormais 9 mois. :O Jusque-là, les élevages de moins de 3 200 têtes étaient épargnés, plus maintenant.
- Abandon de Scribe, le projet de nouvel outil de rédaction et de pilotage des différentes procédures de la police. Il rejoint la liste des gaspillages de l'État en projets logiciels. Début en 2016/2017. Capgemini retenue sur appel d'offres. Doutes émis par la DINUM en 2019 (exemple : pas assez d'ingénérie en amont pour repenser et moddéliser les processus métiers donc pas de simplification de l'usage) . Fin du projet en 2021. 11,7 millions d'euros. Aucune pénalité prévue dans le contrat (et fautes partagées) ;
- Aviseurs fiscaux (mouchards / indics) / demandes d'indemnisation. 250 entre 2017 et 2021 dont la moitié classée sans suite (1/3 de celles de 2021) par manque de preuve ou d'exploitabilité juridique. Le CoinCoin du 01/03/2023 relate le rapport 2021 de Bercy et annonce 27 demandes en 2017, 56 en 2018, 61 en 2019, 71 en 2020, 102 en 2021 6 aviseurs se sont partagés 1,8 millions d'euros d'indemnités. 110 millions d'euros de redressements (100 pour une seule affaire) soit 0,5 % des redressements sur les 5 dernières années. 100 enquêtes et 24 redressements encore en cours. Source: rapport d'information à l'Assemblée en septembre 2021. Que pour la fraude internationale jusque-là, pour la fraude TVA/IS nationale dans le futur. > 100 k€ afin d'éviter les petites vengeances.
- L'OMS nomme par une lettre grecque les variants les plus inquiétant du covid. On est passé de la lettre mu à la lettre omicron en zappant les lettres nu et xi. Pour l'OMS, nu ressemblerait trop au mot « new » et « xi » serait un nom de famille commun (contraire à ses recommandations de nommage de 2015). « Vérification faite, le nom Xi est très peu usité en Chine… » :D ;
- Primes d'émission pour réduire artificiellement une dette d'État (déjà évoquées ici et là). Un état lance des emprunts à un taux supérieur à celui du marché. Attiré par le taux d'intérêt qui lui permettra d'y gagner à terme, un acheteur paye au-delà de la valeur faciale. Seule la valeur faciale est comptabilisée comme dette (puisque seule elle sera restituée hors intérêts), ce qui permet de pipeauter les citoyens, l'UE (déficit < 3 % blablabla), etc. à court terme mais contraint à payer de conséquents intérêts. 2011 en France : 19 milliards d'euros de primes sur l'année. 2020 : 31 milliards d'euros. Cumul des primes sur 10 ans : 105 milliards. Intérêts : 1,2 milliards en 2011, 11,3 milliards en 2021 ;
- Comme ça aurait été le cas pour quiconque, l'action publique contre Tapie s'est éteinte avec sa mort. Le dernier jugement pénal de son vivant l'a relaxé (comme ses complices) dans le trucage de l'arbitrage Adidas-CL. En appel, les complices (Estoup, Lantourne, Richard, Rocchi) ont été condamnés (pour escroquerie et détournement de fonds publics pour Lantourne et Estoup, uniquement pour détournement pour les autres) à prison (ferme ou sursis) + amende + 600 000 € de frais de justice (pas mal, mais peu pour plus de 20 ans de spectacle) + remboursement (au civil, et les sociétés du groupe Tapie y sont également condamnées). Reste la possible incohérence entre le jugement de la ministre Lagarde (coupable de négligence mais dispensée de peine), et celui de son directeur de cabinet Stéphane Richard ;
- Le journal L'opinion publie de la pub pour le régime chinois depuis plus de 2 ans. Le Canard a compté 18 pages en 15 mois. 18 k€ la page (prix catalogue) = 324 k€. Les commandes viennent de Xinhua (agence de presse étatique) et du Quotidien du peuple (organe du PCC). Le Canard observe quelques oublis dans le traitement de l'actualité chinoise sur la période. BFM Business et le site web du Figaro font aussi, mais moins souvent, de la pub pour le régime chinois ;
- Les tribunaux administratifs peuvent contraindre les préfectures à convenir d'un rendez-vous pour demander ou renouveler un titre de séjour. 1 149 requêtes auprès de 6 tribunaux sur les 4 premiers mois de 2021 contre 139 sur toute l'année 2020 d'après un rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée de mai 2021. « La présidente du tribunal administratif de Versailles se qualifie de Doctolib des préfectures ». :O La préfecture de Seine-Maritime réserve des plages de créneaux horaires pour répondre aux injonctions des juges (donc encore moins de créneaux disponibles). :O C'est beau :') : fermeture des guichets => les places sont rares => des voyous réservent en ligne avec des robots et revendent les créneaux horaires => le sinistère de l'Intérieur tente de bloquer, en vain, ces robots (170 millions de connexions bloquées entre juin 2020 et mai 2021 :O) => judiciarisation. Déplacer le problème : check ;
- Rémi Fraisse :
- Pas de condamnation des flics / préfet / ministre au pénal. CEDH saisie. Elle a tranché en février 2025 : « Ce n'est donc pas tant l'action des gendarmes qui est sanctionnée par la CEDH que la défaillance de l'encadrement et le défaut de clarté des règles applicables. […] La CEDH rend ainsi une décision qui satisfait tout le monde. Les militants toujours prompts à dénoncer les violences policières peuvent affirmer avec satisfaction que la France est condamnée pour la mort de Rémi Fraisse. Mais les autorités françaises, et les gendarmes, peuvent aussi témoigner d'une certaine satisfaction. L'action des seconds n'est pas une seule fois mise en cause dans la décision. Ce sont les insuffisances d'un système juridique ancien qui ont été sanctionnées. Cela signifie que cet arrêt n'aura aucune conséquence sur le schéma actuel de maintien de l'ordre actuel qui, au contraire, semble validé par la Cour. »
- En attendant, la famille a cherché la reconnaissance des fautes de l'État devant la justice administrative. Le tribunal administratif a jugé que l'État est « responsable sans faute » et que Rémi Fraisse a eu une « imprudence fautive ». 46 k€ de préjudice moral. Confirmation en Cour administrative d'appel (LLC).
- Pas de condamnation des flics / préfet / ministre au pénal. CEDH saisie. Elle a tranché en février 2025 : « Ce n'est donc pas tant l'action des gendarmes qui est sanctionnée par la CEDH que la défaillance de l'encadrement et le défaut de clarté des règles applicables. […] La CEDH rend ainsi une décision qui satisfait tout le monde. Les militants toujours prompts à dénoncer les violences policières peuvent affirmer avec satisfaction que la France est condamnée pour la mort de Rémi Fraisse. Mais les autorités françaises, et les gendarmes, peuvent aussi témoigner d'une certaine satisfaction. L'action des seconds n'est pas une seule fois mise en cause dans la décision. Ce sont les insuffisances d'un système juridique ancien qui ont été sanctionnées. Cela signifie que cet arrêt n'aura aucune conséquence sur le schéma actuel de maintien de l'ordre actuel qui, au contraire, semble validé par la Cour. »
