J'aime bien ce résumé du travail du BEREC sur les lignes directrices pour l'application de la neutralité des réseaux par les régulateurs européens. À lire.

Entre les deux, les demandes étaient largement différentes : les opérateurs appelaient à des règles souples et flexibles dans la gestion du trafic et des services afin de ne pas limiter les investissements, tandis que les militants de la société civile espéraient des prises de position claires et fortes afin de protéger les internautes face aux éventuels abus. Entre ces deux pôles, les directives du Berec louvoient et tentent de satisfaire des intérêts parfois opposés.

À tout seigneur tout honneur : le zero rating était évidemment sur toutes les lèvres au cours de la conférence. Cette pratique polémique est jugée contraire au principe de neutralité du net par de nombreux militants et associations, mais les opérateurs tiennent à pouvoir proposer des services de ce type, qui se révèlent générateurs de profits.

Mais la position du Berec en la matière se veut prudente : le zero rating n’est ainsi pas prohibé en soi et les autorités de régulation nationales devront se pencher sur la question au cas par cas. Mais l’autorité rappelle néanmoins que certaines implémentations de ce principe seront clairement en désaccord avec le texte, notamment celles venant bloquer l’accès au réseau mais laissant l’accès aux services partenaires une fois le quota de data dépassé.

Cette forme-là ne passera pas, mais les régulateurs ne veulent pas s’avancer sur les variantes de ce modèle et laissent aux autorités nationales le soin d’évaluer leur conformité. « « Dans la régulation, le zero rating n’est ni autorisé ni interdit. Nous avons souhaité suivre cette ligne » résume à ce sujet Sebastien Soriano, qui préside l’organisme.

Approche attentiste "on verra bien si des trucs qui ressemblent à des infractions au règlement européen se produisent, chaque régulateur étudiera chaque cas au cas par cas parce que c'est évident qu'il n'a que ça à faire et on verra bien si l'on en fait une règle commune. Et en attendant, les atteintes auront lieu et auront fidélisés des consommateur-rice-s de manière déloyale. Super idée. :))))

Autre point de polémique : les mesures de gestion de trafic. Là aussi, la question est clivante avec d’un côté des gros opérateurs qui souhaitent pouvoir avoir la main sur leur trafic pour répondre à des problématiques de congestion ou d’optimisation, et de l’autre des défenseurs de la neutralité du net qui craignent d’y voir l’émergence d’un internet à deux vitesses.

Encore une fois, pas de position unilatérale ou d’interdiction pure et simple, mais le Berec édicte plusieurs principes pour encadrer la pratique. Impossible ainsi de mettre en place ces mesures pour des raisons commerciales notamment, et celles-ci ne doivent pas affecter les applications ou les utilisateurs.

C'est plus compliqué que cela : un principe général de non-discrimination des flux (pas de blocage, filtrage, ralentissement, altération, etc.), des assouplissements plutôt bien verrouillés (mesures transparentes, légitimes, proportionnées, temporaires, pas basées sur des considérations commerciales, pas des substituts à un bon dimensionnement du réseau de l'opérateur, etc.) et 3 exceptions (mesure prévue par la loi, sécurité, congestion).

La question des services spécialisés est également soumise à des règles devant encadrer leur lancement : ceux-ci devront prouver la nécessité de passer par ce type de service, ne devront pas remettre en question la qualité du service d’accès internet ou s’y substituer.

Pas clair ? Une question de l’assistance est venue poser un cas pratique qui parlera à certains de nos lecteurs : celui du blocage publicitaire. Un opérateur peut-il décider de mettre en place un blocage publicitaire chez l’ensemble de ses abonnés ? Réponse du Berec « Ce n’est pas noir ou blanc. Un blocage au niveau des terminaux n’entre pas dans le champ d’application de la régulation.

Si en revanche le blocage est mis en place au niveau du cœur de réseau, il faudra justifier d’une congestion à cause des publicités pour que la mesure soit en règle. » Les régulateurs jouent finement. On pensera évidemment très fort à Free, qui avait eu le malheur de tenter une pratique de ce type il y a quelques années avant de rapidement rétropédaler.

C'est bien tout le problème surtout que les mêmes lignes directrices ne prévoient rien pour vraiment garantir la liberté de choix du terminal (ordiphone, box, etc.)... Je pense que le problème de neutralité va se déplacer sur le terminal dans les prochaines années. De même, le BEREC a préféré se préoccuper de l'endroit où a lieu la mesure de gestion du trafic plutôt que de savoir qui en avait le contrôle, ce qui aurait été pertinent et aurai permis aussi de faire sauter les blocages de port genre le port 25 (smtp / envoi de mails).

Pour une analyse plus détaillée du taff du BEREC, voir http://shaarli.guiguishow.info/?13aDwA et http://shaarli.guiguishow.info/?TlF70w