Le sujet de la neutralité de l'internet fait l'objet de fortes attentes, matérialisées ici par une participation record à la consultation publique organisée cet été par le BEREC. Près de 500 000 réponses ont été reçues à cette occasion, dont un grand nombre étant issues de mobilisations de la société civile.

Elles ont été dûment analysées et prises en compte par le groupe des rédacteurs de ces lignes directrices.

BULLSHIT ! Même demander de corriger une parenthèse fermante manquante (dans le paragraphe 167), c'était trop demandé donc c'est bon, pas la peine de raconter de cracks : les mails ont été imprimés et le tout à servi à caler des meubles, point ! :@

[...]

Les lignes directrices se veulent " robustes vis-à-vis de l'avenir " (" future proof ") et le BEREC reste à l'écoute des acteurs pour favoriser l'innovation.

Trololololololololololololo. On verra bien cela mais j'en doute fort. :))))

Coup d'envoi des travaux de mise en œuvre

L'Arcep va lancer plusieurs chantiers parallèles, qui visent notamment à :

• recenser les pratiques des opérateurs sur les réseaux français ;
• améliorer leur détection (notamment via la participation des utilisateurs finaux) ;
• mettre en conformité, le cas échéant, les pratiques constatées ;
• et coopérer avec ses homologues européens pour œuvrer à une mise en œuvre cohérente du cadre sur le territoire de l'Union.

Un rapport annuel de mise en œuvre du règlement sera établi par l'Arcep à partir de 2017.

Mouais, c'est ça. La société civile ne doit surtout pas cesser de scruter le travail de l'ARCEP ni lâcher du lest. #PasConfiance.

Le projet de loi pour une République numérique porté par Axelle Lemaire permettra, une fois promulgué, de compléter les compétences de l'Arcep en matière d'enquête et de sanctions pour faire respecter la neutralité du net.

En effet, le projet de loi pour une République Numérique cause de pouvoirs de perquisitions, d'attribution de fréquences expérimentales et de compétences relatives au déploiement de la fibre optique mais charge aussi l'ARCEP de veiller à la neutralité des réseaux et complète ses pouvoirs à conduire des enquêtes administratives en la matière. C'est l'article 19, pour les personnes que cela passionne. :D

J'aime bien ce résumé du travail du BEREC sur les lignes directrices pour l'application de la neutralité des réseaux par les régulateurs européens. À lire.

Entre les deux, les demandes étaient largement différentes : les opérateurs appelaient à des règles souples et flexibles dans la gestion du trafic et des services afin de ne pas limiter les investissements, tandis que les militants de la société civile espéraient des prises de position claires et fortes afin de protéger les internautes face aux éventuels abus. Entre ces deux pôles, les directives du Berec louvoient et tentent de satisfaire des intérêts parfois opposés.

À tout seigneur tout honneur : le zero rating était évidemment sur toutes les lèvres au cours de la conférence. Cette pratique polémique est jugée contraire au principe de neutralité du net par de nombreux militants et associations, mais les opérateurs tiennent à pouvoir proposer des services de ce type, qui se révèlent générateurs de profits.

Mais la position du Berec en la matière se veut prudente : le zero rating n’est ainsi pas prohibé en soi et les autorités de régulation nationales devront se pencher sur la question au cas par cas. Mais l’autorité rappelle néanmoins que certaines implémentations de ce principe seront clairement en désaccord avec le texte, notamment celles venant bloquer l’accès au réseau mais laissant l’accès aux services partenaires une fois le quota de data dépassé.

Cette forme-là ne passera pas, mais les régulateurs ne veulent pas s’avancer sur les variantes de ce modèle et laissent aux autorités nationales le soin d’évaluer leur conformité. « « Dans la régulation, le zero rating n’est ni autorisé ni interdit. Nous avons souhaité suivre cette ligne » résume à ce sujet Sebastien Soriano, qui préside l’organisme.

Approche attentiste "on verra bien si des trucs qui ressemblent à des infractions au règlement européen se produisent, chaque régulateur étudiera chaque cas au cas par cas parce que c'est évident qu'il n'a que ça à faire et on verra bien si l'on en fait une règle commune. Et en attendant, les atteintes auront lieu et auront fidélisés des consommateur-rice-s de manière déloyale. Super idée. :))))

Autre point de polémique : les mesures de gestion de trafic. Là aussi, la question est clivante avec d’un côté des gros opérateurs qui souhaitent pouvoir avoir la main sur leur trafic pour répondre à des problématiques de congestion ou d’optimisation, et de l’autre des défenseurs de la neutralité du net qui craignent d’y voir l’émergence d’un internet à deux vitesses.

Encore une fois, pas de position unilatérale ou d’interdiction pure et simple, mais le Berec édicte plusieurs principes pour encadrer la pratique. Impossible ainsi de mettre en place ces mesures pour des raisons commerciales notamment, et celles-ci ne doivent pas affecter les applications ou les utilisateurs.

C'est plus compliqué que cela : un principe général de non-discrimination des flux (pas de blocage, filtrage, ralentissement, altération, etc.), des assouplissements plutôt bien verrouillés (mesures transparentes, légitimes, proportionnées, temporaires, pas basées sur des considérations commerciales, pas des substituts à un bon dimensionnement du réseau de l'opérateur, etc.) et 3 exceptions (mesure prévue par la loi, sécurité, congestion).

La question des services spécialisés est également soumise à des règles devant encadrer leur lancement : ceux-ci devront prouver la nécessité de passer par ce type de service, ne devront pas remettre en question la qualité du service d’accès internet ou s’y substituer.

Pas clair ? Une question de l’assistance est venue poser un cas pratique qui parlera à certains de nos lecteurs : celui du blocage publicitaire. Un opérateur peut-il décider de mettre en place un blocage publicitaire chez l’ensemble de ses abonnés ? Réponse du Berec « Ce n’est pas noir ou blanc. Un blocage au niveau des terminaux n’entre pas dans le champ d’application de la régulation.

Si en revanche le blocage est mis en place au niveau du cœur de réseau, il faudra justifier d’une congestion à cause des publicités pour que la mesure soit en règle. » Les régulateurs jouent finement. On pensera évidemment très fort à Free, qui avait eu le malheur de tenter une pratique de ce type il y a quelques années avant de rapidement rétropédaler.

C'est bien tout le problème surtout que les mêmes lignes directrices ne prévoient rien pour vraiment garantir la liberté de choix du terminal (ordiphone, box, etc.)... Je pense que le problème de neutralité va se déplacer sur le terminal dans les prochaines années. De même, le BEREC a préféré se préoccuper de l'endroit où a lieu la mesure de gestion du trafic plutôt que de savoir qui en avait le contrôle, ce qui aurait été pertinent et aurai permis aussi de faire sauter les blocages de port genre le port 25 (smtp / envoi de mails).

Pour une analyse plus détaillée du taff du BEREC, voir http://shaarli.guiguishow.info/?13aDwA et http://shaarli.guiguishow.info/?TlF70w

Analyse très pertinente sur le travail produit par le groupement des régulateurs européens des télécoms pour préparer l'application du règlement européen sur la neutralité des réseaux. À lire.

Concrètement, les lignes directrices du BEREC n'ont pas vraiment changé entre le brouillon de début juin et cette version finale présentée aujourd'hui, sinon sur des questions de forme. [...]

Merci de le signaler. :)

Les réseaux d'entreprises, de restaurants et de cafés peuvent être exclus des obligations relatives à la neutralité du Net.

Oui, le BEREC préfère définir ce qu'est un accès à Internet soumis au règlement en se basant sur la question "est-ce que cet accès à Internet est ouvert à tout le monde où à un public pré-déterminé / restreint ?) au lieu de choisir un critère plus légitime comme l'usage normal de l'accès à Internet et de qui en est le vrai utilisateur final (genre dans un café/restaurant, l'utilisateur final reste le client et l'usage normal est de faire n'importe quoi durant la réalisation de la prestation principale que constitue la bouffe/boisson). Cette position n'est pas cool pour les atteintes qu'elle laisse entrevoir sur les hotspots ou dans les piaules universitaires. :'(

L'organisation précise aussi qu'il n'y a pas besoin d'autorisation préalable des régulateurs pour « innover » dans les pratiques commerciales ou la gestion de trafic. Si le principe de base, la non-discrimination des contenus, est donc bien acté, l'attitude des régulateurs devait être précisée sur de nombreux cas particuliers.

Oui.

Concrètement, la gestion de trafic par les opérateurs est permise, mais cadrée. Elle doit ainsi être transparente, non-discriminatoire et proportionnée par rapport à la catégorie de service concernée. Surtout, elle ne doit pas être fondée sur des considérations commerciales.

Il est donc hors de question de créer une congestion artificielle pour forcer la main d'un fournisseur de service, par exemple. Le texte permet donc de gérer différemment « des catégories objectivement différentes de trafic », mais pour une période « qui ne doit pas être plus longue que nécessaire ».

L'étape suivante est la mise en place de services spécialisés, pour les services qui ont spécifiquement besoin d'une qualité de service particulière, comme la TV par Internet ou la médecine à distance. Ces services spécialisés ne doivent pas dégrader la qualité du flux Internet principal, auquel ils ne se substituent pas.

Enfin, concernant le « zero rating », qui consiste à ne pas décompter une application du volume de données d'un forfait, la position des autorités ne change pas d'un iota. Elles comptent ainsi analyser les offres au cas par cas, créant une jurisprudence au fil de l'eau. Seul un point reste réellement précisé : si un service n'est pas décompté du volume, quand ce dernier est dépassé, le service en question doit être bloqué ou ralenti comme les autres. [...]

Très bien résumé.

Au final, 481 547 contributions ont été reçues par l'organisation. Un record selon elle, qui montre l'intérêt porté au sujet. Sans embages, le groupement explique que certaines contributions ont souhaité aller au-delà de la régulation votée par l'Union européenne, et d'autres en réduire la portée. Sans surprise, ce sont plutôt des associations de consommateurs et d'internautes qui ont tenté de mener le texte plus loin... Quand les opérateurs ont été les principaux artisans des tentatives de voir sa portée réduite.

[...]

Dans un « manifeste 5G » publié début août (voir notre analyse), certains de ces acteurs ont clairement estimé qu'appliquer différentes qualités de trafic selon le terminal (objet connecté, smartphone, véhicule...) est une composante essentielle de ces réseaux 5G. Une composante bien entendu incompatible avec la neutralité du Net, que les auteurs ont appelé à limiter, sur le thème désormais classique de l'innovation empêchée par la régulation, ici la neutralité. Via son application par les autorités nationales, c'est le principe même de la neutralité qui pourrait être remis en cause.

[...]

Dans les faits, la réponse du BEREC dans ses lignes directrices prend la forme d'une note de bas de page, presque cachée dans le long document. « Le network-slicing dans les réseaux 5G peut être utilisé pour fournir des services spécialisés » précise ainsi le texte, qui fait entrer la demande des opérateurs sans modification de fond. L'argument de la neutralité du Net contraire à la gestion de la qualité de service sur mobile doit donc tomber à l'eau.

Tout juste. :- Après, pour moi, ça ne change pas le sens du paragraphe depuis laquelle la note de bas de page est appelée ni celle de la régulation : 5G ou pas, le service géré n'est pas un service d'accès à Internet, il ne s'y substitue pas, il est optimisé pour un usage, l'optimisation doit être objectivement nécessaire et le service géré ne doit pas nuire pas à la qualité générale du service d'accès à Internet.

Préparation bruxelloise oblige, la première réaction est venue de la Commission européenne, avant même la conférence de presse. Dans un communiqué, l'institution félicite les nouvelles règles auxquelles elle a contribué. « Elles assurent également qu'Internet reste un moteur pour l'innovation et que les nouvelles technologies ainsi que les services de l'Internet des objets, comme les véhicules et les applications 5G se développent aujourd'hui et fleurissent dans le futur » affirme-t-elle, insistant encore par ailleurs sur sa pertinence pour la 5G.

Mon analyse perso est disponible aux adresses suivantes : http://shaarli.guiguishow.info/?13aDwA et http://shaarli.guiguishow.info/?TlF70w

Attention : cette actu date de juin 2016 !

La neutralité du Net est bien légale aux États-Unis. Hier, une cour d'appel fédérale a défendu les règles adoptées par le régulateur des télécoms, la FCC, face au groupe d'opérateurs USTelecom. Ce dernier avait attaqué le texte de la FCC en mars 2015, arguant que la commission n'a pas l'autorité suffisante pour imposer des règles strictes aux fournisseurs d'accès Internet.

Adopté en février 2015, le texte consiste à reclassifier les FAI comme des opérateurs téléphoniques classiques, avec de nombreuses obligations supplémentaires. Parmi elles, les opérateurs ne peuvent pas discriminer les utilisateurs ou le contenu, encore moins pour des raisons commerciales. Aussi, ceux-ci doivent se comporter comme des tuyaux, en limitant leur ingérence dans les flux qu'ils transmettent. Ils doivent aussi répondre à des règles de transparence et de respect de la vie privée, qui n'ont pas été évidentes pour tous ces dernières années.

[...]

[...] Deux juges de la cour d'appel sur trois ont défendu le texte de la FCC. Le troisième estimait, lui, que la commission n'a pas suffisamment prouvé que l'écosystème a assez changé pour justifier cette régulation.

L'organisation a tout de même quelques remarques sur le discours des juges. Ainsi, elle s'inquiète des abus possibles par la FCC de la création de règles générales à partir d'une analyse au cas par cas. La cour aurait dû limiter cette possibilité d'abus, estime l'EFF. Aussi, elle s'inquiète que la cour reconnaisse des pouvoirs à la FCC en matière d'encouragement des déploiements haut débit. En clair, une prochaine FCC moins favorable à la neutralité pourrait utiliser cet argument pour prendre des mesures en faveur des opérateurs. L'association se dit donc vigilante, réagissant à tout abus de la part de la commission.

[...]

« La décision de la cour d'appel est plus que décevante, mais j'attends un appel devant la Cour suprême, donc cette opinion n'est pas définitive » affirme le républicain Michael O'Rielly. Pour lui, la justice vient de donner les clés d'Internet à la FCC, sur la base de craintes injustifiées pour la concurrence.

Enfin, les opérateurs sont (logiquement) déçus de cette décision. « Deux juges n'ont malheureusement pas pu reconnaitre les larges lacunes légales de la décision de la FCC de réguler Internet comme un bien public, laissant en place une régulation qui remplacera un Internet tourné vers le consommateur par un Internet géré par le gouvernement, menaçant l'investissement et l'innovation dans les prochaines années » écrit ainsi USTelecom, l'association perdante dans ce procès.

Selon la NCTA, tout comme la CTIA (l'association des opérateurs mobiles), l'une des prochaines étapes sera probablement de redoubler d'efforts auprès des parlementaires au Congrès. Ceux-ci ont le dernier mot en matière de régulation, et pourraient imposer à la FCC de réviser ses règles si besoin. En clair, maintenant que la voie judiciaire est presque épuisée, il faudra insister en matière de lobbying.

Pour les différences entre l'implémentation US et l'implémentation EU de la neutralité des réseaux, voir http://shaarli.guiguishow.info/?jx3Cog .

Les règles adoptées par le BEREC prévoient notamment de donner à l’Arcep et à ses homologues le pouvoir d’imposer des sanctions lorsque les FAI dégradent la qualité d’accès à des services, ou favorisent indûment un type de services par rapport à d’autres.

Oui.

Elles interdisent aux opérateurs de créer des « services spécialisés » (proposés directement par les FAI, notamment via leurs box), qui ne respectent pas les règles de la neutralité du net, lorsqu’ils ont des équivalents en tant que services proposés normalement sur Internet, ou lorsqu’ils conduisent à minimiser la bande passante accordée à l’internet ouvert.

Oui.

Aussi, les lignes directrices interdisent quasiment dans les faits la pratique du « zero rating », qui consiste pour un opérateur à ne pas bloquer ou facturer la bande passante consommée par une application spécifique (par exemple des forfaits qui incluent Facebook et YouTube mais pas Twitter et Dailymotion, ou qui permettent un accès illimité au cloud de l’opérateur mais pas à celui de Google ou Apple), ou par certains types d’applications. Ces pratiques contestées n’étaient pas interdites explicitement par le règlement européen. Elles ne le sont toujours pas formellement par le BEREC, mais les conditions fixées sont tellement strictes qu’il sera très difficile pour un opérateur de continuer à avoir recours au zero-rating.

Globalement non. La seule certitude que l'on a, c'est que toute application (ou service ou types d'applications) devra être traité pareil lorsque le quota de data mobile est atteint, même les offres zéro-rating. Le reste, ça dépendra du bon vouloir des régulateurs nationaux des télécoms (se bougeront-ils ? Avec quelle vigueur ? Comment la décision d'un régulateur sera-t-elle propagée dans l'EU si l'atteinte se produit dans plusieurs États membres ? Les lignes directrices ne disent rien sur tout cela) mais l'arsenal, les critères pour évaluer si une pratique de zéro-rating limite les droits des utilisateur-rice-s sont plutôt flous (c'est globalement orienté sur des atteintes au Saint-Marché donc au droit de la concurrence) et l'atteinte à la liberté d'expression et au pluralisme des médias a été relégué en note de bas de page du document final, pour donner une idée. ;)

Pour une analyse plus détaillée du taff du BEREC, voir http://shaarli.guiguishow.info/?13aDwA et http://shaarli.guiguishow.info/?TlF70w

Attention : cet article date d'avril 2016.

La semaine dernière, le service de vidéo à la demande avait admis limiter volontairement le débit de ses vidéos à 600 Kb/s sur certains réseaux mobiles, partout dans le monde. L'objectif officiel : limiter la consommation de données mobiles de ses utilisateurs, pour leur propre bien. Une option permettant de la désactiver est promise pour mai.

Cette décision unilatérale et cachée n'avait pas plu aux opérateurs américains, dont certains avaient été directement accusés par les utilisateurs de brider Netflix sur leurs réseaux mobiles. Pour eux, la FCC devait enquêter sur le comportement de Netflix, qui violerait la neutralité du Net. [...]

Pour la FCC, le comportement de Netflix est donc hors du champ de « l'Internet ouvert », l'entreprise n'étant pas un opérateur télécom. [...]

Dans les deux cas, l'argument des groupes télécoms est qu'ils sont un simple maillon de la « chaine » Internet, au même titre que les fournisseurs de service. En clair, ils ne doivent pas subir de régulation différente de celle des services. Une vision régulièrement battue en brèche par la FCC, qui estime au contraire que les opérateurs ont une position unique dans le réseau et doivent être régulés de près.

Reste tout de même qu'on se trouve dans une situation où les services, dont Netflix, sont « hors juridiction », ce qui peut être perçu comme un trou dans la raquette de la régulation. En France, l'ARCEP se penche sérieusement sur le traitement des plateformes, même si elles sont aujourd'hui hors de son champ de sanction. [...]

Que ce soit par Netflix ou par les opérateurs, la neutralité du Net a surtout la définition qui arrange celui qui en parle. Netflix le voit comme un moyen d'inciter les opérateurs à lui fournir des conditions avantageuses pour recevoir ses massifs flux de données... Quand les opérateurs tentent de s'en servir comme arme pour dénoncer les choix non-concertés des services.

Attention : ce texte date du mois de mai, mais il n'est pas inintéressant, après coup.

La Quadrature du Net était invitée cette semaine à participer à un atelier à l'ARCEP1 afin d'échanger sur les lignes directrices en cours d'élaboration par le BEREC2 (ou ORECE en français) et le nouveau cadre réglementaire concernant la neutralité du Net.

Lors de l'atelier du 11 mai à l'ARCEP, Sébastien Soriano3 a parlé d'une « zone grise très grande » notamment concernant l'interprétation qui sera donnée aux pratiques commerciales. Ainsi, celles qui nécessiteront une action sur le réseau (comme le zéro rating) seraient « gris foncé » et feraient l'objet d'une évaluation stricte. Cependant, nos questions concernant la position des régulateurs européens quant à une offre récente de zéro rating de l'opérateur Telia en Suède sont restées sans réponse.

Les pratiques commerciales couplées à des offres, comme par exemple l'offre SFR Presse, seraient dans la zone « gris clair » et évaluées via le prisme du droit de la concurrence, bénéficiant ainsi de plus de flexibilité. Or une telle offre porte atteinte au principe du libre choix de l'utilisateur, puisque l'opérateur propose des services plus accessibles, ainsi qu'au principe de liberté d'informer. Ainsi, de très nombreuses questions restent en suspend.

[...]

Quelques points semblent cependant trouver un consensus, comme le fait que les activités de gestion de trafic, comme pour le contrôle parental par exemple, ne sont acceptables que si elles sont faites sous le contrôle de l'utilisateur final.

Si vous avez acheté un téléviseur connecté en étant séduit par la « télévision connectée » qu’elle promettait, vous aurez sans doute remarqué que non seulement les interfaces étaient souvent moins agréables à utiliser que celles de votre box ADSL ou fibre, mais aussi que l’offre d’applications était généralement réduite. Et le pire, c’est qu’elle n’est pas pérenne.

Ainsi par exemple, les utilisateurs de la « Smart TV » de Samsung ont pu découvrir depuis quelques semaines que les applications de France Télévisions avaient brutalement disparu. Le 30 septembre prochain, c’est Sony qui verra son offre se réduire avec la disparition très peu anecdotique de YouTube, qui concernera certainement d’autres constructeurs.

Le fabricant japonais a en effet prévenu la semaine dernière que l’application YouTube serait supprimée de tous ses téléviseurs Sony Bravia de 2012, ce qui concerne un grand nombre de modèles des séries EX, HX et X. La firme indique que ses clients ressentent déjà des difficultés depuis quelques temps à utiliser YouTube, et que ces problèmes « ne sont pas une défaillance du téléviseur, mais le résultats de modifications des spécifications réalisées par YouTube, qui excèdent les capacités [de calcul] du matériel des TV ».

Selon la BBC, YouTube aurait en effet modifié la façon dont communiquent le terminal et ses serveurs, pour imposer un chiffrement des communications [...]

LOL LOL LOL !

Même les modèles les plus chers de téléviseurs Sony, comme le KD-84X9005 de 84 pouces vendu 25 000 euros à sa sortie, sont incapables de calculer assez vite le décodage de la vidéo.

MDR MDR MDR MDR MDR MDR !

Moralité : achetez toujours le téléviseur qui offre dans votre budget la meilleure qualité d’affichage et les connectiques dont vous avez besoin, et oubliez toutes les fonctionnalités de téléviseur connecté, facilement remplaçables par des solutions interchangeables.

Obvious. Ça se combine assez bien avec un autre conseil : achetez du matos sur lequel vous pouvez avoir le plus de contrôle possible, pas des merdes totalement fermées, vérolées, backdoorées sur lesquelles les autres (constructeur, assembleur, fournisseur de services) décident à votre place.