Le sujet de la neutralité de l'internet fait l'objet de fortes attentes, matérialisées ici par une participation record à la consultation publique organisée cet été par le BEREC. Près de 500 000 réponses ont été reçues à cette occasion, dont un grand nombre étant issues de mobilisations de la société civile.

Elles ont été dûment analysées et prises en compte par le groupe des rédacteurs de ces lignes directrices.

BULLSHIT ! Même demander de corriger une parenthèse fermante manquante (dans le paragraphe 167), c'était trop demandé donc c'est bon, pas la peine de raconter de cracks : les mails ont été imprimés et le tout à servi à caler des meubles, point ! :@

[...]

Les lignes directrices se veulent " robustes vis-à-vis de l'avenir " (" future proof ") et le BEREC reste à l'écoute des acteurs pour favoriser l'innovation.

Trololololololololololololo. On verra bien cela mais j'en doute fort. :))))

Coup d'envoi des travaux de mise en œuvre

L'Arcep va lancer plusieurs chantiers parallèles, qui visent notamment à :

• recenser les pratiques des opérateurs sur les réseaux français ;
• améliorer leur détection (notamment via la participation des utilisateurs finaux) ;
• mettre en conformité, le cas échéant, les pratiques constatées ;
• et coopérer avec ses homologues européens pour œuvrer à une mise en œuvre cohérente du cadre sur le territoire de l'Union.

Un rapport annuel de mise en œuvre du règlement sera établi par l'Arcep à partir de 2017.

Mouais, c'est ça. La société civile ne doit surtout pas cesser de scruter le travail de l'ARCEP ni lâcher du lest. #PasConfiance.

Le projet de loi pour une République numérique porté par Axelle Lemaire permettra, une fois promulgué, de compléter les compétences de l'Arcep en matière d'enquête et de sanctions pour faire respecter la neutralité du net.

En effet, le projet de loi pour une République Numérique cause de pouvoirs de perquisitions, d'attribution de fréquences expérimentales et de compétences relatives au déploiement de la fibre optique mais charge aussi l'ARCEP de veiller à la neutralité des réseaux et complète ses pouvoirs à conduire des enquêtes administratives en la matière. C'est l'article 19, pour les personnes que cela passionne. :D