• D'après un rapport du sinistère de la justice, en 2020, le nombre de nouveaux procès pour déni de justice a augmenté de 78 % par rapport à 2019, 908 dossiers contre 510. Lenteur (devant les prud'hommes ou 15 mois pour recevoir le texte de sa propre condamnation), violences policières, non-traitement des plaintes, scellés égarés, etc. 249 condamnations en 2020 représentant 2 millions d'euros ;
  
  
• La taule de Fresnes a constitué un fichier avec le statut vaccinal et le refus de vaccination des matons (qui ne sont pas soumis au passe sanitaire sauf exceptions). Un syndiqué rapporte la justification de la direction : identification des matons dispos pour le procès des attentats du 13 novembre (et les autres procès, alors ?). Le sinistère explique qu'il s'agit de l'initiative isolée d'une gradée qu voulait éviter de proposer une nouvelle picouze aux matons déjà à jour. Mettez-vous d'accord sur la finalité pipeau… Fichier détruit + visioconférence du sinistère pour rappeler aux directeurs interrégionaux que ces fichages sont illégaux (que je traduis par "oups, la presse nous a gaulé, on annule !") ;
  
  
• Dans une note d'octobre 2020, un colonel de l'École des officiers de la gendarmerie nationale expose que la politique du chiffre ne restaure pas la confiance des citoyens envers sa flicaille. SURPRISE ! Pas de corrélation entre la performance dans la lutte contre la criminalité et l'évolution de la confiance. La qualité de la prise en charge d'une victime fait marquer plus de point. Tout mauvais comportement fait durablement perdre des points. SURPRISE. N'est-ce pas pour cela que plusieurs infractions sont aggravées quand elles sont commises par des dépositaires de l'autorité de l'État ? D'où sanctionner les abus est primordial pour notre colonel. Hé bah, ça réfléchi fort sous le képi… ;
  
  
• Flics armés dans les trains s'ils veulent voyager gratos. Les gendarmes payaient déjà uniquement 25 % du prix de leur billet. Mesure d'affichage (lutte contre le terrorisme) surtout mise en place pour calmer la guerre éternelle entre flics et bidasses ? Les flics ne suivront pas la formation "intervention en milieu restreint" que se farcissent le Raid et la police du rail + 50 % des flics n'effectuent pas leurs trois séances de tir annuelles (Cour des comptes 2017 et instruction de l'Intérieur en 2017) + 1/3 des flics n'auraient pas l'entraînement indispensable au maniement de leur arme (rapport sénatorial 2019). Qu'est-ce qui pourrait mal tourner ? ;
  
  
• Interdiction de castrer sans anesthésie les cochons depuis le 1er janvier 2022. À sa puberté (165 jours), un cochon produit testostérone et autres stéroïdes qui donnent une forte odeur à sa viande. Ironiquement, un porc non castré grossit plus vite, mais sa viande n'est pas assez grasse pour être transformée en saucisson ou en jambon sec, d'où un manque d'attrait de l'industrie (comme Bigard). La Cooperl (numéro une du cochon en France) n'a plus que 2 % de cochons qui puent grâce à la sélection génétique et à un menu adapté. Il existe également un médoc' injectable qui bloque le développement des testicules ;
  
  
• En juin 2021, Zemmour se plaint d'être censuré par surprise par son éditeur, Albin Michel alors qu'il négociait les conditions de la rupture depuis un mois. Ayez confiance en un menteur. En septembre 2021, le CSA impose de décompter son temps de parole. Il rétorque qu'il ne fait que parler de politique, liberté d'expression et d'opinion ! Ben oui, il s'entoure d'une équipe de campagne, démarche les élus locaux pour ses 500 signatures (le Canard relate ses missives), Les amis de Zemmour est agréée par la commission des comptes de campagne, et sa bobine apparaît sur des affiches, mais c'est pour rire.

• Enclos privés de chasse en France. Animaux élevés et habitués au contact humain. Tradition carolingienne. En moyenne, 80 € la demi-journée, 200 € la journée, et un tarif par tête d'animal. Le Canard relate un unique exemple : 257 sangliers et 44 cervidés en 3 heures pour 16 chasseurs. :O Aux tarifs rapportés par le journal, je calcule 176 k€, soit 11 k€ par chasseur (hors ristourne, il y en a forcément sur ce volume). Chasse autorisée toute l'année. On peut y épuiser des bestioles en envoyant les chiens après elles qui ne peuvent s'enfuir. Au-delà d'un animal par hectare, l'enclos est considéré comme un enclos d'élevage et la chasse y est interdite (LOL… bien sûûûûr que des chasseurs vont venir pour une quantité si infime). Risque sanitaire accru par l'importation (sangliers plus dodus en Pologne/Hongrie) sans contrôle sanitaire. De plus, les inspecteurs sanitaires de l'État ne peuvent pas pénétrer sur ces propriétés privées ;
  
  
• Comme d'hab, les services de renseignements français et les ambassadeurs ont rien su de l'annulation de l'achat de sous-marins par l'Australie. LALA ;
  
  
• Opacité des budgets votés au Parlement. Même la Cour des comptes, dont c'est le métier, peine à s'y retrouver. :O Une dépense relève du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA) de 20 milliards d'euros qui lui-même est partiellement intégré (11 milliards) dans le plan de relance de 100 milliards au financement inconnu et dont une partie, financée par la Sécu, la CDC et la BPI échappera au contrôle parlementaire. Dans un numéro plus récent, le Canard expose que des PIA peuvent se recouper des années après. Le premier PIA d'Hollande est partiellement repris dans son deuxième, le reliquat est utilisé par Macron dans un nouveau PIA complété par le plan de relance UE… Les gouvernants pourront rhétoriquement chialer "mouiiiin pourquoi les Français n'ont pas confiance, complotistes !" ;
  
  
• Nationalisation des autoroutes. La durée de remboursement de l'indemnité de rupture anticipée, 45 milliards d'euros, si l'État la finance uniquement avec les bénéfices des autoroutes, dépasse la date de fin des concessions (2039 contre 2031-2036 en moyenne). Selon un avis (pas un jugement) du Conseil d'État, on peut rompre sans indemnité uniquement si ça n'induit pas un manque à gagner. En revanche, 2/3 de l'ardoise sont des crédits que l'État pourrait restructurer (taux plus intéressant, réduction, etc.), non ? Sinon, baisser les bras jusqu'à la fin des concessions et ne pas recommencer l'idiotie de la privatisation irréfléchie ? ;
  
  
• Déclaration de Macron suite aux JO de Tokyo : « Je le dis très clairement, on doit faire plus, beaucoup plus. […] Nos voisins britanniques qui investissent moins de crédits publics que nous, ont pourtant des résultats supérieurs aux nôtres […] On va concentrer nos efforts sur les profils et les disciplines à fort potentiel. ». En 1960, De Gaulle disait déjà « Si la France brille à l'étranger par ses penseurs, ses savants, ses artistes, elle dot aussi rayonner par ses sportifs ». Rien de neuf, rentabilité, retour sur investissement, compétition, épater la galerie, etc. :(

• La loi Loppsi 2 dispose que les flics peuvent utiliser un véhicule confisqué à titre gratuit. :O La carte grise reste inchangée. Dans un unique exemple relaté par le Canard, les flics de la direction régionale de la police judiciaire d'Île-de-France ont commis excès de vitesse, stationnements impayés / gênants / dangereux pour un total de 40 prunes en 3 ans. La DRPJ indique au Canard qu'elle conseille à la propriétaire (selon la carte d'immatriculation), femme du délinquant, de bien suivre la procédure à chaque réclamation. Waouh le jemenfoutisme car j'ai tous les droits :O ;
  
  
• Les premiers cas de grippe espagnole sont apparus dans l'armée américaine (avant son embarquement pour l'Europe en guerre. 10 k cas documentés par l'armée en mars 1918) puis en France. Mais, pour cause de priorité à la guerre et de censure, et vu que presque tout le monde en guérit, rien est dit. La presse espagnole en parle en mai 1918 lorsque ses saisonniers, revenus du sud de la France, la rapporte au pays et que les malades en meurent, ce qui donnera son nom à la grippe ;
  
  
• Poules d'élevage intensif génétiquement modifiées pour pondre 320 œufs/an en moyenne (20/an à l'état sauvage, plus dans un poulailler / élevage conventionnel). La poule puise dans son stock de calcium (coquille) + première ponte à l'âge de 16 semaines alors que la croissance osseuse se termine à la 35e + la taille des poules a diminué (afin d'en parquer plus) alors que le diamètre des œufs a été augmenté = leur squelette se brise à répétition surtout au niveau du bréchet (équivalent du sternum humain) d'après une étude danoise sur 40 élevages / 4 800 poules.

• Un gradé du sinistère de la Santé reconnaît qu'il y a eu une priorisation des malades en réanimation lors de la première vague du covid. Je ne me prononce pas sur le dispositif, mais sur la négation à grands cris du gouvernement à l'époque. Les mêmes gouvernants qui, ensuite, chialent rhétoriquement "mouin pourquoi les Français n'ont pas confiance, complotistes !" ;
  
  
• Les services de secours qui priorise les EHPAD, ça a toujours existé. Différence : en temps normal, cela arrive 1 fois par semaine, durant la première vague covid, c'était 10 fois par jour ;
  
  
• Un rapport parlementaire d'avril 2021 chiffre 1276 agressions, menaces ou insultes d'un élu en 2020. Trois fois plus qu'en 2019 (qui était déjà corsé). Deux fois plus de condamnations judiciaires pour intimidation ou menaces en 2020 par rapport à 2019. Je pense que ces chiffres sont biaisés : comparaison sur une temporalité restreinte (faurait regarder 2016, 2017, loi Travail, etc.) ; élus plus sensibles ces derniers temps donc plus de signalements et de plaintes ;
  
  
• Macron veut privatiser la police qui surveille les audiences pénales ordinaires, les prisonniers hospitalisés, les transferts de détenus et la garde des bâtiments publics. Je suis mitigé : d'un côté, 99 % du temps, ces missions consistent à faire le planton, de l'autre, une privation si proche du régalien me gène. Ceci dit, le président a dit privatisation ou gestion par des personnels administratifs, donc si ça se trouve, ça sera des contractuels de la fonction publique. Est-ce mieux pour autant ? :)))) ;
  
  
• Dérive du pouvoir personnel et disproportion de la flicaille. Le maire de Saint-Mandé aurait demandé à la sinistre du logement (Wargon), qui habite dans son bled, d'intervenir auprès de la Préfecture de police de Paris pour forcer le restaurant-dancing le Chalet du lac à réduire son vacarme. Ont été réquisitionnés poulets de quartier, brigade anti-criminalité, brigade de répression du proxénétisme (2 flics chaque soir), services d'hygiène et de sécurité. Chou blanc : aucune infraction sérieuse, pas de nuisance sonore (au sens de la loi) ;
  
  
• Coupe d'Afrique des Nations : 2/3 des qualifiés ont un coach local (pas Blanc, quoi) contre 1/4 en 2017 ; À l'Ouest du Cameroun, une guérilla séparatiste est en cours (la république autoproclamée et anglophone Ambazonie) et a fait 3 500 morts et 700 000 exilés en 5 ans ; Boko-Haram traîne toujours au nord. Fin décembre 2021, trente cadres du principal mouvement d'opposition ont été condamnés de 1 à 7 ans de taule ;
  
  
• En 1994, en Loire Atlantique, le Safari Africain (Planète sauvage depuis 1998), sponsorisé par la biscuiterie Saint-Michel, avait une attraction : le « Village de Bamboula » (du nom des gâteaux). 25 ivoiriens et ivoiriennes sous contrat de taff ivoirien (1/4 du smic) vivent dans une reconstitution d'un village traditionnel située dans le parc. Confiscation des passeports, interdiction de quitter le parc (dodo sur des matelas au sol) par le directeur français. Viol et vol du reste de salaire par le chef de village ivoirien d'origine des personnes. La justice passe : atteinte à la dignité humaine ;
  
  
• Coup d'état au Kazakhstan. Le clan de l'ancien président Nazarbaïev craignant que les réformes de son successeur, Tokaïev, lui fasse perdre sa place (et sa part de gâteau) au sein de l'économie, aurait tenté un coup d'état en injectant des casseurs dans les manifs pacifiques contre la hausse du prix du gaz (hordes qui auraient, entre autres, incendié des bâtiments publics). Le clan Nazarbaïev ayant infiltré les services de sécurité, le président a appelé tonton Vladimir à la rescousse.

• Fin du tarif réglementé du gaz naturel pour les particuliers au 1er juillet 2023 (c'est déjà le cas pour les pros). Suite d'une décision du Conseil d'État de 2017 motivée par une entrave à la réalisation d'un marché concurrentiel au niveau européen (prévu par une directive) ;
  
  
• En 2018, le même Conseil a jugé l'inverse pour le tarif réglementé de l'électricité : l'entrave sus-mentionnée est justifiée par l'intérêt général pour les particuliers, non justifiée pour les compteurs > 36 kVA. Volatilité des prix + non substituable (:O le gaz naturel l'est, lui ? Absence de bijection, vraiment ?) + inexistence de solution réglementaire plus douce ;
  
  
• Tarification dynamique de l'électricité. Prix fluctuant chaque jour / heure en fonction du cours sur le marché. Nouvelles offres en sus des existantes, obligatoires pour les gros fournisseurs, poussées par l'UE pour déporter la consommation en dehors des heures de pointe. J'ai toujours trouvé ce raisonnement limité : il est recevable pour la machine à laver, le chauffe-eau, la voiture électrique, et autres activités qui peuvent se faire en tâche de fond (et le tarif heures creuses est là pour ça), mais on chauffe / éclaire / mange en même temps, ce qui limite le déport. Quand je regarde les graphes de RTE (GG pour les outils qualitatifs mis à disposition :) ), la tarification immédiate par le marché ne me donne pas envie : même en été on est au-delà de 42 € le MWh, et sur les trois derniers mois, on est entre 200 et 600 €, vaaaache. Le Canard expose que 50 % des Espagnols ont souscrit un tel contrat : triplement des prix en un an (le graphe de RTE, qui confirme, montre que le prix est moindre en Espagne qu'en France :O sur novembre-décembre mais plus élevé à l'été 2021, reste à voir si la France limitera la flambée). Conclusion du Canard : énergies renouvelables = adaptation de la consommation à l'offre (et comme elle est moindre que celle du nucléaire, charbon, etc…) + aléatoire = plus forte amplitude des prix. Pas d'accord : les conditions météo étant connues la veille pour planifier la production, la spéculation joue(rait) aussi un rôle dans les multiples fluctuations dans une même journée ;
  
  
• Haha le gouvernement français qui bricole pour limiter la hausse de l'énergie (attribuée à la reprise de l'économie en 2021 + à la hausse taxe Co2 + à l'indexation partielle du prix d'EDF sur celui du marché européen donc notre nucléaire ne nous permet pas de résister à la hausse…). Baisser une taxe (CSPE), compenser par une baisse des subventions aux énergies renouvelables (entre autres, y'a aussi le sur-gain de taxes lié à la vigueur inespérée de la reprise d'activité de 2021), et faire payer la facture de gaz en différé (à l'été, quand on espère que les prix seront retombés). Seuls les clients résidentiels (abonnés individuels et copropriétés de moins de 10 logements au tarif réglementé) en bénéficieront, soit 28 % des abonnés au gaz selon la CRE. Certaines copro ont recours à des contrats à prix fixes. Ils sont renégociés tous les deux/trois ans. La hausse sera donc ressentie dans un an ou deux. Et ça, c'était début octobre, je ne veux pas savoir ce qu'il a trouvé pour compenser les réacteurs nucléaires temporairement hors service pour plus longtemps que prévu (5 réacteurs impactés par des problèmes de soudure, d'autres sont en attente de contrôle décennal, et d'autres sont en maintenance panifiée retardée par le covid, pour un total compris entre 12 et 16 réacteurs d'après les journaux). :) Ha, la sinistre de l'écologie a annoncé que nos deux centrales charbon vont tourner plus longtemps que prévu. :)
  • Pour contenir la hausse des prix de l'électricité qui persiste en 2022, le gouvernement a dégainé la quasi-suppression de la TICPE sur 2022 (vlam trou de 8 milliards d'euros dans le budget de l'État) + forcer EDF a vendre plus d'électricité, 20 térawatts, à prix régulé à ses concurrents (car, d'après la réglementation, par un jeu de bonneteau, plus EDF vend à prix cassé, moins le tarif bleu augmente) soit 8 milliards d'euros de manque à gagner pour EDF sur la vente en gros et 5 milliards sur la vente au détail car 95 % de ses abonnés sont au tarif bleu. Source : Canard du 19 janvier 2022.

• Je découvre le réseau radio du futur (RRF). Nouveau réseau de communication pour les flics (au sens large), pompiers, SAMU, opérateurs vitaux (SNCF, EDF, etc.). Un unique réseau au lieu de plusieurs actuellement. Réseau GSM 4G puis 5G (réseaux actuels = antérieurs à la 2G). Reposant sur 2 opérateurs (alors que d'autres pays ont choisi un seul acteur) + mini-réseau GSM local pour les zones blanches (grave sinistre). Communications prioritaires (les réseaux actuels satureraient en cas de forte congestion). Fonctionnalités supplémentaires (visio, accès à Internet, messagerie instantanée, etc.) sur des serveurs dédiés. Terminaux résistants aux conditions physiques. La plaquette envoie du rêve. Premiers usages attendus pour rugby 2023 et JO 2024 ;

  • D'après le Canard du 09/03/2022, les inspections générales des finances (IGF) et celles de l'administration (iGA) ont été saisies par Darmanin et Le Maire en août 2021. Probable retard de trois ans. Besoins de plus de thune. Crainte d'un doublement des dépenses annuelles en radio et téléphonie du sinistère de l'Intérieur. Économies largement surestimées. En réaction, les deux sinistres ont saisi à nouveau les deux inspections : possible maintien du réseau bas-débit pour certains acteurs ? Scénarios alternatifs ? Élargissement de PC Storm, la plateforme de comm' utilisée depuis 2019 par la police et la gendarmerie et qui s'avère être moins coûteuse.

• Je re-découvre le sponsoring des pays présidents de l'UE pour organiser les fêtes (éclairage Tour Eiffel par Areva en 2008), les séminaires, les déplacements, etc. BMW a fourni des véhicules à l'Estonie et à la Finlande pour transporter les chefs à plume. Des pétroliers ont fourni de l'essence à la Croatie. Le Canard évoque Coca-Cola qui aurait soutenu la Roumanie en 2019 alors qu'à l'époque, il écrivait qu'il s'agissait d'un appel d'offres… Facture hors sponsoring de la dernière présidence française (2008) : 171 millions d'euros pour 489 événements. Moyenne : 350 k€ l'événement, c'pas hors norme de ce que je lis d'hab dans la presse ;

• Depuis 2015, la BCE rachète de la dette d'États sur le marché secondaire (marché entre les organismes financiers privés). Programme PSPP couramment nommé quantitative easing.

  • Les Allemands y ont toujours été farouches puisque cela pousse à la baisse les taux d'intérêts sur l'épargne alors que l'Allemagne épargne pas mal ;
    
    
  • Le conseil constitutionnel de Karlsruhe (Allemagne) avait été saisi par des citoyens allemands pour deux principaux griefs : la politique de la BCE est contraire au principe de non-financement monétaire des États et à la répartition des compétences entre États et UE ;
    
    
  • La cour de Karlsruhe avait saisi la CJUE d'une question préjudicielle (expliquer comment se lit le droit UE). En 2018, la CJUE avait tranché : la politique monétaire est bien une compétence de l'UE déléguée par les États, une politique monétaire ne peut pas être considérée comme une politique économique au seul motif qu'elle impacte l'économie, et le rachat sur le marché secondaire n'est pas assimilable à un financement des États via une politique monétaire… alors que ça le serait sur le marché primaire (BCE achetant directement aux États)… C'pas demain qu'on va arrêter de gaver les financiers si même une cour constitutionnelle trouve moins pire de passer par eux… ;
    
    
  • En mai 2020, la cour constitutionnelle allemande a considéré que la CJUE a agi « ultra vires » : transgression du périmètre des compétences qu'un État a voulu déléguer à l'UE via les traités. Transgression qui doit être caractérisée ‒ la CJUE n'aurait pas examiné les conséquences économiques de sa décision selon Karlsruhe ‒, manifeste et disproportionnée ‒ très fort impact sur l'économie, l'épargne et donc tous les citoyens, d'après Karlsruhe, etc. ‒. Objectif : s'assurer qu'un traité n'a pas été outrepassé car la modification d'un traité est une décision d'un État, non de l'UE ;
    
    
  • Conséquence : la décision de la CJUE ne sera plus applicable en Allemagne si, sous trois mois, la BCE n'explique pas au gouvernement et au parlement allemand (responsables de l'intégration dans l'UE) en quoi son action est proportionnée. Stupeur : la banque fédérale allemande est la banque centrale nationale qui a le plus contribué au rachat de dettes + une cour nationale ne peut pas ordonner quoi que ce soit à la BCE ;
    
    
  • La BCE s'exécute, gouvernement et parlement allemands valident les documents transmis. Dans des recours plus récents, la cour constitutionnelle allemande a jugé, en avril 2021, que la politique de la BCE est conforme au droit allemand (source). Tout ça pour rien. La commission européenne envisage une sanction contre l'Allemagne (source) ;
    
    
  • Source intéressante ;
    
    
  • On peut tacler la Hongrie dont la cour constitutionnelle remet en cause la primauté du droit de l'UE et le champ de compétence de la CJUE, mais l'Allemagne n'est pas loin. Tout comme la France dont le Conseil d'État était à deux doigts de juger que la CJUE avait agit ultra vires dans le dossier des données de connexion (voir). La même France qui, a la fin des années 2000 a tortillé du cul avant de reconnaître que la décision de la CJUE permettant la présence d'un avocat lors des gardes à vue s'appliquait aussi à elle. Idem pour le temps de travail des militaires.

Je m'étais moqué du nom de la loi dite de sécurité globale, mais je n'avais pas regardé ce qu'elle contient.

Ben y'a des bouts pas sympas qui ont été dégagés par le Conseil constitutionnel, et d'autres qui ont été validés.
Beaucoup d'arguments de forme (pas assez bien défini, disproportionnés, etc.), peu de rejet sur concepts eux-mêmes donc les dispositifs craignos reviendront.

Ça dégage :

• « La provocation à l'identification » d'un flic ou d'un bidasse. Le fameux article 24 dont on pensait que ça interdirait de filmer les flics (lire) ;
  
  
• Certains usages des drones par les flics. Trop de motifs pour y recourir (pour toute infraction, etc.). Aucune limite temporelle ou géographique dans les autorisations ni un nombre maximal de drones utilisés simultanément (la loi fixe un plafond d'écoutes téléphoniques). Rappel : le Conseil d'État a déjà retoqué deux fois un usage démesuré des drones. La suite dans le projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure en cours d'examen par le Conseil. Dans cette nouvelle monture, il reste au moins deux problèmes : les flics ne sont pas obligés d'informer de l'utilisation d'un drone (urgence, prévention terrorisme, etc.) ; si jamais des intérieurs et des entrées sont filmés (c'est interdit), les images pourront être utilisées au nom de l'article 40 CPP (fonctionnaire qui balance) ;
  
  
• Vidéo-surveillance des cellules de garde à vue et des chambres d'isolements des centres de rétention (que je surnomme, par dégoût, parcs à migrants) ;
  
  
• Vidéo-surveillance des lieux publics / ouverts au public par des caméras embarquées dans les véhicules des flics (sens large) et de certains services de secours ( :O ) ;
  
  
• Octroie de pouvoirs de police judiciaire aux flics municipaux et ruraux (gardes champêtre) pour poursuivre les délits ;
  
  
• Les gardes particuliers assermentés et agréés par un préfet peuvent dresser des PV pour quelques contraventions routières (stationnement, etc. commises sur le terrain / espace naturel qu'ils gardent. Motif : cavalier législatif.

Ça reste :

• Inspection visuelle, fouille des bagages et palpations de sécurité dans les manifs, y compris culturelles, sportives, etc., par les flics municipaux (déjà que je trouvais ça anormal pour la flicaille nationale…) ;
  
  
• Les flics, déjà autorisés à garder leur arme de service à domicile (depuis le Bataclan) peuvent désormais aussi la porter sur la voie publique ;
  
  
• Les caméras portées par les flics (au sens large) et bidasses nommées caméras-piétons tant que l'usage n'est pas généralisé ni discrétionnaire et que l'intégrité des vidéos et la traçabilité de leur visionnage sont garanties. Bien sûûûr que les flics vont veiller à respecter tout ça, on a vu ça dans le volet vidéo-surveillance de l'affaire Benalla puis, quelques semaines après, dans la diffusion, par les flics, de la vidéo de l'homme empalé à Paris. Contrairement aux caméras dans les véhicules de flics, le Conseil a rejeté l'argument de non information des citoyens au motif qu'il y a une impossibilité matérielle indifférencié en fonction des infractions… ;
  
  
• Interdiction d'interdire l'accès à un lieu recevant du public aux flics et gendarmes armés en dehors de leur service ;
  
  
• Les agents de sécurité du privé peuvent surveiller les abords publics du bien qu'ils sont chargé de surveiller afin de prévenir les actes de terrorisme… Bien sûûûûr, ces trouillards qui sont agents de sécu comme on peut être caissier, vont surveiller des terroristes, méga crédible ;
  
  
• Élargissement du champ des vidéos de surveillance auxquelles peuvent accéder les flics municipaux ;
  
  
• Un flic OPJ peut ordonner à un flic municipal ou rural qui constate une intrusion dans un local professionnel, commercial, agricole ou industriel de retenir sur place les fautifs. Ça serre un poil la vis pour les assos genre L214 ou une manif' dans une permanence parlementaire ;
  
  
• Tout détenteur d'une carte d'agent de sécu doit aussi détenir un titre de séjour depuis au moins 5 ans.

Autre bilan intéressant : https://stoploisecuriteglobale.fr/.

• Fraude fiscale sur les dividendes (petits noms : CumEx, CumCum). Un actionnaire étranger doit payer une taxe sur les dividendes qu'il perçoit. Pour y échapper, il lui suffit de prêter temporairement ses actions à une banque locale (ou à une située dans une localité qui dispose de conventions fiscales généreuses avec la France), qui agit comme un intermédiaire financier et perçoit une commission. Évaluation du montant français : 140 milliards d'euros en 20 ans (il a déjà été revu à la hausse, la première estimation était de 55 milliards) ;
  
  
• Steve Maia Caniço. Dans son rapport du 12 mai 2021, l'IGPN reconnaît un « lien de temporalité » entre la charge policière et la chute de Steve dans la Loire. Elle disait l'inverse dans son rapport de 2019 ! Pour calmer quelques centaines de personnes dont certaines lançaient des projectiles sur les flics : 33 grenades lacrymo, 10 de désencerclement, 14 tirs de LBD (en pleine nuit… tout va bien se passer), deux chiens d'attaque, un coup de Taser, 7 personnes à l'eau (en sus des 4 qui y étaient avant la charge). Usage proportionné de la force ? ;
  
  
• Chaque automne, les éleveurs de volailles les enferment en intérieur afin d'éviter la grippe aviaire (contrainte réglementaire). La période d'enfermement s'allongeait d'année en année et atteint désormais 9 mois. :O Jusque-là, les élevages de moins de 3 200 têtes étaient épargnés, plus maintenant.

• Abandon de Scribe, le projet de nouvel outil de rédaction et de pilotage des différentes procédures de la police. Il rejoint la liste des gaspillages de l'État en projets logiciels. Début en 2016/2017. Capgemini retenue sur appel d'offres. Doutes émis par la DINUM en 2019 (exemple : pas assez d'ingénérie en amont pour repenser et moddéliser les processus métiers donc pas de simplification de l'usage) . Fin du projet en 2021. 11,7 millions d'euros. Aucune pénalité prévue dans le contrat (et fautes partagées) ;
  
  
• Aviseurs fiscaux (mouchards / indics) / demandes d'indemnisation. 250 entre 2017 et 2021 dont la moitié classée sans suite (1/3 de celles de 2021) par manque de preuve ou d'exploitabilité juridique. Le CoinCoin du 01/03/2023 relate le rapport 2021 de Bercy et annonce 27 demandes en 2017, 56 en 2018, 61 en 2019, 71 en 2020, 102 en 2021 6 aviseurs se sont partagés 1,8 millions d'euros d'indemnités. 110 millions d'euros de redressements (100 pour une seule affaire) soit 0,5 % des redressements sur les 5 dernières années. 100 enquêtes et 24 redressements encore en cours. Source: rapport d'information à l'Assemblée en septembre 2021. Que pour la fraude internationale jusque-là, pour la fraude TVA/IS nationale dans le futur. > 100 k€ afin d'éviter les petites vengeances.

• L'OMS nomme par une lettre grecque les variants les plus inquiétant du covid. On est passé de la lettre mu à la lettre omicron en zappant les lettres nu et xi. Pour l'OMS, nu ressemblerait trop au mot « new » et « xi » serait un nom de famille commun (contraire à ses recommandations de nommage de 2015). « Vérification faite, le nom Xi est très peu usité en Chine… » :D ;
  
  
• Primes d'émission pour réduire artificiellement une dette d'État (déjà évoquées ici et là). Un état lance des emprunts à un taux supérieur à celui du marché. Attiré par le taux d'intérêt qui lui permettra d'y gagner à terme, un acheteur paye au-delà de la valeur faciale. Seule la valeur faciale est comptabilisée comme dette (puisque seule elle sera restituée hors intérêts), ce qui permet de pipeauter les citoyens, l'UE (déficit < 3 % blablabla), etc. à court terme mais contraint à payer de conséquents intérêts. 2011 en France : 19 milliards d'euros de primes sur l'année. 2020 : 31 milliards d'euros. Cumul des primes sur 10 ans : 105 milliards. Intérêts : 1,2 milliards en 2011, 11,3 milliards en 2021 ;
  
  
• Comme ça aurait été le cas pour quiconque, l'action publique contre Tapie s'est éteinte avec sa mort. Le dernier jugement pénal de son vivant l'a relaxé (comme ses complices) dans le trucage de l'arbitrage Adidas-CL. En appel, les complices (Estoup, Lantourne, Richard, Rocchi) ont été condamnés (pour escroquerie et détournement de fonds publics pour Lantourne et Estoup, uniquement pour détournement pour les autres) à prison (ferme ou sursis) + amende + 600 000 € de frais de justice (pas mal, mais peu pour plus de 20 ans de spectacle) + remboursement (au civil, et les sociétés du groupe Tapie y sont également condamnées). Reste la possible incohérence entre le jugement de la ministre Lagarde (coupable de négligence mais dispensée de peine), et celui de son directeur de cabinet Stéphane Richard ;
  
  
• Le journal L'opinion publie de la pub pour le régime chinois depuis plus de 2 ans. Le Canard a compté 18 pages en 15 mois. 18 k€ la page (prix catalogue) = 324 k€. Les commandes viennent de Xinhua (agence de presse étatique) et du Quotidien du peuple (organe du PCC). Le Canard observe quelques oublis dans le traitement de l'actualité chinoise sur la période. BFM Business et le site web du Figaro font aussi, mais moins souvent, de la pub pour le régime chinois ;
  
  
• Les tribunaux administratifs peuvent contraindre les préfectures à convenir d'un rendez-vous pour demander ou renouveler un titre de séjour. 1 149 requêtes auprès de 6 tribunaux sur les 4 premiers mois de 2021 contre 139 sur toute l'année 2020 d'après un rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée de mai 2021. « La présidente du tribunal administratif de Versailles se qualifie de Doctolib des préfectures ». :O La préfecture de Seine-Maritime réserve des plages de créneaux horaires pour répondre aux injonctions des juges (donc encore moins de créneaux disponibles). :O C'est beau :') : fermeture des guichets => les places sont rares => des voyous réservent en ligne avec des robots et revendent les créneaux horaires => le sinistère de l'Intérieur tente de bloquer, en vain, ces robots (170 millions de connexions bloquées entre juin 2020 et mai 2021 :O) => judiciarisation. Déplacer le problème : check ;
  
  
• Rémi Fraisse :
  • Pas de condamnation des flics / préfet / ministre au pénal. CEDH saisie. Elle a tranché en février 2025 : « Ce n'est donc pas tant l'action des gendarmes qui est sanctionnée par la CEDH que la défaillance de l'encadrement et le défaut de clarté des règles applicables. […] La CEDH rend ainsi une décision qui satisfait tout le monde. Les militants toujours prompts à dénoncer les violences policières peuvent affirmer avec satisfaction que la France est condamnée pour la mort de Rémi Fraisse. Mais les autorités françaises, et les gendarmes, peuvent aussi témoigner d'une certaine satisfaction. L'action des seconds n'est pas une seule fois mise en cause dans la décision. Ce sont les insuffisances d'un système juridique ancien qui ont été sanctionnées. Cela signifie que cet arrêt n'aura aucune conséquence sur le schéma actuel de maintien de l'ordre actuel qui, au contraire, semble validé par la Cour. »
    
    
  • En attendant, la famille a cherché la reconnaissance des fautes de l'État devant la justice administrative. Le tribunal administratif a jugé que l'État est « responsable sans faute » et que Rémi Fraisse a eu une « imprudence fautive ». 46 k€ de préjudice moral. Confirmation en Cour administrative d'appel (LLC).

Le Conseil constitutionnel censure des dispositions relatives à la réquisition de données de connexion dans le cadre d'une enquête préliminaire. […] Relevant que l'abrogation immédiate des dispositions contestées entraînerait des conséquences manifestement excessives, le Conseil constitutionnel juge qu'il y a lieu de reporter au 31 décembre 2022 la date de l'abrogation de ces dispositions.

Une abrogation différée qui n'empêche pas l'application immédiate de la jurisprudence européenne (avec laquelle se recoupe cette décision du Conseil), donc la remise en question des réquisitions de données de connexion dès maintenant, d'après Spinosi.

Quelques pistes de corrections proposées par le Conseil :

D'autre part, en application des dispositions contestées, la réquisition de ces données est autorisée dans le cadre d'une enquête préliminaire qui peut porter sur tout type d'infraction et qui n'est pas justifiée par l'urgence ni limitée dans le temps.

Le Canard enchaîné du 8/12/2021 nous relate que des juristes proposent de faire autoriser les demandes de données de connexion par les juges des libertés.
Ils sont déjà débordés mais bon, pourquoi ne pas leur demander de traiter 1 500 000 demandes supplémentaires (nombre de demandes de fadettes par an d'après le Canard) !

Notons qu'une autre QPC est déjà arrivée au greffe du Conseil concernant la géolocalisation et les données de trafic. Je ne parviens pas à déterminer si la question est identique et a croisé la précédente ou si elle est nouvelle.

Via https://twitter.com/AlexArchambault/status/1466698092321902593

• Une enquête préliminaire permet aux magistrats du Parquet (national financier) d'ignorer le contradictoire aussi longtemps qu'ils le souhaitent. Ici : Samia Ghali était soupçonnée de détournement de fonds publics, corruption, favoritisme et blanchiment depuis 2016. Dossier classé sans suite en 2021. Entre les deux, elle n'a pas eu accès au dossier. :O C'est valable uniquement pour le PNF ou pour toute enquête préliminaire ? ;
  
  
• Selon une jurisprudence de la Cour d'Appel d'Orléans de 2017, « le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnemental ou d'ambiance, où, sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes et vulgaires qui lui deviennent insupportables ». De « fréquentes plaisanteries à caractère sexuel » tombent dans cette définition ;
  
  
• Énième mesure d'audience des panneaux pubs dans le métro parisien. Dommage, le Canard ne nous dit pas de quel type de capteurs il s'agit. La base de données sera croisée avec celles du data broker Weborama. Le Canard ne nous dit pas quel sera l'élément de jointure, le dénominateur commun. La CNIL indique que « de tels dispositifs ne sont plus soumis à une demande d'autorisation » au profit d'une « logique de responsabilisation » Youpi ! (ironie) ;
  
  
• Certains syndics de copropriété se sont amusés durant le covid : 115 € voire 230 € pour communiquer les règles covid aux copropriétaires, 155 € pour « gestion d'un gardien »… confiné ailleurs, 50 € de « prestation exceptionnelle », hausse de la rémunération forfaitaire du syndic, etc. Ça donne envie ;
  
  
• L'autorité environnementale doit émettre un avis consultatif sur les projets de bétonnage. Elle a deux mois pour le donner, sinon ça veut dire oui. 16 inspecteurs généraux de l'environnement qui font ça en sus de leurs inspections sans toucher de prime. Forcément, ils sont débordés, surtout quand des schémas pluriannuels expirent en même temps. Du coup, l'autorité n'étudiera pas les 7 plans régionaux en cours alors qu'ils brassent masse de fric. La Commission européenne a mis en démesure la France de transposer, en droit français, la directive « projets » qui dispose que tout projet public ou privé doit être soumis à une évaluation environnementale.

• Le titre de l'édito : « La complainte de Mgr Aupetit : « Je ne verrai plus, hélas, les fidèles de masser devant moi ! » » :'D ;
  
  
• Gouvernement et collectivité de Corse cherchent à réduire l'influence des groupes clandestins nationalistes (le gouvernement veut la paix, Simeoni veut se débarrasser d'anciens partenaires). En gage de bonne volonté, le gouvernement a budgétisé 50 millions d'euros dans la loi de finance 2022 pour aider la collectivité à payer une prune de 86 millions (affaire Corsica Ferries) dans laquelle l'État aurait commis une faute (absence d'un contrôle de légalité) selon la collectivité. Simeoni continue à réclamer une autonomie de plein droit et exercice qui n'est pas l'indépendance, sans la définir. La collectivité réclame toujours (vote en octobre) le rapprochement géographique des coupables dans l'affaire Érignac et, cette fois-ci, ça serait à l'ordre du jour… à condition d'équiper la prison de Borgo d'un quartier haute sécurité et que le transfert ait lieu après la présidentielle 2022 ;
  
  
• Pour expulser quelqu'un, même un migrant dans une tente, un PV doit être remis à chaque expulsé. Ce PV doit mentionner le déroulé de l'expulsion et inventorier les biens laissés sur place ou saisis. Évidemment, c'est une charge de travail impossible pour un huissier, donc on verra si le juge administratif valide les PV illégaux… Pour la mairie, l'huissier est juste là pour vérifier que l'État a répondu à sa requête (déloger les migrants), donc elle n'est pas responsable. Pas même de vérifier le travail de l'huissier qu'elle mandate ? ,
  
  
• Lorsque des clubs de foot amateurs rencontrent des clubs pros (Ligue 1 ou 2), la tradition (aucun règlement l'impose) est que le club pro lâche sa part des recettes du match au club amateur. En octobre 2021, Nîmes a gardé le pactole (714 €). En 2019/2020, l'OM avait fait de même (en prétextant que la rencontre avait rempli le stade de supporters de l'OM). Lille avait fait de même en 2018/2019. Idem pour le FC Nantes :D ;
  
  
• Loi Lurel 2013 : les industriels ne doivent pas ajouter plus de sucre dans leurs produits destinés à l'outre-mer que dans les produits destinés à la métropole. Aucune sanction prévue. En 2021, la DGCCRF a pondu un rapport expliquant que la loi est respectée, ce qui ne colle pas avec l'enquête de la direction générale des outre-mer. Forcément, la DGCCRF a étudié uniquement les boissons. Sur l'ensemble des aliments, la teneur en sucre est plus élevée en outre-mer.

• Pour ses pratiques d'espionnage depuis 2011 (y compris de Fakir), LVMH a conclu mi-décembre 2021 une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). 10 millions d'euros. Une telle convention extrait la société commanditaire (LVMH / Arnault) de la procédure judiciaire en cours, mais pas les personnes physiques (comme Squarcini).

  • La première convention française était signée par HSBC en 2017. La 8e était signée à l'été 2021 avec Systra (suspectée de corruption d'agents publics ouzbeks et azéris dans des marchés de construction de voies ferrées) pour 7,5 millions d'euros. 2 milliards d'euros d'amendes en six ans (Canard du 18 mai 2022). ÉDIT DU 31/05/2022 : sur les sites web qui permettent de les consulter, je compte 20 CJIP. FIN DE L'ÉDIT ;
    
    
  • Pour obtenir ses infos, Squarcini faisait appel à Lieutaud, le numéro 2 du Conseil National du Renseignement, qui déclare avoir fait appel à, entre autres, un haut magistrat… aujourd'hui détaché chez LVMH pour se rencarder sur la plainte déposée par Hermès pour pratiques irrégulière dans l'OPA menée contre elle (source : Canard du 7 avril 2021) ;
    
    
  • D'après L'année Canard 2021, en juin 2021, Squarcini a déclaré aux juges : « J'ai répondu à une demande qui relève de ma mission de protection du patrimoine économique ». Se méfier des lois dont l'un des objectifs est la « protection des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France » comme ce fut le cas de la loi renseignement de 2015 ;
    
    
  • D'après le Canard du 3 mars 2021, la société commerciale Bolloré SE a aussi conclu une convention judiciaire d'un montant de 12 millions d'euros dans le cadre d'une affaire de corruption au Togo (financement, par Havas, de la campagne présidentielle du Togolais Gnassingbé en échange de la gestion du port de Loumé par Bolloré). Le plaidé-coupable de Bolloré (en tant que personne physique) a été refusé par une juge. Un juge d'instruction décidera s'il y aura un procès ou non.
    
    
  • Suite des recours intentés par Ruffin contre la CJIP dont profite LvMH.

• EDF doit immobiliser 4 réacteurs nucléaires de centrales récentes (Civeaux et Chooz, 1996 et 1999) après la découverte, lors du contrôle décennal, de soudures fissurées et corrodées sur le circuit d'injection d'eau borée (empêchant l'emballement du réacteur) et la crainte que les centrales de même modèle souffrent du problème (arrêt préventif, donc) ;

• Un ex-haut cadre d'EDF accuse le marché des moteurs de secours pour les centrales nucléaires (rendus obligatoires après Fukushima) d'avoir été truqué.

  • Cela peut expliquer pourquoi EDF a renoncé à demander des pénalités de retard et autres manquements (63 millions) et a payé une somme transactionnelle de 47 millions à son fournisseur (Westinghouse) en raison, d'après EDF, du préjudice né des difficultés pour construire les bâtiments accueillant les moteurs (y'aurait pas que le fournisseur qui aurait foiré, quoi) ;
    
    
  • Les moteurs retenus, de marque Fairbanks, prennent souvent feu à l'allumage (fuite d'huile et accumulation durant l'inactivité dues à une erreur de conception) sauf à suivre une procédure de « virage » (pré-graissage par une pompe électrique, évacuation de l'huile par une pompe à air, etc.) qui prend au moins 30 minutes et nécessite le respect d'un timing précis (d'après l'ASN et les petites mains d'EDF), fait connu d'EDF. 9 des 20 moteurs installés chez EDF ont pris feu dans les 18 premiers mois de leur exploitation. EDF déclare par voie de presse que ça ne remet pas en cause la disponibilité des moteurs mais écrit le contraire à Westinghouse (pour de vrai ou pour peser dans la négoc' des pénalités ?), et que les aléas techniques sont sous contrôle… mais un moteur recrâme 3 mois après ces déclarations (sans compter les déclarations des petites mains…) ;
    
    
  • Le marché aurait été saucissonné (découpé en sous-lots) afin de permettre au consortium Westinghouse+Fairbanks+ABC de concourir alors que seul Alstom+MAN avait la capacité industrielle pour produire le lot global. Sans les économies d'échelle, la facture grimpe de 61 millions d'euros… alors qu'EDF avait choisi ce candidat pour son prix légèrement moins élevé (92 % de la note = prix…). Tout ça pour des moteurs qui ne respecteraient pas le cahier des charges d'EDF (c'est l'expert judiciaire d'un concurrent malheureux qui le dit donc prudence).

• Je me suis toujours demandé pourquoi, subitement, la France a légiféré contre le plastique à usage unique. Peut-être parce qu'en 2018 la Chine a annoncé qu'elle ne serait plus la poubelle du monde en la matière ;
  
  

• Toujours au top, les résidences universitaires du CROUS (pour les salauds de pauvres) : chauffage et chauffe-eau en rade des jours durant (et une direction qui s'en moque), fuites d'eau en cas de pluie, moisissures, électricité toujours pas aux normes (donc plombs qui sautent), cafards (la direction dénonce l'hygiène des étudiants), insécurité (dealers, cambriolages, agressions sexuelles, incivilités en tout genre), etc. ;

• Lait (et autres) équitable de la marque C'est qui le patron ?! :

  • Coopérative possédée par une société commerciale (C'est qui le patron ?!), elle-même détenue par la société LMDM, elle-même détenue par le patron à 81 %. Le patron explique que ses avocats lui ont préconisé ce montage afin de garantir la stabilité lors d'un changement de la présidence ;
    
    
  • La marque et une partie de la trésorerie (5 % du prix de vente, sans compter les éventuelles remontées des bénéfs, 3,2 millions d'euros) sont hors de contrôle de la coopérative ;
    
    
  • Les salaires du patron (chez la SAS C'est qui le patron, chez LMDM, et chez So Far ‒ qui établi les questionnaires remplis par les consommateurs pour orienter les choix de la coopérative) sont secrets ;
    
    
  • CQLP achète le litre de lait 39 centimes d'euros, le prix moyen du marché est de 37 centimes, différence insignifiante pour faire vivre des petits producteurs à mon avis ;
    
    
  • J'aime beaucoup (ironie) le pipeau "si je vends la marque à Danone, elle ne vaut plus rien car les consommateurs vont se désengager" : bah bien sûr, tout le monde en sera informé et aura que ça à faire de chercher un équivalent et personne se dira "boarf, y'a plus important à sauver" (genre les producteurs).

• « Big Quit » aux USA. En sept mois, 20 millions d'américains, surtout les jeunes, ont quitté leur emploi (dont « beaucoup » spontanément). Pour améliorer leur condition (meilleur salaire, horaires flexibles, télétravail), mais aussi car, handicapés par le covid, ils sont en incapacité de taffer.

• Externaliser les prisonniers. Contre 15 millions d'euros par an (dans son article du 22/12, le Canard parle de 210 millions sur 10 ans…), le Kosovo va accueillir, derrière ses barreaux, 300 prisonniers en provenance du Danemark (étrangers condamnés au Danemark). Comme le Canard je m'interroge : quelle législation s'applique pendant la détention (histoire d'éviter une maltraitance que les lois du pays d'origine interdisent) et après (étranger irrégulier au Kosovo ? , retour au bled à quels frais) ? ;
  
  
• Covax (les pays riches filent des vaccins covid aux pays pauvres) : au 10/12/2021, 650 millions de doses ont été distribuées aux pays. Comme ils arrivent en pic en fonction des aléas politiques des pays riches, les pays pauvres ont du mal à gérer la logistique (distribution, avec les seringues et autre matériel nécessaire). Sans compter les vaccins quasi-périmés lors de leur cession aux pays pauvres. La France a distribué 31 millions des 60 millions de doses promises. Le reste est un engagement de cession pas encore rempli ;
  
  
• "Nouvel" outil financier (depuis 2013 aux USA, depuis 2016 en France) : le SPAC, Special Purpose Acquisition Compagny. Des "parrains" profitent de leur notoriété dans les affaires pour convaincre des investisseurs pros de leur prêter afin qu'ils fassent l'acquisition, sous deux ans, d'une société commerciale dans une thématique donnée (alimentaire, par exemple). Puis mise à la Bourse. Si le rachat est fructueux, les prêteurs y gagnent, sinon les parrains remboursent la mise. Les parrains, eux, empochent minimum 20 % de l'actif quelle que soit leur mise. Exemple : Mediawan (Niel, Pigasse et Pierre-Antoine Capton) rachète AB Productions. Rentabilité bof pour les investisseurs, mais le trio se partage 54 millions d'euros et 86 % des actions. 5 SPAC depuis 2020 en France dont Mediawan, Financière Agache (Arnault), Pegasus (Arnault), I2PO (Pinault) et 2MX Organic (Niel, Pigasse, Zouari ‒ actionnaire majoritaire de Picard ‒) ;
  
  
• Énième rebondissement concernant les distances d'épandage des pesticides (après la consultation publique pipeautée, les préfets autorisés à déroger, les chartes de bonne conduite, etc.) : le Conseil d'État tranche en juillet 2021, les mesures sont insuffisantes et les riverains pas informés. Le nouveau texte du gouvernement change rien : affichage en mairie et distances identiques sauf pour les cancérogènes / mutagènes / reprotoxiques qui pourront être interdits quand l'ANSES rendra son avis fin 2022 ;
  
  
• En 2021, les grosses sociétés commerciales françaises ont claqué 16 milliards d'euros dans le rachat et l'annulation de leurs propres actions (share buy-back / buyback en anglais). J'en ai déjà parlé. 700 millions d'euros pour Carrefour, 900 pour BNP Paribas. Réduire le nombre d'actions augmente le bénéfice par action (même montant mais réparti en moins de parts), d'où, en partie, les 52 milliards d'euros de dividendes versées en 2021 en France, tout en permettant à une société commerciale "sur un plateau" (saturation du marché par ses produits, pas de nouveau marché à conquérir, pas d'investissement interne prévu) d'investir sa trésorerie quand les placements alentours ne sont pas ouf. En cas de crise, l'emprunt sera plus difficile puisque les prêteurs seront crispés et que la société commerciale n'aura plus de matelas et viendra faire la quête auprès du mézant pas beau état. Et, évidemment, dans cette logique, pas question d'investir dans les salaires ;

• Nouvelle loi permettant aux juges de transférer ou libérer (sous conditions) un détenu d'une prison indécente. \o/ Premier jugement l'utilisant rendu le 17/12/2021. Le détenu en attente d'un procès a été relogé dans une cellule tout aussi indécente avant d'être libéré ;
  
  
• Le schéma national du maintien de l'ordre a été retoqué en juin 2021 par le Conseil d'État (CE 444849, 445063, 445355, et 445365) : généralisation des nasses (encerclement) = risque d'affecter significativement la liberté de manifester), journalistes qui doivent se disperser quand les flics le demande = pas OK, accréditation préalable desdits journalistes détenteurs d'une carte de presse pour obtenir des infos = pas OK, et confirmation que les journalistes peuvent porter des équipements de protection. En toute fin 2021, le sinistre de l'Intérieur a pondu un nouveau schéma : la presse doit seulement s'identifier (brassards, etc.), ciao les observateurs indépendants, conservation des armes habituelles (LBD, grenades lacrymo-assourdissantes), nasses pour toutes violences imminentes, etc. Le schéma ne respecte donc pas la décision du juge. Ce schéma pré-2021 a également été retoqué par la CEDH en 2024 (1162/22) ;
  
  
• Vente de livres en 2021 : + 19 % par rapport à 2019, + 28 % par rapport 2020. Il doit y avoir de multiples facteurs explicatifs, mais je me prends à rêver que les futilités télévisées ont gonflé à la longue et que le temps libéré (par télétaff, par exemple) a été basculé dans la lecture ;
  
  
• L'éditeur de logiciels VMWare a interrogé 7600 PDG et DRH français (représentativité de l'échantillon, compétences de VMWare en la matière, définition d'un logiciel de surveillance ?) : 63 % des entreprises françaises ont des outils de surveillance des télétaffeurs ou prévoient de s'équiper ;
  
  
• Sous la pression allemande, la Commission européenne a classé le gaz comme énergie de transition et, sous la pression française, le nucléaire. Classement permettant de guider les investisseurs. L'Allemagne a défendu son gaz russe et ses centrales à gaz en projet tout en flinguant la gestion des déchets et du démantèlement du nucléaire ;
  
  
• Les avions qui volent à vide afin de garder leurs créneaux dans les aéroports qui les forcent à effectuer un maximum de vols afin de percevoir la redevance de décollage / atterrissage. \o/ Monde de cinglés. \o/ Le seuil "minimum de vols" est fixé par l'UE. 80 % avant le covid, 0 % pendant, 50 % depuis octobre 2021, 64 % à partir d'avril 2022. L'allemande Lufthansa a annulé 33 000 vols depuis octobre 2021 et estiment qu'elle va effectuer 18 000 vols insensés (vides ou quasi) durant l'hiver. La rentabilité d'un vol de 200 places est assurée à partir de 160 places occupées :O (j'imagine que c'est une moyenne vu les prix discount, les salés, les dernières minutes, etc.).

‒ T'as vu ce match de fou, hier ?!
‒ Ouais ! Qui aurait pu parier que les rouges de 5e B gagneraient 5-0 face aux sans-maillots de 5e A ?!
‒ Hein ? De quoi… ? Mais on s'en fout, de ça !
‒ Aaaaaaah, bah tu vois ? On est d'accord !

+1. :D

Panorama et historique des accords-cadre secrets par lesquels Google et Facebook financent les grands journaux français (entre autres).
J'en ai déjà parlé et j'ai même tenté d'obtenir des informations auprès du ministère de la culture, en vain.

Je ne suis pas convaincu par l'aspect "les droits voisins sont la réponse à ces dérives". J'ai toujours considéré Google News comme un apporteur d'affaires… qui devrait donc être rémunéré pour mettre en avant des extraits d'articles. En revanche, quand Google (ou autres) intègre d'une façon plus poussée, un article à ses contenus, comme ça semble être le cas avec Showcase, là, oui, il doit y avoir rémunération. De même sermonner Google pour qu'il respecte cette loi me paraît pertinent.

Dupliquant en tous points les errements de l’accord conclu à l’Élysée en 2013 [ NDLR : celui qui a mis en place le Fonds Google pour l'innovation numérique de la presse ], l’Alliance de la presse d’information générale, présidée depuis octobre 2020 par Pierre Louette, signe ainsi le 21 janvier 2021 un accord-cadre avec Google.

[…] D’abord, l’accord-cadre est secret et n’est signé qu’avec une partie des éditeurs, ceux qui regroupent d’abord la presse des milliardaires. L’accord-cadre est conçu pour donner lieu à des accords particuliers entre Google et chacun des éditeurs concernés – tous ces accords étant eux-mêmes secrets. […]

Plus grave que cela ! Non seulement la presse IPG tourne le dos à toute logique solidaire avec le reste de la presse, mais certains de ses membres, dont Le Monde, Le Figaro et Libération, ainsi que Courrier international, L’Obs, et L’Express, n’attendent pas même que l’accord-cadre soit conclu pour jouer sans vergogne leur propre carte, négocier en solo avec Google, et conclure dès novembre 2020 avec le groupe américain des aménagements encore plus avantageux pour eux, à la grande fureur des autres membres du syndicat professionnel.

[…]

Dans tous ses accords, les droits voisins sont en effet agrégés aux autres financements apportés par Google dans ses intérêts propres, pour développer ses activités commerciales, qu’il s’agisse de Google Showcase (fourniture d’informations pour Google News), de Subscribe with Google (abonnement réduit à un journal s’il est souscrit via Google) ou de contrats de fact checking. Dans une sorte de prise de judo, Google, qui était jusque-là opposé aux droits voisins, les utilise à partir de cette époque comme cheval de Troie pour développer ses services commerciaux et faire des journaux ses supplétifs.

[…]

Dès février 2021, l’agence Reuters révèle ainsi avoir pu consulter certains des documents en question : « Les documents français consultés par Reuters comprennent un accord-cadre dans lequel Google versera 22 millions de dollars par an pendant trois ans à un groupe de 121 publications d’information françaises nationales et locales après avoir signé des accords de licence individuels avec chacune. Le deuxième document est un accord de règlement en vertu duquel Google s’engage à verser 10 millions de dollars au même groupe en échange de l’engagement des éditeurs à ne pas poursuivre en justice les droits d’auteur pendant trois ans. »

Au total, la multinationale s’engage donc à débourser 76 millions de dollars (66 millions d’euros) sur trois ans.

L’accord présente donc d’innombrables défauts. D’abord, il agrège les droits voisins et certains services commerciaux de Google. « Les éditeurs s’engageraient dans un nouveau produit à venir appelé Google News Showcase qui permettrait aux éditeurs de gérer le contenu et de fournir un accès limité aux articles payants », poursuit Reuters. L’accord est, de plus, très inéquitable pour de multiples raisons. D’abord, il exclut une très large partie des médias, ceux qui ne font pas partie de la presse IPG. Mais au sein des bénéficiaires, les disparités sont aussi considérables. Les sommes apportées par Google vont de 13 741 dollars pour La Voix de la Haute-Marne à 1,3 million d’euros pour Le Monde.

Mais ce dernier chiffre en faveur du Monde qui apparaît dans les documents confidentiels n’est en vérité pas le bon. Car la plateforme américaine a donc conduit préalablement une négociation avec Le Monde, Le Figaro et Libération, de sorte que ceux-ci reçoivent des financements complémentaires et acceptent en contrepartie d’adhérer à d’autres services commerciaux de Google. Selon des informations recueillies par Mediapart auprès de l’un de ces éditeurs, Le Monde et Le Figaro concluent ainsi un accord quelques mois plus tôt avec Google, au terme duquel la firme américaine s’engage à leur verser au total 2 millions d’euros à chacun par an pendant trois ans. Et pour Libération, la somme serait d’un million d’euros par an.

[…]
L’exemple le plus révélateur est celui du Monde, qui est le premier quotidien, avec La Voix du Nord, à intégrer sur son site lemonde.fr cette nouvelle fonctionnalité (voir ci-contre) baptisée « Suscribe with Google » (SWG). Décryptage du Journal du Net dans un article consacré « au pacte faustien » conclu entre la plateforme et le quotidien : « L’outil permet à un utilisateur qui dispose d’un compte Google de s’abonner au média partenaire par ce biais. C’est-à-dire sans friction car SWG renseigne automatiquement ses informations de connexion, qu’il s’agisse de ses nom et prénom ou de ses coordonnées bancaires, si celles-ci sont déjà associées à son compte Google. Des informations qu’il transmet ensuite au média partenaire. »

L'article ne le dit pas, mais la capture d'écran le montre : ristourne (temporaire, 3 mois) sur l'abonnement en échange du dépôt d'un cookie Google. :)

L'autorité de la concurrence expose le nom du partenariat / programme global qui inclus Showcase : Publisher Curated News.

Pas si mal la réaction de l'autorité de la concurrence : 500 millions d'euros. C'est rien à l'échelle de Google mais l'analyse est plutôt juste.

[…]

À l’automne 2021, Facebook annonce ainsi qu’il a conclu un accord avec les grands médias rassemblés au sein de l’Apig, encore eux. Visiblement, le deal ne duplique pas les vices du premier accord entre l’Apig et Google, mais il est, lui aussi, confidentiel, les contractants arguant du secret des affaires (ce qui est pour le moins choquant car beaucoup de ces journaux avaient publiquement dénoncé la loi sur le secret des affaires !).

Mais là encore, le secret est vite battu en brèche. Le 10 décembre 2021, La Lettre A lève une partie du voile sur l’accord : « En annonçant, le 21 octobre, avoir conclu un accord avec Facebook sur le droit voisin, l’Apig, qui regroupe près de 300 quotidiens nationaux et titres régionaux, n’avait pas souhaité en dévoiler le montant. Selon nos informations, les membres de l’Apig devront se partager une enveloppe proche de 25 millions de dollars par an, soit plus de 22 millions d’euros, pour les trois prochaines années. Dans les faits, seuls 5 millions de dollars par an seront accordés par Facebook au titre du droit voisin. Le reste, environ 20 millions de dollars annuels, sera versé par le réseau social aux membres de l’Apig souhaitant alimenter avec leurs articles l’espace Facebook News, que le groupe lancera en janvier en France. »

De son côté, l’Agence France-Presse (AFP), qui faisait pourtant partie de ceux qui avaient lancé la procédure devant l’Autorité de la concurrence, annonce le 6 décembre 2021 le lancement avec Google d’un projet baptisée « Objectif Désinfox », comprenant des formations au fact checking (vérification des faits), la création d’une plateforme collaborative pour alerter sur des fake news (infox) ou encore des contenus de fact checking élaborés par l’AFP. […] Selon des informations confidentielles recueillies au sein de l’agence, l’AFP devrait percevoir la somme de 10 millions d’euros par an pour un contrat global qui intègrerait plusieurs projets, dont celui de fact checking. Le montant du contrat ferait de Google le deuxième client de l’agence.

Et les financements très intéressés que les Gafam accordent à la presse française ne s’arrêtent pas là. On pourrait également citer les sommes considérables que la Fondation Bill et Melinda Gates (le fondateur de Microsoft) apportent au Monde, ou précisément à son supplément, Le Monde Afrique, dont le fonctionnement dépend intégralement de ces versements.

On en trouve le décompte précis sur le site de la fondation : 299 109 dollars en 2014 ; 438 083 dollars en 2015 ; 516 601 dollars en 2016 ; 633 929 dollars en 2017 ; 2 126 790 dollars en 2019 pour trois ans. Soit un total de 4 014 512 dollars pour la période correspondante.

Et il faut bien mesurer que ce type de partenariat n’est jamais neutre. Dans le cas présent, la Fondation Gates a fait savoir au Monde qu’elle entendait subventionner « un journalisme de solution », donnant de l’Afrique une image positive. En interne, ces financements, qui n’étaient donc pas désintéressés et qui incitaient à une forme de journalisme policé, ont souvent fait débat dans la rédaction.

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Dans leur point de vue, les deux universitaires Nikos Smyrnaios et Franck Rebillard pointent quelques-uns de ces dangers : « Le risque existe toutefois pour les éditeurs concernés de céder au passage des pans nouveaux de leur autonomie. D’une part, le réassemblage des différentes unités de contenu opéré par Google a tendance à disloquer l’unité éditoriale du média d’origine et à la diluer sur le plan graphique en recourant à des mêmes formes-modèles (templates). Un exemple courant aujourd’hui est l’adoption du format AMP, promu par Google, par une majorité d’éditeurs pour la diffusion de leurs informations sur mobile. »

Dit plus clairement : disparition de l'identité, de la marque du journal pour absorption et intégration des articles dans un contenu plus vaste (mur FB, maquettes, etc.).

Et ils ajoutent : « Dans une telle configuration, la plateformisation de l’information peut alors s’apparenter à une capture des médias par les plateformes. Ce phénomène présente le risque d’une forme d’entente entre, d’une part, un duopole de distributeurs, Google et Facebook, […] et des grands groupes médiatiques nationaux, voire internationaux […]. Cette entente de nature oligopolistique est susceptible d’aggraver la fragmentation de l’espace public numérique où, aux côtés d’une information mainstream largement présente sur les plateformes dominantes et offerte “sur un plateau”, voire de façon personnalisée aux utilisateurs, tentera d’exister une information alternative produite par des acteurs indépendants beaucoup plus difficilement accessible pour le commun des internautes. »

Ce sont des remarques tout à fait pertinentes, mais je pense que ça n'est pas une raison pour abandonner ces alternatives qui sont sans conteste nettement meilleures à de nombreux niveaux bien que loin d'être parfaite ou sans défauts.

Tout à fait. La provocation a pour but de… provoquer une réaction.
Par contre, les griefs que j'ai formulé me donnent moins envie de contribuer aux projets. Dans le sens où ces alternatives ne constituent plus tellement le monde que je souhaite atteindre.

Concernant le CDN Debian : mon propos initial mentionne les autres dépôts.

C'est l'aspect « par défaut » qui est ennuyeux. Ça peut faire boule de neige auprès des autres systèmes ("si Debian le fait, pourquoi pas nous ?") et avoir un effet prescripteur / flemme de changer auprès des adminsys (chez mon employeur, on reste le plus possible conforme au "par défaut Debian" au motif qu'on est moins compétent que toute la communauté pour décider de tout un tas de choses ‒ ce qui n'est objectivement pas faux ‒).

Je nuancerai juste : on ne bascule pas tout un parc en changeant trois lignes (ça se prépare, ça s'automatise, ça se supervise, etc.), mais je pinaille. :D

Concernant le mécénat de sociétés commerciales, il ne se limite de toute façon pas aux alternatives et je comprends la thèse "si une entité nous aide, partage des vues avec nous, suit vaguement nos règles, peu importe que ce soit une société commerciale et qu'elle fasse des trucs crades par ailleurs, autant se servir d'elle pour avancer nos idées". Elle est détaillée ici.

Mais je ne la partage pas. Car dans mon monde idéal personnel, il n'y a pas de multinationale (je reste sur Fastly). Il y a un contrôle communautaire de nos infrastructures. Il y a un savoir-faire (comment construit-on et maintient-on un CDN ?) connu par la communauté. Si je m'implique dans un projet, c'est pour aller vers mon monde idéal, pas pour laisser un pied (et même plus) dans le monde que je conchie en espérant qu'un jour on y arrivera par magie après moult compromissions.

Bien entendu, rien oblige une communauté (Debian, OSM, etc.) à partager ma vision… et rien m'oblige à contribuer à un projet dans lequel je ne me reconnais pas. C'est bien ça qui m'ennuie : voir mes idéaux de plus en plus réduits, de moins en moins atteignables.

Concernant OpenStreetMap. Tu confirmes mes propos : on est dans le choix du moins pire (afin que l'alternative perdure, certes), pas en train de construire un monde idéal partagé, ce qui rend l'alternative moins intéressante. En effet, pourquoi faire des efforts d'utilisation voire de contribution si, in fine, il n'y a pas de différence fondamentale à l'usage ? C'est cela qui, pour moi, explique, en partie, l'absence d'intérêt et d'implication pour plusieurs choses : syndicats, partis politiques, alternatives etc. : ne pas voir de différence forte entre l'existant et les propositions ni entre deux propositions. Il faut des projets désirables.

OSM a (avait) son propre CDN, mais, comme d'hab, s'il n'y a pas assez de volontaires, bah ça dépote pas assez. Là aussi, ça me rend triste car ça signifie que cette alternative n'intéresse pas grand monde… Du coup, pourquoi se fatiguer à contribuer puisque Google Maps et autres répondent aux besoins ?

Déterminer si Fastly est un élément central dans OSM, ça dépend de ton angle de lecture. Si tu considères que l'apport clé d'OSM c'est les données géographiques ouvertes en elles-mêmes (et donc que l'important est leur partage et leur réutilisation dans des usages y compris hors Fastly, comme une appli GPS par exemple), alors Fastly n'est pas central. Si tu considères que l'apport c'est aussi un site web pour distribuer une carte géographique libre et communautaire au plus grand nombre, alors le fait que Fastly soit devenu nécessaire dans la diffusion de ce site web (sinon pourquoi y être passé + lien ci-dessus), confirme la centralité de Fastly (mais, oui, comme pour Debian, en cas de faux pas de Fastly, il "suffira" de changer de sponsor).

Equinix me dérange moins. Location de salles machines. C'est de l'immobilier (pour faire simple), du passif, sans intelligence, le nombre de risques est moindre et l'acteur est interchangeable plutôt facilement (coût financier et technique).

Concernant les FAI associatifs. Oui, j'évalue avec ma propre grille de lecture. Je ne tiens pas compte de ton point "chaque FAI est libre de faire comme il veut", car c'est tout aussi vrai pour Debian ou OSM. Gitoyen ne peut pas grossir """"indéfiniment"""" et ça fait seulement quelques années que la boutique tourne à nouveau.

Concernant Cogent, je suis scié. J'avais suivi l'histoire à l'époque et j'étais convaincu que la décision de la justice espagnole visait TPB. :O Quand TPB avait convenu avec CloudFlare de changer d'IP, Cogent avait adapté son filtre. Mais, en effet, a priori, TPB n'était pas visé.

Mon illustration tombe à l'eau mais mon raisonnement reste intact : dépendance à une multinationale ricaine, dépendance à un seul acteur qui peut être en panne, mal se comporter (techniquement, commercialement, etc.) ou appliquer une décision de justice au-delà des limites de la juridiction. Je ne sais pas ce qu'il en est actuellement, mais, y'a encore 3 ans, tu n'avais pas accès à l'empire Google en IPv6 ni à Hurricane Electric IPv6 depuis Cogent.

D'accord avec le reste, mon propos initial dénonçait le même problème clé : se reposer exclusivement sur un seul acteur. Et évidemment que c'est une histoire de sous et donc du nombre de personnes intéressées par un FAI associatif, comme pour Debian ou OSM. Et évidemment que y'a des enjeux autour du refus de peerer de nombre d'acteurs au motif qu'ils sont gros donc en capacité d'être relous ou qu'ils considérent que payer un transitaire amène une qualité de service supérieure (et/ou moins de contraintes techniques en interne pour la garantir).

Concernant Firefox, je n'ai pas d'avis sur le fond, mais je relève quelques biais dans ton analyse.

Le troll "financement par Google" est facile après-coup (il permet de broder une volonté de Mozilla de se compromettre dès l'origine et d'avoir construit un parcours lui permettant, in fine, de prendre des sous chez Google) et il n'excuse pas tout : il y avait eu des compromissions discutables avant ce financement par Google.

De la même manière, se nommer « tueur » et avoir la volonté de devenir significatif en nombre de parts de marché ne condamne pas à faire n'importe quoi : Mozilla aurait pu utiliser le poids acquis pour faire changer des normes (x509, par exemple) ou pour mieux se comporter (les trouzemilles options de flicage de Firefox pour faire simple et court).

Et, ici comme dans d'autres cas, ceux qui ont fait / promu Mozilla ont faillit à se faire entendre.

D'accord avec ta conclusion. Tu définis la bonne priorité : compréhension et ré-appropriation de la technologie. En revanche, de mon point de vue, cette priorité ne justifie pas qu'on s'arrête à la moitié du chemin, qu'on fasse encore et toujours les mêmes erreurs (confiance en de gros acteurs, non maîtrise des infrastructures, etc.) au motif d'une stratégie du moins pire / de survie.

Après, j'ai un doute croissant. Je ne suis pas certain qu'il faille se réapproprier uniquement la technologie. Pourquoi faudrait-il plus se ré-approprier la technologie que la façon de se construire un abri, faire pousser ou élever de la nourriture, développer des systèmes d'échanges et de communication, se soigner, transmettre le savoir, savoir-faire et savoir-être, etc. Je me demande de plus en plus si la clé n'est pas là : maîtriser ces briques de base de la vie afin de fuir le monde moderne (emploi, travail capitaliste, surconsommation, métropoles, etc.). Et si l'écrasante majorité de la technologie détournait notre attention ?

Mon avis :

• J'explique pourquoi je n'ai pas choisi du bois de résineux : vu mon absence de compétences en bricolage, je ne voulais pas massacrer du "beau" bois. J'ai moins de scrupules à bousiller de la poudre de bois collée. Critère éthique. De plus, mon plan étant de fixer les étagères par des pointes dans leur tranche et les clous étant dans le sens des fibres du bois, il n'est pas certain que du bois de résineux serait plus résistant ;
  
  
• Concernant l'utilisation de tasseaux :
  • 1) Les étagères ne participent alors plus à la solidité de la structure, et il aurait peut-être fallu ajouter un fond à la biblio, ce dont je ne voulais pas et qui aurait pu être chronophage ;
    
    
  • 2) Les tasseaux n'ayant que les clous pour tenir, ils me semblent un poil moins résistants au poids des livres dans le sens où ils peuvent pencher / plier alors qu'une étagère qui va d'un bout à l'autre de la biblio répartit les contraintes mécaniques ;
    
    
  • 3) Je perds un peu de place à chaque extrémité de chaque étagère alors que j'ai calculé l'espace entre les étagères en fonction de la hauteur de mes livres et de la hauteur souhaitée de la biblio. Bon, c'est du pinaillage car je pourrais mettre mes livres les moins hauts sous les tasseaux et les plus hauts au milieu des étagères ;

• Excellente idée de coller avant de clouter ! J'aurais aussi pu faire ça avec mes étagères ! Merci. :)