Attention : cette actu date de juin 2016 !

La neutralité du Net est bien légale aux États-Unis. Hier, une cour d'appel fédérale a défendu les règles adoptées par le régulateur des télécoms, la FCC, face au groupe d'opérateurs USTelecom. Ce dernier avait attaqué le texte de la FCC en mars 2015, arguant que la commission n'a pas l'autorité suffisante pour imposer des règles strictes aux fournisseurs d'accès Internet.

Adopté en février 2015, le texte consiste à reclassifier les FAI comme des opérateurs téléphoniques classiques, avec de nombreuses obligations supplémentaires. Parmi elles, les opérateurs ne peuvent pas discriminer les utilisateurs ou le contenu, encore moins pour des raisons commerciales. Aussi, ceux-ci doivent se comporter comme des tuyaux, en limitant leur ingérence dans les flux qu'ils transmettent. Ils doivent aussi répondre à des règles de transparence et de respect de la vie privée, qui n'ont pas été évidentes pour tous ces dernières années.

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[...] Deux juges de la cour d'appel sur trois ont défendu le texte de la FCC. Le troisième estimait, lui, que la commission n'a pas suffisamment prouvé que l'écosystème a assez changé pour justifier cette régulation.

L'organisation a tout de même quelques remarques sur le discours des juges. Ainsi, elle s'inquiète des abus possibles par la FCC de la création de règles générales à partir d'une analyse au cas par cas. La cour aurait dû limiter cette possibilité d'abus, estime l'EFF. Aussi, elle s'inquiète que la cour reconnaisse des pouvoirs à la FCC en matière d'encouragement des déploiements haut débit. En clair, une prochaine FCC moins favorable à la neutralité pourrait utiliser cet argument pour prendre des mesures en faveur des opérateurs. L'association se dit donc vigilante, réagissant à tout abus de la part de la commission.

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« La décision de la cour d'appel est plus que décevante, mais j'attends un appel devant la Cour suprême, donc cette opinion n'est pas définitive » affirme le républicain Michael O'Rielly. Pour lui, la justice vient de donner les clés d'Internet à la FCC, sur la base de craintes injustifiées pour la concurrence.

Enfin, les opérateurs sont (logiquement) déçus de cette décision. « Deux juges n'ont malheureusement pas pu reconnaitre les larges lacunes légales de la décision de la FCC de réguler Internet comme un bien public, laissant en place une régulation qui remplacera un Internet tourné vers le consommateur par un Internet géré par le gouvernement, menaçant l'investissement et l'innovation dans les prochaines années » écrit ainsi USTelecom, l'association perdante dans ce procès.

Selon la NCTA, tout comme la CTIA (l'association des opérateurs mobiles), l'une des prochaines étapes sera probablement de redoubler d'efforts auprès des parlementaires au Congrès. Ceux-ci ont le dernier mot en matière de régulation, et pourraient imposer à la FCC de réviser ses règles si besoin. En clair, maintenant que la voie judiciaire est presque épuisée, il faudra insister en matière de lobbying.

Pour les différences entre l'implémentation US et l'implémentation EU de la neutralité des réseaux, voir http://shaarli.guiguishow.info/?jx3Cog .