Analyse très pertinente sur le travail produit par le groupement des régulateurs européens des télécoms pour préparer l'application du règlement européen sur la neutralité des réseaux. À lire.

Concrètement, les lignes directrices du BEREC n'ont pas vraiment changé entre le brouillon de début juin et cette version finale présentée aujourd'hui, sinon sur des questions de forme. [...]

Merci de le signaler. :)

Les réseaux d'entreprises, de restaurants et de cafés peuvent être exclus des obligations relatives à la neutralité du Net.

Oui, le BEREC préfère définir ce qu'est un accès à Internet soumis au règlement en se basant sur la question "est-ce que cet accès à Internet est ouvert à tout le monde où à un public pré-déterminé / restreint ?) au lieu de choisir un critère plus légitime comme l'usage normal de l'accès à Internet et de qui en est le vrai utilisateur final (genre dans un café/restaurant, l'utilisateur final reste le client et l'usage normal est de faire n'importe quoi durant la réalisation de la prestation principale que constitue la bouffe/boisson). Cette position n'est pas cool pour les atteintes qu'elle laisse entrevoir sur les hotspots ou dans les piaules universitaires. :'(

L'organisation précise aussi qu'il n'y a pas besoin d'autorisation préalable des régulateurs pour « innover » dans les pratiques commerciales ou la gestion de trafic. Si le principe de base, la non-discrimination des contenus, est donc bien acté, l'attitude des régulateurs devait être précisée sur de nombreux cas particuliers.

Oui.

Concrètement, la gestion de trafic par les opérateurs est permise, mais cadrée. Elle doit ainsi être transparente, non-discriminatoire et proportionnée par rapport à la catégorie de service concernée. Surtout, elle ne doit pas être fondée sur des considérations commerciales.

Il est donc hors de question de créer une congestion artificielle pour forcer la main d'un fournisseur de service, par exemple. Le texte permet donc de gérer différemment « des catégories objectivement différentes de trafic », mais pour une période « qui ne doit pas être plus longue que nécessaire ».

L'étape suivante est la mise en place de services spécialisés, pour les services qui ont spécifiquement besoin d'une qualité de service particulière, comme la TV par Internet ou la médecine à distance. Ces services spécialisés ne doivent pas dégrader la qualité du flux Internet principal, auquel ils ne se substituent pas.

Enfin, concernant le « zero rating », qui consiste à ne pas décompter une application du volume de données d'un forfait, la position des autorités ne change pas d'un iota. Elles comptent ainsi analyser les offres au cas par cas, créant une jurisprudence au fil de l'eau. Seul un point reste réellement précisé : si un service n'est pas décompté du volume, quand ce dernier est dépassé, le service en question doit être bloqué ou ralenti comme les autres. [...]

Très bien résumé.

Au final, 481 547 contributions ont été reçues par l'organisation. Un record selon elle, qui montre l'intérêt porté au sujet. Sans embages, le groupement explique que certaines contributions ont souhaité aller au-delà de la régulation votée par l'Union européenne, et d'autres en réduire la portée. Sans surprise, ce sont plutôt des associations de consommateurs et d'internautes qui ont tenté de mener le texte plus loin... Quand les opérateurs ont été les principaux artisans des tentatives de voir sa portée réduite.

[...]

Dans un « manifeste 5G » publié début août (voir notre analyse), certains de ces acteurs ont clairement estimé qu'appliquer différentes qualités de trafic selon le terminal (objet connecté, smartphone, véhicule...) est une composante essentielle de ces réseaux 5G. Une composante bien entendu incompatible avec la neutralité du Net, que les auteurs ont appelé à limiter, sur le thème désormais classique de l'innovation empêchée par la régulation, ici la neutralité. Via son application par les autorités nationales, c'est le principe même de la neutralité qui pourrait être remis en cause.

[...]

Dans les faits, la réponse du BEREC dans ses lignes directrices prend la forme d'une note de bas de page, presque cachée dans le long document. « Le network-slicing dans les réseaux 5G peut être utilisé pour fournir des services spécialisés » précise ainsi le texte, qui fait entrer la demande des opérateurs sans modification de fond. L'argument de la neutralité du Net contraire à la gestion de la qualité de service sur mobile doit donc tomber à l'eau.

Tout juste. :- Après, pour moi, ça ne change pas le sens du paragraphe depuis laquelle la note de bas de page est appelée ni celle de la régulation : 5G ou pas, le service géré n'est pas un service d'accès à Internet, il ne s'y substitue pas, il est optimisé pour un usage, l'optimisation doit être objectivement nécessaire et le service géré ne doit pas nuire pas à la qualité générale du service d'accès à Internet.

Préparation bruxelloise oblige, la première réaction est venue de la Commission européenne, avant même la conférence de presse. Dans un communiqué, l'institution félicite les nouvelles règles auxquelles elle a contribué. « Elles assurent également qu'Internet reste un moteur pour l'innovation et que les nouvelles technologies ainsi que les services de l'Internet des objets, comme les véhicules et les applications 5G se développent aujourd'hui et fleurissent dans le futur » affirme-t-elle, insistant encore par ailleurs sur sa pertinence pour la 5G.

Mon analyse perso est disponible aux adresses suivantes : http://shaarli.guiguishow.info/?13aDwA et http://shaarli.guiguishow.info/?TlF70w